Réforme territoriale : le mariage de la carpe et du lapin

L’examen de la carte régionale qui devait avoir lieu aujourd’hui au Sénat a été retiré de l’ordre du jour et la saisine du Conseil Constitutionnel a été demandée sur la validité de l’étude d’impact qui chiffre les économies attendues de cette réforme et qui accompagne le projet de loi.

Rien d’anormal jusque là, le Parlement jouant son rôle.

Ce qui est plus surprenant, c’est que cette saisine a été demandée par un regroupement de circonstance d’élus composé d’UMP, de communistes et de radicaux, ce genre de majorité étant introuvable en d’autres circonstances.

Comment analyser cette « sainte » alliance ?

On ne nous fera pas croire que les points de vue sur la réforme territoriale sont identiques au sein de ces trois partis, ni que le nouveau découpage régional proposé par le gouvernement suscite en lui-même autant d’interrogations et de craintes. Non, il faut considérer le projet de réforme dans Sa globalité, à savoir non seulement la carte des régions, mais également la refonte de l’intercommunalité et la suppression, à terme, des Conseils Généraux et l’impact qu’il aura sur les élus eux-mêmes et les partis politiques.

D’un côté, l’UMP, dont l’ex président, l’inénarrable J. F. COPE, avait pris publiquement position sur la suppression des conseils généraux (mais c’était avant la publication du projet de loi gouvernemental…), et de l’autre, deux partis, les communistes et les radicaux qui ne survivent dans le paysage politique que parce qu’ils détiennent encore quelques bastions départementaux et communaux et qui voient d’un mauvais œil la disparition programmée de leurs fauteuils. Sans doute, ces deux derniers partis auront-ils été instrumentalisés par l’UMP dans cette saisine du Conseil Constitutionnel.

Nul positionnement politique dans tout cela, mais une simple question de survie pour des élus qui ne savent rien faire d’autre et leurs partis, en déliquescence (l’UMP), ou en soins palliatifs, et qui jouent, comme d’habitude, les variables d’ajustement : un coup à droite, un coup à gauche : le débat d’idées est loin…

L’emploi territorial au cœur du débat ?

En détaillant un peu plus l’argumentaire de cette alliance de circonstance, on s’aperçoit qu’elle se fonde sur un point essentiel : l’emploi. Ainsi, ce qui est reproché au gouvernement, c’est de ne pas avoir assez détaillé dans son étude d’impact les conséquences sur l’emploi territorial, ce qui fait dire à certains que « le gouvernement prépare un plan social incroyable dans les collectivités territoriales » : instrumentaliser et cristalliser les peurs pour provoquer le rejet…

Encore faut-il décoder ce que recouvre cette crainte. S’agissant des compétences qui seraient reventilées entre les collectivités restantes à l’issue de la réforme, le personnel territorial bénéficiera des garanties prévues dans le texte s’il est transféré. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’y aura pas de postes en surnombre (ce qui sera certainement le cas), mais que ces situations devront se traiter dans le temps au gré des départs en retraite ou par la mise en place de nouveaux services aux citoyens (les maisons de service au public, prévues par le texte, par exemple).

Non, ce qui inquiète nos élus, c’est le resserrement des possibilités offertes pour le recrutement discrétionnaire de collaborateurs de cabinets, d’assistants de groupes politiques dans les assemblées locales et autres contractuels politiques, le tout permettant aux partis politiques de verrouiller les administrations départementales, de lancer dans la politique des jeunes pousses qui prendront le relais un jours des caciques et de travailler à la gloire médiatique de leurs maîtres locaux. Tout cela étant bien sûr payé par les contribuables, par le biais des impôts locaux : le fromage avant la démocratie…

De plus, il y a une position très hypocrite à demander au gouvernement une étude d’impact sur l’emploi territorial, alors que ce sont ceux-là même qui pratiquent aujourd’hui l’obstruction législative qui ont recruté à tour de bras ces fameux collaborateurs politiques locaux et gonflé les effectifs dans les collectivités : balayez devant votre porte…

Nulle idéologie dans tout cela…

Ne cherchez pas de la cohérence politique dans cette alliance de la carpe et du lapin. Il s’agit simplement de basse cuisine politique, de manœuvre de privilégiés qui font passer leurs intérêts avant toute chose plutôt que d’explique les enjeux de la réforme au citoyen, ce qu’ils devraient faire.

C’est dire si ce projet qui devrait être une formidable occasion pour les citoyens de se réapproprier une parcelle de démocratie locale sera plutôt l’occasion de débats biaisés de la part de ceux là mêmes qui sont sensés nous représenter et qui pensent avant tout à préserver leur privilèges.