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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Un référendum ? Chiche ! Voici ma proposition

Un référendum ? Chiche ! Voici ma proposition

Pensez-vous qu’il serait souhaitable de réduire le nombre de parlementaires ?

C’est la question n° 7 du sujet « Démocratie et Citoyenneté » proposée au « Grand Débat ».

Elle est suivie d’une autre question « Pensez-vous qu’il serait souhaitable de réduire le nombre d’autres élus ? » On souhaite bon courage à ceux qui vont dépouiller le questionnaire pour trouver le fil conducteur des opinions émises de manière binaire, c’est-à-dire sans réflexion globale préalable sur l’organisation territoriale en France.

Une question complexe

Elle mérite de réfléchir autrement que par un simple avis sur telle ou telle catégorie d’élus, uniquement parce la tête De l’un d’eux ne nous revient pas ou à cause du « tous pourris », ou bien encore parce que nous ne savons pas ce que font les élus à leurs différents niveaux et que nous n’y comprenons rien.

Toucher au nombre d’élus, qu’ils soient nationaux ou locaux, surtout si on supprime définitivement un niveau, nécessitera une réforme constitutionnelle dont l’exposé des motifs ne peut pas se réduire cocher une case dans un questionnaire. Autrement dit, poser ces questions sous cette forme aboutira à des réponses « défouloir ».

Et pourtant…

Et pourtant, il y a des choses à dire sur le sujet étant entendu que ce n’est pas parce que la France possède un record en matière de nombre d’élus (540 000) que les choses fonctionnent mieux qu’ailleurs, au contraire. Ce record emporte des conséquences, en particulier sur la méconnaissance des citoyens sur le qui fait quoi, mais est à l’origine de la mise en place d’administrations locales qui chacune dans le cadre de ses compétences s’évertue à répondre aux citoyens avec, souvent, le risque pour eux de s’entendre dire : « Désolé, mais ce n’est pas de la compétence de notre collectivité ».

Autre difficulté, l’appétence de nos élus à « travailler ensemble » sur des « projets communs » « destinés au développement de leurs territoires », étant entendu que chacun dans son coin ne peut rien faire avec le budget qu’il gère, d’où beaucoup de temps passé en « réunion de travail », de demandes de subventions pour boucler les financements et beaucoup de fonctionnaires territoriaux qui passent du temps à relire et amender le compte rendu d’une réunion qu’un de leur collègue d’un autre niveau a rédigé ou bien la convention qui sera signée en présence de la presse, en attendant le ruban de l’inauguration coupé en présence du député et du sénateur qui viendra beaucoup plus tard… Un peu avant les élections, tout de même…

Ouf ! Étonnez-vous après cela qu’il faille beaucoup de temps pour qu’un projet arrive à son terme en ayant, bien évidemment, explosé les prévisions financières calculées en début de processus.

Bref, je décris le système dans lequel nous vivons et qui, loin d’être performant, justifie souvent l’augmentation des impôts locaux, et, chacun picorant dans la mangeoire fiscale, il est toujours facile de dire que la hausse : « c’est pas moi, c’est l’autre ».

Au final, trop d’élus et des administrations locales qui font ce qu’elles peuvent. Des élus carriéristes qui cherchent à devenir influents afin de viser plus tard la députation où une Présidence d’assemblée locale ou d’intercommunalité, et des partis politiques qui baignent dans ce marigot afin de renouveler leurs cadres et qui placent çà et là dans les cabinets des instances locales les jeunes loups qui deviendront les vieux crabes de la politique nationale.

Poser des données objectives

Plusieurs constats :

  • La crise actuelle a notamment pour origine la coupure entre le terrain et les Parlementaires.
  • Le Maire est généralement plébiscité par les citoyens qui recherchent avant tout la proximité pour répondre aux questions qu’ils se posent.
  • Les Régions et leurs compétences sont mal connues (et ce n’est pas la dernière réforme sur la diminution de leur nombre qui améliore cette connaissance).
  • Le Département est bien identifié, mais surtout en tant que territoire administratif, pas forcément pour les compétences du Conseil Départemental, qui diminuent au fil des réformes et sont désormais essentiellement sociales. La réforme du mode de scrutin (un homme et une femme par canton) s’est traduite par l’abandon des anciens cantons.
  • Les intercommunalités ne sont pas encore entrées dans les mœurs de la démocratie locale, bien que les Maires y siègent, et sont encore méconnues du grand public (comment s’articulent les choses entre communes et intercommunalités ?).
  • Les métropoles sont parées de toutes les vertus (les locomotives économiques du territoire) mais souffrent cependant d’un déficit démocratique et surtout vues comme technocratiques.
  • Les sénateurs sont une survivance du vote censitaire. Ils cultivent leur relationnel avec leurs grands électeurs en se souciant peu de démocratie locale et du citoyen.
  • Les administrations locales sont globalement performantes, mais du fait de ce que j’expose plus haut, de nombreuses redondances existent. Les élus locaux répugnent par ailleurs à réorganiser leurs services à chaque transfert de compétences et gardent des fonctionnaires en surnombre pendant que le niveau bénéficiaire du transfert recrute pour les mêmes tâches.
  • L’Etat qui s’est désengagé du terrain en confiant des compétences aux collectivités locales, se désengage désormais en matière de dotations à ces collectivités.
  • Les citoyens ne comprennent pas grandchose (sinon l’augmentation des impôts locaux) au système qu’ils jugent opaque. A part leur Maire, ils sont en général bien incapables de citer le nom des élus des autres collectivités qu’ils ont parfois élu, ni les compétences qu’ils exercent.
  • La suppression d’un niveau de collectivité territoriale ne provoquera pas de difficultés particulières pour le citoyen étant entendu que les compétences sont gérées au quotidien par les fonctionnaires territoriaux qui peuvent être affectés à un autre niveau (Les transports scolaires sont depuis peu rattachés à la Région et aucun bénéficiaire n’a vu le service se dégrader…)

Propositions

Rien ne se fera sans une démocratie et des services publics de proximité répondant aux besoins des citoyens des territoires. La nouvelle organisation proposée peut se faire sans augmentation de coûts.

  • Le Senat et le Conseil Départemental sont supprimés. Les mandats disparaissent et ne sont pas répartis sur d’autres niveaux de collectivités.
  • Les économies réalisées (indemnités d’élus et frais de fonctionnement des assemblées supprimées sont utilisées pour l’implantation et l’organisation de Maisons départementales (une par pays) regroupant des équipes pluridisciplinaires concernant l’ensemble des services destinés au public : Région, Etat, Intercommunalités, opérateurs de l’Etat (CAF, Pôle Emploi,…) ainsi qu’un point d’accueil pour les démarches en ligne. Les agents de ces Maisons Départementales vont également à la rencontre des usagers des communes (permanences, minibus,…).
  • Création d’une assemblée départementale citoyenne dont les membres sont tirés au sort (2 ou trois par canton. Les Maires (1 par canton) constitueraient le second collège de cette assemblée et les députés du Département le troisième. Le rôle de cette assemblée est de faire le lien entre ces trois niveaux de notre démocratie. ). Les fonctions de membres de cette assemblée sont bénévoles (défraiements possibles).
  • Le nombre de députés reste le même qu’actuellement
  • Les surnombres constatés en matière de personnels de collectivités territoriales constatés sont intégrés dans la nouvelle organisation territoriale et gagés sur les départs en retraite futurs. L’Etat gère sous la même forme ou par redéploiement d’effectifs les personnels issus de la suppression du Sénat. Les emplois fonctionnels et/ou de personnel de cabinet sous contrat sont supprimés.

 

Alors, chiche ?

 


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39 réactions à cet article    


  • bernard29 bernard29 4 février 10:37

    Quoiqu’il en soit de la date, il semble bien qu’il y aura un référendum sur une réforme institutionnelle. Je propose donc qu’on en profite pour réécrire le Titre XI de la constitution pour remplacer le CESE par une chambre du citoyen, (membres tirés au sort), susceptible de servir aussi de chambre des référendums.

    Nouveau TITRE XI De la Chambre Citoyenne

     

    Nouvel art 69 ; la chambre citoyenne est composé de tirés au sort, en nombre égal à celui des députés. Elle a pour mission de concourir à une politique de sensibilisation, de formation et d’information aux droit et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, et aux contrôles démocratiques.

     

    Nouvel art 70 : la Chambre des citoyens assure l’organisation, la gestion, et la responsabilité des référendums d’initiative citoyenne et le suivi des pétitions citoyennes. Elle concourt avec la Cour des comptes au contrôle des organismes et établissements publics. Elle diligente des enquêtes et établit des avis par auto-saisine.

     

    Nouvel art 71 : une loi organique fixe les règles de fonctionnement de la chambres des citoyens, le régime de désignation des tirés au sort, leurs incompatibilités, leurs indemnités, la durée des mandats et des missions.

    voir ( http://chambre-citoyenne.over-blog.com/ )


    • Michel DROUET Michel DROUET 4 février 11:00

      @bernard29
      Intéressant.
      J’ai surtout abordé la question de la représentation citoyenne au niveau local, car tout part de là.
      En demandant la suppression du Sénat, j’avais en tête le nouveau rôle que le CESE pourrait tenir en matière d’interface avec les députés dans le cadre de l’élaboration de la loi, mais je ne l’ai pas formulé et c’est un oubli.
      Maintenant, on pourrait envisager un lien entre le CESE avec le rôle que vous lui attribuez, et les assemblées citoyennes départementales que je préconise, notamment en matière de Référendum et de pétitions citoyennes.
      Bonne journée.


    • bernard29 bernard29 4 février 11:15

      @Michel DROUET
      « Maintenant, on pourrait envisager un lien entre le CESE avec le rôle que vous lui attribuez, et les assemblées citoyennes départementales que je préconise, notamment en matière de Référendum et de pétitions citoyennes. » 

      Oui, pourquoi pas, mais je préférerais, voir cela au niveau régional où existe aussi un CESE régional, en préconisant aussi une chambre régionale du citoyen.

      Quant au niveau local, ma proposition serait de faciliter la constitution assemblées citoyennes dans les communes, mais je crois que l’initiative devrait être laissée aux citoyens . Ce service public communal de la citoyenneté pourrait s’organiser autour de la création dans chaque commune, d’une Assemblée de Citoyens, regroupant les électeurs désireux de s’ y investir. Cette association est chargée de gérer et d’organiser en toute indépendance une Maison du Citoyen, apte à rendre les fonctions attendues. Les collectivités locales sont tenues d’en assurer l’installation et le fonctionnement adéquat. (voir ; https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/pouvoir-citoyen-pourquoi-comment-180366 ).

      D’ailleurs le tirage au sort des membres des chambres citoyennes nationale et régionale pourrait être effectué sur le collège des citoyens engagées dans les assemblées citoyennes communales.


    • Michel DROUET Michel DROUET 4 février 11:25

      @bernard29
      L’Assemblée citoyenne départementale que je préconise est aussi le pendant de la suppression du Conseil Départemental que je demande.
      En fait, il faut trouver le bon niveau de représentation citoyenne dans les territoires. J’ai un peu peur que le niveau régional semble un peu trop éloigné des préoccupations locales et que le niveau communal soit une exigence difficile à tenir dans le temps.
      L’Assemblée citoyenne départementale que je prévois, me semble un bon compromis en ce sens où elle est composée de citoyens tirés au sort au niveau des cantons et de Maires issus également de ces cantons.
      Maintenant, lorsqu’on en sera arrivés à ce niveau de détail, nous aurons fait un grand pas, mais je pense que le chemin sera encore très long...


    • JulietFox 4 février 16:59

      @bernard29
      Mais bon sang, ça va être formulé dans le sens voulu par le roitelet, pas celui du Peuple.
      Je me suis inscrit pour voir sur le grand foutoir, euh ! Pardon Débat.
      C’est comme sur une plate forme téléphonique
      Pour ça ...taper 1
      Pour ça....Taper 2
      Pour ça....Taper 3
      Du pipeau
      Si au moins Micron disait, si vous dites non, je me barre, ça aurait du sens.


    • Michel DROUET Michel DROUET 4 février 17:15

      @JulietFox
      Aucune chance qu’il parte ! Ce n’est tout de même pas le Général de Gaulle...


    • bernard29 bernard29 5 février 11:13

      @JulietFox

      « les cahiers de doléances » , c’est toujours le grand foutoir !! 

      Maintenant, il faudra voir ce qui en ressortira. Vous préjugez parce que vous considérez le Président Macron comme un roitelet, un freluquet et tout ce que vous voulez. Je constate après l’écoute des diverses rencontres de Macron avec les maires et autres représentants d’association, que sa réflexion, sa connaissance des sujets, la pertinence et la clarté de ses convictions, que nous avons là un Président qui marquera son époque de façon très positive.
      Sur les référendums vous en êtes resté au référendum-plébiscite qui est une aberration démocratique et qui plaît aux démagogues. 


    • leypanou 4 février 11:00

      sont utilisées pour l’implantation et l’organisation de Maisons départementales (une par pays

       : une par Département plutôt alors non ?


      • Michel DROUET Michel DROUET 4 février 11:13

        @leypanou
        Bonjour Leypanou
        Le pays est une notion administrative méconnue, en voici la définition :

        "Le pays est une catégorie administrative française d’aménagement à caractère géographique désignant un territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi » afin d’exprimer « la communauté d’intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres » et de permettre l’étude et la réalisation de projets de développement. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua du 4 février 1995, renforcé par la LOADDT (dite Loi Voynet) du 25 juin 1999."

        Dans mon Département il existe 5 pays qui répondent à cette définition.


      • leypanou 4 février 11:24

        @Michel DROUET
        Merci pour l’explication, je ne la connaissais pas.

        Le pays est une notion administrative méconnue
         

         : je suis certain que beaucoup sont dans mon cas.

        De toute façon, vous connaissez tout çà mieux que nous : ce dont je suis certain, c’est qu’il y a trop de niveaux administratifs dont l’utilité est douteuse.


      • Michel DROUET Michel DROUET 4 février 11:33

        @leypanou
        Je partage complètement votre réflexion sur le trop grand nombre de niveaux administratifs. Leur utilité part sans doute d’un noble sentiment qui est celui de la démocratie locale, mais le système a été dévoyé au fil du temps et les collectivités sont surtout là pour faire le boulot de l’Etat tout en voyant leurs ressources diminuer.
        Par ailleurs, comme je le souligne, les élus et le partis se sont bien appropriés ce système à leur bénéfice et les citoyens cocus assistent à une mise en scène des débats politiques tout en étant bien conscient qu’une fois au pouvoir les élus d’opposition diront le contraire de ce qu’ils affirmaient auparavant et perpétueront le système à leur profit.


      • Michel DROUET Michel DROUET 4 février 12:04

        @leypanou
        Pour info, la page wikipédia sur les « pays » (aménagement du territoire) qui présente le nombre et la dénominnation de ces structures par Région. Vous découvrirez certainement celles qui vous concernent.


      • Alain Dussort Alain Dussort 4 février 11:50
         L’imprimerie qui imprimait les cartes grises et les billets va être liquidée. Il faut dérouler sur le site jusqu’à la date du 04 février il y a plein de photos : https://www.jovanovic.com/blog.htm
        Modifier ou supprimer

        • Aristide Aristide 4 février 12:34

          Et pourtant, il y a des choses à dire sur le sujet étant entendu que ce n’est pas parce que la France possède un record en matière de nombre d’élus (540 000) que les choses fonctionnent mieux qu’ailleurs, au contraire.


          Peut être il serait utile de faire un vrai constat. Pour cela il faut différentier les élus aux fonctions nationales et régionales, et les élus des départements et communes.


          En effet pour faire des comparaisons, il faut le faire sur des bases identiques. Pour ce qui est du niveau national et régional, nous sommes largement en dessous des pays fédéraux qui cumulent les mêmes structures au niveau national et local, c’est le cas des USA et de l’Allemagne, en Angleterre idem compte tenu de la structure du pays.


          Pour les départements et communes, le nombre de communes français est très élevé., ce qui explique le nombre important de conseillers municipaux dans ce décompte.


          Ce qui est paradoxal dans cette proposition c’est d’agir sur un niveau national par la suppression du sénat alors que l’on ne constate aucune exagération sur le nombre d’élus au niveau national et régional. Si vraiment le problème est dans les structures de notre pays, ce qui n’est en rien démontré, il s’agit plus surement de dépasser les notions géographiques qui sont porteuses de coûts ou ne permettent pas des économies d’échelle.


          Si j’avais toute la compétence, voilà donc ce que je pourrais écrire. Un exemple ? L’entretien des voies, chemins, routes, ... est confiée à chacun des niveaux : communal, départemental, régional, national,... Il serait peut être plus efficace de se poser ce problème de compétence territoriale. Un autre exemple ? Les écoles, gérées de la même manière à tous les niveaux ? Il en va de même pour de nombreux autres axes de l’organisation administrative.


          Chacun y va de sa proposition en cette période de « fête du slip », surement que ce que je viens d’écrire est aussi contestable, alors ... prudence et méfions nous de telles propositions. 




          • Eric F Eric F 4 février 14:21

            @Aristide
            Ceci nous apporte un autre éclairage. Les gens sont généralement très attachées à leur communes MAIS c’est là en effet qu’il y a de très loin le plus d’élu. D’où les incitations, souvent très mal perçues, à des fusions de communes, pour en augmenter la taille critique. Les communautés de communes (intercommunalités) se sont greffées là-dessus, avec un rôle et un cout croissant, et de nouvelles redondances (qui se renvoient la balle lorsqu’il y a une ornière à regoudronner). Normalement ça devait être financé par un reversement des communes, mais celles-ci ont gardé le niveau de leur budget malgré les compétences transférées, avec une colonne supplémentaire dans les impôts locaux pour les « communautés ».
            Bref, il y aurait à dégraisser aussi à ce niveau, je tendrais à être radical sur cette question (et absolument pas « gilet jaune » sur ce point), fusionner les communes dans les intercommunalités avec toutefois une limite de superficie en zone de très faible densité de population.


          • Fergus Fergus 4 février 15:00

            Bonjour, Eric F

            Les « intercommunalités » disparaîtront lorsque les fusions des communes concernées seront devenues effectives, ce qui sera une excellente chose sur les deux plans. Sauf erreur de ma part, c’est déjà ce qui s’est passé en quelques lieux, notamment en Anjou.


          • Michel DROUET Michel DROUET 4 février 16:01

            @Aristide
            Bonjour Aristide
            Pourquoi supprimer le Sénat ? A cause de son mode d’élection, tout sauf démocratique. Le Sénat serait la chambre des collectivités locales, mais elle a totalement failli à sa tâche si l’on en juge par le mécontentement issu des secteurs ruraux. Ensuite, c’est une assemblée qui coûte cher et dont la « sagesse » permettrait aux députés de ne pas voter n’importe quoi : je m’élève contre cette analyse. Sans le Sénat les députés seraient mis devant leurs responsabilités. Enfin, c’est une instance qui coûte très cher eu égard à son rôle.
            Ensuite, au niveau local, je considère que la multiplication des structures et par conséquent des élus coûte non seulement cher facialement (frais de fonctionnement des assemblées) mais coûte sans doute plus cher du fait du nombre de collectivités qui interviennent sur un même dossier et du clientélisme électoral. Démocratie, me direz-vous ? Je vous répond gaspillage et ayant fait ma carrière dans l’une de ces collectivités, je sais de quoi je parle.
            Votre exemple pour les routes a ses limites, tout simplement parce que certaines communes n’ont pas les moyens financiers d’investir dans leurs réseaux routiers parfois très disparates d’une commune à l’autre et le fait de multiplier les marchés publics pour l’entretien de la voirie conduit à un surcoût global, car il n’y a aucune économie d’échelle pour les entreprises candidates.
            Avant la décentralisation, c’était l’Etat qui gérait la majeure partie du réseau et les parcs départementaux de l’équipement intervenaient sur les voiries communales.
            Après la décentralisation, ce sont les départements qui ont hérité de l’entretien et de l’investissement d’une grande parie des routes (hors réseau national), les communes gérant leur propres réseaux avec l’aide du Département.
            Aujourd’hui on assiste dans les départements avec des Métropoles à un nouveau découpage qui fait que le Département a perdu une grande partie de la gestion de ce réseau départemental.
            On ne voit pas toujours bien les logiques, hormis politiques, qui sont à l’œuvre dans cette succession de transferts, par contre on peut être certains qu’en matière de personnel et de coût de fonctionnement, ça augmente à chaque fois.
            C’est cela que je dénonce en disant qu’avec une rationalisation du mille feuille territorial et la disparition du Conseil départemental on est capable de faire aussi bien et à moins cher. Ce sont les coûts de structure politiques qu’il faut diminuer.
            PS : ce que vous avez écrit n’est pas contestable mais c’est une base de discussion. Je vous remercie d’y participer avec vos arguments.


          • Michel DROUET Michel DROUET 4 février 16:14

            @Eric F
            Je dénonce moi aussi cette gabegie qui consiste à transférer des compétences à un autre niveau tout en ne transférant pas la totalité des budgets ni les personnels concernés. Il y a un travail de vérité à faire sur ce point au niveau communes et intercommunalités, mais d’une manière plus générale à tous les niveaux à partir du moment où il y a transfert de compétences.


          • Aristide Aristide 5 février 08:37

            @Michel DROUET

            Je revendrai simplement sur la suppression du Sénat et la compétence des divers niveaux d’organisation de notre territoire.

            Pour ce qui est du Sénat, il me semble que la constitution d’une chambre élué par les élus est une bonne chose. On peut arguer de la distance au « peuple », c’est vrai mais discutable, il me semble que cette représentation a l’avantage de connaitre les territoires. Ce qui me semble important, c’est le bicamérisme.

            Sur la compétence des niveaux d’organisation de notre territoire, la répartition sur chaque niveau des compétences en terme social, éducation, entretien, ... est contre productif. De multiples appels d’offres, absence d’économie d’échelle, poids insuffisant, ... on pourrait lister les nombreux désavantages de cette balkanisation des compétences. 

            Il est tout de même paradoxal de vouloir remplacer l’élection par un tirage au sort. La légitimation est porté par le vote démocratique, quel poids a un « représentant » au seul fait qu’il a été tiré au sort. Qui représente-t-il à part lui, dans la diversité de son histoire, de ses engagements, de ses préoccupations, ... Je suis opposé à ce genre de mandat basé sur l’utopie que le sort est juste.


          • bernard29 bernard29 5 février 11:04

            à Aristide,
            vous dites ; « Il est tout de même paradoxal de vouloir remplacer l’élection par un tirage au sort. La légitimation est porté par le vote démocratique, »
            Tout à fait d’accord. :

            A mon avis, un pouvoir citoyen non issu de l’élection, ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues, qui, seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion publique. Ce pouvoir citoyen (assemblées citoyennes tirées au sort) sera donc
            "un contrepouvoir » avec une organisation, un mode de fonctionnement, des compétences autres, concourant à l’engagement de la société dans le contrôle des institutions pour lutter contre les abus de pouvoir et rénover la démocratie dans toutes ses dimensions. La compétence de ce Pouvoir citoyen est donc exclusivement circonscrite à veiller au bon fonctionnement de la démocratie, au contrôle des institutions et à l’amélioration des procédures démocratiques. (http://chambre-citoyenne.over-blog.com/2016/05/pouvoir-citoyen-et-contrat-presidentiel.html)


          • JL JL 5 février 11:11

            @bernard29
            Aristide,
             
            ’’Il est tout de même paradoxal de vouloir remplacer l’élection par un tirage au sort.’’

             je ne vois vraiment pas où il y a un paradoxe là-dedans !


          • bernard29 bernard29 5 février 14:04

            @JL
            c’est une phrase prise dans un commentaire qu’il faut replacer dans le contexte des commentaires précédants.

            Maintenant je réagissais la dessus, parce que certains critiquent radicalement la démocratie représentative et pensent avoir atteint « le Graal » avec le tirage au sort.


          • Michel DROUET Michel DROUET 5 février 18:47

            @Aristide
            La représentation des territoires par les Sénateurs est un trompe l’œil, nous sommes toujours dans l’entre-soi des élus et les citoyens sont laissés pour compte.
            Sur les différents niveaux et les inconvénients que vous citez, je suis entièrement d’accord avec vous.
            En ce qui concerne le tirage au sort, le système permet à mon avis de sortir du carcan des partis politiques et d’avoir une représentation populaire, maintenant ce tirage au sort ne peut pas concerner toutes les strates de collectivités sinon on arrive à faire du n’importe quoi, c’est pour cela que je verrais bien cette modalité appliquée uniquement au niveau de l’Assemblée départementale dont je préconise la création.


          • CN46400 CN46400 6 février 10:54

            @Fergus
            Vous n’avez plus les pieds sur terre, les intercoms cantonales c’est fini. Dans le Lot 250 communes= 4 (quatre) intercoms...


          • Eric F Eric F 4 février 14:06

            Bonjour Michel. Pour alléger le mille feuille, il faudrait supprimer un étage administratif, en fusionnant les administrations régionales et départementales, en supprimant les redondances (diminution de postes d’administration locale, sinon ça na pas d’intérêt). La région peut avoir des « têtes de pont » locales sous forme de bureau multiservices polyvalents comme proposé dans l’article. Les préfets départementaux deviendraient en quelque sorte sous-préfets de région.

            Remplacer des assemblées élues par des jurys citoyens tirés au sort est une idée en vogue, mais ça ne simplifierait pas les procédures, et il y aurait forcément des frais de fonctionnement et indemnités (même réduites), donc ce n’est pas une panacée. Ceci dit, supprimer le Sénat et réformer le CESE incluant des représentants des citoyens (en complément des instances représentatives) est une bonne idée.
            Par contre supprimer l’étage administratif départemental et le conseil départemental élu mais y introduire une assemblée composite (maires, citoyens...) n’est pas cohérent, quelles seraient ses fonctions ? Cependant, si on supprime l’étage administratif départemental, il faut redonner une assise locale aux élus du conseil régional, on pourrait alors utiliser le même mode de désignation que les actuels conseillers départementaux (binôme paritaire par canton), ou un mode mixte : moitié proportionnelle régionale, moitié représentants locaux (par exemple un binôme par « pays » administratif au sens indiqué dans les commentaires précédents), lesquels pourraient consulter un jury citoyen ou incluant des élus municipaux (par exemple annuellement).


            • Fergus Fergus 4 février 15:02

              @ Eric F

              « supprimer un étage administratif, en fusionnant les administrations régionales et départementales » 

              C’est ce qu’avait tenté de faire Sarkozy. Pour une fois, j’étais d’accord avec lui !  smiley


            • Michel DROUET Michel DROUET 4 février 15:39

              @Fergus
              Oui, sauf qu’en sus il proposait de fusionner les assemblées qui seraient devenues pléthoriques (toujours le même problème du maintien des mandats coûte que coûte...) et dont les coûts de fonctionnement seraient restés au mieux les mêmes au pire auraient augmenté (frais de déplacements...).
              La réforme des régions voulue par Hollande s’avère à cet effet un catastrophe financière : aucun coût de fonctionnement en moins, mais d’autres frais sont apparus (déplacements, locaux, doublons de personnel entre capitale régionale et ancienne capitales.
              Bref, tout ce qu’il ne fallait pas faire...


            • Fergus Fergus 4 février 15:47

              Bonjour, Michel DROUET

              « sauf qu’en sus il proposait de fusionner les assemblées qui seraient devenues pléthoriques »

              C’est pourquoi j’étais d’accord sur le principe, pas sur ses modalités. Pour moi, le conseiller territorial était tout à la fois un conseiller régional participant aux réunions plénières à à des commissions à ce niveau, et un conseiller départemental en charge de défendre les intérêts de son département au sein de la région.


            • Michel DROUET Michel DROUET 4 février 16:10

              @Eric F
              C’est bien cela : fusionner des administrations mais sans fusionner les assemblées élues. Les têtes de pont existent déjà dans beaucoup de départements (agences départementales... ) et peuvent être reprises par les Régions en y ajoutant leurs compétences de proximité.
              Personnellement, je pense qu’il ne faut pas mettre les Préfets dans la boucle car ils exercent la tutelle des collectivités locales mais ils peuvent être partie prenante dans les maisons départementales de proximité en ce qui concerne les compétences de l’état.
              S’agissant de l’assise locale des élus régionaux je vous rappelle que le mode de scrutin prend en compte les circonscriptions départementales. peu-être faudrait-il aller jusqu’à une représentation par pays, ce qui serait cohérent avec ma proposition d’implantation de maisons départementales des services publics dans chacune de ces structures.
              Pour le reste je ne prétends pas avoir de réponse à toutes les interrogations, mais en partant du fil conducteur qui est le mien les solutions en matière de fonctionnement présentées par les uns et les autres sur ce fil devraient pouvoir trouver des réponses.


            • zygzornifle zygzornifle 4 février 15:57

              Un référendum ? C’est de la science fiction en France....

              Et de toute façon le gouvernement se torchera le cul avec le résultat comme l’avait fait Sarkozy ....

              Faut être bien crédule pour y croire , si Macron le décide c’est qu’il y a anguille sous roche et qu’il a déjà trouvé une parade pour ne pas appliquer le résultat ou de truquer le vote , on ne peut absolument pas faite confiance a ce gouvernement , Macron c’est le serpent de l’Éden ....


              • Werner Laferier Werner Laferier 4 février 16:41

                Le referendum n’est pas un outil démocratique, c’est l’arme des dictateurs (Napoléon 3).

                Un référendum peut, en effet, faire basculer des régimes républicains vers la dictature. Le referendum peut aussi être un plébiscite et dans ce cas, on se rapproche de ce qui fut la caractéristique des consultations d’approbations du Second Empire.

                Je pense sincèrement que la politique devient inutile quand elle se contente de satisfaire les intérêts immédiat des concitoyens. Elle se doit d’avoir une vision à plus long terme.

                Pour bien répondre ou voter lors d’un référendum, il faut impérativement connaître le sujet en question. Combien de français ont une vue globale suffisante et surtout, connaissent les enjeux liés au vote ?

                ll faut également éviter les manipulations populistes sur les sujets complexes.





                • Michel DROUET Michel DROUET 4 février 17:13

                  @Werner Laferier
                  La vision à plus long terme a été depuis 20 ou 30 ans celle de la « mondialisation heureuse ». Il me semble que la machine s’est un peu grippée depuis quelques temps sur le sujet. Qu’est-ce qu’il en sortira ? Ni vous ni moi ne sommes capables de le dire, alors il y a deux solutions , la première consistant à fermer sa gueule et de laisser passer l’orage en attendant la prochaine réforme qui viendra vous piquer le peu que vous avez ou bien alors jouer sur le même terrain que Macron, mais en apportant des réponses différentes à celles qu’il a déjà écrites dans son « grand débat ». C’est cette voie que je choisis.
                  Pour la dictature, pas besoin d’un référendum, la loi « anti-casseur » est en soi une loi liberticide.
                  Enfin, il n’y a pas de sujets complexes, il n’y a que des sujets à expliquer et c’est relativement facile quand on veut bien se donner la peine. « Voir la complexité peut conduire à la paralysie ».


                • Pere Plexe Pere Plexe 5 février 18:37

                  @Werner Laferier
                  Le vote aussi a porté des dictateurs au pouvoir.
                  Du coup ce il ne serait pas démocratique non plus ?
                  Votre défiance envers ces cons d’électeurs en dit long sur votre conception de la démocratie.
                  Mais il est vrai que c’est également celle de nos oligarques ! 


                • Axelle Hamilton 4 février 19:14

                  Sans dire que certaines modifications ne sont pas à faire, n’y a-t-il pas plus urgent que de remettre en cause certaines institutions (Elysée, Assemblée, Sénat) quand leur poids dans le budget de l’Etat (2018= 241 milliards) ne représente que 0,4% alors que l’évasion fiscale en représente 41% et le service de la dette 18% ?

                  S’attaquer à remettre l’argent au service du développement économique ne serait-il pas plus efficace dans l’immédiat ?

                  A lire ==> https://www.change.org/p/un-ric-pour-une-banque-nationale-et-se-lib%C3%A9rer-de-la-dette


                  • Michel DROUET Michel DROUET 4 février 20:31

                    @Axelle Hamilton
                    Dans un précédent article j’avais traité de l’évasion fiscale... ainsi que de l’efficacité toute relative du CICE en ce qui concerne la création d’emplois.


                  • Ruut Ruut 5 février 05:43

                    Le diable se cache toujours dans les détails.


                    • egos 5 février 13:34

                      @Ruut

                      A ce propos, et très justement il serait permissif et trompeur se perdre dans les détails et autres voies tortueuses n’aboutissant en fin de compte qu’a tourner en boucle.

                      Au diable les détails : réduisons ex abrupto le nombre d’élus par six, appliquons une taxation forfaitaire de 30 % sur les indemnités, revenus et pensions de retraite jusqu’à apurement de la dette dont ils sont les premiers responsables, interdiction des cumuls d’activité, taxation de 20 % du patrimoine financer ou immobilier, fermeture définitive du restaurant du Sénat, remplacement de l’ensemble du parc automobile public par des dispositifs Uber, confier à Alex Benalla la protection dispendieuse des ex présidents et ministres de l’intérieur.

                      Avec de telles propositions, E Macron sort vainqueur incontesté du prochain référendum et le pays se voit délivré des affres de l’endettement.


                    • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 5 février 11:35

                      @Michel DROUET

                      Je ne suis pas d’accord : Un référendum dans une telle situation serait un piège qui légitimerait le pouvoir qui l’organise. Il y a un préalable. 


                      • Pere Plexe Pere Plexe 5 février 18:50

                        Plus que le nombre d’élus il conviendrai d’en définir les missions.

                        Les députés en particulier on renoncer depuis longtemps à leurs missions.

                        Ils ne légifèrent pas au nom du peuple et n’ont aucun moyen de contrôler efficacement l’exécutif. L’affaire Benalla en est l’illustration parfaite.

                        Alors qu’ils soit 50 ou 2000 ne change pas grand chose...

                        Concernant le maillage territoriale là encore il faut sans doute revoir les missions mais plus encore les moyens : les collectivités pauvres ont plus de besoin et moins de moyens. Et il est fréquent que les communes pauvres soient dans des départements pauvres voir des régions à la peine. Et les cadors politiques dirigent les capitales départementales ou régionales qui absorbent une bonnes partie des ressources disponibles.

                        Dans ces conditions, départements ou pas, intercom ou pas, la fracture territoriale ne peut que s’aggraver.

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