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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Urgence démocratique, halte à l’état d’urgence permanent

Urgence démocratique, halte à l’état d’urgence permanent

Simples citoyens attachés au fonctionnement de notre démocratie et au respect de nos droits fondamentaux, nous avions déjà alerté les parlementaires en mai 2020 lors de la première prolongation de l’état d’urgence sanitaire adoptée de façon précipitée et puis en juin 2020 sur la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

La prorogation de la sortie d’état d’urgence sanitaire : un état d’exception

Bien qu’elle n’en ait pas le nom, la loi du 9 juillet 2020, dite de « sortie de l'état d’urgence sanitaire » organise dans les faits la prolongation de cet état d’urgence, se caractérisant par la possibilité pour le Premier ministre et les préfets de prendre des mesures exceptionnelles restreignant les libertés au nom de l’intérêt général, sans passer par le Parlement.

Les mesures liberticides et ses conséquences

Ceci s’est traduit par la multiplication de décrets et arrêtés préfectoraux. Ces mesures se sont multipliées depuis la fin août, avec la généralisation de l’obligation du port du masque dans tout l’espace public dans un certain nombre de départements, la fermeture de bars et de restaurants à certaines heures, des limitations de rassemblements de trente voire dix personnes, l’interdiction de danser dans les lieux ouverts, etc. Ces mesures portent atteinte aux libertés  : liberté de réunion mais aussi liberté d’aller et venir, liberté d’entreprendre, droit au respect de la vie privée et familiale, et le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle (1).

Par ailleurs, elles ne sont pas sans conséquences sur le plan sanitaire et socio-psychologique(2), créant de nouvelles peurs et tensions dans la population (3). De ce fait, elles fragilisent la reprise économique qui s’amorçait (notamment en renforçant l’épargne de précaution des français, inquiets pour leur avenir et aggravant l’incertitude et les difficultés de millions de personnes en situation d’emploi précaire ou travailleurs indépendants).

Face à l’impact important de ces décisions de l’Exécutif, il est essentiel qu’elles fassent l’objet d’un débat démocratique au sein du Parlement, garantissant une réflexion plus approfondie sur la proportionnalité des mesures face à d’autres considérations essentielles et la possibilité pour les citoyens de partager leurs opinions avec leurs élus.

Le Parlement doit reprendre la main pour exercer son rôle de délibération sur les choix collectifs de façon sereine, responsable, et sans précipitation.

Depuis le 22 juin 2020, le Parlement a repris son mode de fonctionnement normal. Le principe de séparation des pouvoirs devrait donc reprendre sa place dans notre vie politique. Par conséquent, le pouvoir élargi laissé à l’exécutif ne se justifie plus.

Pourtant, malgré la reprise de l'activité parlementaire, le gouvernement continue de déposer des projets de loi en procédure accélérée alors même que la date d'échéance de la précédente loi était connue depuis le 10 juillet et que le texte aurait tout à fait pu être examiné selon une procédure classique, laissant ainsi pleinement s’exercer la délibération, temps nécessaire à la démocratie.

La question qui se pose est la suivante : face aux incertitudes (sanitaires aujourd’hui, climatiques peut-être demain ?), allons-nous systématiquement choisir une amputation de notre démocratie ? Allons-nous vers un état d’urgence permanent ?

 Nous demandons aux parlementaires de porter ces inquiétudes et nos propositions suivantes :

1. Nous demandons aux parlementaires de voter contre la prolongation de cette loi d'urgence qui ne dit pas son nom et qui ampute les pouvoirs du Parlement.

2. Si une majorité de députés/sénateurs décidait néanmoins de voter sa prolongation, nous leurs demandons d’organiser un suivi et contrôle effectif de l’ensemble des mesures d'exception par le Parlement « en temps réel et transparent », en associant la société civile et d’organiser un débat public contradictoire en auditionnant des experts et scientifiques d’opinions diverses, ainsi que des représentants de toutes les parties prenantes de cette crise multiforme.

3. Nous proposons également que soit mis en place, au niveau des départements des mécanismes d’information, de débats contradictoires et de délibération associant la société civile et les parlementaires concernés, visant à éclairer et contrôler les décisions préfectorales concernant la gestion de la situation sanitaire dans les territoires et le respect des droits fondamentaux.

Notre démocratie est menacée, mais pas encore morte ! A nous de lui redonner son sens.

Rejoignez notre appel lancé le 23 septembre :

https://www.mesopinions.com/petition/politique/urgence-democratique/106413

Les Citoyens en alerte 

 Amélie Castellanet, Sara Melki, Aline Hubert, Christian Castellanet et Jean-François Kibler

Le fil de l’histoire sur Le Blog des citoyens en alerte : https://blogs.mediapart.fr/sara-melki/blog

 

Références :

[1]  Le TA de Strasbourg, saisi en référé liberté sur la généralisation du port du masque, a jugé que « l’arrêté en litige porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir, à celle d’entreprendre, au droit à la protection de la santé et au droit au respect de la vie privée. » voir également les propos de la Défenseure des droits, Claire Hédon. https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/24/la-defenseure-des-droits-s-inquiete-d-une-prolongation-de-l-etat-d-urgence-sanitaire_6053492_3224.html

2 https://www.liberation.fr/debats/2020/09/17/la-sante-mentale-grande-absente-dans-la-gestion-de-cette-crise-sanitaire_1799743

3 https://www.leparisien.fr/societe/covid-19-nous-ne-voulons-plus-etre-gouvernes-par-la-peur-la-tribune-de-chercheurs-et-de-medecins-10-09-2020-8382387.php?utm_campaign=facebook_partage&utm_medium=social&fbclid=IwAR1MhGCaSwvdLxqeu6HKC_h-3SUehxZIziBDJsFoyhamhBnfS5y6pl_V50


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19 réactions à cet article    


  • JPCiron JPCiron 3 octobre 2020 11:54

    Devant une problématique nouvelle, la démocratie tâtonne... 

    Par le dialogue avec ceux qui sont sur les premières lignes, il faudrait quand même écarter les remèdes qui (comme disait mon grand père) ’’tue les enfants qui ont des vers’’.

    .


    • charlyposte charlyposte 4 octobre 2020 17:10

      @JPCiron
      Rimbaud et Verlaine ne vont pas êtres enchantés !


    • leypanou 3 octobre 2020 12:35

      Vous n’avez pas encore tout vu car (au moins) un parti politique veut un état d’urgence climatique : je vous laisse deviner le nom de ce parti.

      La Convention pour le Climat est une préparation de çà.

      Dans beaucoup de pays dont en Israel, il y a des manifestations contre le confinement ; en France, tout est verrouillé par un régime qui veut donner des leçons de démocratie à Lukaschenko de Biélorussie qui n’a pas confiné.


      • binary 3 octobre 2020 12:48

        Le mot « urgence » permet d imposer sans débat. Il est parfait en post-démocratie, car il justifie la décision sans avoir à la justifier.


        • charlyposte charlyposte 4 octobre 2020 16:30

          @binary
          En acceptant , faisant accepter l’inacceptable aux lambdas.....


        • Francis, agnotologue Francis 3 octobre 2020 14:21

          Quand les experts sont divisés, il est urgent de ne rien changer.


          • charlyposte charlyposte 4 octobre 2020 17:05

            @Francis
            Monsanto en chef d’orchestre !


          • Étirév 3 octobre 2020 14:33

            Démocratie : la grande illusion
            Le « suffrage universel » est un droit de vote permettant aux citoyens d’un État d’exprimer leur volonté, à l’occasion d’un scrutin, afin d’élire leurs représentants et leurs gouvernants, ou de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum, ou encore de voter directement leurs lois.
            Mais, quelque soit l’objet d’un vote, pour apprécier la justesse d’un choix à adopter, il faut que la raison de celui qui examine ce choix soit droite.
            Or, il y autant de degrés dans la justesse de raisonnement des hommes qu’il y a d’individus.
            La raison n’est pas une entité, une et absolue, que l’on puisse consulter avec assurance, c’est l’expression d’une somme intellectuelle qui varie suivant l’individu qui s’exprime.
            Et les esprits qui voient faux étant les plus nombreux, le nombre ne fait pas l’autorité. C’est au contraire, dans ce cas, la minorité qui l’emporte, les raisons droites étant plus rares.
            « Ce n’est pas le nombre qui compte, dit Gandhi, mais la qualité... Je ne conçois pas le nombre, ajoute t-il, comme une force nécessaire dans une cause juste. » Et René Guénon confirme : « L’avis de la majorité ne peut être que l’expression de l’incompétence. »
            Donc, le libre-arbitre, que nous avons cru si longtemps être le dernier mot du progrès, est, au contraire, une cause de désordre et de discorde si on le donne à ceux qui ne savent pas s’en servir.
            Là est le drame de la démocratie
            La démocratie est un régime politique qui est toujours présenté comme un progrès aux masses. Mais, en réalité, la démocratie est le vêtement dont se pare le pouvoir sous le prétexte qu’existe une représentation populaire, alors que celle-ci est non pas populaire mais contrôlée par des partis politiques sous influence des puissances d’argent.
            La « démocratie » est définit comme le gouvernement du peuple par lui-même. Et la grande habileté des dirigeants du monde « moderne » est de faire croire au peuple qu’il se gouverne lui-même, ce qui est une véritable impossibilité en vérité, une chose qui ne peut pas même avoir une simple existence de fait, pas plus à notre époque qu’à n’importe quelle autre, car il est contradictoire d’admettre que les mêmes hommes puissent être à la fois gouvernants et gouvernés.
            Mais le peuple se laisse persuader d’autant plus volontiers qu’il en est flatté et que d’ailleurs il est incapable de réfléchir assez pour voir ce qu’il y a là d’impossible.
            C’est pour créer cette illusion « démocratique » qu’on a inventé le « suffrage universel » qui est sensé représenter l’opinion de la majorité qui, elle-même, est supposée faire la loi. Alors qu’en réalité, l’opinion est quelque chose que l’on peut très facilement diriger et modifier à l’aide de suggestions appropriées ; on peut s’en apercevoir facilement à chaque éléction avec la myriade de sondages, par exemple. C’est pour cela qu’on a pu dire que « l’opinion c’est l’erreur du plus grand nombre ».
            Qui peut honnêtement dire que depuis le début de la 5ème République, les situations économique et sociale se sont améliorées ? C’est au contraire l’inverse qui s’est passé.
            Le système vicié « démocratique » explique cette succession d’hommes politiques qui ne cherchent aucunnement à résoudre les immenses problèmes humains et moraux dans leur pays, et semblent même les aggraver car, à bien y regarder, toutes leurs actions ne semblent avoir d’autres objectifs que ceux d’intérêts privés.
            L’augmentation du niveau de corruption de nos gouvernants suit la même trajectoire que celle du niveau d’ignorance et de bêtise des individus, car le pouvoir politique se fonde volontiers sur l’ignorance du peuple et s’accroît d’autant que les esprits sont faibles, les gens incultes.
            Il est temps que chacun sache qui il EST vraiment, de manière à ce que chacun reprenne la place que la Nature lui a donné, et afin, surtout, de commencer à réintroduire un peu d’harmonie dans ce monde et d’en chasser le chaos.


            • uleskiserge uleskiserge 3 octobre 2020 16:18

              Covid, efficacité du masque ou pas, il semblerait que l’on s’oriente vers une sorte de mise sous tutelle de la population, ou plus exactement de « l’électorat de 2022 » : contraintes, rappels à l’ordre, restriction des libertés démocratiques, chantage à l’incivisme... on s’achemine lentement vers un climat d’obéissance imposée, sans joie ni consentement réel ; démobilisées ou bien intimidées... les voix se taisent, les corps s’immobilisent, chacun rentre en soi ; isolement et soumission morne.



              Covid... il est le vrai que le Système, opportuniste et cynique à souhait, sait faire feu de tout bois même et surtout s’il est question de geler la société car... que la ré-élection du locataire de l’Elysée puisse passer comme une lettre à la poste, comme une évidence, c’est bien le souhait du Système.



              Aucun média (excepté la dissidence sur Internet et Médiapart) pour analyser notre situation, éveiller les consciences ; une fois de plus, l’Etat et les milliardaires propriétaires des médias dominants tiennent leur personnel en laisse, du pigiste au directeur de la publication.

               


              • Le421... Résistant Le421 3 octobre 2020 18:44

                @uleskiserge
                Pas mieux, merci !!


              • charlyposte charlyposte 4 octobre 2020 16:37

                @uleskiserge
                La boucle est bouclée et autant vers les pseudos médias aux ordres tels que médiapart et tutti-quanti.


              • Adèle Coupechoux 3 octobre 2020 19:14

                Allons-nous vers un état d’urgence permanent ?

                C’est en tout cas ce qui se profile avec des situations de « pandémies permanentes » pour nous habituer à leurs incompétences. C’est désormais à nous de nous adapter à leurs inactions. Les hôpitaux ne sont plus en capacité de nous soigner ? Restons chez nous pour ne plus tomber malade et évitons le moindre rhume.

                Les hôpitaux sont débordés ? C’est fini ça aussi et sans qu’ils aient obtenu plus de moyens ! Bien au contraire avec des moyens se réduisant à peau de chagrin.


                • waymel bernard waymel bernard 3 octobre 2020 20:27

                  « Nous demandons aux parlementaires de voter contre la prolongation de cette loi d’urgence qui ne dit pas son nom et qui ampute les pouvoirs du Parlement ». Demander aux parlementaires majoritairement macronistes de devenir moins cons : vous rêvez !


                  • totof totof 3 octobre 2020 20:50

                    @waymel bernard
                    Evidemment ! Va quand même falloir qu’on arrête de mendier des « droits » à nos maîtres... Qu’on se comporte comme de grandes personnes ! Mais les sociaux-démocrates ne reconnaîtront jamais que nous n’avons jamais été en démocratie et que tout cela n’est que spectacle. Le parlementarisme est complètement anti-démocratique, comme cette république de merde d’ailleurs qui n’a eu de cesse de trahir le peuple. Maintenant, il faut monter des collectifs au delà de nos différences soigneusement entretenues par l’Etat (gauche droite, féminisme, migration, etc.), s’organiser et s’opposer au pouvoir. C’est tout. Le reste, ça ne vaut rien.


                  • Kapimo Kapimo 3 octobre 2020 21:55

                    Nous sommes en état d’urgence permanent depuis 2015 et l’affaire Charlie.

                    Nous sommes en état autoritaire depuis la crise des gilets jaunes

                    Nous sommes en état très autoritariste depuis la crise Covid.

                    Ils ont mis à leurs bottes les flics, les juges, le corps médical et les profs.

                    Les pétitions, ils s’en foutent complètement.


                    • charlyposte charlyposte 4 octobre 2020 16:32

                      @Kapimo
                      Exactement dit .


                    • BA 3 octobre 2020 22:25

                      Samedi 3 octobre 2020 :


                      La virologue Christine Rouzioux : « Il y aura sans doute une troisième et une quatrième vague »


                      Invitée vendredi de "Sans Rendez-vous", la virologue Christine Rouzioux, membre de l’Académie de médecine, a dit craindre « une troisième et une quatrième vague ». « On ne sait pas du tout comment on pourrait faire disparaître ce virus, sachant que tous les virus respiratoires reviennent chaque hiver », s’est-elle alarmée.


                      La situation sanitaire en France, face au Covid-19, continue de se détériorer rapidement. Si pour l’heure seule la métropole d’Aix-Marseille est en alerte maximale dans l’Hexagone, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a adressé un avertissement à Grenoble, Toulouse, Saint-Etienne, Lille et Lyon, où les indicateurs sont désormais au rouge. 


                      Mais pour Christine Rouzioux, professeure de virologie à l’université Paris-Descartes et membre de l’Académie de médecine, le nombre de contaminations devrait continuer de bondir. "Je pense que l’on est au pied de la deuxième vague", a-t-elle estimé au micro de Sans Rendez-vous, l’émission santé d’Europe 1. "Pour moi, il y aura sans doute une troisième et une quatrième vague", ajoute-t-elle. "On ne sait pas du tout comment on pourrait faire disparaître ce virus, sachant que tous les virus respiratoires reviennent chaque hiver, en même temps que les virus grippaux", indique cette spécialiste.


                      "Celui-là semble beaucoup moins se transformer et muter que les virus grippaux qui obligent à changer de vaccin chaque année", relève toutefois Christine Rouzioux. Une bonne nouvelle donc, puisque la stabilité du coronavirus pourrait faciliter l’élaboration d’un vaccin. "Avec le Covid, on aurait un vaccin qui pourrait éventuellement être monomorphe." En clair, le vaccin n’aurait pas à être reformulé à chaque saison pour rester efficace.


                      Néanmoins, la brève durée de l’immunité développée après une infection laisse croire qu’il faudrait plusieurs vaccinations avant qu’un individu puisse acquérir une résistance satisfaisante contre le virus. En mai, une étude menée par l’université d’Amsterdam sur dix hommes concluait notamment à une "courte durée préoccupante de l’immunité acquise protégeant contre les coronavirus", n’excédant probablement pas les six mois.


                      "Pour prouver l’efficacité d’un vaccin, il faut qu’il induise une bonne immunité contre le virus, mais surtout qu’on démontre qu’il protège d’une infection. Ce n’est pas la même chose d’avoir un peu d’anticorps et être vraiment protégé d’une infection", insiste Christine Rouzioux. "Sur ce point, les signaux ne sont pas très bons, car dans les infections à coronavirus, l’immunité ne persiste pas beaucoup, trois à six mois. Il faudra sans doute des vaccins avec revaccinations", c’est-à-dire avec une série de rappels.


                      https://www.europe1.fr/sante/coronavirus-il-y-aura-sans-doute-une-troisieme-et-une-quatrieme-vague-3995799


                      • charlyposte charlyposte 4 octobre 2020 16:34

                        @BA
                        Et un vaccin contre eux, ça existe !!! j’espère.


                      • charlyposte charlyposte 4 octobre 2020 17:03

                        Il n’y a pas de pseudo sens démocratique hormis la démoniacocracie.

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