Compétitivité et rapport Gallois : choc mou et méthode Shadok

Le 5 novembre 2012, l’ancien patron d’EADS Louis Gallois a rendu son rapport sur la compétitivité de la France dans la mondialisation (téléchargeable ici) demandé par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault le 11 juillet 2012 et prévu initialement pour le 15 octobre 2012. Il fait suite à un premier rapport sur l’état des finances publiques demandé par le même Premier Ministre le 17 mai 2012 et remis le 2 juillet 2012 par la Cour des Comptes. Le lendemain, le 6 novembre 2012, Jean-Marc Ayrault a fait une importante déclaration pour présenter ses décisions visant à renforcer la compétitivité de l’industrie française (dont on peut retrouver le texte intégral ici).

Cette annonce est donc quasi-historique puisqu’elle va décolorer définitivement un quinquennat rose déjà bien pâli après l’annonce du projet de loi de finances 2013.


Agenda ubuesque

On pourra donc se poser beaucoup de questions sur l’agenda complètement dément que le gouvernement s’est choisi : dans la même semaine, présenter les mesures de compétitivité (le 5), le mariage des couples homosexuels (le 7), la commission Jospin sur les institutions (le 9) dans une semaine internationale où les dirigeants politiques des deux premières puissances économiques mondiales sont choisis (le 6 aux États-Unis, à partir du 8 en Chine), c’est à la fois manquer de sens politique et surpasser de loin la boulimie législative que les socialistes critiquaient tant à l’époque de Nicolas Sarkozy.

Mais le pire est sans doute l’incohérence entre l’annonce du projet de loi de finances pour 2013 faite lors du conseil des ministres du 28 septembre 2012 et cette annonce du 6 novembre 2012 dans un calendrier pourtant parfaitement maîtrisé par le gouvernement puisqu’il est lui-même le commanditaire du rapport Gallois. Or, ce besoin de "choc de compétitivité" n’est pas nouveau ! Il a même été compris et exprimé dès le 29 janvier 2012 par le Président Nicolas Sarkozy.

La méthode des socialistes est donc étrange et je suis vraiment dubitatif sur l’origine de ces changements de cap tous les deux mois : cynisme ? incompétence ? impréparation malgré dix années dans l’opposition ? (qu’ont-ils fait à part se chamailler entre éléphants ?), improvisation ? mensonge ? J’ai du mal à comprendre tant de zigzags.

Je parlais il y a peu de François Hollande comme d’un clown, peut-être est-il déjà arrivé à la phase "Le Roi se meurt" où l’absurdité l’emporte sur la raison ? Qu’il agonise est une chose, mais la France ?


1. La baisse de 6% du coût du travail

La principale mesure prise par le gouvernement est un transfert de 20 milliards d’euros des charges des entreprises. C’est deux tiers de ce qui est proposé par le rapport Gallois. Cela aurait pu être mieux mais c’est déjà pas mal, on va dire ! En clair, cela va baisser le coût du travail de 6% pour les entreprises qui embauchent des salariés jusqu’à 2,5 SMIC. La limitation est un peu saugrenue dans la mesure où l’innovation, la vente, l’exportation devraient être aussi encouragées et elles passent généralement par des cadres à haute valeur ajoutée.

Malheureusement, le choix de sa mise en application est doublement contreproductif. L’idée était pourtant bien de créer un choc de compétitivité, c’est-à-dire de mettre les entreprises dans une situation nouvelle qui les encouragerait à programmer de nouveaux investissements immédiatement.

Or, le choix, ce n’est pas de réduire les charges sociales directement, ce qui serait facile à concevoir et à appliquer. Non, c’est de proposer un crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (le sigle est déjà créé : CICE !) qui remboursera le "trop perçu" de cotisations sociales en crédits …versés l’année suivante !

D’une part, ce nouveau dispositif (usine à gaz, dit-on) va coûter très cher à la fois aux entreprises (les experts-comptables auront au moins du travail !) et à l’État (non seulement pour l’aspect opérationnel mais avec tous les risques de fraude que cela pourra occasionner). D’autre part, cette baisse de charges pourtant importante (et attractive) ne se fera concrètement que pour l’année 2014, cela donne une idée de la connaissance de ce gouvernement sur ce que sont les entreprises dont certaines peinent déjà à finir l’année 2012 ! Beaucoup licencieront avant même de recevoir ce fameux "CICE" arrivé trop tard…

Méthode Shadok ! Enfin, non, je crois plus au cynisme dans ce domaine-là. Car il faut bien comprendre que le gouvernement cherche à gagner sur les deux tableaux : donner un cadre nouveau pour la compétitivité (ce qui est louable) et se discipliner sur le budget de l’État (ce qui est aussi louable). En ne finançant ce choc de compétitivité que pour l’année 2014, le gouvernement croit réussir, d’une part, à tenir l’engagement des 3% de déficit public pour 2013 et, d’autre part, à relancer l’industrie, mais en définitive, il risque de se retrouver dans le perdant-perdant : les entreprises, qui, concrètement, n’attendront rien avant 2014, n’investiront rien de plus par incertitude du lendemain et l’État devra quand même payer ce "CICE" à contretemps (qu’adviendra-t-il si une entreprise dépose entre temps le bilan ?).


2. La TVA

Qui dit dépense (les 20 milliards d’euros de CICE) dit financement de cette dépense. Or qu’a-t-il été décidé ? D’augmenter la TVA ! Ce gouvernement est dans une logique quantique où l’indétermination est telle que le curseur, une fois "les paquets d’onde réduits", arrive sur n’importe quoi. En juillet 2012, le gouvernement et sa majorité parlementaire avaient abrogé la TVA compétitivité décidée par Nicolas Sarkozy (passage de 19,6% à 21,2%). Le 27 septembre 2012, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault en était presque à jurer comme un enfant pour dire que jamais, au grand jamais il ne toucherait à la TVA de tout le quinquennat. N’importe quel observateur savait bien que pour réduire à zéro les déficits publics, il faudrait bien toucher un jour ou l’autre à la TVA et à la CSG.

Il n’a pas fallu six semaines pour que le gouvernement de dédise ! 10 milliards d’euros vont être trouvés avec l’augmentation de la TVA. Les deux taux : passage de 19,6% à 20,0% et passage de 7,0% à 10,0%. Quant à la TVA réduite pour l’énergie, l’alimentation et les cantines scolaires, elle sera réduite de 5,5% à 5,0%.

Si l’on ne peut que louer la simplification des taux (5, 10 et 20%), on ne peut que regretter que d’une part, cette mesure fera rentrer moins d’argent que la TVA qui a été abrogée en juillet (10 au lieu de 13 milliards d’euros) et que d’autre part, le passage de 7 à 10% est en fait un quasi-doublement en deux ans, amorcé au quinquennat précédent (décision du 7 novembre 2011 du 2e plan de rigueur), car ce taux intermédiaire était encore en 2011 de 5,5% et concerne beaucoup de consommateurs : loyers, livres, restauration, travaux de rénovation dans les habitations, etc. Il aurait été plus juste d’augmenter un peu plus que de 0,4% le taux normal et de laisser à 7,0% la taux intermédiaire. L’augmentation de 1% du taux normal aurait fait gagner environ 8 milliards d’euros. Bref, le principe de la mesure de Nicolas Sarkozy non seulement a été reprise et validé mais reste officiellement contesté dans la communication gouvernement (une communication de cour de récréation du genre : "je fais la même chose mais ce n’est pas pareil parce que c’est moi").

Ce qui est remarquable, c’est le ministre le plus populaire qui a gagné la bataille interne de la compétitivité : Manuel Valls était en effet partisan de la "TVA productivité" de 1 à 2% le 15 septembre 2011 mais s’était résolu à en critiquer principe (+1,6%, donc bien entre 1 et 2%) en février 2012 par simple antisarkozysme. Le voici maintenant l’inspirateur implicite de la politique du gouvernement et, disons-le, son Premier Ministre bis.

L’autre moitié des recettes, c’est une réduction de la dépense publique. Si le gouvernement trouve ces 10 autres milliards d’euros comme il a prétendument baissé de 10 milliards d’euros les dépenses du budget 2013, à savoir concrètement en les augmentant en fait de 6 milliards (on ne recrute pas gratuitement 60 000 fonctionnaires), le déficit aura bien du mal à être contenu.


3. Le rapport Gallois et son interprétation polémique

Un article de "L’Express" du 2 novembre 2012 faisait part de la morosité d’un certain nombre d’élus socialistes (en particulier François Rebsamen, André Vallini et Marie-Noëlle Lienemann) qui critiquaient le fait que le gouvernement n’avait pas assez "communiqué" sur le supposé "héritage désastreux" du quinquennat précédent.

Le problème, c’est que le rapport Gallois est le second rapport en cinq mois qui, au contraire, donne raison à la direction suivie par le quinquennat Sarkozy. Le premier, c’était le rapport de la Cour des Comptes du 2 juillet 2012 qui indiquait que la France s’était engagé dans le cercle vertueux du désendettement depuis deux ans.

Quant au rapport Gallois, il conforte également la politique suivie des dernières années sur le besoin de compétitivité (le principal enjeu de l’élection présidentielle de 2012 qui n’a pas été assez mis en valeur, à cause des deux principaux candidats).

Les conclusions et propositions du rapport sont sans contestation : Louis Gallois propose de maintenir cinq dispositifs créés les trois dernières années visant à favoriser le développement des jeunes entreprises innovantes, et surtout, à faire une réduction « massive des charges sociales jusqu’à 3,5 SMIC, de l’ordre de 30 milliards d’euros, soit 1,5% du PIB, vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique ».

Or, c’était exactement ce qu’avait voulu faire le gouvernement de François Fillon en février 2012 avec l’instauration de la TVA compétitivité qui devait démarrer le 1er octobre 2012 et qui devait transférer 13 milliards d’euros. À l’époque, j’avais émis des réticences sur deux points : l’agenda qui ne me paraissait pas raisonnable (on ne prend pas une décision si importante trois mois avant une échéance électorale si cruciale), et le principe de la "TVA sociale" ne m’avait jamais paru pertinent (ce qui n’empêche pas que l’augmentation de la TVA était nécessaire pour redresser les comptes publics).

Du coup, les socialistes ont cherché à profiter du rapport Gallois et des mesures du 6 novembre 2012 pour taper sur l’opposition de façon complètement absurde. Ils insistent pour dire que le rapport Gallois est calamiteux pour le bilan du quinquennat précédent (alors qu’au contraire, il donne raison à la politique menée à l’époque !) et insistent même pour dire que jamais il n’y a eu un effort aussi fort en faveur de la compétitivité, sans rappeler qu’en juillet 2012, ils avaient supprimé de manière totalement dogmatique la TVA compétitivité décidée par Nicolas Sarkozy et François Fillon !

Ils vont même plus loin puisqu’ils prétendent que le décrochage de l’industrie française a commencé il y a dix ans, donc, à partir du moment où la "droite" était revenue au pouvoir. Cette affirmation est, malheureusement il faut le dire, stupide. Elle le serait tout autant si l’on affirmait l’inverse (que le décrochage se serait fait sous la gauche).

Car le gouvernement est bien impuissant face à la conjoncture économique mondiale. Il n’est ni responsable des faillites, ni à l’origine des réussites et de la croissance. Il ne peut qu’accompagner dans le bon ou le mauvais sens l’économie nationale. Ce n’est pas le gouvernement qui crée des emplois, ce n’est pas lui qui produit des casseroles, ce n’est pas lui non plus qui vend ces casseroles (il faudra d’ailleurs l'expliquer au ministre Arnaud Montebourg). C’est très prétentieux de croire que les gouvernements ont un impact déterminant sur la conjoncture économique mondiale, qu’elle soit à la croissance ou à la récession.

Or, entre 2002 et 2012, les gouvernements UMP ont eu deux graves crises mondiales à gérer (donc, qui n’ont rien à voir avec nos petites querelles idéologiques franco-françaises) : l’éclatement de la bulle Internet et des télécommunications et la crise financière de 2008. D’ailleurs, les courbes du rapport Gallois montrent bien la crise de 2008 (baisse généralisée en 2009) et montrent aussi que le décrochage industriel en France a eu lieu dès 1998, donc sous Lionel Jospin. On pourra aussi en rajouter avec les 35 heures qui ont freiné la croissance de la fin des années 1990 et qui ont plombé l’économie et gelé les salaires des plus faibles depuis dix ans.

De plus, les statistiques objectives prouvant la désindustrialisation de la France sont à manier avec précaution. Bien sûr qu’il y a eu hélas beaucoup de pertes réelles d’emplois industriels (et pour le troisième trimestre 2012, 50 400 emplois ont encore été détruits), mais il faut aussi rappeler que depuis dix ans, beaucoup d’emplois industriels sont désormais comptabilisés comme des emplois de service avec l’externalisation massive dans les grandes entreprises. Un informaticien gérant l’informatique d’un groupe industriel était considéré comme un emploi industriel et le même faisant la même chose dans le même groupe mais de manière externalisée, c’est-à-dire employé par une société de service faisant une prestation à son ancien employeur, est considéré comme un emploi de service : ce transfert n’a fait perdre aucun emploi, ni à l’industrie ni au pays. Or, il n’y a aucune donnée sur ces transferts statistiques qui doivent être pondérés.


L’avenir ?

L’avenir industriel, c’est d’avoir la foi et d’être vraiment croyant ! Un certain candidat avait dit qu’il chercherait la croissance avec les dents. Son successeur, visiblement, croyait que sa seule présence élyséenne suffirait pour que les trompettes de la croissance sonnent le gloria.

Car les décisions du gouvernement auraient pu être positives (20 milliards d’euros de transferts de charge, cela reste colossal et très favorable) mais elles ont été "packagées" de manière complètement absurde si bien qu’elles risquent de ne pas avoir l’effet escompté.

L’avenir politique du quinquennat, lui, est déjà plié : ni sur sa gauche (qui déjà proteste contre les "cadeaux au patronat") ni sur sa droite (qui conteste la méthode et en particulier le CICE) le gouvernement ne pourra compter. Pire : il ne pourra même pas compter sur la pédagogie d’une vision claire et cohérente car justement, il vient de démontrer qu’il n’en a jamais eue.

C’est tout le challenge de la conférence de presse du Président François Hollande prévue ce mardi 13 novembre 2012 à 16h00 : alors qu’il a donné doublement raison à son rival Nicolas Sarkozy sur deux points majeurs de la politique nationale, à savoir le TSCG et la compétitivité, il devra convaincre ses électeurs qui lui ont déjà retiré leur confiance en seulement trois mois de pouvoir ! La baudruche ne cesse de se dégonfler. Et la France avec, hélas (le gouvernement allemand en vient même à donner des leçons d’économie à la France, chose qui ne s’était jamais produite dans le quinquennat précédent).


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (13 novembre 2012)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Rapport Gallois du 5 novembre 2012 (à télécharger).
Déclaration de Jean-Marc Ayrault du 6 novembre 2012 sur la compétitivité (texte intégral).
Sur la TVA sociale.
Loi de finances 2013.
Rapport de la Cour des Comptes du 2 juillet 2012.
Comment ayraultiser l’autérité ?
Confiance et hypocrisies…
La grande farce socialo-écolo.