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Accueil du site > Actualités > Economie > Des sous et des déçus

Des sous et des déçus

Alors que les exilés fiscaux et les fraudeurs du fisc se multiplient, de quels moyens disposerait le gouvernement s’il voulait sanctionner les mauvais payeurs, ceux qui s’exonèrent de l’impôt en allant vivre ailleurs ou qui trouvent des astuces pour en payer moins ?

Les médias évoquent régulièrement la fraude aux prestations sociales, qui, si elle est incontestable, se situe dans une fourchette relativement modeste de l’ordre de 540 à 808 millions d’euros, somme coquette, mais sans commune mesure avec, par exemple le travail au noir (entre 15 et 19 milliards), ou avec la fraude aux cotisations sociales évaluée de 15 à 20 milliards d’euros.

Pourtant, le précédent gouvernement envisageait d’amnistier partiellement les fraudeurs fiscaux, et d’alourdir les sanctions contre les fraudeurs aux prestations sociales. lien

Mais c’est la création de sociétés fictives, comme la domiciliation des bénéfices des grands groupes dans des filiales à l’étranger qui provoque le manque à gagner le plus important pour l’état, puisqu’il est de l’ordre de près de 30 milliards d’euros.

Ajoutons-y l’encaissement de la TVA, pratiqué par des entreprises sans états d’âme, qui représente jusqu’à 20 milliards de moins dans les caisses de l’état, et on aura un tableau assez complet des sommes que l’état pourrait récupérer assez facilement.

Au total, on approche la somme de 90 milliards d’euros, s’il faut en croire le rapport du syndicat « solidaires-Finances publiques ». lien

Au moment ou le ministre du budget gratte les fonds de tiroir, à la recherche de 5 ou 6 milliards, on pourrait s’interroger sur la relative clémence appliquée envers tous ces mauvais citoyens.

Au-delà de ces pratiques discutables, il y a bien sur les exilés fiscaux, et si Gérard Depardieu a défrayé la chronique sur ce thème récemment, il n’est qu’une grosse goutte d’eau parmi ceux qui se sont installés ailleurs pour payer moins d’impôts.

Si on ne s’en tient qu’à la Suisse, Ils sont au moins 44 très riches exilés français ce qui correspond à un patrimoine approchant les 30 milliards d’euros…d’autant que le mouvement prend de l’ampleur puisqu’ils n’étaient que 17 il y a encore 10 ans. lien

Eric Coquerel, secrétaire national du Parti de Gauche est catégorique : « si des riches veulent partir, qu’ils partent, mais ils ne doivent pas attendre de mansuétude. On peut décider de leur faire perdre leur citoyenneté (…) nous sommes pour envisager d’aller chercher le revenu de ces fortunes directement à la source, surtout si leur richesse est due à la richesse nationale ». lien

Yann Galut, député PS du Cher, considérant que l’exilé fiscal est particulièrement égoïste, méprisant la solidarité réclame une loi qui le contraindrait à payer, et provoquerait la déchéance de nationalité s’il refusait de s’exécuter.

Il y a 3 mois, il avait annoncé qu’il allait présenter prochainement un projet de loi pour soumettre les exilés fiscaux à l’impôt. lien

On en est toujours sans nouvelles de cette loi.

Comme l’écrit Hubert Huertas dans son blog, la situation actuelle est une réplique de ce qui se pratiquait au moyen-âge : « seul le peuple payait l’impôt en ce temps là. Les nobles en étaient dispensés, mais en échange ils faisaient la guerre, donc disaient-ils, ils payaient l’impôt du sang  », et il poursuit : « la noblesse d’aujourd’hui, les patrons du Cac 40, vient de faire connaitre ses revenus qui sont toujours plus monstrueux. Cette noblesse là ne paie pas l’impôt du sang, et n’aime pas l’impôt tout court  ».  lien

Sauf qu’aujourd’hui, il est assez rare de voir cette « nouvelle noblesse », patrons du CAC 40, courir les champs de bataille pour y verser son sang.

Il y a pourtant une mesure qui pourrait être appliquée à l’exilé fiscal.

Elle est partagée par Jean Luc Mélenchon (lien) mais aussi par Sarközy, qui en était resté aux paroles, tout comme par Jérôme Cahuzac lorsqu’il n’était président de la commission budget au PS, avant de devenir Ministre des finances, (lien) et de démissionner le 19 mars 2013 (lien) soupçonné par Médiapart d’avoir eu un compte secret en Suisse . lien

Cette mesure est appliquée aux USA où l’exilé fiscal doit payer au fisc américain la différence entre l’impôt qu’il paye à l’étranger, et celui qui serait le sien dans son pays, et s’il ne le fait pas, il ne peut plus rentrer sur le territoire américain, puisqu’il est recherché par le fisc, et il passe du statut d’évadé fiscal, à celui de poursuivi fiscal.

Certains affirment que pour mettre en place pareille règle, il faudrait modifier la constitution.

Ce qui ne devrait pas poser trop de problème, puisqu’on constate une convergence dans les rangs de la droite, du centre, de la gauche, voire de l’extrême gauche.

Un ex-attaché parlementaire, Pierre Luc Brisson, propose une analyse pertinente.

Il pose la question qui fâche : « l’exilé fiscal a-t-il une patrie ?  » ajoutant : « ou, à défaut de se sentir liés par la culture, l’histoire, et le sentiment de participer à une expérience humaine commune, ont-ils trouvé un nouveau refuge, une nouvelle patrie à l’ombre de leur coffre bancaire ?  ». lien

Sauf, que la France à signé le 31 mai 1961 une convention proposée par les Nations Unies qui dit, dans son article 8 : « les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu, si cette privation doit le rendre apatride ». lien

Mais si le citoyen français a obtenu une autre nationalité, il sortirait de ce cadre.

Et puis, les points 4 et 5 de l’article 7 permettent de priver le citoyen de sa nationalité.

D’autres imaginent des sanctions différentes, et considérant le grand nombre d’artistes, de sportifs, ou d’entrepreneurs, qui se sont installés à l’étranger, couchés sur leur doux matelas de billets, ils proposent de les boycotter. lien

Ils imaginent même une loi qui rendrait impossible à l’un de ces exilés fiscal de se faire soigner dans un hôpital public français, ni de représenter officiellement la France à l’étranger.

Encore faut-il trouver le député qui proposerait une telle loi. lien

Il est vrai que l’on peut trouver peu judicieux d’engager, pour fêter le 14 juillet, fête nationale, l’un des artistes figurant sur la liste des exilés fiscaux, comme Hallyday, par exemple, lequel a tout de même reçu 500 000 euros pour s’être produit ce jour là, grâce à la bienveillance d’un ami, alors président de la république. lien

En résumé, si l’on additionne les milliards gagnés par le refus des « grands projets inutiles », remplacés par l’amélioration de l’existant, on économise 234 milliards.

Si on y ajoute les différentes économies permises par la récupération des cagnottes du Sénat, de l’Assemblée Nationale, les sanctions prises contre ceux qui planquent leur argent dans les paradis fiscaux (lien), les subventions récupérées sur les entreprises qui ont délocalisé, (lien), les 30 milliards récupérables avec la suppression des niches fiscales, (lien) la réduction de l’effectifs des administrations (15 milliards), avec les 90 milliards suggérés par le syndicat « solidaire-finances publiques », on découvre que l’état pourrait faire rentrer beaucoup d’argent dans ses caisses si vides, il lui suffirait pour ça d’en avoir la volonté, ce qui ne semble pas à l’ordre du jour.

On se souvient qu’en septembre 2010, le candidat Hollande envisageait de durcir la loi envers les exilés fiscaux, et interrogé sur d’éventuelles sanctions contre les exilés fiscaux, il avait répondu « cela mérite réflexion.celà supposera une réforme de la constitution… » Ajoutant « je ne suis pas du genre à faire des proclamations  ». lien

En janvier 2012, on apprenait que le ministère des finances préparait un « durcissement des sanctions contre la fraude fiscale ». lien

Les amendes devaient être proportionnelles aux montants dissimulés, et les sanctions pénales en cas de fraude dans les paradis fiscaux devaient être décuplées…

C’était il y a plus d’un an…

Pour l’instant, la seule décision prise consiste a ne plus accorder dès le 1 janvier 2013 le bénéfice de la convention de « double imposition » qui se pratiquait depuis 40 ans pour les français installés en Suisse, et payant un forfait fiscal majoré. lien

Pas sur que ce soit suffisant pour remplir les caisses de l’Etat.

Pourtant, Jean-Marc Ayrault, le chef du gouvernement, ne cesse de fustiger des « exilés fiscaux qui veulent devenir encore plus riches (…) et qui cherchent à s’exonérer de la solidarité avec les autres français  ».

Il veut « lutter contre toutes les formes de fraude (…) d’abord contre les grandes et les grosses, et contre la fraude fiscale ». lien

Pourtant, contre toute attente, ce sont les allocations familiales qui sont dans le collimateur du gouvernement, lequel voudrait les fiscaliser pour récupérer 800 millions d’euros. lien

En attendant, le candidat Hollande qui déclamait avant de devenir Président : «  mon adversaire, il n’a pas de visage…c’est le monde de la finance », a engagé un banquier, Emmanuel Macron, énarque et inspecteur des finances, lequel à quitté la banque Rothschild afin de prêter main forte au secrétaire général de l’Elysée, et de piloter les questions économiques, ce qui permet aujourd’hui à François Hollande de mettre enfin un visage sur le monde de la finance. lien

Comme dit mon vieil ami africain : « la politique est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde  ».

L’image illustrant l’article vient de « grincheuxmarrant.canalblog.com »

Merci aux internautes pour leur aide précieuse

Olivier Cabanel

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120 réactions à cet article    


  • oncle archibald 21 mars 2013 09:03

    « Alors que les exilés fiscaux et les fraudeurs du fisc se multiplient, de quels moyens disposerait le gouvernement s’il voulait sanctionner les mauvais payeurs, ceux qui s’exonèrent de l’impôt en allant vivre ailleurs ou qui trouvent des astuces pour en payer moins ? »

    Fastoche, comme diraient mes petits enfants, il n’a qu’à demander la recette à un spécialiste, Monsieur Gérome Cahuzac par exemple .... 

    • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 10:37

      cher oncle

      attention, Cahuzac bénéficie de la présomption d’innocence,
      laissons la justice faire son travail.
       smiley


    • oncle archibald 21 mars 2013 12:55

      Mais qu’allez vous penser là cher Olivier ... Je faisais référence à la qualité d’ex ministre du budget de Monsieur CAHUZAC qui lui donne probablement toute l’expertise nécessaire sur ce sujet délicat .... rien d’autre .... hé-hé-hé ... pffff ... je pouffe !


    • bigglop bigglop 21 mars 2013 19:52

      Merci @Olivier pour cet article détaillé.

      Mais la nature humaine étant ce qu’elle est, donnez à une personne l’occasion de ’’frauder’’, bien peu résisteront, à commencer par moi-même...

      Légalement, chacun d’entre nous est libre d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger, sous réserve de le déclarer au fisc et d’avoir suffisamment, de blé, de fric, de flouze, de jonc....

      La frontière est très mince entre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale et dépend de la compétence du cabinet d’affaires qui vous conseille.

      La Cour des Comptes dans ses rapports de 2010 et 2011 avaient identifié 150 mds€ dont 50 mds€ pourraient être supprimés sans crier au scandale. Mais Didier Migaud, Pdt de la Cour des Comptes préfère taxer le gazole, diminuer les allocations familiales et prôner l’austérité libérale.

      Enfin, pour Chypre une ’’solution’’ semble émerger qui ne remettra pas en cause son statut de paradis fiscal.

      A propos, le dumping fiscal et social de l’Irlande coûte 5 mds€ par an à la France.

      ’’Mon ennemie est cette finance folle, sans visage.......’’


    • bigglop bigglop 21 mars 2013 19:54

      Oups !
      Insérez après 150 mds€ de dépenses et niches fiscales, sociales entreprises


    • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 20:10

      big

      je partage bien sur...
      au sujet de Migaud, il propose...et Hollande dispose.
      mais il semble bien que ça ne change pas grand chose...
       smiley

    • Irina leroyer Irina leroyer 22 mars 2013 00:09

      attention, trop d’impôt tue l’impôt !


      pensez a la courbe de Laffer !

      a vouloir toujours plus, il n’y a pas de limite !

      Irina

    • Connolly 22 mars 2013 12:29

      « pensez a la courbe de Laffer ! »


      Arthur Laffer n’est pas parole d’évangiles, chère amie. Ce qui signifie que sa courbe est critiquable, comme toute théorie qui se respecte. Et critiquée elle l’a été à maintes reprises, et ce dès 1988 (voir ici http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1988_num_39_4_409096), ou encore notamment par Joseph Stiglitz il y a quelques années (voir son ouvrage, Quand le capitalisme perd la tête).

    • L'enfoiré L’enfoiré 22 mars 2013 17:22

      « En fait la courbe de Laffer n’est vraie que dans un pays (comme le nôtre) qui tolère l’exil fiscal. Si on imposait les riches à l’étranger, cette courbe perdrait toute signification ! »


      Mais vous vous surestimez à mon avis.
      L’exil fiscal est tolérée partout.
      Imposer les riches à l’étranger ?
      Vous voulez rire ou quoi ?
      Tâchez d’imposer vos compatriotes avant de passer les frontières.
      Qui a voulu cela les frontières ?
      Ben les nationalistes, quelle question, voyons.... 

    • oncle archibald 21 mars 2013 09:19

      « Les médias évoquent régulièrement la fraude aux prestations sociales, qui, si elle est incontestable, se situe dans une fourchette relativement modeste de l’ordre de 540 à 808 millions d’euros, somme coquette, mais sans commune mesure avec, par exemple le travail au noir (entre 15 et 19 milliards), ou avec la fraude aux cotisations sociales évaluée de 15 à 20 milliards d’euros. »

      Tout cela forme un tout ... Quand le citoyen lambda veut payer moins cher la réparation de sa bagnole, et fait travailler son voisin employé dans un garage de la ville les jours ouvrables et « artisan au noir » les Samedis, Dimanches et jours fériés, le citoyen lambda ne visualise pas qu’il contribue à gripper tout le système ... Moins de travail pour le garage égale quelques chômeurs de plus, moins de salaires et donc moins de charges sociales versées, moins de TVA versée, moins d’impôt sur le revenu, davantage de prestations servies, etc etc ... Et le même citoyen lambda va de toute bonne foi manifester le lendemain contre ces salauds de patrons qui s’en foutent plein les poches et qui n’embauchent pas ...

      Dans une société civilisée comme la notre, avec des prestations sociales élevées qui permettent, pour le moment, aux plus faibles de survivre, et qui permettraient beaucoup plus si chacun payait ce qu’il doit, il faut une rigueur et une équité parfaites dans la gestion du système. 

      C’est encore plus vrai dans une période ou l’activité économique est faible. Et donc il faut que chacun soit irréprochable. Et donc il est malvenu de justifier la fraude des uns en invoquant la fraude des autres. Il faut mettre un terme à toutes les fraudes, et il faut pour que les mesures de chasse aux fraudeurs soient crédibles que le personnel politique soit lui aussi crédible, à commencer par le ministre du budget ....

      • yagiu 22 mars 2013 01:18

         Peut-etre aussi que certains citoyens lambda n’ont plus les moyens d’aller chez l’artisan mécano du coin


      • Inquiet 22 mars 2013 07:52

        Sauf qu’on peut comprendre le citoyen lambda qui préférerait certainement appeler un « pro » avec toutes les garanties nécessaires pour réparer sa bagnole, puisse être tenté à conserver les quelques deniers en poche qu’on lui consent encore.


        La plupart des citoyen lambda, quand ils peuvent le faire, préfèrent largement être « honnêtes » par tranquillité d’esprit en première intention. Ce sont les arbitrages budgétaires qui font prendre des décisions d’optimisation pécuniaire.

        A la différence d’un nantis qui lui ne fait pas d’arbitrage sur son budget mais sur ses finances. Pour le citoyen lambda le fait de ne pas être « malin » peut l’amener à renoncer complètement à la réparation de sa voiture, le nantis ne renoncera jamais à rien en cas de « manque d’optimisation fiscale » ou alors aux fesses de la bimbo du mois à la rigueur.


      • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 08:21

        Inquiét

        je partage...
        j’ai bien aimé l’expression : « optimisation pécuniaire »
         smiley

      • oncle archibald 21 mars 2013 09:29

        « Au-delà de ces pratiques discutables, il y a bien sur les exilés fiscaux, et si Gérard Depardieu a défrayé la chronique sur ce thème récemment, il n’est qu’une grosse goutte d’eau parmi ceux qui se sont installés ailleurs pour payer moins d’impôts. Si on ne s’en tient qu’à la Suisse, Ils sont au moins 44 très riches exilés français ce qui correspond à un patrimoine approchant les 30 milliards d’euros…d’autant que le mouvement prend de l’ampleur puisqu’ils n’étaient que 17 il y a encore 10 ans. »

        Il ne faut pas confondre la fraude et ce que vous appelez l’exil fiscal. La fraude est un délit, il faut poursuivre et punir les fraudeurs. Ce que vous appelez l’exil fiscal n’est que l’exercice de la liberté de circulation des personnes et des biens. Si vous voulez mettre un terme à cette liberté il faut légiférer, et sans doute sortir de l’Europe pour avoir la liberté d’instaurer une limitation à ce droit de libre circulation ... 

        On peut aussi s’interroger sur les motivations qui poussent à l’accélération constatée de l’exil des grosses fortunes ... Une harmonisation de la fiscalité en Europe serait sans doute nécessaire pour freiner ces mouvements. De plus traiter de salauds ou de minables ceux qui estiment devoir sauvegarder leur patrimoine et qui peuvent le faire sans enfreindre aucune loi ne me parait pas de nature à leur donner envie de rester ou de revenir.


        • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 10:40

          cher oncle

          bien évidemment, il ne faut pas faire de confusion entre fraude fiscale, et exilé fiscal, même si le résultat final n’est pas bon pour le pays.

        • gaijin gaijin 21 mars 2013 12:31

          "Une harmonisation de la fiscalité en Europe serait sans doute nécessaire « 
          sauf que la suisse n’est pas en europe .....

           » De plus traiter de salauds ou de minables ceux qui estiment devoir sauvegarder leur patrimoine« 
          en fait de sauvegarder il est question d’amasser toujours plus de milliards au delà de tout bon sens et de tout entendement humain

           »sans enfreindre aucune loi« 
          bien sur puisque les lois sont faites a leur instigation et pour préserver leurs intérêts

            »ne me parait pas de nature à leur donner envie de rester ou de revenir."
          c’est sur il serait plus efficace de coter une loi pour les exonérer d’impôts et de leur donner droit de haute et basse justice sur leur terres .......

          après toutes ces fadaises la question est simple
          ceux qui n’ont pas d’argent ne payent pas d’ impôts ( ou pas assez )
          ceux qui en ont ne veulent pas en payer ....
          c’est simplement la fin de la notion d’état, de l’organisation sociale et de la notion de droit
          ayons donc une pensée pour ces pauvres riches qui seront bientôt obligés de se payer des milices privées pour sauver leur jolis petits cul de ces salauds de pauvres


        • oncle archibald 21 mars 2013 13:08

          La loi, rien que la loi, toute la loi ...

          Vous paraissez ignorer qu’il y a des gens qui gagnent beaucoup d’argent sans commettre aucun délit .. à moins qu’à vos yeux gagner beaucoup d’argent ne constitue par le fait-même un délit ... ce qui à mes yeux est une idée stupide dans la mesure ou par le biais de l’impôt la collectivité peut récupérer une part importante de cet argent ... si les lois sont appliquées ...

          « Les lois sont faites a leur instigation et pour préserver leurs intérêts » .. heureux d’apprendre que c’est Monsieur DEPARDIEU qui fait les lois ....

          En revanche effectivement un pays sans lois ou un pays qui n’applique pas les lois qu’il s’est données, c’est bien la fin de la notion d’état, de l’organisation sociale et de la notion de droit. Le choix est finalement simple : des lois appliquées ou bien le far west ..chacun son colt à la main et que celui qui a les plus gros cojones gagne ...


        • gaijin gaijin 21 mars 2013 18:07

          tonton
          vous vous moquez ?????
          qui parle de depardieu ( a part les médias ) ?
          « sans commettre de délit ? »
          cette blague ! bien sur les grandes entreprises emploient des centaines de lobbystes a l’échelle nationale et internationale ils font voter les lois qui les arrangent et ensuite ils peuvent faire leurs arnaques ..........
          quand au respect des lois en vigueur ..... on pourrait faire plonger au moins 80 % des maires de france et la totalité des députés et des ministres
          emplois fictifs, non respect des lois sur la mise en concurence ......
          il ne faut pas confondre sans commettre de délit et sans s’être fait prendre .......

          juste un exemple pour rire :
          qui embauche le plus d’immigrés clandestins ? le btp
          qui possède une télé un groupe de presse et finance l’ump ? bouyges
          qui fait ses choux gras de la lutte contre l’immigration : l’ump
          ...............


        • Irina leroyer Irina leroyer 21 mars 2013 23:42

          attention a vos excès !


          le travail au noir, même si on peut considérer que ce n’est « pas citoyen » est une soupape de sécurité qui permet a ceux qui ont peu de moyens de : réparer leur véhicule, leur habitation, car ils ne sont pas en HLM, et a certain qui ont un faible revenu, d’arrondir les fins de moi difficile etc...etc...

          supprimer et empêcher totalement le travail « au noir » contribuerai a augmenterdrastiquement et instantanément le degré de paupérisation du Pays. 

          je préfère un mec qui bosse au black plutôt qu’un parasite qui glande et qui touche les alocs et le chomdu ! au final le premier me coûte moins cher !

          réfléchissez, n’agissez pas comme des poires, c’et du bon sens, rien de plus.

          Irina

        • oncle archibald 22 mars 2013 09:24

          @ Irina : le travail au noir est une fausse soupape de sécurité. Il lèse le garagiste qui paie patente, si le travail effectué au black revenait dans le circuit normal le garagiste devrait embaucher un autre salarié qui paierait des cotisations sociales et ne percevrait plus d’indemnisation de chômage ... 

          On ne peut pas faire fonctionner une société qui à la fois protège les faibles et accepte la fraude.

          Supprimer et empêcher totalement le travail « au noir », réprimer sévèrement la fraude fiscale et sociale des employeurs, réviser les lois qui permettent aux plus gros contribuables potentiels d’échapper à leurs obligations, instaurer de nouveaux barèmes à taux très progressifs pour l’ISR et l’ISF permettrait instantanément un enrichissement énorme du pays, permettrait de solder la dette, permettrait d’investir, etc etc .... 

          Vous occultez le fait que le mec qui bosse au black touche les alocs et le chomdu, ne paie pas d’impôts sur le revenu, ni de patente, ni d’assurances, il nous coute à tous très cher et parfois même il s’en vante !

          Réfléchissez, c’est du simple bon sens, rien de plus.

        • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 15:31

          boris

          il est vrai que dans cette société, où dans les sphères dirigeantes, des anciens chefs d’états se retrouvent mis en examen, ta réaction est logique.
           smiley

        • L'enfoiré L’enfoiré 22 mars 2013 17:35

          Irina,


           Nous avons résolu la plus grande partie du travail au noir.
           Il suffisait d’y penser.
           

        • oncle archibald 22 mars 2013 17:41

          hum-hum .... cher Olivier

          attention, Cahuzac et Sarkozy bénéficient de la présomption d’innocence,
          laissons la justice faire son travail.
           
          Réservez la méthode du tri sélectif au recyclage des déchets ... je précise, des déchets ménagers ... la méthode ne s’applique pas aux déchets politiques ....

        • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 18:01

          cher oncle

          c’est exactement ce que j’ai écris dans un commentaire précédent...
           smiley

        • devphil30 devphil30 21 mars 2013 09:30

          N’oubliez pas qui votent pour les partis de droite et comment ils sont « aidés » lors de leur campagne.


          A partir de là , c’est plus stigmatisant d’évoquer les méchants profiteurs des aides sociales que les Français payent avec leurs impôts , cela rapporte des voix.
          Et le fait d’amnistier les fraudeurs aux cotisations permet aussi d’engranger des voix 

          Car de toutes façons ceux qui perçoivent des nombreuses aides ne voteront pas pour la droite mais voteront soit FN , soit à gauche donc la démarche est tout a fait calculé en terme de retombée électorale.

          Philippe 

          • Yvance77 21 mars 2013 09:35

            Salut,

            On ne peut pas nier le coté « fraude à tous les étages ».

            Mais ce qui est rarement énoncé clairement c’est que les Fraudes sont d’abord le fait des professionnels. Exemple le plus frappant dans l’univers de la santé. Ce que font subir les particuliers en tricherie représente peu ou prou que 10% des sommes globales détournées. Qu’il faille sanctionner l’escroquerie à la carte vitale est plus que normal, mais il faudrait donner de vrais moyens pour celle qui touche les couches supérieures.

            J’ai pris la santé, mais cela tu le retrouves dans bien des secteurs... bâtiment en tête, industries (pour ce qu’il en reste) etc...


            • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 10:46

              Yvance

              je partage totalement, 
              merci de ton commentaire.
               smiley


            • Irina leroyer Irina leroyer 22 mars 2013 00:24

              @ Olivier Cabanel,


              Trop d’impôts tue l’impôt. L’adage doit être rappelé avec force à l’heure où la folie taxatoire de Hollande-Ayrault ne s’arrête pas. je propose l’adage inverse : moins d’impôts multiplie l’impôt. Avant de l’expliquer évoquons cette furie de la taxation qui n’est qu’une solution de facilité pour nos chers élus.

              Les sages autoproclamés du Palais Royal ont censuré la taxe à 75 % sur les hauts salaires. Elle serait injuste et confiscatoire dans certains cas. Quels que soient les arguties juridiques, c’est un raisonnement dénué de sagesse car tout impôt est confiscatoire. Quant à Hollande, il a promis sans tarder de la rétablir dès que possible par un texte adapté, ce sur quoi les connaisseurs disent que c’est impossible. Pour bien montrer qu’il ne perdait rien de son allant, il a remarqué que la majorité des nouveaux impôts prévus pour 2013 étaient passés sans encombre, ceci pour un total de plus de vingt milliards €.

              Les médias ont détaillé le menu des réjouissances pour cette année 2013.Tout le monde est taxé : entreprises, riches, pauvres, familles, retraités, titulaires de niches, stock-options, retraites chapeaux. Par exemple, pour un prétexte environnemental, le pouvoir, sans que personne ne proteste vraiment, vient de créer une écotaxe sur les camions : tout le monde en souffrira par réduction du pouvoir d’achat. Grâce à la solidarité républicaine, rien n’est prévu pour rogner les privilèges scandaleux des élus nationaux et locaux.

              ouvrez les yeux et retirez vos oeuillères

              Irina


            • Connolly 22 mars 2013 10:08

              Chère Irina,

              Quand vous copiez-collez un extrait d’article issu d’un site libéral (http://www.contrepoints.org/2013/01...) ayez au moins l’obligeance et l’honnêteté de le signaler.


              Et vous qui vous vantez de penser par vous-même : vous voilà prise la main dans le sac ! C’est pas beau de tricher, chère amie !

              Au moins les choses sont plus clairs à présent (ne vous en déplaise, vous qui vous targuez de n’appartenir à aucun courant idéologique particulier) : vous êtes bel et bien libérale (et c’est votre droit ) donc inégalitaire (sauf au niveau juridique et politique) donc à droite. Car, là encore ne vous en déplaise, (j’ai écrit suffisamment sur le sujet dans le cadre de mes activités professionnelles, pour savoir ce qu’il en retourne), la valeur fondamentale qui différencie la droite de la gauche est celle de l’égalité, et ce depuis que le clivage est apparu avec la Révolution française. Or, contrairement à ce qu’affirment les libéraux (et notamment ceux de Contrepoints), depuis au moins le lendemain de la première guerre mondiale, le clivage droite-gauche repose sur la sphère économique, ou socio-économique. De sorte que toute personne se réclamant du libéralisme économique, d’essence inégalitaire, se voit classée à droite.

              Ne soyez pas aussi complexée, chère amie, et admettez-le sans nous sortir vos habituelles balivernes (qui du reste datent des années 1930 ! Pas très moderne tout cela !) selon lesquelles la gauche et la droite sont des concepts usés et surannés, qu’il conviendrait donc de transcender (ce qui est vrai, dans une certaine mesure, c’est-à-dire en ce qui concerne uniquement le couple UMPS). Et ce, sans doute pour que tout le monde adhère à des variantes d’une idéologie libérale qui vous est chère (à l’insu de votre plein gré peut-être ?).

              Bien à vous,

              Connolly

            • L'enfoiré L’enfoiré 22 mars 2013 17:57

              Cher Connaly ;


               Tout à fait d’accord avec votre remarque à Irina. Il faut toujours donner le lien de la source.

               « la gauche et la droite sont des concepts usés et surannés, qu’il conviendrait donc de transcender »

               Là, je crois que cette fois, c’est vous qui manqué d’ouverture d’esprit.
               L’homme n’est pas basée comme le numérique par la dichotomie.
               La gauche et la droite ne sont des concepts qui sont dépassés par la modernité et dans les réalités.
               Je ne vais pas vous rappeler la gauche caviar et la droite gauchisée.
               Non, vraiment, en numérique, le courant passe ou il ne passe passe.
               Une porte n’est jamais entrouverte.
               Enfin, temporairement... les théories quantiques pourraient changer la donne. 

               

            • Connolly 22 mars 2013 20:17

              Merci cher ami. Toutefois :

              - d’une part : vous ne m’avez pas lu jusqu’au bout, puisque je précise ceci : "ce qui est vrai, dans une certaine mesure, c’est-à-dire en ce qui concerne uniquement le couple UMPS"

              - d’autre part : ce n’est pas une question d’étroitesse mais de faits.

              Commençons par le début, si vous le voulez bien.

              Tout d’abord, il convient de préciser que les deux principaux partis français, l’UMP et le PS, ne détiennent nullement le monopole du clivage droite-gauche d’un point de vue idéologique. Et parce que justement ils ne se distinguent plus guère dans le domaine socio-économique, on ne peut que les situer au centre de l’échiquier idéologico-politique : l’un représentant l’aile droite du centre (l’UMP), l’autre son aile gauche (le PS). Eh oui cher ami, comme tout courant politique et idéologique, la droite et la gauche sont traversées par de multiples tendances, lesquels (pour schématiser) peuvent se diviser en trois groupes : les modérés (près aux compromissions), les radicaux (près aux compromis), les extrémistes (écartant tout compromis par soucis de «  pureté  »). La différence entre notre époque et d’autres est que celle-ci est dominée par deux partis centristes aux divergences fondamentales minimes quant aux questions essentielles, c’est-à-dire à caractère socio-économique. Or cela n’a pas toujours été le cas. Ainsi, grosso modo, de 1934-35 avec l’avènement du Front populaire à la chute du Mur de Berlin de 1989, ce sont les courants radicaux des deux pôles qui ont plutôt tenu les rênes de la vie politique.

              Pour terminer là-dessus, force est tout de même d’admettre que cette dénégation du clivage droite-gauche n’est pas innocente et provient généralement de la droite (toutes tendances confondues) ainsi que l’avait déjà constaté en son temps le philosophe Alain.

              Sur ce thème voici un extrait d’un article du sociologue Alain Accardo :

              "L’antagonisme gauche-droite a fait l’objet d’une dénégation persistante de la part de ceux qui, aujourd’hui comme hier, trouvent intérêt à fétichiser le « consensus républicain », appellation euphémisée de l’adhésion au système de domination établi, et qui tiennent toute attitude d’opposition pour déplacée ou dépassée. On pourrait répéter à leur sujet ce qu’écrivait (il y a déjà plus de 80 ans) le philosophe Alain : « Lorsqu’on me demande si la coupure entre partis de droite et partis de gauche, hommes de droite et hommes de gauche, a encore un sens, la première idée qui me vient est que l’homme qui pose cette question n’est certainement pas un homme de gauche »"

              Pour la suite, voir ici http://blog.agone.org/post/2011/07/13/La-gauche-et-la-revolution


            • L'enfoiré L’enfoiré 23 mars 2013 14:03

              Merci Connaly,

               Je rappelle que je ne suis pas français, même si je parle plus ou moins bien le français avec quelques belgitudes.
               Donc, l’histoire des partis français, je ne les connais pas vraiment.
               Si vous voulez que je vous donne l’histoire des nôtres, vous allez vous amuser.
               Cette dichotomie est quasiment inconnue chez nous puisqu’on travaille à la proportionnelle.
               Les gouvernements se créent en recherchant les alliances qui leur sied le plus, dans une sorte de deuxième tour sans éliminer les perdants.
               Petites différences notoires, donc.
               Je vais lire vos liens.

            • Le poulpe 21 mars 2013 09:49

              « Alors que les exilés fiscaux et les fraudeurs du fisc se multiplient, de quels moyens disposerait le gouvernement s’il voulait sanctionner les mauvais payeurs, ceux qui s’exonèrent de l’impôt en allant vivre ailleurs ou qui trouvent des astuces pour en payer moins ? »

              La mafia sait faire, il n’y a qu’à s’en inspirer...

              • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 11:22

                le poulpe

                mais je crois bien qu’ils s’en inspirent...
                et puis, dans le fond, c’est aussi une forme de mafia...non ?
                 smiley

              • ZenZoe ZenZoe 21 mars 2013 11:14

                Bonjour Olivier,
                Encore un article très informatif, merci. Le sujet est inépuisable.
                La fraude et l’exil ne doivent pas être confondus, l’un est illégal, l’autre pas. Pour autant, on a quand même la nette impression que le fisc adopte la même attitude dans les deux cas : on ferme les yeux quand le contribuable concerné a un gros patrimoine et un statut social qui va avec. Si le fisc fouinait vraiment dans la vie des soi-disants exilés fiscaux, il trouverait sans doute que ces exilés continuent en fait à vivre carrément en France toute l’année, en contradiction légale avec leur statut de non résident qui limite la durée de leur séjour ici. La présence en France d’un « exilé » est pourtant facile à vérifier : factures de téléphone, relevés bancaires notamment.
                Il s’agit simplement d’appliquer la loi avant de partir dans des délires tels que la déchéance de nationalité !

                Par contre, je n’aime participer aux chasses aux sorcières. Arnault, Depardieu, Cahuzac font bien ce qu’ils veulent de leur argent. Tant qu’on n’a pas prouvé qu’ils fraudent, on (cad nous, les citoyens lambdas) devrait les laisser tranquilles. Il y a un petit côté « lynchage populaire » là-dedans qui me fait peur.
                Ceci ne dispense pas d’exiger du fisc qu’il applique la même diligence et la même loi pour tous, car c’est là le problème.
                Bonne journée,


                • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 11:21

                  Zen Zoe

                  et si la déchéance de nationalité n’était pas un délire, mais un moyen de mettre en évidence des pratiques si peu citoyennes, mettant la pression sur celui qui s’exile, lui ou son capital, ou les deux...
                  après tout, qu’ils s’en aillent...l’état se payera sur les propriétés qu’ils avaient...et puis quelle humliation.
                  je trouverais ça dans le fond très moral.
                  il ne s’agit pas de faire « la chasse aux sorcières », mais de mettre les points sur les « i »
                  ils ne se plaisent plus dans leur pays...ok...ils en choisissent un autre ? pourquoi pas.
                  bon vent...
                   smiley

                • Irina leroyer Irina leroyer 21 mars 2013 23:48

                  tout a fait d’accord avec toi ZEN ZOE,


                  pour éviter l’exil fiscal, qui est légal, il suffit d’inciter les « exilés potentiels » a rester en France. tout simplement !

                  si le jeux n’en vaux pas la chandelle, ils ne le feront pas. 

                  ce serait le meilleur moyen de luter contre toutes les fraudes considérée comme légale ou pas !

                  les mesures draconiennes évoquées ici ont un arrière gout de stalinisme

                  poouaaah !

                  Irina

                • ecolittoral ecolittoral 21 mars 2013 11:38

                  Pourquoi « la fraude fiscale » ? Pour protéger mon argent. 

                  Contre quoi ou qui ? 
                  Contre ceux qui veulent le récupérer...pour payer la dette !...et emprunter à nouveau.

                  Quelle dette ? Celle que je finance (exilé fiscal) comme créancier à partir mon paradis fiscal.
                  Comment ? J’en sais rien...demandez à mes conseillés fiscaux et financiers...
                  Et quand la dette sera épurée ou annulée ? Parce que c’est sur le point d’arriver !
                  Merde...Je perd une grosse partie de ma fortune. Le paradis devient enfer !!!

                  Pour les « petits » qui fraudent. Même s’il y en a qui sont coupables, pensez vous que l’individu à 800 euros travaillant au noir pour payer la facture EDF ou le loyer soit un fraudeur ?
                  Ces jours ci, on va encore « pomper » quelques milliards pour refinancer pour la ènième fois la banque DEXIA qui n’a de banque que le nom. Personne ne parle de fraude !!!!

                  Nous vivons dans un monde frauduleux. Légalement avec cette dette illégitime, illégalement en partie par ceux qui la finance, illégalement au noir pour payer la cantine du gamin.
                  Le prélèvement directe sur le compte des épargnants à Chypre(paradis fiscal) ne serait pas frauduleux parce que ce serait légal ?

                  La fiscalité est un moyen pour un état de redistribuer sous forme d’aides, de financement de projets, de « services publics » pour le bien des citoyens de cet état.
                  Ça, c’était juste après la disparition des dinosaures.
                  Que sont devenus ces états ? Ou sont les dirigeants sensés organiser et défendre l’intérêt de leur pays ? 

                  • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 11:46

                    ecolittoral

                    je partage cette analyse, et cette indignation.
                    merci

                  • oncle archibald 21 mars 2013 12:22

                    « pensez vous que l’individu à 800 euros travaillant au noir pour payer la facture EDF ou le loyer soit un fraudeur ? »

                    La réponse est évidemment OUI ! C’est un fraudeur excusable, car il agit par nécessité, mais il reste un fraudeur. Ce qu’il faut c’est que cet individu s’il travaille puisse disposer d’un revenu décent lui permettant de vivre sans frauder. Si vous acceptez que l’on contourne les lois, vous ne pouvez prétendre vivre dans une société organisée qui est censée vous protéger. 

                    Tout est à remettre à plat dans une société ou l’abrutissement des foules via la TV et autres Voici-Gala-etc ... empêche chacun de voir que le salaire des footballeurs est une anomalie majeure, que le salaire de certains patrons est une anomalie majeure, que les marges bénéficiaires de certains commerçants ou prestataires de service sont des anomalies majeures, que le cumul des indemnités de certains élus sont des anomalies majeures, que les mille et une façon d’échapper à l’impôt quant on peut se payer un conseiller fiscal sont des anomalies majeures ... 

                    Idem en matière de Justice ou faute de place dans les prisons une circulaire tout ce qu’il y a de plus officielle de la chancellerie impose aux magistrats de ne pas faire incarcérer tous les condamnés qui ont des peines inférieures à deux ans ferme .. Ou on ne condamne pas à cette peine, ou on la fait exécuter .. Ne serait-ce pas plus simple ?? 

                    Il y a tout au long de la RN 113 des prostituées qui vienne soit des pays de l’Est soit d’Afrique subsaharienne ... Ces pauvres jeunes femmes sont déposées comme des colis par leurs souteneurs le matin et le soir ils passent les reprendre ... Qui peut prétendre qu’on ne peut pas coincer ces sales types en flagrant délit de proxénétisme ? Pourquoi donc ne le fait-on pas ?

                    En bref, je ne crois pas qu’il soit besoin de faire de nouvelles lois, au contraire ... Il faut simplifier les lois et surtout surtout, les faire appliquer. Il faut revenir à la raison, au simple bon sens, tout ira mieux .... 

                  • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 13:07

                    cher oncle

                    aucune fraude n’est excusable
                    ceci dit, on ne peut pas punir de la même manière celui qui a volé une orange, et celui qui planque quelques milliards, afin d’échapper au fisc.
                    mais la justice est là pour trancher.
                    heureusement pour certains, la guillotine n’a plus cours....
                     smiley

                  • Irina leroyer Irina leroyer 22 mars 2013 00:30

                    @ olivier cabanel,

                    trop d’impôt tue l’impôt :L’explication de l’adage et de son contraire est simple. L’excès d’impôt ralentit nécessairement la croissance et, diminue donc la matière à taxer : au bout du compte l’impôt pourrait disparaître. S’il n’y a plus de riches, il n’y aura que des pauvres pour payer. L’adage inverse s’explique ; l’allègement et, mieux encore, la suppression totale de certains impôts déclenche la création de richesses.

                    A cet égard, il faut mettre en vedette le rôle des entrepreneurs, seuls vrais créateurs de richesse. En combinant sans cesse des capitaux, du travail, de la recherche, et maints autres éléments, ils créent des surplus qui n’existeraient pas sans eux ; ce type d’action est aussi bien valable pour l’entreprise d’un seul que pour celle de milliers de personnes. La suppression de certains impôts les frappant durement, déclenche le cercle vertueux de la création de richesse et augmente la base fiscale des impôts restants.

                    A Londres, il y a une nouvelle Silicon Valley qui fonctionne très bien : Tech City. Le nombre de start-up y a triplé depuis deux ans, pour atteindre 700 entreprises. Les Français qui veulent fonder une start up sont sûrement attirés par Tech City. Des entrepreneurs importants avec des noms prestigieux quittent la France en disant qu’ils ne partent pas pour des raisons fiscales : personne ne les croit. Pourtant, a leur niveau, l’optimisation fiscale était déja une réalité et ils n’avaient pas besoin de partir.

                    Irina


                  • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 06:41

                    irina

                    bien sur, l’impôt n’est jamais la bonne solution, 
                    la taxe non plus...
                    tout ce qui prive le citoyen de pouvoir en matière consommation tue la croissance, et enfonce l’état dans la récession
                    d’ou l’intéret de récupérer tous les milliards décrits dans l’article, qui ne passe ni par l’impot ni par la taxe...
                    merci de votre commentaire

                  • Connolly 22 mars 2013 10:32

                    « A cet égard, il faut mettre en vedette le rôle des entrepreneurs, seuls vrais créateurs de richesse ».


                    Vous adhérez vraiment à ce qu’avance l’auteur de cet article du « Québécois libre » http://www.quebecoislibre.org/13/130115-5.html&nbsp ;(site libertarien cette fois : c’est bizarre pour quelconque à l’esprit soi-disant indépendant, vous ne cessez de puiser, ou plutôt de « pomper » vos arguments aux mêmes sources, c’est-à-dire sur des sites libéraux ou ultra-libéraux) ?
                    Si tel est le cas, alors cela voudrait dire que vous pensez qu’en votre qualité d’employé vous ne créez aucune richesse ou très peu comparé à vos entrepreneurs libéraux. C’est cela chère amie ?

                    Sauf que, sans le travail de leurs salariés, vos entrepreneurs, tout talentueux qu’ils soient, ne sauraient créer la moindre richesse et feraient faillites. Conclusion : le talent et le capital de base ne servent strictement à rien sans le travail effectué par les salariés. Conclusion (bis) : vos entrepreneurs libéraux ne sauraient se passer du travail d’autrui (les employés), quand les travailleurs (toutes catégories confondues) eux pourraient s’en passer (de vos entrepreneurs libéraux et « modernes »), via la gestion démocratique et égalitaire de leur propre entreprise sous forme notamment de SCOP.

                  • gaijin gaijin 21 mars 2013 12:48

                    « de quels moyens disposerait le gouvernement s’il voulait sanctionner les mauvais payeurs, »
                    en réalité aucuns
                    l’état n’a quasi plus aucune marge de manoeuvre pour légiférer ( entre les lobbys d’un coté et l’ europe de l’autre on ne sait même pas s’il a encore une utilité )
                    nous sommes dirigés par la finance internationale
                    parce que depuis 50 on vent toute indépendance au nom des principes du libéralisme

                    un monde globalisé sans lois globalisées qu’est ce que c’est ?
                    un monde sans lois
                    et les évadés fiscaux américains qu’ils soit dans des isles ou en suisse s’en foutent des lois américaines comme de leur première escroquerie .......


                    • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 13:10

                      gaijin

                      aucuns ?
                      pas sur.
                      regarde en Islande comment s’est géré le problème...
                      plus près de nous, le mouvement 5 étoiles majoritaire dans le gouvernement italien, si on y ajoute les élus écolos, a décidé de ne pas valider le lyon turin.
                      il faut rappeler qu’il ne l’avait pas encore été par les députés italiens.
                      donc, il ne faut jamais baisser les bras ;
                       smiley


                    • oncle archibald 21 mars 2013 13:12

                      Galjin : "un monde globalisé sans lois globalisées qu’est ce que c’est ? Un monde sans lois’


                      J’approuve et j’applaudis.

                    • Jean-paul 21 mars 2013 13:09

                      J’imagine que si Olivier Cabanel avait fortune dans la chanson ,il serait lui meme un exile fiscal :)


                      • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 13:13

                        jean paul

                        possible, mais pas sur.
                        ça dépend de l’idée que l’on se fait d’une nation.
                        ce qui est sur, c’est que si je décidais de changer de nationalité pour être plus riche, je comprendrais que l’état récupère mon patrimoine.
                        au delà d’une question de morale, ou de conscience, c’est d’abord un choix.
                         smiley

                      • Jean-paul 21 mars 2013 13:12

                        Je repondais a son commentaire a zenzoe


                        • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 13:33

                          jean paul

                          ce qui ne m’interdisait pas d’y apporter ma contribution ?
                           smiley

                        • soi même 21 mars 2013 13:19

                          Avec des si, on met Paris en bouteille. Il serait temps Olivier que vous finissez votre crise d’adolescent !
                          Le problème que vous exposez est un pis à aller,vous savez pertinemment si rien n’est mit à plat, c’est un unième étayage de fortune, un écrans de fumé, un rossignol pour masqué que Hollande est bien coincé entre les exigence de la BCE de l’UE et de notre triste réalité économique de cette rivière économique en panne sèche de trésorerie.
                          Je te tiens, tu me tiens par la barbichette le premier qui rira aura une claquette.
                           
                           


                          • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 13:34

                            soi meme

                            justement pas,
                            j’encourage tout le monde, et vous y compris, de garder votre âme d’adolescent.
                            si c’était le cas, le monde ne serait pas où il en est.
                            a morale, morale et demi.
                             smiley

                          • Aldous Aldous 21 mars 2013 15:45

                            @ soi-même

                            Le vrai jeu c’est :

                            Je te tiens, tu me tiens par la barbichette le premier qui rira mariera les tapettes.


                          • soi même 22 mars 2013 01:33

                            @ Aldous, humour caustique !


                          • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 09:40

                            parkway

                            sans hésitation, Brel.
                             smiley

                          • soi même 22 mars 2013 13:10

                            Le problème n’est pas être jeune dans un corps de vieux, le problème c’est de faire tardivement sa crise d’adolescent alors que l’age demande à être autre !


                          • ecolittoral ecolittoral 21 mars 2013 15:39

                            Si je faisais fortune, est ce que je rejoindrais un paradis fiscal ?

                            Heuuuuu ! Je ne sais pas ! Chypre c’est sympa mais....
                            La suisse ! Avec 80% de fonds spéculatifs, ce n’est peut être plus une bonne affaire.
                            Les « îles » ? Elles sont dans le même état ! et ce ne sont que des boîtes aux lettres.

                            Aujourd’hui on peut avoir 100 millions sur le papier mais quand les marchés vont décrocher, il restera combien ?
                            Il y a l’or, des terres...autre chose ?
                            Un billet réel pour 10, 15, 20 virtuels. Je pense que les riches ont du soucis à se faire.
                            Après tout ! Eux aussi vont bientôt subir les lois(?) du marché..

                            • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 15:49

                              ecolittoral

                              et puis comme dit mon vieil ami africain : ’l’argent ne se mange pas"
                               smiley

                            • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 09:45

                              parkway

                              oui, mon ami africain a beaucoup voyagé...
                               smiley

                            • Lisa SION 2 Lisa SION 2 21 mars 2013 17:18

                              Jouratous, dessous, dessus... ? La main qui donne...

                              « . lien Cette mesure est appliquée aux USA » toutes les mesures aujourd’hui ré-autorisées aux USA comme la légalisation du chanvre indien, sont encore interdites et poursuivies sévèrement un peu partout dans le monde. « Certains affirment que pour mettre en place pareille règle, il faudrait modifier la constitution  »... puis ...« Encore faut-il trouver le député qui proposerait une telle loi. » A chaque fois qu’un député s’en va soutenir une loi, ce n’est pas souvent qu’un citoyen l’en a convaincu en cinq minutes, mais plutôt un lobby en une sortie au Carlton. Puisqu’il faut étendre la constitution à l’échelle du monde que nous piétinons, c’est d’une loi universelle contre la jungle dont il serait question. N’est ce pas déjà le cas en Guinée et Amazonie... ?


                              • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 17:42

                                bien sur Lisa

                                mais s’il faut attendre que tous les pays du monde se mettent d’accord, je vois le bout du tunnel s’éloigner considérablement.
                                non ?
                                 smiley

                              • Lisa SION 2 Lisa SION 2 22 mars 2013 13:06

                                « mais s’il faut attendre que tous les pays du monde se mettent d’accord, je vois le bout du tunnel s’éloigner considérablement. Non ? » on ne peut pas compter sur la mondialisation ni le tpi pour poursuivre les USA avec un délit d’abus de faiblesse...


                              • rugueux 21 mars 2013 18:12

                                Encore un délire de cabanon qui reprend les idées d’autres débiles style coquerel ou galut......

                                Je cite :

                                Eric Coquerel, secrétaire national du Parti de Gauche est catégorique : On peut décider de leur faire perdre leur citoyenneté (…

                                Yann Galut, député PS du Cher, réclame une loi qui le contraindrait à payer, et provoquerait la déchéance de nationalité s’il refusait de s’exécuter.

                                Ces deux ignares, dont un député, oublient simplement qu’il n’est pas possible retirer la citoyenneté d’un individu qui n’en possède qu’une seule, cela reviendrait a créer un apatride...c’est formellement interdit par la convention internationale des droits de l’homme....cabanon si féru d’humanisme partagerait donc avec l’Allemagne des années 30/40 ou l’URSS des années 70 les mêmes solutions pour se débarasser des mauvais citoyens...C’est amusant cette proximité intellectuelle entre un vieux soixante-huitard décati et les méthodes de dictatures avérées...


                                • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 18:27

                                  rugueux

                                  je vous demande seulement de respecter mon nom.
                                  vous avez pris un pseudo, pourquoi pas, mais j’estime que lorsqu’un internaute donne son vrai nom, il devrait être possible qu’on ne le change pas.
                                  espérant ne pas avoir été trop « rugueux » ?
                                   smiley
                                  ensuite, si vous aviez lu attentivement l’article, j’indiquais que le cas d’apatride ne s’appliquait que lorsque le citoyen en mal d’exil n’avait pas d’autre passeport...d’autre nationalité, et j’ai même donné en détail le numéro de l’article qui le permet
                                  je pense que malgré votre jeune age, une bonne paire de lunette vous est d’ores et déjà essentielle, à défaut de politesse, et d’intelligence.
                                  le ciel vous tienne en joie.
                                   smiley

                                • ben_voyons_ ! ben_voyons_ ! 21 mars 2013 18:20

                                  Depuis maintenant près de 15 ans, la fraude est devenue ultra-massive en France.

                                   

                                  La « crise », la « crise »… Mort de rire (jaune).

                                  Il y a désormais des millions de voleurs en France car c’est une crise des mentalités. Plus de morale, plus d’éthique, plus de respect, plus d’honnêteté, disparues ! Car la fraude, c’est du VOL.

                                  Frauder et voler c’est la même chose.

                                  On fraude parce que c’est possible, c’est tout ; « tant qu’on ne me dit rien, je continue », m’a confié autrefois un fraudeur à plus de dix mille euro annuels, par ailleurs salarié plutôt bien payé d’une grande société de bricolage.

                                   

                                  Et le discours misérabiliste du fraudeur/voleur qui fait ça « pour manger » ou pour « s’en sortir » n’a vraiment plus de mise.

                                  Enormément de fraudeurs font ça pour « augmenter [leur] pouvoir d’achat » (témoignage d’un jeune fonctionnaire retraité absolument sans scrupules). Ah, le « pouvoir d’achat », en avoir plus, toujours plus…

                                   

                                  D’ailleurs, prétendre cela, c’est insulter gravement les pauvres ; ce n’est pas parce qu’on devient pauvre qu’on devient malhonnête, cela n’a rien à voir.

                                  La police et la gendarmerie le savent bien d’ailleurs ; voir cet article :

                                  http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/recrudescence-des-vols-de-materiels-hi-fi-en-fevrier-les-biens-facilement-reven

                                   

                                  Et ces fraudeurs sont de véritables pervers en désignant expressément les « riches » qui fraudent (et pointant aussi les commerçants, les entreprises, qui sont en dégringolade majeure en France, fait passé scandaleusement sous silence ; voir les statistiques totalement désastreuses d’infogreffe) et en prétextant la « crise » (sic).

                                   

                                  Alors que les dégâts du « bon petit peuple » qui n’a soi-disant rien à se reprocher sont phénoménaux :

                                  1 « riche » qui fraude 10 millions d’euro, ça fait 10 millions d’euro.

                                  1 million de « non-riches » qui fraudent chacun mille euros, ça fait UN MILLARD d’euro.

                                  Termites humains …


                                  • julius 1ER 22 mars 2013 08:43

                                    Alors que les dégâts du « bon petit peuple » qui n’a soi-disant rien à se reprocher sont phénoménaux 1 « riche » qui fraude 10 millions d’euro, ça fait 10 millions d’euro.1 million de « non-riches » qui fraudent chacun mille euros, ça fait UN MILLARD d’euro

                                    @ben voyons

                                    J’aime bien ce genre de théories spécieuses, qui semblent incontournables, mais finalement crétines !!!!!

                                    pourquoi crétines, simplement ce genre d’argument est le même que celui qui dit ne pas vouloir de Revenu citoyen, mis en place, parceque cela crée« des fainéants ».........

                                    celui qui va détourner tes 10 millions d’euros, ces euros tu ne les verras plus sur le territoire français, ils iront rejoindre les paradis fiscaux ( on parle de la fraude fiscale, pas du notaire ou du comptable qui détourne de l’argent pour lui-même) 

                                    tandis que ceux qui travaillent au black, ou reçoivent des prestations , eh bien ceux- là recyclent cet argent dans l’économie locale, c’est pour payer les factures en fin de mois seuls les organismes sociaux et l’état sont lésés, mais l’argent participe à l’augmentation de la richesse du pays, il faut quand même rentrer ça dans le crâne de ceux qui mélangent grandes fraude et petites fraudes !!!!!!!!!!




                                  • ben_voyons_ ! ben_voyons_ ! 21 mars 2013 18:21

                                    Lisez donc les faits divers, vous allez être édifiés.

                                    Les associations loi 1901, soi-disant de blanches colombes, sont le lieu de fraudes effarantes, car gangrenées depuis 15 ans par de monstrueux pervers, et sont à l’origine d’une bonne partie de ce merdier (ce qui explique notre situation dramatique face aux autres pays, l’asso loi 1901 étant devenue une bien mauvaise exception française).

                                    Trop d’associations sont en fait des entreprises déguisées pour échapper aux cotisations, taxes et impôts ; le comble pour des associations dites « solidaires » !

                                     

                                    Par exemple, depuis 2010, une cellule gouvernementale lutte contre celles organisant des lotos et a réussi a faire condamner de multiples d’entre elles ; un des records, un trio de « gentilles mamies » (sic) a ainsi « oublié de déclarer » près d’UN DEMI-MILLION d’euro ; beaucoup d’autres, ce sont des sommes à cinq, six chiffres.

                                    Voir ici : http://www.lunion.presse.fr/article/marne/lotos-illegaux-le-coup-de-bambou-pour-les-mamies-marnaises

                                     

                                    La fameuse réforme des 35 heures est aussi responsable du développement de ce travail non déclaré individuel ; car une bonne partie des fraudeurs est constituée de personnes ayant déjà une activité rémunérée à plein temps et/ou des revenus convenables : des fonctionnaires, des salariés, des retraités, des commerçants, etc… ; la diminution du temps de travail a ainsi été une formidable aubaine pour les fraudeurs ; oubliez l’image d’Epinal du pauvre chômeur travaillant au noir pour s’en sortir qu’on nous sort à tout bout de champ…


                                    • julius 1ER 22 mars 2013 18:48

                                      en fait c’est toi qui joue le troll de service, les asso rendent d’immenses services et ne vont pas délocaliser, ni enrichir les paradis fiscaux...........

                                      les paradis fiscaux c’est 27 trillions de dollars, 1 trillion = 1000 milliards pour ceux qui ne veulent pas se rendre compte quelle masse d’argent est détournée depuis 30/40 ans par ce système 
                                      libéral/capitaliste, ce ne sont pas les Pékins moyens qui détournent ces masses d’argent vers ces lieux mais toutes les grandes enseignes capitalistes, et si tous les états sont plus ou moins exsangues, là est la principale cause, non les assos ou le travailleur au black à un moment donné il faut remettre les choses en perspectives et les pendules à l’heure !!!!!!!!!!!!

                                    • ben_voyons_ ! ben_voyons_ ! 21 mars 2013 18:23

                                      En 2009, le gouvernement lance en urgence l’auto-entreprise, statut bâtard, inutile et pervers ; pourquoi ?

                                      Parce que depuis le milieu des années ‘1990, le travail au noir individuel a pris une ampleur démesurée en France, totalement inédite au sein d’un pays civilisé et faisant maintenant plus de dégâts que celui au sein des entreprises ; les instances l’ont laissé se développer malgré de multiples signaux d’alerte et d’avertissements ; le seuil de sécurité a été désormais atteint et dépassé au milieu des années ‘2000 ; impossible de médiatiser l’affaire, ça ferait sauter n’importe quel gouvernement.

                                      Pour l’auto-entreprise, le gouvernement a communiqué à ce niveau en spécifiant bien que ce statut convenait pour une activité complémentaire destinée aux salariés, fonctionnaires et retraités (et non pour une vraie création d’entreprise) (voir les documents officiels) ; voyez ainsi la cible visée, c’est parfaitement clair et net.

                                      Le gouvernement a ainsi cru et espéré naïvement qu’une bonne partie des fraudeurs allait se régulariser, mais ce n’a pas été le cas. Le Français ne comprend qu’avec le bâton.

                                      Et on s’enfonce de plus en plus, alors que paradoxalement on est un des pays les plus riches de la planète.


                                      • ben_voyons_ ! ben_voyons_ ! 21 mars 2013 18:25

                                        P. Jovanovic ne cesse de répéter que nos banques sont en faillite, notamment pour preuve les difficultés que de multiples agences ont à délivrer des espèces (voir son site).

                                        Ce manque d’espèces n’a rien à voir avec la solvabilité des banques ; c’est tout simplement l’économie parallèle française totalement monstrueuse qui les a capté.

                                        Les fraudeurs, encore…

                                         

                                        A noter l’excellente santé des secteurs du luxe ; non pas parce qu’il y a de plus en plus de riches clients, mais parce que ce sont les fraudeurs/voleurs qui veulent en profiter ; voir pour cela les audiences des tribunaux, je vous laisse chercher, je suis trop fatigué maintenant.

                                         

                                        Tout ceci est tabou, car comme je l’ai dit plus haut, le médiatiser avec dossiers à l’appui ferait sauter n’importe quel gouvernement.

                                        Et trop de personnes sont désormais mouillées, à tous les niveaux, et feraient tout pour bloquer les investigations.

                                        Il y a des consignes de silence.

                                        Car les fraudeurs individuels français se comptent désormais en millions… Dont énormément de fonctionnaires et de travailleurs plutôt aisés… Le scandale serait donc absolument énorme s’il était révélé publiquement… « Ils arrondissent leurs fins de mois » mais foutent tout le système en l’air, lentement (car notre pays est riche) mais sûrement (parce que personne ne les arrête).

                                         

                                        Signé : un travailleur indépendant, qui était autrefois content de gagner un peu plus du smic, qui ne fraude pas et qui est en train de basculer dans la misère totale par la faute de ces fraudeurs

                                        -  et qui est rendu malade par la présence d’au moins 2 gros fraudeurs au sein de sa famille proche, tels que décrits plus haut, des fonctionnaires aisés avec des traitements mensuels de 2500 euro à 4000 euro nets

                                        -  et qui n’a vraiment plus grand’chose à perdre à révéler tout ça… Si on me retrouve « suicidé » dans quelque temps, au moins vous, vous saurez pourquoi…


                                        • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 18:32

                                          ben voyons

                                          merci pour toutes ces contributions que je partage globalement
                                          ceci dit, comme je l’ai écris dans l’article, je trouve plus scandaleux qu’un gouvernement s’en prenne aux « petits fraudeurs », vu le montant relativement dérisoire que cela représente comparé, comme je l’ai indiqué aux autres fraudes, qui se chiffrent en dizaines de milliards...
                                          (c’est au début de l’article)

                                        • xa 21 mars 2013 18:26

                                          « Certains affirment que pour mettre en place pareille règle, il faudrait modifier la constitution. »

                                          A priori non. Par contre, il faudra renégocier les 175 conventions fiscales entre pays, puisqu’actuellement, l’essentiel de ces conventions interdisent à la France d’imposer les résidents des pays contractants ...

                                          C’est l’essentiel du problème.

                                          Les USA, qui ont mis en place ce mécanisme d’imposition mondial il y a fort longtemps, ont pensé, eux, à l’intégrer dans les conventions bilatérales, avec un bémol toutefois puisque l’impot versé d’un côté est déductible de l’autre. (d’où le paiement de la différence entre l’impot calculé aux US et l’impot versé, par exemple, en France).

                                          Seul moyen de contourner la renégociation de ces accors : passer, effectivement, par une modification constitutionnelle. C’est peut être pour cela que certains considèrent ce passage comme nécessaire : il apparait plus simple d’amender la constitution, que de renégocier les 175 accords bilatéraux ...


                                          • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 18:29

                                            xa

                                            je partage et remercie.

                                          • Marco07 21 mars 2013 18:32

                                            Si vous voulez économiser des sous, faudrait commencer par suspendre les droits chômages au lobbyistes verts au chomdu qui passent leur vie à spammer agoravox au lieu de chercher du travail.

                                            Pour le reste, en parlant de déception, je sais que pour vous c’est un jour de deuil. Carambar a décidé d’arrêter les blagues, je compatis du fond du coeur.

                                            Bien à vous !

                                             smiley


                                            • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 19:27

                                              marco

                                              une fois de plus, il semble que vous soyez assez éloigné du programme défendu par ce que vous appelez « lobbystes verts »...ce qui semble inapproprié, vu que le principe du lobbyste est de faire la promotion rémunérée (ou intéressée) d’un domaine en particulier.
                                              quand il n’y a pas de travail pour tout le monde, la simple logique, qui hélas semble échapper aux énarques, et autres « élites universitaires », est de le partager.
                                              ils sont 24 millions a avoir un travail dans ce pays, et 3 millions a en chercher un.
                                              il suffit que les 24 millions acceptent de partager.
                                              vive la semaine de 20 heures, et vive le revenu universel.
                                              et pour faire bon poids, j’ajoute, et vive la paresse...et le bénévolat.
                                               smiley

                                            • Marco07 21 mars 2013 22:01

                                              ce qui semble inapproprié, vu que le principe du lobbyste est de faire la promotion rémunérée (ou intéressée) d’un domaine en particulier.

                                              Ils sont rémunérés par Paul en Plois.
                                              On les reconnait, ils soutiennent tous le salaire universel inconditionnel, suivent vos articles et râlent contre la société qui leur rempli gracieusement le frigo, n’hésitent pas à râler contre les magouilles des politiques tout en magouillant à leur niveau.

                                              Je n’accuse personne, et certainement pas soi même ou delahauteur.

                                               smiley

                                              Bien à vous.

                                              (ps : je sais très bien que ça ne vous concerne pas, vous faites parti de ceux qui exploitent les jeunes via un système de retraite mal calculé, ce n’est pas votre faute....)


                                            • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 22:35

                                              marco

                                              au delà de vos jeux de mots indignes du pire almanach vermot (paul en plois), vous bottez en touche.
                                              pas très courageux...
                                              dans le genre « courage, fuyons » ?
                                               smiley


                                            • Marco07 21 mars 2013 23:17

                                              Vous savez, terminer mardi après midi ça m’irait.
                                              Après, il y a la théorie et la pratique.

                                              Du travail, en soi, il y en a toujours.
                                              C’est le système monétaire/rémunération qui reste bancal... (c’est ma constatation personnelle) :

                                              Il y a suffisamment d’échanges (= d’argent) pour acquérir de la matière première (énergie en import, nourriture et bien) pour satisfaire tout le monde et pour subvenir aux besoins de tous (vêtements & cie).
                                              Par contre il y a un problème monétaire assez sérieux.

                                              3 millions de chômeurs, c’est un manque à gagner en services, soins, infrastructures niveau société (bref un appauvrissement global) sans compter le coût pour ceux qui travaillent. Pourtant les choses à faire ne manquent pas...

                                              Pour moi simplifier le débat au nombre d’heure n’est pas forcément la bonne solution (bien que je conçoive que ça plaise à certains).

                                              Chaque mois, le pays paye pratiquement un salaire à 3 millions de chômeurs, à raison de 150h/mois, ça fait une perte pour la société de 450 millions d’heures travaillées par mois, soit l’équivalent de 6250 vies de travail (pour 40 années de travail)... Imaginez un peu ce qu’il adviendrait si ces 3 millions de chômeurs étaient employés, la richesse dégagée (pas la richesse financière, mais les avancées en niveau de vie, soins, éducation & cie)

                                              Sur ce, passez une bonne soirée.


                                            • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 06:44

                                              marco

                                              3 millions de chômeurs, c’est aussi 3 millions de français qui consomment beaucoup moins, qui sont tentés de faire du travail au noir, privant donc l’état d’entrées fiscales...
                                              d’ou l’intérêt de partager le travail, afin que tout le monde puisse consommer en paix, et sortir le pays de la récession
                                              pas besoin d’avoir fait l’ena pour comprendre ça
                                               smiley

                                            • rugueux 21 mars 2013 19:09

                                              Pauvre cabanon...Ma vue est parfaite....et tu as bien repris les inepties du PS et autre gôchos...

                                              Les signataires de la convention ne peuvent créer d’apatrides, cela ne souffre pas d’exception...visiblement tu ne sais pas lire le français car ta vue est parfaite...Relis bien les fameux articles que tu cites...
                                              Tu as écrit, je cite « Et puis, les points 4 et 5 de l’article 7 permettent de priver le citoyen de sa nationalité »... Total contresens !!

                                              Par contre je reprends ta proposition pour les chances pour la France qui sont majoritairement binationaux, on devrait effectivement les déchoir de la nationalité française à la moindre fraude...ticket de bus pas composté et hop retour au bled ! Là je te suis à 100%.

                                              Interdire les hôpitaux français à des français sous prétexte qu’ils ne veulent pas se faire dépouiller par le fisc c’est une belle idée...

                                              Des idées de gauche comme ça c’est parfait pour renforcer l’extrême droite...Encore quelques unes de la même veine et Marine va faire 25%....

                                              Alors même que n’importe quel traîne savate en situation irrégulière pour se faire soigner à l’oeil lui et sa famille...alors même qu’accourrent du monde entier tous les tubards, les éclopés, les cancéreux, les sidéens, les femmes enceintes qu’on ne peut soigner chez eux, tu voudrais refuser l’accès aux soins à de vrais français....Y’en a qui on pris leur fusils pour beaucoup moins que ça !


                                              • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 19:17

                                                mon pauvre rugueux

                                                nous n’avons pas gardé les vaches ensemble, et même si cela était, rien ne vous oblige à me tutoyer.
                                                d’ailleurs, je pense que vu le niveau de votre commentaire, vous avez plus de points communs avec ces équidés, à grandes oreilles, qui ne méritent pas la réputation d’incultes qu’on a bien voulu leur faire...par contre, je ne serais pas surpris que vous la méritiez largement.
                                                une dernière fois, merci de respecter mon nom.
                                                ne m’obligez pas à signaler un abus.
                                                le ciel vous tienne en joie.
                                                 smiley

                                              • Yohan Yohan 21 mars 2013 19:20

                                                Mais les méchants, les délinquants c’est pas eux, c’est nous nous dit la CAF . Et moi je crois à ce que dit la CAF (qui ne peut pas porter atteinte à ses clients smiley smiley smiley smiley


                                              • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 19:30

                                                yohan

                                                votre lien ne marche pas.
                                                ceci dit, vous avez le droit de penser qu’il est plus grave d’être responsable d’un manque à gagner de 500 (à 800) millions, que d’être responsable d’une perte sèche de 90 milliards.
                                                vous devriez enlever votre casque, ça doit géner la compréhension...
                                                 smiley

                                              • Yohan Yohan 21 mars 2013 19:33

                                                Toi tu devrais t’offrir un cerveau en état de marche. Je te redonne le lien parce que j’ai le souci d’aérer ton cerveau


                                              • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 19:37

                                                celui la marche effectivement.

                                                si vous n’aviez pas ce casque, vous auriez pu me donner tout de suite le bon lien.
                                                ceci dit, je trouve très populiste, et démago, de s’en prendre aux fraudeurs que vous signalez, alors que les autres fraudes concernent plus de 90 milliards...
                                                une seule question de priorité.
                                                ce qui n’excuse pas, bien sur, le petit fraudeur.

                                              • L'enfoiré L’enfoiré 21 mars 2013 19:29

                                                « la politique est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde  »

                                                Exact.
                                                Mais cela n’empêche rien.
                                                Les réalités sont bien là, comme je viens de l’énoncer chez Spartacus qui lui, sait compter. Ça c’est sûr. smiley

                                                • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 19:34

                                                  l’article de spartacus a l’avantage de mettre en évidence des dérives discutables, qui permettent à certains fonctionnaires de profiter d’avantages discutables, et qui font que le citoyen lambda paye pour tout ça...

                                                  encore une injustice

                                                • eau-du-robinet eau-du-robinet 21 mars 2013 20:36

                                                  Bonjour Olivier,

                                                  — début de citation —
                                                  Dans un rapport daté de septembre 2010 et consacré à la fraude, la Cour des comptes évoquait le cas particulier de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), qui a fait l’objet, en 2009, d’une évaluation précise à partir d’un échantillon de 10 000 dossiers. La fraude aux prestations atteindrait, d’après cette étude, 675 millions d’euros par an. Mais elle touche de manière très inégale les différentes prestations : la Cour évalue ainsi à 0,46 % des allocataires la fraude aux allocations familiales, à 0,24 % la fraude à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). L’allocation parent isolé (API) ou le revenu de solidarité active (RSA) afficheraient des taux plus importants, de l’ordre respectivement de 3,1 % et 3,6 %.
                                                  — fin de citation — source

                                                  Evasion fiscale : combien cela coûte-t-il ?

                                                  L’Europe : « une situation intenable »

                                                  Alors que quelques acteurs internationaux comme le G20 commencent à pointer du doigt le problème de l’évasion fiscale, l’Europe reste trop en retrait sur le sujet. Pourtant, c’est au cœur même de l’Europe que l’on compte les paradis fiscaux parmi les plus prospères : Luxembourg, Jersey ou Monaco. « Il faut un cadre transparent et équitable. Le problème c’est qu’aujourd’hui rien ne peut être fait contre les pays qui trichent en Europe. C’est intenable. », a souligné le rapporteur.

                                                  Le rapport chiffre entre 30 et 36 milliards le coût minimum pour l’Etat français de l’évasion fiscale. Précisant que « cette évaluation ne compren(ait) pas toute une série de risques », ce chiffre pourrait, en réalité, atteindre les 50 milliards.
                                                  source

                                                  La fraude existe donc dans toutes les étages de l’Immeuble « France » mais plus ont monte haut dans les étages plus la fraude est grande (montant global de la fraude) !

                                                  Et pourtant c’est surtout la fraude dans les hautes étages qui met en difficulté l’état français ! La fraude dans les hautes étages met les travailleurs sous une pression fiscales supplémentaire pour combler le manque à gagner sans oublier les prestation sociales qui sont forcement réduites ....

                                                  Je constate la défaillance de l’Europe de réagir voire un manque de volonté d’agir ...
                                                  Cela n’est pas étonnant quand on connait le fonctionnement de l’Europe, une Europe « nom démocratique » ou les citoyens sont mise sous tutelle des traitées (Maastricht et Lisbonne).


                                                  • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 21:44

                                                    eau du robinet

                                                    je n’ai pas écrit autre chose...précisant que la fraude (mise en avant par les communicants) concernant les alloc se situaient dans une fourchette entre 540 et 808 millions d’euros, ce qui est une somme importante, bien sur, mais sans commune mesure avec les 90 milliards dénombrés dans le rapport du syndicat « solidaires finances publiques »...
                                                    la question que l’on pourrait se poser, c’est pourquoi pointer du doigt une somme qui n’atteint pas le milliard d’euros, et les 90 milliards... ?
                                                    il devient évident qu’il est tellement plus simple de s’en prendre aux « petits » fraudeurs, qu’aux autres...
                                                    non ?

                                                  • Irina leroyer Irina leroyer 22 mars 2013 00:56

                                                    @ eau du robinet,


                                                    il suffirait d’inciter à ne pas frauder pour enrayer ce cercle vicieux : pensez à l’adage : trop d’impot tue l’impot ! c’est la théorie de Laffer. 

                                                    Un des problèmes avec la courbe de Laffer, c’est que la dynamique n’y est pas décrite. En effet, elle parle en le sous-entendant de l’équilibre à long terme obtenu. Au contraire, à court terme, la réponse à l’impôt sera globalement linéaire comme dans la partie basse de la courbe. C’est encore plus vrai quand le gouvernement ajoute des impôts rétroactifs ou modifie les règles fiscales le dernier mois de l’année ! Vive la France ! L’adaptation des agents économiques prend un certain temps. C’est après ce temps que l’on revient à la courbe de Laffer. Les nouveaux impôts rapportent donc à peu près ce qui étaient prévu puis s’érodent rapidement au fur et à mesure que les agents économiques optimisent leur situation en minimisant leurs impôts et en maximisant leurs intérêts propres. Cela peu prendre une multitude de forme : utilisation des niches fiscales, diminution de la consommation des produits et services sur-taxés, travailler moins, travail au noir, exil fiscal, ...

                                                    l’homme étant majoritairement et naturellement paresseux, il faux l’inciter à travailler, en l’incitant a s’enrichir, ce qui lui permet d’accéder a une nouvelle donne. pour le dissuader de frauder, c’est pareil : si le jeux n’en vaux pas la chandelle, la fraude n’existera pas !

                                                    c’est l’exaspération fiscale qui créé le fraudeur !

                                                    Irina

                                                  • Connolly 22 mars 2013 10:47

                                                    « c’est l’exaspération fiscale qui créé le fraudeur ! »


                                                    Ah là là ! Chère Irina, là c’est vous qui m’exaspérez ! Telle une midinette, vous prenez fait et cause pour vos stars que sont ces « pauvres riches » dont l’exaspération fiscale pousserait soi-disant à la fraude.

                                                    Ma vision des choses, quant à elle, est tout autre : c’est la cupidité de ceux qui se pensent les seules et uniques créateurs de richesses (comme le leur a inculqué la doxa libérale ou néo-libérale) qui créé le fraudeur.

                                                  • eau-du-robinet eau-du-robinet 22 mars 2013 11:45

                                                    Bonjour Olivier,

                                                    " la question que l’on pourrait se poser, c’est pourquoi pointer du doigt une somme qui n’atteint pas le milliard d’euros, et les 90 milliards... ? « 

                                                    Très bonne question. smiley
                                                    C’est cette question qui ma poussé à écrire mon premier article il y environ deux ans.

                                                    Le surendettement de la France et les causes

                                                    Je n’ai pas supporté quand N. Sarkozy à dit à la télé que le déficit public de la France est due à la fraude sociale.

                                                    Quelle connerie monumentale et quelle désinformation de la part de l’ancien Président !

                                                    La fraude aux prestations sociales est insignifiante à coté de la fraude de l’évasion fiscale. Sans parler des autres fraudes notamment en ce qui concerne la gestion de finances publics !

                                                    Le fait de mettre la fraude sociale en avant dans les grands médias permet de faire diversion .... et de détourner le regards des français de la vrai (la plus grande) fraude, celles des riches !

                                                    Sarkozy à jette quelques boulettes aux »« chiens enragées » .... et ça marche, surtout chez des français ayant peu d’intérêt pour la politique ou la vie en société. Les français s’intéressent avant tout à la fraude sociale qu’à celle des riches.... à tort.

                                                    Ce qui fait mal à la France est surtout (avant tout) la fraude dans le hautes étages qui creuse un troue énorme dans les finances publiques françaises.

                                                    Merci Olivier d’avoir mis le projecteur sur le vrai problème à travers de ton article.


                                                  • Connolly 22 mars 2013 12:54

                                                    « l’homme étant majoritairement et naturellement paresseux, il faux l’inciter à travailler, en l’incitant a s’enrichir, ce qui lui permet d’accéder a une nouvelle donne ».


                                                    Cela, c’est de l’anthropologie digne du café du commerce, scandée par les libéraux pour justifier le maintien, voire le renforcement d’un ordre social établi, d’essence inégalitaire.

                                                    Pour obvier à la paresse de l’homme, il n’est nul besoin de l’inciter à s’enrichir. Il suffit de lui donner la possibilité d’exercer une activité, quel quel soit, qui le passionne, dans laquelle il se donnera corps et âme, sans que le but premier ne soit synonyme d’enrichissement matériel. Ainsi en est-il de la majorité des enseignants, des chercheurs, des agriculteurs, des marins-pêcheurs, des artisans, des métiers de la santé, des intermittents du spectacle... 

                                                  • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 13:07

                                                    eau du robinet

                                                    je crois que nous nous sommes bien compris...

                                                    aujourd’hui sarközi se trouve en butte à d’autres difficultés...

                                                     smiley


                                                  • L'enfoiré L’enfoiré 22 mars 2013 17:14

                                                    « c’est la cupidité de ceux qui se pensent les seules et uniques créateurs de richesses (comme le leur a inculqué la doxa libérale ou néo-libérale) qui créé le fraudeur. »


                                                    Le problème c’est que cette cupidité n’est pas exclusive.
                                                    Elle existe du haut en bas à tous les échelons.
                                                    Mais si vous ne comprenez pas l’allusion, je peux vous en donner quelques exemples.

                                                  • viva 21 mars 2013 21:24

                                                    Pour contrôler les fraudes fiscales ils suffit de mettre son nez dans les ordinateurs des banques, vous pensez que les banques ne savent pas qui sont le tricheurs. Il faudrait aussi songer à interdire aux personnels qui travaillent pour les services fiscaux d’aller rejoindre le secteur privé, qui leur fait des ponts d’or et sans doute pas seulement pour leurs beaux yeux.


                                                    La monnaies scripturale est assez facile à tracer, il suffit d’allouer un numéro à chaques centimes euros qui est créees comme pour les billets de banques. Techniquement c’est facile à réaliser et les moyens de calculs des ordinateurs le permettent largement. Encore faut il qu’il y ait la volonté de le faire, beaucoup de monde finirait en prison si cela était mis en place.

                                                    • olivier cabanel olivier cabanel 21 mars 2013 21:46

                                                      viva

                                                      merci d’avoir suggéré cette piste passionnante.
                                                      c’est en fait ce qu’on fait, à leur manière, les citoyens islandais.
                                                      à qui le tour ?
                                                       smiley

                                                    • vasionensis 22 mars 2013 00:38

                                                      Allez, ne barguinons pas :

                                                      M. X débarque - au sens propre - en France, sans autre raison sentimentale que d’y espérer mieux vivre que là d’où il vient .Cela manque de romantisme, mais cela se conçoit fort bien.
                                                      Il tombe sous le sens que M.X n’a a priori aucun moyen de subsistance.
                                                      Mais puisqu’il est en France, autant en faire un Français, ainsi que sa descendance ( droit du sol).

                                                      M.Y est né en France, ainsi que bon nombre de ses ascendants. Il n’a donc aucun mérite : comme aurait dit ce bon M.Beaumarchais, il ne s’est donné que la peine de naître.
                                                      Profitant lâchement de cette position outrageusement privilégiée, M.Y s’acquitte, au prétexte de ses activités professionnelles et d’un indécent patrimoine, d’impôts destinés - entre autres - à assurer le bonheur de M.X. On conviendra que c’est la moindre des choses.

                                                      Mais un beau matin, M.Y s’avise que, les frontières étant allègrement perméables dans un sens, il ne voit pas de raison qu’elles soient étanches dans l’autre. Il pousse le cynisme jusqu’à penser que, poreuses à la pauvreté dans un sens, elles doivent l’être à la richesse dans l’autre (votre installateur de double vitrage vous tiendra bénignement - mutatis mutandis - le même discours).
                                                      Bref, M.Y se livre à la plus immédiate application des réflexions sus-exposées.

                                                      Que résulte-t-il de tout cela ? Eh bien voilà : M.X est rapidement gratifié de la nationalité française, et à titre provisoire de tous les avantages sociaux liés à son heureuse présence sur ce sol béni. Quant à M.Y, seuls les mauvais citoyens - heureusement rares - pourront s’étonner qu’une bienfaisante loi le prive d’une nationalité dont sa malencontreuse naissance l’a fait l’indigne usurpateur.

                                                      L’ennui supplémentaire, et pour tout dire définitif, est que les pareils de M.Y ont la regrettable tendance à faire moins d’enfants que ceux de M.X.
                                                      Demandez donc au statisticien de service dans combien d’années il n’y aura plus assez d’Y pour faire vivre les X selon les espérances dont ils s’étaient confortés.

                                                      Ne le faites pas le soir, ou prenez des somnifères - ou émigrez pertinemment.


                                                      • ykpaiha ykpaiha 22 mars 2013 00:45

                                                        Dans un état de non-droit, voire par certains aspects mafieux, ou ceux qui gouvernent sont ou ont été, (et seront ??) pris la mains dans le sac avec pas quelques centimes, mais des poignées ; de biffetons, que reste t’il au chaland lambda ?

                                                        Citer ici la liste des complaisances et autres truanderies étatiques et bancaires (pour ne citer qu’eux car la aussi la liste est longue- labos, syndicats, assocs, journaleux, sportifs...), rendrait la nausée a n’importe quelle racaille meme sous alimentée.

                                                        Sur quelle base sanctionner ?, par quel exemple donné pourrait se fondre le droit ? sans un arbitre fort et impartial ?

                                                        Aujourd’hui toutes les dérives sont accepables a condition de passer a l’aune du tribunale télévisé, « Ais-je la tete d’un gangster diraient certains.... »

                                                        Que des gens, se permettent tout et n’importe quoi pour se protéger, j’admets si ma situation le permettait, j’en fairais de meme....
                                                        Trouver quelques piecettes par ci-par la ne changera rien a la donne, et ne fera qu’empirer le phénomene,
                                                         (Chypre par exemple est a incrire dans le quiness du genre).


                                                        • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 20:00

                                                          lepnume

                                                          la bouillie que vous nous servez démontre l’état de délabrement avancé de votre cerveau.
                                                          j’ai bien peur qu’il n’y ait pas grand chose à faire.
                                                          je partage bien sur la lutte contre le bétonnage absurde d’un pays, et la nécessité de référendums rendus plus facile...mais pour le reste....non.

                                                        • chmoll chmoll 22 mars 2013 06:14

                                                          comme le gouv ne veut pas les sanctionner ,pas la peine de se casser la bile

                                                          un ex le palefrenier de chantilly alias woertz ,à trouvé 3000 portes monnaie suisse,ils les a rendus , c ti pas un beau geste ça ??


                                                          • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 06:37

                                                            @ tous

                                                            à ceux qui n’auraient pas encore eu l’info : sarközi mis en examen pour abus de faiblesse, dans le dossier bettencourt...

                                                            • L'enfoiré L’enfoiré 22 mars 2013 08:38

                                                              Ajouté à mon billet qui se voulait plus général.... smiley


                                                            • chmoll chmoll 22 mars 2013 08:46

                                                              ayé les connections en reseau son activées mytho man + les robes noires et rouges+ le flan
                                                              donc un petit remontage de bretelles ,pour marquer le coup

                                                               si gilbet , chomeur de son état ,fait la même chose c 3 mois ferme

                                                              dédié a tous les gilbert (te) qui ne peuvent pas bénéficier des connections en reseau


                                                            • Dominique TONIN Dominique TONIN 22 mars 2013 08:37

                                                              Malheureusement HOLLANDE ne déroge pas à la règle et rejoint, de facto, le club fermé des « menteurs démagos » qui possèdent l’art d’enfumer les électeurs de leurs promesses électorales.

                                                              Il est patent qu’HOLLANDE n’a jamais eu cet ennemi imaginaire que serait la finance. Comme tous ses prédécesseurs, IL EST aux ordres de la finance. D’où la politique complètement inverse à ses promesses qu’il mène aujourd’hui. Cela s’appelle éventuellement de le traîtrise !

                                                              • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 09:49

                                                                Dominique Tonin

                                                                effectivement, jusqu’à preuve du contraire, à ce jour, Hollande n’a pas vraiment donné des signes forts qui confirment que « son ennemi, c’est la finance »...
                                                                il lui reste 4 ans pour redresser le tir, mais je n’y crois plus trop.
                                                                 smiley

                                                              • eric 22 mars 2013 08:39

                                                                Ah la la ! Toujours cette terrible indifférence au social !

                                                                Allez, on fiscalise l’ensemble des dividendes de tous le monde a 100%. De l’ordre de quoi, 2 a 3 % de PIB après impôts si tant est que dans ces conditions les entreprises aient la folie de présenter encore des bénéfices comptables..
                                                                On prive de nationalité tous les « exiles ». Au fond, cela les arrange. même leur argent en France devient « étranger » et donc intouchable. Sans parler des obstacles juridiques techniques etc...On l’a bien vu avec le délire des 75%.
                                                                Sans parler surtout que ce sont des « one shot ». Tu prends 100% de leurs dividendes aux actionnaires, l’année d’après, il n’y a plus d’actionnaires, ni de dividendes.

                                                                Il serait si simple d’améliorer de 10% l’efficacité de la gestion de l’ensemble des composantes de l’État, (56% de PIB de dépenses). Bien des boites et des ménages réalisent cela sans grands problèmes quand leurs finances ne se portent pas très bien. Dans l’année, tu as 5% points !!! de PIB en plus pour une vraie politique sociale !
                                                                Évidemment, cela pose un problème idéologique. C’est une politique de droite... La droite en effet supporte mal la pauvreté et cherche a l’éradiquer, contrairement a la gauche qui elle supporte mal la richesse. Du reste, sur le long terme, c’est patent. Saviez vous que les inégalités de revenu en France avaient diminuées de façon régulière jusqu’en...1981 ?
                                                                Qui ne voit que la situation des plus pauvres en France se dégrade plus vite depuis un an dans un contexte de simple stagnation économique, qu’elle ne l’avait fait au plus fort de la crise économique brutale gérée par Sarkozy ? ( cf notamment l’évolution du chômage).

                                                                C’est égal, on reste pantois devant les trésors d’imagination déployés par les obnubiles de l’exile fiscal et leur grande passivité pour recourir aux solutions simples faciles a mettre en œuvre et de bon sens qui permettrait des résultats rapides et efficaces. Cette indifférence aux pauvres affublée d’une étiquette de gauche fait un peu mal...


                                                                • L'enfoiré L’enfoiré 22 mars 2013 08:51

                                                                  « La droite en effet supporte mal la pauvreté et cherche a l’éradiquer, contrairement a la gauche qui elle supporte mal la richesse »


                                                                  Cette dichotomie m’a fait sourire, elle est obsolète.
                                                                  En fait l’un a besoin de l’autre.
                                                                  Où commence la richesse, d’ailleurs ?
                                                                  1 million, 10 millions, 100 millions d’euros ... faudrait savoir.
                                                                  S’exiler, c’est toujours un problème de conscience de devoir quitter sa culture et de finance.
                                                                  Cela du plus bas au plus haut de l’échelle.

                                                                • Connolly 22 mars 2013 10:06

                                                                  Quand vous copiez-collez un extrait d’article issu d’un site libéral (http://www.contrepoints.org/2013/01/09/110725-trop-dimpots-tue-limpot-aujourdhui-encore) ayez au moins l’obligeance et l’honnêteté de le signaler.


                                                                  Et vous qui vous vantez de penser par vous-même : vous voilà prise la main dans le sac ! C’est pas beau de tricher, chère amie !

                                                                  Au moins les choses sont plus clairs à présent (ne vous en déplaise, vous qui vous targuez de n’appartenir à aucun courant idéologique particulier) : vous êtes bel et bien libérale (et c’est votre droit ) donc inégalitaire (sauf au niveau juridique et politique) donc à droite. Car, là encore ne vous en déplaise, (j’ai écrit suffisamment sur le sujet dans le cadre de mes activités professionnelles, pour savoir ce qu’il en retourne), la valeur fondamentale qui différencie la droite de la gauche est celle de l’égalité, et ce depuis que le clivage est apparu avec la Révolution française. Or, contrairement à ce qu’affirment les libéraux (et notamment ceux de Contrepoints), depuis au moins le lendemain de la première guerre mondiale, le clivage droite-gauche repose sur la sphère économique, ou socio-économique. De sorte que toute personne se réclamant du libéralisme économique, d’essence inégalitaire, se voit classée à droite.

                                                                  Ne soyez pas aussi complexée, chère amie, et admettez-le sans nous sortir vos habituelles balivernes (qui du reste datent des années 1930 ! Pas très moderne tout cela !) selon lesquelles la gauche et la droite sont des concepts usés et surannés, qu’il conviendrait donc de transcender (ce qui est vrai, dans une certaine mesure, c’est-à-dire en ce qui concerne uniquement le couple UMPS). Et ce, sans doute pour que tout le monde adhère à des variantes d’une idéologie libérale qui vous est chère (à l’insu de votre plein gré peut-être ?).

                                                                  • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 10:08

                                                                    connoly

                                                                    si vous pouviez préciser à qui s’adresse votre commentaire ?
                                                                    quelle est la « chère amie » en question ?
                                                                    en tout cas, merci de cette enquête...et d’avoir dénoncé la vilaine tricheuse.
                                                                     smiley

                                                                  • Connolly 22 mars 2013 12:34

                                                                    Bonjour Olivier,


                                                                    Mon message s’adressait à la petite troll qui répond au joli prénom d’Irina. Une erreur de manip de ma part l’a fait apparaître au mauvais endroit. Je l’ai du coup posté une nouvelle fois et se trouve à présent au lieu adéquat (voir en première page).

                                                                    Bien à vous,

                                                                    Connolly

                                                                  • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 13:03

                                                                    Connoly

                                                                    je m’en doutais un peu.
                                                                    merci de la précision.
                                                                    cdt
                                                                     smiley


                                                                    • Gaston Lanhard 22 mars 2013 15:21

                                                                      Encore un plumitif à l’oeuvre.

                                                                      Mais qui le lit vraiment ?

                                                                      • olivier cabanel olivier cabanel 22 mars 2013 15:28

                                                                        gaston

                                                                        qui le lit ?
                                                                        mais personne, voyons !
                                                                         smiley

                                                                      • julius 1ER 22 mars 2013 19:09

                                                                        les trolls de service ne comprennent même pas que ce sont nos multinationales entr’autres qui ne paieront bientôt plus d’impôts dans ce pays car leurs armées d’experts comptable font en sorte qu ’années après années, elles payent de moins en moins d’impôts en France, or rien que le CAC c’est plus de 120 milliards de profits, elles se sont bien engraissées pendant des décennies sur le marché français avec des aides financières des marchés captifs, maintenant elles se la jouent ’ Ciao, bonsoir merci de nous avoir bien aidé à prospérer maintenant, allez vous faire voir, on ne vous connais plus « cela pourrait faire rire ou sourire sauf que dès qu’il y a problème ces gens sans vergogne aiment bien bénéficier de l’état de droit que nous couillons de contribuables et citoyens modèle, leur offront avec une bonne police, une armée prête à voler à leur secours dès qu’il y a problème, on le voit en Afrique pour maintenir la filière uranium.

                                                                        alors une fois n’est pas coutume, soyons vulgaires »« les baisés, comptez- vous »......... ; 

                                                                        • soi même 23 mars 2013 03:48

                                                                           Olivier, Pour te rassurer pense qu’il aura une compensation karmique qui va être rude pour ceux qui sont parfaitement immoraux !


                                                                          • gegemalaga 24 mars 2013 09:17

                                                                            debile... !...

                                                                            je ne parle pas des chiffres ( fraude aux prestations 540 à 808 ... !...) ;

                                                                            à part c’a , souvenez vous : des pays sans exilés , c’a à existé ? non ? ( surtout vers l’Est ) !!
                                                                            et aujourd’hui , peux t on s’exiler de C.du Nord ?? 

                                                                            alors avant de parler de retention , de perte de nationnalitée , etc : pourriez vous reflechir un peu ?

                                                                            effectivement , quand on voit votre raisonnement , et de telles mentalitées : on a serieusement envie de dechirer son passeport français ( ou de le rendre si déchirer est illégale) !!

                                                                            gegemalaga



                                                                            • Jason Jason 24 mars 2013 16:19

                                                                              « Il pose la question qui fâche : « l’exilé fiscal a-t-il une patrie ?  ». Mais bien sûr que non ! D’ailleurs Marx a dit que le prolétaire n’a pas de partie, et le capitaliste non plus. la patrie, ce n’est souvent que le fond de commerce des marchands de canons.

                                                                              Curieusement, en ces temps de disette économique, les gouvernements se tournent vers les fraudeurs officiels pour cacher les problêmes de désindustrialisation et les conneries de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) cautionnées par les apprentis sorciers du gouvernement européen.

                                                                              Pour Chypre, tout le monde était au courant de cette magnifique lessiveuse qui n’abrite pas seulement des traders en viande de cheval roumaine, mais surtout 60.000 investisseurs britanniques et une quantité inconnue de milliards russes.
                                                                              Imaginons un instant que les bombes financières cessent d’exploser, avec quoi va-t-on remettre les économies en marche ? Eh bien, personne n’en sait rien...

                                                                              L’exilé fiscal ? Les riches ? Autant de hochets pour amuser les populations indigènes hypnotisées par les slogans ambiants relayés par les médias. Pour moi, les problèmes sont ailleurs.

                                                                              P.S. Il aurait fallu intituler votre article : »Des sous, des dessous et des cocus"

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