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Entente sur les prix du tabac : les Pays-Bas condamnent les cigarettiers, la France ferme les yeux

Les quatre majors du tabac, Philip Morris International (Marlboro), Japan Tobacco International (Camel), British American Tobacco (Lucky Strike) et Seita-Imperial Tobaco (Gauloises) viennent d’être condamnés à payer une amende de 82 millions d’euros par l’Autorité de la Concurrence néerlandaise (ACM) pour entente sur les prix des cigarettes. Pendant plusieurs années, les cigarettiers avaient faussé les règles de la concurrence en organisant un échange d’informations sur les futurs prix, pratique illégale, mais « récurrente » selon le Comité National Contre le Tabac (CNCT).

Soupçons d’entente sur les prix du tabac dans plusieurs pays européens

Ce n’est pas la première fois que les cigarettiers sont soupçonnés d’entente sur les prix, tant de nombreuses enquêtes ont été réalisées sur le sujet. Ces soupçons d'entente illégale trouvent notamment leur source dans la guerre des prix du tabac à laquelle les cigarettiers se sont livrés en Espagne au milieu des années 2000, qui leur a fait perdre des centaines de millions d’euros. Dès lors, leurs dirigeants semblent avoir entrepris des démarches pour s’« entendre ». Récemment, en Italie, comme l’a révélé l'association antitabac le Comité national contre le tabagisme (CNCT), des fonctionnaires des douanes ont été arrêtés pour collusion avec le cigarettier Philip Morris, qui a pu bénéficier d'informations confidentielles et in fine d'un avantage comparatif dans la fixation des prix, dans le cadre de l'annonce de changements de taux d'imposition.

En Suisse, Pascal Diethelm, le directeur d’OxySuisse, association antitabac, nourrit des doutes depuis des années sur l’évolution linéaire des prix du tabac. C’est pourquoi il a demandé, en 2016, à l’Administration fédérale des douanes (AFD) de lui accorder l’accès aux données sur la base desquelles elle fixe les taxes sur les cigarettes. Celle-ci a refusé au nom du « secret d’affaires ». Mais le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de donner raison à l’association antitabac. L’instruction continue.

Une plainte déposée en France en décembre 2017

La France est également concernée. A la suite d’une plainte déposée par le CNCT, présidé par Yves Martinet et représenté par l’avocat Pierre Kopp, l’Autorité de la Concurrence a conduit des perquisitions mercredi 24 janvier 2018 dans les sièges français des quatre cigarettiers. Pendant des années, entre 2007 et 2013, les prix de centaines de références avaient augmenté de la même façon malgré des taux de taxes différents.

A ce jour le dossier est toujours à l'arrêt. Pourtant l’Autorité de la Concurrence et le juge semblent détenir des éléments concrets, comme ce déjeuner secret organisé fin juillet 2012 par la Présidente de Philip Morris France Jeanne Pollès dans une chambre du Fouquet’s avec les dirigeants de ses trois « concurrents », et raconté par Corinne Lhaïk dans l’Express du 15 octobre 2014.

Pas de poursuite en France mais un allègement de taxes

En cas de condamnation, les cigarettiers pourraient se voir infliger une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d’affaires. Soit pour la France quelque 200 millions d’euros.

Pendant ce temps-là, Olivier Dussopt, ministre délégué des Comptes publics, a récemment annoncé à Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale et à Fadila Khattabi, présidente de la Commission des Affaires Sociales qu'il n'y aurait pas de hausse de la fiscalité concernant le tabac. La taxe sur les déclarations et notifications du produit du vapotage ayant été supprimée en 2020.

Dans son ouvrage « l’Etat accro au tabac » publié en 2014, le journaliste économique Matthieu Pechberty évoquait les relations parfois opaques entre les fabricants de cigarettes, dont les produits tuent près de 80 000 français par an, et l’administration française.

On espère que c'est de l'histoire ancienne.


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1 réactions à cet article    


  • Mélusine ou la Robe de Saphir. Mélusine ou la Robe de Saphir. 7 octobre 2020 14:16

    Je savais qu’il y aurait beaucoup de synchronicités aujourd’hui. A tous les tisserands... L’art subtil de l’alliance entre la verticalité et l’horizontalité. LE MAAT. Mercure, jour du mercure et d’HERMES. Freud fumait 14 cigare par jour. Mort le 23 septembre à 83 ans...d’accord, un cancer de la mâchoire...

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Ptisserand

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