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Accueil du site > Actualités > Economie > Équilibre général et optimum social intertemporel : le cas des retraites en (...)

Équilibre général et optimum social intertemporel : le cas des retraites en France. Une analyse critique

Au fil du temps, les régimes publics de retraite sont devenus un programme de politique publique important avec des transferts de revenus du secteur public et, par conséquent, l'un des axes fondamentaux du fameux État providence, dont les répercussions sur les aspects politiques, économiques et sociaux ne sont pas négligeables dans les pays développés.

L'apparition et le développement de ces politiques publiques sont dus, d'une certaine manière, à l'existence d'un échec du marché qui nécessite une intervention publique pour résoudre les problèmes spécifiques de la société. Cependant, avec le temps, les conditions de départ changent et apparaissent des nouvelles circonstances économiques et sociales qui ont fait de ces programmes ces dernières années le sujet d'un débat intense dans tous les pays. L'attrait du thème réside non seulement dans tout ce qui précède, mais est aussi une question dans laquelle on s’intéresse aux instruments analytiques utilisés par le transfert : incidence, efficacité, effets économiques, principes de l'équité, etc.

Notre objectif sera d'analyser les pensions de retraite, sur la base de la justification de l'intervention publique, les objectifs poursuivis et ses implications financières. Dans la première section, nous décrirons les caractéristiques fondamentales d’un régime de retraites par points dans le cadre de l’équilibre général dans une économie du bien-être. Dans une seconde section, nous décrirons les problèmes des pensions publiques concernant leur viabilité financière et, compte tenu de leur volume, nous indiquerons synthétiquement l’incidence de ces programmes sur des variables économiques aussi pertinentes que l'épargne et l'offre d'emploi, ainsi que leur contribution à l'objectif d'équité avec une partie qui examine et évalue les propositions de réforme qui ont été proposées dans différents secteurs de la société. Enfin, la dernière section présente une conclusion suggérée par l'étude du sujet.

Le système de retraite public de la sécurité sociale offre aux citoyens une source sûre de revenus lorsque la capacité de les obtenir est perdue en raison de circonstances la volonté de l'individu : retraite, invalidité ou décès. Ces programmes sont appelés remplacement de revenu et présentent les caractéristiques suivantes : a. Pour accéder à ses avantages, il est nécessaire d'avoir effectué des paiements périodiques au secteur public appelés cotisations. b. La participation à ces programmes est obligatoire pour les travailleurs et les employeurs. Les pensions de retraite font partie des politiques publiques et sociales et constituent un chapitre des avantages économiques les plus importants en France et dans le reste des pays développés.

Dans les régimes de retraite en points, l’unité de compte n’est plus l’Euro mais le point : par

ses cotisations, l’assuré acquiert chaque année des points qui vont se cumuler durant toute sa

carrière. Au terme de celle-ci, l’assuré perçoit une rente viagère annuelle R = N x VS où N représente le nombre de points de retraite acquis au cours de la carrière et VS la valeur de service de la rente à cette époque.

Le système attribue des droits à pension représentés par ce nombre de points N acquis au moment de la retraite, mais ne fixe pas le niveau des pensions qui seront servies.

Ce sont des régimes à cotisations définies, aucun engagement ferme n’étant pris quant au niveau de la pension à servir au moment de la retraite : de ce fait, il n’y a aucune indication du taux de remplacement lequel est, on le rappelle, le montant du rapport de la pension servie au dernier salaire d’activité, sans préciser toutefois s’il s’agit du salaire net, du salaire brut ou encore du salaire complet, cette remarque n’étant toutefois valable que pour les pensions de retraite dont les cotisations sont assises sur les salaires.

Le COR, dans son septième Rapport, définit le pilotage d’un régime de retraite comme l’ajustement au fil du temps des différents paramètres en vue d’atteindre les objectifs visés tels celui de la pérennité financière.

Le futur régime de retraites par points va être calqué sur celui qui fonctionne déjà par points, c’est-à-dire l’ARRCO et l’AGIRC. On distingue essentiellement :

A- les Institutions de retraites des salariés du commerce et de l’Industrie

ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire

AGIRC : Association Générale des institutions de Retraite des Cadres

Ces Institutions dépendent du Code de la Sécurité Sociale (articles L.921-1 à 922-14). Elles sont à gestion paritaire, c’est-à-dire qu’elles sont gérées par un conseil d’administration composé, à parts égales, de représentants des organisations patronales et de représentants des organisations syndicales, aucun représentant des retraités ne siégeant à ce conseil. A noter l’accord du 25 avril 1996 entre l’AGIRC et l’ARRCO relatif à la mise en place d’une compensation financière entre les deux Régimes.

Nous pouvons étudier un modèle intertemporelle, modèle utilisé dans de nombreux articles et mis au point par Auerbach et Kotlikoff (1987), avec introduction de la mortalité, l'immigration, l'accumulation de capital humain et la croissance endogène. L'introduction de la mortalité et l'immigration permet de reproduire fidèlement les projections démographiques et de simuler les effets de l'évolution des flux d'immigration. L'introduction du capital humain permet d'introduire un mécanisme de croissance endogène basé sur le niveau moyen de connaissance présent dans l'économie à la Lucas (1988). L'accumulation de capital humain résulte d'une prise de décision explicite des jeunes investir du temps dans l'éducation.

Un effet important lié au vieillissement de la population est les effets du changement démographique et les réformes des retraites sur les décisions en matière d'éducation et par conséquent sur la croissance économique. En effet, les prix relatifs des facteurs devraient varier considérablement au cours des prochaines décennies affectant la décision d'investir ou non dans le capital humain. On peut s’attendre à ce que l'impact du vieillissement de la population sur la formation de capital humain sera positif, car le vieillissement augmenterait les salaires et réduirait les taux d'intérêt, et que l'augmentation de l'âge de la retraite encouragerait les individus à consacrer plus de temps à la scolarité. L'impact positif sur la croissance économique pourrait être important et, par conséquent, produire des résultats positifs effets sur la situation financière du système de retraite.

Les individus maximisent une fonction d'utilité intertemporelle soumise à une contrainte budgétaire intertemporelle. Les immigrants et les personnes nées en France ont la même structure de préférences. Ils décident du profil intertemporel de la consommation et des loisirs ainsi que la valeur des legs volontaires qui seront laissés à la fin de la dernière période de vie. En revanche, seules les personnes nées en France décident de la fraction de temps à consacrer aux études. Cette décision permet à l'individu de constituer un stock du capital humain qui affecte son niveau de productivité puis ses gains futurs. Il y a un mécanisme de croissance endogène à la Lucas (1988) où le taux de croissance de la productivité est lié au niveau moyen de connaissances dans l’économie.

L'hétérogénéité intra-générationnelle est donnée par l'hypothèse que les immigrants diffèrent des personnes nées en France par un niveau de productivité inférieur et qu’elles entrent en France avec aucun capital. En revanche, les enfants d'immigrants sont considérés comme identiques aux enfants des personnes nées en France. Par conséquent, ils décident de la fraction de temps consacrer aux études et ils affichent la même productivité que les enfants des autochtones.

Les personnes décédées au cours de la dernière période de leur vie (95 ans) décident de léguer à d'autres générations, sur la base de la maximisation de leur fonction d'utilité.

Ce modèle d’équation de fonctions d’utilité peut être inscrit dans le cadre d’un modèle d’équilibre walrassien qui est le modèle d’équilibre général le plus ambitieux.

Ce modèle d'équilibre général le plus ambitieux a été développé par l'économiste français Léon Walras (1834-1910). Dans ses Éléments d'économie pure, Walras a soutenu que tous les prix et quantités sur tous les marchés sont déterminés simultanément par leur interaction les uns avec les autres. Walras a utilisé un système d'équations simultanées pour décrire l'interaction des vendeurs et acheteurs individuels sur tous les marchés, et il a soutenu que toutes les grandeurs pertinentes (prix et quantités de tous les produits et tous les services de facteurs) peuvent être déterminées simultanément par la solution ce système.

Dans le modèle walrassien, le comportement de chaque décideur individuel est représenté par un ensemble d'équations. Par exemple, chaque consommateur a un double rôle : il achète des matières premières et vend des services de facteurs aux entreprises. Ainsi, pour chaque consommateur, nous avons un ensemble d'équations composé de deux sous-ensembles : l'un décrivant ses demandes des différents produits, et l'autre ses approvisionnements en facteurs.

Dans le modèle walrassien, le comportement de chaque décideur individuel est représenté par un ensemble d'équations. Par exemple, chaque consommateur a un double rôle : il achète des matières premières et vend des services de facteurs aux entreprises. Ainsi, pour chaque consommateur, nous avons un ensemble d'équations composé de deux sous-ensembles : l'un décrivant ses demandes des différents produits, et l'autre ses approvisionnements en facteurs.

De même, le comportement de chaque entreprise est présenté par un ensemble d'équations avec deux sous-ensembles, l'un pour les quantités de produits qu'elle produit et l'autre pour la demande d'intrants factoriels pour chaque produit. La caractéristique importante de ces équations est leur simultanéité ou interdépendance. La solution de ce système de millions d’équations simultanées définit les « inconnues » du modèle, à savoir les prix et les quantités de tous les produits et de tous les facteurs de production.

Dans un système d'équilibre général de type walrassien, il y a autant de marchés que de marchandises et de facteurs de production. Pour chaque marché, il existe trois types de fonctions de demande, fonctions d’offre et une équation de « compensation du marché », qui stipule que les quantités demandées doivent être égales aux quantités fournies. Sur un marché de produits de base, le nombre de fonctions de demande est égal au nombre de consommateurs et le nombre de fonctions d'offre est égal au nombre d'entreprises qui produisent le produit.

Nous n’avons, jusqu’à présent, tenu compte que de biens qui s’échangent « à l’instant présent ». Or, on sait que de nombreuses transactions font intervenir le temps : il est possible en effet de négocier maintenant des transactions qui auront lieu dans le futur sur des biens qui ne sont peut-être encore même pas produits. On parle alors de contrats « au comptant » ou « à terme » portant sur des marchandises. L’introduction du temps dans les modèles d’équilibre général se fait en supposant que les acteurs de l’économie disposent d’un ensemble complet de marchés au comptant et à terme sur lesquels ils peuvent intervenir. Dans cette section, nous exposerons sous une forme simplifiée (c.-à-d., une économie d’échange simple) les fondements des économies intertemporelles, sans insister sur le problème de l’existence de l’équilibre général dont vous vous doutez qu’il est ... acquis.

On peut introduire le temps sous la forme de deux périodes : le présent et le futur. On notera t l’indice du temps (t = 1, 2). On suppose qu’il existe deux agents h = 1, 2 et un unique « objet matériel », noté x. Les individus possèdent une dotation initiale de l’objet x à chacune des périodes, ∀t , ∀h, x¯t h désigne la quantité de x détenue à la période t par l’individu h. On notera que s’il n’existe qu’un seul « objet », il y a deux biens : le premier est « x disponible immédiatement » et le second « x disponible demain ».

Les dotations globales de l’économie en chacun des biens sont ∀ t, x¯= Σ x¯t h.

 

Appelons « plan de consommation intertemporel » ou « panier daté » un couple de biens actuels et futurs (x1, x2) ∈ R2 . Nous allons supposer que les agents sont capables d’ordonner — à l’instant présent — leurs préférences sur des paniers datés. Cette proposition généralement étonne ; mais il suffit d’un exemple pour se convaincre de sa justesse. Imaginons qu’on vous propose de choisir entre les deux paniers suivants : (1 automobile immédiatement, 0 automobile dans 50 ans) ou (0 automobile immédiatement, 1 automobile dans 50 ans). Il y a de fortes chances pour que vous choisissiez le premier panier. Si choisir et préférer sont des termes équivalents, alors il faut admettre que vous préférez le premier panier au second et donc que vous êtes capables d’ordonner vos préférences sur des paniers datés.

Nous allons admettre que ces préférences ont toutes les propriétés requises pour engendrer une fonction d’utilité. On notera uh (x1h , x2h ) la fonction d’utilité intertemporelle de l’individu h. Si cette fonction est différentiable, on peut définir le taux marginal de substitution entre bien datés.

La redistribution des revenus entre les individus fait du système de répartition un élément important de tout système de retraites. Nous allons analyser le effets d’un système par capitalisation par rapport à un système par répartition : la conception du système par capitalisation de retraite devrait équilibrer efficacement les incitations et les distorsions avec égalité et assurance contre les risques individuels idiosyncratiques. Les systèmes de retraite financés par capitalisation génèrent généralement des effets positifs sur le taux d’épargne, le capital l'accumulation, la productivité et l'offre de main-d'œuvre.

Toutes choses égales par ailleurs, le bien-être augmente avec une pension moyenne et diminue avec l'inégalité Des niveaux de contribution plus élevés peuvent générer des pensions moyennes plus élevées au détriment de une plus grande inégalité des revenus des retraités, avec des rendements décroissants Le choix optimal est donné par A, la tangente point de préférences avec possibilité de frontière Une augmentation de l'efficacité de l'économie, général, et dans le système des pensions, en particulier, déplace la frontière rendant possible une pension plus élevée avec la même inégalité (B) L'expérience de la plupart des pays avancés suggère que les préférences sociales finissent avec une combinaison de différentes pensions systèmes (par répartition et financées par capitalisation, publique et privée).

En général, l'interaction entre l'activité économique et les systèmes de retraite est bidirectionnelle : de la croissance économique aux retraites, des systèmes de retraite à l'activité économique.

Dans un équilibre stationnaire dynamiquement efficace, nous savons que les taux de rendement internes sont donnés par : r = = ρ +σg > n + g

où n est le taux de croissance de la population, g la croissance de la productivité du travail,

ρ taux d'actualisation intertemporel et σ coefficient d'aversion relative au risque.

À quelques exceptions près (Orszag et Stiglitz, 2001), l'un des avantages généralement accordés au système financé par capitalisation par rapport au système par répartition est l'augmentation du taux d'épargne (voir, par exemple, Feldstein, 1974, ou Lindbeck et Persson, 2003). Dans une économie fermée, des taux d’épargne plus élevés augmenteront le capital productif, le PIB par croissance des travailleurs et de la productivité.

Le choix d'un système de retraite par répartition par rapport à un système par capitalisation peut donner des effets différents sur l'épargne nationale, l'investissement, l'offre et la demande de main-d'œuvre et, finalement, sur la croissance économique. Les preuves empiriques varient selon les pays en fonction des différentes caractéristiques du système de retraite, comme l'efficacité, l'équité et la redistribution.

L'efficacité peut être définie comme l'ensemble des caractéristiques qui contribuent à un système attrayant et ne décourage pas la participation (Alonso et Pazos, 2001). En même temps, les travailleurs qui contribuent doivent percevoir le système comme étant juste et équitable, atteignant des taux de contribution et de remplacement plus élevés (Devesa et al, 2012). Selon la Commission européenne (2015), il existe trois définitions de l'équité : 1. Équité intergénérationnelle, ajustement des variables clés et retraite pour que la vieillesse le rapport de dépendance est maintenu relativement constant à mesure que la population vieillit.

2. Équité sociale : meilleur équilibre entre la retraite et les années de travail.

3. Équité actuarielle : une relation plus étroite entre la valeur actuelle des pensions reçus pendant la retraite et les cotisations versées pendant que le pensionné travaillait.

Dans de nombreux pays, le système par répartition garantit un effort similaire de chaque génération, ce qui ne se traduit pas nécessairement par un taux de remplacement égal, le rapport de dépendance peut varier => Équité dans les avantages vs équité dans l'effort.

Le défi consiste à atteindre l’équité intergénérationnelle sans compromettre la viabilité des pensions Le bien-être et la croissance économique dans un système de répartition sont également affectés par les risques de durabilité.

Bien que l’efficacité et la contribution accrues du système de retraite aient des effets sur la croissance économique, cela n'augmente pas nécessairement le bien-être social. En l’absence d’imperfections et de perturbations, un système purement contributif est théoriquement efficace et ne génère pas d'inégalité. Cependant, en pratique, les chocs peuvent avoir des effets permanents sur le revenu des travailleurs, conséquences distributives importantes. Le système par répartition est une bonne solution aux risques dans les décisions individuelles qui peuvent affecter l'assurance vieillesse et l'inégalité des chances (Diamond, 2004).


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Auteur de l'article

Alexandre Miguel

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