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Imposition des cryptomonnaies - Etude de cas

La fiscalité des crypto-monnaies en France reste peu claire, en attendant que l’Etat publie une politique fiscale sans ambiguïté, éventuellement basée sur une législation adaptée qui reste à écrire. Les éléments de réponse fournis par l’administration suite à des demandes individuelles permettent toutefois de dégrossir le sujet. Voici une étude de cas qui permet au moins de comprendre le principe général de l’imposition des plus-values sur monnaies cryptographiques.

Où l’on verra que la fiscalité sur bitcoin et autres cryptos est à ce jour très élevée, n’étant pas incluse dans le système du prélèvement unique de 30% récemment mis en place. Quoi que l’on en pense, il est sans doute utile de souligner les risques pour un éventuel fraudeur de se fier au prétendu, en fait très relatif voire illusoire "anonymat" du Bitcoin : en réalité, la blockchain sera très probablement transparente à court terme pour les Etats, si elle ne l’est déjà.

Les éléments fournis par l’administration à un lecteur du site spécialisé Bitcoin.fr et publiés le 28 décembre permettent d’apprécier l’imposition des bénéfices issus de la revente de crypto-monnaies en France. Il est cependant nécessaire de prendre garde à ne pas les interpréter trop rapidement. D’après ces éléments, le taux d’imposition total ne sera pas de 45 + 17 = 62,2%. Le calcul est plus compliqué – et plus favorable à l’épargnant en cryptos.

Prenons un exemple concret.

Soit un couple marié avec deux enfants où les deux parents travaillent et dont les revenus imposables 2017 hors revente de cryptos totalisent 4 000 € par mois – par exemple chacun d’eux a un salaire net de 2 000 €.

Sans l’impôt sur les cryptos, et en négligeant toute complexité de situation du type pensions alimentaires, dons, handicap etc. leur impôt serait calculé ainsi :

  • Nombre de parts = 3
  • Revenu par part 12 * 4 000 / 3 = 16 000 €
  • Abattement de 10%, le revenu imposable par part est de 16 000 * 90% = 14 400 €
  • Imposition 0 jusqu’à 9 807 €, 14% au-delà soit un impôt de (14 400 – 9 807) * 14% = 643 € pour chaque part
  • Impôt à payer 643 * 3 parts = 1 929 €

Monsieur et Madame ont cependant revendu en 2017 des bitcoins (ou autre crypto) avec un bénéfice de 600 000 €. Par exemple, peut-être ont-ils acheté 60 BTC en 2013 pour 100 € l’unité, qu’ils ont revendu 10 100 € chacun début décembre 2017.

Selon la réponse de l’administration, leur impôt se calcule ainsi :

  • Prélèvements sociaux sur le bénéfice de la revente de cryptos = 15,5% soit 93 000 €. En effet, le total des prélèvements sociaux sera bien remonté à 17,2% au 1er janvier 2018, mais il n’y aura pas d’effet rétroactif
  • Seulement 5,1% des prélèvements sociaux est déductible du revenu imposable, et seulement l’année suivante. Ce couple pourra donc déduire 93 000 * 5,1% = 4 743 € de son revenu imposable de 2018 – pas d’impact sur le calcul de son impôt sur les revenus 2017
  • Leur revenu imposable est maintenant de 600 000 + 12 * 4 000 * 90% = 643 200 €
  • Leur nombre de parts est toujours de 3, mais le plafonnement du quotient familial s’applique : l’avantage qu’ils tirent de chaque demi-part liée à un enfant est plafonné à 1 527 €. Il convient donc de calculer leur impôt en leur supposant seulement 2 parts, puis de le diminuer de 1 527 € pour chacun de leurs deux enfants
  • Leur revenu imposable par part est donc égal à 643 200 / 2 = 321 600 €
  • D’après le barème 2018 de l’impôt sur le revenu 2017, ils sont imposés à 14% de 9 807 € à 27 086 €, 30% de 27 086 € à 72 617 €, 41% de 72 617 € à 153 783 € et 45% au-delà, soit un impôt par part = 124 874 €
  • Le calcul tenant compte du plafonnement du quotient familial arrive donc à 124 874 * 2 parts – 1 527 € * 2 enfants = 246 694 €
  • Cet impôt est encore grevé de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, que Monsieur et Madame doivent sur la fraction de leur revenu imposable supérieure à 500 000 €, au taux de 3%, soit un montant supplémentaire de (643 200 – 500 000) * 3% = 4 296 €
  • Total de l’impôt à payer – en espérant n’avoir oublié aucun dispositif d’alourdissement  ! – égal à 246 694 + 4 296 = 250 990 €

Faisons le point. Le total des impôts dû par ce couple sur leurs revenus 2017 est égal à 93 000 + 250 990 = 343 990 €, alors que leur impôt s’ils n’avaient revendu aucune crypto aurait été de 1 929 €. Ils paient donc (343 990 – 1 929) = 342 061 € sur leur bénéfice de revente crypto égal à 600 000 € soit un taux d’imposition de 57,0 %.

Si leur bénéfice de revente crypto n’avait été que de 30 000 €, ce revenu supplémentaire ne les aurait pas fait sortir de la tranche d’imposition sur le revenu à 14% Leur taux d’imposition sur le bénéfice crypto aurait donc été limité à la somme des prélèvements sociaux de 15,5% et de l’imposition sur le revenu à 14% soit un taux d’imposition de 29,5%.

Quelques remarques importantes pour finir :

  • L’administration a pris soin de préciser que sa réponse ne serait plus valable en cas de « modification de la doctrine », c’est-à-dire de l’interprétation par les autorités de la loi fiscale. Pour être tout-à-fait sûr de l’imposition des cryptos, il convient donc d’attendre que le gouvernement prenne expressément position 
  • La réponse précise encore que la réponse ne serait pas nécessairement valable pour une autre situation même « analogue ». En particulier, un contribuable qui aurait réalisé davantage d’opérations que simplement achat à date X et revente à date Y pourrait ne pas bénéficier du classement de ses bénéfices en BNC (« Il semblerait donc que cette activité ait un caractère occasionnel ») et pourrait se voir imposer en BIC plus contraignant

La question du caractère confiscatoire d’une fiscalité dépassant dans certains cas 50% de la plus-value peut être posée, surtout en comparaison avec le prélèvement unique de 30% sur les revenus du capital mis en place à partir de 2018 : à partir du moment où un tel prélèvement unique est mis en place, il n’est guère compréhensible que les plus-values en bitcoin en soient exclues. Reste qu’une mise en garde est nécessaire concernant toute tentative de dissimuler de telles plus-values :
 

  • Toute prise de bénéfice faisant intervenir un compte bancaire situé en France, ou dans un Etat avec lequel la France échange des données fiscales, sera assez facilement tracée par l’administration. Un éventuel fraudeur sera détecté et poursuivi
  • S’agissant des autres moyens pour cet éventuel fraudeur de prendre son bénéfice, il faut poser la question de la possibilité technique de tracer exactement les transactions effectuées par bitcoin. La situation a pu être décrite comme une « course à l’armement », entre des moyens de rendre plus difficile le traçage (par brouillage de transactions entre elles par exemple) et des moyens de déjouer cette dissimulation : voir par exemple ce papier de 2015
  • Il y aurait une certaine naïveté – pour rester poli – à se reposer sur l’illusion d’anonymat du système bitcoin, ce qui revient à parier que cette course à l’armement ne sera jamaisgagnée par l’Etat : en effet, comme le registre partagé qui est à la base du bitcoin persiste indéfiniment, même une victoire du côté pro-transparence cinq ans ou dix ans plus tard serait menaçante pour le fraudeur. Rappelons que la France prévoit d’ores et déjà de consacrer 200 millions d’euros à la « cyber-guerre » avec 2 600 « cyber-soldats » qui sont des ingénieurs et des développeurs. Quelle fraction de ces ressources suffirait à « écraser » le côté adverse dans la course entre pro-transparence et pro-dissimulation  ? Qu’en est-il des moyens des autres Etats, sachant qu’ils coopéreront certainement entre eux  ? Et si le système bitcoin perdure et prospère… quelle est au juste la probabilité que l’Etat néglige de mettre les moyens nécessaires pour s’assurer de pouvoir rendre la blockchain Bitcoin transparente, et les autres aussi  ?

De grands moyens pour la cyberguerre et plus généralement le contrôle des réseaux... et la blockchain Bitcoin resterait opaque pour les Etats ?

Toute personne qui a eu la bonne fortune d’épargner de l’argent en bitcoin au moment où son prix était bas et de le revendre au moment où son prix est élevé fera son choix de déclarer ou non ses bénéfices, en fonction :

  • de sa morale personnelle – tout Français bénéficie des services que garantit l’Etat en matière de sécurité, de travaux publics, d’éducation nationale etc. et est donc responsable de contribuer à les financer en fonction de ses moyens
  • ainsi que de son appétence au risque. S’agissant de parier que la blockchain du Bitcoin ne deviendra jamais lisible pour les services concernés… peut-être faudrait-il parler de recherche active du risque  ?

Attention aux indemnités de retard...

Il est aussi possible à une personne ayant réalisé une telle plus-value d’en rester au fait que payer beaucoup d’impôts est en un sens une chance… parce que cela veut dire qu’on a gagné beaucoup d’argent  !


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9 réactions à cet article    


  • Choucas Choucas 31 décembre 2017 11:32

    Les pseudo-états gogochons sont juste un peu plus nanifiés...
     
    LES SEIGNEURS GAFA, AMAZON etc. BATTRONT MONNAIES PRIVÉES
     
    UE, colonie conquise par Soros, Charity Business et petites mafias islamistes, 
    UE continent de l’humiliation par l’aplatventrisme, alibi lâche du camp des « saints » soumis.
     
     
    Lucien Cerise, Retour sur Maïdan. La guerre hybride de l’OTAN

    La répartition d’une immigration clandestine de masse disséminée sur tout un territoire et sa densification dans les zones rurales représente une autre application de cette guerre en essaim analysée par Kelly Greenhill, professeur de sciences politiques à Stanford et Harvard, dans « Armes d’immigration massive : déplacement forcé, coercition et politique étrangère (Weapons of Mass Migration : Forced Displacement, Coercion, and Foreign Policy, 2010, non traduit en français). Greenhill reconstitue l’histoire de l’instrumentalisation des flux migratoires en tant que type d’armement parmi d’autres dans le cadre de stratégies militaires d’agression. Mener une guerre par procuration au moyen de hordes d’immigrés clandestins réduits à des troupes de choc nomades servant de chair à canon pour envahir, dévaster ou plus simplement occuper un territoire, est certes plus économique que d’entretenir des armées conventionnelles. Aujourd’hui, le pilotage offensif des clandestins en Europe par l’OTAN et diverses ONG cosmopolites (Open Society, IsraAID, No Border, etc.) est pratiquement gratuit. Le coût matériel et humain retombe généralement sur les populations locales qui en sont les victimes, et la chaîne de commandement repose sur les réseaux internet Wi-Fi accessibles un peu partout pour une somme modique. Chaque migrant est utilisé comme un soldat, armé d’un smartphone grâce auquel il prendra ses ordres qui lui fourniront les instructions permettant de poursuivre dans les meilleures conditions sa progression territorial et la déstabilisation consécutive des pays ciblés.


    • zygzornifle zygzornifle 31 décembre 2017 14:28

      les magnétiseurs imposent les mains , le gouvernement fait des impositions ....


      • zygzornifle zygzornifle 31 décembre 2017 14:29

        Pour l’instant a la banque du sperme le cours est toujours le même .....


        • goc goc 31 décembre 2017 18:34

          @zygzornifle
          faut dire qu’il est entre de bonnes mains (vive l’imposition des mains), mais attention au redressement...fiscal


        • izarn izarn 31 décembre 2017 23:21

          Si le bitcoin devient une unité d’échange, pourquoi veux tu le changer en euro ? Tu achètes des biens avec, c’est tout. C’est une monnaie oui ou non ? C’est vrai quoi, pourquoi etre maniaque de l’euro, monnaie survivante grace à la planche à billet ? Si t’as des bitcoins garde les. Car l’euro dans quelques années, hein ? 80 milliards par mois de planche à billet, ca nous fait dans les 1000 milliards par an... Ou va t’on ? Mais on peut réver avec Macron avec son europe à la con. Tiens ça rime !


          • Eric F Eric F 1er janvier 10:31

            L’envolée ahurissante du cours de cette monnaie virtuelle totalement arbitraire, adossé sur rien et sans administration montre les aberrations de la finance, auxquels les créateurs prétendaient échapper. Tous les aigrefins, petits malins et spéculateurs se sont engouffrés, et les états restent les bras ballants. Un tel « support » devrait n’avoir qu’une durée de rétention limités à la durée d’un échange commercial, et ne pas être thésaurisable.


            • Alren Alren 1er janvier 12:57

              "Un tel « support » devrait n’avoir qu’une durée de rétention limités à la durée d’un échange commercial, et ne pas être thésaurisable.« 

              Nous vivons dans un système ultralibéral qui vient d’être conforté grandement par l’élection de Macron.
              Dans ce système, on n’impose rien à la finance qui s’enrichit sans cause.

              Pourquoi blâmer parmi ceux qui s’enrichissent sans cause, les seuls possesseurs de crypto-monnaies et pas ceux qui s’enrichissent en démantelant des entreprises (c’est vrai que là il y a une cause d’enrichissement !) ?

              Je suis d’accord avec Alexis Toulet, l’odieuse »flat tax" (vive l’anglais !) devrait s’appliquer à tous ... ou à personne !


              • Eric F Eric F 1er janvier 18:55

                @Alren
                ce qui est paradoxal, c’est que ce n’est pas issu du système financier institutionnel, mais d’un groupe qui prétendait le contourner. Mais quelle « légitimité » des individus peuvent-il avoir pour définir la quantité de monnaie ainsu créé, et l’effet d’aubaine créer par le succès certainement inattendu à l’origine, principalement pour des raisons raisons d’intérêt et non pas d’utopie, pour esquiver le système « sous contrôle ».
                Sidérant d’en être arrivé à ainsi spéculer sur l’ombre du vent....


              • Eric F Eric F 1er janvier 18:58

                rectif : « ...définir la quantité de monnaie ainsi créée, et l’effet d’aubaine causé par le succès... »

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