Impôt foncier : grossière manipulation de l’Union des propriétaires

Tout commence par deux chiffres simples : le montant perçu pour les taxes foncières sur les propriétés bâties est passé de 13,995 milliards en 1995 à 24,002 milliards d’euros en 2005, soit une augmentation de 71% en dix ans, très supérieure à l’inflation. Le premier gros problème de cette présentation, c’est qu’on y additionne des torchons et des serviettes puisque, comme le fait remarquer Philippe Laurent, le président de la Commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), dans les 24 milliards on trouve 5 milliards de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et 5 milliards de foncier bâti industriel. La TEOM est un impôt de service répercuté sur les locataires, quant aux 5 milliards de bâti industriel ils concernent essentiellement le patrimoine des entreprises et non celui des particuliers.

Ensuite, il y a un gros problème sur la notion de pression fiscale. La définition ordinaire du « coefficient de mobilisation du potentiel fiscal » dans les collectivités locales consiste à comparer le produit fiscal perçu au produit fiscal que l’on aurait perçu en appliquant le taux moyen national. En fait, cette définition permet de comparer la fiscalité d’une commune par rapport aux autres, mais cela n’apporte rien dans une lecture globale puisque, avec cette définition, la pression fiscale globale reste par définition constante et égale à 1.

Si l’on veut bien s’écarter d’une définition académique, il s’agit tout de même de faire le rapport entre la valeur du patrimoine et l’impôt prélevé. Et là, patratras ! Même avec une hausse de 71% sur dix ans, on découvre que la variation est inférieure à celle de l’augmentation du patrimoine immobilier : 80% sur huit ans, entre 1995 et 2003, d’après l’Insee ! Si le capital augmente plus vite que le produit des impôts, la pression fiscale baisse.

Dans son communiqué de presse, l’UNPI appelle les élus à la modération fiscale parce que « les dépenses liées à la taxe d’habitation et aux taxes foncières sont énormes par rapport aux revenus des personnes modestes ». On se demande immédiatement si on ne va pas nous refaire le coup du malheureux propriétaire de l’Ile-de-Ré, victime de l’ISF, réduit à vendre une partie de son bien, devant les caméras de TF1. Parmi les propriétaires, il y a bien sûr de modestes propriétaires de pavillons de banlieue, endettés, qui doivent compter chaque mois. Il y a aussi des bailleurs sociaux. On serait content que l’UNPI s’intéresse aux revenus des personnes modestes, mais comment croire deux secondes à la sincérité de la préoccupation d’intérêt général sur la base de l’amalgame d’intérêts sociaux qu’on nous présente là ?

L’absence de transparence laisse quartier libre à la démagogie

La loi de Robien a beaucoup contribué à la hausse du prix de l’immobilier, ce dont l’UNPI semble oublier de se plaindre, d’où la baisse de la pression fiscale. Et pourtant, de nombreuses villes de province commencent à s’inquiéter de la montée du stock de logements vides issus de la défiscalisation dont bénéficient les propriétaires aisés, et indirectement les constructeurs de logements neufs. Cela inquiète d’ailleurs les bailleurs sociaux, beaucoup ont déjà deviné ce qu’on va leur demander dans les années, si ce n’est dans les mois à venir : reprendre des immeubles pas toujours bien adaptés aux besoins de la demande sociale de location, pour limiter la casse dans l’immobilier privé financé à coups de déductions fiscales.

L’impôt foncier souffre surtout d’une grande inégalité entre les communes parce que la base de calcul est archaïque dans ses modalités comme dans ses valorisations. Tout cela date des années 1970 avec une mise à jour qui ne fonctionne pas correctement. La comparaison des taux d’imposition d’une ville à l’autre n’indique pas la réalité des écarts. L’absence de transparence est un vrai problème, il n’y a pas de rapport lisible entre la valeur du patrimoine et l’impôt. Par ailleurs, le taux de l’impôt foncier est le moins encadré des « quatre vieilles » taxes locales, donc il monte plus vite que la taxe d’habitation ou que la taxe professionnelle, c’est tout à fait vrai. En réalité, on a bien du mal à savoir quoi que ce soit de cohérent.

La notion même de pression fiscale est trop floue : bien entendu, si la bulle spéculative sur le foncier éclate, le montant de l’impôt foncier ne baissera pas. La stabilité est la vertu de l’impôt foncier pour les collectivités locales, mais l’opacité du système finit par ouvrir la porte à toutes les démagogies et permet ainsi à l’UNPI de dire à peu près n’importe quoi.

Pour suivre l’impôt foncier, la Direction générale des impôts fournit aux mairies un logiciel particulièrement verrouillé, appelé VisDGI. Résultat, pratiquement aucun employé municipal n’est en mesure d’expliquer correctement au contribuable le pourquoi du comment dans le calcul d’une feuille de taxe foncière. Théoriquement, il est aussi interdit de donner une photocopie du cadastre dans une mairie. Cela suffit ! Alors que, regardez le rôle de taxation de Gatineau, par exemple le 20 rue du Cabernet, c’est transparent, compréhensible et ouvert à tous. Nous ne sommes pas plus bêtes que nos cousins d’Amérique du Nord : l’impotence de certaines de nos administrations publiques laisse quartier libre aux pires démagogies motivées par des intérêts privés.