ISF : les bons tuyaux pour gagner plus et ... payer moins
Les déclarations d’impôts préremplies pour les revenus de 2008 seront envoyées entre le vendredi 24 avril et le mercredi 6 mai, a annoncé lundi le ministre du Budget Eric Woerth.
Notre Président et ses Ministres s’étant évertués à nous expliquer que le bouclier fiscal était une forme de justice, nous avons décidé de fouiller un peu le Net pour savoir à quoi ressemble cette "justice" fiscale.
Pour un certain nombre, plus fortunés, la chasse à la réduction de leur impôt sur le revenu ou leur ISR va encore faire le bonheur des gestionnaires de patrimoines et autres fiscalistes.
1 - La loi TEPA (pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat) et son incitation aux particuliers soumis à l’ISF d’investir dans des entreprises innovantes, est une aubaine. Un an après son entrée en vigueur, le bilan du dispositif de déduction d’ISF en faveur des PME n’est pas évident à faire. "On manque totalement de recul pour faire une évaluation correcte " admet Vincent Dreuzet, secrétaire national du SNUI, syndicat national unifié des impôts. Certes, le ministère des Finances a brandi le chiffre de 1,1 milliards d’euros collecté par ce biais mais combien a en réalité été injecté dans les PME qui en avaient besoin ?
Pour bénéficier de la ristourne fiscale, l’assujetti à l’ISF peut investir soit directement dans une PME, soit via un holding spécialisée, soit via un fond de placement. Depuis, un marché spécialisé s’est développé pour capter cette manne et les professionnels de l’optimisation fiscale n’ont pas été longs à mettre sur pied des placements hautement sécurisés pour cette clientèle haute gamme. Source Bakchich
Holding ?
L’investissement dans une société holding permet de bénéficier d’une réduction d’ISF de 75% du montant investi, plafonnée à 50.000 euros par an. Le cabinet de conseil en gestion de patrimoine, Initiatives Financières-My Family Office recommande clairement le choix des sociétés holdings au détriment des investissements en direct et présentant trop de risque en raison de l’investissement réalisé sur une seule société ou des différents FCPI, FIP, FCPR ne permettant qu’une réduction d’impôt trop faible (déduction d’ISF égale à 50% des versements effectués, dans la limite de 20.000 euros). "Un des avantages du holding réside dans la mutualisation des risques grâce à des investissements dans plusieurs entreprises de secteurs diversifiés", conclut Patrick Ganansia, directeur du cabinet Initiatives Financières et président de La Boétie Patrimoine.
Les Echos expliquent parfaitement le système et propose même un ban d’essai des holdings.
Les holdings, plutôt réservés aux contribuables fortunés
Contrairement aux FCPI, FIP et FCPR qui peuvent être accessibles à partir de 1.000 euros, les holdings exigent généralement un investissement minimal plus important. Les sociétés holdings sont donc plutôt destinées à des personnes qui paient un ISF plus important que ceux qui investissent dans des FCPI ou FIP. "Soulignons qu’il existe deux types de sociétés holdings : d’une part, la holding passive qui doit investir les capitaux avant le 15 juin 2009 et, d’autre part, la holding animatrice qui participe à des investissements dans des sociétés et à l’animation de celles-ci avec un poste au conseil de surveillance de chaque PME, un contrôle de gestion et une validation des axes de développement et qui peut étaler ses investissements sur plusieurs années", précise Fabrice Courault.
L’investissement dans une société holding ISF apporte un fort levier fiscal puisque, pour diminuer son ISF de 1.000 euros, il faut investir 1.333,33 euros si la holding apporte une réduction d’ISF de 75%. Autrement dit, en mettant 66.666 euros dans une société holding ISF, ce qui vous donne une réduction de 75% du montant de votre investissement, vous obtiendrez 50.000 euros de réduction d’ISF. "Une telle réduction d’ISF n’est pas négligeable. Elle concerne un patrimoine de plus de 5,6 millions d’euros", rappelle Hedios, société spécialisée en défiscalisation sur Internet. Par exemple, si le montant de l’ISF dû au 15 juin 2009 est de 20.000 euros. Vous effectuez dans une société holding ISF un investissement de 26.666 euros avant la date limite de souscription prévue par cette société holding. Du coup, vous ne paierez pas d’ISF au titre de l’année 2009.
2 - Les stratégies pour diminuer son ISF
A) Immobilier et non bâti
... / ...Une solution pour minorer son ISF consiste à acquérir la nue-propriété d’un bien, en ayant recours, par exemple, à un crédit in fine. Cette acquisition n’est pas soumise à l’ISF, dans la mesure où c’est le tiers usufruitier qui déclare la pleine-propriété à l’ISF. Cette stratégie permet, également, d’imputer le crédit au passif et donc de minorer l’assiette ISF et peut générer des intérêts d’emprunt déductibles de revenus fonciers perçus par ailleurs. Il s’agit, par exemple, de la nue-propriété d’un bien immobilier en direct ou d’une Scpi (pierre papier). Pour cette dernière, toutefois, il n’est plus possible de déduire les intérêts d’emprunt comme l’a récemment précisé l’administration fiscale (BOI 5-D-2-07).
Une autre stratégie est de réaliser un investissement dans le cadre du statut de loueur meublé professionnel (LMP). Ce statut est obtenu dès lors que l’investisseur, inscrit au Rcs, génère plus de 23.000 EUR de revenus ou retire, de ces locations meublées, au moins 50% de son revenu global. Ces biens qualifiés de professionnels et donc exonérés d’ISF doivent alors être acquis quasiment sans recours au financement afin de dégager un résultat positif. L’accès à un tel statut nécessite donc un apport compris entre 400 et 600.000 EUR. A défaut d’être considérés comme biens professionnels (BOI 7-S-4-06), les biens ruraux donnés à bail long terme et les parts de GFA bénéficient d’une exonération de 75% jusqu’à 76.000 EUR et de 50% au-delà. Les bois et forêts ainsi que les parts de groupements forestiers sont exonérés à hauteur de 75% de leur valeur à condition, notamment, de respecter un engagement d’exploitation de trente ans.
B) Donations et cessions
... / ... le contribuable peut recourir à la donation d’usufruit temporaire pour les biens dont les revenus générés ne lui sont pas nécessaires. Si tel est le cas, la valeur totale du bien donné sort de l’ISF. Il faudra, toutefois, être vigilant sur la motivation d’un tel démembrement (enfant handicapé ou en difficulté financière, par exemple) au risque de voir l’administration invoquer l’abus de droit.
Une autre stratégie consiste à réaliser une cession de la nue-propriété. En cas de vente, en dehors des héritiers présomptifs, par exemple au profit d’une association ou d’une société, elle permet au contribuable de conserver la jouissance de son bien tout en ne payant l’ISF que sur sa valeur en usufruit et selon le barème de l’article 669 du CGI. Il en est de même en cas de donation à l’Etat, une commune, un département... ou, sous conditions, à une Fondation reconnue d’utilité publique.
C) Plafonnement et bouclier fiscal
... / ... La stratégie pour bénéficier de ces dispositifs consiste, dans la mesure du possible, à minorer ses revenus et plus-values. Outre le recours à des opérations de défiscalisation, il faut privilégier des enveloppes fiscales telles qu’assurance-vie multi-supports (en évitant d’être investi à 100% en support euros) et ce, au détriment de placements tels que biens locatifs en revenu foncier positif, assurance-vie monosupport, compte-titres… En effet, en cas de besoin, seule la part de plus-value du rachat est considéré comme revenu contrairement, par exemple, à un loyer dont la totalité est prise en compte.
D) Placements financiers
Certains placements financiers sont totalement exonérés d’ISF dès lors qu’ils ne sont pas rachetables. Il s’agit, par exemple, des tontines à prime unique ou, plus diversifiés et individualisés, de quelques rares contrats d’assurance-vie non rachetables. Ce dernier, couplé à une contre-assurance décès pour ne pas "léser" les héritiers en cas de décès durant la vie du contrat, peut s’avérer pertinent pour des redevables lourdement imposés à l’ISF ... / ... Pour mémoire, on peut, également, citer les contrats "retraite" tels que Perp, Préfon et contrats Madelin, les stock options, les titres issus de certaines souscriptions au capital de PME (BOI 7S-3-05), les temporaires décès (sauf primes versées après 70 ans pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991)…
D’autres placements financiers sont imposables à l’ISF mais partiellement.
Il s’agit, par exemple, des contrats de capitalisation qui présentent, outre le fait d’être imposé à l’ISF pour leur seul nominal, la particularité de pouvoir être démembrés (par exemple, usufruit au parent souscripteur et nue-propriété à l’enfant). A contrario, ils ne bénéficient pas du cadre fiscal privilégié de l’assurance-vie en terme de droits de succession.
Il s’agit, également, des contrats d’assurance-vie à bonus de fidélité dont le bonus, généralement non rachetable durant une période allant de 8 à 16 ans, n’est pas imposable à l’ISF.
E) Biens professionnels ou assimilés
Les biens nécessaires à l’exercice à titre principal de la profession du contribuable (BOI 7S-8-05) sont totalement exonérés sauf les comptes courants d’associés (BOI 7S-6-06) et la trésorerie excessive (BOI 7S-1-05). Il en est de même pour les parts ou actions de sociétés dans la mesure où le contribuable y exerce son activité économique principale (sociétés à l’IR) ou s’il y exerce une fonction dirigeante tout en y percevant une rémunération normale constituant plus de 50% de ses revenus professionnels (sociétés à l’IS). A ces conditions s’ajoutent, pour certains dirigeants (dont ceux de SA), un seuil de 25% minimum de détention du capital ou, à défaut, à ce que les titres représentent plus de 50% de la valeur brute de son patrimoine (BOI 7S-7-05).
Les associés non dirigeants ou ceux qui ne détiennent pas 25% des droits sociaux peuvent, toutefois, bénéficier d’une exonération ISF de 75% (BOI 7S-6-05) en cas d’engagement collectif de conservation de 6 ans (à hauteur de 20% pour une société cotée, 34% si elle est non cotée). Pour cela, l’un des associés signataires doit y exercer une fonction de direction. S’agissant des salariés ou mandataires sociaux (BOI 7S-3-06 & BOI 7S-3-07), ils bénéficient d’un abattement de 75% sur la valeur des actions ou parts de la société dans laquelle ils exercent leur activité principale. La condition est d’en rester propriétaire pendant six ans à compter de l’année de la demande d’exonération partielle. Cet abattement de 75% est conservé lors du départ à la retraite à la condition d’avoir détenu ses titres depuis au moins trois ans au moment de la cessation de ses fonctions.
F) Autres biens
Il existe un ensemble de biens exonérés relevant plus de l’investissement plaisir tels qu’objets d’antiquité, objets de collection, tableaux, véhicules de collection… mais citons, également, les droits de propriété littéraire & artistique et les droits de propriété industrielle. Au risque de se répéter, l’optimisation fiscale qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF ne doit pas occulter la qualité des placements choisis et leur pertinence au sein du patrimoine - Sources Net Iris et DL Patrimoine
Pour les esthètes, nous avons aussi le bonheur d’investir dans les grands crus : Un investissement décorrélé des marchés boursiers et immobiliers, avec en plus un avantage fiscal sur votre ISF jusqu’à 50 000 € ? Ne cherchez plus : vous avez trouvé ! Maximisez votre réduction d’impôt. Votre investissement vous donne droit à une réduction de votre ISF de 75% des sommes investies dans la limite de 50 000 € de réduction d’impôt - Source Soficave
Pour ceux qui ne sont pas soumis à l’ISF, mais qui disposent de revenus confortables, on peut tout de même trouver des solutions :
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ont pour objet d’acquérir un parc immobilier locatif, de le gérer et de reverser un rendement à ses souscripteurs (SCPI Malraux : monuments classés historiques - SCPI Borloo : immeubles situés dans des zones classées).
Les Fonds Communs de Placement dans l’innovation et les Fonds d’Investissement de Proximité offrent des avantages fiscaux très attractifs pour les investisseurs particuliers : 25% de réduction d’impôt immédiate dès 2008 avec de surcroit une exonération d’impôt sur les plus-values à l’échéance. EXEMPLE : si j’investis 10 000 euros en FIP et FCPI d’ici la fin de l’année, je réduis mon impôt 2008 de 2 500 euros.
La souscription de parts de SOFICA permet aux particuliers d’investir dans la production de films et dans les activités liées au cinéma et à l’audiovisuel. L’investissement est compris généralement entre 5 000 euros et 18 000 euros.
La loi Girardin industrielle : A partir de 11 500 euros d’impôt sur le revenu, ce dispositif permet d’effacer jusqu’à 100% de son impôt. Les gros contribuables plébiscitent ce type de placement visant à soutenir l’activité outre-mer. EXEMPLE : j’investis 40 000 euros d’ici décembre 2008 via la loi Girardin industrielle, je réduis mes impôts 2008 de 50 000 euros, soit une rentabilité annuelle de 25%. Autrement dit, si je dois payer 50 000 euros d’impôt sur le revenu, je dépense uniquement 40 000 euros et je fais un gain immédiat de 10 000 euros.
La loi Madelin, spécifique pour les chefs d’entreprise
Cette loi vous permet de déduire de vos revenus imposables l’ensemble des cotisations que vous versez à titre facultatif pour votre retraite et prévoyance. Au titre d’un contrat Madelin, toutes les cotisations facultatives qu’un travailleur non salarié verse pour sa retraite et sa prévoyance sont déductibles.
Et bien entendu, on peut utiliser la défiscalisation Borloo des services à la personne.
Va-t-on continuer longtemps comme ça ?
Il est possible que non puisque, le Président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis va demander à Eric Woerth de simuler les effets financiers d’une suppression de l’impôt sur la fortune et du bouclier fiscal, ainsi que l’instauration d’une cinquième tranche d’impôt sur le revenu, pour les revenus supérieurs à 100.000 euros annuels. Simplifier la taxation des hauts revenus, sans dégrader les comptes de l’Etat : c’est l’objectif que poursuit le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, qui défend une suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal, en même temps que l’instauration d’une cinquième tranche d’impôt sur le revenu pour les foyers les plus aisés ... / ...
Si la réforme peut être neutre pour l’Etat, elle ne le sera pas pour les contribuables : les foyers disposant d’un patrimoine important gagneraient beaucoup à la suppression de l’ISF, sans forcément pâtir du relèvement de l’impôt sur le revenu. Les contribuables aux hauts revenus, mais sans patrimoine, seraient les plus pénalisés - Source Les Echos.
Pour tous les autres et notamment ceux pour qui la fin du mois commence le 10 ou le 15, il n’est prévu que ... de les laisser admirer la qualité de la justice appliquée au plus petit nombre.
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13 réactions à cet article
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Pardonnez-moi Monsieur, mais les articles que vous citez, en rapport à l’ISF, relèvent d’une petite mentalité bourgeoise assez odieuse.
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@ l’auteur,
Vous faite sans doute partie des petits payeurs d’impôts on n’en payant pas du tout (46% des foyers n’en paient pas) et c’est, sans doute, à ce titre que vous souhaitez que ce soient les autres qui en paient plus.Je fais partie des 7% de foyers fiscaux payant le plus d’impôts (tranche à 40% + ISF).et vous ? Comment vous situez vous ?Ce petit lien pour que vous puissez vous situer.c’est pour éclairer le débat.-
La différence entre les petits payeurs, dont je fais partie, et vous, c’est que les 30€ que me prélève l’état mensuellement serviraient mieux à me nourrir d’autre chose que de pâtes les 10 derniers jours du mois lorsque mon compte est bloqué en négatif.
Les personnes payant l’ISF n’ont pas ce genre de problème. -
Je fait partie du 1% des plus haut revenu mais l’affirmation « 46% des foyers n’en paient pas » est totalement fausse : ces 46% paient la TVA (qui rapporte plus de 3 fois plus que les impots directs), les taxes sur le carburant (qui rapporte un tiers de l’impot sur le revenu), les taxes locales et bien d’autres taxes non proportionnelles au revenu (et même souvent regressives).
Bref « pour éclairer le débat » il vaut mieux ignorer tes mensonges ehontés.
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Mon cher Bulgroz
Je ne fais pas partie des « petits » payeurs d’impôts que vous semblez mépriser avec beaucoup de hargne. Déçu ?
Sachez que ceux-ci aimeraient en payer beaucoup ce qui serait le signe qu’ils sont sortis de la misère !!! En ce qui me concerne, je milite pour la REHABILITATION de l’impôt et la mise en place d’une fiscalité qui supprime TOUTES les niches fiscales et toutes les astuces qui permettent de payer moins d’impôt lorsqu’on est cadre supérieur qu’un employé.
Vous faites partie « des 7% de foyers fiscaux payant le plus d’impôts (tranche à 40% + ISF) » alors, je vais être franc avec vous : Profitez en, car un jour assez proche, quel que soit le gouvernement en place, au dessus d’un certain montant on prendra tout.
Je vous remercie de votre lien qui m’est particulièrement inutile puisque je connais les taux pratiqués par l’administration fiscale. Gardez votre pédagogie accessible au commun des mortels.
Au fait, ISF ne veut plus dire impôt sur la fortune mais Impôt de solidarité sur la fortune. Il semble, dans votre cas que le terme solidarité soit un terme péjoratif . je dirai , autant que la teneur de votre message ...
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Je suis à 100% d’accord avec Jean Claude pour ce qui est de la suppression des niches fiscales et de la nécessaire augmentation de l’imposition. Une réforme qui ne manquera pourtant pas de me pénaliser, mais c’est le prix à payer pour que la solidarité ne soit pas qu’un mot mais une réalité dans la société française.
Je suis également pour un écrêtement sévère des patrimoines lors des mutations pour freiner la choquante constitution des dynasties. -
C’est cela, REHABILITONS l’impôt dans le pays le plus taxé au monde, c’est une très bonne idée. La saison de la chasse aux riches et de la démagogie poussée dans toute sa splendeur semble ne jamais devoir s’arrêter. Je ne me souviens plus, combien de pays dans toute l’europe ont ils maintenu leur ISF ? Rafraichissez moi la mémoire.... Ah mais c’est vrai, nous ne vivons qu’au milieu d’odieux esclavagistes écervelés, heureusement illuminés par la radieuse et omnisciente France terre-des-droits-de-l-homme.
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@ l’auteur,
Au lieu de faire vos procès d’intention sur mon supposé mépris des moins riches ou le fait que je trouverai péjoratif le terme de solidarité, la franchise aurait consisté à répondre à la question de savoir à quelle tranche d’impôts vous vous situez. Cela aurait éclairé le débat.C’est dommage de ne pas répondre, on risque d’intreprêter faussement votre situation.Quant au risque de se faire piquer encore plus de pognon, figurez vous que nous avons les moyens déviter ces désagréments.Je pense que vous n’avez pas regardé le lien que je vousai donné, qui contrairement à ce que vous dites, ne donne pas les taux d’impôsition mais la distribution des nombres de foyers fiscaux par tranche de revenu fiscal.Comme vous le dites avec le mépris qui vous cacactérise, j’aurai du éviter de vous donner ce lien que j’auri du garder pour le simple « commun des mortels » que vous êtes loin de pouvoir prétendre être.Ceci dit, si vous pensez qu’augmenter les impôts des plus riches soit la solution aux problèmes, je vous laisse en persuader le « commun des mortels ».-
Bulgroz
Je fais partie des contribuables qui connaissent un taux marginal élevé et comme disait un des candidats à une élection présidentielle « je suis pas votre élève » et de surcroît nul n’est obligé de croire que votre situation est réellement celle que vous présentez.
Publiez un article favorable à une fiscalité avantageuse pour les plus nantis et cessez de prendre ce ton « professoral » qui ne va ni à vos propos ni au contexte : « Quant au risque de se faire piquer encore plus de pognon, figurez vous que nous avons les moyens déviter ces désagréments. »
Ces propos ressemblent à ceux d’un affabulateur ce que je crois sincèrement que vous êtes
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Je comprends que l’auteur soit en quête de plus de solidarité fiscale :
Impôt (net) par foyer fiscal :National : 1287 EurosMon département : 1629Ma Commune : 3053Seine Saint Denis : 934La ville de l’auteur : 714C’est pas de la solidarité ?A comben de plus, estimerez vous que le compte y est ?Vous avez bien une petite idée ?-
Au revoir Bulgroz ...
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Les « niches fiscales » comme vous dîtes sont assez « pourries ».
En fait au lieu de verser l’argent à l’Etat, l’Etat délègue au privé en espérant une meilleure gestion que ce qu’il en ferait lui-même.
Mais les contribuables qui se sont engagés dans les investissements à la Guadelouppe par exemple...Ils auraient mieux valu pour eux qu’ils évitent cette « niche fiscale » et paie leur impôt.
Il en va bien souvent de même dans les investissement dans les sociétés émergentes qui ont la durée de vie d’un feu de paille..
J’ai évité ces attrapes-gogos, ouf !
En ce qui concerne l’ISF, je trouve assez grossier que l’on fasse payer en bon argent « liquide » un impôt sur quelque chose dont la valeur est fonction du marché que vous ne maîtrisez absolument pas.
J’ai beaucoup fréquenté les « Soviets » et il y a une anecdote locale et véritable qui me fait fait penser à la méthode de fixation de l’ISF : voilà l’histoire :
- Le KGB un jour arrive à se procurer l’information : une coque peinte avec une peinture non-mouillante rend le navire de surface ou sous-marin environ 10% plus rapide.
(Information qui sera d’ailleurs tellement vulgarisée qu’elle sera appliquée à toutes les coques de plaisanciers, mais à cette époque ce n’est pas encore répandu).
L’information à l’époque est capitale pour la marine soviétique. Il faut rémunérer le KGB pour ce renseignement précieux.
Et il est donc décidé de verser au budget du KGB, 10% de la valeur de l’entière flotte soviétique à titre de rémunération pour cette information !!!
Du bon argent liquide (un argent un peu Monopoly tout de même) versé sur un « montant estimé » d’une plus value qui n’est pas réalisée !
Qu l’on paie de l’impôt sur les plus-values une fois qu’elles sont réalisées et transformées en argent liquide, d’accord, mais que l’on paie de l’ISF sur un montant qui va dépendre de l’état de la bourse, de l’état du marché immobilier... Ca a un côté : analyse au « doigt mouillé ».
@+-
Je m’adresse en général à la Fondation FSJU (déductible pour 75% de l’ISF) abritée par la Fondations du Judaïsme Français pour recueillir mon don. Je sais que mon don concerne aussi bien des actions caritatives en France qu’en Israël. Aussi ai-je décidé de transmettre 10 000 € à la Fondation FSJU en 2010, sachant que 7500 € me seront déductibles de mon ISF.
Comme quoi, on peut payer l’ISF et pourtant faire preuve de solidarité !
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