La crise des finances locales
Il était une fois une caisse publique qui prêtait de l’argent aux collectivités locales françaises. C’était la CAECL (caisse d’aide d’équipement aux collectivités locales). Créée par la Caisse des Dépôts en 1966. Et puis un jour, cette caisse publique est devenue privée (1987) : ce fut le CLF, Crédit Local de France. Introduite en bourse dès 1991, elle ne tarda pas à s’étendre à l’international si bien que l’aide aux collectivités françaises ne fut plus qu’une partie de ses nombreuses activités. En 1996, la CLF se fond avec le Crédit Communal de Belgique et devient…Dexia !
La marche forcée vers un profit de plus en plus juteux poussa Dexia à prendre des risques très inconsidérés, comme ces fameux prêts structurés. Aujourd’hui, Dexia est démantelée et la majorité de son capital va être repris par la Banque postale (à 65 %) et la Caisse des Dépôts et Consignations (à 35 %), au sein d’une nouvelle structure – DexMa – qui devrait être créée en juin 2012 et qui distribuera des concours aux collectivités locales.
Mais le mal est fait. Les pratiques bancaires abusives et les risques insensés ont créé une crise du crédit. Avec aussi des prêts toxiques. Une commission d’enquête parlementaire a chiffré à plus de 18 milliards d’euros le volume total des emprunts toxiques, ces prêts souscrits par les collectivités locales auprès des banques, a-t-on appris le 7 décembre de source parlementaire. Le rapport pointe la responsabilité des banques, avec une politique commerciale agressive, et des pratiques ne respectant pas toujours le droit. Quand on dit que les banques ne sont pas responsables de la crise cette fois-ci, ce n’est donc pas tout-à-fait exact.
L’investissement est-il plombé ?
Et bien non ! « Face à la crise, les collectivités locales privilégient l’investissement. » Tel est cette année le titre donné à la traditionnelle Note de conjoncture sur la situation financière des collectivités locales, présentée ce 1er décembre par Dexia Crédit local. Cette hausse concerne surtout le bloc local : +4,1% pour les communes (-6,5% en 2010) et +7,7% pour les groupements à fiscalité propre (+1,5% en 2010). Les départements, eux, voient leurs investissements continuer de baisser (-2,7%), bien que moins fortement que l’an dernier (-13,4%). Et pour les régions, la hausse est faible (+1,3%) mais marque un net sursaut par rapport à 2010 (-12,2%).
Mais on sait fort bien que les nouvelles règles prudentielles (Bâle III) vont entraîner ipso facto une raréfaction des ressources bancaires et donc du crédit pour les collectivités.
Il fallait aller plus loin. A la demande des élus locaux, le projet de création d’une agence de financement des collectivités locales a vu le jour et il été approuvé par le rapport de la Cour des comptes sur « la gestion de la dette publique locale ». Le Sénat vient de décider qu’un rapport sera déposé par le gouvernement au plus tard le 15 février prochain sur les conséquences de la création de cette agence.
15 réactions à cet article
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Bonjour Taverne
Vous décrivez très bien le processus qui a conduit les Collectivités locales d’un système public (CAECL) au système privé Dexia.
Il faut tout de même préciser que l’ouverture du marché aux banques privées a mis fin au monopole de la CAECL et de son diktat sur les taux. Les collectivités ont donc profité de taux plus faibles suite à la mise en concurrence des banques.
Maintenant, en raison de la conjoncture actuelle, banque privées ou agence de financement se financent sur les marchés dont les taux seront forcément plus élevés qu’actuellement. Faut-il donc se réjouir dans ce contexte des efforts d’investissements des collectivités qui se traduiront par une augmentation des impôts locaux ?
S’agissant de l’investissement dans les collectivités, on pourrait s’en féliciter si ces investissements étaient toujours utiles et non pas décidés principalement pour maintenir l’emploi privé. Cela nous vaut une abondance de ronds points et d’aménagements urbains par exemple et des travaux permanents dans les villes et la moindre commune rurale.
Enfin , je milite pour une réforme des collectivités locales (regroupement des communes en communautés de communes au niveau des pays et suppression des départements avec transferts des compétences au niveau régional et des communautés de communes). C’est dans ce cadre qu’une relance par l’investissement sera efficace.
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L’investissement des collectivités tourne autour de 71% - 75 % du total de l’investissement public en France. Qu’arrivera-t-il en cas de crise sérieuse des finances locales ? Je n’ose imaginer, c’est effrayant : faillites, chômage... Or, les procès des collectivités contre Dexia peuvent prendre des années, la structure de défaisance des mois et s’avérer insuffisante. En revanche, ce qui va aller très vite, c’est la crise bancaire. On voit déjà la masse des licenciements annoncés. Le système est fragile. Pour la réforme territoriale que vous proposez, je suis en partie d’accord mais je pense que l’urgence n’est plus de ce côté-là.
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Selon l’Assemblée des Départements de France, l’investissement public représente 3,3 % du P.I.B. soit pas grand chose, mais suffisamment, je vous l’accorde pour provoquer des faillites et des licenciements.
Devons-nous cependant continuer à alimenter ce que j’appelle une « bulle » en finançant des investissements dont l’utilité n’est plus totalement avérée, ou devons-nous réorienter les dépenses des collectivités (avec les reconversions nécessaires) vers des investissements dans la recherche et développement par exemple ou bien vers les services à la personne (dépendance des personnes âgées...) ?
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En termes de PIB, on doit être autour de 11 % au moins.
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Non, je confirme les 3.3 %
Voir le lien
http://www.paperblog.fr/1242601/l-investissement-public-en-france-bravo-les-collectivites-locales/
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C’est bien cela, j’ai trouvé ce document qui dit : « la part des investissements publics réalisés par les collectivités locales représente 75% de l’investissement public total. Entre 1980 et 2007, les dépenses locales ont augmenté nettement plus vite que la richesse nationale (150 % en volume contre 75 %) ; leur part dans le PIB a ainsi progressé de 3 points sur la période pour atteindre 11,2 %. »
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Je pense que votre source n’est pas fiable. D’ailleurs il manque le document de base. Je ne vois pas à quoi correspondent ces 3,3 %. A la part des départements peut-être.
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@Taverne
Ma source est fiable et je confirme le pourcentage annoncé pour l’investissement.
Votre source est fiable également sauf que les 11 % correspondent à l’ensemble des dépenses locales (investissement et fonctionnement).
Relisez l’intégralité du chapitre « la problématique »
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En effet. Mais il est facile de se tromper tant les données récentes et précises sont introuvables ou imparfaites. L’information du citoyen est défaillante. Ce qui reste établi, c’est que la part des investissements publics réalisés par les collectivités locales représente 75% de l’investissement public total.
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Oui, et 3,3 % du PIB, ce qui ne représente pas grand chose
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il est grand temps de supprimer les communes et conseils généraux....36700...500000 conseillers dont 80000 adjoitns payés...............
il y a 10 fois trop d’elus en FRANCE.......100 députés et 100 senateurs suffisent
surtout qu’on sait comme le dit mr MIGAUD PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES
voci le gouvernement qui nous sauvera peut etre d’une guerre civile...halte au nèpotisme- 1er ministre montebourg ou melenchon...ou grand ministère interieur-defense
- sègo a un grand ministère...education-santé.famille travail
_ didier migaud grand ministère des finances..collectivités locales
_ eva joly a la justice.et vogueront les galères pour ENVOYER NOS HOMMES POLITIQUES CORROMPUS......AU BAGNE DE CAYENNE.....................
-si hollande et le ps mou s’allie aux centres mous..........guerre civile
- si sarko est reélu avec la droite popuilaire et LE FN.GUERRE CIVILE SURE
la seule et bonne solution ouvrir grand la porte a la vrai gauches
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@TAVERNE
VOTRE BAYROU QUI REPRESENTE LES NOTABLES ET LE NEPOTISME fera moins de 6%
pourqoui vous mèlangez tout...culture bretonne...bigoudennes et vos amis élus qui souvent a droite et au centre sont anti diwan et langue bretonnes...ils n’ont aucune culture bretonne§§§§§
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qu’on supprime les 36600 communes les 500000 conseiilersles 80000 adjoints payés STOP AU NEPOTISME
les assos font la moitié du boulot des conseils généraux et des communestous ensemble 40 ans de bénévolat...sport..biblios.....santé
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Pour compléter votre analyse sur le scandale Dexia :
http://charlesdornach.wordpress.com/2011/10/22/dexia/-
La communauté d’agglomération de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé aujourd’hui avoir engagé une action judiciaire contre la banque Dexia pour obtenir l’annulation d’un prêt « toxique », dont le taux, indexé sur le franc suisse, a dépassé 13% en 2011.Compte tenu de son caractère spéculatif, le prêt de type structuré ne pouvait être passé avec une agglomération.
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