La réforme de l’ISF ou le nouveau cadeau de la majorité aux plus riches
« Un pas en avant, trois pas en arriè-re. C'est la politi-que du gouvernement ». À l'heure du débat parlementaire sur le collectif budgétaire supprimant le bouclier fiscal et allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il semble malheureusement indéniable que ce slogan, scandé notamment lors des manifestations de 2006 contre le CPE (Contrat première embauche), demeure d'actualité.
A première vue, il convient de se réjouir de la décision du gouvernement de supprimer son bouclier fiscal, mesure qui constituait pourtant un axe phare de la campagne électorale du Président des riches N. Sarkozy. Certes, le « paquet fiscal » institué par la loi TEPA dont ledit bouclier est issu a fait perdre sur la période du quinquennat près de 50 milliards d'euros à l'Etat (constat d'autant plus alarmant en période de crise) mais comme on dit « mieux vaut tard que jamais ».
Tout d'abord il semblait que ce "pas en avant" trouvait notamment son fondement dans la volonté du Président de la République et de la majorité d'effacer la connivence devenue trop évidente entre l'UMP et les plus fortunés. Or, force est de constater que cette suppression, chargée de symbole à quelques mois du début de la campagne présidentielle, ne représente qu'une manœuvre politicienne. En effet, il s'agit bien là d'un leurre.
D'une part le gouvernement décide de supprimer un des multiples cadeaux qu'il a concédés aux plus aisés (cadeau qui s'est d'ailleurs révélé être un échec pour lutter contre l'évasion fiscale) et d'autre part, il réforme l'ISF en avantageant encore et toujours les plus fortunés.
Cette réforme de l'ISF représente une des mesures principales de la loi de finances rectificative pour 2011 actuellement débattue à l'Assemblée nationale. Si la majorité argue du fait que cette dernière répond aux principes de justice et d'équité, force est tout de même de constater qu'encore une fois ce sont les plus riches qui se retrouvent favorisés. En effet, l'UMP prévoit de rehausser le seuil d'entrée dans l'ISF de 790 000 à 1,3 millions d'euros (en valeur du patrimoine). Ce relèvement de la première tranche exonérera ainsi 300 000 contribuables. Cela est d'autant plus affligeant lorsqu'on sait que les ménages imposés par l'ISF ne représentaient que 2% des ménages français avant la réforme.
Suite à cet allègement de l'ISF, les 200 000 redevables détenant 1,7 millions d'euros de patrimoine verront ainsi leur ISF diminuer de 79%. Par ailleurs, les très grandes fortunes, qui possèdent environ 37 millions d'euros de patrimoine, verront leur ISF abaissé de plus de 50% par rapport à 2009.
Cette réforme au coût total de 2 milliards d'euros est en totale cohérence avec la politique ultra libérale du gouvernement Fillon mais apparaît cependant en totale contradiction avec sa priorité affichée de réduire urgemment la dette publique. Il semble ainsi que le gouvernement n'éprouve aucun scrupule à brandir l'excuse de la dette publique lorsqu'il s'agit de réduire les dépenses liées au service public mais semble omettre cet impératif dès lors que les intérêts de ses mandants fortunés sont en cause.
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