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Accueil du site > Actualités > Economie > La TVA sociale : fausse bonne idée, vrai danger !

La TVA sociale : fausse bonne idée, vrai danger !

Plusieurs candidats à la présidentielle estiment qu’il faut modifier le mode de calcul des cotisations sociales. Selon eux, il faut aller vers une assiette qui ne prenne pas seulement en compte les salaires mais l’ensemble de la valeur ajoutée. Il s’agit d’une fausse bonne idée qui nous éloigne un peu plus d’une nécessaire réforme de fond des principes de notre protection sociale.

Plusieurs candidats à la présidentielle, reprenant une proposition de Jacques Chirac lors de ses voeux de 2006 à la presse, estiment qu’il faut modifier le mode de calcul des cotisations sociales. Selon eux, il faut aller vers une assiette de cotisations patronales qui ne prenne pas seulement en compte les salaires mais l’ensemble de la valeur ajoutée.

Certains économistes affirment que la mesure pourrait créer 200.000 emplois. Les syndicats trouvent l’idée intéressante. Seules voix majeures discordantes, celles d’Alain Madelin, et de Laurence Parizot, CEO du MEDEF, qui a estimé la mesure « simpliste » lorsqu’elle fut évoquée par le président.

Effectivement, une telle mesure est non seulement simpliste, mais encore porteuse de dangers insidieux contre une éventuelle réforme structurelle de notre protection sociale.

Pour comprendre pourquoi, intéressons-nous à la valeur ajoutée et à ce qu’elle devient une fois créée par l’entreprise.

Vous reprendrez bien une nouvelle assiette ?

La valeur ajoutée (V.A.) est la différence entre la valeur de ce qu’une entreprise arrive à vendre et les achats de matières premières, de composants, d’énergie et de consommables qu’elle doit faire à l’extérieur de l’entreprise pour pouvoir produire. C’est parce que Renault arrive à transformer de l’acier, des sous-ensembles, des plastiques, etc..., qui n’ont pas de valeur d’usage pour le client final pris individuellement, en voitures séduisantes, qu’elle peut vendre ses voitures bien plus cher que la somme des achats qu’elle a dû consentir pour les fabriquer.

L’Etat taxe déjà la valeur ajoutée brute créée par les entreprises, au taux de 19.6% pour environ 80% des produits achetés par les Français, d’autres produits et services étant taxés différemment. Le reste (VA nette) va irriguer quatre grands postes de dépenses (aux subtilités comptables près), quatre flux monétaires financés par la capacité de l’entreprise à ajouter, à créer de la valeur :

 

Flux n°1 : La masse salariale, soit le salaire immédiat (salaire net) plus le salaire différé (cotisations retraites), plus des transferts sociaux (assurance maladie, assurance chômage), plus quelques prélèvements byzantins (prélèvements formation, transports, logement...) ajoutés au gré des ans par l’Etat pour trouver sans cesse les financements complémentaires rendus nécessaires par sa folie dépensière. Cette part représente environ 63% de la VA nette, chiffre stable depuis 15 ans. La taxation de cette part sur un salaire médian est de 47%, c’est-à-dire que pour verser un salaire net de 100, l’employeur doit en fait verser 190 unités monétaires (variable selon les branches professionnelles).

Flux n°2 : Les charges financières, intérêts à payer aux emprunteurs de l’entreprise et provisions pour coups durs anticipés.

Flux n°3 : Des taxes diverses, essentiellement la taxe professionnelle, dont le produit pèse près de la moitié de celui de l’impôt sur les sociétés.

Flux n°4 : La part des actionnaires, qui se subdivise en plusieurs postes, la dotation aux amortissements (financement de l’obsolescence et du renouvellement de l’outil de production), le résultat brut avant impôts, lui même divisé entre la part de l’Etat (IS), et le résultat net, dont une part est réinvestie dans l’entreprise, et une part redistribuée aux actionnaires (dividendes). Selon les années, le résultat net moyen tourne en France autour de 2 à 3% du chiffre d’affaires des entreprises, soit environ 8% de la valeur ajoutée (avec de fortes disparités par entreprise et par secteur). Naturellement, si l’entreprise est peu performante, cette part des actionnaires peut être réduite à zéro voire négative.

Comme on le voit, non content de taxer la valeur ajoutée brute en amont, l’Etat -au sens large- est omniprésent dans le partage de la valeur ajoutée nette, et ceci sans compter les prélèvements auxquels sont encore soumises les sommes versées aux salariés et actionnaires une fois l’argent sorti de l’entreprise (impôts sur le revenu). On peut donc en déduire que quel que soit le flux sur lequel un prélèvement est effectué, il s’agit en définitive déjà d’un prélèvement effectué sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise, ou plus précisément d’un prélèvement rendu possible grâce à la valeur ajoutée créée par l’entreprise.

Changer l’assiette des cotisations sociales actuelles (prélevées sur le flux n°1 « masse salariale », en aval de la création de VA) pour taxer en remplacement l’ensemble de la valeur ajoutée (somme des flux 1 à 4 en amont) revient à élargir l’assiette des cotisations en taxant tout l’argent entré dans l’entreprise, pour y appliquer un taux de prélèvement plus faible, qui s’ajouterait à la TVA. Mais cela ne change pas fondamentalement le fait qu’il s’agisse toujours d’un prélèvement opéré sur la valeur ajoutée, à un autre moment de sa circulation en flux dans l’entreprise.

Economiquement, cette « TVA bis » aurait un effet négligeable : certes, elle permettrait de réduire l’affichage du coût de la main-d’oeuvre en pourcentage du salaire net versé, mais la part attribuable à cette même main-d’oeuvre, ainsi qu’aux investissements, serait réduite du montant de la « TVA bis » : Que l’on vous prélève une part du gâteau sur celle que l’on vous sert, ou que l’on taxe le gâteau global avant de vous en couper une part importe finalement très peu. Ce qui importe, c’est le montant global du prélèvement ! Comme l’expliquent très bien des économistes tels qu’Elie Cohen, le problème français est lié au montant excessif des charges globales pesant sur les entreprises, pas à telle ou telle modalité de calcul.

Par conséquent, croire qu’un simple changement de calcul de la façon dont l’Etat taxe la VA va permettre la création d’emplois est un leurre.

Mais il y a pire.

La TVA sociale rendra le système quasiment irréformable !

Tout d’abord, afficher un taux de prélèvement plus faible qu’actuellement grâce à l’assiette élargie redonnera du mou pour justifier des augmentations ultérieures que les lézardes du système actuel rendent inévitables.

Enfin et surtout, notre système de protection sociale, basé sur le monopole de l’inefficace et archaïque Sécurité sociale, est certes plein de défauts, mais le mode de calcul actuel de son financement permet d’établir une certaine « vérité des prix » pour le salarié, même si ceux-ci sont peu nombreux à se rendre compte des coûts réels du système. Sur sa feuille de paie, celui-ci peut, s’il est curieux, faire la différence entre le « coût total employeur » et le « salaire net » qu’il perçoit, et en déduire un coût très fiable de sa protection sociale. Certes, les allègements de charge sur les bas salaires, dits « allègements Fillon », faussent un peu le calcul, tout comme le prélèvement d’une partie de la CSG sur les revenus du capital, mais celui-ci reste en gros pertinent. Pour verser 1800 euros nets à un salarié (pas très loin du salaire moyen), un employeur privé doit, selon sa branche, verser entre 3300 et 3400 euros au total. Chaque mois, 1500 euros de charges « salariales » et « patronales » (la distinction est purement artificielle) sont payées par l’employeur mais le salarié n’en voit pas la couleur.

Cette situation permet aux libéraux d’argumenter en faveur de la privatisation des assurances sociales : si la totalité du coût total employeur était versée aux salariés, à charge pour celui-ci de financer sur ce coût ses assurances maladie, chômage et vieillesse, celui -ci pourrait espérer choisir des assureurs privés au rapport qualité prix meilleur que les monopoles publics actuels, et donc améliorer son pouvoir d’achat.

Concentrons-nous ici sur la seule assurance maladie, la retraite, méritant un autre article spécifique (pour plus tard). Dans un système où les ménages paieraient consciemment les services d’un assureur santé, ils deviendraient plus regardants sur ce qu’ils achètent, et ne se comporteraient plus en consommateurs passifs de médecine : il tendraient à agir pour améliorer le rapport qualité prix de l’offre de santé en mettant, par le biais de leurs assureurs, les prestataires de soins en situation de concurrence accrue. Les coûts moyens des prestations de santé, par acte médical, tendraient enfin à baisser.

Parenthèse : naturellement, et bien que ce ne soit pas le sujet du jour, il conviendrait, dans un tel système, de conserver un volet de financement public d’un "chèque santé" dégressif en fonction des autres revenus, permettant aux personnes démunies, surtout si elles sont âgées, de s’offrir tout de même une assurance maladie complète. Ce chèque ne coûterait qu’une fraction de l’actuelle sécurité sociale et n’obèrerait pas la concurrence entre offreurs de couverture sociale. La plupart des libéraux actuels, contrairement à ce qu’en disent certains, ne sont pas favorables à ce que des gens soient privés de couverture maladie parce qu’ils seraient insolvables. Fin de la parenthèse.

Transférer une partie du coût de la protection sociale sur une « TVA bis » perçue bien à tort comme indolore par ceux qui la paient, revient à en fondre le financement dans un grand « meeting pot fiscal » qui rendra encore plus illisible son vrai coût pour les assurés sociaux, les rendra encore moins regardants quant au rapport qualité-prix des dépenses de santé, et renforcera les effets pervers du système. Or, depuis l’instauration d’un objectif  "planifié" d’évolution de dépenses de santé depuis 1997 (ONDAM en jargon administratif), celui-ci a toujours été nettement supérieur à l’inflation ( un peu moins de 2% par an), sauf la première année. Rendre encore plus "indolore" le financement de l’assurance maladie ne peut qu’accentuer cette tendance.

évolution annuelle des dépenses de santé
Source : CNAM

Cette évolution très rapide de l’onde ne l’a pas empêché d’être chaque année dépassé de plusieurs milliards d’euros, montrant si besoin en était qu’une approche purement comptable de la maîtrise des dépenses de santé est un leurre.

dépassement annuel des prévisions de dépense
Source : Institut Molinari d’après Eco-Santé

La faillite, nous voilà !

Il résulte de cet emballement des coûts de la santé que, selon les propres projections de la CNAM, si rien n’est fait, les déficits des années à venir vont exploser :

évolution du déficit des dépenses de santé
Source : CNAM

Un tel emballement évoque ouvertement la formation d’une "bulle sociale" qui, cumulée aux déficits récurrents des caisses de retraites et à l’envolée de la dette publique, ne peut que nous conduire vers une banqueroute. Par conséquent, une réforme de fond des principes de l’assurance maladie est absolument indispensable, et vite.

Or, réduire les cotisations patronales au détriment de la TVA rendrait moins attractive une éventuelle proposition de restituer ces cotisations aux salariés en vue de privatiser les assurances sociales. Cela porterait un coup très dur contre les espoirs d’une réforme libérale de ces assurances, qui seraient pourtant les seules à pouvoir nous sortir du cercle vicieux des déficits récurrents et des augmentations de cotisations ou diminutions de prestations décidées autoritairement par l’Etat.

Voilà sans doute pourquoi les syndicats sont tellement favorables à la TVA sociale. Ils s’étaient il y a environ vingt ans opposés à ce que les employeurs soient autorisés à faire figurer le « coût total employeur » sur la feuille de paie. Ils sont aujourd’hui favorables à une mesure qui rendrait opaque le coût réel de la protection sociale pour les salariés, ce qui éloignerait le spectre d’une privatisation de cette protection.

Compte tenu du nombre de salariés des administrations et organismes sociaux publics qui sont en fait des permanents syndicaux à temps plein, ce qui est une source de financement « invisible » indispensable à leur survie, on comprend pourquoi les syndicats se félicitent d’une mesure qui rendrait plus difficile le démantèlement de ces monopoles publics !

Le financement de notre protection sociale collective par une hausse de la TVA signifierait de facto la continuité du système actuel, sans que ses principes ne soient modifiés. Ce choix serait celui de la marche vers une faillite inévitable, qu’aucune politique de l’autruche ne pourra éviter. Voilà pourquoi il faut dire « non » à la TVA sociale, et agir pour une réforme plus structurelle redonnant à chaque citoyen le pouvoir d’agir sur sa protection sociale.


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40 réactions à cet article    


  • (---.---.218.164) 13 mars 2007 11:41

    Vous supposez que la TVA sociale ne va pas changer grand chose, c’est vrai d’un point de vue comptable pour l’Etat du moins au début. Mais elle va conduire naturellement à favoriser les emplois de type industriels (à plus faible valeur ajoutée par salarié) par rapport aux emplois de service, même s’il existe des exceptions (cas particuliers). Donc elle influera directement sur la structure de notre économie, et donc in fine sur les rentrées d’argent de l’Etat. Mais on ne peut pas dire que son seul effet soit de masquer « l’état de délabrement de notre système social ».

    Pour ce qui est du cout de ce dernier, avant même de songer à le réformer, il faut réaliser un certain nombre de mesures assez simples. 1) indiquer à chaque salarié son cout réel pour l’entreprise demanière encore plus évidente. 2) Séparer clairement la comptabilité du cout Sécu (vieillesse, maladie, etc) des comptes de l’Etat, ce qui oblige aussi à ne pas faire porter à la Sécu le poids des allègement de charges liés à la politique gouvernementale. Après on peut discuter des chiffres et dire à nos concitoyens, voilà ce que ça coute et vous savez ce que vous avez en retour, on continue comme çà ou on réforme ?


    • decurion (---.---.240.52) 13 mars 2007 11:46

      Il y a un peu plus de dix ans, j’étais porteur d’un projet pour l’emploi dans ma région. Sans entrer dans les détails, J’avais à l’époque sollicité les dérogations nécessaires, pour appliquer un taux de prélèvements des charges sociales sur la facture, lorsqu’il y en avait, et plus du tout sur le salaire brut qui devenait du fait net.

      Pour ce faire, j’avais contacté chaque élus de ma région, et les membres du gouvernement Balladur. L’idée fut reprise, déformée par M Seguin, président de l’assemblée, puis oubliée.

      Je pense donc etre qualifié pour défendre la tva sociale, puisque je suis détenteur de la logique, qui a présidée à sa conception.

      La tva, c’est ce que paye le consommateur, et nul autre. Deux lignes suffisent, pas besoin de trois paragraphes. 1 euro payé en amont ou en aval, pour le consommateur c’est pareil, mais nul ne peut s’en prétendre propriétaire, sauf celui qui paye.

      En fiscalisant les charges, la sécu, n’est pas privatisable, c’est un des buts recherchés.

      Pour un entrepreneur, il paye les charges, aprés facturation du service rendu, c’est à dire en même temps qu’il encaisse, et non à date fixe.

      On peut produire des jouets toute l’année, et les vendre à Noel, le coût de la main d’oeuvre est divisé, presque par deux.

      Dans le cas d’Airbus, s’il faut dix ans, pour vendre un avion, concrètement, celà fait dix ans sans facturation, et donc sans charges.

      Un consommateur est un assuré, moins de justificatifs et paperasses.

      Pas d’allègement de charges possibles, une comptabilité plus saine.

      Moins de prétextes au chomage et licenciements.

      En sachant la valeur d’un point tva, et la pression supportable par le consommateur, on sait exactement de façon mathématique sur quel levier agir pour obtenir l’équilibre prélèvements/dépenses.

      La seule objection, sérieuse que l’on puisse opposer à la tva sociale, est qu’elle pénalise les plus pauvres, mais cette objection est fondée sur un sentiment et non sur des faits.


      • levoisin (---.---.84.10) 13 mars 2007 12:44

        C’est pour ça, en tenant compte également des remarques de l’article, que je préconise d’utiliser la TVA sociale, non pas pour remplacer toutes les charges sociales, mais pour les alléger au maximum (en conservant donc leur existence) et surtout pour financer un Dividende Universel qui serait versé à chacun.

        Quand tu touches 800 euros de chômage, tu te fiches de savoir si c’est 300 euros de chômage + 500 de dividende universel. Or à partir d’un smic, le taux d’assurances chômage est beaucoup plus faible pour financer 300 euros que pour financer 800 euros.


      • decurion (---.---.240.52) 13 mars 2007 14:23

        Une mesure est bonne ou mauvaise, et si elle est bonne, la demie est incomplète.

        Pour etre efficace, la tva sociale doit s’appliquer dans un cadre cohérent.

        Cela implique un financement unique accompagné d’une obligation de services.

        Cela implique un prélèvement sur toutes les transactions, y compris import/export, et une limitation de l’assiette, sauf par la voie référendaire.

        A partir de là, nous aurons un système de protection sociale, qui sera cohérent dans sa construction et dans ses buts. Si nous finançons notre protection, par la consommation sur les produits y compris étrangers, nous contraindrons les salariés étrangers, à financer une protection : la notre ou la leur. Dans un cas, comme dans l’autre, ce sera à notre bénéfice .


      • decurion (---.---.240.52) 15 mars 2007 23:53

        Léon, j’ai répondu , sur l’autre article sur la tva.Je vais néammoins répondre à nouveau avec un autre exemple.

        Soit, un intervenant, qui extrait le minerai et le transforme. un second est grossiste, le troisieme artisan, et le quatrième le client.

        Le premier vend l’acier ttc.Compte tenu du dernier four installé, il a payé plus de tva, qu’il n’en a perçu, il se fait rembourser la différence.

        Le second vend ttc à l’artisan, il déduit ce qu’il a payé sur l’achat, et sur l’agrandissement de ses locaux. Il a également trop payé, il se fait rembourser.

        L’artisan facture le client ttc, et comme il a également payé de la tva sur son fourgon, il a trop payé et se fait rembourser la différence.

        Et le client paye la facture ttc, et se fait rembourser rien du tout, parce que comme son nom ne l’indique pas, la tva, est une taxe sur la consommation du produit final, qui comptabilise les valeurs ajoutées par chaque intervenant, jusqu’au dernier maillon de la chaine.


      • decurion (---.---.240.52) 16 mars 2007 11:05

        Le chiffre s’opère sur le hors taxes

        Donc un fut plein, 200 litres acheté 200 € ht + 40 € tva

        Reconditionné en 30 l à 40 €/pieces :

        Vente 40 X 6 = 240 € ht + 48 € tva 48 - 40 = 8 € tva due

        on reconduit l’opération : même achat.

        vente 40 X 7 = 280 € ht + 56 € tva 56 - 40 = 16 € tva due

        La tva payée par le consommateur, est encaissée par le trésor par petite fraction auprés de chaque intervenant.


      • (---.---.43.26) 17 mars 2007 20:30

        A decurion : Il faut être un drôle de type pour oser dire que la tva ne coûte rien au commercant !! Les emmerdeurs de controleurs qu’il doit se farcir après avoir passé son temps à percevoir pour l’état , en plus de son travail rééel.Quand on parle aux employés des impots, ils trouvent normal d’avoir leur travail à temps plein si j’ose dire(= 35 heures pour eux) Mais pour nous ...c’est en plus, avec nos soirées+ une partie de nos dimanches /ou bien des emmerdes et des emmerdes parce que l’on a oublié et c’est très grave d’oublier , faut-il faire une liste des pauvres commercants ruinés par les contrôles ??ils étaient honnétes mais ils ont préférés une soirée ciné et voilà la catastrophe. Ils peuvent crever actuellemnt sans aucun revenu , ils sont au ban de la société et doivent se terrer !!! la liste sur Lille est longue et ils se dispercent un peu partout en France . Ils vivent grace à la charité de certains qui continuent de payer la tva après avoir fait le calcul et surtout rempli toutes les colonnes et sans erreurs comme du temps des connards d’esclaves.


      • decurion (---.---.240.52) 17 mars 2007 21:22

        (IP:xxx.x49.43.26) le 17 mars 2007 à 20H30

        Je penses plutôt que ce qui est gonflé, ce sont tes propos.

        Parce que le sujet de l’article, concerne la protection sociale et son financement par la tva. Et donc, quand j’écris qu’une entreprise ne paye pas la tva,ça veut dire ce que j’écris et rien que ça.Ce que tu ressens en le lisant, dépend de ta lecture, pas de mon écriture. Je suis sur d’une chose en ce qui te concerne, c’est que tu n’as rien à m’apprendre sur ce qu’est l’entreprise individuelle, mais ça ne m’autorise pas à croire que je pourrais t’en apprendre, tout simplement parce que je ne sais pas qui tu es. Tu devrais en faire autant.

        J’espère que ce commentaire suffira à te satisfaire.


      • Salmonelle (---.---.31.160) 13 mars 2007 13:42

        Pour en finir avec les discussions oiseuses sur la dette publique, voici les sites qui parlent de http://economistes.blogs.liberation.fr/chiffrage/2007/03/en_finir_avec_l.ht ml


        • Salmonelle (---.---.31.160) 13 mars 2007 13:55

          La véritable dette envers les générations futures, ce n’est pas celle-là qui sert directement à la génération future : éducation, santé et qui ne met aucunement en péril l’état mais les déchets à longue durée de vie, la disparition des espèces dont certaines qui nous nourrissent, l’engloutissement de millions d’hectares et la destruction des autres par l’agrochimie, cette dette là, c’est autre chose, des transferts entre français ne suffiront pas à la rembourser !


          • Stephane Klein (---.---.19.227) 13 mars 2007 14:27

            La TVA, l’autre tarte a la creme de l’UDF a laquelle seuls nous Francais aurions pense, est exactement l’inverse de ce qu’il faut faire : taxer les entreprises et emplois a forte valeur ajoutee pour favoriser ceux a faible valeur ajoutee.

            Rappelons que creer de la valeur (ajoutee) c’est genere des fonds propres et du profit qu’on reinjuectera dans l’investissement, dans la recherche ou dans la distribution via les dividendes et donc a nouveau l’investissement (pour une entreprise actionnaire) ou la consommation (pour un individu actionnaire).

            Qu’elqu’un croit-il vraiment qu’avec une telle mesure, nous baisserions le cout du travail francais de sorte a rendre la delocalisation initeressante ? Le senateur UDF Artuis le pense et je crains qu’on ne trouve son idee sexy a l’UDF qui est abonnee aux tarte a la cremes, Cf la 6e-4e republique.


            • fredm fredm 13 mars 2007 14:45

              A l’auteur,

              que dire sur le fait qu’une TVA sociale taxerait aussi les produits importés et, ce faisant, permettrait un élargissement de l’assiette fiscale aux produits importés ?


              • Vincent Benard Vincent Benard 14 mars 2007 01:15

                Je copie-colle la réponse d’Henri Sterdiniak, économiste à l’OFCE, contre cet argument souvent évoqué mais trop simple (parue dans la tribune) :

                « Il est faux de croire que la TVA sociale permettrait de faire payer notre protection sociale par les travailleurs étrangers, en taxant des produits importés. Augmenter la TVA de 5 points en réduisant d’autant les cotisations sociales employeurs induirait certes des gains de compétitivité pour les entreprises françaises mais pousserait à la hausse les prix des biens consommés importés. Dès lors, face à cette reprise de l’inflation, soit on maintiendra l’indexation des salaires, ce qui déclenchera une spirale d’inflation domestique, jusqu’à ce que les gains de compétitivité initiaux soient perdus. Soit on bloquera les salaires, les pensions et les prestations sociales, et les gains de compétitivité seront payés par les salariés et les retraités. Gare aux illusions : ce sont bien les salariés de chaque pays qui doivent financer la protection sociale. »

                Bref : ce ne sont pas les produits qui paient la TVA mais les acheteurs... Le seul moyen de renforcer notre compétitivité par une baisse du coût du travail est de gager une réduction des cotisations patronales sur une réduction réelle des dépenses sociales, sans hausse d’un autre impôt. D’où nécessité d’une réforme de fond du système


              • Emmanuel (---.---.3.162) 14 mars 2007 03:00

                L’auteur de l’article ne répond pas à un argument simple, qui est le principal motif de la TVA sociale : la TVA sociale fait payer des taxes identiques sur les biens locaux ou les biens importés, alors que les charges sociales poignardent dans le dos les seuls emplois situés en france.


              • Vincent Benard Vincent Benard 14 mars 2007 08:02

                La réponse à Fred M me semble répondre aussi à votre question

                Je le répète : ce ne sont pas les produits qui paient la taxe mais au final, les acheteurs.

                Certes, les charges poignardent dans le dos nos entreprises (et nos salariés, ne les oublions pas). Mais le challenge est d’arriver à les réduire non pas en augmentant un autre impôt, qui ne fait que déplacer le poignard, en quelque sorte...

                De très nombreuses entreprises françaises n’exportent pas (artisans, services locaux, commerces, etc...) ou font l’essentiel de leur chiffre en France : pour ces entreprises là, trois à cinq points de TVA en plus, c’est du chiffre d’affaires en moins : les clients réagissent négativement aux hausses deprix en général. Par conséquent, même si par le cout total d’un salarié diminue en aval, le gâteau à distribuer a été amoindri d’autant en amont.


              • decurion (---.---.240.52) 14 mars 2007 13:19

                @ l’aureur, Citer des spécialistes, en guise d’arguments, est une pratique courante dans AV, mais ça vaut,ce que ça vaut, et lorsqu’on peut remettre en cause les évangiles, un spécialiste ça pèse pas plus qu’un citoyen normal.De plus, j’ai été personnellement amené à constater, que des édiles, nombreux, sur certains sujets, valent leurs pesants d’aneries, tout simplement, parce qu’ils sont englués dans des schémas de pensées, et incapables d’admettre la simplicité.

                Le problème de notre protection sociale, c’est son financement

                Le moyen le plus simple et le plus efficace c’est de fiscaliser les prélèvements, et d’appliquer un taux sur la consommation. Etant entendu , qu’en la matière, il n’y a pas de free taxe, seront taxés aussi bien le kg de poireaux, que le briquet jetable, le titre en bourse ou le tableau de maitre. En fait, on élargit l’assiette, et si un point de tva fiscal, vaut 20 milliards, un point tva sociale vaudra environ 1/3 en plus : soit trente milliards.

                Au niveau de l’emploi, les secteurs qui posent problème,, sont ceux qui sont directement soumis à la concurrence étrangères, et ceux locaux qui sont mal payés (hotellerie, batiment, etc...)

                En supposant un produit exporté, ou le repas au bistrot du coin, d’une valeur de trente €uros, dont 5 au titre des charges, si on enlève 5 euros au prix de revient, les deux produits vaudront 25 €uros hors taxes. Sachant du fait de l’élargissement de l’assiette, que 1€ ajouté en aval vaut 1€50 enlévés en amont, nous pouvons exporté le produit à 29 € (tva déductible) : un gain de 1 €uro pour l’acheteur, et autant pour la protection sociale. Pour le repas, en maintenant le prix à 30 €uros, sans préjudice pour le client, on peut affecter 1.25 € pour le trou de la sécu et autant pour le serveur.

                Un des aspect, et non le moindre de la fiscalisation des charges sociales (en tout cas, tel que je le conçois), c’est que notre protection sociale sera le reflet exact de la santé économique des citoyens français. Ce sera un baromètre que chacun pourra apprécier, et que nul ne pourra contester, pas même les spécialistes.En reliant directement protection sociale et pouvoir d’achat, nous aurons la protection que nous pouvons.Une protection efficace si nous sommes riches, une protection dérisoire si nous sommes pauvres.

                Si aprés optimisation de tout les moyens, et un taux limite de prélèvements, il était avéré, que notre protection soit insuffisante, cela démontrerait que dans tout les cas de figure, la privatisation ne ferait pas mieux, celà placerait nos hommes politiques devant leurs responsabilités, et nous citoyens devant nos incohérences.


              • Tzecoatl (---.---.68.48) 27 mars 2007 16:12

                Votre argument semble inopérant puisque l’introductions de la TVA sociale en Allemagne s’est accompagnée d’une désinflation en Janvier.


              • (---.---.178.1) 13 mars 2007 15:03

                Je rachète la France pour un Euro symbolique ! Et je met Tapie président... À prendre ou à laisser !

                À l’auteur,

                Trés bon article, qui permet de mesurer nos échecs !


                • Benoît (---.---.45.170) 13 mars 2007 17:19

                  L’intérêt de la TVA sociale est d’élargir l’assiette aux importations et d’en soustraire les produits exportés. Faire tout un article sur la TVA sociale sans parler de cet aspect est un peu surprenant... on peut être contre, m’enfin il faudrait se renseigner avant de crier au loup.


                  • Vincent Benard Vincent Benard 14 mars 2007 01:17

                    L’argument est souvent cité mais ne vaut pas mieux que ceux cités en faveur de la TVA sociale dans l’article, d’où ma propension à le négliger, ce qui est visiblement une erreur de communication...

                    Voir ma réponse à Fred M pour le fond.


                  • gem gem 13 mars 2007 18:17

                    mauvais article

                    plutôt bien sur la forme :

                    L’article est trop long. Plutôt bien écrit, et plutôt bien documentés

                    franchement mauvais sur le fond :

                    1) grosse faiblesse : on ne peut quand même pas passer à la trappe l’effet protectionniste de la TVA sociale, puisque c’est un des arguments majeurs des promoteurs de l’idée (taxer le « made in china »)

                    2) autre grosse faiblesse : la VA, et donc la TVA, est grosso modo indépendante des emplois. Le passage à la TVA sociale avantagerait les industries de main d’oeuvre par rapport aux industries de capital. Ce n’est pas forcément un avantage, mais cet effet existe et ça vaut la peine d’en mesure l’ordre de grandeur avant de le négliger !

                    3) décurion le souligne, la TVA existe, si on l’augmente et qu’on supprime au passage les flux financiers sociaux et la gestion qui va avec, c’est plutôt un progès en terme administratif. A mon avis c’est tellement important que la TVA sociale est mort-née : les syndicats ne voudront jamais qu’on ferme les URSSAF ! autre obstacle du même genre : les emplois par les particuliers, non assujettis à la TVA.

                    4) est-ce que ça rend le système irréformable ? non, au contraire ! Car le financement par la TVA implique que l’état fasse un véritable appel d’offre pour la gestion du système, dans les formes prescrite aussi bien par les règles européennes que par le droit français (égalité d’accès à l’emploi public ou à la commande publique). En pratique, donc, soit l’état nationalise franchement la sécu (ce qui condura immanquablement à une complete privatisation en peu de temps), soit il en confie la gestion à des organismes choisis de façon transparente et saine, ce qui laisse de bonne chance aux organismes actuels à condition de se bouger quand même un peu.


                    • Vincent Benard Vincent Benard 14 mars 2007 01:40

                      point par point :

                      1) Le protectionnisme, sous quelque forme qu’il soit, appauvrit plus de consommateurs qu’il ne protège de producteurs. La TVA sociale fera financer par les salariés français la compétitivité améliorée des entreprises à l’export. Quid des entreprises locales qui exportent peu, des entreprises de service, dont la clientèle sera appauvrie ? Sauf spirale inflationniste sur les salaires, voir réponse précédente à FredM

                      2) Au risque de me répéter, cet argument ne résiste pas à l’analyse : simple changement de moment de la taxation dans le flux de l’argent dans l’entreprise. Ajoutons que la moindre valeur ajoutée nette se traduira par moins de réinvestissement et donc à terme moins de gains de productivité : les gains sur les cotisations seront vite « mangés ».

                      3) La TVA sociale devra bien alimenter les caisses d’AM ou de retraite : le gain administratif sera médiocre. et comme il n’est pas envisageable ni envisagé de supprimer toutes les cotisations (il ne s’agit que d’un transfert partiel dans la plupart des propositions, sinon le taux de TVA à appliquer serait prohibitif), la bureaucratie URSSAFF a de beaux jours devant elle même avec la TVA sociale.

                      4)Les propositions de Bayrou et consorts ne portent que sur un transfert de financement des institutions monopolistiques actuelles. toute réforme, dans ce cadre, ne serait que de surface, pas structurelle.


                    • gem gem 14 mars 2007 10:54

                      1) vu la réponse précédente à FredM, RAS sur le fond (la TVA est payé par les consommateur ; ajoutons au passage qu’une TVA, multiplicative, augmente l’écart de prix en faveur des produits importés !) . mais il aurait fallu argumenter ce point, vous l’avez dit vous même.

                      2) il n’y a pas seulement changement « de moment de la taxation dans le flux de l’argent dans l’entreprise », il y a aussi changement de l’assiète. Votre argument « moins de réinvestissement -> moins de gains de productivité -> perte de compétivité » est recevable, mais il mérite plus de développement.

                      3) L’argent de la TVA va dans le budget général de l’état. Pour que l’état dépense l’argent, il n’a que 3 canaux : la nationalisation (improbable), le marché public ouvert à tous (qui casse le monopole), ou la subvention (difficile, malsaine et malpropre, et de toute façon ouverte à tous aussi !). Vous faites bien de rappeller que le transfert ne peut être que partiel vu l’énormité des sommes en jeu : c’est d’ailleurs un excellent argument contre !

                      4) à mon avis « Les propositions de Bayrou et consorts » oublient (volontairement peut-être) un gros détail : la constitution et les traité européens imposent de casser leur monopole avant de transferer le financement vers les institutions monopolistiques actuelles... La réforme semblera de surface, ce qui sauvera la face pour tout le monde et constitue même une condition de succès, mais elle sera bien structurelle.


                    • dr justesse (---.---.209.172) 13 mars 2007 22:29

                      Pourquoi toujours parler des « problèmes » de la société française. Intéressez-vous pour une fois à la source de votre inspiration : les USA !

                      En ce moment, votre paradis vit une baisse de l’immobilier (-15% en 6 mois). Son système bancaire connaît un début de crise systémique, pour cause de crédit hypothécaire incontrôlé. Les fonds de pensions sont touchés par une sévère correction boursière. Sans compter son endettement abyssal et ses guerres sur la planète entière.

                      Votre modèle économique est une aberration sans avenir.


                      • (---.---.37.71) 14 mars 2007 01:22

                        Cycle normal. Ca veut dire qu’il y aura une crise économique en Europe, en France, dans un ans environ.


                      • Vincent Benard Vincent Benard 14 mars 2007 01:28

                        Ou avez vous lu que nous affirmons que les USA soient un modèle absolu ? Plus efficace que nous, sans aucun doute, mais de là à les citer comme exemple de perfection libérale, il y a un gouffre. Les USA ont avec le temps accumulé un mix de règles libérales et d’autres interventionnistes. Le compromis, plus libre que chez nous, est loin d’être un modèle libéral intégral.

                        Quant à la crise immobilière actuelle, elle est essentiellement liée à la sur-réglementation du sol qui touche certains états, qui crée une pénurie artificielle de logements (recherchez « glaeser gyourko housing » dans google). Pas vraiement une crise de l’ultra libéralisme !

                        Mon pronostic : cette crise sera absorbée sans gros dégats, comme les précédentes du même type au début des années 90.

                        D’une façon générale, nous attribuons aux nombreuses politiques interventionnistes menées par les états fédérés ou l’état fédéral les problèmes qui existent de ce pays, pas à des excès libéraux... Mais ça méritera plus de développements, je vous l’accorde.


                      • dr justesse (---.---.209.163) 14 mars 2007 20:54

                        « Mon pronostic : cette crise sera absorbée sans gros dégats, comme les précédentes du même type au début des années 90. »

                        Là, vous vous avancez beaucoup. Les USA sont encore au premier rang grâce au dollar, mais que les achats de T-bonds se tarissent et leur économie s’effondre. D’autres pays attendent la place et les USA risquent donc très gros en ce moment.

                        Pour ce qui est d’être plus « efficace » (notion dont les paramètres restent à définir), je ne pense pas que le juridisme et la bureaucratie américaine aient des leçons à donner à qui que ce soit. Comme vous le soulignez, le système d’économie libérale « à l’américaine » nécessite bien des accomodements : libéral vis-à-vis de l’extérieur, ultra-protectionniste dès qu’il s’agit de l’intérieur.

                        S’agissant du financement des besoins sociaux élémentaires (retraites, dépenses médicales), et sauf à vouloir retourner deux siècles en arrière, personne ne voit dans la déprotection sociale extrême une quelconque « efficacité ». Les 45 millions d’Américains privés de couverture maladie, ou les 50% des Britanniques non-remboursés de leurs soins dentaires, font plutôt penser à des habitants de pays en voie de développement. On y paye moins de cotisations sociales qu’en France, mais on y paye beaucoup plus d’assurances privées, tout en y vivant en plus mauvaise santé et en y travaillant beaucoup tard dans la vie.

                        Tout cela ne relève donc pas d’une quelconque « efficacité », mais d’un choix de société : la solidarité ou l’absence de solidarité. Ayez le courage de vos opinions, plutôt que de prendre des chiffres en prétexte !

                        Pour la TVA sociale, il semble que les Allemands sont des gens d’un naturel sérieux. Il est donc inconcevable qu’ils aient augmenté leur TVA de 3 points en janvier de cette année sans connaître les tenants et les aboutissants de cette mesure.

                        Pour les retraites : le système même des fonds de pension est en état d’échec avéré. Cela ne fonctionne qu’avec un système de niches et de bulles successives, alternant frénésie de placement et ruine des épargnants. A condition en plus d’empêcher des géants démographiques comme la Chine ou l’Inde de parvenir à notre niveau de développement économique. Nous assistons d’ailleurs en ce moment à la fin d’un de ces cycles bullesques (le dernier ?). Le système des fonds de pension ne peut donc en aucun cas être généralisé à l’ensemble de la planète, ni même aux seuls pays développés.

                        En fait, je crois que vous vivez dans un univers mental assez « transnational », très déconnecté du réel. Peut-être dans le confort ouaté ? Mais émettre des concepts limités à un microcosme économique, c’est une chose. Appliquer ces mêmes concepts dans le concret, en tenant compte de tous les paramètres, c’en est une autre. Prudence, donc : il ne faut pas jouer avec les allumettes. L’histoire du 20ème siècle est là pour nous le rappeler.


                      • www.jean-brice.fr (---.---.232.133) 14 mars 2007 09:20

                        Avant de vouloir réformer la sécurité sociale, ne faudrait-il pas relancer la croissance ? Tant que nous serons dans le déclin actuel, aucune réforme n’a de véritables chances de réussir ; par contre, nous allons au devant de réelles difficultés sociales et c’est un euphémisme ... Pour en savoir plus, allez sur www.jean-brice.fr


                        • gem gem 14 mars 2007 10:03

                          question de poule et d’oeuf : vous croyez qu’on peut augmenter la croissance sans réforme de la sécu ? Déjà testé, déjà foiré...


                        • (---.---.246.6) 23 mars 2007 09:02

                          @ gem : la croissance ne peut que résoudre le problème de la sécurité sociale. Par contre dans le système mondial actuel, la croissance se fait aux dépens des vassaux de l’impérialisme anglo-saxon, c’est à dire le japon et l’europe. LE VRAI PROBLEME EST DANS LE SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL : lorsque les opinions l’auront compris, alors le monde ira mieux. Pour en savoir plus lisez ou cliquez RUEFF Jacques ou allez sur www.jean-brice.fr


                        • crouzet (---.---.69.249) 15 mars 2007 22:38

                          Vive la TVA sociale avec baisse des charges sur les salariés ; plus de SS sauf retraite. les entreprise n ont pas besoin de ce coup de pouce.avec ce systeme on pourra mieux couvrir cet etat trop social en faisant payer les importation et en reduisant les delocalisations.


                          • francesca (---.---.166.244) 16 mars 2007 16:28

                            J’ai lu il y a quelques mois une étude très intéressante de l’Institut Montaigne sur le sujet. Il s’agissait d’une note de l’éminent Jacques Bichot : qui proposait une refonte totale de notre système de protection sociale. J’avais trouvé son analyse et des propositions intéressantes : 1. séparation de ce qui relève de l’assurance et de ce qui relève de la distribution ; clarifier les choses 2. contingenter les cotisations vieillesse / fonctionner à cotisations définies (il serait temps !) 3. s’orienter vers une financement assurantiel des assurances sociales : avec un nouveau système visant à faire prendre conscience au salarié du coût de la protection sociale 4. fusion csg/ir 4. un taux de tva porté à 20%(et suppression de de la atxe archaïque C3S)ou à 25%

                            Le mieux est certainement que vous alliez faire un tour sur le site, qui est pour le moins passionnant. www.institutmontaigne.org


                            • decurion (---.---.240.52) 17 mars 2007 19:52

                              Dans le « comment financer la protection sociale », par Jacques Bichot, je déplore l’emploi de l’article « la », et j’aurais préféré le possessif « notre », car comme le précise la note en page 5 « à problèmes mal posé, solution médiocre »

                              Heureusement la citation, qui suit, rééquilibre la première mauvaise impression.

                              « Il appartient à chacun non pas de copier ce qui se fait chez les autres, mais de trouver la traduction constitutionnelle qui, à la fois, corresponde au génie de son peuple, et lui donne un avantage par rapport aux autres » François Ewald, Les Echos, 4 avril 2006

                              Dès l’introduction, j’éprouve des craintes, et je subodore que le mathématicien-économiste va peser lourd sur la méthode. Les quatre principaux objectifs visés par la recherche sont :
                              - Financer les services de protection sociale de telle manière qu’ils puissent se développer sans constituer un fardeau pour l’économie.
                              - Dans ce but quels prélèvements obligatoires sans contrepartie peuvent être remplacés par des achats de services.
                              - Améliorer ainsi le fonctionnement du marché du travail, et particulièrement augmenter , à coût égal , la motivation au travail.
                              - Rendre le système plus lisible en le simplifiant.

                              Il est flagrant de noter, que le but de la « protection sociale », qui devrait être le premier objectif visé par la recherche est totalement occulté, au profit d’une sur-compétivité des entreprises. Monsieur Bichot, est rattrapé par la déviance propre à nombre d’experts es économie, il transforme en objectif, ce qui n’est qu’une conséquence parmi d’autres. Je sens bien, à partir de cet instant, que ce qui va suivre, va consister, à gommer progressivement l’objectif premier, afin de privilégier certaines conséquences, et adapter l’usage de l’outil à cet effet. Cette crainte est amplifiée, du fait, qu’afin de mieux cerner le problême, pointe les termes « assurantiel » et « assistantiel ».

                              Toujours dans l’introduction, la comparaison entre retraite par capitalisation et retraite par répartition, semble empreinte d’une flagrante absence de neutralité intellectuelle, qui pourrait s’expliquer par la naïveté, si cela était compatible avec la rigueur dont se flatte un économiste.

                              Cela consiste à comparer la côte atlantique en été, avec la plus moche des plages varoises, avec ses coques de barques à l’abandon en hiver.

                              Dans la synthèse qui suit l’introduction, la pensée se précise : Hormis « l’assistanat qui doit être perennisé ».......« les autres services s’achètent »............« utilise la tva pour simplifier les impôts voire pour financer l’emploi »

                              La suite « résumé des propositions » soulève le problème de l’éducation reçue et retransmise : Etudions nous pour être plus érudits et ouverts ? La question mérite d’être posé, et surtout, il serait urgent d’apporter une réponse.

                              Car les conséquences des propositions, ne consistent plus à financer en simplifiant, mais à compliquer la donne en opposant de façon claire et précise les citoyens entre eux.

                              En séparant les « parasites assistés » des cotisants. En indiquant clairement dans le code que les actifs travaillent pour les inactifs,autant dire que les jeunes payent les retraités.

                              Après quoi, on arrondi la tva à 25 %, en supprimant au passage, la taxe sur le chiffre d’affaire, et en baissant de 6 points les charges dites patronales

                              On fusionne la csg et IR, pour créer le Nouvel IR, payable par TOUS les français.

                              Ce NIR, ainsi que les 5 points de tva, c’est pour les « parasites de la société »

                              La masse salariale devient le salaire brut, et les banques prélèveront (gratuitement ?) les sommes destinées aux divers organismes qui perdurent pour que chacun ait une liberté de choix.

                              Tel quel, cela conduit tout droit à la privatisation de la sécurité sociale, puisqu’en fait on transfère son financement sur le salarié, sans solutionner le problême du fameux trou, et par un tour de passe passe habile en le plombant un peu plus.

                              Selon cette note, la valeur serait de 9 milliard /€ le point tva, et 6.16 Md’€pour le point prélèvement. Dans ce cas, cela signifierait que malgré la dégradation de la situation, le rendement de la tva a été multiplié par trois en dix ans, ce qui parait difficile à croire, et il semble plus juste, d’accepter la valeur admise de 3.5 Md’€ le point tva.

                              Ainsi le projet de référence, ampute le financement de la sécu de 36 Md’€ avant de transférer la charge aux salariés et accorde à l’état un bonus de 17.5 Md’€ pour compenser.

                              Le constat qui s’impose est qu’en économie, il y a trop d’emminences et pas assez d’emminents : au-dessus du commun.


                            • Gilles Gilles 17 mars 2007 19:49

                              Première partie de l’exposé plutôt intéressante je dois avouer pour son coté descriptif du système actuel. Mais ensuite, au lieu d’envisager les diverses possibilités de réforme du régime de protection social et de la fiscalité, étudier objectivement le contre mais aussi le pour, l’auteur abandonne brusquement le sujet pour s’emballer à l’encontre du système de protection sociale, et plus largement, des services publics en déclarant notamment :

                              « ..... une mesure qui rendrait plus difficile le démantèlement de ces monopoles publics ! »*

                              Voilà donc ! Enfin ! La réforme, que nenni ! Ce n’est pas le problème de fond. Le problème, suivez mon regard, c’est l’Etat spoliateur ! (du Madelin dans le texte). Il faut tout bazarder au privé et vite avant que le mamouth nous ruine, car se sont les services publics qui sont évidemment responsables de tous les maux, tous les déclins du seul fait de leur existence.

                              Il faut savoir que la pierre angulaire du dogme néo-libéral (et non libéral, qui est une philosophie plus vaste) c’est bien que moins l’Etat intervient dans l’économie, mieux elle se porte. Les mécanismes propres au marché redistribuant ensuite les richeses équitablement selon l’utilité de chacun. Il est aussi acquis que l’Etat n’a pas vocation à gérer de quelconque services car elle le fait TOUJOURS (c’est une loi de l’univers) moins bien que les acteurs privés, qui motivés par le salvateur appat du gain auront plus d’incitation à mieux faire fonctionner le système. En résumé, le succés du système est envisagé uniquement à l’aune des gains financiers. L’égoïsme au service du bien public en quelque sorte.

                              Il s’agit bien d’un dogme puisque la ligne directrice étant fixée, la remettre en question réduit la doctrine à néant et les détracteurs sont traités avec mépris de « passéïstes, marxistes....etc ». Comme tout bon dogmatiques, dés que vous enclenchez la discussion sur un quelconque thème (fiscalité, coût du travail, investissement, etc etc et même l’éducation et la protection sociale), inévitablement ils retournent vers leur thème de prédilection : à bas les services publics. Cet article en est une illustration.

                              Il est d’ailleurs étonnant de voir des néolibéraux hurler contre « l’Etat spoliateur » qui s’accapare les richesse crées par les français (une émisison dernièrement sur LCP avec Madelin). Cela me fait penser à Arlette beuglant contre les « patrons spoliateurs » qui s’accapare les richesse crées par les travailleurs.

                              Si les néo-liberaux avaient à coeur de nous démontrer que leur vision économique est meilleure en le prouvant sans inlassablement nous asséner l’argument « si tout va mal, c’est bien que nous avons raison » leurs arguments seraient plus porteurs.


                              • (---.---.117.145) 18 mars 2007 17:01

                                Bravo ,pour cet article et , qui va gérer cette taxe ?

                                Il y manque quand même encore et toujours un calcul à faire et des chiffres à mettre sur des feuilles de papiers .Les clients n’ont aucun service supplémentaire , ni les ouvriers et employés .Il faut le temps pour mettre ces chiffres et le temps pour recevoir les controleurs qui étant payés pour ça ,n’ont cure de la vie privée des industriels et commercants . Que de temps perdu ,de vies brisées par les contrôles et surtout par le fait que lorsque l’on donne quelque chose à quelqu’un ,cette chose perd aussitot toute valeur . Ceci est prouvé et démontré depuis au moins 5000 ans. IL vaut mieux apprendre à pecher que de donner des poissons !... La santé est peut-être tout autre chose que ce que l’on croit : un dû ? une marchandise ? un service ?


                                • OGS (---.---.136.74) 4 avril 2007 14:51

                                  Pour contribuer au débat, dans le cadre de ses travaux sur l’emploi et la compétitivité, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis, a organisé, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale. Ces tables rondes ont réuni des personnalités d’horizons divers. Elles ont mis en évidence les enjeux soulevés par le mode de financement de la sécurité sociale dans le cadre d’une économie globalisée et permis d’approfondir les conditions de mise en œuvre de la TVA sociale. Un rapport de la commission - n° 283 (2006-2007) - fait suite aux tables rondes :

                                  Lien : http://www.senat.fr/rap/r06-283/r06-283.html


                                  • Pierre (---.---.22.139) 9 avril 2007 17:46

                                    bravo pour ces échanges, ne pourrais t-on pas imaginer le système suivant : Que les entreprises cotisent sur leur capacité contributive réelle sur la base de la valeur ajoutée (VA) produite : aujourd’hui les cotisations sociales sont payées au premier euro versé aux salariés (sous réserve des différentes aides possibles) quelque soit la valeur ajoutée produite. Pourquoi ne pas imaginer un calcul de prélèvement qui tiendrai compte de la valeur ajoutée produite par l’entreprise et non pas de sa masse salariale. Ainsi les entreprises ayant peu de salariés mais ayant une VA importante (négoce...) participeraient d’avantage à l’effort de couverture sociale que celles qui embauchent massivement mais soumises à un marché concurrentiel ne peuvent dégager une VA suffisante. A Vincent Bernard : oui pour réformer le fonctionnement des caisses de retraites et autre CNAM qui sont un véritable gachis, mais que le système ne soit pas mis aux mains des assurances privées. La privatisation du système de couverture sociale (pour les risques uniquement : maladie, vieillesse, veuvage et chomage) ne conduirait qu’un système a multi-vitesses ou seuls ceux ayant les moyens pourraient payer. Que l’état garde ses responsabilités dans un domaine qui est le sien, mais sans les partenaires sociaux, qui ont montrés leur parfaite incompétence (salariés comme patronaux).


                                    • Enguerrand (---.---.99.190) 11 avril 2007 07:50

                                      Pour contribuer au debat, voir http://enguerrand.over-blog.org/


                                      • SVS (---.---.147.234) 16 avril 2007 10:15

                                        Pour contribuer au débat, dans le cadre de ses travaux sur l’emploi et la compétitivité, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis, a organisé, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale. Ces tables rondes ont réuni des personnalités d’horizons divers. Elles ont mis en évidence les enjeux soulevés par le mode de financement de la sécurité sociale dans le cadre d’une économie globalisée et permis d’approfondir les conditions de mise en œuvre de la TVA sociale. Un rapport de la commission - n° 283 (2006-2007) - fait suite aux tables rondes. Lien : http://www.senat.fr/rap/r06-283/r06-283.html


                                        • Gilles BERTIN Gilles BERTIN 18 avril 2007 12:41

                                          NOTRE PROTECTION SOCIALE, UN COUT UNE CHANCE ????

                                          Les Jeunes qui ont eux 20 ans à la fin de ce millénaire trop souvent chômeurs, ou précaires sont déjà prévenus que leurs retraites sont compromises si on ne crée pas rapidement un financement nouveau, car ils n’aurons jamais assez cotisés. Nos gourous ont déclaré que le nombre d’actifs étant deux fois moins nombreux que les inactifs, que le système exploserait,

                                          c’est vrai pour la part ouvrière, mais pas pour la part patronale.

                                          Les inactifs sont des retraités/consommateurs qui consomment tous les jours et qui repayent des charges patronales que les industrielles n’oublient jamais rajouter dans leur prix de revient.

                                          En 2025 les plus de 60 ans représenteront 52% des électeurs de notre pays,

                                          qui prendra le risque de laisser ces vieux électeurs dans l’indigence ?

                                          On veut nous imposer les fonds de pensions obliger les salariés européens à souscrire des actions pour qu’ils deviennent propriétaire des moyens de production.

                                          Ce qui me fait bien sourire, c’est que les progressistes la réclament depuis un siècle sans grand succès, avec les sarcasmes et les quolibets d’utopistes de ceux qui nous les offrent aujourd’hui.

                                          A moins que le patronat ne consente à des augmentations de salaires importants, je ne vois pas d’où les salariés européens vont sortir de quoi payer des fonds de pension, à moins de déshabiller Paul pour habiller Pierre.

                                          Mais, qui a vu un chef d’entreprise assumer des charges et des taxes ? moi,jamais !!!!

                                          Je les ai vu payer des charges, des taxes, des matières premières, du combustible, mon salaire.

                                          Le tout étant répercuté sur le prix de revient des produits qu’il fabrique , ce qui veut dire que lorsque vous achetez votre pain, vous payez le salaire du mitron et ses charges sociales, le loyer les taxes et le revenu du boulanger.

                                          Car si ce n’était pas ainsi, votre boulanger serait en faillite et vous devriez allez acheter votre pain ailleurs.

                                          Donc les charges sociales patronales sont toujours payés par le salariés/retraités/consommateur.

                                          Ne croyez vous pas que la contribution patronale n’est pas une forme de TVA sur tous les SALAIRES de 48% ????

                                          LES ENTREPRISES NE PAYENT JAMAIS RIEN, C’EST TOUJOURS LE CONSOMMATEUR FINAL QUI PAYE TOUT

                                          La TVA sociales doit être prélevé sur EXEDENT BRUT D’EXPLOITATION de toutes nos sociétés et entreprises..

                                          Notre protection sociales font le salaire et le revenu d’un millions de professionnel de santé.

                                          C’est 1/7 de notre Produit Interieur Brut. Gilles BERTIN

                                          extrait de l’ERREUR ECONOMIQUE www.ifrance.com/gb-manuscrit

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