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Le traité budgétaire européen (TSCG) sera-t-il ratifié cet été ?

Peu enclin à laisser un débat public s’installer à la rentrée autour du TSCG (traité sur la stabilité, coordination et gouvernance), l’Élysée pourrait, si le conseil constitutionnel ne juge pas utile de modifier la constitution, saisir rapidement le parlement et faire ratifier le traité en procédure d’urgence durant la session extraordinaire de l’assemblée nationale et du sénat, qui s’achèvera le 31 juillet. Le gouvernement éviterait ainsi la réunion du parlement en congrès à Versailles et s’épargnerait des discussions avec l’opposition et son propre camp pour obtenir la majorité des 3/5e. 

UN PREMIER PAS VERS UNE EUROPE FÉDÉRALE  

 Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), premier volet ratifié du dispositif, constituera selon ses partisans, "un premier pas vers une Europe fédérale avec son propre Trésor public et un budget conséquent"(le Monde, février 2012). En ratifiant maintenant le TSCG, la France pourrait abandonner une part de sa souveraineté budgétaire. Désormais, la commission européenne disposerait d’un droit de regard sur l’ensemble des dépenses publiques françaises dont celles de protection sociale et de santé, (41.4 % et 14.8 % des dépenses publiques françaises) et de fonctionnement de l’État (27 %). 

LA CRAINTE D’UN NOUVEAU NON EN CAS DE RÉFÉRENDUM

Lors de son discours de politique générale à l’assemblée nationale, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la décision de l’Élysée et du gouvernement de ne pas organiser de référendum. Le TSCG sera donc soumis au parlement au sein d’un paquet européen comprenant également des textes sur le pacte de croissance, la supervision bancaire et les transactions financières.

De nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une consultation du peuple, mais il semble peu probable que le gouvernement consente à modifier son calendrier.

André Chassaigne, député PCF et chef de file du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) interpellait le 3 juillet à l’assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères et exigeait la tenue d’un référendum. La sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat, chef du groupe des communiste du sénat (CRC), appuyait la requête de son collègue communiste : "Le président de la République veut faire ratifier le traité rapidement. Vous avez plusieurs fois évoqué les citoyens : nous voulons qu’ils soient consultés par référendum sur un traité qui met en cause la souveraineté nationale". 

Des économistes et universitaires, dont Jacques Sapir, Emmanuel Todd, jacques Nikonoff, Fréderic Lordon et Philippe Murer, s’inquiètent également d’une perte d’indépendance budgétaire et des effets négatifs qu’une grande rigueur pourrait avoir sur notre économie.

Plusieurs personnalités politiques parmi lesquelles, Marine le Pen, Jean Luc Mélenchon et Nicolas Dupont-Aignan, profitent de chaque interview pour exiger un referendum.

FO et la plupart des branches des autres syndicats, de nombreuses associations citoyennes et petits partis politiques expriment également leur indignation. Le Parti Ouvrier Indépendant (POI) a déjà collecté 60 000 signatures de travailleurs qui s’opposent au TSCG. 

En 2005, les français avaient dit non au projet de constitution européenne et refusé le transfert de souveraineté imposé par le traité de Lisbonne. Les parlementaires avaient alors décidé d’ignorer le verdict des urnes et avaient ratifié le traité en 2008.

UNE TRAITÉ QUASIMENT RATIFIÉ  

Lors du congrès de Versailles de 2008, parmi les 577 députés et 331 sénateurs, 181 parlementaires avaient exprimé leur refus du traité de Lisbonne. 

Le traité budgétaire initié par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy devrait être plébiscité par les députés et sénateurs UMP.

En 2008, la moitié des socialistes avaient exprimé un non mais aujourd’hui on n’imagine guère des députés et sénateurs fraichement adoubés par le parti socialiste, prendre le risque de contrarier l’Élysée et gouvernement.

L’Assemblée nationale et le Sénat comptent 925 parlementaires dont 490 députés et 261 sénateurs, membres et apparentés PS et UMP, qui devraient, hormis quelques dissidents, approuver le traité.

Certes, en l’absence de référendum, la ratification par le parlement à l’assemblée nationale ou réunis en congrès à Versailles, serait acquise mais ce passage en force pourrait laisser des cicatrices. Le reste du quinquennat et les prochaines élections pourraient s’en trouver très affectés

Francis Journot est membre de l’association Vêtements made in France et du mouvement associatif Rendez-nous notre industrie  


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24 réactions à cet article    


  • ykpaiha ykpaiha 23 juillet 2012 10:36

    Le traité sera t’il voté sans débat cet été ?

    Vous etes fou ? il est des coses bien plus importantes dans l’agenda !

    Le Vel d’hiv
    La jupe de la fofole
    L’euthanasie des vieillards
    Les tweet rothweiller
    Le vote des emigrés
    Le droit au mariage homosexuel
    les banquiers en colere
    le changement de direction a l’ump
    sans Zoublier les JO
    2/3 cacas venus de Syrie
    ...
    Bon c’est emmerdant le serpent de mer des réchauffistes a un peu refroidit ;

    Tout ce qui est essentiel sera abordé ’sans tabou aucun’ ne sommes nous pas en état de grace socialiste ?

    De toute facon a quoi sert il ce traité ?
    L’histoire est en train de s’écrire sans que de réunion en traité nos Zélite n’y puissent rien, juste gesticuler.


    • bigglop bigglop 24 juillet 2012 01:29

      Bonsoir à tous,

      Hollande nous enfume.

      Il ne veut pas inscrire cette règle d’or dans la Constitution car il faudrait la modifier par un vote en Congrès du Parlement (règle des 3/5 èmes) en ayant l’appui du vote UMP.

      Donc il propose de l’inscrire dans une loi organique relative aux lois de finances préexistante en la modifiant.

      Mais cette loi organique est inscrite dans la Constitution !!!!

      Attendons la décision du Conseil Constitutionnel (où Sarko pourrait siéger !!!) vers le 15 août


    • ALasverne ALasverne 24 juillet 2012 10:51

      @Bigglop

      Sarko au conseil Constitutionnel, un temps peut-être. Avant qu’il ne rejoigne son habitat naturel, la prison.


    • bigglop bigglop 24 juillet 2012 12:39

      @Alasverne,

      Regardes bien la composition du Conseil Constitutionnel, et si Sarkome 1er y siège, Hollande risque de se retrouver en « short »


    • ALasverne ALasverne 25 juillet 2012 09:17

      @bigglop

      Ce qui ne devrait pas ralentir les investigations de la justice concernant les casseroles collées aux fesses du fasciste bling-bling...


    • lsga lsga 23 juillet 2012 10:53

      La ratification du MES est un excellente nouvelle pour les luttes sociales. 

      Aujourd’hui, les syndicats sont empêtrés au niveau national dans la défense de tel ou tel mécanisme de paternalisme d’Etat (modèle social français, pouvoir d’achat, etc.)


      La mise en place du MES permettra de poser la base de luttes sociales à l’échelle européenne. Les syndicats Espagnols, Français, Italiens, Grecs, Allemand etc. auront enfin des raisons concrètes de travailler ensemble main dans la main. 

      Le MES représente donc un espoir pour tous ceux qui souhaitent des mobilisations à l’échelle européenne. 

      Bien entendu, il eut été préférable que cette synchronisation des intérêts européens se fasse dans un cadre social, comme dans l’ALBA de Chavez par exemple. Mais bon... La plupart des européens sont de droite, voir d’Extrême Droite, et l’important est que les mobilisations sociales dépassent enfin le cadre étriqué des nations si favorable à l’oligarchie financière internationale. 

      Bientôt : un grève générale Européenne. 

      • lebreton 23 juillet 2012 14:22

        @igsa

         bonjour 
         excellent, je vois qu’il n’y a pas besoin de baveux spécialiste en tout et rien pour dire la vérité ! le peuple européen oui il faut le dire est dans la galere ,grace aux couleuvres que les fumiers de droite plein aux as ont fait avaler aux espagnols aux allemands aux italiens et aux autres ,goldmans sachs à voler le pouvoir aux italiens sans élections ! et a la tete de l’union euro c’est la meme chose des gens en place sans légitimité a la solde des banqster pire que la mafia ! les Français auront été plus vigilants en sortant le nabo complice avec sa bande de foireux aussi malhonnêtes les uns que les autres !suffit de lire la presse étrangere pour etre au courant de leurs combines ! bref une greve a l’echelle de l’europe , pourquoi pas ,nationalisons les banques ,relationalisons les autoroutes bradées a des vendus ,reprenons le controle de la bourse et récupérons les 25500 milliards d’euro planqués !faisont en sorte que tout le monde puissent travailler ,33h par semaine pour tous ce pourrait etre pour bien des gens une espérence de vie plus longues avec 3 millions de chomeurs en moins ,le chomage est payé par ceux qui travaillent ,ceux qui prétendent le contraire sont des menteurs dixit la sal..... de pecresse qui traite les pauvres et les chomeurs de salauds !

      • lsga lsga 23 juillet 2012 14:44

        oui, je partage votre enthousiasme à un point prêt :


        reprenons le controle de la bourse et récupérons les 25500 milliards d’euro planqués 

        cet argent est virtuel et ne correspond à rien. Il ne peut pas aller dans les poches du Salariat, pas plus que dans celle de l’oligarchie d’ailleurs (la crise provient bien de leur incapacité à faire valoir la valeur de ces sommes virtuelles colossales.)

        Il faut repenser la production et l’organisation de la production au niveau européen. 
        Le pouvoir d’achat, l’argent, tout ça... ça vient après. 

        D’ailleurs, une économie socialiste/écologique n’est pas une économie de consommation mais bien de ’pénurie’ organisée. De fait, il est souhaitable que le pouvoir d’achat recule en même temps que le temps de travail. Les gens n’ont pas besoin de nouvelles chaussures tous les 6 mois, ils ont besoin de temps de libre pour se détendre et s’éduquer. 

      • nicolas_d nicolas_d 23 juillet 2012 16:51

        « La ratification du MES est un excellente nouvelle pour les luttes sociales.  »
        « Il faut repenser la production et l’organisation de la production au niveau européen. »

        Non non non

        Pourquoi on ne pourrait pas faire de luttes sociale sans MES ?

        Pourquoi faire confiance à un processus non démocratique ?

        Vous êtes donc de ceux qui pensent que la démocratie n’est pas bonne pour les peuples, qu’il vaut mieux une bonne vieille dictature, à grande échelle ?

        Pourquoi donc vouloir à tout prix un gouvernement européen, puis mondial ? Vous pensez vraiment que cette bande de traîtres est capable de résoudre les problèmes qu’elle a elle même créé (famine, maladies, pauvreté, précarité, travail, chômage, peur de l’autre etc etc.), de nous guider vers des chemin plus dignes, plus efficaces, plus motivants ?

        Une bonne organisation mondiale doit partir du bas, des gens. Une démocratie quoi, une vraie, participative.

        Vous n’y croyez pas ? Vous pensez que c’est « ingérable » ?
        Mais vous voulez gérer quoi ? Les problèmes de chacun ?
        Vous pensez que les « maîtres » sont plus intelligents que la multitudes des intelligences des peuples ?
        Toutes les bonnes idées viennent du peuple, de ses revendications. Mais à quoi ils servent là tous ceux qui sont parachutés par je ne sais qui pour ne faire que des bêtises ?


      • lsga lsga 23 juillet 2012 17:29

        Pourquoi on ne pourrait pas faire de luttes sociale sans MES ?

        lutte sociales EUROPEENNES. Parceque les syndicats sont embourbés dans la défense des systèmes paternalistes étatiques bismarkiens (modèle social ’français’, lire les points 1, 2 et 3 du lien Wikipedia) et dans celle du pouvoir d’achat de leurs populations. Résultats : leurs luttes sont nécessairement cantonnées au niveau national et ne remettent nullement en cause le système Capitaliste. 

        Pourquoi faire confiance à un processus non démocratique ?
        Parce que les européens sont des crétins qui votent à Droite. 
        Je préférerais largement le développement d’un Europe socialiste sur le modèle de l’Alliance Bolivarienne que Chavez met en place en Amérique du Sud. Mais bon, on fait avec ce qu’on a. Pour l’instant, mieux vaut que le fédéralisme européen se développe vite pour que la lutte des classes passe aussi rapidement à une échelle européenne. 

        Pourquoi donc vouloir à tout prix un gouvernement européen, puis mondial ?
        Mais qu’est-ce que ma volonté a à voir là dedans ? C’est le développement naturel du Capitalisme. De plus, étant donné les problématiques sociales et écologiques aux quelles nous sommes confrontés, une coordination mondiale de la production est souhaitable, rapidement. 

        Une bonne organisation mondiale doit partir du bas, des gens. Une démocratie quoi, une vraie, participative.


        Aujourd’hui, la lutte des Classes à l’échelle nationale a perdu toute valeur, toute force de mobilisation, et se contente de développer les luttes entre les salariés (public/privé). 
        Une gestion Européenne des budgets devrait susciter l’émergence d’une lutte des classes à l’échelle Européenne. Lutte des Classes => Conscience de Classe => Démocratie Directe. 
        ça ne marche pas dans l’autre sens. 

      • nicolas_d nicolas_d 23 juillet 2012 19:53

        ’Pourquoi on ne pourrait pas faire de luttes sociale sans MES ?’
        « lutte sociales EUROPEENNES. » Les syndicats etc...

        Il ne faut pas que la lutte sociale ne repose que sur les syndicats. De plus vous voulez qu’il soient organisés... Mais par qui, par quel genre d’organisation possible, financée par qui, avec quels « services minimums » ? Sans du tout renier l’utilité des syndicats, je pense qu’Internet sera beaucoup plus utile pour organiser, en partant d’en bas, le tout le monde, syndiqués ou pas.

        ’Pourquoi faire confiance à un processus non démocratique ?’
        « Parce que les européens sont des crétins qui votent à Droite. »

        De gauche ou de droite en tout cas le référendum de 2005 n’est pas passé

        ’Pourquoi donc vouloir à tout prix un gouvernement européen, puis mondial ?’
        « Mais qu’est-ce que ma volonté a à voir là dedans ? »

        Vous dites « La ratification du MES est un excellente nouvelle... » et l’article a un chapitre « UN PREMIER PAS VERS UNE EUROPE FÉDÉRALE ».
        Que vous puissiez détecter une éventuelle possibilité de faire avancer une certaine lutte syndicale d’accord. Mais ce n’est pas suffisant pour justifier ou se réjouir d’un tel pas dans l’Europe fédérale.
        Si je n’ai pas compris votre second degré j’en suis désolé.

        ’Une bonne organisation mondiale doit partir du bas, des gens. Une démocratie quoi, une vraie, participative.’
        « Oui, mais pour ça il faut une conscience de Classe, une vraie »
        Et donc ? En attendant cette conscience ? on fait le contraire absolu de la démocratie ?

        Votre conclusion en fait c’est qu’il faut « fédérer » les problèmes pour « fédérer » les luttes.
        Et une fois que la bonne grosse lutte fédérée est faite on fait quoi ? Comme rien n’a été fait selon les volontés diverses et variées des peuples ? Les solutions c’est soit une dictature européenne soit une guerre civile européenne.
        Laissez les gens décider de ce qu’ils veulent dès le début ça leur évitera de prendre les armes.


      • bigglop bigglop 24 juillet 2012 01:09

        @ISGA,

        Votre raisonnement est totalement contradictoire.

        Vous ne connaissez pas ce Mécanisme Européen de Stabilité (MES), ni le TSCG (Pacte Budgétaire) qui sont liés l’un à l’autre, sans parler des Six et Two Packs et autres règlements européens votés en catimini par le Parlement Européen.

        J’ai publié un article sur le TSCG, que je vous propose de lire avec ses raccourcis.

        Après Maastricht (création de l’Euro), Lisbonne, le MES, ce Pacte Budgétaire délèguera à la Commission Européenne ce qui nous reste de souveraineté budgétaire.
        C.E. qui met en place des « réformes structurelles » (plans d’austérité) avec une flexibilisation du marché du travail, des réductions des prestations sociales (retraites, prise en charge SS) afin de rembourser une dette irremboursable et pour partie illégitime.
        Récemment, SuperMario affirmait que le modèle social européen était mort

        Après Sarko, Hollande nous conduit (comme au troupeau de moutons) vers une Europe Fédérale néolibérale, non démocratique, obéissant aux ordres des marchés financiers (je veux combattre cette finance folle, sans visage. Vous vous souvenez ???)

        Tout le monde se tait sur ce Pacte, comme en février 2012 sur le MES. Par d’information, pas de débat public contradictoire, sauf sur internet où certains, peu nombreux comme Contrelacour et les-crises proposent des analyses pertinentes.


      • ALasverne ALasverne 26 juillet 2012 09:14

        Les luttes ont déjà du mal, beaucoup de mal à se développer localement et nationalement. J’ai bien peur que la signature du MES entraine les gens dans un repli craintif et un souci circonscrit à leurs finances et celles de leurs proches.
        Évidemment quand on n’a pas ce problème obsédant des fins de mois, on peut convoquer les utopies des années 70, la tactique de la terre brûlée. Mais c’est oublier l’écrasement des dynamiques sociales et donc de l’énergie individuelle de résistance qui s’est produit ces dernières années. Il faudrait une catastrophe majeure pour susciter un réveil et des relais déterminés, efficaces pour la faire monter, ce qui n’est pas le cas.


      • ALasverne ALasverne 23 juillet 2012 11:40

        C’est inacceptable Tout simplement signer la « règle d’or » du fasciste bling-bling avec un tag « socialiste » dessus. Une infamie. Contraire à toutes les promesses et à tout ce que peut avoir de gauche, encore, le PS.
        Si Hollande fait ça, l’état de grace sera terminée et Hollandréou devra se préparer au pire. 


        • Yvance77 23 juillet 2012 12:22

          Salut,

          Bien sûr qu’il sera mis en œuvre... vu que le peuple français n’aura pas voix au chapitre et ne sera pas consulté par référendum (car il le rejettera)

          Excellent billet cela dit


          • Soi même Soi même 23 juillet 2012 14:41

            Avant le premier pas, il ne faut pas oublié que allons vers le bouillon, et le fait que les institutions Européenne sont dans un système auto bloquer.
             A lire les analyses de François Asselineau,

            http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/ceux-qui-detiennent-le-pouvoir-de-82677


            • Le taulier Le taulier 23 juillet 2012 14:43

              "Plusieurs personnalités politiques parmi lesquelles, Marine le Pen, Jean Luc Mélenchon et Nicolas Dupont-Aignan, profitent de chaque interview pour exiger un referendum."

              En clair 2 pelé et un tondu.

              Le TSCG est une bonne chose pour la France et pour l’Europe. Un référendum c’est bien pour un sujet simple mais pas pour quelque chose d’assez technique (les députés sont élus pour cela) où les gens vont s’exprimer sur un autre sujet.
              Par ailleurs je suis certain qu’en cas de référendum les Français vont voter largement en faveur de ce texte car dans leur tête l’équation sera simple : TSCG= Carte visa d’Angela.

              En plus si les Français ont droit à un référendum tous les autres pays qui n’ont pas encore ratifier ce texte vont aussi demander un referendum et ce sera un vrai merdier.


              • BA 23 juillet 2012 15:25

                Lundi 23 juillet 2012 :

                 

                Panique boursière en Europe, l’Espagne et la Grèce au centre des inquiètudes.

                 

                Les Bourses européennes creusent leurs pertes à mi-séance, les finances publiques de la Grèce et de l’Espagne faisant souffler un vent de panique sur la zone euro, malgré l’assurance du ministre espagnol de l’Economie, Luis de Guindos, que Madrid n’envisage pas de faire appel à un plan de sauvetage pour l’Etat, en plus de celui pour ses banques.

                 

                http://www.capital.fr/bourse/analyses-seances/panique-boursiere-en-europe-l-espagne-et-la-grece-au-centre-des-inquietudes-742948

                 

                Vers 15 heures 15 :

                 

                France : la Bourse de Paris chute de 3 %.

                 

                Italie : la Bourse de Milan chute de 4,08 %.

                 

                Espagne : la Bourse de Madrid chute de 2,55 %.

                 

                Grèce  : la Bourse d’Athènes chute de 7,13 %.


                • alinea Alinea 23 juillet 2012 22:04

                  Oui, il ne nous reste plus que ça : l’indignation.
                  Un référendum, ça ne sert à rien si ça n’est pas respecté. On peut dire que Hollande ne veut peut-être pas être tout à fait le clone de Sarkozy !


                  • robin 23 juillet 2012 22:07

                    Bien sûr que non qu’un référendum ne sera jaùmais organisé pour 2 excellentes raisons :

                    - Nous ne sommes plus en démocratie depuis longtemps,

                    - Hollande se ferait virer aussitôt par Goldman Sachs comme Papandreou et Berlusconnerie


                    • BA 24 juillet 2012 16:47

                      El Economista : « éviter un effondrement financier imminent »


                      Une troisième région espagnole va demander l’aide de l’Etat :

                       

                      la Catalogne.

                       

                      La crédibilité de l’Espagne sur les marchés financiers a subi un nouveau coup mardi alors que la Catalogne, l’une de ses régions les plus puissantes, a admis qu’elle pourrait demander l’aide du gouvernement.

                       

                      La région du Nord-Est du pays, deuxième en termes de contribution au PIB, a l’intention de solliciter elle aussi une aide de Madrid, après une demande similaire formulée vendredi par Valence, a indiqué le responsable de l’économie du gouvernement catalan.

                       

                      Interrogé par la BBC sur un éventuel appel de la Catalogne aux finances du gouvernement espagnol, Andreu Mas-Colell a répondu : "Oui. La situation actuelle est que la Catalogne ne dispose pas d’autre banque que le gouvernement espagnol".

                       

                      Une annonce qui survient alors que l’Espagne elle-même est en danger sur les marchés, avec comme enjeu d’"éviter un effondrement financier imminent", souligne le journal El Economista. La plupart des analystes fixent octobre comme date limite.

                       

                      Le Trésor espagnol a d’ailleurs dû payer cher mardi pour emprunter 3,05 milliards d’euros, avec des taux passant de 2,362% à 2,434% pour les bons à trois mois et de 3,237% à 3,691% pour ceux à six mois, par rapport à la dernière émission similaire, le 26 juin, où ils s’étaient déjà envolés.

                       

                      http://www.boursorama.com/actualites/l-espagne-toujours-bousculee-par-les-marches-la-catalogne-en-difficulte-3dfefad3f9161362591072b60f3d876a


                      • Roosevelt_vs_Keynes 24 juillet 2012 17:15

                        Et dire que même La City de Londres veut la remise en vigueur du Glass-Steagall Act...

                        Hélas, pour l’instant, mis à part Solidarité & Progrès, personne n’ose s’attaquer à l’Empire britannique...


                        • Cassiopée R 24 juillet 2012 20:31

                          Citation de l’article :

                           

                           « Désormais, la commission européenne disposerait d’un droit de regard sur l’ensemble des dépenses publiques françaises dont celles de protection sociale et de santé, (41.4 % et 14.8 % des dépenses publiques françaises) et de fonctionnement de l’État (27 %). »

                           

                          Ca se nomme la perte de souveraineté nationale concernant la protection sociale.

                           

                          Les citoyens n’ont apparemment pas le droit civique, d’être consulter sur cette question.

                           

                          C’est à dire que lorsqu’au niveau de l’ Europe des banques et des profits, l’ Union Européenne, on parlera de crise quelconque, de dettes, budgétaires ou autres. Il n’y aura pas de possibilités juridiques nationales, et ainsi on pourra expliquer le transfert (réaliser pendant l’été 2012) de ses compétences à la commission européenne (instance non démocratique) pour excuser la casse sociale qui peut avoir eu lieu en France.

                           

                          L’absence de consultation des peuples est frappante dans l’ Union Européenne.


                          • BA 29 juillet 2012 14:31

                            La deuxième restructuration de la dette grecque va coûter entre 70 et 100 milliards d’euros aux 17 banques centrales nationales et aussi à la BCE.

                             

                            Il va donc falloir recapitaliser les banques centrales nationales et recapitaliser la BCE.

                             

                            Deux possibilités :

                             

                            1- Les contribuables de la zone euro vont devoir payer entre 70 et 100 milliards d’euros d’impôts supplémentaires.

                             

                            2- Ou alors on va épargner les contribuables : les banques centrales nationales vont devoir vendre une partie de leurs réserves d’or.

                             

                            Quelle possibilité va choisir François Hollande en France, Mariano Rajoy en Espagne, Mario Monti en Italie, etc ?

                             

                            Lisez cet article :

                             

                            La Banque de France va-t-elle devoir vendre son Or ?

                             

                            Si la banque de France doit se recapitaliser pour absorber les pertes liées à une nouvelle décote des obligations souveraines grecques, elle devra faire appel à l’Etat ou peut-être...vendre son Or.

                             

                            L’Europe travaille à une nouvelle restructuration de la dette qui pourrait contrainte la banque centrale européenne (BCE) et la Banque de France à se recapitaliser. Pour faire baisser l’endettement de la Grèce et maintenir ainsi le pays dans la zone euro, cette restructuration de la dette supposerait en effet des pertes importantes pour la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales. L’objectif serait, selon des informations obtenues par l’agence Reuters, de réduire l’endettement de la Grèce de 70 à 100 milliards d’euros afin de le ramener à 100% du produit intérieur brut.

                             

                            L’une des options envisagées consisterait pour la BCE et les banques centrales nationales membres de l’Eurosystème à accepter une décote de 30% sur les obligations de l’Etat grec qu’elles détiennent. Le montant total des créances du secteur officiel sur la Grèce , qui comprend les prêts bilatéraux consentis à Athènes par les Etats membres, est estimé entre 220 et 230 milliards d’euros.

                             

                            Les banques centrales de la zone euro détiennent en effet de grandes quantités de titres grecs acquis notamment dans le cadre du SMP (securities markets programme) et ces titres sont généralement assortis de taux d’intérêt très élevés. D’ailleurs, la Banque de France va reverser à la Grèce les intérêts qu’elle a perçu au tire des obligations souveraines grecques qu’elle détient, soit 754 millions d’euros comme le premier plan de restructuration le prévoyait.

                             

                            La BCE s’est refusé à tout commentaires sur ce sujet. Mais certains responsables européens estiment que la Banque de France et les banques centrales de Malte et de Chypre seraient en première ligne. Elles sont les plus exposées à la dette publique grecque, et pourrait avoir besoin d’être recapitalisées pour compenser les pertes liées à la décote des obligations souveraines qu’elles détiennent. Certains imaginent même qu’elle pourrait vendre son Or...

                             

                            http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120727trib000711375/la-banque-de-france-va-t-elle-devoir-vendre-son-or-.html

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