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Accueil du site > Actualités > Economie > Taxe d’habitation, mauvais début pour Macron ?

Taxe d’habitation, mauvais début pour Macron ?

Le Président Macron, récemment élu et pas encore aux commandes, a prévu dans son programme un réaménagement de la taxe d'habitation. Avancée, reculade, poudre aux yeux ?

La taxe d'habitation telle qu'existante

La taxe d'habitation est une ressource majeure des collectivités locales (entre 40 et 50% de leurs recettes). Sa philosophie est saine. Vous demeurez dans une commune, vous participez aux frais de fonctionnement de cette commune. Elle est complétée dans cette même logique par la taxe de séjour pour les touristes et la taxe sur les habitations mobiles pour les personnes qui vivent dans des caravanes ou assimilées.

A partir de cette logique saine, nos élites énarchistes ont réussi le tour de force de tout compliquer.

Le mode de calcul de la taxe d'habitation est typiquement français, c'est à dire digne du plus parfait montage « usine à gaz ». En théorie, vous avez une valeur locative (déterminée par les services fiscaux.....) et des taux d'imposition décidés par la commune et la communauté de communes...

Mais ce n'est pas si simple.

  • Il y a les abattements qui font évoluer l'assiette.
  • Il y a les frais de gestion que prélève l’État pour la gestion du calcul et de la perception des contributions.
  • Il y a le prélèvement supplémentaire pour les « riches » qui jouissent d'une résidence à forte valeur locative.
  • Il y a le taux majoré pour ceux qui sont moins souvent présents sur la commune (sic), les résidences secondaires.
  • Il y a les dégrèvements totaux accordés (par l’État) aux personnes qui sont en dessous d'un montant de revenus établi chaque chaque année.
  • Il y a les dégrèvements partiels accordés « aux personnes dont les ressources de l'année précédente ne dépassent pas un certain seuil fixé chaque année par le gouvernement (25.156 euros actuellement) pour la première part de quotient familial, majorée de 5.877 euros pour la première demi-part supplémentaire et de 4.626 euros pour les autres demi-parts. Le dégrèvement porte sur le montant de la taxe d'habitation qui excède 3,44 % du revenu 2015 tel que défini ci-dessus, diminué d'un abattement de 5.457 euros pour la première part de quotient familial, 1.578 euros pour les quatre premières demi-parts supplémentaires et 2.790 euros pour les autres demi-parts. »

Ces différents dispositifs amènent une situation dans laquelle de 9 à 26%, selon les régions (12% au niveau national), des foyers sont exonérés de taxe d'habitation.

Or, force est de se demander s'il existe une bonne raison pour exempter complètement un foyer de sa contribution aux dépenses collectives de sa commune.

La « grande » idée de Emmanuel Macron

Emmanuel Macron, dans un grand élan de démagogie, a déclaré la taxe d'habitation « impôt injuste » et décidé que les foyers dont le revenu fiscal pondéré serait inférieur à 20 000€ par part (40 000 pour un couple, 50 000 pour un couple avec un enfant) devaient en être exempté. Ce qui revient à terme à en exempter 80% des foyers français.

Le manque à gagner pour les communes serait comblé par une augmentation proportionnelle (« au ct près » à affirmé le candidat...) de la dotation...

Mais où diable ce Président va-t-il trouver ces sommes dans un budget national qui en est déjà à 32% de déficit ? Et comment en actualiser les montants virtuels dans les années qui suivent ? Certaines communes ne seront elles pas tentées d'en augmenter les taux d'autant plus rapidement que la charge pèsera sur l’État et non (directement) sur les contribuables locaux ?

La réponse à ces interrogations est simple : augmentation de la fiscalité nationale !

Il s'agira donc de reprendre d'une main ce que l'autre aura fait mine d'accorder....

Bien évidemment, puisque l’État aura repris la main sur le financement des communes (situation qui existait déjà avant les lois sur la décentralisation de Deferre), et au nom du principe selon lequel « celui qui paie décide.. », il ne manquera pas de s'immiscer encore plus fortement qu'aujourd'hui dans l'emploi de la dotation.

La mesure de Macron ne changera donc pas grand chose à la pression fiscale subie par les Français mais changera beaucoup dans les relations qui existent entre les collectivités locales et l’État. Nous allons assister à un retour de l'ordre républicain jacobin, ou napoléonien, de l’État omniscient et omnipotent. Il s'agit d'un coup de canif à la décentralisation mais aussi, pour un européaniste militant tel que notre nouveau Président, au principe de subsidiarité censé régir les relations entre les différentes strates du mille-feuilles européen.

Accessoirement, cette exemption quasi généralisée nous éloigne encore un petit peu plus du principe de responsabilité qui veut que chaque membre de la communauté soit pleinement conscience du coût et du fonctionnement de celle-ci.

Et si nous réfléchissions à « autre chose » ?

Quid du caractère « injuste » de la taxe d'habitation ?

J'ai déjà évoqué plus haut ce que je pense de la légitimité de demander à tout habitant d'une commune une participation au frais de fonctionnement de cette commune.

Il ne fait néanmoins aucune doute qu'il faille revoir les modalités de cette imposition.

Imposition sur le revenu ? Pourquoi pas mais se posera alors le cas des résidences secondaires qui jouissent des infrastructures mais qui déclarent leur fiscalité sur leur commune principale.

Conserver la notion « d'habitation » ? Pourquoi pas mais alors il faudra simplifier considérablement les données constitutives du calcul et n'accorder aucune exonération a priori, laissant les communes seules juges de la pertinence de cette exonération au cas par cas. C'est aussi cela le principe de responsabilité, amener les élus locaux à décider des taux d'imposition et des exonérations et d'en répondre devant les administrés.

La « taxe foncière », la seul vraie taxe à supprimer !

Si la taxe d'habitation se justifie intellectuellement (un citoyen jouit d’infrastructures publiques au financement desquelles il participe en fonction de ses moyens et de ses revenus), la taxe foncière n'a en ce qui la concerne aucune justification.

Basée sur la valeur locative d'un bien dont vous êtes propriétaire (ou accédant à la propriété, ce qui est encore pire !!!), elle n'a d'autre intérêt que de participer au processus de paupérisation des foyers français. Véritable impôt sur le capital (supposé puisque dans la plus part des cas non encore financé), il ne prend pas en compte vos revenus ou la quote-part des dépenses communales qui peuvent vous être imputables, mais votre supposée « richesse » constituée du solde de vos revenus déjà préalablement imposés. Cet impôt est donc contre productif puisque nous avons besoin actuellement en France d'un enrichissement généralisé permettant une relance tous azimuts des investissements et non d'un taxe à vocation égalitariste dont le seul effet est l'appauvrissement des foyers.

Comment pourrait on imaginer la fiscalité locale ?

La part de fiscalité locale concernant la population particulière pourrait être le terrain de la reconquête du pouvoir politique par le peuple.

Nous pouvons parfaitement imaginer que l’État, organe de régulation nationale, prélève chaque année un montant forfaitaire par habitant. Ce montant alimente un fonds de péréquation dont le but est de lisser les écarts de revenus proportionnels des communes par rapport à un montant pivot calculé en tenant compte de la richesse de la population locale, des taux appliqués comparés aux taux moyens et d'impératifs éventuels. Il alimenterait aussi un fonds d'intervention d'urgence assurant la prise en charge d’interventions nécessaires et ponctuelles, par exemple en cas de catastrophes naturelles.

La plus grande part de la fiscalité locale concernant la population serait approuvée par vote des résidents de la communauté concernée. Le conseil municipal, intercommunal, départemental ou régional présentant un ou plusieurs plans tenant compte des investissements et du fonctionnement sur une période triennale, soumettrait à la population ses projets qui dès lors en approuverait non seulement le contenu mais ses implications fiscales.

La fiscalité sur les entreprises ou les investissements à vocation de revenus, les quotes-parts de revenus sur des investissements inter-communautaires restant de l'unique pouvoir de décision des instances élues.

En conclusion

La fiscalité locale, comme d'ailleurs presque tous les pans de la fiscalité française, est à revoir. Malheureusement, le projet macronien sur la taxe d'habitation tel qu'exposé jusqu'à présent semble aller à contresens des objectifs que nous serions en droit d'attendre de cette réforme. Il va renforcer le pouvoir de l’État sur les communes, il va déresponsabiliser encore plus les citoyens et augmenter cette sinistre impression que tout cela « ne coûte pas cher, puisque c'est l’État qui paie »....

Appelons de nos vœux les plus chers la mise en application du principe de subsidiarité, le desserrement de l'étau étatique, la fin du jacobinisme et le retour au pouvoir local...

Article paru sur MaVieMonArgent


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27 réactions à cet article    


  • sarcastelle sarcastelle 15 mai 12:01

    La taxe d’habitation.................sa philosophie est saine

    .
    Non. Pas saine du tout. 
    Cela ne regarde pas la collectivité de savoir si je préfère un studio sans souci ou si je veux m’amuser à construire ou aménager un vaste ensemble de pièces, couloirs, recoins, escaliers dérobés, tourelles... pour me faire une maison de gosse poussé en graine. 
    Que la TH soit donc un impôt sur le revenu (ce qui ne veut pas dire : au même barème que l’autre)
    .
    la taxe foncière n’a aucune justification...........véritable impôt sur le capital
    .
    Assurément. Et sur le capital de ceux qui à part leur simple toit personnel n’on aucun capital !!! smiley
    .
    le projet macronien..............va déresponsabiliser encore plus les citoyens
    .
    Je suis fort perplexe sur ces questions de responsabilité, comme si je devais me sentir responsable de l’élection à la mairie d’un imbécile qui se fait rouler par des prêts toxiques ou se prend de mégalomanie en matière d’équipements et services. 



    • sarcastelle sarcastelle 15 mai 13:19

      @sarcastelle

      .
      Hop, je suis moinssée. Cela fait réfléchir. Donc, après réflexion, reprenant dans l’ordre mes trois observations ci-dessus :
      .
      - Il est tout à fait normal de payer en fonction d’abord de sa surface. Le cadre célibataire bien payé qui se contente d’un studio, comme ça, il laisse les autres se débrouiller avec le plus gros du budget municipal. Salauds de pauvres.
      - Il est tout à fait normal d’être taxé sur le capital de la résidence principale : que les proprios-occupants y songent avant de quitter leur location. Salauds de demi-pauvres. Et surtout : salauds de déserteurs qui n’enrichissent plus le proprio-bailleur.
      - Si votre maire est stupide ou fou, ben quoi, c’est votre maire, et en famille il faut assumer. 

    • Alainet Alainet 17 mai 20:49

      @sarcastelle et la redevance sur l’odieux-visuel public va redevenir 1 contribution à part ?


    • velosolex velosolex 15 mai 14:21

      Non, la philosophie de la taxe d’habitation n’est pas saine. On peut dire qu’elle est même hautement injuste, pathologique, et induit des effets pervers. 

      A titre d’exemple, Neuilly, l’une des villes comptant un pourcentage de gens payant un impôt sur la fortune en France, est une des villes où l’on paye le moins d’impôts locaux, à l’opposé de Sarcelles. On peut dire en règle générale que plus la ville a de problèmes sociaux, plus vous paierez d’impôts. Une taxe en quelque sorte sur la misère, que ne paie pas c’est vrai ceux qui ont les minimaux sociaux, à charge pour les autres habitants de compenser......
      Macron tient là une bonne idée, propre à résoudre les problèmes de disparités sociales, car inutile de le dire le futur propriétaire fait des choix en fonction d’aubaines. Ce qui aboutit à faire des zones de bobos, se réunissant autour d’une opportunité fiscale. 
      Le maire là dedans ne peut pas faire grand chose. Je ne parle pas des aparatchiks qui perdent la tête, et qui rappelle que l’état devrait avoir un oeil sur le fonctionnement de certaines communes, coupables de gabegies, ou étant aux mains de lobbys du BTP. 
      L’état reverse une compensation par habitant. Il est amusant de constater qu’à Paris, elle est presque deux fois plus élevé que sur le reste de la france, alors que le pouvoir d’achat des parisiens est bien supérieur aux provinciaux. Taxe anecdotique dans les années 70, elle est devenue de plus en plus accablante pour les gens modestes, puisque les revenus ne sont presque pas pris en compte, contrairement à l’impot sur le revenu. C’est donc devenu une bombe de plus en plus explosives,les communes devant faire face à de plus en plus de charges, sur fond de désengagement de l’état. 

      • Rincevent Rincevent 15 mai 17:45

        @velosolex

        Neuilly est l’exemple caricatural qui revient souvent dès qu’on parle du sujet. Mais, dans la France « normale », le fond du problème est autre. Chez moi, trois villes se touchent et les impôts locaux y sont très différents. La première est plutôt populaire, la seconde, balnéaire (de luxe) et la troisième, des quartiers majoritairement aisés. Où la base de calcul est-elle la plus basse, d’après vous ? Et bien, dans la troisième. Pourquoi ? Parce que c’est là que sont concentrés toutes les grandes surfaces (alimentaire, équipements, bricolage, etc). Cette manne permet à la municipalité d’être « généreuse » avec ses administrés. Ce qui ne l’empêche pas d’avoir le plus gros déficit en logements sociaux des trois…

        Quelque soient les réformes, il y aura toujours des disparités importantes entre les communes riches, hébergeant des centres d’activités générant du cash et les autres.


      • velosolex velosolex 15 mai 18:51

        @Rincevent
        JE vous entend. La solution réside certainement sur le transfert des impôts des entreprises vers les communautés de communes, à charge obligée pour elle de transférer de façon égale cet argent vers les communes. Le problème n’existerait pas si celles ci étaient simplement plus grandes, empêchant cet effet d’opportunisme,. Les deux tiers des communes européennes sont françaises. Je ne vous dis pas donc le nombre d"élus payés en surnombre, pour le résultat que l’on connait, les structures nouvelles n’ayant pas remplacé les anciennes, mais ajoutant à l’effet de mille feuilles....A noter que l’augmentation du nombre de fonctionnaires ces dernières années s’explique ainsi.

        C’est ajouter les transferts insensées de charge relevant auparavant de l’état, comme celle de la demi journée pédagogique au cursus des écoliers, réforme fumeuse et démagogique, augmentant l’injustice sociale, les communes n’ayant pas toutes les mêmes moyens. 

      • Rincevent Rincevent 15 mai 20:23

        @velosolex

        C’est effectivement la solution qui vient à l’esprit, mais je ne suis pas sûr qu’elle plairait forcément. La règle du jeu actuelle, pour les investisseurs, est de faire le tour des communes et de les mettre en concurrence pour savoir qui leur fera les meilleures conditions (aménagement du terrain, plans de circulation à leur avantage, exemption des taxe sur cinq ans minimum, etc) contre un pourcentage d’emploi réservé aux habitants du gagnant. Ça remettrait beaucoup de chose en cause, non ?


      • CORH CORH 16 mai 11:19

        @velosolex
        c’est tout a fait ça, j’habite en Bretagne, les villes où il y a le plus de problèmes sociaux ont évidemment le plus besoin de taxer si elles veulent garder leur électorat et les riches dans ces villes il n’y en pas beaucoup, alors on tape grave sur ceux qui arrivent tout juste a rester a flot, rien que de la logique dans tout ça. 


      • velosolex velosolex 16 mai 12:26

        @Rincevent
        Le problème vient bien des découpes administratives qui sont d’un autre âge, à commencer par les départements. Leur découpe, à la révolution, a été faite dans la dimension correspondant à la distance qu’un cavalier pouvait faire avec une bon cheval.....Quand aux communes, à l’époque, bien peu en sortaient. Pas de panneaux indicateurs, les intérets des gens qui ignoraient les voyages et les vacances étaient circonscrits au périmètre de leur petite communauté, à « des pays », où l’église et le jour de foire balisaient les jours. 50 ans plus tard, une famille voit ses membres se disperser pendant la journée, et trente, quarante kms, voir davantage, sont courants pour aller au travail, au lycée.

         Dés lors, les bénéfices et les astreintes liées à un lieu de vie doivent, ou plutot devraient être supportés par la communauté d’habitants dans un rayon beaucoup plus large qu’il est actuellement. Une réforme en ce sens renforcerait responsabilité, efficacité, et cohérence sociale. 

      • velosolex velosolex 16 mai 12:35

        @CORH
        Allez savoir si on n’habite pas la même commune ?...Au niveau de la bataille de clochers, et de l’’incohérence, on peut dire que notre Bretagne a été en avance sur le reste du pays. 

         L’émulation c’est vrai a abouti à ce que certaines communes battissent des calvaires de plus en plus spectaculaires, mais pour le reste, le clivage a abouti souvent à une patchwork de doublons, qui ne touchent pas que la multiplicité des écoles publiques et privées, se faisant parfois une concurrence haineuse, entre enfants du diable, et du bon dieu. 
        Les études sur le bonheur ont vérifié une évidence : Moins il y a de différences sociales et de clivages, et plus les gens ont besoin les uns des autres, et plus les gens sont heureux. Assurément, le calcul des impots locaux, encore bien plus gravement que l’impôt sur le revenu basé sur la fortune, travaille à aggraver le désespoir, et au dé-tricotage du maillage de certaines communes, accablées à la place des autres. 

      • Et hop ! Et hop ! 17 mai 23:19

        @velosolex : Les 36 000 communes et les 100 départements ont permis à la France d’être une des 3 premières puissances économiques du monde jusqu’en 1990, juste après les USA (300 millions d’habitants), et le Japon. Première pour le niveau de vie, les services publics, l’espérance de vie des femmes, la littérature, les inventions techniques, le service public de santé, les chemins de fer, etc...


        Les petites communes ne coûtent rien, ce sont les grosses communes qui ont des coûts importants, comme pour les copropriétés : celles qui ont 3 ou 4 lots ne coûtent rien celles qui ont 5 000 lots sont des gouffres..

        Il est malhonnête de prendre Neuilly ou Puteaux pour critiquer l’organisation communale, ce sont des exceptions qui confirment la règle.

        Le millefeuille administratif, ce sont les inter-communalités, les agglomérations, les régions, les super-régions, les pays, l’UE, qui ont été ajoutés pour dépenser de l’argent sans limites. Il faut supprimer tout ça, et revenir aux 3 niveaux : commune démocratique, département pour l’exécutif, et nation. Tous les projets communs sont possibles entre communes, sans créer plus qu’un contrat.

        C’est l’esprit de système qui fait trouver anormal qu’il y ait des communes avec 2 habitants et des communes de 500 000 habitants : il ne viendrait à l’idée de personne d’obliger les copropriétés et les entreprises de se regrouper pour que leur taille ne soit pas en-dessous de 200 lots pour les copropriétés, et 1000 salariés pour les entreprises. 


      • Et hop ! Et hop ! 17 mai 23:37

        @velosolex


        «  Moins il y a de différences sociales et de clivages, et plus les gens ont besoin les uns des autres, et plus les gens sont heureux. »

        Mais non, tous les gens veulent des distinctions sociales, le plus possible, c’est le moyen de s’affirmer, c’est la construction de l’identité, c’est le moyen d’être à la fois reconnu et unique.

        Regardez les vêtements, les bijoux, les voitures, les maisons, les restaurants, tout, les gens haïssent l’uniformité.


      • Homme de Boutx Homme de Boutx 15 mai 15:53

        taxe d’habitation, foncière, je vois pas la différence surtout pour payer le RSA et autres charges non liées à l’habitation..
        dans les droits de l’homme, il y a le devoir de payer en fonction de ses ressources.

        on peut faire payer le smicard mais à un moment il faut augmenter le smic pour qu’il ne crève pas tout de suite !

        c’est le serpent qui se mort la queue et la solution passe certainement par un revenu de base le plus faible possible sans "charge, cotisation, taxe, contribution, forfait complémentaire... tout ce qui le smicard débourse avant de commencer à vivre !

        et ça devient urgent avec l’invasion chinois promise par le pr chinois (show ce WE) et l’infrastructure En Marche

        Tout pour la chine :

        Chine : Jean-Pierre Raffarin porteur d’une lettre d’Emmanuel Macron au président Xi Jinping http://bit.ly/2pAB1Jm

        on comprend mieux pourquoi LR et LR_EM se sont alignés à dénoncer la TVA INJUSTE POUR LES CHINOIS (LR LeftRight droits bafoués)

        donc il ont copié les airbus, il contrôlent Peugeot, et c pas assez ! mais peut-être veulent-ils faire de l’Europe leur résidence secondaire

        6 oct. 2015 - François Hollande a inauguré au Havre (Seine-Maritime, dont on connait le maire !) le porte-conteneurs Bougainville, le plus grand navire de la compagnie ...(fabriqué en corée par des japonais)


        • Lengage Lengage 15 mai 16:36

          Il faut savoir que la réduction des dotations aux collectivités locales sont demandées par Bruxelles. Ce président est aux ordres.


          • zygzornifle zygzornifle 15 mai 18:08

            Merkel va lui communiquer au fur et a mesure ce qu’il pourra faire ou non comme elle l’a fait avec le nimbus sarko et le mou du bulbe Hollande, Macron est déjà son vice chancelier a ses ordres, il va se traîner a ses pieds comme tous les autres ....


            • Ar zen Ar zen 15 mai 18:58

              @zygzornifle

              Les traités européens s’appliquent de la même façon en France et en Allemagne. 

              Arrêtez de fustiger la chancelière allemande qui n’est pas à l’origine de l’application des traités. Si les GOPE sont mises en oeuvres en France, Mme Merkel n’y est pour rien. 

              La France a ratifié les traités européens et ils s’imposent à elle. Ce n’est pas Merkel qui les a ratifiés au nom de la France que je sache. 

              Prenez vos informations et faîtes des mises en perspectives. 

            • Eric F Eric F 15 mai 21:44

              L’une des caractéristiques de la taxe d’habitation est d’être un impôt non essentiellement basé sur le revenu déclaré (on sait qu’il y a beaucoup de revenus occultes) mais sur « le train de vie ». Vous habitez une belle baraque, vous payez davantage qu’une petite masure ; c’est un impôt en quelque sorte « correctif » du niveau de vie réel. Le supprimer sur des critères de revenus déclarés fera exempter des gens habitant un logement sans commune mesure avec leur revenu « officiel », mais correspondant à leur véritable revenu non déclaré.

              Concernant la taxe foncière, disons que c’est une « double peine » pour ceux. qui ont acheté leur logement, et une charge pour ceux qui au lieu de placer en bourse ont acheté un appartement mis en location (investissement direct). Mais il est bien connu que les financiers n’aiment pas la pierre.
              En tout cas, il y a redondance entre les deux taxes sur le logement.


              • Et hop ! Et hop ! 17 mai 23:30

                @Eric F : 


                La taxe d’habitation devrait servir en principe à couvrir tous les frais de fonctionnement de le commune, comme les charges dans une copropriété.
                Il est normal qu’une grande maison paie plus qu’un studio : il y a plus de gens qui y habitent, elle prend plus de place, donc ça occasionne plus de frais à la commune. 
                Mais elle pourrait être strictement proportionnelle au nombre d’adultes ou de foyers de la commune, sans aucune dispense, sauf indigence.

                La taxe foncière était l’impôt sur les revenus agricoles et immobiliers à l’époque où la France était rurale et où il n’y avait pas d’impôt sur le revenu (avant 1914).


              • Doume65 15 mai 22:00

                Un gros oubli dans cet article : la taxe professionnelle (enfin, ce qui la remplace et qui s’appelle « contribution économique territoriale ».


                • Homme de Boutx Homme de Boutx 15 mai 22:35

                  @Doume65 la CET : 


                  la cfe ok c’est tout aussi injuste que la TF, surtout lorsqu’elle est forfaitaire pour un auto-entrepreneur sans revenu !

                  la CVAE est basé sur la TVA donc pas sur les stocks, les invendus, les pertes diverses, juste une plus-value non déductible comme la TVA qui pénalise la sous-traitance et l’export.

                  et l’oublié c’est l’ISF qui ne taxerait plus que l’immobilier, donc au final le locataire qui n’y est pour rien et cela se répercutera sur le smic pour maintenir en vie le smicard !


                • jjwaDal jjwaDal 16 mai 04:28

                  Si le nouveau Proconsul de la Gaule supprime la taxe d’habituation on peux parier sans risque que nous faire plaisir ne rentre pas dans ses motivations.
                  Alors quoi d’autre ? Si le passé récent peux éclairer, la mise à disposition des personnels techniques de collège en 2008 (de mémoire) a été sous provisionnée d’emblée et les départements ont dû mettre la main à la poche. « Jusqu’au dernier centime » avait été entonné déjà pour rassurer des CG qui n’avaient rien demandé.
                  Quand l’Etat a 2200 G€ de dettes on voit bien que s’endetter un peu plus pour compenser ce prélèvement direct finira par coûter plus cher au contribuable que la TH actuelle...
                  Après tout cela fait plus de 40 ans que nos gouvernants préfèrent emprunter plutôt que lever l’impôt dans l’espoir d’un miracle à venir (fort look d’Armaghedon financier ces temps ci).
                  Donc le but semble de contrôler, sinon asphyxier progressivement les dépenses de cibles visées (au hasard communes et départements). Un hasard si l’instance dirigeante de l’UE n’aime ni notre nombre de communes, ni nos départements ?...
                  On est dans de le cadre de la mise en application des GOPE plus probablement.


                  • eau-du-robinet eau-du-robinet 16 mai 06:13

                    Bonjour,
                    .
                    4,1 millions de familles modestes sont déjà exonérées de la taxe d’habitation. Ce qui vaut au candidat d’En Marche ! quelques questions dérangeantes. Si cet impôt est injuste, pourquoi ne le supprime-t-il pas pour tous les Français ? Et pourquoi n’a-t-il pas profité de ses quatre années passées à l’Elysée puis à Bercy pour le réformer ? 
                    .
                    Perte de souveraineté

                    Dans un éditorial, la Gazette des Communes, hebdomadaire professionnel des collectivités, souligne que le candidat En Marche parle « d’exonération et non de dégrèvement. Or, à terme, ces compensations, qui pèsent lourd dans les comptes publics, finissent de plus en plus en dotations, dont on connaît le sort ». Autrement dit, la réversion de la taxe d’habitation aux collectivités sera soumise au système de dotations et donc assujettie aux décisions politiques. Par ailleurs, les collectivités n’auraient plus la mainmise sur le montant de la taxe et se verraient coupées de la possibilité de l’augmenter. « C’est une atteinte à l’autonomie financière des collectivités garantit par la Constitution », dénonce l’AMF.
                    .
                    Entre baisses de dotations et aides au redressement des finances publiques, les collectivités territoriales ont essuyé une coupe claire estimée à une dizaine de milliards d’euros depuis 2014.
                    .
                    Ceci est un pas de plus vers les eurorégions et la suppression progressive de l’état français (démantellement de la France)
                    .
                    Les euro-régions et l’objectif des redécoupages territoriaux en France
                    https://www.upr.fr/conferences/les-euro-regions-et-lobjectif-des-redecoupages-territoriaux-en-france


                    • Alainet Alainet 16 mai 08:33

                      - Avec la venue de Macron ; et l’aplaventrisme devant la maîtresse de l’Europe ; on va saigner les collectivités locales et les classes moyennes... Il l’avait dit mais nos benêts bobos ont préféré donner leurs voix à 1 support bancaire de l’euro-mondialisme - c’est à dire laisser la porte du poulailler ouverte au renard - plutôt que voter pour le dernier candidat souverainiste encore en lice !
                      - Voici ce que j’ai relevé dans Contrepoints : Malgré les mamours de façade Merkel/Macron devant les photographes ; Merkel a rappelé hors des regards, avec brutalité, la Dette de la France à l’Allemagne :
                      -" Plus fondamentalement, les propositions de Macron vont à l’encontre de certains principes de longue date de la politique européenne de l’Allemagne, tels que son engagement à maintenir le déficit en dessous de 3% du PIB et son opposition aux euro-obligations. Il est peu probable que le nouveau président de la France parvienne à entrainer la politique allemande dans les changements radicaux qu’il envisage. Les réactions médiatiques et politiques allemandes, immédiatement après son élection, semblent plutôt suggérer l’inverse... Parallèlement, Das Bild a soulevé le sujet essentiel aux yeux de son lectorat : « Combien Macron va-t-il nous coûter ? »... Compte tenu de la situation actuelle en Allemagne, je ne pense pas que nous devrions donner la priorité à un changement de politique.... Nous sommes tous heureux que Macron ait été élu, mais même sous sa présidence il ne peut y avoir de mutualisation de la dette".... Maintenant ; vous avez deviné , on va encore trinquer ...
                      https://www.contrepoints.org/2017/05/15/289398-lallemagne-de-merkel-accueille-reserve-idees-de-macron
                      - - Alors pourquoi rester encore dans cette galère qu’est l’UE ? C’est le début du démentèlement de l’Etat Français qui arrive. Les petits épargnants vont être taxés d’avantage sur leurs assurances vie... et les banques se préparent à saisir l’argent de leurs clients en cas de krak financier ! La propriété foncière n’est pas + en sécurité non plus, car Macron veut mettre en place 1 taxe sur la rente immobilière ( les propriétaires qui louent leurs appartements risquent de se retrouver avec 1 cash-flow négatif et vont se dépêcher de revendre leurs biens sur le marché ) dans le but de supprimer l’ISF que Macron paie aussi.. Ce n’est qu’un début...


                      • zygzornifle zygzornifle 16 mai 13:02

                        par contre l’augmentation de la GSG qui va faire passer nombre de retraités sous le seuil de pauvreté il ne vas pas l’oublier ....


                        • hans-de-lunéville 17 mai 12:53

                          @zygzornifle
                          il suffit de passer à l’etranger



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