Taxe professionnelle : Le coup de gueule d’un dirigeant de PME
Vighen Papazian, PDG de Groupe Infodis, SSII de 260 personnes
implantée en Ile de France, réagit en tant que dirigeant de PME, à la
modification de la
Taxe Professionnelle. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée est,
selon lui, une aberration qui pourrait être fatale au secteur des services
innovants qui génère pourtant le plus de croissance.
La loi relative à ce que l’on définit, à tort, comme la " suppression " de la taxe professionnelle, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 23 octobre 2009 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2010.
Loin d’être supprimée, l’ancienne taxe professionnelle sera en fait modifiée et remplacée par
S’il est vrai que 80% des entreprises seront gagnantes, notamment les entreprises industrielles et les PMI, cette CVA (Cotisation sur
Les modalités d’application de cette réforme ne manquent pas d’inquiéter dans notre secteur d’entreprises de services innovantes : nos SSII fournissent en effet des services, des produits et des solutions à haute valeur ajoutée et permettent à leurs clients français de répercuter à leur tour des offres compétitives sur le plan international.
Selon les projections du Syntec (Fédération des groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions de l’Ingénierie et des Services Informatiques), une PME innovante en conseil et services aux entreprises, qui emploierait près de 100 personnes (dont 80% de cadres) pour un chiffre d’affaires de 7 millions d’Euros, avec une marge de 3% et une valeur ajoutée représentant 80% du C.A., devrait s’acquitter d’une taxe sur la valeur ajoutée d’environ 50 000 € au lieu des 4 000 € de taxe professionnelle (part foncière) qu’elle acquittait jusqu’à présent…
N’est-on pas là dans le domaine de l’irrationnel le plus fou ? Cette aberration pourrait se révéler fatale pour le secteur qui génère pourtant le plus de croissance. La nouvelle taxe va accélérer le processus de délocalisation dans notre secteur où l’offshore grignote déjà des parts de marché tous les jours.
Les entreprises installées à l’étranger (à Bangalore en Inde par exemple) seront incontestablement favorisées : elles ne payeront pas cette nouvelle taxe sur la valeur ajoutée. Bercy vient donc de leur faire un cadeau royal : elles pourront déléguer en France du personnel qualifié (techniciens et ingénieurs) sans être soumises aux mêmes taxations que les entreprises françaises.
La suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le gouvernement, était destinée à renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Réformer
Mais, en l’occurrence, le remède imaginé par les énarques de Bercy va tout simplement tuer le malade.
Vighen Papazian
PDG de Groupe Infodis
www.infodis.com
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