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Accueil du site > Actualités > Environnement > Un quitus environnemental pour les élus territoriaux

Un quitus environnemental pour les élus territoriaux

On recense en France 1,3 million d’associations loi 1901. Chaque année ces associations tiennent leur assemblée générale au cours de laquelle sont présentés les comptes et le rapport moral. Puis l’assemblée vote pour délivrer un quitus pour la gestion de l’exercice écoulé. 

Sur le principe de cette bonne pratique, un quitus environnemental pourrait s'envisager à l‘endroit des élus territoriaux (commune, communauté de communes et région), qui sont les principaux agents de l’aménagement du territoire. Ce quitus, intervenant au terme de chaque mandat, aurait pour but d’évaluer les décisions prises et les réalisations exécutées au regard de leur impact, positif ou négatif, sur l’environnement. L’évaluation se ferait à partir d’une grille d’impact concernant chaque type de décision, un peu à la manière du contrôle technique automobile qui fonctionne à partir d’une liste de points à contrôler. Cette grille pourrait être établie assez facilement car ce sont toujours les mêmes situations qui reviennent. Chaque entité territoriale publie spontanément ses réalisations dans ses organes de communication, il est donc simple de dresser l’inventaire des principaux cas possibles. La détermination de leur impact environnemental par des connaisseurs de ces sujets – on peut penser à l’ADEME et à d’autres acteurs du monde de l’environnement – ne poserait non plus pas de difficultés majeures.

L’objet d’une telle évaluation ne serait pas de dire si telle décision d'aménagement du territoire est fondée ou non – on peut compter sur les élus pour se justifier – mais d’exposer si leur impact sur la planète est bénéfique ou non. On voit bien que raser un bois pour construire ou aménager une friche de même surface pour planter des arbres n’a pas les mêmes conséquences environnementales ni les mêmes objetcifs en termes d'aménagement du territoire. Ce quitus n’empêcherait aucunement les élus de se représenter. Mais le faire, sans avoir obtenu son quitus environnemental, ne manquerait pas d'interpeller les électeurs. Le but est évidemment d’instaurer un processus d’autorégulation dès le stade de la prise de décision en éduquant à l’évaluation de l’impact environnemental de toute action d’aménagement du territoire. Vu notre trajectoire climatique, il ne serait pas raisonnable de faire l’économie d’une telle évaluation et de tergiverser avant de la mettre en œuvre.

Cette proposition présente plusieurs avantages. D’abord elle évite que les élus sortant soient juges et arbitres de la pertinence de leurs décisions, ce qui est généralement le cas actuellement, passant souvent sous silence l'impact environnemental de ces aménagements au profit de l'intérêt d'usage. Ensuite elle permettrait de mettre en route une évolution qui paraît inéluctable, compte tenu des perspectives climatiques qui sont devant nous, consistant à ne pas se contenter de mesurer le bilan d’une action territoriale simplement en euros bien utilisés ou économisés mais également à le faire en termes de bilan carbone. Enfin cette proposition est peu coûteuse à mettre en place et elle pourrait l’être rapidement, au moins dans une forme probatoire, c’est-à-dire applicable dès les prochaines échéances communales de 2020.


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5 réactions à cet article    


  • jymb 23 février 18:00

    A l’heure ou le pays, et les bonnes volontés, s’effondrent sous la masse des normes, paperasses, obligations, réglementations, évaluations,responsabilités ingérables etc...excellente idée d’en rajouter encore une xème couche !

    Je recois les mails d’info d’une boîte qui s’occupe des « normes » .. la lecture en est effarante. il est devenu absolument impossible actuellement de respecter les « réglementations » dans ses activités, sauf à ne faire que celà, 36heures/ 24, remplir des formulaires, des classeurs, des listings, des tableaux et ne plus avoir la moindre activité productive ou ludique

    Je suis mort de rire ( jaune) lorsque j’entends des imbéciles affirmer que « celà ne prends que quelques minutes, quelques pages, quelques réunions » etc etc

    Il nous faut en urgence extrême, absolue, un ministére du nettoyage de l’inutile et de la simplification à marche forcée. Et leur donner quitus chaque année d ’une baisse de X % de toutes ces c.... délirantes 


    • njama njama 23 février 18:02

      En copropriété le quitus n’est pas obligatoire, j’imagine donc que pour les associations il en est de même (?).

      S la question du quitus est posée

      Il est même plutôt recommander aux copropriétaires de ne pas le donner et de s’abstenir, puisque l’approbation des comptes en assemblée générale ne vaut pas approbation des comptes individuels (recours possible pendant dix ans), car une fois le quitus voté, la copropriété ne peut plus reprocher une erreur ou une faute éventuelle devant un Tribunal.

      L’ARC (Association des Responsables de Copropriété), comme de nombreuses associations de gestion de copropriété déconseillent fermement de voter tout quitus. C’est de fait, pour la copropriété, « se fermer une possibilité d’action pendant 30 ans contre le syndic et perdre une chance d’être indemnisée par son assurance professionnelle » .

      Un quitus n’étant pas nécessaire à l’exécution du mandat, refuser le quitus au syndic n’empêche nullement de renouveler son contrat et d’approuver les comptes.


      • njama njama 23 février 18:35

        Après quelques vérifications rapides, le terme quitus dans une association a la même signification que dans le cadre d’une copropriété et les membres de l’association n’ont pas l’obligation de répondre à la demande des dirigeants et de donner quitus.

        Donner quitus à des élus serait un pari risqué même avec des cautions comme l’ADEME pas vraiment neutre* , ainsi qu’à d’autres acteurs du monde de l’environnement qui a priori ne sont pas mandaté pour se substituer aux citoyens.

        * l’ Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est placé sous la tutelle des Ministères chargés de la Recherche et de l’Innovation, de la Transition écologique et solidaire, de l’Enseignement supérieur


        • generation désenchantée 23 février 21:58

          @njama
          juge et parti , on économiserait combien en supprimant ce type d’agence , moins de dépenses pour un service public plus proche des ruraux  ?
          au choix santé , avec hôpitaux en zone rurale , service a la personne , EPHAD , force de l’ordre , justice , service publique , administration plus proche des zones rurales et autres
          simplification administratives , on risque même d’être plus « écologique » et plus efficace en supprimant ce type d’administration et d’agence en économisant des budget et supprimant des taxes carbones , qui sont devenus des escroqueries a grande échelle


        • cilaos 25 février 19:44

          « Un quitus environnemental » quelle drôle d’idée dans un pays qui n’a pas de ministère de l’environnement n’y de l’écologie d’ailleurs sinon ça se saurait... Mais non je plaisante je viens d’apprendre que les ministères chargés de l’environnement viennent de vendre 11 sous marins de guerre à l’Australie BRAVO !! 10/10 pour ces cancres.

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