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Accueil du site > Actualités > Europe > Contrôle des budgets par la Commission européenne : le « Two-Pack » adopté (...)

Contrôle des budgets par la Commission européenne : le « Two-Pack » adopté définitivement par le Conseil

Le Conseil de l'Union européenne a formellement adopté aujourd'hui le "Paquet de deux" (ou"Two-Pack"), approuvé le 12 mars dernier par les eurodéputés.

Vous pouvez lire ici le communiqué de presse du Conseil. Ce dernier nous apprend que le "paquet" a été adopté sans discussion durant la réunion du Conseil de l'agriculture et de la pêche.

Le "paquet" est composé de deux règlements visant à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière, et à encadrer encore davantage le processus d’élaboration des budgets nationaux.

L'une des mesures phares est l'obligation des États de communiquer à la Commission européenne leur projet de loi de finances (« plan budgétaire ») avant le 15 octobre de chaque année.
Alors que le projet initial n'en prévoyait pas l'obligation, le texte définitif indique que la Commission devra nécessairement adopter un avis avant la fin novembre. Celui-ci pourra être présenté au Parlement national ou le Parlement européen, si ces derniers en font la demande.
Surtout, si la Commission estime que ce plan présente un « manquement particulièrement grave », elle pourra (après avoir consulté l'État concerné) en demander la révision dans un délai de trois semaines maximum.

C'est en quelque-sorte un droit de véto budgétaire accordé à la Commission européenne.

Les deux textes entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Pour en savoir plus sur le détail des dispositions renforçant encore davantage la discipline budgétaire européenne, vous pouvez lire cet article.


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6 réactions à cet article    


  • PhilVite PhilVite 14 mai 2013 13:48

    Plus l’étau se reserre, plus l’explosion sera violente.
    J’ai donc grande hâte que les budgets nationaux soient élaborés directement à Bruxelles et transmis, pour information seulement, aux parlements nationaux...


    • taktak 14 mai 2013 16:23

      C’est déjà le cas : Olli Rehn vient de dire ok pour élaborer un budget avec déficit, mais seulement si vous détruisez le modèle sociale.

      Et nos sociaux traitres se dépêchent de le faire. Avec les applaudissement de la CFDT comme d’hab’


    • taktak 14 mai 2013 16:19

      Il faut sortir de l’UE, de l’euro de l’Otan et du capitalisme.

      pour cela le PRCF propose la construction d’un large front populaire progressiste et patriotique.


      • BA 14 mai 2013 22:23
        Mardi 14 mai 2013 :

        Le soutien à l’Union Européenne en forte chute, selon un sondage.

        Le soutien à l’Union Européenne et à l’intégration économique européenne est en nette baisse dans de nombreux pays en raison de la crise, notamment en France où la chute est particulièrement forte, selon une enquête menée par le centre de recherche américain Pew.

        Entre 2012 et 2013, le soutien au projet européen est passé de 60% de réponses favorables à seulement 45%, soit une baisse de 15 points. 

        La France enregistre la chute la plus forte (-19 points à 41% d’opinions favorables).

        Elle est de 14 points en Espagne (46%), un pays particulièrement frappé par la crise, et de huit points en Allemagne (60%), mais seulement de 1 point en Italie (58%), selon l’étude intitulée : « Le nouvel homme malade de l’Europe : l’Union européenne ».

        Des pays où le taux était déjà bas continuent de perdre des soutiens à l’UE : la Grèce chute à 33% (-4), et la Grande-Bretagne à 43% (-2).

        Le seul pays où la cote de l’UE progresse est la République tchèque (+ 4 points à 38%).

        Le phénomène est identique pour le soutien à l’intégration économique de l’Europe, dont Pew rappelle qu’elle a été à l’origine de la construction européenne. Le soutien, déjà faible, enregistre une nouvelle baisse sur un an, de 34% à 28% (-6).

        Là encore, la France se distingue avec une baisse de 14 points (22% contre 36%), devant l’Italie (-11 à seulement 11% d’opinions favorables), l’Espagne (-9 à 37%), la Grèce (-7 à 11%) et la Pologne (-7 à 41%). 

        Seule l’Allemagne reste au dessus de 50%, malgré une baisse de 5 points.

        « La crise économique qui se prolonge a créé des forces centrifuges qui divisent l’opinion publique européenne, séparant les Français des Allemands et les Allemands de tous les autres », selon Pew. 

        « Les pays du Sud, Espagne, Italie et Grèce, s’éloignent de plus en plus en raison de leur frustration vis-à-vis de Bruxelles, de Berlin et ce qu’ils perçoivent comme l’injustice du système économique ».

        Cette étude a été menée au mois de mars auprès de 7.646 personnes dans huit pays de l’UE (Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie, Espagne, Grèce, Pologne et République tchèque).



        • kimbabig 14 mai 2013 23:57

          Ainsi se poursuit le viol de la démocratie...

          Les élus du peuple Français, nos députés, se voient donc imposer de l’extérieur, par des anciens cadres de banques américaines, une politique contraire aux attentes de leurs électeurs, autrement dit nous, les Français. Autrement dit tout est en place pour qu’on se fasse dépouiller comme des Grecs...

          Une nouvelle fois, l’europe piétine l’avis des électeurs Français, mais ça, on commençait à en avoir l’habitude depuis 8 ans.

          Si avec ça, il y en a qui continuent de trouver ça normal, ou s’imaginent pouvoir changer ce merdier nommé union européenne en quelque chose qui nous soit favorable, c’est qu’ils sont totalement stupides, naïfs... ou corrompus.

          Il faut abattre l’union européenne au plus vite, ou au moins en sortir la France !


          • ecolittoral ecolittoral 15 mai 2013 09:14

            Article intéressant et le commentaire de BA est instructif.

            Dans cet empilement de problèmes que sont la valeur des monnaies et la tentative d’anéantissement des états, je me demande d’ou viendra le clash.
            On peut aussi s’étonné du silence des médias à ce sujet...à moins qu’ils soient encore dans l’illusion du « progrès européen ».
            Comment se fait il que les politiciens, habitués à combattre leurs adversaires, se mettent à genoux devant les instances européennes ?
            Cameron a flairé l’arnaque depuis longtemps et souhaite s’éloigner de ce machin. 
            Pourtant, c’est un ultra libéral « encouragé » par Obama pour y entrer !!!
            Plutôt que d’élire des chefs d’états, nous en sommes réduit à élire des coursiers qui, après avoir fait leurs devoirs (pas leur devoir) se précipitent à Bruxelles en espérant avoir une bonne note.
            Notre gouvernement, nos parlementaires, la majorité, l’opposition sont ils tous aveugles ?

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