• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Europe > L’état d’urgence et le confinement anticonstitutionnels, selon (...)

L’état d’urgence et le confinement anticonstitutionnels, selon le Tribunal constitutionnel d’Espagne

L'état d'urgence et le confinement sont anticonstitutionnels, selon le Tribunal constitutionnel d'Espagne.
L'information est passée quasiment inaperçue en France. De ce côté-ci des Pyrénées, d'aucuns se sont gargarisés du feu vert donné par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat au projet de loi portant sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour certaines professions.

Cet article a été publié une première fois sur Vigilance Pandémie. Il est repris sur AgoraVox avec l'autorisation de toutes les parties prenantes. 

JPEG - 131 ko
Le président du Tribunal constitutionnel espagnol, Juan José Gonzalez Rivas – Junta de Andalucía, Wikimedia Commons

Remboursement des amendes pour non-respect du confinement

Le Tribunal constitutionnel d'Espagne a annulé le 14 juillet 2021 dernier les mesures les plus emblématiques prises dans le cadre de l' "estado de alarma" par le gouvernement espagnol - littéralement "état d'alerte", un équivalent de l'état d'urgence français. La Haute juridiction, saisie par le parti de droite conservatrice Vox, a jugé anticonstitutionnelles, et suspend de fait et avec effet immédiat, un certain nombre de restrictions décidées dans le cadre de l'"état d'alerte" déclaré par le gouvernement depuis mars 2020.

Dans le détail, la décision rendue par le Tribunal, par cinq juges contre quatre, ne se prononce pas de façon absolue sur la proportionnalité des mesures, mais soulève, dans le cadre insuffisant de l'"état d'alerte", l'atteinte à trois droits fondamentaux :

  • la libre circulation sur le territoire du Royaume,
  • la liberté de réunion entre particuliers, notamment entre les membres d'une famille,
  • et la "fijación de domicilio", un concept juridique espagnol que l'on restitue difficilement en français (l'on peut le comprendre comme un droit à établir, à se fixer un domicile, un droit que la restriction de circulation met à mal, pour des citoyens souhaitant par exemple déménager, ou en déplacement en-dehors de chez eux).

Selon les juges constitutionnels, seul un "état d'exception" pourrait justifier une entorse à ces libertés. Un tel régime nécessite la convocation et l'aval du Parlement. Le premier confinement, fondé sur l'entrave à la circulation des personnes, a donc été inconstitutionnel. Les Espagnols pourront demander le remboursement des amendes données pendant cette période.

Les dirigeants de Vox, et, dans une moindre mesure, du parti de droite modérée PP (Partido Popular, une formation cousine des Républicains français) ont fait part de leur satisfaction quant à cette décision. La Ministre de la Justice du gouvernement socialiste de Pedro Sánchez a indiqué au contraire "respecter, mais regretter" le verdict.

La Catalogne lève à son tour les restrictions

D'après l'IREF Europe, dans ce pays où chaque Communauté autonome, l'équivalent de nos régions françaises, dispose de marges étendues vis-à-vis de Madrid, une couche de contre-pouvoir supplémentaire est introduite par l'indépendance effective du pouvoir judiciaire. Le think-tank estime que les membres du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel en France, à cause de leur arrière-plan et parcours politiques, ne peuvent que faire preuve de carence en matière de "culture libérale" par rapport à leurs homologues ibériques, magistrats de profession.

Le jeudi 19 août dernier, le Tribunal supérieur de justice de Catalogne a fait suspendre le couvre-feu imposé par la Generalitat, le gouvernement catalan, dans 129 communes. La Cour a jugé que le couvre-feu ne répondait pas à un impératif sanitaire, mais que son principe se prêtait plutôt à des considération de sécurité et d'ordre publics. Une décision qui a déclenché la colère du gouvernement local, furieux que "les juges se prennent pour des épidémiologistes".

Pourtant, ce vendredi 10 septembre, la Generalitat elle-même a suspendu l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, mettant en avant l'amélioration de la situation sanitaire. Il est vrai que la Fête nationale catalane a lieu ce samedi 11 septembre et qu'il serait dommage pour les indépendantistes au pouvoir de la gâcher...

 


Pour aller plus loin

Pour comprendre la décision du Conseil constitutionnel français en faveur de l'extension du pass sanitaire, il est utile de consulter des études qui reconnaissent le manque d'indépendance de ce Conseil. À ce titre, l'article "L'indépendance du Conseil constitutionnel français en question" de Romain Espinosa, paru dans Les Cahiers de la Justice 2015/4 (n° 4), pp. 547-561, est particulièrement éclairant. Le Conseil constitutionnel français y est, par son processus de nomination, et par l'influence politique exercée par les institutions élues, largement critiqué pour son possible manque d'indépendance. L'auteur fait référence à son étude Constitutional Judicial Behavior : Exploring the Déterminants of the Decisions of the French Constitutional Council dans laquelle il conclut que le Conseil souffre en effet de sérieux manques d'indépendance. Il montre, d'une part, que des considérations idéologiques et politiques sont en jeu lors de la prise de décision (couleur de l'autorité qui a nommé les juges et/ou le président du Conseil) et, d'autre part, que le Conseil se restreint fortement dans ses décisions de censure. Ces deux conclusions mettent en cause l'indépendance du Conseil constitutionnel.

_____________________________________________________________________________________________

Source : Vigilance Pandémie

https://vigilance-pandemie.info/2021/09/11/etat-durgence-confinement-anticonstitutionnels-tribunal-constitutionnel-espagne/&nbsp ;


Moyenne des avis sur cet article :  4.53/5   (19 votes)




Réagissez à l'article

8 réactions à cet article    


  • Docteur Faustroll Docteur Faustroll 18 septembre 15:04

    On me dit dans l’oreillette que, contrairement aux Etats-Unis, l’Espagne ne pratique pas l’extra-territorialité constitutionnelle, ni même pénale.


    • JPCiron JPCiron 19 septembre 09:20

      @Docteur Faustroll

      Tu veux dire que l’ Espagne devrait améliorer-moderniser sa constitution pour l’adapter au monde moderne ? et donc se rapprocher de notre Constitution et de celle des USA ?
       smiley


    • Docteur Faustroll Docteur Faustroll 19 septembre 12:18

      @JPCiron

      non, je veux dire que les décisions du Tribunal Constitutionnel espagnol ne concernent que l’Espagne.
      Le droit international n’existe pas. Il ne s’agit que de traités, commerciaux et/ou diplomatiques qui prévoient quelle juridiction sera compétente en cas de litige dans un conflit contractuel, ou la législation de quel pays sera la référence pour telle ou telle question
      mon allusion aux USA est ironique et signifie que ce pays a décidé que, dans ses relations internationales, c’était sont propre droit qui s’appliqait sans qu’il soit nécessaire le précise, l’armée étant là pour ça
      l’Espagne ne fonctionne pas sur ce modèle


    • doctorix, complotiste doctorix, complotiste 18 septembre 16:33

      Notre conseil constitutionnel serait partial et corrompu ?

      Nooooonnnn....

      Je ne peux pas le croire !


      • Docteur Faustroll Docteur Faustroll 18 septembre 17:29

        @doctorix, complotiste

        rappelez moi qui en est le président


      • Ouallonsnous ? 18 septembre 20:24

        @Docteur Faustroll

        Pourquoi nous prendre la tête avec des chiffres « bidons » car trafiqués, ainsi que des images, tout aussi bidonnées, nous n’arriverons à rien sinon à rejoindre l’argumentaire de la propagande du régime ;

         Primo ; Il ne faut pas oublier que ce « covid19 » n’est qu’un détournement « merdiatique » des virus grippaux hivernaux comme nous en connaissons depuis des siècles, et ce ne sont pas les présumés tests PCR , qui ne sont pas fait pour ça d’après leur inventeur, qui pourront faire la différence entre virus grippaux et covid, c’est la même chose !

        Secundo ; N’oublions pas non plus (cela fait seize mois qu’on nous martèle de mensonges !) que les chiffres et les images fabriquées de la pseudo épidémie résultent de la manipulation des données sanitaires.

        L’épidémie hivernale de grippe n’a pue pour la première fois être traitée par le système hospitalier du fait de son délabrement et de la disparition de ses moyens par l’application de la rentabilité capitaliste à la solidarité nationale figurant dans la devise de la République !

        Ca valait bien la peine d’inventer une petite épidémie pour enfumer les français sur la destruction de leur système sanitaire, en permettant au passage à Big Pharma et ses officines de se faire des « couilles en or » avec la vente des médocs pour la plupart inefficaces, y compris les tests, tout en interdisant et retirant de la vente, les médocs efficaces, si toutefois il y avait un risque, car les virus de la grippe occasionnent au pire un rhume carabiné, sauf pour la minorité des personnes âgées à co-morbidité additionnelle !

        Par contre, la cerise sur le gâteau pour le régime, c’est la dictature, dite « sanitaire » que cela lui permet d’installer en limitant le plus possible nos libertés !


      • lunatique 19 septembre 07:54

        Contrairement à ce qu’à dit un toubib sur Cnews, que la décrue de la maladie et les injections soient (un peu) concomitantes n’est pas une preuve de causalité qui montrerait l’efficacité des vaccins.

        A preuve les chiffres ci-dessous :

        Quel rapport avec la vaccination ?

        Source le dauphiné.

        Après une flambée cet été au Maghreb, l’heure est à la décrue

        Finies les images terribles d’hôpitaux débordés de malades du Covid-19. Après une flambée de cas pendant l’été dans tout le Maghreb, l’heure est à la décrue.

        En Tunisie

        Le pic des contaminations s’est produit entre le 7 et 13 juillet avec plus de 55 000 cas, contre sept fois moins aujourd’hui. Les décès sont également en forte baisse avec 342 morts sur la semaine écoulée, cinq fois moins qu’au pic (1 451 morts, du 24 au 30 juillet).

        Plus d’un quart (26,1%) des 12 millions de Tunisiens a actuellement un schéma vaccinal complet (deux doses de vaccins et un délai de quelques semaines après la seconde injection).

        Au Maroc

        Le Maroc, qui déplore près de 13 800 morts du Covid, est le pays du Maghreb le plus avancé dans la vaccination, avec près de la moitié de parcours vaccinaux complets (46,7%).

        Le royaume a connu un record de contaminations début août avec près de 70 000 nouveaux cas, un nombre hebdomadaire divisé par quatre au 16 septembre. Même tendance pour les décès avec 405 morts ces sept derniers jours, près de la moitié des 775 enregistrés lors du pic (du 16 au 22 août).

        En Algérie

        Au 16 septembre, 13,3% des près de 44 millions d’Algériens avaient reçu au moins une première dose mais seulement 9,5% disposent d’un schéma complet.

        Le record hebdomadaire de contaminations a été atteint du 24 au 30 juillet (10 626 nouveaux cas) et pour les décès, entre le 31 juillet et le 6 août avec 268 morts. Au 16 septembre, la décrue était nette avec six fois moins de cas sur 7 jours, et deux fois moins de décès (132).

        En Libye

        Avec près de 7 millions d’habitants, la Libye a connu aussi un net ralentissement de l’épidémie après un pic dans la semaine du 25 au 31 juillet marqué par 24 000 nouveaux cas et 204 décès. Sur les sept derniers jours, le pays a enregistré trois fois moins de nouvelles contagions, et plus de deux fois moins de décès (83). 

        A ce jour, 18,4% des Libyens ont reçu au moins une dose mais seulement 2,1% ont complété leur schéma vaccinal, en raison de retards dus à un rythme irrégulier des importations des vaccins chinois Sinovac et russe Sputnik.


        • zygzornifle zygzornifle 19 septembre 09:14

          C’est depuis que Valls le Fauxcialiste est parti ....

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON



Publicité




Palmarès



Publicité