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L’Ukraine confrontée au non-respect de l’État de droit

L'État de droit est une valeur fondamentale européenne qui doit emporter sur le politique. Pourtant, ce n'est pas toujours le cas au sein de l'Union européenne. La Pologne, accusée de bafouer l’indépendance de son pouvoir judiciaire, en est un exemple parfait. Que dire alors des pays qui ne sont qu'en voie d' intégrer la famille européenne ?

Question épineuse

L'Ukraine, qui a connu une réactivation rapide de ses relations avec l'Union européenne après la révolution de 2014, a une longue histoire de corruption et de violations des droits de l'homme. Au cours des quatre dernières années quasiment aucune avancée n'a été enregistrée dans ce pays.

En décembre 2017, le président ukrainien a élaboré un projet de loi prévoyant la création d'une cour anti-corruption qui devrait traiter des cas de corruption et établir l'État de droit crédible. L'initiative est toutefois bloquée depuis plusieurs mois en raison de la réaction violente des dizaines de législateurs corrompus et des puissants oligarques du pays, qui se sentent menacés par la création d'un tribunal indépendant chargé de prendre des mesures fermes contre les abus de pouvoir et la richesse excessive.

Les fonctionnaires malhonnêtes ont été soutenus par la communauté ultranationaliste de la diaspora canadienne d'Ukraine qui risque de perdre son influence sur ses associés au sein de la Rada si les parlementaires et les membres du cabinet faisaient l'objet d'enquête indépendante. Alors que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».

Suite aux réformes bloquées, le Fonds monétaire international a imposé des conditions strictes au prochain versement à l'Ukraine. Si le gouvernement de Porochenko ne parvient pas à réaliser des avancées significatives liées à l'État de droit, le FMI ne débloquera pas deux milliards de dollars de prêt à l'Ukraine.

Il est évident que les démarches du gouvernement actuel n'auront pas d'effet avant que tout le système judiciaire ne soit réformé. 

Alors par quoi commencer ?

Pour sortir de l'impasse, il est nécessaire de révoquer les juges impliqués dans les violations des droits de l'homme ou dans la poursuite politique. Les magistrats et les législateurs corrompus doivent subir un procès devant jury, conformément à la constitution. Il faut que tous les citoyens soient égaux devant la Cour en dépit de leurs statuts sociaux ou leur fortune.

Le pays a également besoin des institutions de contrôle indépendantes. Afin de contrôler les actions des magistrats, il est indispensable de créer des commissions disciplinaires incluant des représentants sociaux qui auront le pouvoir de prendre des mesures disciplinaires, dénoncer et relever les juges corrompus de leurs fonctions. Les juges des tribunaux locaux doivent être élus par les citoyens et assumer la responsabilité de leurs communautés.

Ce ne sont que certains des mesures possibles pour remettre l'Ukraine en état conforme aux valeurs européennes. Maintenant il ne reste qu'à savoir si elles seront réalisées.


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4 réactions à cet article    


  • antiireac 5 mai 14:40

    L ’Ukraine voir la Pologne respecte mieux le droit que la dictature de putin le bien nommé que certains d’AV n’hésite pas d’encensé.


    • Laurent Courtois Laurent Courtois 5 mai 20:47

      @antiireac

      Oh la jolie réponse bulbaire...


    • Jeekes Jeekes 5 mai 15:54

      ’’L’État de droit est une valeur fondamentale européenne qui doit emporter sur le politique’’
       
      Bon déjà, les ’’valeurs européennes...’’ si en plus elle sont ’’fondamentales.’’
      Alors, c’est juste Moua-ha-ha-ha !
      Ensuite :
       
      ’’il est nécessaire de révoquer les juges impliqués dans les violations des droits de l’homme ou dans la poursuite politique. Les magistrats et les législateurs corrompus doivent subir un procès devant jury, conformément à la constitution.’’
       
      Et sinon ? Rien de prévu pour les ordures de politicards ; voleurs, menteurs, assassins, criminels de guerre ?

       

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