Le Pacte budgétaire européen
Le gouvernement socialiste de François Hollande s’apprête à faire adopter par voie parlementaire le Pacte budgétaire européen, également appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) lequel, en plus d’instaurer définitivement une politique d’austérité, porte atteinte à l’indépendance de la France qui ne pourrait plus décider souverainement de son budget national.
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), imposé par l’Allemagne d’Angela Merkel, adopté au niveau européen, est en passe d’être ratifié par la France de François Hollande. Ce texte introduit la dénommée « règle d’or » devenue obligatoire pour tous les pays membres de la zone euro et instaure de facto une politique d’austérité, empêchant les Etats de présenter un budget avec un déficit supérieur de 0,5% au Produit intérieur brut[1].
Adopté le 2 mars 2012 par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens, le TSCG sera bientôt soumis au parlement français dominé par le Parti socialiste, par une procédure de majorité simple des deux assemblées, sans qu’aucune modification n’ait été apportée au traité. La règle d’or deviendrait alors loi et interdirait tout déficit public, sous peine de graves sanctions de la part de l’Union européenne[2].
Plus grave encore, la France perd une grande partie de sa souveraineté avec le TSCG. En effet, le parlement français devra obligatoirement soumettre son budget annuel à la Commission européenne, dont aucun membre n’est issu du suffrage universel. Ces derniers pourront effectuer les arbitrages qu’ils jugeront nécessaires, sans avoir aucun compte à rendre aux citoyens, et décider de l’avenir de la nation. Ainsi, le TSCG rend obligatoire l’application de politiques d’austérité en Europe, sans qu’aucune autre voie alternative puisse être explorée[3].
Pour la France, alors que le pays se trouve à la limite de la récession et qu’il conviendrait en toute logique d’injecter des fonds dans l’économie, le retour à l’équilibre budgétaire imposé par le TSCG, qui implique de revenir à un déficit de 3% en 2013, signifie que 33 milliards d’euros redistribués par l’Etat doivent être retirés de l’économie nationale. Cela est valable uniquement si les hypothèses de croissance de l’ordre de 1% sont confirmées, ce qui est loin d’être le cas. Cela suppose que l’Etat réduira inévitablement ses dépenses publiques, ce qui aura un impact social[4].
De la même manière, pour revenir à l’équilibre budgétaire en 2017, comme s’est engagé le président français François Hollande, il faudrait retirer 60 milliards d’euros de la circulation économique. Cela équivaut à la moitié de la somme prévue par le Plan de Relance qui est de 120 milliards d’euros (inférieur à 1% du PIB européen) adopté par l’Union pour tous les pays de la zone euro, destiné à stimuler la croissance[5].
Le Mécanisme européen de stabilité (MES) est officiellement censé venir en aide aux pays en difficulté. Il est néanmoins uniquement destiné aux nations ayant adopté le TSCG. Il s’agit en réalité du moyen trouvé par les partisans du néolibéralisme, symbolisés par Angela Merkel, pour imposer des politiques d’austérité, qui en plus d’avoir de graves conséquences sociales sur les populations, sont économiquement inefficaces[6].
En effet, partout où les plans d’austérité ont été appliqués, que ce soit en Grèce, en Italie, en Irlande, au Portugal ou en Espagne, la crise de la dette, loin de se résorber, s’est aggravée et les conditions de vie des habitants se sont considérablement dégradées, avec une explosion du chômage et une destruction organisée du système de protection sociale et de l’Etat providence.
Les exemples les plus emblématiques sont la Grèce et l’Espagne, où ces remèdes de choc ont été imposés de force. Les résultats sont catastrophiques d’un point de vue politique, économique et social.
Ainsi, en Grèce, après l’application de neuf plans d’austérité avec une hausse massive d’impôts dont la TVA, une hausse des prix, une réduction des salaires (jusqu’à 32% sur le salaire minimum !) et des pensions de retraite, un recul de l’âge légal de départ de la retraite, la destruction des services publics de première nécessité tels que l’éducation et la santé, la suppression des aides sociales et privatisations des secteurs stratégiques de l’économie nationale (ports, aéroports, chemins de fer, gaz, eaux, pétrole), la production a reculé de 20%, le chômage a explosé et la crise de la dette n’a fait que s’aggraver. En effet, celle-ci est aujourd’hui supérieure à ce qu’elle était avant l’intervention des institutions financières internationales en 2010[7].
Après le désastre grec, causé par les politiques d’austérité de la Troïka (Banque centrale européenne, Union européenne et Fond monétaire international), l’Espagne se trouve à son tour au bord de l’abîme. La même thérapie de choc néolibérale a été appliquée de force au peuple espagnol, avec les mêmes conséquences désastreuses. Le gouvernement de Mariano Rajoy a imposé aux citoyens un « plan de rigueur colossal » selon le journal économique La Tribune, avec une baisse des dépenses de 102 milliards d’euros d’ici 2014 : baisse drastique du nombre de fonctionnaires, des budgets de l’éducation et de la santé et diminution des salaires, hausse des impôts dont la TVA et réduction des allocations familiales, des indemnités de chômage et des pensions de retraite, entre autres. Tout cela, dans un pays frappé par un taux de chômage record de 25%, avec une explosion du taux de pauvreté. De son côté, la Commission européenne, loin de se préoccuper des conséquences sociales et humaines engendrées par ces mesures, « salue l’adoption en Espagne du plan pluriannuel[8] ».
Le TSCG, qui impose les politiques d’austérité comme la seule norme possible, est voué à l’échec et aggravera inévitablement la crise économique en Europe, déjà en pleine récession. En effet, le concept de la « règle d’or » est douteux puisqu’en réduisant la capacité des Etats à s’endetter, on les prive de toute possibilité de réaliser des investissements qui relanceraient la croissance. Les conséquences sociales désastreuses entraîneront une crise politique d’envergure dont nul ne peut prédire l’issue, dans un contexte de résurgence de l’extrême droite partout dans le continent.
Le gouvernement socialiste de François Hollande a l’obligation morale de soumettre le TSCG au peuple par référendum, après un vaste débat public contradictoire sur les enjeux en question. Il en va de l’avenir de la démocratie en France, déjà passablement ébranlée par l’adoption par voie parlementaire du Traité de Lisbonne en 2007, alors que le peuple l’avait rejeté deux années auparavant par référendum.
Opera Mundi
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[1]Union europénne, « Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance », 2012. http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/droit-de-l-ue/les-traites/presentation/le-traite-sur-la-stabilite-la-coordination-et-la-gouvernance-2012.html (site consulté le 29 août 2012).
[2] Ibid.
[3] Ibid.
[4] Jean-Luc Mélenchon, « Discours de Jean-Luc Mélenchon en clôture des estivales citoyennes du Front de Gauche », Le Parti de Gauche, 26 août 2012. http://www.dailymotion.com/video/xt3yj5_discours-de-jean-luc-melenchon-en-cloture-des-estivales-citoyennes-du-front-de-gauche_news?search_algo=2 (site consulté le 29 août 2012).
[5] Ibid.
[6] Conseil de l’Europe, « Mécanisme européen de stabilité », 2012. http://www.european-council.europa.eu/media/582863/06-tesm2.fr12.pdf (site consulté le 29 août 2012).
[7] Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers monde (CADTM), « Le CADTM dénonce la campagne de désinformation sur la dette grecque et le plan de sauvetage des créanciers privés », 10 mars 2012. http://www.cadtm.org/Le-CADTM-denonce-la-campagne-de (site consulté le 29 avril 2012).
[8] La Tribune, « L’Espagne s’impose un plan de rigueur colossal », 3 août 2012.
9 réactions à cet article
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le Pacte budgétaire instaure un contrôle préalable des budgets publics par la Commission européenne, ainsi que des sanctions en cas de non-respect des règles. Loin de remettre en cause le diktat de la finance, les nouvelles normes ont pour objet de « rassurer les marchés financiers ». Le Pacte parachève ainsi la construction néolibérale de l’Europe, constitue une menace pour la démocratie et pour les droits des populations. Sa ratification par le Parlement aboutirait à une régression sociale sans précédent. Ce traité préconise des mesures ayant un impact sur la fixation et l’indexation des salaires, sur les processus de négociation collective, sur les régimes de retraites, sur les services de santé et les prestations sociales ...
voir :
http://2ccr.unblog.fr/2012/09/27/tscg-non-a-l%E2%80%99austerite-a-vie/
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Bonjour à tous,
Merci à @Salim pour ce très bon article généraliste.
Malheureusement, ce débat très utile sur le TSCG occulte totalement celui sur les Six et Two Packs qui renforcent et aggravent les conséquences de la ratification du Pacte Budgétaire Européen.
Vous en trouverez une excellente étude sur le site de Contrelacour
Bonne lecture
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Outre les pétitions proposées par toutes les organisations appelant à rejeter le TSCG, en passant ou non par un référendum, il existe également une « pétition citoyenne » sur le site Avaaz :
http://www.avaaz.org/fr/petition/NON_a_lausterite_perpetuelle_en_Europe_3/?cToLxdbC’est une bonne idée de la faire grandir, me semble-t-il. elle pourrait trouver des relais citoyens européens.
Évidemment je m’adresse à ceux dont l’opinion est faite.
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La question que je me pose est la suivante : Sommes nous dans un simple effet d’annonce ? Je précise. Pourquoi ce traité pour apporter t’il une réponse à la stabilité, à la gouvernance et à la coordination au sein de l’union économique et financière ?
Une double volonté, à la fois allemande, avec la ferme volonté de la Chancelière à conditionner l’aide faite aux états en difficulté à de nouveaux progrès en matière de contrôle des choix budgétaires des Etats de l’euro. Ferme attente doublée d’une volonté de la Banque Centrale Européenne de mettre en place un pacte budgétaire.D’une manière plus globale, ce nouveau traité vient avant tout durcir un corpus de règles d’ores et déjà mises en place au fil des dettes souveraines. Ce traité qui affole l’ensemble des journalistes n’est ni plus ni moins qu’un rappel du pacte de stabilité et de croissance, en vigueur depuis l’ouverture de l’union monétaire en 1997.
Rien de neuf sous le soleil !
C’est sur cette base que la commission européenne et le Conseil des Ministres de la zone Euro peuvent surveiller la politique budgétaire des Etats membres. Avec un double objectif échangé : plafonner les déficits publics à 3% du produit intérieur brut (PIB) et l’endettement à 60% du PIB.
Qu’en retenir ? Un bel effet d’annonce !
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Bonjour, Salim.
Votre argumentaire est très bien construit et je l’approuve à titre personnel. Cela dit, que peut-on faire dans l’immédiat, dans la mesure où le TSCG sera adopté par tous les pays européens, faute d’une opposition structurée et puissante ?
Que pensent les peuples européens ? Grosso modo, que ce n’est pas au milieu du gué qu’il faut changer de route, et c’est pourquoi ils approuvent assez largement ce TSCG, certes de manière contrainte mais persuadés que le rejeter conduirait à de graves déboires pour le pays qui se risquerait à un vote négatif, les marchés à l’affût n’attendant que cela pour lancer sur les imprudents des attaques spéculatives d’envergure.
A titre personnel, j’aurais voté contre ce traité, mais à condition que la France ne soit pas isolée dans cette voie car alors elle serait en grand péril de dérive à l’espagnole. On peut évidemment choisir la théorie du chaos en partant du principe que cela conduirait à l’éclatement de la zone euro, voire à celui de l’UE ; avec à la clé une opportunité de reconstruction allant dans un sens plus favorable aux intérêts des classes populaires. Une option que me tenterait beaucoup si j’étais en situation de peser. Mais en reconnaissant qu’il s’agirait là d’un pari très risqué qui pourrait conduire à des tels désordres que cela donnerait la possibilité à la droite dure de remettre la main sur le pouvoir et d’imposer un régime encore plus autoritaire et inégalitaire.
C’est pourquoi je pense qu’il ne faut pas s’arrêter à cet épisode. Le TSCG voté, les carottes ne seront évidemment pas cuites, et c’est pourquoi il faudra peser de toutes nos forces pour que, malgré ce traité, soient prises deux mesures urgentes : 1) l’annulation de la partie de la dette des états liée aux spéculations financière ; 2) l’assouplissement des conditions de retour à l’équilibre des comptes, notamment par un étalement dans le temps du retour à cet équilibre.
Cela implique une mobilisation forte que l’on ne voit pas réellement venir encore, seules les forces de gauche radicale politisées étant pour l’instant dans la rue, du moins en France.
Un dernier mot pour illustrer mon propos : dans un commentaire récent, un lecteur d’AgoraVox a considéré comme contradictoires deux récents sondages, l’un donnant 34 % en faveur du OUI au TSCG, et l’autre 65 % de NON à Maastricht si l’on devait revoter cette pierre angulaire de l’Europe libérale. Il n’y a pourtant aucune contradiction dans ces deux chiffres. Que montrent-ils ? Tout simplement que si c’était à refaire, les Français rejetteraient cette Europe libérale, mais que, le vin étant tiré, ce n’est pas maintenant que l’on peut casser le mécanisme. Bref, les ils réagissent comme des copropriétaires qui ont voté des gros travaux sur le bâti de leur immeuble et à qui l’on demande une rallonge pour les finaliser, faute de quoi tout sera arrêté et l’édifice déclaré en péril.
On peut regretter que nos concitoyens réagissent ainsi, mais ils sont actuellement majoritaires à penser ainsi. D’où la nécessité d’un long travail de pédagogie débarrassé des anathèmes trop fréquents et des propos péremptoires. Les opinions ne se gagnent que sur des compromis !-
bonjour Fergus, bonjour a tous...
L’Europe, les francais et les autres, nous l’aimons... mais ce que nous aimons, c’est justement ce que nous avons deja... noter passeport, notre monnaie commune en tant que monnaie fiduciaire, notre libre circulation des personnes et même une grande partie de la liberté economique.... tout cela arrosé par une chantilly d’appartenance a un ensemble de taille mondiale.
A ce jour, la « crise » et tout ce que nous subissons, ce sont des entailles dans cette Europe europeenne... la monnaie va a veau l’eau, les « ouvertures » internationales font entrer des gens que nous ne souhaitons pas beaucoup, la liberté economique est menacée au quotidien, surtout dans ce que nous croyions etre une clef fondamentale : la preference europeenne, et, enfin, nous nous appercevons que notre ensemble de taille mondiale, opposable aux autres economies est un champ de ruines dont les autres blocs se servent comme champ de bataille....
Le pouvoir d’achat tant vanté n’est qu’une illusion... qui aurait pu etre vrai si les importateurs nous vendaient les produits qu’ils importent a un prix correspondant alors que c’est l’inverse, ils nous les vendent au prix des produits interieurs rafflant au passage des marges incommensurables placée en direct par des filiales-boite-aux-lettres sur des comptes offshores.
Alors, le milieu du gué, il n’est pas evident que nous traversions un gué, nous sommes dans une vaste plaine et nous voulons choisir notre direction, rien ne nous empeche de changer, si ce n’est faire de la peine a ceux qui nous guident... mais qui ne verifient pas s’ils vont dans la bonne direction.
Ne pas voter le TSCG n’entrainera encore une fois rien, rien du tout, même si les autres ont deja ratifié ce traite, pour la constructioin europeenne. Juste une prise de conscience que tout ne peut pas etre fait sans l’adhesion des peuples europeens. Ceux qui ont déjà ratifié, a part l’Irlande, traumatisé plusieurs fois, ne l’ont fait qu’avec des parlementaires.
Il ne faut pas voter ce traité, d’abord parce l’engagement international autre que technique ne peut pas etre décidé sans consultation directe des citoyens, mais qu’ensuite la contrainte de souveraineté qu’il entraine ne peut pas etre deleguée : je parle ici de la penalité eventuelle que la France encoura si elle ne respecte pas se traité.
Il n’existe pas de traité-amende, et il ne doit pas en exister. Il existe des contrats, fermes ou renegociables,peut importe avec date de fin ou renouvelable... mais un traité gravé dans le marbre, outrepassant la volonté et la souveraineté du peuple n’est pas acceptable, même si une bande d’irresponsables l’ont declaré constitutionnel... ou plutot ont considéré que cela donnait lieu qu’a une loi, même organique... que va-t-il se passer si, lors d’une autre legislature on souhaite abroger cette loi ?
je vous laisse juge mais je pense qu’on a jamais ete si proche de la catastrophe... et il faut se poser la question sur notre propre responsabilité lorsque nous avons envoyé nos deputés a l’assemblée... avons nous suffisament reflechi ???
PS : ...qui ont voté des gros travaux sur le bâti de leur immeuble et à qui l’on demande une rallonge pour les finaliser, faute de quoi tout sera arrêté et l’édifice déclaré en péril...
Dans ce cas là, la rallonge ne peut depasser un certain seuil, sinon... tribunal... changement d’entreprise... et poursuite des travaux par quelqu’un d’autre, il n’y a pas de prime a l’erreur souvent volontaire pour emporter le marché.
Hollande a menti en promettant la renegociation, juste pour emporter le marché. Parfait, on va peut-etre y etre contraint a signer ce traité s’il n’y a aucune autre solution, on y passera dans 5 ans mais apres l’avoir viré le menteur
Ouf, il y a tant a dire pour convaincre
... et vous qui etes republicain, comment pouvons nous accepter cela ? -
Bonjour, Helios.
Je n’accepte pas mais, comme vous et l’ensemble des Français, je serai contraint de subir le TSCG. C’est pourquoi il faut que le plus grand nombre de nos compatriotes se mobilise afin de peser sur l’Union européenne pour limiter les effets de cet texte. Et quand je dis le plus grand nombre, ce n’est pas à 50 ou 80 000 personnes que je fais allusion, mais à 1 million de Français dans la rue. Car, ne nous ne faisons pas d’illusion, en dessous de ce seuil, Hollande (comme Sarkozy avant lui sur les retraites) ne bougera pas. Les gouvernants n’agissent dans le bon sens que lorsqu’ils sentent leur pouvoir vaciller. -
Il faut une greve générale !!!!!!! Cette solution me parait la plus logique à faire !!! il faudrait même la faire ne même temps que le peuple grec, espagnol, portugais, italiens !!!!! et là se serait le TOP !!!!! Pourquoi ne pas créer un site, un blog, une page facebook....faire des tracs, communiquer sur cette idée, montrer que l’on es tnombreux à vouloir faire ça pour changer les choses !! et puis qui ne tente rien n’a rien !!! faisons une greve illimité ( GDI = Greve à Durée Indeterminée) Mobilisons -nous on pas derrière un parti mais derrière personne, mais pour tous !!!!! Après cela peut faire peur, le fait de faire greve ou alors même les gens n’y verront pas l’utilité !! Mais, retirons tout l’argent liquide de nos comptes, mettre de la nourriture de coté, de l’essence, s’entraider les uns les autres= le plombier va aider cette personne qui elle va lui réparer un autre truc chez lui... Si nous sommes un bon petit nombre au départ et que nous communiquons correctement au point que même les médias s’en occupent pour nous ;) d’autres se rajouteront à ce mouvement !!! et puis nous avons un avantage, nous français et française, c’est que la grece, l’espagne et le portugal sont à genou donc ils suivront forcement ce mouvement, ce qui ouvrira les yeux de la plupart des gens en France !!! il faut que les gens comprennent et surtout VOIENT que nos voisins européens sont capables d’organiser des moivement comme une greve générale alors pourquoi pas NOUS !
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Une grève ? Ils font comment ceux qui n’ont pas de travail pour faire la grève ?
Eh bien c’est simple : ceux qui n’ont pas de travail vont casser la grève pour gagner quelques sous et quand ils en auront marre ils se mettrons en grève à leur tour pour être remplacer par d’autre malheureux.
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