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Accueil du site > Actualités > Europe > Le parlement européen n’a aucun pouvoir : l’UE est une (...)

Le parlement européen n’a aucun pouvoir : l’UE est une dictature de la classe capitaliste ! #Electionseuropeenne2019

Le 26 mai une vaste opération vise à donner une apparence démocratique à une institution supranationale qui ne l’est pas : le vote pour le parlement de l’Union Européenne. Une élection pour un parlement qui n’en est pas un, un parlement qui n’a en réalité quasiment aucun pouvoir. En réalité au sein de l’Union Européenne le pouvoir est quasi exclusivement détenu par la Commission Européenne, exécutif qui est contrôlé par le Conseil Européen plus que par le parlement, ainsi que par le Conseil Européen qui regroupe les chefs d’états et de gouvernements des 27.

80% des lois sont directement imposées par les directives européennes

L’Union Européenne n’est pas démocratique et elle est faite pour imposer les lois décidée par les multinationales aux Etats. En violation de la souveraineté des peuples, base première de la démocratie.

Le journal le monde connu pour son militantisme acharné pro UE le reconnait dans un article de ses “décodeurs”.

  • « La Commission européenne peut proposer de nouvelles lois même quand une majorité des députés européens s’y oppose » : Vrai
  • L’UE peut-elle légiférer contre les Etats membres ? Vrai

D’après le sondage effectué par le journal seul 10% des lecteurs le savent. La propagande visant à propager la FakeNews que l’UE serait démocratique doit donc être plus fortement combattue

C’est notamment l’objet de la campagne pour l’abstention citoyenne menée en France par les militants communistes avec le PRCF et les JRCF : en effet l’élection européenne n’a qu’un but faire croire que l’Union Européenne serait démocratique.

Le parlement européen n’en est pas un : il en fait pas les lois

Ce sont les articles 223 à 234 et l’article 314 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne qui définissent les pouvoirs du parlement européens. insi que l’article 14 du traité de l’Union Européenne résultants du viol du non au referendum de 2005.

Article 14
Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Il élit le président de la Commission.

Traité de l’Union Européenne

Article 17
La Commission promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l’application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités. À l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les traités, elle assure la représentation extérieure de l’Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l’Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels.
Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque les traités le prévoient. .

Traité de l’Union Européenne

Article 225
(ex-article 192, second alinéa, TCE)
Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission
de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration
d’un acte de l’Union pour la mise en oeuvre des traités. Si la Commission ne soumet pas de
proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen.

Traité de fonctionnement de l’Union Européenne

Et ceux ci sont très limités :

  • le parlement participe au processus législatif, mais il n’ a ni la possibilité de proposer, d’écrire ou de modifier une directive européenne. En réalité c’est la commission qui décide d’écrire une directive européenne, qui la rédige et l’exécute. Le parlement ne peut que voter pour ou contre des textes dont il n’a pas la maitrise
  • ce pouvoir de contrôle des directives et partagé avec le Conseil Européen.
  • Il n’a pas de pouvoir budgétaire :
    • c’est la commission qui établie le budget (article 314 du TFUE)
    • C’est le conseil européen qui a la priorité de contrôle et transmet sa proposition au parlement
    • le parlement peut proposer des amendements au conseil et à la commission. Mais celles-ci ne sont pas pas tenu d’en tenir compte
  • Le parlement n’effectue qu’un contrôle limité de l’exécutif (la commission)
    • le parlement n’a pas l’initiative de nommer le président de la commission européenne ni ses membres
    • il ne se prononce que sur le président de la commission européenne. Il peut toutefois censurer la commission pour provoquer sa démission, mais doit pour cela voter à la majorité des deux tiers. ( article 17, paragraphe 8, du TUE et à l’article 234 du TFUE
    • la seule réelle prérogative du parlement européen c’est de pouvoir poser des questions à la Commission Européenne et établir des rapports à travers son pouvoir limité de commission d’enquête.

Il faut noter que depuis que le parlement européen existe il n’y a jamais eu aucune censure de la Commission Européenne.

Pour autant, c’est bien l’Union Européenne qui fait la loi en Europe. même le plus européiste des journaux Français, le journal Le Monde le reconnait :

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/03/26/l-union-europeenne-peut-elle-imposer-sa-loi-aux-etats-membres_5441324_4355770.html

 

source : https://www.initiative-communiste.fr/articles/europe-capital/le-parlement-europeen-na-aucun-pouvoir-lue-est-une-dictature-de-la-classe-capitaliste-electionseuropeenne2019/


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9 réactions à cet article    


  • picpic 28 mai 08:56

    et cerise sur le gâteau : Aucun des individus qui travail à la commission n’est élu par le peuple.


    • Réago 28 mai 09:22

      Le cas de l’Italie va être intéressant à suivre. Hier on a appris de Bloomberg que la Commission Européenne est prête à lancer une procédure disciplinaire contre l’Italie, réticente à réduire sa dette publique. Cela peut mener à une amende sous forme d’un dépôt de 3.5 milliards d’euros. L’État italien pourrait-il refuser de payer cette amende ? Cette nouvelle de Bloomberg a accru hier le spread sur la dette italienne déjà anormalement élevé. Comme je le dis souvent il faut avoir à l’esprit la situation particulière d’un pays qui a l’Euro comme monnaie. Ce pays peut avoir contre lui non seulement les marchés financiers mais aussi « sa » banque centrale, en l’occurrence la BCE. Ce n’est pas le cas d’un pays qui a sa propre monnaie. Il peut avoir des problèmes avec les marchés financiers mais sa banque centrale se porte en soutien si besoin est, comme lorsque les britanniques ont fait la « bêtise » de voter pour le Brexit, la banque centrale britannique s’est portée en soutien de l’État et de l’économie britanniques avec un plan en quatre points :

      https://www.theguardian.com/business/2016/aug/04/bank-of-england-cuts-uk-interest-rates

      Un pays qui a l’Euro est particulièrement vulnérable à la contrainte extérieure. Il est facile à soumettre si à la fois la commission européenne, les marchés financiers et la BCE agissent de concert pour le soumettre. Pour la BCE le simple fait de ne rien faire est déjà un problème. Si en plus elle restreint la liquidité aux banques italiennes, c’est un problème supplémentaire grave qu’ont déjà connu la Grèce en 2015 et Chypre en 2013. Si une agence de notation dégrade la note de la dette italienne en catégorie spéculative, l’accès aux liquidités de la BCE sera automatiquement coupé ou fortement réduit pour les banques italiennes, et l’Italie sera à genoux. Elle fera alors ce qu’il lui sera commandé de faire et paiera les amendes qu’il lui sera demandé éventuellement de payer si elle n’a pas de plan B de sortie de l’Euro.


      • julius 1ER 28 mai 10:14

        OH Taktac dans quel monde tu vis ??????

        l’UE peut être le pire des trucs, mais on est passé de la CECA, à la Communauté économique européenne CEE pour finir avec l’UE ..... cela prouve une capacité d’adaptation et de métamorphose que d’autres systèmes n’ont pas et n’auront jamais !!!!!

        alors vis à vis de ton article, je vais citer Churchill qui n’est pas ma tasse de thé ..sic

        « la Démocratie c’est le pire des systèmes ... à l’exception de tous les autres »  !!!


        • Drugar Drugar 28 mai 11:43

          @julius 1ER
          Sauf que l’UE n’est pas démocratique, J.C. Junker l’a dit lui-même. Donc votre citation n’a aucun sens, dans ce contexte. Qui plus est, comparés à d’autres systèmes, l’UE est bien le pire des systèmes. Donc il aurait fallu inverser la citation de Churchill pour être juste : « L’UE est le meilleur des systèmes ... à l’exception de tous les autres ! »

          On peut sérieusement se poser la question du monde lequel VOUS vivez pour penser que l’UE serait le nec plus ultra des systèmes. De quelle capacité d’adaptation l’UE a-t-elle fait preuve ? Celle de laisser les lobbys et des puissance de l’argent prendre peu à peu le contrôle ? Quant à la « métamorphose », que l’UE s’engraisse en avalant de plus en plus de pays jusqu’à ne plus pouvoir bouger sur aucun sujet, vous parlez d’une métamorphose... 

          Il faut d’urgence vous enlever les tombereaux de merdes que vous avez dans les yeux.


        • julius 1ER 28 mai 14:57

          @Drugar
          en parlant de tombereaux de merde ... je n’ai pas besoin d’aller sucer Assholinau pour savoir que c’est un clown, alors commences à te nettoyer les yeux et le reste pendant que tu y es , bouffon moyen !!! 


        • Drugar Drugar 28 mai 16:30

          @julius 1ER
          Vous avez raison, mieux vos pour vous que vous vous fiiez à votre sens, manifestement inné, de l’analyse. Rien à redire au niveau de « l’argumentaire », je ne peux que me prosterner devant tant de sagesse smiley


        • Drugar Drugar 28 mai 11:26

          Nous somme bien d’accord, l’UE est une dictature, une prison des peuple dont il faut se libérer de toute urgence : FREXIT.

          Seulement, les forces qui nous maintiennent dans cette UE mortifère sont très puissantes et nécessitent le ralliement de toutes les bonnes volontés de gauche, mais aussi de droite.

          De fait, il faut donc un parti laissant de coté, temporairement, les problématiques de gauche et de droite clivant l’opinion publique et divisant cette réelle opposition à l’UE, qui, finalement, se déchire sur des questions qui n’ont que peu ou pas de rapport avec le FREXIT proprement dit (immigration, capitalisme,...).

          Pour l’instant, un seul parti est capable de faire cela : l’UPR, rassemblant des gens venus de l’extrême droite à l’extrême gauche, capables de s’allier temporairement sous une même bannière en laissant de coté leurs différents pour se concentrer sur ce qui les rassemble.

          Ainsi, votre analyse est juste, dans une large mesure, mais le titre « l’UE est une dictature de la classe capitaliste » est en parti faux, car l’UE est ultra-libérale, plutôt que capitaliste. Or le capitalisme est une thématique très ancrée à droite (raison pour laquelle vous, militant de gauche, vous vous battez contre), alors que l’ultra-libéralisme est trans-partisan et peu être aussi bien classé à gauche qu’à droite.

          Par exemple, l’ultra-libéralisme appliquée à l’immigration est clairement une idée de gauche (libre immigration des personne avec peu de contrôle, qui fait frémir les gens de droite) alors que l’ultra-libéralisme appliquée à économie est clairement de droite (libre circulations des capitaux, sans contrôle, faisant frémir les gens de gauche)


          • julius 1ER 28 mai 15:02

            Nous somme bien d’accord, l’UE est une dictature, une prison des peuple dont il faut se libérer de toute urgence : FREXIT.

            @Drugar, 

            si tu avais vécu dans une dictature Drugar , déjà tu ne serais pas là à déverser tes tombereaux de merde avec tes propos ineptes et d’autre part tu n’aurais même pas eu droit au voyage aller simple par hélicoptère parce que des clowns comme toi même dans les pires dictatures cela n’intéresse personne !!! 

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