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Accueil du site > Actualités > Europe > Le processus législatif dans les institutions européennes

Le processus législatif dans les institutions européennes

 

Le processus législatif de l’UE est d’une complexité énorme qui est très peu connu du grand public. Beaucoup pensent que, comme dans les états, le parlement européen, seule institution élue par le peuple, a l’exclusivité du pouvoir législatif. Malheureusement, ce n’est pas le cas, c’est la commission qui est la seule à pouvoir proposer les directives et a bien souvent le dernier mot. Elle se retrouve avec des pouvoirs législatifs, exécutifs et même judiciaires. Exemple du fonctionnement avec l’adoption de l’utilisation des phosphates dans la viande de Kebab et sa couverture médiatique.

Du phosphate dans le Kebab

Pour ne pas se perdre dans des méandres d’explications ennuyeuses, le mieux est d’examiner un cas pratique ; l’adoption de l’utilisation des phosphates dans la viande de Kebab et comment le traitement médiatique de cette décision a informé le public.

Sur cette affaire, Il est intéressant d’analyser l’article de RFI qui écrit :

“les députés européens se sont prononcés mercredi 13 décembre en faveur de l’autorisation des phosphates dans les viandes en broche surgelés”

puis

“Il fallait une majorité qualifiée (376 voix) pour obtenir une interdiction des phosphates, il en a manqué trois. La Commission européenne a donc autorisé l’utilisation d’acide phosphorique”

Source : RFI (13 décembre 2017)

Examinons le vote en détail :

Source : VoteWatch

Sur les 751 Euro-députés, il y a eu 675 votants sur cette directive.

373 votes pour l’interdiction des phosphates

272 votes pour l’autorisation des phosphates

30 Abstentions

76 députés n’ont pas voté

Avec une majorité de votants, comme au parlement Français, on exclue les abstentionnistes et les non votants, on obtient donc. 

57,8 % pour l’interdiction

42,2 % pour l’autorisation

Mais le parlement européen fonctionne avec une majorité de nombre de députés pour l’adoption d’un texte, il faut donc prendre en compte l’ensemble des Euro-Députés (751).

Ce qui donne :

49,67 % pour l’interdiction

36,22 % pour l’autorisation

3,99 % Abstention

9,87 % de non votant

Lorsque le Parlement n’est pas capable de dégager une majorité absolue comme ici ( 373 voix au lieu de 376), c’est la Commission Européenne qui décide si oui ou non la directive est adoptée. (Article 294 du TFUE)

La commission a donc décidé d’autoriser les phosphates malgré la majorité de votants de 57,8 % d’Euro-Députés qui ont voté contre.

La commission est composée de commissaires non élus.

C’est la Commission qui est à l’origine des directives et on voit qu’au final c’est elle qui décide si une directive est ou non adoptée puisqu’il est très difficile pour le parlement d’obtenir une majorité absolue.

Conclusion

La démocratie version UE est une démocratie hybride où ce sont bien souvent des commissaires non élus qui prennent les décisions qui vont concerner tous les européens. Ces personnes n’ont de comptes à rendre à personne et ne sont même pas soumis à la pression de l’opinion publique. C’est ensuite aux parlements nationaux d’assurer le service après vente en forçant l’application des lois impopulaires malgré les manifestations monstres et les pétitions en défaveurs.

80% des lois adoptées par le parlement français sont maintenant des retranscriptions de directives venues de l’UE. Nos représentants français, qu’ils soient marcheurs godillots ou autres n’ont pas les moyens de s’opposer à ce rouleau compresseur.

Il est temps pour nous de reprendre le contrôle de nos lois et de notre souveraineté en sortant du carcan de l’UE.

Pour aller plus loin

 


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6 réactions à cet article    


  • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 17 août 16:32

    « ...ce sont bien souvent des commissaires non élus qui prennent les décisions qui vont concerner tous les européens. Ces personnes n’ont de comptes à rendre à personne...  »


    vous êtes sûr ?


    • Séraphin Lampion Séraphin Lampion 17 août 16:50

      @Séraphin Lampion

      même pas à la BCE ?


    • babelouest babelouest 18 août 09:40

      Il N’Y A PAS d’institutions européennes : il n’y a qu’une dictature des banquiers, qui coordonnent leurs efforts à la BRI dont c’est le rôle ; c’est elle qui édicte les réglements auxquelles se plient les banques centrales, qui incite ou non à des actions concertées, et qui réunit tous les deux mois les principaux banquiers centraux pour des discussions TOTALEMENT secrètes. Il faut dire que c’est en Suisse, alors.... Le gouvernement fédéral a même écrit des lois spéciales pour protéger cette banque centrale des banques centrales, c’est au point qu’aucun agent de cette banque ne peut être arrêté, nulle part. Bien entendu qui en est le véritable « patron » ? La City de Londres. Un État indépendant DE FAIT, mais comme c’est en droit anglais, rien n’est écrit.


      • Sozenz 18 août 12:14

        @babelouest
        c est « très bien » de parler de la dicature des banquiers etc ...
        par contre n importe qui pourrait vous dire que vous êtes un complotiste ( c est très vilain)
        ce qu apporte l article ce sont des faits et une description du fonctionnement des lois qui sont produites ;
        le retrait de la souveraineté des pays de l UE .
        les décisions pratiquement totale de l UE sur toute nos institutions ;
        => le vote d un president est inutile, c est un miroir aux alouettes :
         soit in reste dans l ue et le president ne sert plus a rien sauf a faire respecter les lois de l ue ; donc va à l encontre en france de la constitution. soit on sort de l UE pour retrouver notre souveraineté .
        car sachant qu il y a des interets divergents selon les pays . on ne peut avoir la majorité par le parlement ; donc on aura finalement que les décisions de la commission européenne . donc des pays de l eu l l auront dans le cul( oui , c est très vulgaire ) , puisque les intérêts des pays divergent et les pays ne peuvent plus décider de leur politique .
        c est le message de cet article ;
        merci à l auteur !


      • Sozenz 18 août 12:19

        de plus ; vu que c est la commission européenne qui decident où va l argent des pays contributeurs .
        certains pays ont tout interet à aller dans le sens du poil de l UE ....


      • Ruut Ruut 18 août 09:59

        La santé une préoccupation de la CE......

        Visiblement comme l’écologie, la santé et la qualité des services publiques....

        Triste époque.

        C’est donc ça le progressisme, très loin du progrès et du bon vivre en harmonie.

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