• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Europe > Le volontarisme du Parlement européen en matière de régulation du (...)

Le volontarisme du Parlement européen en matière de régulation du lobbying

  1. Le Parlement européen a su développer une démarche de droit souple (I) grâce à l'exploitation du droit strict (II) afin de contribuer à la formation de futurs lobbyistes. Ces derniers devraient ainsi être en mesure d'exercer leur activité suivant les règles de l'art, loin des pratiques véreuses parfois condamnées1.

 

1ALAIN-PATRICK UMUCYO. « L'avantage préventif de la pleine réglementation de l'activité des lobbyistes professionnels ». DocsSchool. 26 juillet 2016. <https://docs.school/summary?id=480747&affiliationcode=0d088b> consulté le 08 octobre 2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

I/ Le recours assumé au droit souple 

A) L'enseignement du lobbying 

a. La conviction du Parlement européen 

b. L'adhésion des jeunes générations 

i. La progressive réceptivité des jeunes à la thématique du lobbying 

ii. L'efficacité de l'approche éducative du lobbying 

B) La création d'un organe consultatif 

a. L'appel aux jeunes générations 

b. Le contournement du Comité économique et social de l'Union européenne 

i. La similarité entre l'EYE et le Comité économique et social de l'Union 

ii. Le désaveu du Comité économique et social de l'Union 

II/ L'exploitation totale du droit strict 

A) L'utilisation de chaque niveau de la hiérarchie des normes 

B) La confirmation du modèle articulant le droit strict et le droit souple

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 I/ Le recours assumé au droit souple

 

  1. En 2014 et en 2016, le Parlement européen a organisé la European Youth Event (EYE ; français : « Rencontre des Jeunes européens »1). Pendant deux jours, plusieurs milliers de jeunes étaient accueillis à Strasbourg afin d' « échanger des idées »2 relatives aux préoccupations des jeunes générations.

  2. Les milliers d'invités ont pu participer à divers débats et activités. Ils ont notamment été exposés à des événements destinés à les sensibiliser au lobbying et ainsi leur transmettre des bonnes pratiques en la matière (A). Leur participation et leur engouement a favorisé la création d'un véritable organe consultatif (B)

 

A)L'enseignement du lobbying

 

  1. Le Parlement européen est convaincu que le lobbying est une activité incontournable de la vie politique (a). Cette conviction a emporté l'adhésion des jeunes générations (b).

 

a.La conviction du Parlement européen

 

  1. Quand une vice-Présidente du Parlement européen est interrogée sur la manière dont l'Union européenne encourage les jeunes à être politiquement engagés, elle répond en exhortant ces derniers à recourir au lobbying.3 Elle suggère toutefois que le lobbying est de moins en moins efficace car elle est exposée à davantage de sollicitations qu'elle ne peut en considérer.4 Malgré tout, elle demeure convaincue que « le jeune lobbyiste » doit trouver un moyen de lui transmettre l'information appropriée.5 Il doit « apprendre comment ça marche. »6 Cette conviction semble être solidement ancrée au sein du Parlement européen car même une jeune employée de l'institution présente le lobbying comme la seule manière pour les jeunes de défendre leurs droits.7

  2. Dès lors que le lobbying est décrit comme étant indispensable à la jeunesse, la sensibilisation de celle-ci aux bonnes pratiques dans le domaine devient incontournable. Ces bonnes pratiques constituent des mesures de droit souple dont l'utilité, au niveau de l'Union européenne, est de suppléer des mesures de droit strict encore largement imparfaites8. L'efficacité de telles mesures souples dépend de l'adhésion de ceux auxquels elles sont destinées. En l'espèce, l'adhésion des jeunes aux pratiques du lobbying a été acquise en 2016.

 

b.L'adhésion des jeunes générations

 

  1. La comparaison entre la Rencontre des Jeunes européens de 2014 et celle de 2016 révèle une progression notable de la réceptivité des jeunes à la thématique du lobbying (i.). Cette progression est survenue grâce à la mise œuvre d'une approche éducative du lobbying (ii.).

 

i.La progressive réceptivité des jeunes à la thématique du lobbying

 

  1. La recherche par caractères du navigateur Google chrome appliquée aux guides PDF EYE20149 et EYE201610 révèle que la combinaison "lobby" apparaît 12 fois dans l'EYE2014 et 14 fois dans l'EYE2016. Sur un plan quantitatif, la thématique du lobbying a donc apparemment été également abordée en 2014 et en 2016.

  2. Cependant, la même recherche appliquée aux rapports PDF EYE201411 et EYE201612 révèle que la combinaison "lobby" apparaît 1 fois dans l'EYE2014 et 10 fois dans l'EYE2016. Cette thématique a donc davantage été saisie par les jeunes en 2016 qu'en 2014. Cela est d'autant plus interpellant que les deux rapports ont été élaborés par les mêmes associations, European Youth Press et European Youth Forum, suivant une similaire organisation des contenus.

  3. Une raison pour expliquer la meilleure réceptivité des jeunes en 2016 émerge de l'étude qualitative des événements proposés autour du lobbying en 2014 et en 2016. En 2014, ces événements étaient dénués de cohérence les uns avec les autres. En 2016, ils ont tous étés organisés suivant un modèle établi par l'École Nationale d'Administration (ENA) durant l'édition de 2014.

 

ii.L'efficacité de l'approche éducative du lobbying

 

  1. À l'occasion de la Rencontre des Jeunes européens de 2014, la coalition Alter-EU a choisi d'être critique à l'égard d'une partie des lobbyistes sans interpeller directement les jeunes.13 Le Parlement européen a explicitement accueilli les « jeunes participants » tout en se montrant neutre à l'égard des lobbyistes, cités après les politiciens mais avant les militants.14 Enfin l'ENA est également demeurée neutre à l'égard des lobbyistes, présentés dans le même groupe que les politiciens.15 L'École a cependant considéré les jeunes comme des « étudiants ».16

  2. En 2016, l'approche éducative de l'ENA a triomphé. Les événements liés au lobbying étaient destinés à exposer brièvement quelques méthodes pratiques,17 voire une véritable méthodologie18. « Ici, on explique à un groupe les techniques de bases du lobbying, pour permettre de convaincre un décideur de l'intérêt de sa cause. Là, on réfléchit à comment désamorcer une campagne de haine sur Internet en employant les bonnes méthodes de communication d'influence »19, rapportait Romain Mielcarek après l'édition 2016 de la Rencontre des Jeunes européens.

  3. L'ultime confirmation de l'adhésion des jeunes aux bonnes pratiques du lobbying diffusées par le Parlement européen réside dans le rapport EYE2016. Celui-ci expose « 50 idées pour un meilleur futur », autant d'idées destinées à façonner l'Europe.20 L'une d'entre elles propose d' « enseigner le militantisme et le lobbying dans les écoles afin d'améliorer la participation à la démocratie au sein de la jeunesse »21 Le rapport soutient : « une façon d'assurer que les jeunes soient de plus en plus engagés est d'encourager la pratique du militantisme et du lobbying ».22

 

B)La création d'un organe consultatif

 

  1. La réceptivité des jeunes générations à l'appel lancé par le Parlement européen (a) a favorisé la transformation de l'EYE en un véritable organe consultatif. Ce processus a eu lieu au mépris du Comité économique et social de l'Union européenne (b).

 

a.L'appel aux jeunes générations

 

  1. En 2014 comme en 2016, les vice-Présidents du Parlement européen ont accueilli les jeunes participants à l'EYE en termes clairs : « Nous voulons vous écouter ! Vos idées seront une source d'inspiration pour les Députés au Parlement européen ».23

  2. La Rencontre des Jeunes européens a été présentée comme un événement décisif de l'agenda politique des années à venir.24 Les jeunes ont été invités à diriger les débats afin de :

    • « présenter et discuter des idées pour une meilleure Europe entre eux et avec les décideurs européens ;

    • encourager la réflexion partout en Europe à propos des prochains défis de politique publique comme la lutte contre le chômage des jeunes ».25

  3. Le Parlement européen a donc réuni un nombre limité de personnes afin d'obtenir leurs avis sur des problèmes de politique publique. Ce nombre limité de personnes est intentionnellement ciblé sur une partie de la population de l'Union plutôt que représentative de cette population. Le résultat est la constitution d'un groupe appelé à orienter les politiques publiques de l'Union européenne. Ce résultat est un substitut au Comité économique et social de l'Union.

 

b.Le contournement du Comité économique et social de l'Union européenne

 

  1. La similarité entre l'EYE et le Comité économique et social de l'Union réside notamment dans le fonctionnement des deux entités (i.). Cette similarité est constitutive d'un désaveu du Comité économique et social (ii.).

 

i.La similarité entre l'EYE et le Comité économique et social de l'Union

 

  1. Les « centaines de groupes de discussion »26 proposés à l'EYE peuvent être rapprochés de :

    • la possibilité pour « les membres du Comité » économique et social de « se regrouper, sur une base volontaire, sous la forme de catégories représentant les différents intérêts à caractère économique et social de la société civile organisée de l'Union européenne »27 ;

    • ainsi que « la faculté de constituer des commissions consultatives. Elles sont composées de membres du Comité et de délégués provenant des domaines de la société civile organisée que le Comité souhaite associer à ses travaux. »28

  2. Également, la possibilité pour les membres de l'EYE de parler à diverses personnalités - politiciens, journalistes, décideurs, artistes, entrepreneurs, experts, universitaires, … -29 peut être rapprochée de la faculté pour « les différents organes et structures de travail du Comité » économique et social de « procéder à l'audition de personnalités extérieures. »30

  3. Le déséquilibre constitutif du Comité explique probablement que le Parlement européen ait choisi de créer un organe consultatif indépendant en dépit de la similarité des objectifs et des moyens. Le Comité est en effet dominé par les partenaires sociaux. Les organisations pour la jeunesse sont représentées au sein du « Groupe Activités diverses » aux côtés d'une variété d'autres organisations.31 Leur voix est donc finalement noyée dans la multitude des intérêts représentés.

 

ii.Le désaveu du Comité économique et social de l'Union

 

  1. Le désaveu implicite du Comité économique et social de l'Union européenne par le Parlement européen semble être soutenu par la Commission européenne qui est partenaire de l'EYE.32 Ces deux institutions habilitées et, parfois, encouragées par les Traités à recourir au Comité économique et social ont choisi une voie alternative pour appeler le concours d'un groupe constitué de la société civile. Cela confirme les défauts du Comité quant à sa constitution.

  2. Le désaveu a été entériné par l'intermédiaire du Secrétaire général du Parlement européen qui a observé : « après la première édition de la Rencontre des Jeunes européens en 2014, les participants ont envoyé un message puissant et sans équivoque pour que l’événement devienne régulier. Le Parlement a répondu : après le succès répété de la Rencontre des Jeunes européens en 2016, une troisième édition sera organisée en mai 2018. »33

  3. En rendant la Rencontre des Jeunes européens régulière, le Parlement européen crée un organe consultatif disposant d'une administration stable et de membres sélectionnés dont le mandat effectif dure deux jours. L'administration stable comprend, entre autres, la European Youth Press et la European Youth Forum. Ces deux associations ont notamment rédigé les rapports EYE2014 et EYE2016 et se distinguent donc comme un secrétariat général.

 

II/ L'exploitation totale du droit strict

 

  1. La Rencontre des Jeunes européens est organisée par le Parlement européen en vertu de dispositions juridiques strictes. Celles-ci sont issues du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et du Règlement intérieur du Parlement (A). Elles constituent un des deux volets du modèle juridique de la reconnaissance des lobbyistes professionnels (B).

 

A)L'utilisation de chaque niveau de la hiérarchie des normes

 

  1. L'article 232 alinéa 1 TFUE signale que « le Parlement européen arrête son règlement intérieur ».34 L'article 27 de ce Règlement prévoit en son paragraphe 5 que « La Conférence des présidents est chargée d'organiser une concertation structurée avec la société civile européenne sur des grands thèmes. Cette compétence peut comporter la tenue de débats publics portant sur des sujets d'intérêt général européen et ouverts à la participation des citoyens intéressés. Le Bureau désigne un vice-président chargé de la mise en œuvre de cette concertation. Ce dernier fait rapport à la Conférence des présidents. »35

  2. Le Règlement intérieur du Parlement européen comprend l'Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne. Le paragraphe 30 de cet Accord prévoit en particulier que :

    « Les parties proposent des incitations, dans le cadre de leur autorité administrative, pour encourager l'enregistrement à l'intérieur du cadre créé par le présent accord.

    Les incitations offertes par le Parlement européen à ceux qui s'enregistrent peuvent comprendre notamment :

    – une simplification accrue de l'accès à ses bâtiments, à ses députés et aux assistants de ceux-ci, à ses fonctionnaires et autres agents ;

    – l'autorisation d'organiser ou de co-organiser des événements dans ses locaux ;

    – une transmission plus aisée de l'information, y compris grâce à des listes de diffusion spécifiques ;

    (…)

    – le patronage du Parlement européen.

    (...) »36

  3. Le fondement de l'article 232 alinéa 1 TFUE, en conjonction avec l'article 27 §5 du Règlement et le §30 de l'Accord, a été exploité au profit de l'organisation de la Rencontre des Jeunes européens. Ainsi, conformément à l'article 27§5 du Règlement, ce sont des vice-présidents qui ont accueilli les Jeunes européens en 201437 et en 201638. Et, suivant les dispositions de l'Accord, les structures qui ont organisé des événements durant l'EYE étaient enregistrées au registre de transparence. C'est le cas notamment de l'ENA39 et de ALTER-EU40.

 

B)La confirmation du modèle articulant le droit strict et le droit souple

 

  1. Grâce à un fondement de droit strict, le Parlement européen diffuse auprès des citoyens les bonnes pratiques du lobbying. Cette diffusion relève de la méthodologie de droit souple consistant à multiplier les recommandations et autres lignes directrices afin que les destinataires puissent être suffisamment informés et, éventuellement, agir suivant les règles de l'art.

  2. Au regard de la pleine réglementation juridique de l'activité des lobbyistes professionnels, la méthode du Parlement européen est originale mais dictée par les circonstances. Le système juridique de l'Union européenne est dénué d'un cadre répressif à même de favoriser la sanction des pratiques véreuses des lobbyistes. L'absence de ce cadre impose de penser la prévention des activités illicites des lobbyistes non pas en laissant planer l'ombre d'une inexistante répression mais plutôt en recourant à la collaboration totale des principaux intéressés.

  3. En utilisant la méthodologie du droit souple, le Parlement européen confirme le caractère incontournable d'un modèle articulant le droit strict et le droit souple au profit de la pleine réglementation de l'activité des lobbyistes professionnels. Ce modèle est d'ailleurs apparent au Royaume-Uni, premier État de l'Union européenne a avoir adopté un registre légal des lobbyistes.41

 

 

Article extrait de Le cadre matériel des recherches sur 'La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne'

 

1« Qu'est-ce que l'EYE ? ». Europarl. <http://www.europarl.europa.eu/european-youth-event/fr/home/home.html> consulté le 08 octobre 2016

2- « The European Youth Event 2014 (EYE2014) ». Europarl. <http://www.europarl.europa.eu/european-youth-event/en/home/previous-edition.html> consulté le 12 septembre 2016

- « European Youth Event 2016 ». Europarl. <http://www.europarl.europa.eu/news/en/top-stories/20160512TST27250/european-youth-event-2016> consulté le 12 septembre 2016

3Shaping Europe : 50 ideas for a better future. 2016. p. 45. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/acbf1409-1022-48a2-9e9f-4b7db81b551a/EYE2016-Report-EN-Web.pdf> consulté le 12 septembre 2016

4Ibidem

5Ibidem

6Ibidem

7Shaping Europe : 50 ideas for a better future. 2016. p. 63. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/acbf1409-1022-48a2-9e9f-4b7db81b551a/EYE2016-Report-EN-Web.pdf> consulté le 12 septembre 2016

8Alain-Patrick Umucyo. « La situation des lobbyistes en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne ». Docs.School. 21 janvier 2015. p. 4. <https://docs.school/summary?id=431400&affiliationcode=0d088b> consulté le 03 octobre 2016

9Ideas for a better Europe – EYE Guide. 2014. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/efa385ea-ee19-4eab-b0c8-bfe6c8ba038d/EYE_Guide_web_EN_2014_05_06.pdf> consulté le 12 septembre 2016

10EYE 2016 - Together we can make a change. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/790e3b64-ede1-452a-be47-a692107e9d87/A5_EYEguide2016_EN.pdf> consulté le 12 septembre 2016

11Ideas for a better Europe – EYE2014 report. Juin 2014. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/1c0075d5-c7bd-4404-bae7-cf40b7fc8f8f/EYE_Report_EN.PDF> consulté le 03 décembre 2016

12Shaping Europe : 50 ideas for a better future. 2016. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/acbf1409-1022-48a2-9e9f-4b7db81b551a/EYE2016-Report-EN-Web.pdf> consulté le 12 septembre 2016

13Ideas for a better Europe – EYE Guide. 2014. p. 78. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/efa385ea-ee19-4eab-b0c8-bfe6c8ba038d/EYE_Guide_web_EN_2014_05_06.pdf> consulté le 12 septembre 2016

14Ideas for a better Europe – EYE Guide. 2014. p. 62. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/efa385ea-ee19-4eab-b0c8-bfe6c8ba038d/EYE_Guide_web_EN_2014_05_06.pdf> consulté le 12 septembre 2016

15Ideas for a better Europe – EYE Guide. 2014. p. 70. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/efa385ea-ee19-4eab-b0c8-bfe6c8ba038d/EYE_Guide_web_EN_2014_05_06.pdf> consulté le 12 septembre 2016

16Ibidem

17Ideas for a better Europe – EYE Guide. 2014. pp. 46, 50, 53, 55. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/efa385ea-ee19-4eab-b0c8-bfe6c8ba038d/EYE_Guide_web_EN_2014_05_06.pdf> consulté le 12 septembre 2016

18Ideas for a better Europe – EYE Guide. 2014. p. 93. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/efa385ea-ee19-4eab-b0c8-bfe6c8ba038d/EYE_Guide_web_EN_2014_05_06.pdf> consulté le 12 septembre 2016

19Romain Mielcarek. "A Strasbourg, 7500 jeunes apprennent le lobbying à l'européenne". iTélé. 25 mai 2016. <http://www.itele.fr/monde/video/a-strasbourg-7500-jeunes-apprennent-le-lobbying-a-leuropeenne-165733> consulté le 26 mai 2016

20Shaping Europe : 50 ideas for a better future. 2016. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/acbf1409-1022-48a2-9e9f-4b7db81b551a/EYE2016-Report-EN-Web.pdf> consulté le 08 octobre 2016

21Shaping Europe : 50 ideas for a better future. 2016. p. 12 <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/acbf1409-1022-48a2-9e9f-4b7db81b551a/EYE2016-Report-EN-Web.pdf> consulté le 12 septembre 2016

22Shaping Europe : 50 ideas for a better future. 2016. p. 43 <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/acbf1409-1022-48a2-9e9f-4b7db81b551a/EYE2016-Report-EN-Web.pdf> consulté le 12 septembre 2016

23- Ideas for a better Europe – EYE Guide. 2014. p. 4 <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/efa385ea-ee19-4eab-b0c8-bfe6c8ba038d/EYE_Guide_web_EN_2014_05_06.pdf> consulté le 12 septembre 2016

- EYE 2016 - Together we can make a change. p. 6 <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/790e3b64-ede1-452a-be47-a692107e9d87/A5_EYEguide2016_EN.pdf> consulté le 12 septembre 2016

24Ideas for a better Europe – EYE Guide. 2014. p. 5 <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/efa385ea-ee19-4eab-b0c8-bfe6c8ba038d/EYE_Guide_web_EN_2014_05_06.pdf> consulté le 12 septembre 2016

25Ideas for a better Europe – EYE Guide. 2014. p. 4 <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/efa385ea-ee19-4eab-b0c8-bfe6c8ba038d/EYE_Guide_web_EN_2014_05_06.pdf> consulté le 12 septembre 2016

26« The European Youth Event 2014 (EYE2014) ». Europarl. <http://www.europarl.europa.eu/european-youth-event/en/home/previous-edition.html> consulté le 12 septembre 2016

27Article 28 §1. Règlement intérieur du CESE. Juillet 2010. p. 30 <http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.rules.8058> consulté le 02 septembre 2016

28Article 24 §1. Règlement intérieur du CESE. Juillet 2010. p. 26 <http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.rules.8058> consulté le 02 septembre 2016

29- « The European Youth Event 2014 (EYE2014) ». Europarl. <http://www.europarl.europa.eu/european-youth-event/en/home/previous-edition.html> consulté le 12 septembre 2016

- Ideas for a better Europe – EYE Guide. 2014. p. 5 <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/efa385ea-ee19-4eab-b0c8-bfe6c8ba038d/EYE_Guide_web_EN_2014_05_06.pdf> consulté le 12 septembre 2016

30Article 22. Règlement intérieur du CESE. Juillet 2010. p. 26 <http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.rules.8058> consulté le 02 septembre 2016

31« Groupe III - "Activités diverses" ». EESC. <http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.group-3> consulté le 01 octobre 2016

32- Ideas for a better Europe – EYE Guide. 2014. p. 165 <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/efa385ea-ee19-4eab-b0c8-bfe6c8ba038d/EYE_Guide_web_EN_2014_05_06.pdf> consulté le 12 septembre 2016

- EYE 2016 - Together we can make a change. p. 165 <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/790e3b64-ede1-452a-be47-a692107e9d87/A5_EYEguide2016_EN.pdf> consulté le 03 octobre 2016

33Shaping Europe : 50 ideas for a better future. 2016. p. 6 <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/acbf1409-1022-48a2-9e9f-4b7db81b551a/EYE2016-Report-EN-Web.pdf> consulté le 12 septembre 2016

34Article 232 alinéa 1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée, Journal officiel de l'Union européenne du 07 juin 2016, C 202/152. <http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2016:202:FULL&from=EN> consulté le 03 octobre 2016

35Article 27 §5. Règlement intérieur du Parlement européen, Septembre 2015, p. 25. <http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+RULES-EP+20150909+0+DOC+PDF+V0//FR&language=FR> consulté le 03 octobre 2016

36§30. Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, in Règlement intérieur du Parlement européen, Septembre 2015, p. 200. <http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+RULES-EP+20150909+0+DOC+PDF+V0//FR&language=FR> consulté le 03 octobre 2016

37« Foreword by Ms Anni Podimata and Mr Othmar Karas, Vice Presidents of the European Parliament, responsible for Communication », dans Ideas for a better Europe – EYE Guide. 2014. p. 4. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/efa385ea-ee19-4eab-b0c8-bfe6c8ba038d/EYE_Guide_web_EN_2014_05_06.pdf> consulté le 08 octobre 2016

38EYE 2016 - Together we can make a change. p. 6. <http://www.epgencms.europarl.europa.eu/cmsdata/upload/790e3b64-ede1-452a-be47-a692107e9d87/A5_EYEguide2016_EN.pdf> consulté le 08 octobre 2016

39« Ecole nationale d'administration ». Transparency Register. <http://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=34699539126-16> consulté le 08 octobre 2016

40« Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation ».Transparency Register. <http://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=2694372574-63> consulté le 08 octobre 2016

41Office of the Registrar of Consultant Lobbyists. Business Plan 2016-2017. Mars 2016. <http://registrarofconsultantlobbyists.org.uk/wp-content/uploads/2016/03/20160330-Finalised-Business-Plan.pdf> consulté le 08 octobre 2016


Moyenne des avis sur cet article :  2/5   (6 votes)




Réagissez à l'article

9 réactions à cet article    


  • zygzornifle zygzornifle 23 décembre 2016 13:30

    Réguler le lobbying c’est comme vouloir réguler le climat ou demander a nos chers politiques de tout poils d’êtres intègres , honnêtes et de tenir parole ..... bon courage ....


    • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 23 décembre 2016 16:28

      @zygzornifle

      ...ou vouloir éditer le guide officiel du camping sauvage.

    • Pseudonyme Pseudonyme 23 décembre 2016 16:20

      C’est moi, ou c’est un tissus de conneries ?


      • Jeekes Jeekes 23 décembre 2016 16:23

        @ l’auteur 

         
        « Le volontarisme du Parlement européen en matière de régulation du lobbying » 

        Merci pour ce fou-rire.

        Je sais bien que Noël c’est la période des comtes, mais faudrait quand même éviter de nous prendre pour des cons ! 
         



        • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 23 décembre 2016 16:29

          @Jeekes

          surtout deux fois de suite !

        • baleti baleti 24 décembre 2016 08:59

           éteindre le feu avec du feu ?????


          • jeanpiètre jeanpiètre 24 décembre 2016 09:47

            Pourquoi parler de lobby quand en français ,on a le terme d agent corrupteur


            • zygzornifle zygzornifle 24 décembre 2016 12:23

              Parlement = parle et ment .....


              • zygzornifle zygzornifle 25 décembre 2016 15:11

                il ne sont pas assez stupides pour réguler ceux qui les arrosent de pot de vin .....

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON








Les thématiques de l'article


Palmarès



Partenaires