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Pour que les élections européennes soient réellement européennes et démocratiques

Vous pensiez que les élections européennes sont européennes mais saviez-vous qu’un parti européen est interdit dans chaque pays membre de l’Union Européenne !? Vous pensiez qu’elles étaient réellement démocratiques, mais saviez-vous qu’en France tout parti doit payer plus de 1 million d’Euros pour être présent aux élections européennes, qu’en Italie, Pologne et Roumanie chaque nouveau parti (pas les partis déjà existant) doit collecter respectivement 150 000, 130 000 et 200 000 signatures de citoyens pour pouvoir se présenter aux élections européennes ?

LA SITUATION AUJOURD’HUI

Tout parti véritablement européen dans quelque état membre de l’Union européenne est interdit !
Même pour les élections européennes ! Tout parti doit d’abord être national et enregistré auprès de l’autorité nationale compétente.
Conséquences :
- Les partis nationaux restent maîtres du jeu et aucune décision favorisant les intérêts des européens ne peut être mise en œuvre. Les politiques européennes sont d’abord nationales, chaque état défend d’abord ses propres intérêts sans aucune vision européenne commune.
- La Commission étant de toutes façons nommée par les chefs d’état et de gouvernement, toute décision européenne est d’abord le résultat d’une concertation entre exécutifs des états membres avec un rôle très limité du Parlement Européen (qui, fait unique en démocratie, n’a aucun pouvoir d’initiative des lois, celui-ci étant le domaine réservé de la Commission européenne, elle même composée de bureaucrates non élus et nommés).

Ce sont environ 110 partis nationaux (en moyenne 4 par pays) avec chacun leur programme et aucune coordination européenne qui se retrouveront répartis dans 8 groupes politiques au Parlement européen en juin 2009. Chacun avec son propre programme qui diffère sensiblement d’un pays à l’autre, et une absence de majorité entre partis de même sensibilité au Parlement Européen, d’où des coalitions de circonstances entre groupes de sensibilités dites opposées.
Conséquences :
- Une absence totale et organisée de direction européenne politique claire et des citoyens européens qui ne se retrouvent absolument pas dans les décisions prises, diluées dans un parlement faible entre groupes politiques abstraits et au moindre dénominateur commun.
- Un taux de participation aux élections européennes qui ne cesse de baisser depuis la première élection du parlement européen en 1979. Si la moyenne de l’UE était de 63% en 1979, elle n’était plus que de 45% en 2004 et ce même parmi les grand pays fondateurs (39%, 42,7% et 43% en 2004 pour les Pays-Bas, la France et l’Allemagne).

Aucune disposition n’est prise par quelque état que ce soit, ni même par la Commission européenne pour changer, ni même dénoncer cette absence totale d’harmonisation du moment phare de la vie démocratique européenne : l’élection du parlement européen.
Vraiment étrange lorsqu’on sait avec quelle énergie la Commission européenne harmonise chaque domaine de la vie des citoyens : L’économie et sa dérégulation à outrance, le droit civil, le droit des sociétés, le droit pénal, le droit financier... aucun domaine n’y échappe sauf le principal : le droit à une élection véritablement européenne et donc démocratique, seule garantie d’une vraie représentation démocratique des citoyens européens !
Conséquence :
- Rien ne change, aucun changement en profondeur ne peut se faire dans le fonctionnement de l’Union européenne, ce qui provoque le désintérêt, la méfiance et le mécontentement d’un nombre toujours plus grand de citoyens et a provoqué (et en provoquera d’autres) la crise institutionnelle que nous vivons depuis maintenant 4 ans avec le rejet de la constitution et autre traité de Lisbonne.

DES BARRIERES A L’ENTREE TOUJOURS PLUS INFRANCHISSABLES POUR LES NOUVEAUX PARTIS :

Le propre de la représentation démocratique est d’assurer la meilleure représentation possible des courants et des citoyens et ce quelque soit leur taille et leur importance tant physique que financière. Or certains états membres sont devenus maîtres pour s’assurer la suprématie de l’ordre (le leur) existant.

Principaux procédés utilisés :
Le système le plus répandu dans l’Union européenne est la proportionnelle.
Mais plusieurs niveaux de difficultés ont été créé artificiellement par certains états membres pur sécuriser la suprématie des principaux partis nationaux.

Les mode de scrutin (circonscriptions ou pas)
Le choix du scrutin est crucial. Plus la magnitude (c’est-à-dire le nombre de sièges en jeu) est faible, moins l’effet proportionnel du scrutin est important. Fractionner le territoire aboutit mécaniquement à défavoriser les petits partis. Trois pays utilisent traditionnellement ce procédé le Royaume-Uni, l’Irlande et la Belgique (pour ce dernier les fortes disparités régionales justifient un tel procédé). Un pays à l’origine de la création de l’UE a cru bon de l’appliquer depuis les élections de 2004 : La France.

Listes bloquées ou non
Une liste bloquée est une liste dont l’ordre des candidats déterminés par le parti sera nécessairement l’ordre des candidats élus si la liste obtient suffisamment de voix. Au contraire une liste non bloquée permet à l’électeur de choisir l’ordre des candidates qu’il souhaite voir élu d’abord, voire de panacher ses votes entre plusieurs listes, ce qui assure ainsi une plus grande latitude de choix à l’électeur.
Si la majorité des pays européens appliquent un système de liste ouverte, certains pays utilisent exclusivement des listes bloquées : C’est le cas en Allemagne, en Grèce, au Portugal, au Royaume-Uni, en Espagne, en France, en Estonie, en Hongrie et en Pologne.

La Méthode de répartition utilisée
La méthode d’Hondt avantage les grands partis, surtout quand la magnitude (le nombre de sièges à pourvoir) est faible (cas des ’petits pays’ ou des circonscriptions). C’est la méthode utilisée par la majorité des états membres, deux d’entre-eux utilisant également un système de circonscriptions : La France et le Royaume-Uni.
La méthode Sainte-Lagüe accroît en revanche la proportionnalité du système et avantage les petits partis : Elle est fréquemment utilisée dans les pays nordiques et par la Suède pour les élections au Parlement européen.

Le seuil d’accès à la représentation
Certains Etats prévoient en outre un seuil d’accès à la représentation : 5 % en Allemagne, Lettonie, Lituanie, la Slovaquie, la République Tchèque et la France (pour ce dernier un taux de 7% serait à l’étude), 4 % en Autriche en Suède et en projet pour l’Italie, 3 % en Grèce. Quand la magnitude est importante, notamment quand le territoire national constitue une circonscription unique (la France de 1979 à 1999), ce seuil a pour effet d’exclure de la représentation une liste qui a pourtant recueilli suffisamment de voix pour obtenir des élus.

Quand la magnitude est plus faible (France, 2004), le seuil de 5 % ne joue qu’un rôle théorique, puisqu’il faut en pratique recueillir une proportion de voix supérieure pour espérer obtenir un élu. Le « seuil effectif » est alors plus élevé que le seuil légal. Pour la France par exemple ce seuil effectif se situe à 10% pour la plupart des circonscriptions.

Les signatures des citoyens
Certains pays ont jugé nécessaire d’exiger des nouveaux partis (ceux ayant déjà un candidat élu en étant exemptés) de réunir un nombre défini de signatures de la part des citoyens. Ce nombre va de quelques centaines pour le Luxembourg (250) à plusieurs centaines de milliers pour la Roumanie (200 000). Si quelques milliers de signatures comme en Allemagne (4000), en Suède (1500), en Belgique (5000 pour la partie flamande, 5000 pour la partie Wallonne et 200 pour la partie germanophone) en Espagne (15000 ou 50 élus), ou encore 10 000, 15 000 ou 20 000 respectivement en Slovaquie, République Tchèque et Hongrie peuvent paraître justifié, que dire des 150 000 signatures requises en Italie (30 000 par circonscription), 130 000 en Pologne (10 000 par circonscription) ou encore 200 000 pour la Roumanie !!

Le ticket d’entrée est évidemment plus élevé pour un nouvel entrant dans ces pays tant en termes de ressources humaines que financièrement. Les périodes pour recouvrir ces candidatures sont elles réduites et chaque parti dispose de quelques mois seulement, de 6 à 8 mois avant les élections jusqu’à 2 mois maximum avant ces dernières. Enfin et de nouveau, les partis existants sont exemptés de cette collecte de signatures !

Le coût des moyens de l’élection
Dans la plupart des pays européens le coût de l’élection (le fait de pouvoir physiquement voter à l’aide de bulletins de vote, enveloppes, posters...) est payé par l’Etat même si une caution est demandée dans de nombreux pays aux partis. Celle-ci va de 90€ pour Malte à 11250€ pour les Pays-Bas ou £60 000 (66 000€, ou 5500€ par circonscription) pour le Royaume-Uni. Ces sommes sont remboursés si les partis atteignent un seuil de 1 à 3% selon les pays.

Deux pays (à notre connaissance) font figure d’exception en ce qui concerne le financement des moyens de l’élection par l’état : la République Tchèque ou chaque parti doit débourser l’équivalent de 10 000€ pour payer les bulletins de vote et autre matériel nécessaire à l’élection (remboursés si plus d’1% des votes) et la France pour laquelle un parti souhaitant se présenter dans les huit circonscriptions doit débourser plus d’ 1 million d’Euros ! Pour ce dernier pays également à l’origine de la création de l’Union européenne le seuil de votes à atteindre pour prétendre au remboursement de ces frais est de 3% des votes, soit le plus élevé dans l’Union Européenne.

Comment un nouveau parti indépendant peut-il avoir une chance d’accéder à des élections dans ces conditions !? Le propre de la démocratie n’est-il pas d’assurer un accès égal à chaque parti !!?

L’âge légal de participation aux élections
Ce dernier point concerne à la fois les électeurs en âge ou non de voter et les candidates potentiels aux élections. Il est nécessaire que ces âges légaux minimum de vote et de pouvoir être candidat soient les mêmes dans chaque pays pour assurer une représentativité homogène dans l’ensemble de l’Union européenne.

Ainsi si pour l’âge légal de vote, le vote à 18 ans (âge de la majorité civile) est le même dans la quasi unanimité des pays de l’UE (seule l’Autriche autorise le vote à 16 ans) les disparités sont importantes en ce qui concerne l’âge légal pour être candidat : Il est de 18 ans pour 12 pays, de 21 ans pour 10 pays, de 23 ans pour 2 d’entre eux et de 25 ans pour 3 pays. Comment

CONCLUSION

S’il y’avait un concours des pays les moins démocratiques et donc les moins européens, basé sur l’ensemble des critères exposés ci-dessus, on y retrouverait dans l’ordre :

  1. La France
  2. L’Italie et le Royaume-Uni
  3. La Pologne et la Roumanie

Les élections européennes ne seront véritablement européennes et démocratiques que lorsque les règles et procédures d’élection pour ces élections seront les mêmes dans chaque état membre de l’Union européenne.
Ces règles et procédures doivent être les plus ouvertes possibles et favoriser la plus large représentation et diversité possible.
Enfin l’établissement de partis trans-européens doit être explicitement reconnu au sein même de l’Union européenne et dans chaque état membre ! Elle est la condition sinéquanone à une vrai démocratie représentation et donc une vraie démocratie européenne !

SIGNER LA PETITION " Pour que les élections européennes soient réellement européennes et démocratique" 

 
Une vraie démocratie en Europe n’est possible que si le Parlement européen est élu par tous les électeurs européens au cours d’une élection trans-européenne unique, se dotant ainsi d’une légitimité trans-européenne et devenant enfin capable de canaliser une véritable volonté politique européenne qui sera tout sauf le plus petit commun dénominateur des programmes de plus de cent partis politiques nationaux.

Les conditions de l’élection européenne doivent être les mêmes pour tout citoyen européen et garantir la plus grande représentativité possible tant aux niveaux nationaux que trans-européen. Alors seulement l’élection législative européenne sera une véritable élection européenne.
Le système actuel quant à lui n’est qu’une énorme fraude à l’étiquetage, masquant la triste réalité du monopole des partis nationaux sur le système politique européen.

Newropeans exige que les élections européennes soient réellement européennes et démocratiques.

Pour ce faire :

  1. L’élection européenne doit avoir lieu le même jour dans tous les pays européens
  2. Les procédés d’élection utilisés doivent être homogènes et garantir la représentation la plus large et la plus diverse possible et non assurer la victoire des plus gros partis à l’aide de méthodes opaques et totalement injustes et injustifiées démocratiquement : En particulier les méthodes de scutin et les méthodes de répartition proportionnelle utilisées ne doivent pas favoriser les partis déjà établis, à défaut de favoriser les petits et / ou nouveaux partis.
  3. L’exigence de signatures (si elle est retenue) doit être les mêmes pour tout parti du même état membre, qu’il soit nouveau ou qu’il soit déjà établis. Le nombre de signatures à obtenir doit être raisonnable, basé sur une procédure identique dans l’ensemble de l’Union européenne, et s’appliquer à chaque parti (et pas seulement aux nouveaux).
  4. Les moyens de l’élection doivent être totalement financés au mieux par l’Union européenne, au moins par chaque état membre de l’Union européenne : Ceci pour assurer une juste représentation de partis indépendants, et non biaisée, car basée sur un accès identique à chaque parti.
  5. L’âge légal de participation à ces élections, tant comme électeur que comme candidat doit être le même dans chaque pays membre : Elle est la condition d’une représentation homogène dans l’ensemble de l’Union européenne.
SIGNER LA PÉTITION

David Carayol
Vice président de Newropeans

Newropeans est le 1er mouvement citoyen européen à présenter des listes dans 10 pays de l’Union européenne aux élections de juin 2009 : Son objectif est de démocratiser l’Union européenne. 

Mise en forme : www.newropeans-magazine.org

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21 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 14 février 2009 10:48

    ca sert donc a rien d’aller voter


    • Senatus populusque (Courouve) Courouve 14 février 2009 10:59

      L’électeur européen luxembourgeois ou maltais pèse 13 fois plus que l’électeur allemand et 10 fois plus que l’électeur français. Ceci contredit le principe de l’égalité des droits. Cette situation empirerait évidemment si Andorre, la partie turque de Chypre, la Flandre, le Liechtenstein, le Kosovo, la Macédoine, Monaco, le Monténégro et le Vatican devaient un jour rejoindre l’Union européenne … 

       En France, la loi électorale n’est pas non plus inscrite dans la Constitution, mais le scrutin est « toujours universel, égal et secret » (art. 3, al. 3), ce qui n’est pas le cas, pour l’égalité, avec l’élection au Parlement européen ; dans le Traité constitutionnel, à l’article II-99, alinéa 2, on lisait : « 2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret. »

       Exit l’égalité … 


      • Senatus populusque (Courouve) Courouve 14 février 2009 11:08
        (d’après le traité de Nice et, entre parenthèses, d’après le traité de Lisbonne) États membres Sièges  Allemagne 99 (96)  France 78 (74)  Italie 78 (73)  Royaume-Uni 78 (73)  Espagne 54  Pologne 54 (51)  Roumanie 35 (33)  Pays-Bas 27 (26)  Belgique 24 (22)  République tchèque 24 (22)  Grèce 24 (22)  Hongrie 24 (22)  Portugal 24 (22)  Suède 19 (20)  Autriche 18 (19)  Bulgarie 18  Danemark 14 (13)  Finlande 14 (13)  Slovaquie 14 (13)  Irlande 13 (12)  Lituanie 13 (12)  Lettonie 9  Slovénie 7 (8)  Chypre 6  Estonie 6  Luxembourg 6  Malte 5 (6) Total  Union européenne 785 (750+1)

      • Senatus populusque (Courouve) Courouve 14 février 2009 11:11

        La sur-représentation des petits Etats (nombre de députés par rapport à la population) ôte tout caractère démocratique à cette élection. L’électeur luxembourgeois, chypriote ou maltais pèse 10 fois plus que l’électeur allemand ou français.


      • ouallonsnous 14 février 2009 15:41

        Vous semblez tous oublier que les traités européens, le traité de Maastricht , sont tous caducs car leurs exigences ne peuvent plus être respectées du fait de la banqueroute financiére mondiale, que les gouvernements (dits européens) des états de l’Europe refusent de reconnaïtre.

        Ce n’est plus la peine d’argumenter sur de prétendues élections européennes qui de toute façon n’étaient qu’une parodie de démocratie comme beaucoup d’entre vous le disent.

        Pensons plutôt maintenant à construire une véritable Europe des peuples et des nations, aprés avoir fait le "ménage" dans nos différends pays !


      • Parpaillot Parpaillot 14 février 2009 23:01

        @ Courouve :

        " La sur-représentation des petits Etats (nombre de députés par rapport à la population) ôte tout caractère démocratique à cette élection. L’électeur luxembourgeois, chypriote ou maltais pèse 10 fois plus que l’électeur allemand ou français. "

        Je ne vois pas en quoi cette sur-représentation, relative d’ailleurs, constituerait un amoindrissement, voire un déni de démocratie ?
        Cette règle est simplement destinée à préserver les intérêts des minorités, mais je conçois tout à fait qu’en France de culture politique jacobine, cela puisse choquer ...

        Il y a bien d’autres domaines où la démocratie est réellement mise entre parenthèses au sein de l’UE ...

        Cordialement !


      • beubeuh 18 février 2009 19:09

        @ Courouve :

        Pour info, votre raisonnement est applicable à un tas d’autres élections, par exemple nos bonnes vieilles élections législatives : 

        "La sur-représentation des petits Départements (nombre de députés par rapport à la population) ôte tout caractère démocratique à cette élection. L’électeur Corrézien, Lozérois, où Creusois pèse 10 fois plus que l’électeur Parisien ou Lyonnais."
        La République Française serait-elle une vaste fumisterie ? Il faut vite dissoudre ce machin, et rendre sa souveraineté à chacune de nos 36 000 communes.


      • Papybom Papybom 14 février 2009 16:41
        Nous les gaulois, étions déjà considérées comme des pétomanes,
        Nous voila devenu des pétitionnaires.
        Pour chaque problème, pétitionnons mes frères.
        Pour les phoques, froidement, je pétitionne.
        Pour les homosexuelles, pour la liberté de religion, ….
        Pour le droit de pétitionner, je pétitionne.
        Mais un texte en langue étrangère, je démissionne.
        Les candidatures vont être connues, je propose une pétition
        Pour qu’ils signent votre pétition.
         
        Pourquoi allez voter dans ces conditions, nous voila, en plus, des couillons !
         

        • idoric 14 février 2009 17:23

          Sans pour autant remettre en cause les critiques de cet article (tout au contraire), il serait à constater que les partis nationaux de même mouvance se rassemblent au niveau européen, mais quand on y regarde de près, c’est selon son parti national qu’on vote le plus souvent et au final dans ce parlement (à l’exception il est vrai des Verts qui ont de plus une campagne européenne dans les cartons), ce ne sont donc pas nos députés européens qui vont défendre cette démocratique initiative :(


          • non666 non666 14 février 2009 19:53

            Tiens j’avais un article sur le sujet qui ne passe pas la censure , on dirait.

            Des nouvelles des "redacteurs autorisés" ?


            • John Lloyds John Lloyds 14 février 2009 22:48

              Salut Non
              Je l’ai plussé avant-hier, il en était à 3 prononcés. Le plus dingue,c’est celui de wesson, sur le 11 sept., plussé tt l’heure, 11 prononcés, mm Momo n’en fait pas autant, j’ai halluciné. Y en a qques uns de Morice qui sont au frigo depuis qques temps, mais en ce moment, j’ai l’imprssion que les buffers sont pleins. A suivre début de semaine. Pour l’instant, c’est les anti-conspi qui s’imaginent qu’il y a une conspi contre eux, j’en ai pissé de rire, va voir les commentaires de Tall dans le dernier article de Forest, et ceux du furtif dans ceux du mien, ça vaut le détour smiley


            • Parpaillot Parpaillot 14 février 2009 22:49

              Merci à l’auteur pour cet article très intéressant !

              Quelques constats et remarques :

              Je ne suis pas juriste, mais sauf erreur de ma part, l’Union Européenne n’étant pas dotée d’une Constitution, elle ne possède pas de "personnalité juridique" et ne constitue donc pas un Etat-Nation en tant que tel à ce jour, ce n’est donc pas une fédération. Simple constat préliminaire qui n’a rien à voir avec l’article proprement dit.

              Le Parlement européen élu au suffrage universel, constitue l’une des deux chambres législatives de l’UE, l’autre étant le Conseil de l’Union Européenne constitué des ministres nationaux. Si le législatif de l’UE est bien un système bicaméral, les deux chambres ne disposent cependant pas des mêmes prérogatives, puisque seul le Conseil de l’Union - constitué des ministres nationaux - est habilité à voter les lois et les ressources financières de l’UE (le budget de l’UE), alors que le Parlement élu au suffrage universel n’a de compétence que sur le contrôle des dépenses du budget.
              Quant à l’initiative législative, la procédure d’élaboration des lois, celle-ci relève uniquement de la Commission
              Européenne.

              Pour améliorer le processus démocratique, il faudrait comme l’écrit l’auteur dont je partage l’analyse, harmoniser les règles d’élection du Parlement, dans l’ensemble des pays de l’Union, puisque celui-ci est élu au suffrage universel. Ceci se justifie d’autant plus que le Parlement représente les citoyens Européens et non pas les pays membres, eux-mêmes représentés par le Conseil, c’est-à-dire par leurs ministres respectifs. Il faudrait bien évidemment que l’élection ait lieu à la même date dans l’ensemble des pays de l’Union.

              Je trouve pour ma part beaucoup plus gênant pour la démocratie, que les deux chambres - le Conseil et le Parlement - n’aient pas les mêmes niveaux de compétences, le Conseil pouvant décider seul des ressources du budget, tout comme il est le seul à pouvoir voter toutes les lois élaborées par la Commission. Gênant pour la démocratie car le Parlement, seule chambre législative à être élue au suffrage universel est précisément celle qui a le moins de pouvoirs ...

              Remarque sémantique :
              " Ainsi si pour l’âge légal de vote, le vote à 18 ans (âge de la majorité civile) "
              Non, ce n’est pas de majorité civile dont il s’agit, mais de majorité civique. Ainsi vous pouvez être privé de vos droits civiques par décision de justice dans certains pays, tout en restant civilement majeur.

              Cordialement !


              • finael finael 14 février 2009 23:13

                Article intéressant et bien documenté.

                 Il me semble pourtant que pour être démocratique, l’Europe politique devrait dépasser le niveau national (ses décisions dépassant ce niveau). Autrement dit, les partis nationaux n’ont pas la compétence au niveau européen, seule la création de partis européens(comprenant des adhérents de n’importe quel pays de l’union), présentant des candidats européens pourrait permettre, en sus des solutions proposées, d’élire démocratiquement un parlement européen.

                 Mais comme il a déjà été écrit, l’Europe n’est pas un état, et les décisions y sont prises par une commission non élue, donc tout ceci ne peut que rester dans le domaine des limbes.


                • ouallonsnous 15 février 2009 12:12
                  Question à se poser ; Pourquoi "un parti européen est interdit dans chaque pays membre de l’Union Européenne !".

                  Quand vous aurez trouvé, vous comprendrez que les commanditaires de la multinationale UE, ne veulent surtout pas qu’un sentiment d’appartenance à l’Europe identique aux sentiments nationaux éclose parmi les peuples européens.

                  Ce serait le début de la formation d’une véritable Europe, retrouvant sa place et capable d’assumer son rôle historique dans l’histoire de l’humanité, et surtout ce serait le début de la fin des oppositions et de la concurrence entre les nations européennes, la fin du régne des lobbys, qui comme les paradis fiscaux doivent êtres éradiqués de notre monde, c’est à dire du"fond de commerce" des néo-colonialistes de l’Empire financier anglo-hollando-américano-sioniste.
                   
                  Fouifouille a raison, ca ne sert à rien d’aller voter, vous n’allez plus « travailler pour le roi de Prusse » mais pour l’Empire transnational le plus exploiteur que l’humanité ait connue !

                  • nervyoko nervyoko 15 février 2009 14:20

                     Bonjour, 

                    Au risque de me répéter, ce que vous entreprenez est parfaitement louable. Mais ce qu’il faut dénoncer, c’est l’Europe, qui en soit, n’est pas démocratique !

                    L’ EUROPE EST UNE DICTATURE en elle même ! Ce qu’il faut dénoncer c’est l’existence même d’une commission qui a tous les pouvoirs. RENSEIGNEZ VOUS d’abord sur les institutions !!! 

                    je vous donne ce petit conseil, allez sur wikipédia pour connaître ce que sont les institutions, ne débattez pas sans connaître !


                    Il est vrai que beacoup de gens ignorent que l’Europe est une Dictature déguisée ! demandez leur de faire un tour d’horizon de l’Europe, sur les institutions qui les dirigent, ils seront surpris de l’aspect enfumage. 

                    L’EUROPE n’a pas un gouvernement démocratique par contre l’europe à un supra gouvernement qui chapeaute les gouvernements nationaux, la comission est nommée et non pas élu... ==> quick-wiki club 

                    Composition de la Commission européenne : 
                    Les 27 commissaires, choisis « en raison de leur compétence générale en offrant toute garantie d’indépendance » (article 213-1 TCE) et nommés pour cinq ans, forment un collège solidaire. 

                    et oui, Cette commission a tous les pouvoirs : gardiennes des traités , force de proposition "lois", organe exécutif 

                    Bref, l’EUROPE n’est pas une démocratie,elle est soumise aux lobbies : 

                    Dès l’origine, les représentants des administrations nationales et régionales, les groupes d’intérêt et les lobbies ont été invités à siéger au sein de comités consultatifs : les négociations qui s’y déroulent donnent lieu à la publication de Livres verts et de Livres blancs (voir infra) proposant des pistes pour des actions communautaires. 

                    Le parlement Européen est utile certe, mais a moins de pouvoir que le CONSEIL et encore moins que la commission.
                    En gros pour être plus clair, le parlement peut juste soit donner l’accord à la commission, soit demander une motion de censure qui disoudrait alors la commission. Le parlement n’est pas une force de proposition, ni d’initiative, elle controle le budget, à la limite.

                    le chemin le plus court pour comprendre, c’est de se renseigner sur les institutions.


                    Donc la pétition que vous avez formulé devrait être reformulé pour dissoudre et refaire un système réellement démocratique


                    cordialement,


                    • David Carayol David Carayol 15 février 2009 14:59

                       Bonjour à tous,

                      merci pour vos commentaires constructifs.

                      Pour répondre aux principales questions abordées notamment le fait d’un parti européen qui se place au-dessus des partis nationaux, c’est le cas avec Newropeans dont je suis membre et à l’origine de cette pétition et qui se présente dans plusieurs pays de l’UE aux européennes notamment la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique ou encore l’Italie (et d’autres bientôt..)

                      L’objectif de cette pétition est d’ailleurs d’abord d’informer le plus grand nombre de citoyens européens sur la première grosse aberration de l’Union européenne, celle qui concerne la totale absence d’uniformisation des procédures de vote d’un pays à l’autre pour les élections européennes qui in-fine n’ont rien à voir avec des élections européennes !?
                       

                      Tout à fait d’accord avec Nervyoko sur le caractère carrément non démocratique des institutions européennes, c’est pour cela que le premier objectif de Newropeans est de démocratiser ces dernières, condition préalable à une vrai démocratie en Europe. Notamment en ayant un parlement qui bénéficie du pouvoir d’initiative, en élisant (et non pas nommer) un vrai gouvernement européen ou encore en exigeant un referendum trans-européen dans l’ensemble des pays membres de l’UE le même jour en ce qui concerne les grandes orientations de l’UE.
                       

                      Voir les propositions de Newropeans pour démocratiser l’UE ici : http://www.newropeans.eu/spip.php?article=126&lang=fr
                       

                      Dans les conditions actuelles du fonctionnement de l’UE effectivement autant ne pas voter ça ne change rien, le seul parti qui propose un vrai changement dans ce système verrouillé de partout, c’est Newropeans, et bien évidemment c’est le black out total dans les médias français (et je peux vous dire qu’ils en reçoivent des communiqués de presse) alors qu’aucun grand parti national français n’a de programme pour ces mêmes élections.. (si vous en trouvez, dites-le moi svp je n’en ai pas trouvé !?) et qu’ils se battent plutôt pour les régionales... de 2010 !? Cherchez l’erreur.. Evidemment ils s’en foutent complètement des européennes, car ils savent que dans les conditions actuelles, les décisions ne sont pas prises au parlement européen mais au conseil européen (conseil des ministres et chefs de gouvernement de l’UE) avec le concours et le zèle de la Commission européenne (accusée ensuite par ces mêmes ministres et chefs d’état d’appliquer des décisions qu’eux mêmes ont décidé...).
                       

                      Newropeans veut changer ça, y’a du boulot, et seul un vrai parti trans-européen qui a un vrai projet peut changer ce statu-quo non démocratique, ça commence en juin 2009 avec des représentants de Newropeans élus dans plusieurs pays de l’UE.
                       

                      David Carayol
                      Coordinateur campagne Newropeans en France


                      • idoric 15 février 2009 16:41

                        > « alors qu’aucun grand parti national français n’a de programme pour ces mêmes élections.. (si vous en trouvez, dites-le moi svp je n’en ai pas trouvé !?) »

                        http://elections2009.pes.org/
                        http://www.eldr.org/en/press/electoral-program-2009.php
                        http://europeangreens.eu/ (voir dernier lien pour la déclinaison française)
                        (j’ai regardé aussi pour le PPE, je n’ai pas trouvé de programme)

                        Après, il faudra voir si les campagnes réelles dans chaque pays mettront en avant ce programme commun ou s’il sera superbement ignoré. Si c’est dans ce sens-là qu’il fallait entendre la phrase, alors il ne reste que le dernier de ma liste comme contre-exemple français, ce qui effectivement ne fait pas lourd.

                        Cependant, ma vraie inquiétude est qu’un parti transnational ne soit encore plus éloigné des citoyens que ne le sont déjà les partis nationaux. La solution (mon espoir) réside peut-être dans des initiatives comme moveon [1], mais à la sauce européenne comme Europe Écologie [2], sauf que cette dernière s’enferme d’elle-même dans les frontières françaises. Est-ce que Newropeans a réussi à se contruire véritablement du bas vers le haut ? Est-elle une véritable expression transnationale ou est-ce que l’essentiel des échanges se font entre personnes d’une même langue ? (la barrière de la langue ne doit pas être ignorée)

                        [1]http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=50179
                        [2]http://www.europeecologie.fr/


                      • LE CHAT LE CHAT 16 février 2009 09:56

                        Fractionner le territoire aboutit mécaniquement à défavoriser les petits partis. Trois pays utilisent traditionnellement ce procédé 4 avec la france qui a fait 8 circonscriptions pour cela !


                        • souklaye 23 février 2009 11:17

                           es circonstances atténuantes et la gueule de bois post Obamania nous enseignent que le statu quo semble le seul avenir envisageable, les gesticulations stéréotypées des experts et des charlatans masquent la panique générale.

                          Les médias, eux, sont toujours dans la phase du flirt avec la gravure de mode d’ébène (munie de l’option politicien) et d’édito en édito ils esquissent La question : qui mettra la langue en premier ?

                          Les administrés Américains, ou non, du nouveau chef du monde libre – maître du monde, ce n’est plus à la mode – n’ont pas choisi entre le flagrant délit de masochisme et le fanatisme silencieux comme modèle de gouvernance.

                          Le G20, le G4, le G7, les 5G, les nationalisations miraculeuses, les recapitalisations hasardeuses, l’aide humanitaire ou le paquet social et l’empathie solennelle des soirs d’allocution voudraient nous faire croire que le temps d’une réunion au sommet, les États ont repris la main sur le marché.

                          http://souklaye.wordpress.com/2009/02/22/preference-mondiale-et-residence-nationale/


                          • kristin66 26 février 2009 22:09

                            Pétition pour que tout nouveau traité européen soit soumis à un référendum :

                            x09.eu/fr/


                            • Jérémy Bizet Jérémy Bizet 27 avril 2009 16:51

                              « Newropeans est le 1er mouvement citoyen européen à présenter des listes dans 10 pays de l’Union européenne aux élections de juin 2009 : Son objectif est de démocratiser l’Union européenne.  »

                              Et au final, serez vous vraiment présent dans 10 pays ?
                              Et vous n’etes pas le 1er, Europe Démocratie Esperanto a été crée en 2003, est present dans une quinzaine de pays européen, et sera present avec certitude dans les 8 circonscriptions françaises et en Allemagne.

                              www.europe2009.fr

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