Un traité alternatif pour résoudre la crise financière européenne

Depuis la crise financière de 2008, suivie par la crise de la dette, les sommets s’enchaînent et les marchés se déchaînent, prêtant à des taux élevés au risque de mettre les Etats dans des situations ingérables. La croissance ne sera pas la solution pour la dette puisque la décennie se dessine sous un scénario à la japonaise. Le bon sens conduit à penser qu’il n’y a pas de solution, ou qu’elle n’a pas été trouvée, sinon, ça se saurait et ce théâtre des sommets européens serait achevé. En fait, il y a une solution envisageable que je vais présenter en libellant un traité européen alternatif simple dans sa formulation et qui ne nécessite aucun bricolage puisqu’il peut se superposer sans aucune modification des traités en vigueur et peut être appliqué en très peu de temps.
Article 1 : les pays volontaires membres de la zone euro s’entendent pour créer chacun chaque année une masse monétaire libellé en euro et créditée sur les finances publiques mais elle ne sera pas une créance.
Article 2 : le montant de cette masse obéira à deux critères. Il sera calculé à partir du PIB de chaque Etat membre. Le pourcentage sera fixé à la majorité qualifiée chaque année et ne pourra être inférieur à 3 %.
Article 3 : l’emploi de cette masse monétaire sera strictement encadré. La monéthique ainsi créditée sera exclusivement, par la voie des fiscalités nationales, à octroyer aux citoyens des pays membres les plus démunis un revenu complémentaire. Les gouvernements de chaque Etat sont les exécutants de la mesure spécifiée à l’article 3 et fixent la répartition du crédit éthique en respectant une clause de progressivité.
Conséquences du traité RCC monéthique européen
Au niveau européen, ce traité assure l’équité financière puisque chaque pays crédite le montant monéthique proportionnellement à son PIB. La disposition prévue à l’article 2 devrait être de nature à satisfaire les exigences germaniques puisque chaque pays est récompensé par les résultats de sa croissance. Si cette disposition permet de sortir de la crise, elle le fera en contournant ces interminables marchandages sur les euro obligations qui noient les disparités économiques en faisant payer les pays vertueux pour renflouer les pays dépensiers. Contournées également ces interminables négociations sur le rachat des dettes par la BCE avec des arbitrages pas toujours impartiaux : mettez-moi 10 milliards d’espagnole, 15 d’italienne et 5 de portugaise et pourquoi pas, un peu de française. Dernier point qui n’est pas de détail, la création du montant éthique étant assignée à chaque Etat, la compatibilité avec la constitution allemande devrait être garantie (ce qui n’est pas le cas avec les eurobonds).
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