Un traité alternatif pour résoudre la crise financière européenne

Depuis la crise financière de 2008, suivie par la crise de la dette, les sommets s’enchaînent et les marchés se déchaînent, prêtant à des taux élevés au risque de mettre les Etats dans des situations ingérables. La croissance ne sera pas la solution pour la dette puisque la décennie se dessine sous un scénario à la japonaise. Le bon sens conduit à penser qu’il n’y a pas de solution, ou qu’elle n’a pas été trouvée, sinon, ça se saurait et ce théâtre des sommets européens serait achevé. En fait, il y a une solution envisageable que je vais présenter en libellant un traité européen alternatif simple dans sa formulation et qui ne nécessite aucun bricolage puisqu’il peut se superposer sans aucune modification des traités en vigueur et peut être appliqué en très peu de temps.

Proposition de traité RCC monéthique européen

Article 1 : les pays volontaires membres de la zone euro s’entendent pour créer chacun chaque année une masse monétaire libellé en euro et créditée sur les finances publiques mais elle ne sera pas une créance.

Article 2 : le montant de cette masse obéira à deux critères. Il sera calculé à partir du PIB de chaque Etat membre. Le pourcentage sera fixé à la majorité qualifiée chaque année et ne pourra être inférieur à 3 %.

Article 3 : l’emploi de cette masse monétaire sera strictement encadré. La monéthique ainsi créditée sera exclusivement, par la voie des fiscalités nationales, à octroyer aux citoyens des pays membres les plus démunis un revenu complémentaire. Les gouvernements de chaque Etat sont les exécutants de la mesure spécifiée à l’article 3 et fixent la répartition du crédit éthique en respectant une clause de progressivité.

Conséquences du traité RCC monéthique européen

Au niveau européen, ce traité assure l’équité financière puisque chaque pays crédite le montant monéthique proportionnellement à son PIB. La disposition prévue à l’article 2 devrait être de nature à satisfaire les exigences germaniques puisque chaque pays est récompensé par les résultats de sa croissance. Si cette disposition permet de sortir de la crise, elle le fera en contournant ces interminables marchandages sur les euro obligations qui noient les disparités économiques en faisant payer les pays vertueux pour renflouer les pays dépensiers. Contournées également ces interminables négociations sur le rachat des dettes par la BCE avec des arbitrages pas toujours impartiaux : mettez-moi 10 milliards d’espagnole, 15 d’italienne et 5 de portugaise et pourquoi pas, un peu de française. Dernier point qui n’est pas de détail, la création du montant éthique étant assignée à chaque Etat, la compatibilité avec la constitution allemande devrait être garantie (ce qui n’est pas le cas avec les eurobonds).

Au niveau national, on comprend que chaque pays sera doté d’un souffle financier conséquent, lui permettant de gérer les finances publiques avec une plasticité accrue. Prenons l’exemple de la France mais cela vaut pour chaque pays. Avec un PIB de 2000 milliards d’euro, le montant éthique sera de 60 milliards. Distribué sur environ 20 millions de foyers fiscaux les plus bas, cela donne une moyenne de 3000 euro l’an versé à chaque ménage, sous forme d’impôt négatif pour les foyers non imposables et sous forme de réduction d’impôt pour les foyers faiblement imposés. Par exemple, un ménage payant 1000 euros d’impôt sur le revenu pourrait voir sa fiscalité réduite de 500 euros. Le barème doit être voté par la voie parlementaire. C’est compliqué mais pas plus que le calcul des tranches d’imposition. Examinons la suite des arguments pour expliquer ce nouveau souffle budgétaire.

Au niveau social, les dispositions du RCC monéthique sont de nature à rétablir un équilibre en réduisant les inégalités et en renflouant ceux que le système a mis sur le côté. Ce point est acquis et ne nécessite pas d’explication supplémentaire autre que moral et éthique.

Au niveau économique et financier, le montant éthique ne peut qu’aider les Etats à retrouver le chemin des équilibres budgétaires et même de réduire à terme leur dette. C’est simple à comprendre puisque l’argent injecté dans le budget des ménages les plus nécessiteux sera dépensé, ce qui par le biais des taxes comme la TVA et autres répercussions sur l’imposition, fera des entrées fiscales supplémentaires. Dans le même temps, les aides sociales et les salaires publics peuvent être bloqués, ce qui n’a rien de scandaleux. Faites le calcul. Un ménage nécessiteux recevant quelque 5000 euros l’an d’allocations diverses pourra bien se passer des 3 % d’augmentation annuelle s’il est renfloué à hauteur de 3000 euros par le RCC monéthique.

Dans le même temps, la modération salariale pourra être acceptée, ce qui amène un cercle vertueux en créant un facteur de modération dans les tensions inflationnistes, point délicat à discuter, surtout pour nos amis allemands. En fait, l’inflation pourrait être contenue si on prend en considération d’une part la capacité productive globale ainsi que l’ouverture des produits à la concurrence. Quelques analystes craindront une baisse de l’euro mais est-ce bien grave dans le contexte de surévaluation de la monnaie européenne face au dollar ? De plus, cette baisse pourrait être limitée car si la perspective de la dette impayée s’éloigne, l’euro trouvera une confiance accrue. Quant à la BCE, elle conserve son rôle en limitant elle aussi les tensions inflationnistes.

Pour clore cette présentation, une vision globale permet d’anticiper une croissance nouvelle car avec 3 % de PIB injectés pour la consommation des plus démunis, cela devrait booster les PIB de quelques points, avec à terme la résorption des dettes et un effet sur l’emploi. Cette croissance sera bel et bien due à une économie réelle, celle qui permet au gens de travailler et consommer, au lieu d’une croissance artificielle qu’on a connue depuis deux décennies et qui a conduit notamment l’Espagne vers l’impasse des bulles immobilières. Pour finir, soulignons que les pays reprendront leur destin en main et parviendront à se libérer de l’asservissement des marchés pour gérer leurs finances publiques.

Et ce détail qui ne vous aura pas échappé. L’article premier n’impose pas l’unanimité dans les négociations. C’est voulu, afin d’éviter le cas où un pays bloquerait la signature de ce traité. Il suffit donc que l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne s’entendent. On voit mal alors les autres pays s’exclure de ce traité en se privant de cet outil budgétaire et social qu’est le crédit éthique.

9 réactions à cet article

easy 6 décembre 2011 16:57

Lorsqu’Obélix taille un menhir et qu’un autre taille une mine d’or, à la fin de leur journée, le produit de l’un vaut le produit de l’autre.

L’or étant plus facile à transporter, il peut devenir monnaie valant des équivalents de menhirs, de vin et de poisson frais. On remarquera que le vin, qui disparaît après avoir été bu, a tout de même son équivalent en menhir ou or qui eux sont durables ou inusables.
Ainsi, qu’on livre des pépites, des perles, des maisons, du pain, de la musique ou de la danse, tout peut avoir son équivalent or-argent-menhir-monnaie papier.

Plus le monde est occupé d’habitants qui produisent tant des horloges que des vernis à ongle que des livres, plus il faut de monnaie pour traduire ces richesses ou bienfaits (qu’ils soient durables ou pas)

Comme nous ne produisons pas tous les jours autant d’or qu’il se produit d’autres valeurs, l’or ne peut rester la seule monnaie sinon il deviendrait de plus en plus cher, à très grande vitesse et chacun s’emploierait à récolter des poussières d’or dans les rivières au lieu de partir en mer pêcher du poisson.
Il était indispensable de décoréller la monnaie circulante (qui représente donc ce que l’humanité produit comme richesses) de l’or.
Il est tout à fait logique que la masse de monnaie papier augmente dans le monde avec la quantité de richesses qu’il produit et que l’or soit détaché de cette monnaie pour ne plus avoir qu’une valeur en relation avec son utilité en tant que matériaux (domme le cuivre ou le mercure)

Bien que détachée de l’or, la monnaie papier reste rattachée à la création de valeur et ne doit être émise qu’à proportion des nouvelles valeurs créées.

Or, ici, vous préconisez de créer de la monnaie (en quantité illimitée, jamais inférieure à 3% du PIB, sur votes) non pour l’offrir à ceux qui ont créé des valeurs mais pour les offrir à ceux qui n’ont rien créé comme valeurs, à ceux qui vont seulement en acheter.
Autant donner à chaque nouveau-né 500 000 € comme au jeu du Monopoly

Cette nouvelle monnaie (à destination des plus oisifs), émise sous forme de billets habituels, va se mélanger aux autres billets. Les billets obtenus sans produire de richesse se mélangeront aux billets obtenus en produisant des richesses, l’ensemble des billets perdra de la valeur et fera apparaître le fait de travailler comme une idiotie.

Tant qu’à faire de prôner plus d’éthique, il vaudrait mieux décréter que tous les taux du Monde passent à un chiffre unique et immuable (zéro ou 2%). Les prêteurs, peu rémunérés, ne fantasmeront plus de ne vivre que de leur capital, ils ne rechercheront plus ceux qui sont étranglés de dettes pour leur proposer des crédits encore plus chers. Au contraire, leur préférence ira automatiquement vers ceux qui leur semblent les moins étranglés. Ce qui mettra automatiquement fin aux spirales du surendettement.

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- Bernard Dugué 6 décembre 2011 19:37
  
  Ceux qui ne créent pas de valeur ne sont pas oisifs comme vous dites mais ils n’ont pas accès à l’emploi qui leur permettrait de créer de la valeur, parmi eux, beaucoup créaient de la valeur et on les a mis à la porte. Et puis la valeur, qu’est-ce que c’est. Un type qui reçoit de l’argent peut l’utiliser en créant comme valeur les petits gestes de son existence et un jour, ce type peut vous sauver si vous êtes sur le bord de la route.
  
  Je m’arrête là. Un traité en vingt lignes et trois articles qui pourrait résoudre la crise financière, ça ne court pas les rues mais si les citoyens ne veulent même pas l’examiner, eh bien qu’ils s’en remettent aux experts qui pensent pour eux et si le système vacille, qu’ils en soient jugés responsables.
  
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- easy 6 décembre 2011 20:58
  
  Vous me faites trop penser à Richard Durn.
  Lui aussi avait des recettes magiques pour sauver le monde et lui aussi était dépité que les gens ne l’écoutent pas.
  
  Que chacun expose ses idées, surtout en ce moment, oui oui et oui. Mais d’une part chaque inventeur doit réaliser qu’il n’est certainement pas le premier à avoir eu « cette idée géniale » et qu’elle n’est pas forcément si géniale qu’elle en a l’air.
  
  Vous vous posez régulièrement en découvreur de concepts. Ca ne mange pas de pain. Mais faites quelques expériences en invention de choses plus concrètes du genre « Dispositif visant à éviter les coincements de doigts dans les portes » Faites un descriptif +dessin puis pointez-vous à l’INPI et vérifiez.
  Ouh la la !
  Yen a eu dix mille qui sont passés sur ce sujet avant vous et votre idée hypergéniale a déjà été tournée et retournée dans tous les sens (A vous faire remarquer que malgré les milliers de brevets déposés sur ce sujet, aucune de ces inventions n’est passée dans la pratique et les portes coincent toujours nos doigts)
  
  Chacun de nous doit à la fois avoir l’audace de penser en pionnier et à la fois être très disposé à admettre n’être pas si génial que ça.
  
  Ici, vous nous porposez une idée pour sortir de la crise. Rien ce ça. Nous sommes 7 milliards à paniquer mais vous, Bernard, vous avez trouvé la soluce.
  Il s’agit de créer du papier qu’on donnerait aux pauvres, à ceux qui ne produisent rien.
  
  Personne ne s’étant intéressé à votre idée géniale, je ne suis fendu d’une tite explication montrant que votre papier sans contrepartie ni d’or ni de menhir, ni de danse, ne vaudra rien et comme il ne sera pas distinct du papier cher à obtenir, il provoquera une perte de valeur du billet global.
  
  Mais loin de suivre un tant soit peu mon raisonnement, vous n’en démordez pas de votre génie et vous me répondez que ceux qui ne travaillent pas ne sont pas des oisifs, qu’ils ne sont que des chômeurs (OK mais ils ne produisent pas de valeur pour autant) puis vous posez qu’un oisif ou chômeur, quand il tend la main à quelqu’un qiui se noie, il crée une valeur considérable.
  Enfin, vous concluez que si le monde ne s’en sort pas, c’est parce qu’il ne vous aura pas écouté.
  
  Il se trouve que de tous temps, va savoir pourquoi, il a toujours été considéré que chacun devait porter secours à un noyé. Et que ce geste, qui est parfois très dangereux à accomplir, ne peut valoir à son auteur que de la reconnaissance, d’abord de la part de son sauvé (qui la plupart du temps, selon la SNSM, ne revient plus jamais voir son sauveteur) et aussi de la part de la Société entière. Mais un tel geste ne doit pas être rétribué. Sinon, face à un noyé ou incendié, le sauveteur putatif commencera à négocier son prix, ce qui est inadmissible, n’est-ce-pas ?
  
  Il n’est donc pas possible de payer quelqu’un parce qu’il a sauvé un noyé et encore moins parce qu’il pourrait éventuellement sauver un noyé.
  
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- Bernard Dugué 6 décembre 2011 21:21
  
  Je pense plutôt être indigné et un peu énervé de l’état d’esprit ambiant
  
  Si je vous fais penser à Durn, alors votre psychiatrisation du décalage et de l’indignation font que vous me faites penser à un bureaucrate stalinien
  
  Après cet échange d’amabilité, je vous fais remarquer que vous n’avez rien saisi à part ce que vous avez voulu entendre avec vos oeillères. Il est question de 20 millions de foyers fiscaux pouvant recevoir le RCC, je ne pense pas qu’il y ait tant d’oisifs en France. Mais peut-être avez vous de mauvaises fréquentations dans vos lectures. Vous devriez prendre congé des Wauquiez, Chevènement et autres Copé, ça vous ouvrirait l’esprit
  
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- easy 6 décembre 2011 22:44
  
  Je pense avoir bien lu que cette distribution d’argent spécialement imprimé à cette fin ira à des gens oisifs ( comprendre avec un taux d’oisiveté allant de 1 à 100%)
  
  « »« » l’emploi de cette masse monétaire sera strictement encadré. La monéthique ainsi créditée sera exclusivement, par la voie des fiscalités nationales, à octroyer aux citoyens des pays membres les plus démunis un revenu complémentaire. « »"
  
  Car c’est bien ça que vous proposez, verser un complément de revenu (mettons ./. au smic récolté d’un plein emploi) et ce complément vaudra donc selon les cas de ces « incomplets » entre 1 et 100% du smic.
  
  Voilà donc le champ d’application. Mettons que ça fasse 20 millions de personnes en France. Et tout en proposant que cette création monétaire soit d’enveloppe votée, elle ne sera jamais inférieure à 3% , ce qui, avec un PIB initial de 2000 milliards, fait 60 milliards de monnaie neuve à distribuer
  Ca c’est si « la majorité qualifiée » du pays vote le pourcentage de 3%.
  
  Si cette « majorité qualifiée » vote pour que ce soit 40% et bien ce sera 800 milliards qui seront créés ab nihilo eet qui seront distribués gratuitement aux mêmes 20 millions « d’incomplets », donc 40 000 € chacun, en moyenne.
  
  Et si à Noël, cette « majorité qualifiée » vote pour que ce soit 80% et bien ce seront 1600 milliards qui seront créés ab nihilo dans ce pays de cocagne.
  
  Rappelons votre génial Article 2
  « »« »« : le montant de cette masse obéira à deux critères. Il sera calculé à partir du PIB de chaque Etat membre. Le pourcentage sera fixé à la majorité qualifiée chaque année et ne pourra être inférieur à 3 %. »« »« »
  
  Alors, qu’est-ce que je n’aurais pas lu ?
  Elles sont où mes oeillères ?
  
  Pour avoir de quoi manger, il faut travailler ou bénéficier de la charité c’est-à-dire de l’effort supplémentaire que certains consentent à faire avec un esprit de partage et dans une certaine limite.
  
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- bigglop 7 décembre 2011 01:24
  
  Bonsoir à tous,
  @ Bernard, amicalement déjà lisez ce lien http://www.journaldunet.com/management/0601/0601118rediger-rapport.shtml
  Ensuite, votre proposition est « simpliste », car vous n’exposez pas les pré-requis :
  Vous situez-vous :
  dans un système capitalistique
  dans un système alternatif :
  post-communiste, marxiste
  d’économie durable et écologiste dans un environnement mondial à caractère capitalistique, marxiste, durable.
  Votre proposition méconnait des principes de base de l’économie capitaliste, marxiste, durable
  Vous parlez de PIB, qui n’est pas une valeur de référence intrinsèque pour tout mesurer car extraite de la comptabilité publique obéissant à des règles parfois surprenantes et qui nécessite d’être corrigée.
  Ensuite, d’un taux de 3% du PIB, que signifie-t-il, comment l’avez vous calculé ?
  
  Tout cela, nous renvoie brutalement à cette « règle d’or » qui va nous être imposée par un vote en Congrès du Parlement, ça ne vous dit rien ?
  
  Un petit rappel : cette règle des 3% du PIB, dans la limite d’une dette publique de 60% du PIB a été adoptée pour le traité de Maastricht, mais avec un taux de croissance de CINQ POUR CENT, de cette façon la dette publique restait stable, même si dans l’absolu elle augmentait légèrement
  
  Extrait Wiki :
  En juin 1981, alors qu’il était chargé de mission à la Direction du Budget du ministère des Finances, l’économiste Guy Abeille raconte6 avoir été mandaté avec son chef de bureau de l’époque Roland de Villepin d’établir un critère économique utilisable par le Président Mitterrand dans ses discours. Faute de mieux, Abeille et Villepin proposent alors ce critère relativement simple basé sur un ratio déficit/PIB qui, du propre aveu d’Abeille, « ne mesure rien » et sur une norme (3%) qui « n’a pas d’autre fondement que celui des circonstances » (le déficit budgétaire de l’époque atteint déjà presque 2% du PIB)7.
  
  Enfin, parlez-vous d’une sorte de revenu universel pour les plus pauvres ?
  
  Vous me faites jouer le rôle du « sachant » à mon corps défendant et je n’aime pas çà
  
  Amicalement et à bientôt
  
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- xray 6 décembre 2011 17:04
  
  Dès l’instant où l’on a parlé de construire l’Europe, on pouvait observer que les plus acharnés à « construire l’Europe » étaient les plus incompétents en tous domaines. On aurait dû se méfier.
  
  Par sa disparité d’intérêts nationaux, l’Europe est ingérable.
  On peut même affirmer inconstructible.
  Les hauts fonctionnaires le savent très bien mais ils gagnent à se taire.
  Pour ceux qui détiennent le pouvoir, la seule échappatoire est de pourrir la vie du plus grand nombre.
  On peut compter sur les élus européens pour s’y employer.
  
  Le Grand Guignol politique (L’Europe des curés)
  http://n-importelequelqu-onenfinisse.hautetfort.com/
  
  Se sortir de l’Europe ! Et, vite !
  http://n-importelequelqu-onenfinisse.hautetfort.com/archive/2010/06/30/se-sortir-de-l-europe-et-vite.html
  
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  - Alexis_Barecq 7 décembre 2011 12:25
    
    Il faut repenser la nature et la finalité de la monnaie.
    
    Oui, la dette actuelle est illégitime. Il faut l’effacer d’un trait de plume, et rendre à la communauté sa dignité et sa capacité à créer et gérer la monnaie.
    
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    - lloreen 7 décembre 2011 14:06
      
      bonjour
      les islandais nous montrent la voie
      http://www.cadtm.org/Quand-l-Islande-reinvente-la
      
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