Avec les tribunaux d’arbitrage, les cigarettiers poursuivent les Etats pour les lois anti-tabac
C’est une nouvelle qui passera malheureusement beaucoup trop inaperçu, d’autant plus que c’est l’Uruguay qui a gagné contre Philip Morris, qui lui demandait 25 millions de dollars de dédommagements pour les lois anti-tabac que le pays avait passé, après une victoire de l’Australie. Mais l’issue de cette bataille judiciaire n’empêche pas de se demander si de telles batailles devraient être possibles.
Malheureusement pour nous, et heureusement pour les multinationales, les jugements contre Philip Morris les préservent sans doute d’une remise en cause du principe même des tribunaux d’abitrage. Mais le simple fait que cela puisse être jugé de la sorte n’en est pas moins fondamentalement révoltant.
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