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Accueil du site > Actualités > International > Comment effacer l’ALCA de la Constitution vénézuélienne

Comment effacer l’ALCA de la Constitution vénézuélienne

Par Luis Britto García

Note : le 30 juillet les vénézuéliens pourront élire leurs député(e)s – par territoire ou par mouvement social – à une Assemblée Constituante. La droite a promis d’empêcher ce scrutin par tous les moyens, réitérant le 5 juillet son appel au coup d’État militaire contre la « dictature de Maduro ». Aucun média international ne rend compte de ce débat citoyen qui suscite dans le pays de nombreuses réunions et propositions. Parmi celles qui surgissent au fil des jour, voici celle de l’historien et dramaturge Luis Britto Garcia.

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Cela fait dix-neuf ans aujourd’hui que le gouvernement bolivarien lutte contre l’imposition du libre-échange par un traité appelé ALCA (Zone de Libre-échange des Amériques, initiative des USA), dix-neuf ans lié par une norme qui fait entrer l’ALCA dans la Constitution. En effet, lisons l’articule 301 de la Charte Fondamentale : « L’État se réserve l’usage de la politique commerciale pour défendre les activités économiques des entreprises nationales publiques et privées. Personne, qu’il s’agisse d’entreprises ou d’organismes étrangers ne pourra bénéficier de régimes plus favorables que ceux établis pour les nationaux. L’investissement étranger est assujetti aux mêmes conditions que l’investissement national ». Voilà l’ALCA résumée en treize mots. Si les conditions sont identiques pour l’investissement étranger et le national, l’État ne pourra pas protéger ce dernier. Si la production nationale n’est pas protégée, elle sera détruite par celle des grandes puissances étrangères, qui, elles, défendent leurs entreprises. Si on ne protège pas l’industrie nationale, il n’y aura pas non plus d’intégration.

Le Venezuela a quitté la Communauté Andine des Nations (CAN) parce que l’une d’elles a signé un Traité de Libre-échange avec les USA. La rédaction actuelle de l’article est encore plus préjudiciable pour le Venezuela qu’un Traité de Libre-échange. Il l’empêche de se défendre là où tous l’attaquent. Comment dans une Assemblée Nationale Constituante dominée par trois cent cinquante Bolivariens en 1999, une infime poignée de conservateurs, parmi lesquels Herman Escarrá, Jorge Olavarría et Allan Randolph Brewer Carías, a pu imposer cet article néolibéral ? Ne savaient-ils pas ce qu’est le néolibéralisme, n’ont-ils pas lu ce qu’ils ont voté ? Nous ne devrions pas réélire des gens aussi désinvoltes à l’Assemblée Constituante actuelle. Pour effacer l’ALCA de la Constitution, il faut barrer une fois pour toutes ces treize mots : « L’investissement étranger est assujetti aux mêmes conditions que l’investissement national ».

Pour défendre les entreprises nationales il faut les conserver. L’article 303 de la Constitution stipule que “Pour des raisons de souveraineté économique, politique et de stratégie nationale, l’État conservera la totalité des actions de Pétroles de Venezuela, S.A., ou de l’entité créée pour la gestion de l’industrie pétrolière, exception faite des filiales, associations stratégiques, entreprises et toute autre entité déjà constituée ou qui sera constituée comme conséquence du développement de l’activité de Pétroles de Venezuela, S.A.” Cette exception tue la règle. Si on permet que les filiales, associations stratégiques, entreprises et toute autre entité créé par PDVSA ne soient pas assujetties au contrôle de l’actionnaire, il peut se produire une désintégration en de multiples filiales dominées par des intérêts distincts de ceux de la République. L’entreprise pourrait être privatisée par le biais de l’entrée de capitaux étrangers dans lesdites filiales et associations. Le sabotage informatique lors du lock-out patronal mené en décembre 2002 pour renverser le président Hugo Chavez a été administré par INTESA, firme dans laquelle PDVSA avait une participation minoritaire face à la firme US SAIC, liée au Département de Défense US. Une telle situation va à l’encontre ce qui est prévu dans les Idées fondamentales pour la Constitution Bolivarienne de la Vème République, exposées par le président Hugo Chávez Frías à l’Assemblée Nationale Constituante en septembre 1999. Pour éviter que PDVSA devienne une coquille vide, nous devons réformer l’article 303 de la façon suivante : “La Nation ou l’entité par laquelle s’exerce l’industrie des hydrocarbures conservera la totalité des actions de celle-ci, et la majorité d’action qui permette le contrôle et la direction dans les associations stratégiques, entreprises et toute autre entité personne juridique qui ait été constituée ou qui soit constituée pour réaliser ladite industrie”.

L’article 313 établit que “l’administration économique et financière de l’État sera régie par un budget voté annuellement par loi”. Pour empêcher que ledit budget ne soit un chèque en blanc, et réussir à ce qu’il serve d’instrument pour mener à bien les objectifs fixés dans la planification macro-économique, il faut ajouter que le budget “intègrera les programmes, buts et objectifs à réaliser par le biais de l’exécution des dépenses autorisées”. Afin d’arriver à accomplir les buts fixés et de permettre le contrôle, tant public que social, il est indispensable d’ajouter à la fin de l’article que “les fins spécifiées dans les programmes, les objectifs et les buts du budget doivent être obligatoirement accomplis, dans le cas contraire et sans justification, la responsabilité civile et administrative sera établie”.

On dit qu’au Venezuela personne ne paie d’impôts. C’est en partie vrai : en vertu des infâmes “Traités sur le Double Impôt”, les transnationales et les nationaux d’une quarantaine de pays ne paient pas les 17.500 millions de dollars sur les bénéfices qu’ils font annuellement en Venezuela. Avec cette somme, on pourrait résoudre la crise fiscale. L’article 316 de la Constitution en vigueur établit que “le système fiscal se chargera de la juste distribution des dépenses publiques selon la capacité économique du ou de la contributeur-trice, en tenant compte du principe de progressivité, ainsi que de la protection de l’économie nationale et la hausse du niveau de vie de la population ; pour cela un système efficace pour la collecte des impôts sera mis en place ».

En vertu du principe de progressivité, selon lequel ceux qui gagnent le plus doivent payer plus d’impôts, et selon le principe de protection de l’économie nationale et de la hausse du niveau de vie de la population, il est inhabituel, insensé et contradictoire que justement ce soient des transnationales étrangères et des citoyens étrangers qui ne paient pas d’impôts dans notre pays. Ainsi, parmi les principes du système fiscal, cet article 316 doit inclure celui de “territorialité du revenu, d’après lequel les impôts doivent être payés dans l’État dans lequel les bénéfices sont obtenus”. Sans quoi nous continuerons d’être enchaînés au “Consensus de Washington”, qui veut imposer à notre pays le principe qui veut que les entreprises étrangères paient leurs impôts dans leur pays d’origine, et non dans celui où elles font leurs bénéfices.

De plus, la territorialité est le régime adopté dans la Loi de l’Impôt sur le Revenu en vigueur, dont l’article 1 spécifie : “Sauf disposition contraire à la présente loi, toute personne physique ou juridique, résidente ou domiciliée au Venezuela, paiera l’impôt sur le revenu quelque soit l’origine, que la cause ou la source des ressources soit située dans ou hors du pays. Les personnes physiques ou juridiques non résidentes ou non domiciliées au Venezuela seront assujetties à l’impôt établi par cette loi si la source ou la cause de leurs enrichissements se réalise dans le pays, quand bien même elles n’auraient pas d’établissement ou de siège au Venezuela. Les personnes physiques ou juridiques domiciliées ou résidant à l’étranger qui possèdent un établissement ou un siège fixe dans le pays, paieront exclusivement pour les revenus de source nationale ou étrangère attribuables au dit établissement permanent ou siège fixe”.

Pour éviter que des traités qui violent nos lois n’exonèrent de payer des impôts les étrangers qui justement sont en mesure de le faire, ce principe doit être inscrit dans la Constitution. Les défenseurs des transnationales s’opposeront farouchement à cela. Il faut choisir entre la Patrie et les Empires. Quiconque défend ces derniers ne devrait ni être élu, ni être vénézuélien.

Source : http://luisbrittogarcia.blogspot.com/2017/07/como-borrar-el-alca-de-la-constitucion.html

Traduction : Cathie Duval

URL de cet article : http://wp.me/p2ahp2-2PO


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27 réactions à cet article    


  • Lugsama Lugsama 17 juillet 13:32

    Et pas un mot sur l’incroyable succès populaire du référendum du 16 Juillet qui a mis la branlée du siècle au projet de constituante plus que jamais illégitime ?

    Bizarre.

    Et pas un mot sur la vidéo la plus vu du Vénézuela ou l’on voit les forces de police du régime battre à mort un manifestant pacifique et totalement isolé ?

    Bizarre.

    En réalité ce n’est pas bizarre c’est même à ça qu’on les reconnais.


    • François Vesin François Vesin 17 juillet 14:04

      @Lugsama
      a) un référendum gagné à 97% par ceux là mêmes

      qui l’ont organisé et qui seuls y ont participé !!!
      - c’est de la démocratie à la Pinochet

      b) « la police bat à mort un manifestant pacifiste » !
      - les manifestants pacifistes tuent les policiers
      avec des armes à feu...policiers qui eux
      n’ont pas le droit d’être armés !!!

      c) « En réalité ce n’est pas bizarre c’est même à ça qu’on les reconnais. »
      - à lire votre imitation de la sentence sur « les cons » de Michel Audiard , 
      outre que votre phrase n’a aucun sens
      ce que l’on reconnait sans peine
      c’est la voix du maître étasunien que vous vous êtes choisi


    • Lugsama Lugsama 17 juillet 14:49

      @François Vesin

      Un referèndum ouvert à tous, avec un succès populaire incroyable et conforme a la constitution du Venezuela. Vu le nombres de votants vous aurez du mal à faire croire que seul l’extrême droite ou autre fadaises à voté.

      Pour le moment c’est bien chez les manifestants que l’on va atteindre là centaine de mort, et ce sont biens les partisans du régime que l’on arme d’arme à feu. Votre propagande à un sérieux problème, les manifestants filment ce qui se passe..

      Ici un manifestant armée d’un dangereux sac à dos.. : https://youtu.be/YV8gmCwUGgI


    • Zolko Zolko 18 juillet 12:13

      @Lugsama : « Ici un manifestant armée d’un dangereux sac à dos.. : https://youtu.be/YV8gmCwUGgI  »
       
      vous êtes bouché ou quoi : puisqu’il vous dit que Maduro est gentil ! Ce sont des gentils policiers qui brutalisent à 10 un méchant opposant seul et désarmé.


    • JP94 17 juillet 16:20

      Comme d’habitude, super article qui pallie le déficit d’infos et la censure en vigueur ici.


      Et comme d’habitude, un troll qui vient pourrit par ses fakes la vraie info, pas les trucs bidonnées par la presse pro-pustschiste.
      Là où de riches jeunes hommes des Beaux Quartiers brûlent vif un Noir, lui voit plutôt une bande de méchants policiers métis prenant à partie un pauvre Blanc. Mais qui est dupe ? 

      Quand la bourgeoisie compradore organise des coups d’Etat fascistes et du sabotage économique avec l’Ambassade des Etats-unis, lui prétend voir un dictateur en Maduro,, l’héritier de Chavez.
      Mais enfin, à qui fera-t-on croire que les nouveaux Pinochet ne sont plus aux ordres de Washington, mais venus du peuple :
       Maduro est un chauffeur de bus, pas un milliardaire comme Capriles qui n’en peut plus de voir le Peuple prendre des initiatives et se battre pour ses Droits au lieu de baiser les pieds des Yankees ?

      Evidemment, le troll agressif qui nous fait des copier-coller des infos concoctées par les services de presse de la CIA ne supporte pas de voir qu’on puisse avoir accès à des infos étayées , fondées sur des analyses et des faits qui mettent en cause l’ ingérence des Etats-unis, son pays chéri.
      Et si on parlait au Japon, qui a lancé les bombes sur les civils ? 
      Et pour le Vietnam, les bombes au Napalm, l’Agent Orange qui fait encore, 40 ans après, 1 000 000 de victimes, il va nous sortir quoi , le valet de Trump ? 

      • Lugsama Lugsama 17 juillet 23:25

        @JP94

        A part des elucubrations sans fondement avez-vous quelque chose de concret a nous avancer ? Moi « le troll » (l’histroire de l’hopital et de la charité ..) je vous parle des faits, je vous met en lien une vidéo, et des videos qui montre a quel points la répression du regime venezuelien est violente il y en a des centaines sur les reseaux sociaux.

        Vous pouvez toujours dénoncer la vérité, ça restera la vérité même si ca vous dérange. Sur la video on voit bien un manifestant battu a mort par la police du régime.

        Si vous avez un problème avec le monde réel soit, mais ces videos sont bien la et réel et les images des manifestations prouvent de quel côte est l’écrasante majorité du peuple, contre le regime chaviste !

        De toute façon a part des petits revolutionnaires de salon occidentaux gâtés de quartier bobo comme vous, nourri par le méchant capital de papa maman, qui va défendre un gouvernement qui ruine son pays et envoie des fachistes paramilitaires tirer sur ses enfants ?

        Si même avec des preuves videos vous ne comprenez pas, ils vous reste la psychiatrie..


      • asterix asterix 17 juillet 17:47

        Le jour où vous vous rendrez compte que la très grande majorité du peuple vénézuélien ne veut plus de Maduro et de ses circonvolutions pseudo-démocratiques,vous ferez un grand pas en avant.


        • sls0 sls0 17 juillet 17:48

          Une constitution est là pour protéger les intérêts du peuple même contre ses dirigeants, point-barre.

          Si les vénézuéliens veulent une constitution qui les protège mieux c’est leur choix.
          Quand on voit notre constitution dénaturée par nos députés et sénateurs, un accès plus directe s’impose.
          Loin des professionnels de la politiques la constitution.


          • Lugsama Lugsama 17 juillet 23:14

            @sls0

            98% de la moitié du corps electoral venezuelien virns de voter contre un changement. Qui peux honnetement soutenir une constitutante d’un gouvernement qui a perdu tout légitimité pooulaire a un an des élections, faut vraiement prendre les gens pour des cons.


          • François Vesin François Vesin 18 juillet 09:03

            @Lugsama
            « 98% de la moitié du corps electoral venezuelien 

            virns de voter contre un changement. »

            7 millions sur une population qui en compte plus de 31 !!!
            Autant dire un petit 25% de bourgeois et
            de propriétaires terriens qui ne veulent pas 
            que l’on touche à leurs privilèges...

            mais surtout, 75% de vénézuéliens
            qui veulent être souverains chez eux
            et s’affranchir de la tutelle forcée 
            et du pillage économique des étasuniens !



          • Lugsama Lugsama 18 juillet 09:27

            @François Vesin

            25% de bourgeois smiley smiley smiley

            Pour votre information les enfants ne font pas partie du corps électoral..

            C’est marrant, et la diaspora venezuelienne qui a voté en masse ? Je ne savait pas que tous ces serveurs de restaurant et autre femme de ménage dans papiers étaient des bourgeois. smiley

            Incroyablement riche ce venezuela peuplé de 75% de bourgeois contre Maduro smiley

            Maduro s’est pris la plus grande branlée de l’histoire électoral venezuelienne, le reste n’est que littérature de propagandistes, et vous le savez.


          • Lugsama Lugsama 18 juillet 09:37

            @Lugsama

            C’est pas 75 mais 85% selon les derniers sondages, je m’excuse de cette erreur smiley


          • eric 18 juillet 07:13

            Un grand message d’espoir ! Le President d’un grand pays amis du Venezuela, vient de proclammer qu’il n’abandonnerai pas le peuple frere Venezuelien, a la dictature que tentent d’organiser les nomenklaturistes privilegies bolivariens, pour continuer a se gaver, pendant que le pays sombre dans la misere. Rendont hommage a cet internationalisme desinteresse. Tous le monde sait que pour un grand pays liberal capitaliste, il est plus facile d’acheter du petrole a des dictateurs corrompus et incompetents. En promettant de ne pas laisser sans reaction les manoeuvres anticonstitutionelles du president desavoue Maduro, Trump marque sa volonte de privilegier les valeurs plutot que les interets mercantiles.


            • eric 18 juillet 07:23

              Combien de temps supporterons nous encore que les privilegies bolivariens massacrent et affament le peuple ? Hier encore ici meme, pour qui sait lire entre les lignes, on decouvrait que ce pouvoir pervertit, incendie des entrepots pour cacher qu’ils sont vides ! Les temps sont depasses de l’unilateralisme. La France, l’Europe, tous les pays libres de bonne volonte, doivent adjoindre leurs voix a celle du President americian, pour soutenir le peuple venezuelien dans sa juste lutte contre l’oppression. 7.2 millions de venezuelien engages dans l’expression democratique civile civique citoyenne spontannee pour defendre la democratie contre les nervis fascistes d’extreme gauche ! Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas, que nous n’avons pas entendue la voix du peuple uni contre ses oppresseurs .


              • babelouest babelouest 18 juillet 07:45

                Vous avez fini, vous les suppôts de la propagande de l’assassin universel l’État profond US ? Même pas honte ? Vous me dégoûtez.

                Je ne reproche qu’une chose au gouvernement bolivarien du Venezuela : il est bien trop laxiste envers les grands possédants, et leurs propagandistes payés, pendant que les mêmes grands possédants s’acharnent à affamer le peuple.


                • babelouest babelouest 18 juillet 07:49

                  Mais qui donc sont ces lugsama et eric ? On les paie combien ?


                  • Lugsama Lugsama 18 juillet 09:10

                    @babelouest

                    Je suis un citoyens qui a pour moitié une venezuelienne. Je viens rapporter les faits parce que je suis fatigué de voir des petit fachos en herbe soutenir les dictatures.

                    Mon patron me verse un salaire tous les mois.. vous êtes tellement sans arguments face à la vérité que tout ce qu’il vous reste c’est « état profond » « payé par les americains » et autre élément de langage sans fond. Après tout les clowns il en faut aussi pour rire smiley


                  • François Vesin François Vesin 18 juillet 09:26

                    @babelouest
                    «  Mais qui donc sont ces lugsama et eric ? »


                    Ils sont les deux faces d’une même pièce $
                    une monnaie de singe qui permet
                    de tout corrompre

                    le symbole de l’hyper puissance néolibérale
                    qui dicte la marche du monde
                    et installe des macrons
                    dans les anciennes démocraties

                    comme les chiens maculent de leurs étrons
                    les trottoirs de nos avenues
                    et contraignent les passants devenus méfiants
                    de marcher voûtés, la tête basse, résignés !



                  • Lugsama Lugsama 18 juillet 09:28

                    @François Vesin

                    Et à part les éléments de langages donc ?


                  • François Vesin François Vesin 20 juillet 10:24

                    @babelouest
                    « Et à part les éléments de langages donc ? »


                    Trois fois rien
                    du sang, des morts, des ruines
                    aux quatre coin de notre planète

                    L’impossibilité toujours et partout
                    d’envisager de construire un monde libre
                    sans que les maîtres que vous servez
                    ne viennent immédiatement revendiquer
                    - de gré ou de force comme des mafieux -
                    leur part de tout ce qui sera « productif »...

                    Alain Peyrefitte avait écrit
                    « un jour la Chine s’éveillera, et le monde tremblera »
                    La seule suite qu’on puisse souhaiter serait
                    « un jour les USA s’effondreront et le monde respirera »
                    ce n’est qu’un problème de temps !

                  • eric 18 juillet 10:03

                    Paye !? Je suis preneur ! Donnez moi l’adresse ! Mais meme a titre gracieux, la lutte pour l’esprit, la verite, la liberte et la democratie, porte sa propre recompense. L’auteur de l’article est un officiel du regime fasciste bolivarien. Nomme, intuitue personae par maduro au conseil d’Etat, charge de conseiller le president. A sa solde donc. Plus officiel, il n’y a que les chrysanthemes. De la propagande d’etat, donc. Financee par l’etat. Maduro, nous dit ici ce qu’il pense du reste des partis politique de son pays. On a le droit. Apres, est il moralement legitime sur un site de journalisme citoyen de publier des publi reportages finances par des administrations ?

                    Quand a la traductrice, je ne sais pas si elle est payee, mais il suffit de taper son nom et traduction, pour voir qu’elle ne chome pas. Toute l’agit prop gouvernementale sur tous les sites francais semble bien traduite par elle.

                    Mais les immenses moyens financiers de la dictature petroliere bolivarienne ne suffisent pas a terroriser le peuple venezuelien. Ils ne sont pas pret de faire taire les appels a la liberte du peuple francais. Apres tout, nous sommes le pays des droits de l’homme. Nous n’avons le devoir de denoncer l’oppression.


                    • Lugsama Lugsama 18 juillet 10:09

                      On a le droit de poster de la propagande d’état autoritaire sur Agoravox ??


                      • raymond 18 juillet 10:22

                        @Lugsama
                        évidement, liberté d’expression, l’empire publie quotidiennement caché sous pseudos.


                      • eric 18 juillet 10:25

                        @Lugsama J’imagine. Agoravox accepte la pub. Mais j’estime qu’il serait correct de la part du vrai auteur, de retroceder au site une part des emoluements qu’il touche. Vu la frequence de ses papiers, il les ecrit sans doute sur son temps de travail. Si ils ont de quoi payer toute ces traductions, ils pourraient bien aussi au moins soutenir le site. Quand au prete nom, il bosse pour ces gens depuis 1994 dit il. On espere que ce n’est pas exclusivement du benevolat, parce qu’il, semble bien que les distributions gratuites de bouffe aux copains, il parait que cela ne va pas fort en ce moment. Dans cette xerniere hypothese, luimaussi pourrait glisser une petite piece, ou plus si il est paye a la publication.


                      • Lugsama Lugsama 18 juillet 10:33

                        @raymond

                        « l’empire »

                        Et les Jedis ils postent sous leur vrai pseudo ?

                      • eric 18 juillet 10:35

                        @raymond C’est pas impossible. Il serait plus malin que le regime. Car ici, le prete nom du conseiller du president, est un Belge, d’abord finance par les marxistes nicaraguyens, avant de se refugier au Venezuela. Il a lontemps ete un des patrons de la chaine officielle de propagande d’etat venezuelienne. Quand on sait comment les apparashiks bolivariens s’arrosent,avec l’argent du petrole, on ne s’etonne pas que ce type, sans doute bilingue, prefere faire appel a une traductrice pour diffuser les articles predigeres ecrit par d’autres apparashiks du regime, plutot que d’ecrire des trucs originaux directement en francais.


                      • eric 18 juillet 11:55

                        http://bellaciao.org/fr/spip.php?article121321

                        L’auteur de l’article, luis britto, illustre a lui seul ce dont nous parlons.

                        C’est un artiste officiel du regime. Il a recu le prix de literrature pour l’ensemble de son oeuvre. Cela fait un moment que le regime donne ces hochets a ses propagandistes maison. Ainsi, plus recemment on a eu luis alberto crespo, ambassadeur bolivarien.... Que dire du style literraire de Garcia ? Peut etre qu’etre paye pour ecrire n’allege pas la plume. Ouvrez le lien ci-dessus. C’est digne de Francois Hollande, mais en plus lourdingue. En plus incantatoire encore. Publie en France par un groupuscule fachisant, on je sait pas si c’est la meme traductrice. Meme Brejnev avait un negre plus efficace. C’est aussi la mediocrite culturelle des elites officelles bureaucratisees, qui revele la nature autoritaire d’un regime. Il craint la liberte, donc la creativite. Voila le resultat. Une sorte de soc-re literraire.

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