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Des habitants de Donetsk portent plainte contre l’Ukraine devant la CEDH

Les habitants d’un immeuble du district de Kouïbychevski (Donetsk) ont déposé une plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) contre l’Ukraine, demandant compensation pour les dommages infligés à leur habitation par les bombardements de l’armée ukrainienne. Depuis le début du conflit, plus de 5 500 dossiers ont été transmis à la CEDH concernant les crimes de Kiev contre les habitants du Donbass. Aucun n’a encore abouti à un jugement.

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Cette plainte contre l’Ukraine est la dernière en date à venir grossir la liste des milliers de dossiers concernant les crimes de guerre de Kiev contre les habitants du Donbass qui ont été envoyés à la CEDH en plus de cinq ans de guerre.

La République Populaire de Donetsk (RPD) est de loin celle qui a déposé le plus de plaintes contre Kiev devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, avec plus de 3 600 dossiers en cinq ans.

La République a aussi envoyé plus de 1 700 plaintes auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre l’Ukraine, dont 51 plaintes concernant des faits de torture et de violence contre des habitants du Donbass.

La République Populaire de Lougansk (RPL) n’est pas en reste, avec plus de 1 800 plaintes contre l’Ukraine devant la CEDH et presque 500 auprès de la CPI.

Comme les habitants du district de Kouïbychevski, qui ont porté plainte contre l’Ukraine pour le bombardement de leur immeuble, douze habitants d’un immeuble de Pervomaïsk (RPL) ont aussi porté plainte contre Kiev, pour les dégâts infligés à leur habitation en août 2014, dont le montant se monte à 68,4 millions de roubles (environ 967 600 euros).

Les personnes qui ont été blessées lors de ce bombardement mené par l’armée ukrainienne demandent aussi compensation pour le préjudice moral subi.

« Nous exigeons que le gouvernement ukrainien, qui est le pays agresseur, verse une indemnisation complète pour les dommages infligés en août 2014. Les résidents de notre immeuble ont perdu leur habitation, leurs biens, leurs documents et leur argent ; nous n’avons pas les moyens d’acheter une nouvelle habitation  », a déclaré Valentina Iliassova, l’une des plaignantes.

L’appartement de Valentina Iliassova a reçu un impact direct d’une munition explosive tirée par l’armée ukrainienne. Lors de ce bombardement, 36 appartements de son immeuble avaient été endommagés.

Dans l’immeuble situé au n° 1 de l’avenue Kolkhozny à Donetsk, 22 appartements ont subi des dégâts importants au niveau des principales structures porteuses comme les dalles et murs extérieurs, mais aussi les murs internes, les dalles des balcons, les fenêtres et les portes. Le montant total des dommages est estimé à 44,4 millions de roubles (soit environ 628 000 euros).

Sur les 270 personnes qui habitaient l’immeuble avant-guerre, seules 113 y vivent encore. L’un des résidents, Pavel, a tenu à expliquer pourquoi il poursuit l’Ukraine devant la CEDH.

« Je me rappelle avec horreur du jour où le « salut » [obus NDLR] envoyé par les soldats ukrainiens est tombé sur ma maison. Dieu merci, ma famille et moi sommes en vie. Grâce aux dirigeants de la République, nos maisons sont en cours de réparation. Mais ce n’est pas la République qui doit réparer tout cela, c’est l’Ukraine qui doit le faire. Et j’exige que Kiev rembourser toutes les pertes que ma famille a subies en raison de ses bombardements inhumains  », a déclaré Pavel.

La question qui reste posée est : quand la CEDH va-t-elle se mettre au travail et traiter ces milliers de plaintes des habitants du Donbass contre l’Ukraine pour les crimes de guerre de cette dernière ? Car depuis plus de cinq ans des dossiers sont régulièrement envoyés à la cour tant par la RPD que par la RPL, et aucun n’a encore abouti ne serait-ce qu’à un procès.

Peut-être la CEDH a-t-elle quelques problèmes à devoir traiter des plaintes qui démontrent clairement qu’il n’y a pas plus d’invasion russe dans le Donbass que de beurre en branche, et que les accusations de crimes de guerre contre l’Ukraine, elles, ne sont pas de la propagande russe, mais malheureusement la simple et terrifiante réalité.

Christelle Néant

Voir l'article sur Donbass Insider


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7 réactions à cet article    


  • Guy19550 Guy19550 21 novembre 19:57

    J’ai du mal à imaginer un règlement de la chose tant que la guerre civile se poursuit. Celui qui éventuellement prendrait une décision en la matière serait irrémédiablement attaqué par d’autres. Ce n’est pas la justice qui est en défaut dans le cas présent, mais la guerre civile qui se poursuit. De plus des règlements individuels ne me semblent pas possible, cela doit se faire collectivement.

    Je pense aussi que les gens sont très mal informés sur la difficulté d’obtenir un dédommagement. 


    • Christelle Néant Christelle Néant 22 novembre 14:06

      @Guy19550
      Désolée mais que la guerre se poursuive ou pas, de toute façon l’Ukraine dénoncerait des jugements allant à son encontre donc c’est une fausse excuse pour ne rien faire. Si la guerre dure 50 ans, on attend la fin avant d’indemniser les gens ?


    • Guy19550 Guy19550 22 novembre 19:42

      Je dois hélas répondre par l’affirmative à votre question. Les dossiers individuels sont nécessaires malgré tout mais l’ensemble des dossiers individuels devrait se traiter dans un seul dossier. Il est évident que ce dossier est évolutif puisque les dégâts occasionnés se poursuivent. 

      Tout n’est pas négatif sur le sujet quand même, les républiques offrent en effet des nouveaux logements à certaines des victimes. Cette offre doit aussi être associée à un montant qui doit être inclu au dossier principal d’une manière ou d’une autre. 

      Il serait intéressant de consulter un juriste en droit internationnal sur le sujet. Ce serait très utile.


      • Christelle Néant Christelle Néant 23 novembre 10:40

        @Guy19550
        Ne vous inquiétez pas les deux républiques sont aidées sur le plan juridique par la Russie qui a lancé elle aussi des poursuites pour crimes de guerre contre plusieurs commandants et officiels ukrainiens. La procédure de plainte a été automatisée. Je le sais car j’étais là quand des gens du ministère de l’Intérieur de la RPD sont venus faire remplir les formulaires ad-hoc à une mère de famille que je connais et dont la maison a été endommagée lors d’un bombardement.


      • Guy19550 Guy19550 24 novembre 04:06

        Je ne m’en inquiète pas. Votre article est bon d’avoir été écrit en ce sens qu’il faut en parler. C’est un problème global et pas individuel. Je me doute bien que faire comprendre cela aux victimes est chose impossible car eux savent qui est l’auteur des tirs ayant provoqué la casse. Je pense que n’importe laquelle des victimes est furax de ne pas voir avancer les choses. 

        Si les républiques peuvent offrir des logements de remplacement, tant mieux, bien que cela ne règle pas le problème financier de base. J’ignore s’il y a assez de logements disponibles pour satisfaire toutes les victimes.


        • Christelle Néant Christelle Néant 24 novembre 14:50

          @Guy19550
          Autant que faire se peut la RPD opte pour la réparation des logements endommagés, et si ce n’est pas possible car trop dangereux alors ils relogent.


        • Guy19550 Guy19550 24 novembre 19:05

          C’est la meilleure des solutions. J’ai regardé Wolyn pour la troisième fois et j’ai pas encore tout compris, c’est reparti pour un tour mais je ne sais pas quand. Le film a été interdit en Ukraine, c’est la raison pour laquelle il m’intéresse tant. J’ai eu la même réaction avec « Mein Kamf », interdit et donc je l’ai lu, mais là j’avais une version française. Ici le film a l’audio en polonais avec des sous-titres je suppose en polonais quand ils parlent russe ou ukrainien. J’ai inclu des sous-titres en Anglais dessus qui se trouvent sous les sous-titres polonais. J’ai compris l’histoire du film, mais encore tous les détails, je dois continuer à le visionner pour comprendre les détails. Au final, je ne devrais avoir que ce que le réalisateur a voulu faire passer comme message, mais cela implique la compréhension parfaite du film avec tous les détails. Cela doit se regarder avec un esprit très critique, comme le petit livre d’Adolf, c’est pas ma tasse de thé, ni le livre, ni le film. Au plus jeunes je conseille malgré tout de regarder les choses, mais d’en parler avec des personnes plus âgées et si possible des gens qui ont vécu les choses. 

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