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Accueil du site > Actualités > International > Et si on reparlait de TAFTA ?

Et si on reparlait de TAFTA ?

Excellente nouvelle, pour une fois, concernant cette horreur économique que les Étasuniens veulent infliger à cette Europe molle et veule qui nous déçoit tant. Cette bouffée d'espoir nous vient d'où on s'y attend le moins : d'Allemagne. Pas de Frau Merkel, non, mais des magistrats allemands.

 En effet, la DRB (l'association des magistrats allemands) a rejeté la proposition de la Commission européenne de mettre en place une Cour pour les Investissements, ceci dans le cadre du TAFTA, ces dangereuses négociations de « partenariat » transatlantique. Les magistrats allemands ne voit ni la nécessité ni la base légale d'un tel tribunal privé.

TAFTA, tout comme l'ALENA en Amérique et le TPP en Asie est une des griffes des États-Unis destinée à s'accaparer le monde. C'est une série « d'accords » asymétriques que les Yankees tentent d'imposer à cette Europe molle, sans défense et minée de l'intérieur par des institutions dont les principaux responsables sont à la botte des États-Unis. Les négociations de ces prétendus accords se font dans la plus grande opacité. Même les députés européens n'ont pas connaissance de ce qui se trame sournoisement entre négociateurs étasuniens et européens. Le but poursuivit par les yankees est en fait la vassalisation de l'Union Européenne aux États-Unis d'Amérique. Ou plus précisément aux banksters et aux multinationales étasuniennes.

TAFTA comprend, entre autres projets d'accord toujours en défaveur de l'Europe, une clause « d'arbitrage d'investissement », l'ISDS (« Investor State Dispute Settlement »), l'acronyme anglais du mécanisme de règlement des différends. Cela revient à donner la primauté juridique à des tribunaux d'arbitrages privés concernant les conflits entre multinationales et États. Ceci, en passant par-dessus l’institution judiciaire de chaque pays concerné. Le contribuable serait, ainsi, condamné à payer pour des choix qu'il a validés en tant que citoyen. Certaines entreprises contestent, sous couvert « d'expropriation indirecte », le droit des États à décider des normes environnementales, sanitaires ou sociales. Interdiction de la fracturation hydraulique, retrait du nucléaire ou mesures antitabac : ces décisions pourraient ainsi permettre à des entreprises étrangères de réclamer aux États concernés, devant un jury d'arbitres privés, des indemnités souvent faramineuses en réparation du manque à gagner ! Voilà ce que TAFTA veut nous imposer.

L'U.E., pour sauver la face, propose une version maison, fort peu différente, le « Investment Court System » (ICS). Ce « tribunal » ne limiterait pas seulement les pouvoirs législatifs de l’U.E. et des États membres ; il affecterait également le système judiciaire existant au sein des États membres et de l’Union européenne. Les décisions qui seraient prises par l’ICS ne relèveraient pas seulement du droit civil, mais également du droit administratif, du droit du travail, du droit social et du droit fiscal. Et elles seraient contraignantes ! Voilà ce que proposent, sournoisement, les négociateurs à plat ventre de la Commission européenne !

Et voilà ce que les magistrats allemands viennent de refuser. Ils estiment en effet que le postulat selon lequel les tribunaux des États membres de l’Union européenne ne réussiraient pas à accorder une sécurité juridique effective et suffisante aux investisseurs étrangers, clairement implicite dans la proposition d’une Cour Internationale sur l’Investissement, ne s’appuie pas sur des observations objectives. Ils affirment, à juste titre, que les États membres de l'U.E. sont tous des États de Droit qui fournissent et garantissent l’accès à la Justice dans tous les domaines où l’État est compétent pour toutes les parties requérantes. Il appartient donc à ces États membres d’assurer l’accès à la Justice pour tous et de garantir un accès possible aux investisseurs en fournissant aux tribunaux les moyens pertinents. Pour cette raison, la création d’un ICS est la mauvaise solution pour garantir la sécurité juridique, estiment-ils.

Ce que disent ces magistrats, c'est que les États de l'Union européenne étant tous des Etats de Droit, il n'est en aucune façon nécessaire de créer une juridiction hors sol dont le seul intérêt serait de permettre aux « investisseurs » d'échapper au droit des divers États de l'Union. Les « investisseurs » ne sont ni différents ni supérieurs aux citoyens.

Et puis, qui sont ces « investisseurs » ? Surtout des spéculateurs et des banksters dont les « investissements » servent surtout à mettre leurs griffes sur tout ce qui a de la valeur en Europe, pour le piller de ses brevets, de ses marchés, de ses savoir-faire, puis les fermer pour écarter une concurrence et jeter des milliers de salariés à la rue. Rappelez-vous Continental, Arcelor et plus près de nous Alstom...

Bravo et merci aux magistraux Magistrats allemands qui commencent à réaliser où nous mène la politique d'acceptation de vassalisation de l'Union européenne des Juncker ou Moscovici.

À quand une telle réaction de la France ?

 

Source : http://www.drb.de/cms/index.php?id=952

 

Illustration X - Droits réservés


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63 réactions à cet article    


  • périscope 10 février 2016 12:22

    Pour le moment, pas de foule pour commenter, alors que c’est le plus important !

    Mimolette, bradeur d’Alstom, ou Sarkozy-bis, ou vieux-Juppé, ou Lemaire aux dents longues, pourront exécuter les ordres de leurs mandants !

    A moins, on l’espère, que les Français ne se réveillent !


    • tonimarus45 10 février 2016 18:21

      @périscope—«  » que les Français ne se réveillent !«  » dites vous

      Sur different fil j’ai parle de ce fameux «  »traite transatlantique«  » qui va mettre sur la paille une multitude d’eleveurs, de vignerons , bref de paysans et meme nombres d’entreprises mais toutes ces personnes sont tenues « la tete dans le sac » par leurs syndicats respectifs medef, fnsea et quand ils seront confrontes a ce probleme et bien il leur restera les yeux pour pleurer
      A part la vrai gauche les deux partis principaux, soit disant socialos et droite sont etrangement silencieux a ce sujet
      Cerise sur le gateau ceux qui denoncent l’omerta qui regne sur ce projet seront traites de «  »conspirationnistes«  »et pourtant ???


    • alinea alinea 10 février 2016 12:25

      Oui !! c’est très bien ; seulement, ça se fait déjà, sous quelle législation ?
      Philip Morris en Australie, EON and co en Allemagne, Syngenta et Bayer à la commission ??
      On s’en sortira, vous verrez !! smiley


      • Alibaba007 Alibaba007 11 février 2016 00:49

        @alinea « On s’en sortira, vous verrez !!  »


        Réjouissez-vous ! Pour les Etats-Unis la fin de la partie est déjà sifflée.

        La Chine et la Russie reprennent en main la cotation de l’or et du pétrole en 2016.Cela provoquera la chute du dollar, précipitant l’Empire Ricain moribond dans l’abysse qu’il s’est lui même creusé.

        Le hic c’est que la crise que ça va créer, va se répercuter dans le monde entier et tout particulièrement sur les pays d’Europe (pays larbins alliés au pays en déclin). 

        Ça va être un moment difficile à passer mais...  réjouissez-vous, ça va nous libérer par la même occasion de l’Union Européenne telle qu’elle a été conçue par les Américains.

        Oui, on s’en sortira mais je n’espère pas les pieds devant...
         smiley

        Nous pouvons accélérer cette libération en boycottant dès maintenant les multinationales, et chaque fois que l’on en a la possibilité, acheter localement pour rendre l’autonomie de notre pays réellement indépendante de l’UE.
         smiley


      • Captain Marlo Fifi Brind_acier 14 février 2016 20:23

        @Alibaba007
        Encore des élucubrations d’euro-atlantistes ! Inventer n’importe quoi pour ne pas sortir de l’UE.
        Un Français a essayé de ne consommer que du 100% français, quelle désillusion !


        Pour être indépendant de l’ UE, il y a la sortie par l’article 50.

      • Alibaba007 Alibaba007 7 mars 2016 00:44

        @Fifi Brind_acier  « Encore des élucubrations d’euro-atlantistes ! Inventer n’importe quoi pour ne pas sortir de l’UE. »

        Mon cher François, je n’ai jamais dit qu’il ne fallait pas précipiter la chute de l’UE en boycottant votre parti, bien au contraire ! 

        Mais, juste au cas ou vous ne parviendrez jamais à vous hisser au pouvoir pour enfin libérer la France de ces odieux politiciens manipulateurs et assoiffés de pouvoir, je signalais aux citoyens (si cela leur avait échappé) qu’ils avaient réellement un moyen de pression à disposition pour faire valoir leurs droits à être écouté... et même à participer réellement activement à la chute d’un système oligarchique déguisé sous un nom « Démocratie »qui devrait assurément être son strict contraire.

        Merci pour votre travail d’information au sujet du monstre qu’est l’UE et des pièges qui nous guettent à chaque pas où nos élus (et non élus à Bruxelles) poussent la France et le peuple dans cette direction.

        Sortons de cette europe mortifère à tout point de vue par le moyen de l’article 50 comme le prône l’UPR puis dirigeons-nous vers une nouvelle constitution citoyenne faite par les citoyens, pour les citoyens par le biais du tirage au sort comme le préconise Étienne Chouard.

        Notre survie dépend de notre prise de conscience de l’influence de la politique dans nos vies et de ceux qui l’utilisent pour ou contre le bien de nos citoyens. Nos élus doivent-être contrôlés et devront rendre des comptes sur chaque mandat qu’ils auront effectué. Des peines sévères à leur encontre devront également être appliquées, pour tout abus ou détournement des tâches ou des mandats qui leur auront été confiés. 

        Ils seront au service du peuple et non l’inverse comme aujourd’hui ! 
         smiley

        Au plaisir de vous relire Fifi ou de vous revoir dans une autre vidéo.
         smiley


      • Alibaba007 Alibaba007 7 mars 2016 00:49

        @Alibaba007

        Oups « parviendriez »


      • jaja jaja 10 février 2016 12:55

        Il faut à mon avis bien comprendre que le TAFTA comme tous les traités type ALENA ou TPP c’est la prise totale du pouvoir par les Multinationales. Les Multinationales US étant souvent les plus riches et les plus nombreuses elles domineront le marché mais n’oublions pas que les Multinationales européennes espèrent bien tirer leur épingle du jeu. Ce n’est pas pour rien que l’UE à leur service défend ce traité inique...

        Pour nous défendre collectivement
        https://www.collectifstoptafta.org/


        • Captain Marlo Fifi Brind_acier 14 février 2016 20:24

          @jaja
          Excellente analyse ! Et qu’attendez-vous pour appeler au rassemblement pour en sortir ?


        • Petit Lait 10 février 2016 13:07

          Article fort intéressant, jusque là :


          « Et puis, qui sont ces « investisseurs » ? Surtout des spéculateurs et des banksters dont les « investissements » servent surtout à mettre leurs griffes sur tout ce qui a de la valeur en Europe, pour le piller de ses brevets, de ses marchés, de ses savoir-faire, puis les fermer pour écarter une concurrence et jeter des milliers de salariés à la rue. »

          C’est dommage, parce que cette incartade simpliste, partisane et sans consistance décrédibilise l’ensemble... Vraiment dommage... 

          • Jason Jason 10 février 2016 14:37


            Le régime US n’est pas un régime. C’est une officine tentaculaire qui arbitre majoritairement en faveur des puissants organes financiers, industriels, agricoles et des services.

            La devise de ce monstre : « what is good for America is good for the world », ce qui est bon pour l’Amérique est bon pour le monde. On voit la suite. Et l’Europe désunie est une très belle proie à gruger, comme on avale une huître. Ce n’est pas le win-win, c’est le win-lose qui prédomine.

            Qu’offre l’Amérique en contrepartie du TAFTA ? Rien.


            • Doume65 10 février 2016 14:55

              « les Étasuniens veulent infliger à cette Europe molle »
              Pire que ça, elle le demande elle-même. Pour mémoire, notre président aspirait lui-même à une accélération des négociations afin d’éliminer le réveil des populations. (Ce n’est pas exactement comme ça qu’il l’exprimait, bien sûr)

              « Le but poursuivit par les yankees est en fait la vassalisation de l’Union Européenne aux États-Unis d’Amérique. Ou plus précisément aux banksters et aux multinationales étasuniennes. »
              Ce n’est pas un but mais une étape. Ce stade est d’ailleurs pleinement atteint.


              • petit gibus 10 février 2016 15:23
                Ben moi
                toutes mes actions sont chez Monsanto
                Victor,
                tu voudrais que mon petit matelas s’effondre ? smiley


                • Legestr glaz Ar zen 10 février 2016 18:18

                  Je ne suis pas germanophone, aussi je ne peux accéder à la compréhension du lien proposé. Je voudrais donc, si possible, avoir un éclaircissement. En quoi, l’association des magistrats allemands peut imposer un refus à la Commission européenne ? Pourquoi cette association aurait son mot à dire à la Commission ? Il n’y a strictement aucun lien fonctionnel ni de subordination entre ces deux entités. Ceci me semble curieux et ne correspond, en rien, à l’organisation et la hiéarchisation de l’U.E. Je n’imagine pas l’association des magistrats de France s’opposer à une décision ou à une proposition de la Commission européenne ?

                  Je suis très dubitatif sur la véracité de cette information, sous cette forme.


                  • Jean Pierre 10 février 2016 19:24

                    @Ar zen
                    Cette « association de magistrats » qui s’est déjà exprimé sur des pertes de souveraineté de la justice et du droit Allemands face aux lois Européennes, est quelque chose qui ressemblerait à la cour suprême aux Etats Unis ou au Conseil Constitutionel en France.


                  • Captain Marlo Fifi Brind_acier 10 février 2016 21:45

                    @Jean Pierre
                    Il faudrait pour que cela ait un effet quelconque que l’ Allemagne soit un pays souverain... Or elle a signé en 2004 « l’Alliance germano-américaine pour le 21e siècle », qui fait de l’ Allemagne le cheval de Troie des intérêts US en Europe.


                  • gerard5567 11 février 2016 02:16

                    @Ar zen La prise de position de cette association préfigure ce que pourrait être l’attitude des juridictions allemandes, notamment celle de cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui avait notamment saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’une décision de la Banque centrale européenne qu’elle estimait contraire au droit européen.


                  • Captain Marlo Fifi Brind_acier 11 février 2016 07:16

                    @gerard5567
                    Et cela n’a servi à rien du tout !
                    A propos du MES, le Tribunal de Karlsruhe a mis des limites financières à la participation de l’ Allemagne au MES, mais il a fini par le valider quand même....


                    Pareil pour le conflit entre la Bundesbank et la BCE, la planche a billets de la BCE fonctionne plein pot quand même !

                  • lloreen 11 février 2016 13:25

                    L’ Allemagne est un pays souverain qui dispose encore toujours d’ une constitution qui est celle du II Reich. Vous devez confondre avec la RFA .


                  • raymond 2 10 février 2016 18:31

                    Désolé de ne pas partager votre pessimisme je pense qu’un jour la réaction va arriver et qu’au final tous cela ne se fera pas le peuple d’une façon ou d’une autre va réagir !


                    • Captain Marlo Fifi Brind_acier 11 février 2016 07:23

                      @raymond 2
                      Oui, les peuples vont se tirer de ce machin européen ! C’est le sort de tous les Empires, construits sans les peuples et contre les peuples, ils finissent toujours par disparaître, et chacun reprend ses billes ...


                      Les Autrichiens viennent de se voir refuser par leur Parlement le référendum qu’ils demandaient pour sortir de l’ UE. Aucun peuple ne se mobilisera pour sauver un système imposé par le mensonge et qui les a ruinés.

                    • Plus robert que Redford 10 février 2016 19:20

                      Ouaip !...

                      Peut-être le salut nous viendra-t-il d’outre Rhin

                      Déjà dans son arrêté du 30 juin 2009, la cour constitutionnelle de Karlsruhe avait soulevé des doutes quand au bien-fondé du traité de Lisbonne...


                      • Jean Pierre 10 février 2016 19:37

                        Même si je trouve cet article bienvenu, je lui ferais un petit reproche. Ce qui se joue dans ce traité, c’est n’est pas un combat entre les Etats-Unis et l’Europe. C’est plutôt un combat des multinationales (Américaines comme Européennes) contre les peuples et la démocratie (c’est à dire la souveraineté de ces peuples). On trouve des entreprises Européennes très favorables à ce traité et qui pensent s’ouvrir de nouveaux marchés aux Etats-Unis. Et il existe aux Etats Unis une forte opposition de la société civile à ce traité. Certaines lois Américaines sont plus protectrices du consommateur que les lois Européennes (possibilité de class-action par exemple). Des citoyens Américains défendent eux aussi leur démocratie contre le pouvoir de l’argent.


                        • Captain Marlo Fifi Brind_acier 10 février 2016 22:04

                          @Jean Pierre
                          Vous serez moins optimiste après avoir lu « Le Grand Échiquier » de Bzrézinski... qui sert de boussole aux USA depuis des dizaine d’années... Tuer la Russie pour dominer le monde, car « Qui domine l’île monde ( l’ Europe centrale) domine le monde ». Et ruiner l’ Europe.


                          Le but de toute la géopolitique américaine, est d’essayer de sauver les USA et le dollar en perdition en empêchant l’Europe, la Russie ( et la Chine) de constituer l’ Eurasie, la zone économique la plus puissante du monde, qui mettrait les USA dans les choux.
                          L’Ukraine était le lieu de passage, entre l’ Est et l’ Ouest, elle a été dynamitée....

                          « Xavier Moreau dit tout haut ce qui est écrit par Bzrézinski. » « Faire prendre par les pays européens des décisions contre leurs intérêts et appauvrir la Russie. » On voit ce plan à l’oeuvre avec les sanctions contre la Russie et les contre sanctions russes, qui du coup, pénalisent les entreprises européennes.

                        • lloreen 11 février 2016 13:29

                          @Jean Pierre

                          Tout à fait. Vous relevez l’ essentiel. Personne n’ est obligé de se soumettre à quelque chose de contraire à son intérêt. Sinon cela s’ appelle du viol.
                          Et il reste encore toujours la légitime défense contre une agression. Pour les individus comme pour les états... 


                        • Lisa SION 2 Lisa SION 2 10 février 2016 20:02

                          Ce que veulent les multinationales, c’est capter toutes les marques à la mode pour diffuser des produits contrefaits jusqu’au bout du monde tout en ruinant les sous sols de terroirs d’origine. voyez le film docu de François Ruffin « Bercy Macron » sortie les 24 février, tout est dit.


                          • Pie 3,14 10 février 2016 20:09

                            @Lisa SION 2

                            C’est d’un con...s’en est stupéfiant.

                          • Jimmy 11 février 2016 13:24

                            si le troll Pie 3,14 vient critiquer cette réaction c’est qu’elle doit contenir une vérité gênante


                          • bouffon(s) du roi bouffon(s) du roi 10 février 2016 20:35

                            Sans reparler de TAFTA, les entreprises françaises se font racheter par les États-unis, suivi de l’Angleterre, en progression flagrante depuis 2013, date qui suivait la crise financière 2007-2010.
                            On ne parle même pas des autres racheteurs (l ’Allemagne arrivant en 3ème position par exemple).


                            • Captain Marlo Fifi Brind_acier 10 février 2016 22:17

                              La question qui se pose : comment échapper à TAFTA ? C’est la Commission européenne qui négocie, elle reçu mandat des pays européens pour cela. Elle ne demandera pas l’avis des peuples...


                              Le seul moyen d’y échapper, c’est de se rassembler pour sortir de l’ UE. Se lamenter ne sert à rien.
                              Rêvasser que les européens vont changer l’ Europe, est une utopie. Ce pauvre Varoufakis croit encore que les Européens vont se mobiliser pour défendre cette usine à gaz !
                              S’ils se mobilisent, c’est pour se barrer !

                              L’Islande a montré qu’un pays souverain pouvait décider de choix totalement opposés aux Traités européens et aux bons conseils de la Troïka, le chômage est revenu à son niveau d’avant la crise : 1,9%.
                              Si l’ Islande avait appartenu à l’ UE & à l’ euro, elle serait dans l’état de la Grèce...

                              • lloreen 11 février 2016 11:43

                                @Fifi Brind_acier
                                « Si l’ Islande avait appartenu à l’ UE »

                                Vous n’ avez toujours pas compris qu’ AUCUNE nation « n’ appartient » à l’ UE qui n’ est qu’ une multinationale ?
                                Vous n’ avez toujours pas compris que pour avoir vocation à signer des traités engageant les nations il faut être un gouvernement légitime qui défende les intérêts nationaux ?
                                Vous , votre village ou votre ville appartenez à EDF, à Coca Cola ou à Monsanto ?

                                L’ Islande a refusé aux multinationales (UE) de régenter son territoire. Pour ce faire ce sont les dirigeants légitimes mis en place par les islandais qui ont revoté une nouvelle constitution qui leur ont écrit une belle lettre.
                                http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-islande-renonce-a-poursuivre-ses-132053

                                Si aucun des dirigeants nationaux n’ est capable de le faire c ’ est bien qu’ ils sont des agents des multinationales, non ? Et qu’ à ce titre ils sont des usurpateurs.Et que des usurpateurs ne sont pas légitimes. Et que des paperasses signées par des gens illégitimes sont NULS ET NON AVENUS.
                                Non ?

                                En France un CNT s’ est constitué pour rassembler tous les français qui ne se satisfont plus de cette situation.
                                Au lieu de pleurer à longueur de temps pour « sortir » d’ un tas de paperasses sans valeur agissez et mobilisez-vous.


                              • lloreen 11 février 2016 11:58

                                @lloreen
                                Pardon : Nulles et non avenues.


                              • Captain Marlo Fifi Brind_acier 14 février 2016 20:40

                                @lloreen
                                 « sortir d’un tas de paperasses sans valeur »...


                                ** Sortir de l’ UE, ce n’est pas sortir de paperasses, mais divorcer pacifiquement d’avec 27 pays. Les négociations servent justement à régler les problèmes techniques qui sont légion.

                                ** Il n’y a aucune raison de se fâcher avec des voisins avec qui la France peut ensuite signer des accords de coopération.

                                ** C’est discuter du sort de 521 accords et Traités communs .

                                ** C’est prévoir à partir de quand les fonctionnaires et les députés français ne seront plus payés.

                                ** C’est récupérer le solde des 22 milliards versés au budget européen.

                                ** C’est décider du sort de parlement à Strasbourg etc

                                Mais comme vous n’avez rien dans la cervelle, vous croyez que les questions techniques vont se régler tous seuls, vous êtes une irresponsable.


                              • gerard5567 11 février 2016 02:09

                                Le paragraphe consacré, par le texte allemand, à l’indépendance des juges est particulièrement important.. Le mécanisme d’arbitrage quant à la désignation des juges de la cour international d’arbitrage prévu par le Tafta ne respecterait pas le droit européen en vigueur.

                                Cette position des magistrats allemands est rassurante.


                                • ENZOLIGARK 11 février 2016 03:25

                                  Merci @ VICTOR ... , ... surtout quand on lit ce que dernierement a declare Janet Yellen - Presidente de la Banque centrale U$ ... : ... « LES DEVELOPPEMENTS ECONOMIQUES A L ’ ETRANGER  » COMPORTENT DES RISQUES POUR LA CROI$$ANCE AMERICAINE . ... « . ... @ Jason ... [ 10/02/2016 a 14:37 ] , Bonghjornu , ... » What is good for America is good for the world " . ... Liviiing in Americaaa ahAhAhAhAh ... ! . ... АФФ ИСС per Corsica * ...


                                  • ENZOLIGARK 11 février 2016 03:32

                                    @ENZOLIGARK ... , ... enfin , ... TANT QUE PARLE L ’ ECONOMIE (#) [ musique / video en VO by Silmarils * ) . ... (#) pipee , arrangee , transformee , mOOOdifiee , truquee , ... , par le$ ecoute$ de la N$A - U$ - ( Hello les Yankees ... ! ) . ... E CORSICA * LIBERTA SERA ... . ...


                                  • ENZOLIGARK 11 février 2016 14:06

                                    @ENZOLIGARK ... , ... « La France ne le sait pas , mais nous sommes en guerre avec l ’ Amerique . Oui , une guerre permanente , une guerre vitale , une guerre economique , une guerre sans mort apparemment . Oui , ils sont tres durs les americains , ils sont voraces , ils veulent le pouvoir sans partage sur le monde . C ’ est une guerre inconnue , une guerre permanente , sans mort apparemment et pourtant une guerre a mort  » . [ F . Mitterrand ... ] . ... AFF ИСС ...


                                  • Legestr glaz Ar zen 11 février 2016 09:38

                                    J’insiste sur le fait que cette association de magistrats allemands ne donne qu’un avis « consultatif ». Je signale, quand même, que le conseil constitutionnel en France a, lors des procédures préalables à la ratification des traités de Maastricht, Amsterdam et Lisbonne indiqué, à chaque fois, que de nombreuses dispositions de ces traités étaient à anticonstitutionnelles ! Ces traités n’ont-ils pas été ratifiés pour autant ? Non ! Des lois constitutionnelles, nombreuses, sont venus modifier la constitution de la 5ème République.

                                    Un organe aussi prestigieux que le conseil constitutionnel peut toujours donner un avis, mais cela n’empêche pas l’UE de placer ses pions. L’association des magistrats allemands peut toujours émettre un avis mais cela ne veut pas dire qu’il sera suivi. Aucune certitude à ce sujet, bien malin qui peut le dire.


                                    • lloreen 11 février 2016 12:26

                                      @Ar zen

                                      Vous avez tout à fait raison.

                                      Sauf qu’ une constitution est le texte fondateur d’ une nation et qu’ à ce titre il est fondamental dans la mesure où il contient les règles qu’ un peuple se donne pour lui même.
                                      Or dans ce document fondateur, les valeurs inscrites dans son préambule sont mises en exergue. On y parle bien de la souveraineté nationale et non pas de pseudo souveraineté d’ une clique mafieuse qui prend ses désirs pour des réalités, confortée dans son délire parce qu’ elle a face à elle une masse hypnotisée par de la monnaie de singe qu’ elle échange et thésaurise comme si elle constituait la prunelle de ses yeux.

                                      Que le conseil constitutionnel donne son avis, soit. Il est intéressant de le connaître. Mais cela étant, le souverain est encore toujours le peuple c ’est à dire tous les habitants d’ une nation.
                                      Et quand ce peuple n’ est plus d’ accord, la constitution lui donne les moyens de le faire savoir.

                                      Par conséquent ce n’ est ni Nestlé, ni Coca ou UniLever qui vont dicter leurs lois à ceux qui n’ en veulent pas. Et il se trouve que sur le territoire européen, il ne se trouve pas grand monde pour les vouloir.
                                      Par conséquent...


                                    • Legestr glaz Ar zen 11 février 2016 12:42

                                      @lloreen

                                      Avez vous un exemple sous la main, même à une époque lointaine, au cours de laquelle le peuple a gouverné ? Dans nos démocraties, le peuple élit des représentants qui, ensuite, prennent toutes les décisions qu’ils souhaitent, sans jamais avoir de compte à rendre. Ces représentants n’ont jamais représenté le peuple. Ils sont très majoritairement issus des classes dominantes. Ils représentent des intérêts privés. C’est le but de l’élection : choisir ceux qui vont le mieux représenter les intérêts des classes dominantes. Celles-ci considèrent que le peuple n’est pas en mesure de comprendre ce qui est bon pour lui : l’esclavage, la servitude ou la soumission. Il laisse donc aux maîtres le soin de choisir pour lui.


                                    • lloreen 11 février 2016 13:49

                                      @Ar zen

                                      « Avez vous un exemple sous la main, même à une époque lointaine, au cours de laquelle le peuple a gouverné ? »
                                      Aucun. C ’est bien la raison pour laquelle les choses doivent évoluer. Pour l’ instant, il y a eu dans la majeure partie du mon de des relations de maitre à esclave, de patron à employé.
                                      Puisqu’ à mon humble avis ce mode de fonctionnement est totalement inhumain, insatisfaisant, déséquilibré et dysfonctrionnel n’ y a aucune raison de persister dans la souffrance, sauf à être désaxé...

                                      Les modèles qui fonctionnent le mieux sont les modèles tribaux ce qui ne signifie pas qu’ il faille retourner à l’ âge de pierre.
                                      Quant à la démocratie telle qu’ on la connaît, elle fonctionne le mieux à l’ échelon local dans la mesure où elle est contrôlable.

                                      Ce n’ est pas un hasard que les possédants et les élites à leur service transfèrent leurs centres de pouvoir de plus en plus loin.
                                      Voter la dimension standard de l’ enseigne de l ’artisan polonais à Bruxelles intéresse peu l’ agriculteur qui rencontre des difficultés à Plougastel, qui ne concernent pas non plus pas le Corse représenté par monsieur Truc au parlement de Strasbourg.
                                      Les « réformes » des régions ont pour but la mainmise d’ une minorité. C ’est toujours le même schéma initié par les prédateurs.

                                      Bref le pouvoir doit être exercé à l’ échelon local sous le contrôle de la population locale.
                                      Il est temps que les institutions françaises telles qu’ elles ont existé avant la colonisation des multinationales retrouvent leur raison d’ être et qu’ elles soient améliorées s’ il le faut.

                                      Un exemple de bon fonctionnement au niveau local.
                                      Un problème :
                                      https://www.youtube.com/watch?v=EhJbLJvouvI

                                      Une solution :
                                      http://refus.linky.gazpar.free.fr/contacter-maire-demander-retrait.htm


                                    • Captain Marlo Fifi Brind_acier 14 février 2016 20:42

                                      @lloreen
                                      La Constitution des pays européens s’appelle le Traité de Lisbonne et le TFUE. .


                                    • JBL1960 JBL1960 11 février 2016 10:08

                                      Une pétition ayant réuni plus de 3 millions de signatures contre le TAFTA , n’aura servi à rien, les gonzes y continuent... Dès le début de sa mandature Naze II a prononcé les mêmes mots que Naze I sur le TAFTA devant Oblabla, tenez c’est dans ce billet du 27/12/2015 ; https://jbl1960blog.wordpress.com/2015/12/27/ne-nous-habillons-pas-de-tafta/ et pour ma part, j’ai souvent dit que Non c’est N.O.M. ; https://jbl1960blog.wordpress.com/2015/12/19/non-cest-n-o-m/
                                      et maintenant que Naze III est en lice ; https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/01/07/naze-iii-est-en-lice/ On a pas le cul sorti des ronces, hein ? smiley


                                      • tonimarus45 11 février 2016 11:21

                                        bonjour— curieux de ne pas retrouver « fergus » sur ce fil, lui qui monte au creneau des que l’on egratigne «  »l’europe«  » ;; c’est vrai qu’il est difficile de refuter les arguments de «  »victor«  »


                                        • lloreen 11 février 2016 12:29

                                          Depuis le 18 juin 2015, le conseil national de transition de France est le seul organe légitime parce qu’ il se fonde sur la Constitution française.
                                          https://francais.rt.com/opinions/4386-eric-fiorile-coup-detat


                                          • Legestr glaz Ar zen 11 février 2016 12:34

                                            @lloreen

                                            Il est légitime puisque vous le proclamez comme tel !


                                          • jaja jaja 11 février 2016 12:37

                                            @lloreen

                                            Cette Constitution française qui garantit le droit de propriété privée des moyens de production et d’échange c’est ce que défendent tous les partis politiques de la Bourgeoisie... Tout comme vous apparemment...


                                          • lloreen 11 février 2016 12:43

                                            @jaja

                                            La propriété c ’est du vent. Cela ne veut rien dire. SI elle existait, les propriétaires ne seraient pas bombardés par des textes diverses et variées.
                                            Vous devez confondre deux notions absolument antinomiques : propriétaire et possédant...
                                            Pensez-vous que les possédants paient des impôts ?
                                            J’ ai l’ honneur de vous informer que non.
                                            Pour la bonne et simple raison que la classe possédante possède les banques.

                                            Pensez-vous être possédant de votre voiture ?
                                            Désolée, vous n’ en êtes que le détenteur. Et quand vous ne respectez pas le dictat des banques vous avez un joli petit mot pour vous extorquer des amendes...
                                            CQFD


                                          • lloreen 11 février 2016 12:44

                                            @Ar zen

                                            Ce n ’est PAS moi c ’est la déclaration universelle des droits de l’ homme et du citoyen dont les termes sont repris par les Nations-Unies.


                                          • lloreen 11 février 2016 12:45

                                            @lloreen
                                            Pardon : par des taxes


                                          • jaja jaja 11 février 2016 12:51

                                            @lloreen
                                            « Pensez-vous que les possédants paient des impôts ?
                                            J’ ai l’ honneur de vous informer que non. »

                                            Si vous arrêtiez de prendre vos interlocuteurs pour des débiles... dans un premier temps ? Ils sont a à priori aussi informés que vous ! Par ailleurs pourquoi vous raccrocher à une Constitution qui fait grand cas de la propriété si « la propriété c ’est du vent » comme vous le dites ? En politique les mots ont un sens et on ne peut affirmer une chose et son contraire dans ses discours !

                                            Même au CNT smiley


                                          • lloreen 11 février 2016 12:52

                                            @jaja

                                            Nul n’ est parfait Jaja...


                                          • jaja jaja 11 février 2016 12:53

                                            @lloreen

                                            C’est bien là que je voulais en venir smiley


                                          • lloreen 11 février 2016 12:57

                                            @jaja
                                            « Si vous arrêtiez de prendre vos interlocuteurs pour des débiles »
                                            Loin de moi cette idée.

                                            « Par ailleurs pourquoi vous raccrocher à une Constitution qui fait grand cas de la propriété ».
                                            Parce qu’ entre temps il y a eu une notion qui s ’est infiltrée parallèlement qui est la distinction de fait entre possédant et propriétaire, ce que peu de gens savent.
                                            Il est évident que la propriété est digne d’ être défendue et doit être étendue à tout un chacun mais actuellement, vue du côté des possédants, c ’est devenu un moyen par lequel ils s’ enrichissent en soutirant les impôts et les taxes.
                                            La meilleure preuve en est que le gouvernement Hollande allait jusqu’ à vouloir envisager que les propriétaires dont le crédit était remboursé seraient redevables d’ un loyer.
                                            N ’est-ce pas le comble ?


                                          • lloreen 11 février 2016 13:08

                                            @jaja
                                            « C’est bien là que je voulais en venir ».
                                            C ’est bien pour ça que j’ y suis venue.
                                            Une constitution a vocation a être revisitée, les temps évoluent et les civilisations aussi. La preuve en a été faite par les islandais en 2009.
                                            Les citoyens de tous les pays- pas qu’ en France- se rendent bien compte que plus rien ne tourne rond. La raison principale en est que le système financier - qui est une arnaque planétaire- est défendu à bras le corps non seulement par les possédants à l’ origine du système -et non pas les propriétaires...- et qu’ il est en même temps défendu non seulement par leurs complices qui disposent de tous les outils adaptés pour le faire- mais par les principales victimes qui n’ ont pas conscience que des milliards défendent leur bourreau.
                                            C ’est quand même consternant, ne trouvez-vous pas ?

                                            Alors il me semble bien que certains doivent bien se frotter les mains lorsque les victimes s’ entretuent pour leur faire de la place...


                                          • lloreen 11 février 2016 13:22

                                            @Ar zen
                                            Non seulement ce n’ est pas moi qui le proclame mais un illustre personnage dont l’ initiative a été reprise.
                                            Reconnaissez l’ élégance de la démarche....


                                          • lloreen 11 février 2016 12:38

                                            Les français ont à leur disposition un outil légitime pour reprendre les rênes en main.

                                            "

                                            RT : En quoi consistait finalement l’essence de votre action ? Vous ne pensiez tout de même pas qu’un véritable coup d’Etat aurait lieu ? 

                                            Eric Fiorile : Nous n’avons jamais parlé de coup d’Etat. Ce terme a été employé à tout-va par les médias. Un coup d’Etat consiste à remplacer un gouvernement par un autre. Nous avons bien établi de façon factuelle que le gouvernement actuel était illégitime au regard de la constitution française et nous avons utilisé le cadre juridique international qui permet de palier à ce genre de situation par la création d’un Conseil National de Transition. Cette entité juridique existe depuis sa mise en place par Nicolas Sarkozy en 2008. Il existe donc bien un cadre légal pour se substituer à une entité qui gouverne la France de manière illégitime. Maintenant, il faut que tous les Français sachent qu’un tel cadre existe, qu’ils le connaissent, puissent analyser ses fondements juridiques, son mode d’existence et sa mission. Les citoyens français sont en droit d’exiger un gouvernement légitime comme dans la plupart des pays du monde. « 

                                            Source :https://francais.rt.com/opinions/4386-eric-fiorile-coup-detat

                                            Il a été particulièrement intéressant de voir l’ offensive des Bolloré et consorts qui veulent défendre leur poison (système financier qui les engraisse) et ont immédiatement lancé leur propagande sous la forme de désinformation et de contre-vérité dans leurs journaux et dans les médias...

                                            Un exemple de liens ridicules.

                                            http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/07/14/01016-20150714ARTFIG00264-quel-est-ce-collectif-qui-reve-de-faire-un-coup-d-etat-en-france.php

                                            http://www.lesinrocks.com/2015/07/09/actualite/ces-complotistes-qui-preparent-un-coup-detat-le-14-juillet-11759762/

                                            J’ évite par souci de perte de temps de continuer la liste de liens incluant les »complotistes« ou »conspirationnistes" qui défendent leur liberté...parce qu’ elle doit être longue comme un bras.


                                            • Captain Marlo Fifi Brind_acier 14 février 2016 20:49

                                              @lloreen
                                              Le Droit européen est supérieur au Droit des Etats européens.
                                              Soit vous sortez de l’ UE de manière légale, par l’article 50.
                                              Soit vous violez le Droit européen.


                                              Les Instances européennes, ainsi que les autres pays, peuvent poursuivre la France auprès de la Cour de Justice européenne et/ou le Tribunal pénal International.
                                              Mais vous vous en foutez, puisque vous rêvez sans doute d’une Corée du nord ?!

                                              Sinon, violer les Traités, c’est un mauvais signal donné aux pays avec lesquels vous comptez signer ensuite des accords de coopération, comme les BRICS.
                                              Qui peut faire confiance a un pays qui viole le droit ?

                                            • flourens flourens 11 février 2016 12:44

                                              hé bien, tafta ou pas, tribunal privé ou pas, je leur souhaite bien du plaisir s’ils veulent venir fracturer dans nos Cévennes, les terroristes, les vrais sont prêts à les recevoir
                                              no passaran


                                              • lloreen 11 février 2016 12:51

                                                @flourens
                                                Vous avez bien raison de défendre votre territoire contre des escrocs et des pollueurs.
                                                Si chacun en faisait autant au lieu de perdre son temps à chercher le pourquoi du comment « sortir » de paperasses...la situation ne serait pas aussi délétère...


                                              • flourens flourens 11 février 2016 18:04

                                                @lloreen
                                                Oui mais le gouvernement veille, défendre notre territoire, mais avec ce gouvernement ce ne sera bientôt plus notre territoire, en effet, si on le défend, hop déchu de notre nationalité, pourquoi c’est faire à votre avis la déchéance de nationalité, c’est pas pour quelques islamistes qui n’en on rien à foutre, non, c’est pour les citoyens qui n’accepteront pas la soumission, les salariés good year bientôt emprisonnés n’ont qu’à bien se tenir et tous ceux qui arrachent les chemises, défendre sa liberté et son cadre de vie est criminel pour ce gouvernement il faut le savoir, les décisions prises le sont contre le peuple, mais s’il l’accepte, et bien, bienfait pour lui


                                              • Captain Marlo Fifi Brind_acier 14 février 2016 20:51

                                                @lloreen
                                                Violer les Traités et le Droit International , c’est le propre des dictatures.
                                                C’est ce que vous défendez constamment, sans le dire vraiment.


                                              • TSS 14 février 2016 10:34

                                                 Depuis 1945 et le plan Marshall l’Europe n’est qu’une construction américaine

                                                 aidé en cela par le cheval de Troie que sont l’Allemagne et le royaume uni et

                                                 les lavettes qui gouvernent la France depuis 10 ans... !!

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