La France face à la question des bombes à sous-munitions : politique de rupture ou de continuité ?

Les BASM ne sont pas des armes nouvelles puisqu’elles ont été utilisées dès la Seconde Guerre mondiale, jusqu’aux récentes interventions militaires en Irak (1991 et 2003), au Kosovo (1999), en Afghanistan (2001) et au Liban (2006). Leur fonctionnement est simple : un obus (ou bombe mère) qui regroupe par dizaines ou par centaines des sous-munitions, largue au hasard sa "cargaison" sur de vastes zones pouvant atteindre plusieurs centaines d’hectares. Les BASM explosent alors à quelques mètres au-dessus du sol ou lors de l’impact au sol. Cependant, certaines d’entre elles sont programmées pour un déclenchement ultérieur (quelques heures à plusieurs jours) leur conférant automatiquement une étonnante similitude avec les mines antipersonnelles. Pire, les militaires admettent unanimement que les BASM ont un taux de défectuosité évalué entre 5 et 30 % (dû à de multiples facteurs, comme les conditions climatiques ou la complexité du mécanisme d’armement). Conséquence dramatique, les populations sont sous la menace permanente des BASM non explosées dans un arbre, légèrement enterrées dans le sol, ou dans le lit d’une rivière...

Plusieurs millions de BASM ont ainsi été « dépotées » sur des objectifs militaires proches ou non de zones civiles ou de subsistance (rivières, champs...). Handicap international a chiffré le nombre mondial de BASM non explosées entre 22 et 132 millions (« Circle of Impact : the Fatal Footprint of Cluster Munitions on People and Communities », mai 2007). La guerre continue donc pour les populations civiles, obligées de vivre entourées de ces " tueurs en sommeil " selon l’expression de Kofi Annan, ex-secrétaire général de l’ONU.

Face à ce fléau, certains Etats sont en avance sur la France : la Belgique est le premier pays au monde à avoir prohibé les BASM (mars 2006). Un an plus tard, Bruxelles vote une loi interdisant les investissements dans les sociétés fabriquant des sous-munitions. Les Pays-Bas ont engagé également un certain nombre de mesures comme un moratoire sur l’utilisation des BASM. La Norvège, début 2007, frappe un grand coup face à l’inaction et au blocage permanent des Etats siégeant à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW), dite convention sur les armes inhumaines. Oslo décide de mettre en place un processus de négociation parallèle, en dehors de toute institution internationale, avec pour ambition de faire naître un traité d’interdiction des BASM en 2008. Début septembre 2007, une conférence au Costa Rica, réunissant les pays d’Amérique Latine, a permis de rallier la quasi-totalité des pays sud américains (exceptés le Brésil et Cuba) à cette initiative. Ce processus compte actuellement près de 75 Etats.

La France participe à ce processus, bien que sa posture diplomatique soit différente. Paris refuse que ce futur instrument juridique soit conclu en dehors de la CCW. Instance onusienne qui se caractérise, malheureusement, par la lourdeur et la lenteur de son processus de négociation... La position française peut surprendre à première vue, puisque depuis 25 ans son armée n’a plus utilisé ce type d’arme. Pourquoi alors une telle obstination ? Ce refus d’interdiction répond selon le ministère de la Défense « à un besoin opérationnel avéré dans certains scénarios d’engagement ». Réponse étonnante, quand on sait que la France a participé à de multiples interventions militaires, ces 15 dernières années, aux côtés d’alliés (Britanniques, Américains, Hollandais) qui trouvaient eux un « intérêt » dans l’utilisation de ces armes.

La véritable réponse semble en réalité se trouver dans le rapport daté du 20 décembre 2006 remis par les sénateurs M. Plancade et Mme Garriaud-Maylam. Ces sénateurs induisent désormais une nouvelle distinction entre les BASM. Ils ont décidé de différencier les BASM qui contiennent « de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de sous-munitions » et celles « comportant un nombre réduit de sous-munitions, de deux à une dizaine ». Cette nouvelle définition est stratégique pour notre industrie de défense. Nexter (ex Giat industrie) et le Suédois BAE Systems Bofors produisent l’obus Bonus composé de deux sous-munitions (ACED) dites intelligentes. Bonus intéresse plusieurs pays européens et non européens avec un marché potentiel d’exportation estimé à 20 000 obus (source Ixarm), pour un prix unitaire proche de 28 000 euros. Soit un marché à l’exportation de près de 560 millions d’euros ! De plus, comme le souligne le groupe Nexter, « les charges [ACED du] BONUS constituent également une charge utile pour d’autres vecteurs que l’obus d’artillerie, tels que missiles de croisière, drones ou roquettes MLRS ». Ceci montre bien à la fois les perspectives d’évolution en termes d’exportation mais aussi la volonté d’utiliser un grand nombre de sous-munitions à partir de nouveaux vecteurs...

Face à cette logique de parts de marché de l’industrie de défense, il semble évident que la France va tenter de maintenir les négociations au sein de la CCW et surtout d’obtenir une définition des BASM qui lui permettra d’exclure les obus contenant moins d’une dizaine de sous-munitions.... À moins que le président Sarkozy, qui s’était déclaré défavorable aux BASM en décembre 2006, applique sa politique de rupture aux questions de défense...