La France, paradis fiscal pour dirigeants africains ?

La semaine dernière, Nicolas Sarkozy a fait de la régulation de la finance mondiale, et notamment la fin des paradis fiscaux, son combat principal. Une façon de se refaire une éthique à bon compte. Mercredi 1er avril, le jour même où le G20 se réunissait à Londres, on apprenait que la justice française refusait d’enquêter sur les biens immobiliers de trois dirigeants africains soupçonnés d’avoir été acquis grâce à des fonds publics détournés. Belle morale en Sarkofrance !

Les dirigeants africains soupçonnés

Le parquet de Paris a estimé que les faits incriminés étaient trop anciens (sic !), que l’infraction éventuelle n’a pas eu lieu en France (sic !), et que les plaignants n’étaient pas lésés... Comble de l’ironie, c’est le parquet de Monaco qui semble plus actif en ordonnant, mercredi 30 mars, l’ouverture d’une enquête sur des comptes qui auraient été ouverts dans la principauté monégasque au nom d’Edith Bongo. L’épouse récemment décédée du chef d’Etat gabonais aurait servi de prête-nom à son mari de président, d’après une autre association, Sherpa. Cette dernière a expliqué à la justice monégasque que « les avoirs logés sur les comptes ouverts au nom d’Edith Bongo Ondimba, dans des établissements de la principauté, font partie de ce que nous visons sous l’appellation "de biens mal acquis"  ».

"Cette plainte avec constitution de partie civile, déposée le 2 décembre par Transparence International France (TI), Sherpa et un ressortissant gabonais, accuse les chefs d’Etat de "recel de détournement de fonds publics", "blanchiment", "abus de biens sociaux" et "abus de confiance". Elle vise "les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Denis Sassou Nguesso (Congo), Omar Bongo (Gabon) et Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage", affirmaient les deux organisations non gouvernementales dans un communiqué commun, le 2 décembre" (source).

En juillet dernier, une autre plainte avait été déposée, contre 5 chefs d’Etats africains : l’association internationale Transparency International, a accusé le Gabonais Omar Bongo, le Congolais Denis Sassou Nguesso, l’Equato-Guinéen Teodoro Obiang Nguema, l’Angolais Eduardo Dos Santos et le Burkinabè Blaise Compaoré de « recel de détournement de biens publics  »... Une plainte rapidement mise au placard par la justice de Sarkofrance.

La France, paradis fiscal pour présidents africains

A en croire ces différents plaignants, la fortune de ces dirigeants africains en Europe est ... exemplaire ! Omar Bongo disposerait à l’étranger de quelques 39 biens immobiliers, 70 comptes bancaires et neuf voitures de luxe, dont 17 propriétés et 11 comptes bancaires en France. Parmi ses véhicules de luxe, rappelait Rue89, on trouve une Ferrari 612 (228 600 euros), une BMW 535, une Ferrari 456 GTA (75 000 euros), une Mercedes S600 limousine (158 200 euros), une Porsche 911 Carrera (81 116 euros), un Mercedes ML 500 A5 (67 800 euros). Les avocats du président gabonais ont répliqué que disposer de tels biens n’étaient pas un crime... Effectivement... De son côté, Denis Sassou Nguesso et sa famille détiendraient quelques 24 propriétés et 112 comptes bancaires en France. Le fils du président équato-guinéen a même acheté une quinzaine de véhicules pour 5 700 000 euros. La Sarkofrance est un beau paradis fiscal pour certains dirigeants africains !

Des soutiens discrets en Sarkofrance

Pour comprendre la réticence française à poursuivre ses alliés de Françafrique, on doit creuser un peu. Tout le monde connaît les intérêts de Vincent Bolloré en Afrique, un proche du président. L’homme d’affaires est bien défendu à l’Assemblée Nationale. Frédéric Lefebvre, le porte-parole si prolixe de l’UMP, a ainsi récemment défendu quelques amendements favorables au groupe Bolloré. Dans la nuit du 22 au 23 octobre 2008, le député des Hauts-de-Seine avait ainsi proposé un document très technique de quatre pages permettant une réduction d’impôts pour les sociétés de financement et de développement (Sofidev) qui placent leur argent en Afrique. On peut comprendre que le groupe Bolloré n’ait pas envie que ses clients africains soient dérangés par des enquêtes sur les biens en France.

Frédéric Lefebvre lui-même suscite quelques interrogations. Il est actionnaire de PIC Conseil, une société de lobbying associée à Causalis au sein du cabinet "Domaines Publics" ... qui a conseillé Veolia, prestataire du service de l’eau au ... Gabon d’Omar Bongo, Bouygues, également très présent au Gabon. La boucle est-elle bouclée ?

En Afrique toujours, la récente polémique sur les prestations de conseils de Bernard Kouchner pour les mêmes dirigeants africains apporte un autre éclairage. Comment la justice française pourrait-elle poursuivre des chefs d’Etat si proches de notre appareil politique ?

Les promesses passées (et ratées) de Nicolas Sarkozy

L’ONG Transparency Internationale France publie sur son site les promesses électorales du candidat Sarkozy en matière de lutte contre la corruption. Plus de 100 semaines après l’élection, beaucoup de chemin reste à parcourir... A propos des détournements de fonds publics dans le cadre d’aide internationale, la promesse était claire :

Question posée :
La corruption affectant l’aide internationale est considérée comme l’un des obstacles majeurs au développement. Les fonds alloués sont encore trop souvent détournés de leurs objectifs. La prise en compte effective de ce problème par les bailleurs de fonds, parmi lesquels figure la France, et par les gouvernements bénéficiaires de l’Aide Publique au Développement, est indispensable. TI France en appelle à un meilleur contrôle des fonds accordés, notamment par l’adoption de normes communes en matière de transparence et d’audit.

Si vous êtes élu(e) :
• Seriez-vous d’accord pour obtenir des pays bénéficiaires de l’aide bilatérale française un engagement d’agir de manière effective contre la corruption et d’assurer la transparence sur l’utilisation de l’aide ?

Réponse de Nicolas Sarkozy : oui.

« Je veux que la France inscrive sa politique d’aide au développement dans le cadre de partenariats exigeants et responsables. Le principe de conditionnalité s’appliquera avec rigueur en prenant mieux en compte le respect de l’État de droit et de bonne gouvernance. »

Ami Sarkozyste, où es-tu ?

Lire aussi :

• Transparency porte plainte pour saisir la Ferrari d’Omar Bongo (Rue89)