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La justice française refuse de dissoudre la représentation de la RPD en France - L’Ukraine et les journalistes pro-Kiev ne décolèrent pas

Les relations internationales sont souvent compliquées, et certains États, partisans de la censure de tout ce qui ne va pas dans leur sens, usent et abusent des pressions, chantages, et appels à la justice pour faire taire ceux qui leur déplaisent. Telle est l’Ukraine. Mais malheureusement pour elle en France, la justice ne s’est pas pliée aux injonctions de Kiev, et a refusé de prononcer la dissolution du centre représentatif de la République Populaire de Donetsk (RPD) en France.

Retour sur ce feuilleton judiciaire. En mars 2018, suite aux pressions des autorités ukrainiennes sur le gouvernement français, le ministère des Affaires étrangères demandait au parquet d’Aix-en-Provence de lancer une procédure judiciaire contre l’association « Centre de la Représentation de la République de Donetsk en France » pour la dissoudre.

Pour justifier cette procédure, le procureur d'Aix-en-Provence avait déclaré que « l'installation de missions diplomatiques permanentes sur le territoire d'États étrangers est strictement encadrée par le droit international  », et que la France «  n'a jamais reconnu les activités de représentation officielle qu'entend exercer l'autoproclamée République Populaire de Donetsk  ».

Il avait aussi estimé que cette « simili-représentation diplomatique en France  » créait « un trouble à l'ordre public national et international  ». Rien moins que ça. Encore un peu et il nous prédisait une apocalypse mondiale si le centre représentatif continuait d’exister...

Mais, comme l’avait souligné le chef du centre représentatif, Hubert Fayard, cette représentation n’enfreignait en rien le droit, puisqu’elle ne délivre aucun passeport ni document officiel de la RPD.

L’audience prévue en avril fut repoussée plusieurs fois, et a finalement eu lieu le 6 septembre 2018. Et le verdict est à la hauteur de la déception de l’Ukraine et de ses soutiens médiatiques.

Car le Tribunal de Grande Instance a débouté la demande du procureur, estimant que cette représentation de la RPD en France ne créait pas un trouble à l’ordre public national et international tel que cela justifiait de violer le droit français concernant les associations. Pour le tribunal le caractère illicite de l’association et du but qu’elle poursuit n’a pas été établi, et elle peut donc continuer ses activités de manière normale.

«  La justice a débouté toutes ces demandes du procureur de la République. […] Les juges ont considéré, au niveau juridique, que nous étions une représentation légale et qu'on ne troublait pas l'ordre public, parce que le procureur avait même dit que je troublais l'ordre international. Je ne savais pas que j'avais autant de pouvoir. La justice n'a pas suivi ces recommandations  », a déclaré Hubert Fayard à Sputnik.

Hubert Fayard s’est félicité de cette décision juste qui respecte le droit français, et qui porte un camouflet terrible aux autorités de Kiev et au Quai d’Orsay. Il a tenu à dédier cette victoire judiciaire au défunt chef de la RPD, Alexandre Zakhartchenko, et a souligné que cette décision n’avait pas été prise à la légère par le Tribunal.

«  La justice a travaillé énormément sur le dossier, puisque mon avocat m'a dit que le texte de la décision, c'est une dizaine de pages, donc ce n'est pas une décision prise à la légère  », a-t-il déclaré.

Sans surprise, l’ambassadeur ukrainien en France n’a guère apprécié cette décision et a demandé au procureur de faire appel.

Tweet de l'ambassadeur

Je tiens à rappeler à monsieur l’ambassadeur, que ceci n’est ni plus ni moins que de l’ingérence dans les affaires judiciaires d’un autre État. Il y a des pays que l’on sanctionne et cloue au pilori médiatique pour de simples « soupçons de », et d’autres, comme l’Ukraine, qu’on laisse faire sans s’indigner.

Et l’ambassadeur ukrainien n’est pas le seul à pester, les médias ukrainiens, mais aussi des journalistes pro-Kiev, comme Sébastien Gobert, ne peuvent s’empêcher de cracher leur fiel tant cette décision leur déplaît (et c’est là qu’on voit que certain brandissent le droit quand ça les arrange et crachent dessus quand cela les dérange). Quitte à faire quelques entorses à la réalité.

Ainsi, dans cet article pour RFI, monsieur Gobert n’hésite pas à dire qu’en Ukraine les Français sont perçus «  comme très russophiles et complaisants vis-à-vis de la politique de Vladimir Poutine  ». Soit les Ukrainiens sont myopes et monsieur Gobert oublie de corriger cette appréciation au regard des faits réels, soit il essaye de noircir le tableau. Car depuis le Maïdan il n’y a que peu d’États qui soient plus complaisants avec Kiev que la France.

Je rappelle que la France a fait partie des États européens qui ont renié l’accord signé entre Ianoukovitch et l’opposition début 2014, à peine 24 après sa signature, légitimant ainsi le coup d’État du Maïdan. Je rappelle aussi que la France n’a jamais fait réellement pression sur l’Ukraine pour que cette dernière respecte les accords de Minsk, dont Paris est pourtant garante.

Sans parler de l’aide financière, militaire (livraisons d’équipement, entre autre des systèmes de détection anti-snipers qui faciliteront la tâche de l’armée ukrainienne contre les défenseurs de la RPD et de la RPL), des accords pour que la gendarmerie française puisse former les forces de l’ordre ukrainiennes alors que ces dernières sont infestées de nazis que Paris fait semblant de ne pas voir, ou du contrat de vente d’hélicoptères à l’Ukraine alors que cette dernière utilise ces engins pour exterminer sa population dans le Donbass…

Il suffit d’ailleurs de lire le communiqué des autorités françaises après cette décision de justice pour voir que Paris soutient activement Kiev, et a décidé de faire appel du jugement rendu.

Si avec tout ça, la France est russophile et complaisante avec Poutine, je ne sais pas ce qu’il faut à l’Ukraine pour dire le contraire ? Que l’armée française vienne l’aider pour son génocide dans le Donbass ?

Mais le meilleur morceau est à la fin, quand monsieur Gobert mentionne le défunt chef de la République Populaire de Donetsk, Alexandre Zakhartchenko. Ce « journaliste » ne peut alors s’empêcher de glisser une contre-vérité totale, en déclarant que Zakhartchenko était le chef « autoproclamé » de la RPD.

Pourtant monsieur Gobert sait qu’en novembre 2014, des élections ont eu lieu en RPD et en RPL pour élire les chefs de l’État et les députés des deux républiques. Comment peut-il oser parler de chef autoproclamé dans de telles conditions ? C’est un non-sens complet. Ou alors il faut déclarer tous les chefs d’État élus du monde entier comme étant des chefs autoproclamés…

Je passerai sur le qualificatif d’État fantoche accolé à la RPD, qui en dit long sur le mépris de ce « journaliste » pour un État qui est né de la volonté du peuple du Donbass. C’est-à-dire de l’essence même de la démocratie...

Avant de cracher sur la « propagande russe », monsieur Gobert ferait bien d’aller réviser ses cours de l’école de journalisme, et d’apprendre à laisser sa russophobie maladive de côté quand il écrit pour éviter d’être frappé de mémoire sélective, et de se vautrer ainsi dans les contre-vérités et la désinformation.

Hier, en France, la justice et la vérité ont triomphé dans le Tribunal d’Aix-en-Provence et c’est déjà un très grand pas dans la bonne direction pour l’avenir de la République Populaire de Donetsk. Espérons que la patrie des droits de l’homme continuera sur cette voie positive.

Christelle Néant

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8 réactions à cet article    


  • Mychris Mychris 8 septembre 11:10
    Bonjour Christelle, rappelons tout de même que la demande du procureur n’avait aucune chance d’aboutir sachant qu’il s’agit d’une association loi 1901 et qu’elles sont plus ou moins libre en France tant que effectivement elle ne nuisent pas à l’ordre publique (concrètement, associations politiques ou religieuse mettant en péril la république).

    C’est en adoptant ce ce status que cette association se protège, puisqu’elle ne peut délivrer aucun document officielle de la DNR. C’est la dénomination « représentation officielle » qui pause quelques problèmes puisque son status ne lui permet pas de représenter officiellement la DNR. De la même manière que les associations Kurdes, Palestiniennes etc.... Cette dernière en France ne peut que représenter elle-même



    • Christelle Néant Christelle Néant 8 septembre 12:09

      @Mychris
      En l’état actuel de la justice française je n’étais pas aussi sûre que vous que le droit serait respecté très honnêtement.
      Concernant le côté représentation officielle, cette association est bien une représentation officielle de la RPD puisqu’elle a été validée par les autorités de la république. Ce n’est pas une ambassade. C’est ça la différence.


    • Alren Alren 8 septembre 18:36
      @Christelle Néant

      Le procureur de la République est aux ordres du pouvoir politique.
      Pas les juges du siège qui en sont indépendants selon le principe de la division des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.

       Bien sûr le pouvoir exécutif exerce des pressions sur le pouvoir judiciaire qui analyse la loi.
      Mais ça ne marche pas toujours, heureusement.

      Ajoutons que l’impopularité croissante de Macron qui n’effectuera pas un second mandat et dont le successeur sera très vraisemblablement un opposant actuel ne donne envie à aucun juge de se voir rappeler dans l’avenir qu’il n’a pas respecté le droit pour complaire à un président déchu et méprisé.

    • Christelle Néant Christelle Néant 8 septembre 19:47

      @Alren
      Possible en effet que la quasi assurance que Macron ne fera pas un deuxième mandat plombe ses possibilités de faire pression sur les juges.


    • Guy19550 8 septembre 13:33

      C’est peut-être suite à une vision autre que celle de la France par le F N. Je n’ai pas trop envie de rentrer dans les détails, mais ce genre de représentation existe aussi ailleurs et ailleurs cela a bien souvent été contrecarré.


      • Guy19550 8 septembre 13:50

        Je suis pour l’unité, mais cela implique que ceux qui sont majoritaires tiennent compte de ceux qui sont minoritaires, sinon il y a risque d’éclatement. Cela est valable partout dans le monde. Malheureusement la réalité des choses est souvent différente et on se retrouve avec des conflits qui auraient pu être évités. 


        • Christelle Néant Christelle Néant 8 septembre 19:47

          @Guy19550
          Je trouve ce principe très juste, mais comme vous le dites beaucoup oublient de l’appliquer et on se retrouve avec des conflits sanglants et des tragédies qui auraient pu être évités.


        • Laurent 47 16 septembre 18:05
          Réagissez à l’articleJe préfèrerais plutôt voir traduit devant les tribunaux de notre pays, les hommes politiques qui ont soutenu le putsch du Maïdan à Kiev, et qui continuent à encourager les nazis ukrainiens à massacre la population du Donbass ( plus de 10.000 morts à ce jour ).
          Mais là, il n’y a plus personne !
          Serait-on en train de prendre le même chemin que les milices nazies ukrainiennes comme Svoboda, Pravy Sektor, ou le bataillon Azov ?
          La question mérite d’être posée !

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