Le droit du sol en question... aux US

Vous savez qu'il n'existe que deux façons d'attribuer à un nouveau né une nationalité. Le droit du sol qui est que le nouveau né devient automatiquement citoyen du pays sur le sol duquel il est né et le droit du sang qui est que le nouveau né devient citoyen du pays dont ses parents sont natifs et citoyens.

A l'époque où il n'existait pas de grandes vagues de migration comme celles auxquelles nous assistons aujourd'hui, du Sud vers le Nord ou des pays en voie de développement vers les pays développés, le droit du sol avait été largement adopté et en particulier aux Etats Unis, pays accueillant à l'immigration du fait de ses vastes espaces inhabités... La France, pays des droits de l'homme et pays d'accueil, accorde également la citoyenneté française à tous ceux nés sur son sol.

Les choses ont commencé à se gater dans les années 70, à partir du moment où les flux migratoires sont devenus tels que les pays d'accueil ont commencé à vouloir limiter des entrées pour lesquelles ils n'avaient plus nécessairement les emplois correspondants. Il était possible, avec de moyens parfois barbares comme les haut barbelés, les interpellations en mer, ou les hauts murs de béton continus, de repousser les adultes, mais le droit du sol garantissait, la nationalité locale aux enfants nés sur le territoire. C'est l'époque où en France, le Front National et Le Pen avait milité pour que le droit du sang remplace le droit du sol comme c'est le cas en Allemagne.

C'est aux Etats Unis que ce débat difficile reprend de l'activité. Le sud des Etats Unis, le Texas et l'Arizona sont soumis en effet à un flux constant d'immigrés mexicains fuyant leut pays pour trouver aux Etats Unis des conditions de vie meilleures. Au point que les Etats concernés ont bati un mur continu sur des centaines de kilomètres, difficilement franchissable, et font la chasse toutes les nuits aux immigrants mexicains. Il en passe néanmoins beaucoup et la communauté hispanique est devenue la seconde communauté la plus importante des Etats Unis.

Ces immigrés, avec ou sans papîers, ont des enfants qui naissent sur le sol américain et deviennent, eux, automatiquement américain au titre du droit du sol. Il en nait environ 340 000 tous les ans aux Etats Unis de parents sans papiers. On les a surnommés des bébés-ancres, je suppose parce qu'ils "ancrent" leur parents au sol américain. La nationalité américaine de leurs enfants n'est pourtant pas une garantie pour leurs parents de ne pas être expulsés mais je suppose qu'il doit exister une tolérance à ces cas.

Le débat fait donc rage dans les états du sud des Etats Unis pour remettre en cause ce Droit du sol. Heureusement pour ceux qui en bénéficient, il découle du quatorzième amendement de la Constitution américaine et comme tout élement d'une constitution il sera difficile à remetttre en cause. Pour contourner l'obstacle de ce processus long et difficile de modification de la Constitution, l''Arizona voudrait créer deux catégories de nouveaux nés avec des certificats de naissance différents ; ceux nés de citoyens américains et ceux nés de sans papiers. L'idée est que ce type de discrimination donnera lieu à de nombreuses attaques en justice qui forceront la législation a évoluer, en leur faveur pensent-ils. Surtout que dans le droit anglo- saxon, la jurisprudence modifie la loi.

Une longue bataille juridique qui s'annonce donc là bas. A suivre