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Accueil du site > Actualités > International > Les relations Maroc-UE face aux incohérences de la justice européenne

Les relations Maroc-UE face aux incohérences de la justice européenne

Dans un récent arrêt daté du 27/02/2018, la Cour de Justice Européenne sollicitée par une association britannique appelée Western Sahara Campaign UK « sur la validité de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc » ; tout en déclarant que cet accord est valable annonce que le Sahara ne fait pas partie « du territoire marocain » et n’est administré ni de fait ni de facto par le Maroc.

Or, qui administre ce territoire depuis les accords de Madrid de 1975 (retrait de l’Espagne) et le retrait de la Mauritanie de Oued Eddahab au bénéfice du Maroc en 1979. Plus encore, dans ses attendus, la CJUE avance que « le Royaume du Maroc a catégoriquement exclu d’être une puissance occupante ou une puissance administrant du territoire du Sahara occidental. » Qui a donc dit ça au nom du Maroc qui n’était pas un protagoniste dans cette affaire qui concernait l’association suscitée et l’Union Européenne ? La CJUE n’a toutefois pas précisé qui a administré ce territoire jusqu’à ce jour puisque ce n’est pas un territoire sans maître « terra nullius ».

Dans un précèdent arrêt rendu à l’issue d’une plainte intentée par le Polisario, la Cour Européenne de Justice a rejeté le recours du Polisario et lui a dénié tout droit de représenter le peuple du Sahara dans ces termes « le Front Polisario n’est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et que, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre ». La décision d’annulation reconnait donc parfaitement le fait que le Sahara fait partie du Royaume dans cet arrêt.

 Pour rappel aussi, le tribunal européen a le 10 décembre 2015 a précisé au sujet de l’accord du Maroc avec l’Union Européenne « après avoir considéré, tout d’abord, que les accords d’association et de libéralisation étaient applicables au territoire du Royaume du Maroc et que cette expression devait être comprise, en l’absence de stipulation contraire, comme englobant le Sahara occidental ».

Pourquoi donc ce revirement des juges de Bruxelles déniant au Maroc même l’administration du territoire du Sahara et au bénéfice de qui puisque la CJUE avait annoncé que le Polisario ne représente pas le peuple du Sahara. Cet arrêt donc n’est ni ne cohérent avec la jurisprudence de cette Cour ni avec le droit. Je n’ai pas la science juridique de ces juges de Bruxelles mais ils sont en plein contradiction pour une instance appelée à dire le droit.

De plus, outre les incohérences relevées, il faut rappeler aux juges de cette Cour, les faits historiques et de droit suivants. La Cour Internationale de Justice de La Haye en 1975 a répondu de façon claire que le territoire du Sahara occidental n’était pas un terrain sans maitre d’une part et que des liens d’allégeance « unissaient les habitants du Sahara aux sultans du Maroc ». Les mêmes liens qui unissaient ces sultans aux autres régions du Maroc. La Cour a reconnu aussi des liens entre le Sahara et l’ensemble mauritanien qui ne constituait pas un état. C’est pourquoi, ce territoire a été d’abord divisé entre le Maroc et la Mauritanie qui s’est désistée volontairement par la suite au profit du Maroc.

Les liens d’allégeance avec les Rois du Maroc étaient les seuls liens de souveraineté qui unissaient aussi les autres régions du Maroc notamment des villes comme Marrakech, Agadir, Fès, Oujda, Meknès ou Tanger. La réponse du Maroc a été en ne peut plus claire : à la fin du protectorat franco- espagnol, les populations des autres régions du Maroc liés aussi au Royaume par les liens d’allégeance n’ont jamais été consulté sur leur appartenance ou non à ce pays qui existait en tant que tel avant l'arrivée des français et des espagnols. Pourquoi alors la zone sud du Sahara Occidental. Par ailleurs si consultation il y a, cette consultation devait englober tous les habitants originaires de ce Sahara et qui se trouvent par milliers dans les autres régions du Maroc. Ce qui est un non-sens. C’est fort donc de l’avis de la CIJ que le Roi Hassan a entamé des négociations avec l’Espagne pour récupérer ce territoire après la Marche Verte.

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=199683&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=840944


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6 réactions à cet article    


  • PrNIC PrNIC 2 mars 19:47

    citation : Dans un récent arrêt daté du 27/02/2018, la Cour de Justice Européenne........... annonce que le Sahara ne fait pas partie « du territoire marocain » et n’est administré ni de fait ni de facto par le Maroc.

     C’est la tuile ....La cour de Justice Européenne serait elle sous influence de l’Algérie ? 



    • Homphilo 3 mars 12:14

      qu à a faire l UE sur les affaires marocaines ??? de toute façon le maroc comme l algerie la tunisie la lybie l iran l irak la syrie sont dans la ligne de mire des occidentaux sous les desirs de l arabie saoudite et israel.tout pouvoir de pays arabe non sunnite doit disparaitre. on l a deja vu pour l irak la lybie la tunisie la tentative contre la syrie et l iran....là sont les seuls prétextes


      • Alren Alren 3 mars 12:59

        Nul doute que « l’association » britannique qui veut empêcher les bateaux de l’UE de pêcher au large du Sahara espèrent que des bateaux anglais prendront leur place. Hypocrites !!!


        • Matlemat Matlemat 4 mars 12:40

          Le problème est que ce n’est pas nous occidentaux qui avons donné le Sahara occidental au Maroc, le Maroc l’a fait tout seul et c’est mal vu. Il aurait fallu que le Maroc donne quelquechose en échange, comme l’Algerie et le Sahara central , nous l’avons donné à l’Algerie en échange du droit à un centre d’essai nucléaire et certainement un droit sur les richesses du sous-sol.


          • Jonas 5 mars 18:33

            C’est un des conflits gelés qui trouvera difficilement une solution , à cause de l’immixtion de certains pays étrangers et notamment l’Algérie , qui dans sa rivalité contre le Maroc , instrumentalise le Polisario , qu’elle porte à bout de bras sans résultat. Ce pays en pleine crise , économique, sociale et politique se prend toujours pour la Mecque des « révolutionnaires » du passé. 


            Je rappelle tout simplement , que le Maroc avait recouvré son indépendance en 1956 , l’Espagne fait de même pour le Rif , qui rejoint immédiatement le Maroc. En se retirant du Sahara Occidental en 1974, qu’elle occupait comme le Rif depuis 1884, l’Espagne laissent le Maroc et la Mauritanie ( indépendante en 1960) régler leur différend. Ils demandent tous les deux à la Cour de justice internationale d’examiner leurs droits historiques sur le Sahara Occidental. Même si l’avis de la Cour ne reconnaît pas de souveraineté clairement établie dans le passé. Elle admet qu’il existe des liens historiques et notamment d’allégeance religieuses de certaines tributs avec le Sultan Alaouite. C’est une des raisons pour lesquelles la Mauritanie se retire.

            Les responsables sahraoui , doivent avoir le courage de se mettre autour d’une table de négociation pour trouver une solution dans l’intérêt de leur peuple. Il ne faut compter ni sur les pays étrangers ni sur les organisations internationales pour régler ce conflit. 



             

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