La Belgique n’est pas un paradis fiscal « pour les riches » mais pour les sociétés grâce à son système fiscal basé sur les intérêts notionnels.
Voici un exhausti assez complet des différentes tricheries fiscales organisées au sein même de l’Europe dont il faut absolument assurer l’unicité fiscale si elle veut un jour devenir une nation citoyenne :
Si le
Luxembourg est pointé du doigt pour sa politique favorisant l’évasion fiscale,
le Grand-Duché est loin d’être le seul pays à se livrer à ce genre de
pratiques. De nombreux pays européens comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas,
l’Irlande ou la Belgique ont mis sur pied des politiques visant à attirer des
multinationales en leur permettant de payer moins d’impôts. Petit florilège non
exhaustif.
La Patent
Box. Il s’agit
d’un régime permettant une taxation réduite des revenus issus de la propriété
intellectuelle. De nombreuses multinationales rapatrient leurs profits vers les
pays où ces boîtes à brevets ont été créées. Selon la Commission européenne,
dix pays européens sont concernés par ces pratiques : la Belgique, Chypre,
l’Espagne, la France, le Royaume-Uni, la Hongrie, le Luxembourg, Malte, les
Pays-Bas et le Portugal. Si le géant américain Pfizer a été intéressé par le
rachat du Britannique AstraZeneca, c’est en partie en raison de l’attrait de
cette « patent box » britannique.
Le double
irlandais. L’Irlande
a été très loin pour attirer des multinationales. "Dublin a permis à de
nombreux géants du Web de s’installer sur son territoire mais en payant leurs
impôts dans des paradis fiscaux, résume Eric Walravens, auteur du livre
« Dumping fiscal, enquête sur un chantage qui ruine nos Etats ». Grâce
à leur implantation en Irlande, ils paient très peu d’impôts sur leurs revenus
européens, ou même sur leurs revenus mondiaux hors USA." Et comme l’Irlande
applique de façon très souple la loi sur les prix des transferts, il est très
simple d’y transférer ses profits.
Face à la
pression internationale, l’Irlande a annoncé qu’elle mettrait fin au double
irlandais d’ici 2020. Cependant, le ministre des Finances a rassuré les
multinationales présentes sur son territoire : un autre système tout aussi
intéressant devrait le remplacer.
Les intérêts
notionnels. Bien
connus en Belgique, les intérêts notionnels permettent aux entreprises qui
investissent sur fonds propres de déduire des intérêts fictifs, comme si
l’investissement avait été réalisé via un emprunt. Cette pratique est
controversée en raison des montages abusifs qu’elle permet. Par ailleurs, elle
profite en grande majorité aux entreprises de grande taille. Le montant total
des déductions était de 21,9 milliards en 2012, dont 16,7 milliards au bénéfice
des grandes entreprises.
Les produits
hybrides. L’OCDE
compte mettre sur pied une réglementation internationale pour lutter contre les
produits hybrides qui conduisent à une double non-taxation. Par exemple, une
obligation convertible en actions peut être considérée comme une action dans un
pays et comme une obligation dans un autre. Ces divergences de traitement
favorisent les prêts intragroupes pour des raisons fiscales. L’emprunt permet
une déduction fiscale, tandis que le remboursement considéré comme un dividende
est exonéré d’impôt.