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Ukraine vs Donbass à la Cour Pénale Internationale : vers la prison ou la liberté

La croyance des Ukrainiens en la toute-puissance de l’Occident (et de ses institutions judiciaires comme la Cour Pénale Internationale) conduit de plus en plus à des situations étranges où Kiev se met dans un cul-de-sac, dont il n’y a qu’une seule issue : une perte totale de la position diplomatique de l’Ukraine.

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Depuis environ sept ans, depuis le début du Maïdan à Kiev, ses partisans nourrissent l’espoir que le jour radieux où Poutine sera jugé à La Haye et, avec lui, la moitié de la Russie, est sur le point d’arriver. Et maintenant, ce rêve d’idiot est presque devenu réalité. La Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye a terminé son processus « d’examen et d’évaluation de la situation » en Ukraine et est prête à lancer une enquête officielle qui permettra d’inculper les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité (qui, soit dit en passant, n’ont aucun délai de prescription).

Le processus est aussi simple que la vérité : la CPI délivre un mandat d’arrêt pour poursuivre le citoyen concerné. Sur la base de ce mandat, les structures nationales procèdent à la détention et envoient la personne faisant l’objet de l’enquête à La Haye. Cependant, vous pouvez également vous y rendre de votre propre chef (volontairement) sur convocation de la CPI. Le reste dépend de la chance de chacun : le tribunal peut même acquitter une personne, alors qu’une autre (comme Milosevic, qui a cependant été jugé par le prédécesseur de la CPI – le TPIY / Tribunal pénal International pour l’ex-Yougoslavie) ne vivra pas assez longtemps pour voir le verdict.

Il semblerait qu’il y ait enfin de quoi faire la fête dans les rues ukrainiennes, et que le « tyran sanglant » et ses complices devraient trembler et se cacher, mais, comme toujours en Ukraine, la trahison est passée avant la victoire. Le fait est que, comme je l’ai déjà dit, les Ukrainiens, y compris les plus hauts placés, vivent dans un monde virtuel, où règne le tout-puissant Occident. Et dans ce monde virtuel l’Occident ne se préoccupe que d’une seule chose : comment rendre l’Ukraine heureuse. Toutes les lois internationales sont écrites pour résoudre ce problème, les diplomates occidentaux travaillent dans ce but, c’est la pensée qui fait que les politiciens occidentaux se lèvent et ils se couchent avec.

Naturellement, si le monde réel correspondait à au moins 40 % de cette vision ukrainienne des choses, Kiev serait depuis longtemps le centre de l’univers, et divers présidents américains, dirigeants de l’UE et dirigeants chinois se seraient entassés dans la salle de réception d’un fonctionnaire ukrainien mineur du ministère des Affaires étrangères dans l’espoir de recevoir une mission dont l’exécution apporterait au peuple ukrainien un avantage indéniable, et à l’exécutant – un sentiment de profonde satisfaction. Mais le monde n’est pas ainsi.

Lorsque l’Ukraine a initié l’enquête de la Cour Pénale Internationale sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité liés aux hostilités sur son territoire, elle a naïvement cru que c’était une pure formalité pour rejeter la faute sur la Russie. Comme pour le Boeing malaisien (MH17), mais en plus dur. Cependant, même dans le cas du Boeing, les Néerlandais, malgré tous leurs efforts, ne sont pas parvenus à un verdict final – ils ont eu peur.

Mais la Cour Pénale Internationale est une structure bureaucratique complexe, un mécanisme qui fonctionne selon un algorithme qui lui est propre. Conformément à cet algorithme, elle a d’abord dû déterminer la nature du conflit en Ukraine. Et elle a déterminé que Kiev mène une guerre civile dans le Donbass.

Il est vrai que la CPI a également trouvé des éléments d’un conflit international. Mais cela concernait le problème de la Crimée, que l’Ukraine considère comme son territoire, et que la Cour Pénale Internationale reconnaît comme tel. Ce n’est un secret pour personne qu’il y a eu un affrontement direct entre les troupes russes et ukrainiennes (les forces navales) en Crimée. Mais il est aussi vrai qu’il n’y a pratiquement pas eu de victimes.

Ainsi, pour accuser un homme politique ou un militaire russe, la CPI doit prouver qu’il a donné ou exécuté des ordres qui ont violé les lois et usages de la guerre, entraînant des pertes civiles injustifiables, ou qu’il y a eu des mauvais traitements de prisonniers de guerre ou de civils, ou un génocide, ou un nettoyage ethnique. Il est très douteux que la CPI trouve des preuves ou même des indices de telles violations par les forces russes, que ce soit en Crimée ou dans le Donbass.

En outre, les autorités russes ne peuvent être tenues pour responsables des événements de Crimée. Le fait est qu’ils ne sont reconnus comme une guerre par personne. Ni l’ONU ni l’Ukraine elle-même, qui n’a pas instauré la loi martiale en rapport avec les événements de Crimée, n’ont déclaré la guerre à la Russie, et n’ont pas résisté à ses troupes.

La situation est encore pire avec les dirigeants du Donbass. Du point de vue de la CPI, ils sont l’une des parties à la guerre civile, dans laquelle, selon la Cour, des crimes ont été commis par les deux parties. Mais il y a là aussi une nuance.

Même si la Cour Pénale Internationale parvient à prouver que ce ne sont pas les autorités de la RPD/RPL (Républiques Populaires de Donetsk et de Lougansk) de 2014 ou 2015, mais plutôt les dirigeants actuels qui portent une certaine responsabilité en vertu du droit pénal international, un mandat d’arrêt ne peut être délivré qu’à l’Ukraine.

Le fait est que la Russie, comme les États-Unis d’ailleurs, a d’abord signé le Statut de Rome régissant les activités de la CPI, mais qu’elle ne l’a pas ratifié, et a retiré sa signature. La Russie ne participe pas aux travaux de la CPI, ne reconnaît pas sa compétence et n’extrade pas ses citoyens vers la Cour. Autant que je me souvienne, non seulement les dirigeants de la RPD/RPL, mais aussi pratiquement toutes les forces armées et les fonctionnaires des républiques sont censés avoir reçu des passeports russes l’année dernière. Aujourd’hui, la citoyenneté russe est délivrée en masse à tous les citoyens de la RPD/RPL. À ce rythme, lorsque la CPI terminera sans précipitation son enquête, près de la moitié, sinon la totalité, des citoyens des républiques seront des citoyens russes. Et, comme on l’a dit, ceux qui se sont battus en premier lieu.

Ainsi, même si, d’ici trois ans, la CPI parvient à inculper quelqu’un qui a combattu dans le Donbass, elle ne pourra toujours pas mettre la main dessus. La Russie n’extrade pas ses citoyens et ne reconnaît pas la juridiction de la CPI. Bien que, bien sûr, elle aidera volontiers la cour avec des documents concernant les crimes des dirigeants militaires et politiques ukrainiens.

Mais pour les Ukrainiens, la situation est diamétralement opposée. Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, à commencer par le Maïdan, les massacres d’Odessa et de Marioupol et en terminant par l’utilisation de l’armée contre la population civile du Donbass, ont été dûment documentés par les autorités de Kiev, qui comptaient sur le patronage de l’Occident. Ils n’ont jamais compris que l’Occident, bien sûr, peut appeler le blanc noir et vice-versa, mais pour cela il faut respecter certaines conventions : au moins ne pas montrer en direct sur les chaînes de télévision nationales comment des bandits brûlent vivantes des personnes à Odessa, ne pas publier des dizaines de confessions de « héros du Maïdan », qui ont tiré dans le dos de leurs propres collègues dans la manifestation, tuant aussi des policiers anti-émeutes des Berkouts.

Il ne fallait pas inviter dans le Donbass la mission de l’OSCE, qui, dans ses rapports, a déjà enregistré des centaines de bombardements injustifiés d’installations civiles par l’artillerie ukrainienne. Il ne fallait pas violer publiquement et effrontément la Constitution en envoyant l’armée dans le Donbass pour combattre des civils. Il ne fallait pas divulguer presque ouvertement des informations sur la torture dans les centres de détention illégaux du SBU et dans les prisons encore moins légales d’Azov et d’autres unités néo-nazies à des fins d’intimidation.

Ils pensaient que l’Occident ne « remarquerait » pas tout cela, mais ils auraient dû d’abord apprendre les règles du jeu. Au mieux, si cela avait été comme en Yougoslavie, l’Occident aurait pu innocenter la plupart des criminels de guerre ukrainiens, sauf quelques dizaines de personnes particulièrement stupides (qui ont été activement exposées) qui auraient quand même été emprisonnées. Et connaissant les Ukrainiens, on peut dire avec certitude qu’ils auraient témoigné pour que les autres soient traduits en justice. Mais pour que l’Occident puisse aider au moins d’une manière ou d’une autre, il fallait gagner la guerre aux côtés de l’Occident, comme en Yougoslavie. Mais l’Occident n’est plus le même, et c’est Moscou, et non Belgrade, qui se trouve derrière le Donbass.

Il faut savoir que l’Ukraine a également signé le Statut de Rome en son temps, mais ne l’a pas ratifié (bien qu’elle n’ait pas retiré sa signature). Et les Ukrainiens n’auraient pas eu peur de la CPI si le ministère ukrainien des Affaires étrangères n’avait pas bêtement annoncé en 2014 qu’il reconnaissait la compétence de la CPI. Ils pensaient ainsi contrarier les Russes.

Mais, comme vous le comprenez, l’Ukraine ne peut reconnaître la compétence de la Cour Pénale Internationale que sur son territoire. Cela signifie que, du point de vue de la Russie, elle ne s’applique pas à la Crimée et donc aux événements qui s’y déroulent. La CPI peut penser ce qu’elle veut à ce sujet, laissez-la essayer de convaincre Moscou. En outre, même les territoires de la RPD-RPL ne reconnaissent pas la juridiction de l’Ukraine. Par conséquent, si la Cour Pénale Internationale déclare un des dirigeants locaux coupable, elle peut se tourner vers l’Ukraine et lui demander de faire en sorte que l’accusé soit traduit en justice. Kiev, s’il le pouvait, les tuerait sans procès, mais c’est un problème qu’elle ne peut pas résoudre.

De manière générale, comme mentionné plus haut, il ne sera pas facile pour la CPI de mettre la main sur des Russes ou même des citoyens de la RPD/RPL (s’ils ne veulent pas le faire eux-mêmes). Après tout, elle n’interagit qu’avec Kiev. Elle a donc le droit d’enquêter sur tous les crimes commis sur les territoires que l’Ukraine considère comme les siens, mais elle ne peut obtenir la pleine coopération des autorités que sur les territoires que Kiev contrôle effectivement.

Autrement dit, si la CPI exige l’extradition de Tourtchinov, Porochenko, Iatseniouk, Avakov, Zelensky, de plusieurs dizaines de généraux et d’officiers de l’armée ukrainienne, ainsi que de plusieurs dizaines d’officiers et de généraux du SBU, si la Cour Pénale Internationale veut voir les chefs du régiment Azov et d’autres néo-nazis sur le banc des accusés à La Haye, ainsi que des membres de la Rada et des membres du gouvernement, alors l’Ukraine doit immédiatement se conformer à ces souhaits.

Ainsi que de juger, sur recommandation de la même CPI, ses « cyborgs » et « héros de l’OAT » qui ont participé aux bombardements, aux exécutions sommaires des habitants, aux pillages et même ceux qui étaient simplement assis dans les tranchées près de Donetsk et Lougansk. Après tout, le fait même que l’armée participe à la guerre contre son propre peuple est déjà un crime.

Mais il n’y a rien d’autre que l’Ukraine ou la Cour Pénale Internationale puissent faire.

Il est cependant dommage d’aller à La Haye pour être traduit en justice. Toutefois, l’Ukraine peut encore éviter des problèmes. La plupart des crimes ont été commis dans le Donbass et la Novorossia. Si l’Ukraine renonce à ces territoires, la juridiction de la Cour Pénale Internationale ne s’appliquera plus à eux, et les crimes ne pourront donc pas faire l’objet d’une enquête.

De manière générale, il suffit que l’Ukraine reconnaisse l’indépendance de la RPD, de la RPL, de Kharkov, d’Odessa, de Dnipropetrovsk et des régions adjacentes, et ainsi les crimes commis disparaissent de son territoire. L’Ukraine, bien sûr, rapetisserait. Mais les criminels de guerre seront plus sereins. On ne sait jamais. L’Occident a déjà déçu l’Ukraine plus d’une fois.

Rostislav Ichtchenko

Source : Ukraina.ru
Traduction par Christelle Néant pour Donbass Insider


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4 réactions à cet article    


  • Durand Durand 15 décembre 2020 15:24

    @Christelle Neant

    Merci pour la traduction de cette superbe analyse de la situation Ukraine/CPI...

    A l’occasion de cette enquête de la CPI, on découvre d’autres aspects de la stratégie russe concernant le Dombas et la Crimée. Une stratégie qui se révèle encore plus pointue que ce que j’imaginais. Les nazis de Kiev n’ont plus qu’à demander un passeport russe, eux aussi !....^^

    J’espère qu’ils pourront être jugés et condamnés pour leurs crimes... En 2016 (de mémoire), à la suite d’une réunion politique à Nice, j’ai dîné en face de la maman d’un jeune qui avait été assassiné dans la Maison des Syndicats à Odessa... Je n’ai pas oublié un seul mot de ce qu’elle m’a décrit, ni le fait qu’elle ne réclamait pas de vengeance mais simplement la justice...

    ..


    • Guy19550 Guy19550 15 décembre 2020 23:10

      Je suis content d’avoir pu lire cela. Je ne partage cependant pas les propos de l’auteur et ce pour plusieurs raisons, la première est déjà que je ne crois pas en l’impartialité d’une justice dans un tel merdier et probablement que l’Ukraine compte sur ce manque d’impartialité (comme ce fut le cas avec la Cour d’Arbitrage pour le gaz). La seconde raison est que depuis des années, l’Europe jongle avec ses propos, Tout ce qui n’est pas important ou moins important est géré par les ministres et là on a pu voir au fil des ans que c’est souvent diamétralement opposé au groupe des quatre. D’un côté, il y a les prétendues bonnes intentions, mais de l’autre côté c’est la politique de la sourde oreille. Autrement dit, cette situation est à clarifier au plus vite, faudrait un goupe de travail sur le sujet... car ce qui se passe, c’est que malgré les prétendues bonnes intentions, on fini toujours par arriver à la politique de la sourde oreille. 



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