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Vente de Motor Sich à la Chine – L’Ukraine va perdre 3,5 milliards de dollars à cause des États-Unis

L’échec de la vente de la société Motor Sich à la Chine, suite aux pressions des États-Unis, pourrait coûter à l’Ukraine 3,5 milliards de dollars de compensation aux investisseurs chinois. Après des mois d’attente et de promesses de la part de Kiev que tout serait résolu, la Chine passe à l’attaque judiciaire et a engagé plusieurs grands cabinets d’avocats pour faire valoir ses droits totalement bafoués par l’Ukraine au nom de sa soumission aux États-Unis.

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La société Motor Sich sacrifiée sur l’autel de la russophobie

Pour rappel, la société Motor Sich, basée à Zaporojié, en Ukraine, fabrique et répare des moteurs pour avions, hélicoptères, et missiles de croisière, ainsi que des moteurs de turbines à gaz.

Après la chute de l’URSS et la privatisation, la société a réussi grâce aux actions de son directeur général, Viatcheslav Bogouslayev, à ne pas perdre son potentiel scientifique et technique et ses outils de productions. L’exportation des produits de Motor Sich principalement vers la Russie, mais aussi vers la Chine et l’Inde, fournissait des revenus très importants à la société.

Mais après le coup d’État du Maïdan de 2014, les nouvelles autorités ukrainiennes ont bloqué toute coopération et vente de matériel militaire à la Russie, qui représentait 80 % des exportations de Motor Sich. Malgré le fait que la Chine a profité de la situation pour négocier un contrat de vente de moteurs d’avion à un prix imbattable auprès de Motor Sich, les exportations de la société ont baissé de 70 % en cinq ans, passant d’un milliard à 300 millions de dollars en 2019.

Pour sauver sa société de la faillite, Bogouslayev a négocié avec une entreprise chinoise, afin qu’elle acquière une participation majoritaire de plus de 250 millions de dollars (soit 56 % des actions de Motor Sich). En échange la Chine a commencé à construire à Chongqin une usine dans laquelle devait être produits des moteurs construits selon la technologie de Motor Sich. Un contrat qui arrangeait bien les Chinois à qui manque justement la technologie pour produire leurs propres moteurs.

Mais au vu de l’importance stratégique de Motor Sich, le Comité Anti-Monopole Ukrainien (CAMU) devait valider cet accord. La Chine a donc envoyé une requête au CAMU en 2017, et c’est là que les ennuis ont commencé.

L’envoi de la requête a alerté Kiev puis Washington, car Motor Sich ne produit pas que des moteurs d’avions civils, mais aussi militaires. Le SBU a alors lancé des poursuites contre l’exportation du matériel de production de Motor Sich vers l’usine construite en Chine, et gelé 41 % des actions de la société, ce qui a bloqué l’accord. Ensuite, un tribunal a aussi gelé les actions détenues par des investisseurs étrangers.

L’Ukraine a ensuite fait traîner les choses, promettant aux Chinois que tout va s’arranger, pour ne pas perdre un partenaire commercial devenu aussi important, après que Kiev a ruiné ses relations commerciales avec la Russie.

Mais les États-Unis ne l’entendaient pas de cette oreille. Afin d’obliger Kiev à saborder totalement l’accord conclu, Washington a gelé un programme d’aide militaire de 391 millions de dollars destiné à l’Ukraine, et menacé d’imposer des sanctions contre Motor Sich. Comme on dit en Russie, celui qui paie l’orchestre choisit la musique.

Après une visite de Bolton à Kiev, le SBU a ajouté les charges de « suspicion de préparation de sabotage et haute-trahison » contre Motor Sich, et le CAMU a finalement rendu un avis négatif sous un prétexte bidon, enterrant définitivement la vente.

La Chine demande 3,5 milliards de dollars de compensation à l’Ukraine

Le problème pour l’Ukraine c’est que la patience de la Chine est arrivée à bout. N’arrivant pas à obtenir gain de cause auprès du gouvernement de Kiev ou de la justice ukrainienne, Pékin a décidé de porter le litige auprès d’une cour d’arbitrage internationale.

Début septembre 2020, les investisseurs chinois ont écrit au gouvernement ukrainien sur leur intention de demander un arbitrage international concernant la situation avec Motor Sich. Ils ont affirmé que l’Ukraine a violé ses obligations internationales en vertu de l’accord entre le gouvernement ukrainien et le gouvernement chinois de 1992 sur l’encouragement et la protection mutuelle des investissements.

En vertu de cet accord, les deux parties doivent empêcher l’expropriation des investissements et de traiter les investisseurs étrangers sur un pied d’égalité. Les Chinois qualifient les actions de l’Ukraine d’expropriation de leurs investissements, et ils ont estimé les dommages à 3,5 milliards de dollars.

En octobre, l’ambassadeur ukrainien a été convoqué au ministère chinois des Affaires étrangères, où il lui a été clairement indiqué que la Chine ne tolérera plus de refus d’autoriser les Chinois à utiliser Motor Sich comme ils l’entendent sous prétexte que le Comité Anti-Monopole n’en donne pas l’autorisation. La Chine a alors donné à l’Ukraine jusqu’au 10 novembre pour résoudre le problème. Sans surprise, Kiev n’a pas réagi, et la Chine a donc sorti l’artillerie lourde et lancé le processus d’arbitrage.

Pour défendre ses intérêts, la société chinoise s’est tournée vers trois cabinets d’avocats importants : WilmerHale, DLA Piper et Bird & Bird. Un autre cabinet d’avocats réputé, Arzinger, fera quant à lui office de conseiller juridique ukrainien.

Les cabinets d’avocats engagés par les Chinois sont considérés comme les meilleurs en matière d’arbitrage et de droit. Leurs services coûtent très cher et la partie perdante devra payer leurs frais. Et vu les cabinets d’avocats concernés, on parle là de plusieurs millions de dollars, qui vont s’ajouter aux 3,5 milliards de dollars que l’Ukraine est sûre de devoir payer, car elle n’a aucune chance de gagner le litige contre les investisseurs.

En effet, l’Ukraine n’avait aucun motif légal pour empêcher les investisseurs de prendre possession de leurs biens, car Motor Sich est une entreprise privée qui peut disposer de ses actions comme elle l’entend.

En clair, le SBU a agi de manière totalement illégale, puisque les lois ukrainiennes interdisent à l’État de s’immiscer dans les affaires des sociétés privées.

Et là où ça coince encore plus, c’est qu’au vu de la situation financière catastrophique de l’Ukraine, on voit mal comment Kiev va trouver de quoi rembourser les investisseurs chinois pour leurs pertes. Surtout que l’Ukraine ne pourra pas ignorer le verdict de l’arbitrage international, car cela la mettrait dans la position d’État voyou, ce qui conduirait à son isolement économique et politique et lui couperait totalement l’accès à tout investissement et prêt occidental. Or, sans argent venant de l’Occident, l’Ukraine cessera d’exister.

Kiev va donc sûrement devoir mendier un nouveau prêt du FMI pour rembourser cette nouvelle dette. Un nouveau prêt dont il faudra payer les intérêts, mais aussi les contreparties dont toute la population ukrainienne va souffrir. Car il ne fait aucun doute que le FMI va encore une fois exiger des hausses des tarifs de services communaux (gaz, électricité), ou une autre loi du genre de celle autorisant la vente des terres agricoles, histoire de finir de piller l’Ukraine, afin qu’elle puisse rembourser la Chine.

Voilà ce que coûte à l’Ukraine sa soumission aux États-Unis. Mais à part ça d’après les russophobes de Kiev, tous les malheurs de l’Ukraine seraient de la faute de la Russie…

Christelle Néant

Voir l'article sur Donbass Insider


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30 réactions à cet article    


  • vraidrapo 20 novembre 08:40

    Faut pas se faire de souci pour l’Ukraine, Aliyev peut bien faire un geste. Il est tout gai en ce moment... il sort dans les rues même en pyjama !

    https://www.armenews.com/spip.php?page=article&id_article=72126


    • sophie 20 novembre 11:50

      Oui mais ils gardent une industrie de pointe, ici en France on a été pillés.


      • Christelle Néant Christelle Néant 20 novembre 14:03

        @sophie
        Ben non justement ils la perdent leur industrie. Antonov a été coulé, Motor Sich va suivre la même voie, et beaucoup d’autres fleurons industriels ont déjà coulé.


      • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 20 novembre 14:09

        @Christelle Néant

        c’est sur qu’ en vendant aux chinois ils ne vont pas couler ...lol


      • Christelle Néant Christelle Néant 20 novembre 14:13

        @Aita Pea Pea
        Disons que ça aurait ralenti la chute. Là Motor Sich va faire le saut de l’ange sans parachute. Parce que personne ne voudra reprendre la boutique après le coup fait aux Chinois.


      • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 20 novembre 14:27

        @Christelle Néant

        si les chinois voulaient mettre autant d’argent dedans c’est qu’il y a des pépites ( brevets , process etc ) . Cela dit l’externalisation du droit US grâce au paiement en dollars est une saloperie sans nom .


      • Christelle Néant Christelle Néant 20 novembre 14:34

        @Aita Pea Pea
        Ce que veulent les Chinois, comme je l’indique dans l’article, c’est la technologie pour fabriquer les moteurs. Le savoir faire. C’est ce qui leur manque cruellement.


      • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 20 novembre 14:53

        @Christelle Néant

        cruellement je sais pas , mais leur faire économiser des années de RD sûrement. C’est partout pareil...voir les affaires en France avec les ricains mais pas que .


      • chantecler chantecler 20 novembre 17:18

        @Aita Pea Pea
        Les ricains c’est pas pareil : ils cherchent à tuer la concurrence .


      • JPCiron JPCiron 20 novembre 22:45

        @sophie

        Oui mais ils gardent une industrie de pointe, ici en France on a été pillés.>
        .
        Au final, ils vont garder les murs...
        Car ils ont ruiné eux-mêmes l’entreprise.


      • JC_Lavau JC_Lavau 20 novembre 12:18

        Prononciation en écriture française : Motor Sitch.

        Cela va mieux en le disant.


        • Christelle Néant Christelle Néant 20 novembre 14:04

          @JC_Lavau
          Oui, mais même en français a s’écrit Motor Sich. C’est comme ça et je respecte donc l’orthographe officielle. Même si effectivement de manière logique ca devrait être Sitch.


        • goc goc 20 novembre 12:18

          Bonjour Christelle

          Le pire serait, si la Chine gagne son procès et que l’Ukraine ne puisse pas payer les dommages et intérêts, c’est qu’elle se paye sur la bête en récupérant des terres agricoles ukrainiennes.


          • Doume65 20 novembre 12:57

            @goc
            La loi prévoit d’interdire les ventes de terres aux citoyens russes. Qu’est-ce qui l’empêche d’ajouter la Chine à la liste ?
            Toutes les lois internationales sont bafouées en Ukraine sans aucune réaction de la fameuse « Communauté Internationale ».


          • Christelle Néant Christelle Néant 20 novembre 14:07

            @goc
            Ca serait une possibilité en effet.


          • zygzornifle zygzornifle 20 novembre 12:58

            Voilà ce que coûte à l’Ukraine sa soumission aux États-Unis .

            Tout les chiots font coucouche panier devant les Ricains ....

            Les américains nous ont bien piqués nos masques au moment du chargement des avions en Chine, je ne me souviens pas avoir entendu Macron sur le sujet ..... 


            • ETTORE ETTORE 20 novembre 13:06

              ahhh ! mais....La France à réussi à vendre des labos P4....A la Chine !

              Et on as été payé en retour, en marchandise vé(i)rolée .

              On est quand même les plus doués dans l’art du.....TROC ! Non ?


              • titi 20 novembre 16:42

                « car elle n’a aucune chance de gagner le litige contre les investisseurs. »

                Là vous vous trompez.

                Demander 3,5 milliards de $ en compensation d’un investissement de 250 millions, c’est admettre que les 250 millions étaient largement sous évalués.

                Aucune chance pour la Chine de l’emporter.


                • Christelle Néant Christelle Néant 20 novembre 16:54

                  @titi
                  Les 3,5 milliards couvrent non seulement les actions perdues, mais aussi l’argent investi pour la construction de l’usine en Chine pour rien + dommages et intérêts liés à la perte de temps et au blocage des actions.
                  Quand on ne sait pas de quoi on parle on se tait ça évite de passer pour un idiot.


                • titi 21 novembre 01:28

                  @Christelle Néant

                  « Quand on ne sait pas de quoi on parle on se tait ça évite de passer pour un idiot. »

                  Aucun investissement ne peut rapporter 14 fois la mise à moyen terme.
                  Vos chinois ne pourront donc pas se prévaloir d’un tel préjudice.

                  Je sais que vous travaillez pour la propagande de Poutine et que la vérité n’est pas votre préoccupation principale, et je sais que votre public est près à croire toute vos salades.
                  Mais ne vous aventurez pas sur le droit des affaires... vous n’avez pas le niveau.


                • Christelle Néant Christelle Néant 21 novembre 05:59

                  @titi
                  Quand on ne sait pas lire on ne prétend pas mieux comprendre le droit des affaires que moi. Vous vous focalisez sur le prix des actions sans regarder le reste. Ce genre de contrat contient le plus souvent une clause prévoyant des pénalités en cas de rupture unilatérale. Plus comme je l’ai déjà dit les investissements faits pour construire l’usine et développer la production en Chine. Rajoutez à ça encore des dommages et intérêts pour la perte de temps et toutes les démarches que les investisseurs ont dû faire pour essayer de faire respecter le contrat et vous avez les 3,5 milliards.
                  Vous n’avez pas de chance j’ai travaillé plusieurs années dans une grosse multinationale qui fait entre autre du conseil des affaires, et j’ai aussi bossé pour un magazine économique. Donc je suis loin d’être une bille en droit des affaires. Contrairement à vous qui ne savez même pas lire un commentaire correctement. 


                • titi 21 novembre 11:25

                  @Christelle Néant

                  Je sais très bien lire, et je vois surtout que ce contrat était conditionné par la validation d’une autorité de contrôle.

                  Si les Chinois ont comme, vous l’affirmez, commencer à assembler une usine alors qu’il manquait encore une signature sur le contrat, alors ce sont des pieds nickelés.

                  Si comme j’en doute fortement, vous avez travaillé dans le droit des affaires alors vous savez de quoi je parle quand je parle de « la mariée ».
                  Et bien on embrasse pas la mariée avant que le contrat de mariage ne soit scellé.
                  C’est le bon sens.

                  Là, vos chinois ont grillé les étapes : personne ne leur donnera raison.

                  Et surtout pas dans de telles proportions.


                • titi 21 novembre 11:29

                  @Néant

                  Je vous cite :
                  « Mais au vu de l’importance stratégique de Motor Sich, le Comité Anti-Monopole Ukrainien (CAMU) devait valider cet accord.  »

                  « Valider » en français les mots ont un sens.
                  Un contrat n’existe pas tant qu’il n’est pas allé au bout de son processus de validation au regarde du droit.

                  Pas de contrat = pas d’engagement = pas de pénalité.

                  CQFD


                • Christelle Néant Christelle Néant 21 novembre 12:32

                  @titi
                  Cette validation n’aurait dû être qu’une formalité. L’excuse fournie pour refuser la vente ne tient pas la route puisque cette vente ne mène pas à la création d’un monopole. L’intervention du SBU quant à elle est totalement illégale, et donc le gel des actions de la société et le blocage de l’envoi du matériel de production aussi. Pas la peine d’essayer de vous rattraper aux branches. Eh oui j’ai bossé de près ou de loin pendant 10 ans dans le domaine financier. Donc je sais ce qu’est un contrat et sa validation quand une autorisation doit venir d’un régulateur.
                  Si les Chinois sont allés aussi loin dans le processus c’est parce qu’ils avaient dû obtenir une confirmation juridique de la conformité du contrat avec la régulation locale (et donc la validation du CAMU aurait dû être une formalité), et qu’ils recevaient des autorités ukrainiennes des assurances et des promesses sur le fait que tout serait bientôt réglé. Le gouvernement ukrainien a mené les investisseurs chinois en bateau. Ils pensaient être dans un État de droit et découvrent qu’en fait ils ont tenté de faire du business à mafia land. Et ça, ça se paye.
                  Il vaut mieux pour l’Ukraine payer les 3,5 milliards exigés plutôt que de perdre pour de bon la Chine comme partenaire commercial. Au vu des cadors engagés par les Chinois pour la demande d’arbitrage, s’ils demandent cette somme c’est qu’ils savent bien mieux que vous ce qu’ils peuvent exiger ou pas et au titre de quoi. Donc pas la peine de sodomiser les drosophiles pendant 20 ans sur le pourquoi du comment on aboutit à cette somme.


                • wpjo 20 novembre 17:04

                  Si j’ai bien ccompris l’article, la Chine a voulu reprendre la société pour 250 millions mais réclame 3.5 milliards de dommages-intérêts.


                  • chantecler chantecler 20 novembre 17:15

                    @wpjo
                    Oui, mais il semblerait qu’elle a énormément investi de capitaux dans ladite société .


                  • Christelle Néant Christelle Néant 20 novembre 17:34

                    @wpjo
                    Ben non vous n’avez pas compris. Les investisseurs chinois ont acheté des parts majoritaires pour 250 millions + ils ont passé des commandes pour des moteurs d’avions + ils ont lancé la construction en Chine d’une nouvelle usine pour produire des moteurs directement chez eux. Tout ça + les dommages et intérêts liés à la rupture illégale du contrat = 3,5 milliards.


                  • Guy19550 Guy19550 20 novembre 22:14

                    Les cowboys ne commenceront à voir un problème que quand le FMI pourra faire une coix sur le remboursement de la dette et cela se produira peut-être avec le retour de Yanu. C’est pas encore au programme pour le moment, mais cela peut le devenir puisque des deux derniers présidents sont illégaux. 


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