Notre gouvernement fait planer de nouvelles menaces sur la liberté d’expression et Internet...
Dans l’espace de quelques jours viennent de paraître trois nouveaux textes qui pourraient porter gravement atteinte au journalisme citoyen et à la liberté d’expression sur Internet. Sous couvert de nobles combats pour fiabiliser l’information sur Internet, prévenir la délinquance et protéger l’enfance, le gouvernement semble vouloir mettre en place des nouvelles lois aux conséquences potentiellement liberticides... Tout ceci naturellement dans cette période de forte confusion pré-électorale...
Suite à un billet que j’ai écrit hier sur le blog de la présidentielle de 20 Minutes, j’ai eu envie d’aller un peu plus loin dans ma réflexion. Voici l’état d’avancement de ma compréhension de trois dossiers parus quasi simultanément :
- Rapport Tessier sur la presse numérique demandé par le ministre Renaud Donnedieu de Vabres (19 février 2007)
- Projet de loi sur la prévention de la délinquance (13 février 2007)
- Projet de décret pour la création d’une commission de déontologie d’Internet (31 janvier 2007)
Les projets ayant une portée assez vaste, je n’ai pas tout de suite fait le lien entre les trois. Après avoir commencé à rentrer un peu dans les détails, je crains que derrière une noble façade (mais aussi des combats très importants et justes) se cachent des graves dérives potentielles notamment au niveau de la liberté d’expression.
J’ai commencé à essayer de décortiquer un peu les informations pour tenter d’y voir un peu plus clair et d’imaginer les dérives potentielles pour chacun de ces textes.
1) Au sujet du rapport « La presse au défi du numérique » de Marc Tessier demandé par le ministre renaud Donnedieu de Vabres (remis le 19 février 2007)
Objectif initial
Analyser la presse à l’heure du numérique.
Dérives potentielles
Selon les souhaits maintes fois
exprimés par le ministre RDDV, le rapport évoque la mise en place d’un label de
qualité que l’on pourrait attribuer aux sites d’information respectant
certaines règles, notamment déontologiques, définies par les pouvoir publics
eux-mêmes afin d’avoir des aides financières ou fiscales (TVA réduite, création
d’un statut spécial pour le journaliste citoyen avec des exonérations...). En
gros, l’Etat souhaite exercer un contrôle sur les médias citoyens exactement
comme il fait avec la presse via par exemple la Commission paritaire qui décide
à qui donner ou enlever ses aides directes ou indirectes (beaucoup de revues
font faillite quand cette commission décide de faire passer leur TVA sur les
affranchissements de 2.10% à 19.6% par exemple). AgoraVox est directement cité
d’ailleurs dans
ce rapport demandé par le ministre
de la culture..
Ce que j’en pense
C’est pour moi, très difficile à
ce stade d’avoir une opinion tranchée. J’ai néanmoins retrouvé quelques
citations de Renaud Donnedieu de Vabres,
faites avant la publication du rapport, et qui permettent de bien le resituer dans son contexte...
Pour notre ministre de la culture, le projet de loi DADVSI (à l’époque bien combattu par Bayrou), « n’est que le premier d’une longue série d’adaptations de notre droit à l’ère numérique et je compte bien, par exemple, m’attaquer un jour au problème de la presse et de l’Internet. C’est un autre sujet capital parce qu’il n’y aura pas d’informations de qualité sur l’Internet sans de vraies signatures, de vrais acteurs dont c’est le métier. L’Internet est une grande chance, mais je ne veux pas l’idéaliser et sans un cadre clair, beaucoup de ces chances pourraient être gâchées », (Libération mars 2006). Même Loïc Le Meur avait été très choqué par de tels propos liberticides...
Par ailleurs, quand RDDV fut invité le lundi 10 avril 2006 sur la chaîne I>Télé, il a déclaré : "Vous savez très bien que aujourd’hui sur Internet circulent beaucoup de choses, parfois le pire comme le meilleur, ce qui veut dire que paradoxalement redevient essentielle la certification, c’est-à-dire la signature par un journaliste parce que ça garantit l’authenticité. Donc je crois, si vous voulez, qu’Internet est une grande chance, mais ça suppose aussi qu’il y ait des règles du jeu et des principes de déontologie" (la vidéo d’I>Télé est accessible ici ainsi qu’un petit lapsus assez révélateur au sujet de la censure...).
En tant que citoyenne, mais aussi en tant qu’acteur politique, j’ai tendance à m’inquiéter des conséquences des conclusions du rapport Tessier, envisageant, entre autres la mise en place de ce label décerné par un organe public avec tous les avantages économique qui vont avec. Quelles règles du jeu seront fixées, par qui, dans quelles conditions sera t’il attribué, dans quelles conditions sera t’il retiré ? Quand on voit les conditions d’attributions ou de suppression des numéros de commissions paritaires, on peut craindre le pire....
Les pontes des grands médias ainsi que les politiques s’inquiètent de la grande transparence, de la puissance et de l’impossibilité de contrôler internet. Cette tentative de contrôle les ringardise d’ailleurs.
Et pourtant, ils ne devraient pas craindre cette évolution, voire cette révolution de la diffusion de l’information et de son pluralisme. Si les journalistes sont talentueux, et un grand nombre le sont vraiment, le public sera au rendez-vous. Il existe des rédactions et des médias qui l’ont compris et qui évoluent intelligemment.
A eux de faire les efforts nécessaires pour donner un écho à leurs journalistes sur la Toile. De quoi ont-ils peur ? Du journalisme citoyen, qui se développe à grande vitesse ? Et si cet espace était une fenêtre pour découvrir de nouveaux talents, de nouvelles plumes, du travail coopératif ? Et si ça marche sans gros moyens ? Et si la vérité sortait des sites, forums, blogs ? Et si c’était à nous de décoder entre mille témoignages sur un événement ? Dans mon précédent article que j’ai écrit suite à la conférence Web 3, à laquelle furent invité tant Sarkozy que Bayrou, j’ai essayé de montrer un exemple très concret des verrous qui sautent grâce à Internet.
Enfin, comme le souligne fort justement NetPolitique au sujet du rapport Tessier, "on peut d’emblée regretter que son auteur n’ait auditionné (cf. page
70) personne issu de près ou de loin de la blogosphère française ou des
médias citoyens, qu’il cite pourtant à de nombreuses reprises"....
Pour aller plus loin
- Le rapport du Ministère
- Rapport Tessier : vers une reconnaissance du journalisme citoyen ? (NetPolitique)
- Bientôt un label de qualité pour les sites web d’information ? (Zdnet)
- Donnedieu de Vabres veut-il étouffer le journalisme citoyen ? (LMC)
- Le gouvernement dévoile un projet de censure des blogs ? (AgoraVox)
- RDDV prépare une mission sur le numérique et la presse (AgoraVox)
- Liberté de la presse et concentration dans les médias (chats organisés par le Nouvel Obs avec C. Revelli, A. Chabot, J-F. Juillard, J-P. Lepers, P. Clark, F. Maylie , C. Lepage, P. Moreira, G. Birenbaum, J-M. Aphatie, et prochainement J-F. Kahn, D. Robert, F. Wittner, V. Lescable).
2)
Au sujet du projet de loi sur la prévention de la délinquance (13 février 2007)
Objectif initial
Texte relatif à la
prévention de la délinquance (réprimer le happy slapping).
Dérives potentielles
Le simple citoyen qui
filme des évènements violents (une manifestations violente) et décide d’en
informer les citoyens par une diffusion sur Internet (sur AgoraVox par
exemple), pourrait être théoriquement poursuivi. Il en est de même, par
exemple, pour celui qui voudrait enrichir un article de l’encyclopédie
Wikipédia par des images ou des vidéos. L’amendement criminaliserait donc
aussi le diffuseur de la vidéo.... Comme le précise justement l’excellent site
Ratiatum, « est-ce vraiment pertinent quand certaines utilisations de
YouTube avaient justement permis au diffuseur, si ce n’est d’aider à résoudre
le crime, de mettre au moins la lumière sur un acte préjudiciable » ?
Ce que j’en pense
Ce texte relatif à la prévention
de la délinquance veut condamner les auteurs ou les diffuseurs des happy
slapping. Si bien évidemment, je condamne tout acte de violence, filmé ou
non, en quoi l’inhumanité des délinquants qui les réalisent est pire que la bêtise
des guerres que nous voyons tous les jours sur nos petits écrans ? Toute
chose égale par ailleurs, les premiers devraient être condamnés pour leurs
actes d’atteinte à la personne, coups et blessures par la justice française,
les seconds par les tribunaux internationaux. C’est loin d’être le cas mais
c’est là un autre débat...
Les politiques ont tort de vouloir verrouiller le 5ème pouvoir. Non seulement par ce qu’Internet est un espace de liberté mondial. Les pauvres petites règles du jeu imposées par le haut ne s’appliqueraient qu’en France ? Sont-ils au courant qu’il n’y a plus de frontières avec Internet ? Que les tentatives de verrouillage sont dignes des pays les plus totalitaires ?
Je me battrai pour sauvegarder cet espace de la liberté d’expression. Aux dangers de ce qui circule sur le net, je préfère faire confiance à notre bon sens, à notre éducation, à notre éthique. Si des chartes éthiques doivent apparaître, je souhaite qu’elles soient le fruit de travaux citoyens et non pas d’obscures commissions.
Je ne suis évidemment pas la seule à m’inquiéter. L’enclyclopédia Wikipédia, via l’association Wikimédia France, vient d’adresser un courrier aux membres de la Commission mixte paritaire, à des présidents de groupes parlementaires, ainsi qu’à d’autres députés. Dans ce courrier, la Wikipedia exprime la crainte que ces dispositions permettent en réalité d’interdire d’autres activités que le happy slapping :
« Ces clauses ont malheureusement une portée bien plus large que la simple répression du "happy slapping". Le simple citoyen qui filmerait des évènements violents (manifestations qui dégénère, par exemple) et voudrait informer ses concitoyens par une diffusion en ligne, pourrait être poursuivi. Il en est de même, par exemple, pour celui qui voudrait enrichir l’article Wikipédia sur ces évènements par des images ou une vidéo. Il nous semble cependant important que tout citoyen, qu’il soit au non professionnel de l’information, puisse participer au débat démocratique et à l’information de ses concitoyens, y compris en leur diffusant des documents audiovisuels sur des évènements violents. C’est un problème tant de liberté d’expression que d’égalité des citoyens devant la loi. »
Pour aller plus loin
3) Au sujet d’un projet de décret pour la création d’une
commission de déontologie d’Internet (31 janvier 2007)
Objectif initial
Texte relatif à la
protection de l’enfance. Projet visant à créer une commission de déontologie
du net censée labelliser les acteurs de la société de l’information (hébergeurs
de sites et de blogs, fournisseurs d’accès Internet, aux opérateurs de
téléphonie mobile...)
Dérives potentielles
Selon l’APRIL, pionnière du
logiciel libre, « à l’approche des élections, sous couvert de
protection de l’enfance, un projet de décret du gouvernement étonne en
détronant la co-régulation au profit d’une commission administrative
verrouillée aux pouvoirs extensibles. » L’APRIL
attaque un projet qui « montre une volonté de reprise en main par l’État de
la régulation de l’internet compte tenu notamment de la présence massive au
sein de la nouvelle commission des représentants des pouvoirs publics dans
cette commission, et du fait que les 14 personnalités qualifiées y siégeant
sont désignées exclusivement par arrêté du Premier ministre, pour cinq ans,
transformant donc ces nominations en choix politique, et encore plus si elles
ont lieu à proximité d’élections nationales. »
De son côté, l’association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) « dénonce cette nouvelle tentative d’atteinte aux libertés fondamentales, en particulier à l’exercice de la liberté d’expression publique en ligne. Il s’agit toujours de réglementer et contraindre l’expression publique utilisant les réseaux électroniques, au mépris des libertés fondamentales, en échappant chaque fois un peu plus aux règles de la démocratie et de l’État de droit. »
Enfin, Reporters sans frontières « considère que ce texte, qui ne devait initialement porter que sur la protection de l’enfance, donne des compétences trop larges, et surtout mal définies, à cette commission. »
Ce que j’en pense
Là aussi c’est assez compliqué de
faire la part des choses entre des choix légitimes et des dérives potentielles
très fortes. Néanmoins, j’ai tendance à partager l’opinion assez tranchée de Pierre Jean
Duvivier : « La réalité est que le domaine
de labellisation ira très certainement au-delà de la stricte protection de
l’enfance, en fait instrumentalisée. On peut considérer ce projet comme un
cheval de Troie qui pourrait permettre d’imposer d’autres labels, comme le
label presse souhaité par le ministre de la Culture, permettant d’imposer une
censure de fait par un double mécanisme : en premier lieu il s’agirait de
discréditer certains sites d’information au yeux des internautes en ne leur
accordant pas le label, et en second lieu, de museler les responsables de ces
sites en les menaçant de ne pas leur accorder, ou de leur retirer, ce label. Ce
mécanisme pourrait très rapidement toucher les plates-formes de blogs. »
Pour aller plus loin
- Projet de commission de déontologie du net : L’APRIL dénonce “un gigantesque retour en arrière”
- IRIS dénonce à son tour le projet de commission de déontologie du net
- Reporters sans frontières réagit au projet de Commission de déontologie du net
- Le gouvernement s’apprête à créer une commission de déontologie pour Internet
En conclusion, il s’agit-là de thématiques très importantes, voire même cruciales pour l’avenir d’Internet, des blogs, du journalisme citoyen et tout simplement pour notre avenir. Je suis donc heureuse de voir que ce sujet sera approfondi et débattu, entre autres avec Guillaume Champeau, lors des Premières Rencontres du Journalisme Citoyen et du Cinquième Pouvoir qu’AgoraVox organise le 24 mars en région parisienne (voir également l’article du jour de Carlo Revelli). Nous pourrons donc continuer à discuter même au delà de cet article en faisant finalement connaissance tous ensemble... :-)
271 réactions à cet article
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Evidemment d’accord avec l’auteur et François. Le pouvoir médiatico-politique n’aime pas la vraie démocratie. Il s’efforce donc de l’étouffer (internet) ou de la corrompre (syndicalisme). Rien d’étonnant à ce qu’il cherche à censurer internet en trouvant certains prétextes vaguement moralistes.
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Je ne suis qu’à 1/3 d’accord avec Quitterie.
D’abord, parce que son titre est inutilement inquiétant : à chaque fois qu’on aborde un sujet pour légiférer, quel qu’il soit, il y a « de nouvelles menaces », sur le mode du « Et si... », « Et si... », « Et si... ». A ce stade, on peut fantasmer toutes les menaces du monde !
Plus en détails :
1/ S’agissant d’avantages fiscaux, le caractère est incitatif mais non contraignant. Que la presse et les médias « reconnus » obtiennent une espèce de certification, soit ! Ca n’empêche pas les autres de s’exprimer, avec tout l’avantage de ne pas être estampillé « média reconnu par les autorités compétentes ».
Et aujourd’hui en effet, les médias cherchent la reconnaissance des lecteurs, et non pas de l’Etat. En tout état de cause, aucune menace réelle ici.
2/ Le happy slapping est quand même aisément définissable ! Il s’agit d’un acte de violence provoqué délibéremment en vue de le filmer. Prétendre que plus personne n’osera diffuser une violence filmée fortuitement de peur d’être accusé d’en être responsable confine quand même un peu à la paranoïa : hier et aujourd’hui, accuse-t-on les aficionados du camescope de provoquer les accidents ou les violences qu’il leur arrive de filmer ?
3/ Sur la commission de déontologie, par contre, je suis en partie d’accord. Sauf qu’internet est déjà aujourd’hui un espace de liberté soumis aux lois. A ce titre, il serait intéressant de savoir si ladite commission aurait un autre but que de veiller au respect de l’application d’icelles, ou s’il ne s’agit pas seulement d’un énième « machin » administratif dont nous autres Français sommes si friands (officiellement).
Quoi qu’il en soit, il est un peu léger de hurler systématiquement aux « menaces qui planent » alors que grosso modo et comme souvent, le pire comme le meilleur est possible.
Et le rôle de la démocratie, c’est de mettre le curseur au bon endroit. De faire face aux menaces et d’affronter les nouvelles questions que pose par exemple internet. Croire qu’il ne faut pas du tout réguler internet serait idiot.
Il y a par contre un autre sujet que vous n’abordez pas ou très indirectement : c’est la très grande difficulté de RDDV à discuter avec le monde des internautes. On l’avait déjà vu avec la DADVSI, et c’est là ma plus grande crainte en la matière.
Plus précisément, sur la DADVSI, toute la difficulté était de faire dialoguer deux mondes très repliés sur eux-mêmes : les artistes d’un côté, et les fans d’internet et des techniques informatiques de l’autre. A mon sens, RDDV a échoué à être un trait d’union entre ces deux mondes. Il comprenait parfaitement le premier, et pas du tout (ou pas suffisamment) le second.
Un point à souligner enfin : le ministre de la Culture changera de toute façon d’ici peu, car même si Sarokzy devait être élu, je n’imagine pas le très chiraquien RDDV rester à cette place...
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@Pierce
Arrêtez votre propagande.
RDDV n’est pas « très Chiraquien ». Comme votre Guide Suprême le Grand Sarkozy, il a soutenu Balladur en 1995. Et il était alors membre de l’UDF, ce qui ne fait pas de lui un Chiracophile !
Mais revenons sur le sujet. Que je sache, Sarkozy était déjà président de l’UMP et donc « homme fort du pays » lors de l’histoire du DADVSI, c’est donc son entière responsabilité, et RDDV n’est qu’une marionnette dans ses mains. De plus, sa pratique du chantage et de la censure à l’encontre de journaux ou de livres lui étant défavorables ne peut que laisser présager que la situation va empirer avec son élection à la tête de l’état.
Oui, bienvenu dans un monde de Merde ! Bienvenu à Sarkoland, le pays où tu marchera droit, sinon prend garde à tes rotules !!
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on sait ce pourquoi le ministre renaud Donnedieu de Vabres roule ! il nous a montré son vrai visage ,entre autres, lors de la loi DAVSDI....la SACEM et les grosses « majors » ....très influentes...
...nul doute que sous Tsarkosy 1 er ,le muselage du WEB va battre son plein.....ou plutôt la tentative,car le net devient totalement incontrôlable,RDDV semble ne pas savoir ça !...il va s’en rendre compte prochainement..... -
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Bonjour,
Dans ce cas précis, et par transposition à bon nombres de problématiques contemporaines, il y a deux types de réactions possibles :
- Soit on s’adapte et on utilise les nouveaux outils.
- Soit on refuse le progrès, on refuse le changement, on se barde d’une armure de dispositions plus castratrices les unes que les autres, et on fini par mourrir étouffé sous les couches d’armure que l’on a cru bon d’enfiler.La DADVSI fait partie de ces lois préhistoriques qui refusent le changement pour protéger des mammouths qui ne veulent pas regarder la réalité en face.
L’Internet fait parti de ces outils qui, qu’on le veuille ou non, change le quotidien des individus, et par conséquent, change la donne.
Là où certains voient débauche, décadence, et nécessité de contrôle, d’autres y voient liberté, 5ème pouvoir ou diversité.
La question au final, n’est pas tant de savoir les tenants et aboutissants de l’outil, mais plutôt quel usage on souhaite en faire. S’il s’agit de refermer le couvercle sur une population asservie à la soupe médiatique populaire, alors oui, toutes les lois liberticides sont « logiques », puisqu’elles vont dans le sens du contrôle, de la limitation des libertés, de la main mise sur ce qui échappe encore.
Mais s’il s’agit de savoir tourner une page, de s’adapter et de considérer que ces nouvelles technologies sont une donne qu’il faudra accepter qu’on le veuille ou non, alors pondre des lois à contre-courant ne fait que nous amener à refuser de voir la réalité en face.
Nicolas Hulot a tout compris sur le fond : Face au principe de réalité, soit nous nous adaptons, soit nous subissons et crevons faute d’avoir sû faire les choix qui s’impos(ai)ent.
« Si le gouvernement avait éliminé plusieurs dizaine de milliers d’individus, voudriez-vous vraiment le savoir ? » V pour Vendetta
« Les peuples ne devraient jamais avoir peur des gouvernements, ce sont les gouvernements qui devraient avoir peur du peuple » V.pour Vendetta
« Ces personnes sont tellement dépendantes du système qu’elles sont prêtes à se battre pour le protéger » Matrix
« L’essentiel c’est le choix » Matrix
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« Royal ? Je doute qu’en ce domaine également, elle y connaisse grand chose personnellement... Inutile d’en dire plus, je le crains. Ne tirons pas plus sur l’ambulance... »
Surtout si vous y êtes ! Mais, s’il vous plait, en citoyen respectueux du débat démocratique, arrétez avec ce genre d’arguments débiles et inutilement insultants ! Ce n’est pas une critique argumentée et cela ne correspond du reste en rien à la situation, comme vous avez dû l’apprendre par la suite...
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@TB
Je peux être en accord avec beaucoup d’éléments de cette article mais je veux faire 2 remarques de principe :
1. A l’auteur. si sur le fond vous avez raison sur un certain nombre d’éléments, je trouve que vos conclusions sont sans doute hatives et surtout le fait de vous en servir pour « glorifier » F. Bayrou me parrait plutot mal placé. La sanctification de FB devient un peu excessive
2. @ TB vous ecrivez « La liberté totale sur internet représente une menace pour le pouvoir non démocratique comme c’est le cas en France »
Pouvez vous objectivement agumenter cette affirmation d’absence de democratie en France ? Ne croyez vous pas que l’exces provoque la nullité des propos ? Voulez vous citer les pays democratiques à votre sens ?
Je serais heureux de vous lire à ce sujet.
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@TB
Merci de votre réponse interressante.
Je partage votre avis sur les 13 %. Avec 2 remarques. Je prefère les chiffres basés sur les votants ( avec pourquoi pas les blancs) car les abstentionnistes se mettent d’eux même hors de la démocratie et c’est bien domage. On ne peut faire grief à Chirac de cela car il n’y est pour rien et il eut été plus simple que Jospin soit au 2 ème tour afin d’éviter le vote contre au lieu du vote pour . Cela étant soit on interdit le FN soit on accepte que chacun puisse voter pour lui ce qui parrait democratique bien que le resultat ne le soit point.
Si les partis sont si peu representatifs, comme les syndicats d’ailleurs, c ’est en raison du peu de motivation voir de sens politique des français. Il suffit de voir l’allemagne par contre exemple.
Cela etant, ce sont les élus ( locaux, régionnaux, nationnaux) qui sont représentatifs et surement pas les parties.
Je suis d’accord avec vous sur l Suisse mais n’y a t il pas un lien direct avec le nombre d’habitants rendant ce type d’organisation plus facile qu’en France ou dans les grands pays ( en nombre d’habitants bien sur )
Bien à vous
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Je voudrais juste confirmer les dire d’Anthony Meilland (je suis l’auteur d’un mémoire de Master II sur la DADVSI) :
Fin décembre 2005, la licence globale est votée. RDDV panique. Le texte, qui devait sortir avant noel, est suspendu.
En janvier (le 16 si je souviens bien), Sarko réunit tout le monde pour une réunion de cirse. Il fixe les grandes lignes de ce qui sera appelé la DADVSI 2.0 et rabroue ses députés : plus d’absentéisme lors de votes.
En Mars, l’examen reprend, avec des tours de passe passe inimaginables, à la limite, et j’ose le dire, avec la complicité du Conseil Constitutionnel dont le président a expliqué à RDDV comment éviter la censure.
Mon mémoire (250p) est dispo sur simple demande [email protected] .
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« Croyez-vous vraiment que l’Etat européen que nous préparent les Bayrou et consorts, atlantiste, militarisé... sera plus démocratique qu’un Sarko ? »
Bayrou, contrairement à Sarkozy, est tout sauf atlantiste ! De plus on est encore très loin d’un État européen. En tout cas moi je crois vraiment qu’avec Bayrou au pouvoir notre pays sera plus démocratique que si c’est Sarkozy qui est élu. Comme l’a dit Bayrou au cours de l’émission de dimanche soir sur France3 ou l’émission à vous de juger je ne sais plus : « Nicolas Sarkozy a du pouvoir une conception de concentration et de confiscation ». C’est, entre autre, pourquoi je suis certain que l’État de Bayrou sera beaucoup plus démocratique que celui de Sarkozy.
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Désolé je me suis mal exprimé ou j’ai mal interprété le terme ’atlantiste’ qu’avait utilisé Rolande. Je me suis permis d’interpréter l’atlantiste dans son aspect le plus péjoratif qui est en fait la soumission aux États-Unis comme le veut « Sarkozy the American »... Mais c’est vrai, et à vrai dire je ne le savais pas vraiment, que Bayrou est atlantiste mais contrairement à Sarkozy il n’est pas QUE atlantiste.
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Ah De Gaulle, ce gauchiste, qui servait les pavés en 68 aidé de Marcellin !
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Résumé impeccable, Madame Delmas.
Je pense que ce sujet particulier est révélateur de beaucoup d’autres, ce qui n’augure rien de bon pour l’avenir de nos libertés individuelles.
Peut-être pourriez-vous nous faire une petite explication de texte de cette citation de François Bayrou dont je ne suis pas sûr de bien saisir toutes les subtilités :
Mon intuition, c’est que deux secteurs vont vivre en même temps : celui des droits protégés sous forme d’achats en ligne, moins chers qu’aujourd’hui ; un secteur dédié au partage gratuit, comprenant les œuvres libres de droit et celle que leurs créateurs et interprètes auront mis à disposition. Et peut-être des contributions, volontaires ou obligatoires, pourront intervenir, comme on l’a fait avec la taxe sur la copie privée - 60 Millions d’euros, qui permet à des spectacles vivants d’être organisés. On n’a pas trouvé le modèle définitif. J’ai vu ce qu’Apple dit sur le sujet, il y a des évolutions très importantes. Source ratiatum.
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@kelsatan,
F Bayrou faisiat indirectement allusion à la « Licence globale », système qui aurait permis à la fois de sécuriser les utilisateurs de réseaux Peer to Peer (pour copier des oeuvres) et de rémunérer les auteurs, producteurs et artistes interprètes sur le même principe que la copie privée./
Vraimment il n’ya rien de déshonorant dans cette déclaration de FB.
Bien à vous
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Bravo et merci pour cet excellent article très informatif et très bien documenté. Il s’agit bien là de potentielles et très graves atteintes à la liberté d’expression.
Pas étonnant que ce soit sur Agoravox que paraisse un tel article. Résistons. Je propose qu’Agoravox organise une pétition à envoyer à tous les acteurs politiques.
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@ Kelsatan
Laisse tomber, ce malade ne peut pas s’empêcher de me coller aux basques avec ses commentaires systématiquement ineptes et désinformateurs.
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@Démian,
merci de remettre les pendules à l’heure. Bien que socialiste je souscrit au point de vue de l’auteur (UDF), mais cela n’a rien d’étonnant à ce qu’il y ait des convergences de vue entre socialistes et UDF sur ces sujets.
Pour avoir suivi le débat sur la loi DAVSI (pour de raisons sprofessionnelles) j’ai vu F Bayrou férrailler en compagnie de parlemsntaires PS Pc et vert et même UMP (Christine Boutin) pour défendre la licence gloable.
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Wouawwwwwww...
Je fonds littéralement
Mon cœur est au centre, de ma poitrine
Je le sens bouillir et éructer à l’oreille de ma raison
Madame, j’adhère définitivement en avouant être mauvais critique
Aixet...
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@ Mme Delmas : bravo pour votre courage de nous en informer. Je souhaite que des jeunes comme vous prennent conscience de l’état d’esclavage dans lequel on va nous enfermer. Ce matin je n’ai pas le moral. Votre article, puis le coup porté aux aliments bio qui seront tout sauf bio, et cerise sur le gâteau : l’inique loi de non-liberté vaccinale. Continuez, mais ne vous faites pas trop d’illusion sur vos amis politiques.
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@ FREDM
« j’y vois aussi un renouveau des idées libérales en France ».
Ne pourrait-on même parler d’idées éminemment réactionnaires ?
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Merci d’avoir allumé ce feu orange clignotant.
A contrario de l’accès aux ondes, pour l’heure, l’ouverture d’un blog n’est soumis à aucune taxation, ni aucune demande préalable.
Le « pouvoir » vient de constater que le journalisme citoyen, en s’organisant un peu, est capable de faire plier le média traditionnel, « l’obligeant », en l’espèce, à reconnaître qu’il existe un autre choix électoral que le binôme S/S, et c’est sûrement là où le bât a blessé...
La qualité des contenus de la blogosphère s’auto-régule, des logiciels d’accès restreint existent et les gendarmes du web sont là pour veiller aux contenus illicites.
Vos soupçons semblent donc - malheureusement - fondés quant aux dérives probables de cette pseudo protection de l’enfance, qui pour le coup, a bon dos.
Enfin, oserais-je poser la question tueuse... Qu’est-ce qu’un journaliste ?
Allez, hop, c’est lancé, tant pis.
Aixetterra
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Et « parlerfranc » est désué depuis 6 ans. Quant à « parlerfranco », c’est avoir la conscience aussi mauvaise que la mémoire bonne...
Aix...
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Je voudrais juste rappeler que le nuage de Tchernobyl c’est arrêté aux frontières françaises.
Et ça c’est de l’info béton certifiée pas de la pauvre rumeur sur internet.
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@ Briseur...
Merci car, même si tout débat contradictoire est constructif, faut avouer que ça repose un peu.
Aix...
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Madame,
Permettez-moi de vous signaler que vous êtes très... belle.
Aixet...
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@ Quitterie Delmas
Madame,
Permettez-moi de vous signaler que vous êtes très... belle !
Aixet...
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bel article informatif , et comme maben plus haut je vois la main de bigbrother qui veut restreindre les libertés , le pouvoir de droite comme de gauche veut museler l’information !
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@briseur d’idoles
sûr qu’ils pensent à remettre en route les bûchers pour les chats !
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Article très intéressant qui montre une inquiétude croissante face aux nouvelles formes d’expressions sur Internet. Comme le souligne NetPolitique au sujet du rapport Tessier, curieux aussi qu’aucun bloggeur, ni média citoyen n’ait été consulté...
A partir du moment où l’état commencer à aider les médias c’est le début de la fin... Et pourtant j’aimerais bien avoir des aides pour développer plus vite AgoraVox...
Un des rédacteurs d’AgoraVox avait bien montré comment la commission paritaire pouvait « tuer » beaucoup de revues en enlevant des exonérations de TVA par exemple et en multipliant ainsi par 9 leurs coûts de fonctionnement...
Ceci est fait systématiquement fait avec les revues de santé un peu trop « naturelles » quand elles commencent à s’attaquer aux méfaits de certains médicaments ou vaccins ou plus globalement quand elles s’attaquent au secteur pharmaceutique.
A partir du moment où les pouvoir politiques fournissent des labels et des aides pour la presse on rentre immédiatement dans un système de concurrence déloyale qui va favorise ceux qui acceptent de se « conformer ».
Ce sujet est très important et sera naturellement amplement débattu lors de notre journée sur le cinquième pouvoir qui aura lieu le samedi 24 mars comme je l’explique dans cet article :
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Tout le monde peut critiquer qui et ce qu’il veut. C’est le droit le plus strict. A partir du moment où un commentaire est dupliqué en quelques minutes à l’infini et à l’identique ce n’est plus de la critique mais du spam ou du trolling.
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"par demian west (IP:xxx.x3.216.227) le 21 février 2007 à 11H58
Et surtout quand vous dites de telles conneries dans votre com’, ainsi que je n’en ai jamais dite ni même osé en dire..."
"Par Demian West (IP:xxx.x14.114.36) le 21 novembre 2006 à 15H05
Le système de vote des commentaires est perverti, du fait de sa conception même.
Votez négativement tous les commentaires.
Et copiez-collez les commentaires que vous voulez défendre ou déplier.
demain west "
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« Ici, on débat des libertés et de l’avenir de notre société pour nos enfants. »
« par demian west (IP:xxx.x21.121.240) le 21 octobre 2006 à 12H48
Pour laquelle raison : dans la République Française où les femmes travaillent innummérablement et où elles sont heureuses de s’épanouir dans le travail, refuserait-on à des femmes musulmanes qu’elles soient éxaminées par des femmes puisqu’il y en a, et si tel était le désir des patientes à être examinées.
demian west »
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@ CCCCCCCCCCaaaarrllo :: :: :: :::je ne sais pourquoi mon post se retrouve ici, car ça chie !
Pas facile de trouver une ptite place sur Agoooooooooooo !!!!!!!
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@ Media sweet
Retirer une phrase de son contexte peut en détourner le sens original.
C’est malhonnete !
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« »« création d’un statut spécial pour le journaliste citoyen avec des exonérations... »« »
Mais le statut du journaliste citoyen existe déjà, le journaliste citoyen est un citoyen et tel est son statut, ce sur quoi nous pouvons statuer, en statuant par ailleurs que RDDV aura sa statue de cire au musée Grétin
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Le principal problème des autorités est que l’architecture du réseau a été pensée décentralisée (pour que un site détruit par une bombe H ne remette pas en cause l’ensemble du réseau) en plus les protocoles utilisés sont eux-mêmes peu sécurisés.
Et du coup ils sont bien embêtés car pour une fois ils ne contrôlent pas le flux, pour moi cette affaire ça va être comme pour les échanges de musique et de vidéo, ils baisseront les bras avant les internautes devant le nombre et l’impossibilité de contrôler...
Il va sans dire que si AV est ’labellisé’ le nombre de visites risque de fortement chuter.
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Il y a une logique à tous les propos cités à juste titre par l’auteur, ce dont je remercie, à la DADVSI, et à des tas d’autres textes analogues.
Contrairement à des craintes exprimées ici, cette logique n’est pas celle d’un état supercenseur contrôlant internet.
C’est bien pire.
Cette logique consiste à tenter de réserver certaines fonctions d’internet à des sociétés commerciales privées.
Par exemple, la DADVSI tentait de réserver la diffusion audio et vidéo aux majors.
Les textes cités vont tenter de réserver la diffusion d’infos à des sociétés commerciales.
Ils n’ont strictement rien à voir avec la déontologie.
La meilleure preuve, et elle est énorme et totalement évidente, c’est qu’ils n’abordent à aucun moment un critère central de la qualité de l’information, qui explique le manque de crédibilité de la plupart des autres médias.
Ce critère est la plus ou moins grande dépendance économique vis à vis d’intérêt tiers.
Je serais curieux de voir certifier l’indépendance des rédactions de TF1, du figaro et d’Europe 1.
Le reste, c’est de la blague.
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Hélas, c’est déjà en cours comme le montre ce décret passé assez inaperçu (voir lien ci-dessous).
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Bonjour à tous, ce sujet intéressant m’interpelle et j’accompagnerai les précédents intervenants en félicitant Quitterie Delmas pour son excellente synthèse.
@ Forest, il y a une réalité que les informaticiens connaissent bien et pour cause, une réalité que le législateur français ne pourra pas réguler, fut-il question de dizaines de réglements ou dispositions législatives : Internet ne connait pas la frontière physique là où la Loi ne s’applique que sur le territoire national, et le logiciel libre a cette faculté de muter et de s’adapter aux besoins du marché IT.
Je ne suis que juriste, mais je sais bien par ailleurs qu’il y a des domaines où le droit sera toujours très en retard sur les faits, et c’est notamment le cas dans le secteur des nouvelles technologies : la loi tentera d’interdire un software ou un outil technique (jugé comme présentant un risque), la technologie inventera un nouvel outil qui contournera les contraintes mises en oeuvre par cette loi, tout en respectant en même temps la lettre de cet arsenal juridique.
Alors que faire ? Je pense qu’il est de notre devoir de permettre à tout internaute de rester informé sur les nouvelles dispositions légales nationales et savoir précisément ce qui est interdit, toléré ou autorisé.
A nous donc citoyens de diffuser cette information entre nous, d’être le relais des réalités sur le terrain et parmi nos proches, et de pérenniser ainsi l’avenir d’Internet en France et partout ailleurs.
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@ Neos
Il est vrai qu’internet ignore les frontières, mais l’ultralibéralisme aussi.
Je respecte le droit et ses praticiens, le législateur et les juristes.
Mais je constate quand même quelques « influences ». Influences évidentes sur le législateur dans le cas de la DADVSI. Et influences sur la pratique européenne du droit. Inventer l’objet contondant « manifestement destiné au crime » est très proche du DMCA, et le courrier du SNEP aux sites ed2k ressemble beaucoup aux procédés de la RIAA et de la MPAA : « vous avez peut-être raison, mais vous ne pouvez pas vous payer un procès contre moi. »
C’est une bonne chose d’informer.
Il faut aussi agir et sanctionner.
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De toutes façons, tous ces gens qui pondent des lois sur internet n’y connaissent strictement rien. Pour preuve une info trouvée sur canardplus.com sur la loi pour la confiance dans l’economie numérique, aussi appelée LCEN : http://www.canardplus.com/actus/4745/LCEN-le-retour-de-la-vengeance
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Tout à fait d’accord avec vous ! Il me parait déjà imbécile de réprimer le téléchargement sur internet alors qu’il est disponible.
Et puis vous soulevez un sujet très intéressant : la presse est subventionnée, est-elle libre ?
Bill
Ah oui, pardon, je voulais vous complimenter, vous êtes très belle sur cette photo.
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Bravo pour cet article, très complet.
Moi en fait, il me réjouit plutôt cet article... Car il est bien la preuve du 5e pouvoir que le législateur tente difficilement de bailloner à coup de lois inutiles... un label journalisme citoyen... on aura tout vu !
En même temps, on se demande parfois s’il ne s’agit pas aussi de maladresse devant une complète incompréhension du phénomène internet... Les pouvoirs publics, mais aussi beaucoup de citoyens semblent complétement à la traine... Je suis tomber hier en zappant (he oui Lt Casa, je n’ai pas jeté ma télé) sur Delarue... ils en étaient à discuter des dangers d’internet, et je vous promets ça valait le détour au niveau du nombre d’idées préconçues... le summum étant internet à tué ma fille (pauvre femme dont l’horrible malheur nourrit le téléspectateur). C’est peut-être à nous, citoyens du web, de mettre en place un discours (pitié pas de charte ou autre), mais juste de faire de la pédagogie pour expliquer le web.
Quant au législateur... je lui dis bien des choses... qu’il continue surtout à faire passer des lois opprimantes et débiles... Laissons faire, ne perdons pas notre temps à combattre l’ancien monde, mais juste continuons à construire demain, un autre monde... ces lois deviendront dès lors obsolètes.
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Pourtant il y a toujours 3-4 commentaires de Victor. Auxquels il faut rajouter les votres, cher Rolande, vu que vous êtes la même personne....
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Ah bon... ? Et comment ça se fait que vous rajoutez certains commentaires de Victor en le citant même... ? Vous les aviez appris par coeur en quelques secondes avant qu’ils disparaissent... ?
La censure sur le net est impossible (suffit de changer d’IP). En revanche, je suis d’accord à ce qu’on limite les trollages sauvages fait pour casser tout débat. Une personne ne peut pas monopoliser le débat. Et la donnée qui est est intéressante c’est que 94% des lecteurs jugent cet article intéressant. Désolé pour vous et Victor... -
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dans la presse ecrite et celle d’opinion ,il y avait souvent un encart reservé à la rubrique « nos lecteurs ont la parole » ,bien sur les commentaires des lecteurs (etait ce de vrais lecteurs ?)devaient etre triés soigneusement ,meme ceux qui etaient censés apporter une contradiction à la tendance du journal,ces commentaires donc devaient toujours etre édulcorés......
maintenant sur les forums ,les commentaires sont souvent bruts de décoffrage ,et sont le reflet d’un désir d’émancipation des citoyens par rapport à ce que les politiques essayaient de nous dissimuler ,et que la presse aux ordres ne laissait que très peu passer....
comment le pouvoir quel qu’il va etre pourra réellement empecher des infos qui fusent du monde entier ,de venir s’additionner sur nos écrans ?
à moins peut etre de delivrer un permis de posséder un ordinateur ou de delivrer une licence renouvellable dans les commissariats de police.....
il faut s’attendre à tout.....
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@cher démian,
je ne comprends pas bien cette volonté de « plier » vos posts..
Oui deux fois oui à votre credo pour la liberté ... et je ne demande pas mieux que de me réjouir de l’actuelle évolution de F. Bayrou ... mais il faudra plus que des mots, car son passé est tout de même « pesant », mais tout homme a le droit de s’instruire et d’évoluer, donc à priori je fais confiance.
Mais il risque de se passer des choses entre le 1er et le 2ième tour ... il sera attendu au tournant dans ses choix ou ses non-choix selon la conjoncture.
Sur « les mots » je suis prêt à cette alliance centre / gauche
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Agence AFP - Mercredi 21 Février 2007 - 17:26:44 (source BVA des 18 et 20.02.07)
« Si F. Bayrou est présent au second tour, il est largement vainqueur dans tous les cas de figure »
Quant à la votre, madame Quitterie, elle fait de moi un perdant...
Aixet...
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...nul doute que sous Tsarkosy 1 er ,le muselage du WEB va battre son plein.....ou plutôt la tentative,car le net devient totalement incontrôlable,RDDV semble ne pas savoir ça !...il va s’en rendre compte prochainement..... 
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