49.3, démocratie, volonté générale
La France est en rébellion. Un mot est sur toutes les lèvres : 49-§3. Mais est-ce lui le fond du problème ?
Normalement, en démocratie, on ne s’attend pas à voir promulguée une loi dont tout le monde sait pertinemment qu’elle est rejetée par près des ¾ de la population. Sauf éventuellement dans le cadre d’un grand compromis, où la majorité concède une compensation à la minorité. Ici, il n’est évidemment pas question de compromis. Quelle est donc la cause de cette anomalie ?
Il est peu probable que ce soit l’article 49-3 de la constitution, déjà utilisé cent fois par des gouvernements de différents horizons. Ce serait mépriser beaucoup les représentants politiques du peuple français, de croire qu’il n’aurait pas été abrogé s’il était avéré foncièrement antidémocratique. Pourtant, il y a bien un problème : la volonté générale se révèle impuissante à s’incarner dans la loi. En fait, le problème me paraît beaucoup plus grave que l’artifice du 49.3. Le système constitutionalo-électoral français n’est tout simplement pas juste.
- D’une part, le scrutin législatif majoritaire donne au gouvernement une représentation à l’Assemblée Nationale sans commune mesure avec l’opinion publique, même si dans le cas présent, il n’y a pas de majorité.
- D’autre part, le scrutin présidentiel à deux tours donne les pleins pouvoirs à quelqu’un qui recueille à peine plus du tiers des votes positifs mais qui bénéficie des votes de ceux qui veulent juste barrer la route à son adversaire arrivé deuxième au premier tour.
Un déni de démocratie comme la présente loi sur les pensions serait impossible dans des pays comme l’Allemagne ou la Belgique qui ont un mode de désignation de l’exécutif qui vise à le rendre représentatif de l’opinion publique, ce qui n’est pas du tout le cas du système institutionnel français. Le 49-3 n’est certes pas un modèle d’article démocratique, mais il n’est pas l’indice d’une dictature. Son rôle dans la crise actuelle est secondaire.
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6 réactions à cet article
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Pas l’indice d’une dictature, non, juste le fait du prince, l’indice d’une tyrannie...
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Le 49-3 est un outil constitutionnel
Ce n’est pas son existence le souci, c’est le fait qu’il est utilisé dans un tout autre esprit que celui pour lequel il a été conçu, de même que les procédures utilisées pour contraindre / contourner le vote parlementaire
Si l’on avait des garde-fous efficaces, un conseil constitutionnel qui faisait son boulot et une presse plus libre, ce serait pas un souci. Mais on a déjà expérimenté pendant le COVID à quel point ces garde-fous sont inefficaces et obsoletes...
Si on avait des députés qui faisaient leur taff, ce serait différent
Si on avait des électeurs un peu moins cons, ce serait différent
Mais avec des si... on réélit Macron !
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@tashrin
Si le système électoral donne plus de 50% des députés à des partis qui ont moins de 40% des voix, même des électeurs pas cons se font avoir. Idem avec un président élu alors que la majorité des Français ne veut pas de lui mais voulait juste éviter Marine Le Pen. -
@Paul Jael
ne veut pas de lui mais voulait juste éviter Marine Le Pen.C’est bien là où la stupidité de l’électeur apparait ds toute sa splendeur et c’est ce qui fait qu’ils nous la mettent comme il faut à chaque fois depuis... 1995 avec Chichi et ses 82%. Et au final, on remet les mêmes, ceux qu’on voulait plus et qui nous ont amené direct dans le mur...
1995, 2002, 2007, 2012, 2017, 2022. Six élections, et je compte pas les intermédiaires, de manipulation à base de front républicain. Tout ca pour éviter l’extreme droite hypothétique en permettant aux fascistes réels eux de demeurer aux manettes.
Voila voila voila -
@tashrin
Mon souhait (sans illusion) est que la France se donne une nouvelle constitution (plus de monarchie présidentielle absolue) et une loi électorale plus équitable. -
J’entends que selon le président Macron, la foule n’a pas de légitimité face au peuple qui s’exprime à travers ses élus. On en revient au problème que je mettais en évidence. Si le système électoral investit des organes d’autorité qui ne sont pas effectivement majoritaires, le peuple se sent trahi et la « foule » se révolte.
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