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8 propositions pour moderniser la vie politique

Face au rejet croissant des citoyens pour une vie politique de plus en plus sclérosée, moderniser les institutions est devenu une urgente nécessité. Si rien n’est fait, les fonctions électives se trouveront très vite totalement décrédibilisées, ce qui ouvrirait la porte soit à la paralysie, soit au chaos. Les propositions énoncées ici ont pour ambition de donner quelques clés des réformes indispensables pour relancer le fonctionnement de la démocratie française... 

Avant toute chose il convient d’évoquer le mode de fonctionnement de l’exécutif en France. Un modèle – unique dans les grandes démocraties – que l’on peut qualifier d’« hybride » car ni complètement de type présidentiel comme aux Etats-Unis, ni résolument de type parlementaire primo-ministériel comme en Allemagne, en Espagne, en Italie ou au Royaume-Uni. Dans la presque totalité des pays européens, le Président (ou le monarque) ne dispose d’aucun pouvoir exécutif : il est un simple garant des institutions, en charge, conformément à la volonté populaire, de nommer le Premier ministre issu de la majorité sortie des urnes lors des législatives, et de veiller au respect de la Constitution dans l’exercice du pouvoir par le Premier ministre et son gouvernement.

Comparé au fonctionnement politique des autres nations, notre modèle semble pour le moins « baroque ». Et de fait il l’est, au point d’avoir occasionné à différentes reprises au cours de la Ve République de vives tensions entre les deux têtes de l’exécutif, directement dépendantes de l’interprétation de l’article 20 de la Constitution. Que dit cet article ? « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la France ». Encore faut-il savoir qui incarne la tête de ce « gouvernement ». Est-ce le chef de l’État, en tant que Président du Conseil des ministres ? Ou bien le Premier ministre ? Sur ce point-là, pourtant crucial, les constitutionnalistes varient dans l’interprétation. Et c’est ainsi que l’on ne sort pas de l’ambiguïté, le curseur de l’autorité allant de l’Élysée à Matignon, et de Matignon à l’Élysée, selon les circonstances ou les personnalités en poste dans l’un et l’autre palais de la République.

Il semble évident que la toute première réforme à introduire pour moderniser nos institutions serait d’éradiquer définitivement cette dualité pénalisante qui, au-delà des querelles, ne va pas sans opacifier les processus de décision, parfois de manière très inopportune. Mais il ne faut pas se faire d’illusions : les Français, dans leur grande majorité, seraient vent debout contre la mise en place d’un système à l’allemande ou à la britannique qui les priverait de l’élection au suffrage universel du chef suprême de l’exécutif. Exit donc la possibilité d’un Premier ministre façon Cameron ou Merkel. Dès lors, la modernisation des institutions doit être recentrée sur d’autres objectifs, principalement axés sur la représentation nationale et le renforcement des droits citoyens du peuple.

 

Représentation nationale

En tout premier lieu, il importe de redonner de la crédibilité à notre représentation nationale, actuellement accaparée par les partis dits « de pouvoir », et de surcroît sclérosée par les chantages à l’investiture qu’exercent les appareils pour faire taire leurs oppositions internes. À ces défauts s’ajoutent la montée de l’abstention et les conséquences du système uninominal majoritaire qui, en cumulant leurs effets, engendrent cette insupportable réalité : 50 % des Français ne sont pas représentés à l’Assemblée Nationale !

Dans une nation où l’on brandit volontiers le label de « Pays des Droits de l’Homme et du Citoyen », il s’agit là d’un grave et choquant déni de démocratie. Malgré les discours, aucun grand leader n’entend pourtant remédier à cet état de fait. Et pour cause : le système en place interdit de facto l’émergence au niveau national des nouvelles forces politiques qui aspirent à donner un souffle nouveau à la vie politique : soit elles se rangent derrière la bannière des partis puissants, moyennant quelques aumônes en termes de postes d’élus, soit elles sont condamnées à rester dans un rôle de figurantes, incapables d’empêcher les partis dominants de continuer à se « partager le gâteau ». C’est pourquoi il faut impérativement redéfinir le système de représentation. Deux options sont possibles : le retour à la proportionnelle intégrale, ou l’introduction d’une dose significative de proportionnelle.

Dans le cas de la proportionnelle intégrale, les adversaires évoquent le risque de voir ressurgir des assemblées ingouvernables comme ce fut le cas sous la IVe République. Cet argument est pourtant démenti par les pratiques de la plupart de nos voisins chez qui ce mode de scrutin a, dans une vision plus moderne de l’action politique, induit l’émergence de coalitions de gouvernement basées sur des compromis. Autre grief des opposants, la déconnection des députés de leur terroir d’origine : des « députés hors sol », ironisent les adversaires de la proportionnelle intégrale. Certes ! Mais le rôle des députés consiste à élaborer et à voter des lois nationales, pas des textes à portée locale. Une réalité bien souvent perdue de vue par ces conservateurs.

Les Français n’en sont pas moins attachés à l’élection de leur député. C’est pourquoi la solution la plus raisonnable consiste très probablement à mettre en place un mix des deux systèmes. D’où la 1ère proposition : introduction de 50 % de députés élus au scrutin proportionnel. Ce qui implique un élargissement des circonscriptions pour compenser la cession de la moitié des sièges aux députés élus sur les listes proportionnelles.

A cet égard, et tant qu’à reconstruire la carte électorale en ne gardant qu’un à deux députés par département selon les cas, pourquoi ne pas en profiter pour réduire de manière significative le nombre des représentants du peuple à l’Assemblée Nationale ? 577 est un nombre à l’évidence beaucoup trop élevé, et la majeure partie des démocraties fonctionnent parfaitement avec des effectifs nettement plus réduits en proportion de leur population. 2e proposition : réduction du nombre des députés à environ 300.

 

Moralité de la vie publique

Encore faudrait-il dans l’avenir que ces députés, de même que l’ensemble des élus de la nation, à tous les niveaux de la vie publique, se montrent exemplaires dans l’exercice de leurs fonctions électives s’ils veulent recouvrer le respect du peuple français. Il s’agit là d’un impératif de moralité devenu, à juste titre, une urgente nécessité aux yeux de nos compatriotes. Conséquence de ce constat, la 3e proposition : rendre inéligibles à vie les élus condamnés dans le cadre de leur fonction à l’un des délits suivants : abus de biens sociaux, corruption active ou passive, faux et usage de faux en écritures publiques, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence.

Écarter ces « brebis galeuses » qui déshonorent leur mandat n’est toutefois pas suffisant pour redonner confiance aux Français dans le personnel politique. Les élus étant très souvent considérés – non sans raisons – comme des carriéristes bien décidés, souvent grâce à des soutiens de réseaux ou à des mesures clientélistes, à s’enraciner durablement dans des fonctions cumulatives, il faut aller plus loin. D’où la 4e proposition : limiter à deux le nombre des mandats dans une même fonction élective. Dans le même temps, sans doute faudrait-il également renforcer la loi sur le non-cumul de janvier 2014 en limitant pour les élus français leur participation à de multiples instances dans les structures intercommunales, mais cette question ne peut être facilement tranchée. 

Reste que nul, parmi les électeurs, ne peut être assuré qu’un élu local en charge d’un exécutif respectera les engagements qu’il a pris en campagne pour assurer son élection. À la décharge des élus, il est vrai qu’ils peuvent, au cours de leur mandat, être confrontés, notamment sur le plan socio-économique, à des contraintes imprévues de nature à modifier sensiblement la ligne de gestion initialement envisagée. Encore conviendrait-il que ces élus s’en expliquent de manière claire et continue, ce qui est très rarement le cas actuellement. La 5e proposition va dans le sens de cette nécessaire transparence : convoquer chaque année un Jury citoyen dans chaque collectivité locale, à charge pour ce jury – composé d’électeurs tirés au sort – de confronter les responsables de l’exécutif concerné à leurs engagements ; les réponses des élus sont ensuite consignées dans un procès-verbal diffusé au niveau pertinent dans la presse locale ou régionale afin d’être porté à la connaissance du plus grand nombre des électeurs de ladite collectivité. D’aucuns vont plus loin encore en évoquant la création d’un « référendum révocatoire ». Pourquoi pas ? Cette piste pourrait être envisagée ultérieurement si les Jurys citoyens ne suffisent pas à maintenir les élus dans les rails de leurs engagements.

 

Du bon usage de la Démocratie

Cela nous amène à parler plus largement de référendum. En 2008, Nicolas Sarkozy a fait voter par le Congrès un texte autorisant la mise en œuvre d’un « Référendum d’Initiative Partagée » présenté comme une grande avancée pour les Français. Il n’en est rien : entre l’implication des députés dans le processus et le nombre exorbitant de signatures de citoyens nécessaires, les modalités de ce RIP le rendent quasiment impossible à mettre en œuvre, son champ d’action étant de surcroît beaucoup trop limité.

C’est donc vers le modèle suisse qu’il convient de regarder si l’on veut redonner au peuple une voix confisquée par les élus. Et cela au moyen de la 6e proposition  : créer un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) mis à la disposition des Français pour s’exprimer sur les sujets de leur choix dès lors qu’ils s’estiment dépossédés par leurs représentants d’une décision qui leur appartient. À l’exception de quelques thèmes régaliens à définir, tous les sujets pourraient donner lieu à un RIC. Comme dans la plupart des pays qui pratiquent cet exercice de démocratie directe, le déclenchement du RIC pourrait se faire dès lors qu’une proposition de référendum a recueilli les signatures de 5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales au niveau concerné (contre 10 % dans le RIP).

Un recueil de signatures citoyennes est également devenu une nécessité pour parrainer les candidats à l’élection présidentielle, en lieu et place des signatures de grands électeurs sujettes à des chantages partisans et à des manœuvres d’appareil, sources de récurrentes polémiques. C’est l’objet de la 7e proposition : autoriser à se présenter à l’élection présidentielle tout citoyen ayant recueilli sur son nom 500 000 signatures de Français inscrits sur les listes électorales.

Enfin, l’abstention – à tous les niveaux et en toutes circonstances – doit être combattue, non par l’anathème ou la disqualification morale, mais en donnant aux électeurs mécontents de l’offre politique une possibilité d’exprimer ce rejet de manière démocratique dans les urnes. D’où cette mesure, réclamée à juste titre par un nombre croissant de nos compatriotes, qui fait l’objet de la 8e proposition : reconnaître le vote blanc dans les suffrages exprimés afin de permettre aux électeurs qui le souhaitent de manifester leur opposition aux candidats en présence et de peser le cas échéant sur les résultats, ce qui n’est pas le cas actuellement.

D’autres questions pourraient être abordées, et sans doute le seront-elles tôt ou tard. Parmi elles, l’éventuelle suppression du peu utile Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), ainsi que l’avenir du Sénat. Très contesté, celui-ci pourrait, comme le CESE, être appelé à disparaître. À moins que, sur le modèle allemand, il ne devienne – avec un effectif allégé – une chambre des Régions comme l’est le Bundesrat relativement aux Länder.

Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : les institutions françaises doivent impérativement être réformées pour aller dans le sens des légitimes attentes de nos concitoyens, soit dans le cadre d’une Ve République rénovée, soit dans celui d’une VIe République. D’ores et déjà, François Hollande a la possibilité de faire un pas dans la bonne direction en soumettant à référendum quelques points faisant consensus dans l’opinion. Le fera-t-il ? Sans doute pas, car sur de nombreux points la classe politique devrait accepter de voir ses prérogatives réduites. Le statu quo devrait donc l’emporter. Mais il ne faudra pas que les caciques des partis dominants s’étonnent si, dès 2017, la marée populiste continue de monter, portée par le mécontentement, voire la colère, de tous les laissés pour compte de l’action politique. 


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179 réactions à cet article    


  • JL JL 14 décembre 2015 18:34

    Je ne suis pas capable de juger de ces choses,


    mais je crois pouvoir dire que cet aspect hybride que vous évoquez, est problématique surtout en cas de cohabitation.

    Or le système actuel - les législatives dans la foulée des présidentielles - nous met à l ’abri de cette éventualité.

    Maintenant, qu’il y ait des choses à changer, pourquoi pas : je suppose qu’il serait utile de se baser sur des travaux existants en la matière, non ?

    • Fergus Fergus 14 décembre 2015 18:55

      Bonsoir, JL

      « cet aspect hybride (...) est problématique surtout en cas de cohabitation. »

      C’est tellement vrai que le rôle du Président se réduit alors de manière drastique, l’essentiel des pouvoirs étant dans les mains du Premier ministre. Il s’agit là des conséquences d’une aberration constitutionnelle.

      Mais, contrairement à ce qui est affirmé parfois un peu rapidement, ce cas de figure peut se reproduire malgré le quinquennat. Et cela dès la prise de mandat par le Président si celui-ci ne parvient pas à disposer d’une majorité parlementaire, ce qui pourrait être le cas d’une Marine Le Pen à l’Elysée !

      Cela pourrait très bien survenir également en cas de vote d’une motion de censure qui imposerait au Président de dissoudre l’Assemblée. Sauf à le voir démissionner en même temps pour éviter ce risque de dualité. Mais qui peut croire qu’un président puisse démissionner : l’Elysée n’est jamais aussi tranquille qu’en période de cohabitation, Chirac pourrait en témoigner ! smiley


    • Fergus Fergus 14 décembre 2015 18:44

      Bonjour, Verdi

      La baisse des indemnités ne me semble pas prioritaire dans la mesure où celles-ci sont à un niveau qui correspond grosso modo au salaire d’un cadre supérieur pour un député (un peu plus de 5000 euros nets par mois). Là où il y a problème, et je vous suis sur ce point, c’est sur l’utilisation de l’indemnité annexe de frais de mandat (environ 4500 euros net) pour laquelle il n’est pas demandé suffisamment de justificatifs par la questure.

      Quant au cumul des indemnités, il devrait très largement diminuer avec les effets de la loi sur le non cumul qui entrera en vigueur en 2017. Restent les indemnités de présidence de syndicats divers, type Sivom, qui devront là aussi être drastiquement plafonnées.

      Le Sénat, je l’ai évoqué en fin d’article. Faut-il le supprimer totalement ? Je n’en suis pas sûr, d’autant que les sénateurs font en commissions un travail technique souvent de meilleure qualité que celui des députés. Faut-il le fusionner avec le CESE comme certains le préconisent ? Pourquoi pas ? Faut-il enfin, comme je l’ai évoqué, le transformer en une sorte de Bundesrat à la française ? Très franchement, je n’en sais rien, si ce n’est que tout cela demanderait une étude approfondie.

      Une chose est sûre : s’il est maintenu dans l’avenir, le Sénat devra lui aussi passer par une phase d’amaigrissement.


      • Jason Jason 14 décembre 2015 19:20

        @Fergus

        Vous voulez mettre ce bon gros M. Larcher au régime ? Le pauvre !

        De la bouche de ce président, au demeurant fort capable de bien tenir son navire, il y aurait à la disposition du Sénat 1 milliard d’Euros de trésor qui sert à « fluidifier » les rapports avec différentes instances, surtout municipales qui élisent en grande partie les sénateurs.

        Une autre émission vue à la télé sur LCP indique que, tous frais compris (primes, émoluments divers, traitements, retraites, etc), chaque sénateur coûte au budget national 23.000€ par mois. Ca ne fait pas un petit peu trop ?

        De Gaulle avait essayé de supprimer le Sénat, purement et simplement, par référendum. Les français s’y sont opposés. Alors, on fait quoi ?

        Je reprends la parole du grand homme : « les français sont des veaux ».


      • Fergus Fergus 14 décembre 2015 19:28

        Bonsoir, Jason

        L’utilisation de ces fonds par les sénateurs est un peu mieux contrôlée par la questure, mais le fait est qu’ils devraient disparaître totalement car il ne servent qu’à alimenter les clientélismes en arrosant les grands électeurs, non à titre personnel, mais au bénéfice de leur collectivité, meilleur moyen pour ces derniers de se faire réélire avant de réélire à leur tour le généreux sénateur. Et c’est ainsi que la boucle est bouclée !

        Supprimer le Sénat, je n’y suis pas hostile, mais comme je l’ai écrit plus haut en réponse à Verdi, il y a d’autres pistes...


      • Fergus Fergus 14 décembre 2015 19:47

        @ Verdi

        « Il nous faut nous inspirer des pays nordiques. La politique ne doit plus être une source d’enrichissement. »

        On ne va pas avant de très longues années devenir des Suédois. Néanmoins, je suis évidemment d’accord sur le principe.

        Pour ce qui est du Sénat, je ne crois pas que l’on puisse réduire la question de son avenir à une proposition simple, sauf à envisager sa totale disparition.


      • astus astus 14 décembre 2015 18:58

        Bonsoir Fergus,

        Ces propositions me semblent aller dans le bon sens mais il faudrait je crois davantage découpler l’élection présidentielle des législatives. Le mandat de 5 ans est une erreur qui conforte cette liaison : je pense personnellement que le retour à un mandat de 7 ans non renouvelable serait préférable. Sur le nombre de députés (577 chez nous contre 245 pour l’Inde qui a 1,252 milliard d’habitants), les chiffres parlent d’eux-mêmes ! Quant au Sénat il n’a guère d’utilité aujourd’hui mais coute très cher à l’État. D’accord aussi pour une dose de proportionnelle permettant une représentation plus juste des citoyens, dont beaucoup votent pour le FN pour la raison simple que tous les autres partis les ont tout simplement abandonnés à leur (souvent) triste sort. Enfin tout ce qui peut permettre une mobilisation plus active de l’ensemble des citoyens comme les référendums d’initiative citoyenne me semble une excellente idée. La passivité des citoyens entraine de facto une politique nulle comme celle d’aujourd’hui car il n’y a aucun contre pouvoir, ce qui nourrit la désespérance.
        Cordialement

        • Fergus Fergus 14 décembre 2015 19:42

          Bonsoir, astus

          Découpler la présidentielle des législatives, pourquoi pas ? Mais on perd l’homogénéité quasi automatique qui donne aux vainqueurs actuels la possibilité de gouverner dans des conditions favorables à la mise en œuvre d’un programme. En théorie, bien sûr !

          Peut-être faudrait-il aller plutôt qu’un découplage total vers une solution à l’américaine, avec une Assemblée nationale renouvelable pour moitié en concomitance avec la présidentielle, et pour moitié à mi-mandat.

          Retour à un mandat de 7 ans, fût-il unique ? Imaginez 7 ans de Sarkozy, ou 7 ans de Hollande., sans pouvoir leur botter le train : l’horreur ! Personnellement, vous l’avez compris, j’y suis opposé.

          Refuser la proportionnelle au motif d’un risque FN comme le font certains n’est pas sérieux. Au train où vont les choses, ce parti fera de toute façon son retour dans l’hémicycle. Autant l’admettre et faire en sorte que cesse un scandaleux déni de justice électorale qui ne frappe pas seulement le FN., mais d’autres partis.

          J’ajoute à cela qu’en introduisant cette dose significative de proportionnelle, Hollande se donnerait les moyens de négocier avec EELV une alliance pour le 1er tour de la présidentielle. Mais il s’agit là de « politique politicienne ». smiley


        • zygzornifle zygzornifle 14 décembre 2015 19:51

          la 1er étant de les mettre au SMIG, on verra ainsi ceux qui ont vraiment l’intention de sortir la France du chaos


          • Fergus Fergus 14 décembre 2015 20:01

            Bonsoir, zygzornifle

            « Les mettre au Smic »

            Un peu dur, non ? Car c’est souvent un boulot de chien. Mais réduire les indemnités, pourquoi pas ?

            Là où il y aurait des économies à faire, c’est dans les collectivités locales où l’on trouve pléthore d’adjoints dont beaucoup ne sont pas justifiés. Tout cela parce qu’une indemnité d’adjoint est nettement plus juteuse que celle d’un simple conseiller.


          • zygzornifle zygzornifle 14 décembre 2015 19:52

            le 1er ministre et le ministre des finances veillent
            sur la sécurité de leurs indemnités.
            Une semaine après les attentats. instructif !

            Une fois encore entre le discours et les actes.il y a un MONDE ! ! !
            http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/20/FCPB1525740D/jo
            Se remplir les poches d’abord, le 13 novembre est déjà oublié,
            . et ils n’ont toujours pas compris pourquoi


            • sarcastelle 14 décembre 2015 20:02

              Quelles que soient les réformes politiques, j’aimerais voir une clause de sécurité empêchant (hors cas d’un système proportionnel) que malgré les résultats d’une élection législative, aucun parti ne puisse disposer d’une majorité au parlement avec une minorité dans le pays. 


              Ce n’est jamais arrivé en France, mais il n’y a pas d’empêchement théorique. Cela a manqué de peu arriver en Allemagne il y a quelques années ; il s’en fallut de quelques milliers de voix. Enfin, c’est arrivé pour finir extrêmement mal, au Chili. 



              • Fergus Fergus 14 décembre 2015 20:06

                Bonjour, sarcastelle

                Difficile de lutter contre une telle éventualité tant que l’on admet un fonctionnement par circonscriptions. Le seul rempart est la proportionnelle intégrale.


              • petit gibus 14 décembre 2015 20:38
                Salut Fergus
                Voilà des mesures qui pour moi coulent de source
                mais...........
                qui risquent de dégouter pas mal d’anciens et de nouveaux candidats smiley

                Que feras-tu si tu ne trouves pas assez d’âmes généreuses,
                pour former des listes et pratiquer cette révolution ?

                Serons nous obligés de faire un tirage au sort de nos représentants ?

                Bon occulte mes bêtises smiley

                Et merci pour tes réflexions

                • Fergus Fergus 14 décembre 2015 20:47

                  Salut, petit gibus

                  Mon but n’est pas d’initier une « révolution » - qui suis-je pour cela ? - mais de mettre en débat les mesures qui me semblent les plus urgentes.

                  Je ne crois pas au tirage au sort des représentants. Pas plus qu’au mandat impératif.

                  Bonne soirée


                • petit gibus 14 décembre 2015 21:05
                  Désolé mais malgré tes réticences
                  le nouveau conseil de la 6ème république
                  étant donné l’urgence
                  t’as tiré au sort pour en être
                  le nouveau président pour sept ans smiley

                  • hervepasgrave ! hervepasgrave ! 14 décembre 2015 21:19

                    Bonsoir,
                    Le premier paragraphe est un mensonge bien tourné(les exemples étranger),mis depuis longtemps en valeur. Sous différent types d’intro,en fonction des évènements,pas plus.Explique moi ,dans tout cela une différence quant au résultat final ? moi je ne vois rien,depuis toujours. Suis je aussi con ?
                    Le reste de ma lecture n’est pas plus brillante.A l’exemple de la démocratie Suisse.Celle là devrait-être un modèle ? Effectivement mais il y a un énorme problème ! C’est le fait que les Suisses sont peu nombreux ,propriétaires terrain Etc ....cela ne peux s’accorder avec la France, au niveau échelle.
                    Cela serait bien dans le meilleur du monde,dans le futur peut-être quand il y aura beaucoup moins de masse populaire(le peuple en fait)autochtone légaux.Toujours du vent ,et il souffle toujours dans le même sens.
                    Oui, des idées,mais j’ai bien peur que cela ne serve qu’aux mêmes.
                    Bonne soirée


                    • Fergus Fergus 14 décembre 2015 22:46

                      Bonsoir, hervepasgrave !

                      « Le premier paragraphe est un mensonge bien tourné(les exemples étranger) »

                      Mensonger ? En quoi ?

                      Je n’ai jamais dit que la démocratie suisse était un modèle. Mais l’usage du RIC en est un, à mon avis. Le seul véritable problème qu’il pose est son usage trop fréquent qui banalise cette procédure et qui peut créer une certaine instabilité. Tout est donc dans le bon niveau de déclenchement.

                      Quoi qu’il en soit, je mets cette compilation d’idées sur la table. A chacun de voir si certaines lui semblent pertinentes.


                    • hervepasgrave ! hervepasgrave ! 15 décembre 2015 20:57

                      @Fergus
                      bonsoir en fait je ne sais pas quoi te dire ! Mais parler de près ou de loin des autres pays ,n’est pas la bonne chose.Je suis Français,voila ! les autres font se qu’ils veulent ou acceptent.Parler des affaires Françaises est un tout en soi. Voila ma seule réponse.
                      Je le sais que l’ont nous vends depuis des décénnies des vertus étrangères,mais c’est à tort.Nous entendons des sons de cloche de belles salopes « politiques, journalistes,commentateurs de tous poils, et autres quidam » Cela me saoul. Car la vérité est toute contraire.Autant sur le courage,l’efficacité etc... c’est reconnu « et oui dans d’autres pays » ici tout est perverti ,par des gens pervers.
                      Peu pas faire ou dire mieux.
                      Bonsoir


                    • Fergus Fergus 15 décembre 2015 22:44

                      @ hervepasgrave !

                      Merci pour ce conseil de lecture. Je ne manquerai pas de lire ce texte lorsque j’aurais un peu plus de temps.

                      Bonne nuit.


                    • gruni gruni 14 décembre 2015 21:26

                      Bonsoir Fergus 


                      Voilà une intéressante réflexion qui me convient dans l’ensemble. Petit bémol sur la septième proposition, mais autrement une seule tête pour l’exécutif, et une dose de proportionnelle, c’est du bon sens. Réduire la machine législative et la rendre plus efficace est une nécessité. Reste que la 5ème et très difficile à secouer. Qui osera ?

                      • Fergus Fergus 14 décembre 2015 22:53

                        Bonsoir, gruni

                        « Reste que la 5ème et très difficile à secouer. Qui osera ? »

                        Qui osera, en effet, réformer de manière significative cette Constitution, ou mieux encore, bâtir celle d’une VIe république plus conforme à l’époque et aux aspirations du peuple ?

                        Très franchement, je n’ai pas la réponse. Si ce n’est ce que j’ai proposé en conclusion de l’article : que Hollande donne le ton en mettant au référendum quelques avancées attendues par les Français. Ce faisant, il ne prendrait aucun risque de rejet et pourrait même en tirer avantage pour lui-même, fût-ce en provoquant quelques grognements ici et là chez les baron du PS.


                      • vesjem vesjem 14 décembre 2015 21:27

                        fergus , tu as oublié une mesure simple qui neutralise tous les lobbies et rend le vote des élus dans les assemblées libres de toutes pression ou directive d’appareils :

                        LE VOTE A BULLETIN SECRET DANS TOUTES LES ASSEMBLEES POLITIQUES


                        • Fergus Fergus 14 décembre 2015 22:55

                          Bonjour, vesjem

                          En effet, c’est le meilleur moyen de se prémunir de l’action des lobbies, si nombreux dans les allées du pouvoir.

                          Excellente proposition !


                        • AnthonyDT AnthonyDT 15 décembre 2015 12:43

                          @Fergus

                          Mais après difficile de montrer la différence entre les propos et les décisions d’un élu...


                        • Fergus Fergus 15 décembre 2015 13:55

                          Bonjour, AnthonyDT

                          C’est le revers de la médaille. Comme quoi toutes les bonnes idées peuvent être porteuses d’effets pervers.


                        • vesjem vesjem 16 décembre 2015 19:33

                          @AnthonyDT
                          que du baratin , pour dissimuler les lobbies ;


                        • vesjem vesjem 16 décembre 2015 19:42

                          @AnthonyDT
                          tu préfères donc l’action secrète des lobbies contre la liberté réelle des élus ?
                          savoir qui vote quoi , quelle importance puisque aujourd’hui le peuple sait que tout élu (comme nous-même d’ailleurs) est corruptible et « achetable » ; c’est une question de prix ;
                          les « affaires » ne sortent plus car ils ont trouvé le moyen de les dissimuler ;
                          serais-tu un défenseur des élus ?


                        • Attilax Attilax 14 décembre 2015 22:17

                          Pas mal, tes propositions, Fergus ! C’est clair que ce serait moins pire, et qu’il y aurait beaucoup plus de choix... Je préfère la démocratie directe, mais cette forme de république pourrait valoir le coup et être une étape. Ça re-politiserait les gens. Bravo pour la synthèse.


                          • Fergus Fergus 14 décembre 2015 22:56

                            Bonsoir, Attilax

                            Merci pour ton commentaire.

                            Re-politiser nos compatriotes me semble en effet un enjeu majeur pour l’avenir.


                          • Attilax Attilax 15 décembre 2015 22:13

                            @Fergus
                            Oui, c’est le gros problème aujourd’hui : tout est fait pour que l’électeur ne s’occupe surtout pas de ce qui se vote dans son propre pays... Nous ne sommes pas toujours d’accord sur les détails, Fergus, mais je pense qu’on est d’accord sur le fond : il faut trouver un moyen de redonner au citoyen un vrai pouvoir politique. Et la première des choses à faire est bien de persuader mr X que son avis compte et doit peser, et de lui pouvoir lui prouver que c’est le cas. Tes propositions sont évidentes, excellentes, mais quel homme politique les mettra en place ? Je ne le vois pas...
                            Ce que je vois aujourd’hui, c’est que le mieux est encore de voter blanc, car donner sa voix à quelqu’un qui se fout de votre gueule, c’est vraiment complètement inutile, pour rester politiquement correct... Et ils se foutent TOUS de notre gueule. C’est ça, la vraie porte ouverte au FN.


                          • Fergus Fergus 15 décembre 2015 22:38

                            @ Attilax

                            Je partage complètement ton point de vue. Et c’est vraiment désolant.

                            J’espère simplement que des propositions comme celles-ci, ou d’autres qui vont le même sens s’imposeront quand même dans un avenir proche, sinon en totalité, du moins partiellement. Faute de quoi, comme tu l’as souligné et comme je l’ai écrit en fin d’article, cela renforcera le FN.

                            Bonne soirée.


                          • alain 14 décembre 2015 22:23

                            Vos propositions sont intéressantes, il y a probablement à amener quelques améliorations dans nos institutions, comme une dose de proportionnelle, le non cumul (plus strict) des mandats, la moralité (les jugements devraient prononcer l’inéligibilité des politiques délinquants, c’est déjà possible, mais pas assez appliqué). Concernant les émoluments des politiques, il ne sont plus excessifs quand il n’y a plus cumul (un sénateur pourrait très bien être proche du local sans être chef d’exécutif d’assemblée locale). On devrait aussi exiger plus de présence à l’assemblée nationale.

                            Mais ce ne sont pas les institutions qui sont le plus en cause : il y a maintenant plus de 30 ans que les français croient que la résolution de leurs problèmes devraient venir essentiellement des politiques et que ces problèmes peuvent être résolus dans une France indépendante du reste du monde. Déçus par les promesses droitières de Sarkozy non tenues, puis par les promesses socio-économiques de gauche, puis de droite, de Hollande non tenues, ils se tournent maintenant de plus en plus par ceux qui font croire, à leur tour, qu’ils détiennent la solution : l’enfermement pays à l’intérieur de ses frontières.

                            Les français (pas tous heureusement), ont une mauvaise lecture du monde. La France, aussi patriote qu’on voudrait l’âtre, est un département à l’échelle du monde, une région à l’échelle de l’Europe. Certes elle a encore de beaux restes, mais c’est bien dans le cadre de l’Europe qu’il faudra résoudre les problèmes, pour peser face à la Chine, aux Etats Unis, au Japon, à l’inde, au Brésil, à la Russie, et également face au terrorisme.
                            Un débat intelligent, c’est comment peser dans l’Europe, et surtout comment l’Europe doit peser dans le monde. C’est à dire, pour un sujet qui nous intéresse au plus au point, comment l’Europe doit être plus forte pour améliorer l’emploi globalement dans l’Europe, et plus particulièrement dans les pays qui ont le plus de retard (Espagne, Italie, France, Portugal, Grèce,...). C’est cela le défi.

                            Une fois pris un peu de hauteur, on voit alors que les discours de nos ténors politiques, de droite, de gauche et du Front National, sont complètement et exclusivement centrés sur la France, qui est une échelle devenue inadaptée...face à la Chine et aux défis planétaires.

                            L’autisme des politiques est nourri par celui des Français, et vice versa. Le problème gauche-droite-FN est seulement un problème d’irréductibles gaulois !


                            • Fergus Fergus 14 décembre 2015 23:06

                              Bonsoir, alain

                              Un grand merci pour ce commentaire.

                              Il est vrai qu’aussi efficaces et respectueuses du peuples qu’elles soient, les institutions ne façonnent pas la ligne politique suivie par l’exécutif. Mais du moins peuvent-elles contribuer à intéresser les Français et à les faire réagir à cette politique par le biais de moyens d’action plus efficaces en direction des élus.

                              Je partage totalement votre vision de la place de la France dans le monde et en Europe. Il ne peut y avoir de retour aux frontières intérieures pour les raisons que vous avez évoquées. Cela dit, il y a effectivement un défi européen, et les Traités en vigueur montrent qu’ils ne sont pas adaptés. Le défi consistera sans doute à les modifier pour rendre plus efficace la politique de l’UE en matière sociale, mais aussi en matière environnementale.


                            • Pere Plexe Pere Plexe 14 décembre 2015 22:47

                              Bonsoir Fergus,

                              Beaucoup de bonnes idées.
                              Juste quelques remarques

                              Concernant le point 1.En fait un député est (ou devrait être) un représentant du peuple.
                              De tout le peuple. Pas de sa circonscription ou de son parti.C’est vrai qu’on à un peu perdu de vue cette théorie tant nos députés se comportent autrement privilégiant de petits avantages locaux (voir particuliers) au bien de tous.

                              Ce qui en découle est qu’il faut impérativement revoir le fonctionnement des partis qui sclérose le débat et le renouvellement des élus.Le rapport de force entre partis et Candidats/élus est a rééquilibrer en faveur des hommes.

                              Enfin à votre jury (point 5) je préfère doter l’opposition d’un pouvoir de contrôle accru.Il serait bon aussi que des organismes genre Cours des comptes aient des pouvoirs afin d’agir ou avertir avant s’il juge un projet politique inadapté.Les décisions restant bien sur aux élus.

                              De même il est impératif de nous doter d’entités police/justice dédiée aux élus et collectivités avec des pouvoirs ad hoc et une indépendance garantie. 

                              En ces périodes de Noel rêvons un peu...

                              • Fergus Fergus 14 décembre 2015 23:22

                                Bonsoir, Pere Plexe

                                Les partis sont malades, c’est une évidence. Et qui plus est, ils fonctionnent sur de vieux modèles clivants qui ne sont plus en phase avec l’évolution de la société et des attentes des citoyens.

                                Ils vont donc devoir se réformer. A cet égard, moi qui n’appréciait pas Xavier Bertrand tel qu’on l’a connu avant les Régionales, j’ai été frappé par la lucidité de ses propos le soir de son élection, et plus encore par ceux qu’il a tenus ce soir dans le JT de France 2. Enfin, un homme politique a osé dire que tous les caciques, à quelque bord qu’ils appartiennent, faisaient fausse route et devaient impérativement s’engager dans une voie différente, plus consensuelle et réellement à l’écoute des messages du peuples. Remarquable !

                                Le point 5 est destiné à obliger les élus à rendre compte tout au long de leur mandat, et pas seulement dans une publication de collectivité entièrement sous contrôle. Cela dit, renforcer les pouvoirs de contrôle de l’opposition est également une bonne chose

                                Difficile de mettre en place une procédure de contrôle en amont de la faisabilité des projets, eu égard au nombre et à la diversité des collectivités. Mais il y a peut-être une piste à creuser...

                                Pour ce qui est d’une branche judiciaire dédiée aux élus, je ne suis en revanche pas d’accord car elle risquerait, malgré l’affichage, d’être accusée, soit d’un manque d’indépendance, soit au contraire, d’être un contre-pouvoir partisan.


                              • baldis30 14 décembre 2015 22:56

                                bonsoir,

                                beaucoup de désaccord de ma part :d’abord parce que « les structures, quelles qu’elles soient valent ce que valent les hommes qui les animent » ( Général de Gaulle), et cet aphorisme ne peut être contesté .

                                Donc cela implique que l’électeur puisse éliminer les brebis galeuses par le vote . Donc scrutin uninominal.

                                Dans trop de cas il faut se boucher les oreilles, prendre des gants à jeter, et se mettre une pince à linge sur le nez afin de déposer une liste dans l’urne. Loin de moi l’idée de leur interdire de de se réclamer de telle ou telle philosophie politique ou politicienne.... mais je veux pouvoir sanctionner et ne pas bénir n’importe qui .... voir l’exemple italien .....voir les multiples exemples français dans les scrutins municipaux de liste par rapport à ce qui se passe pour des conseillers généraux ( en proportion des populations ...)

                                Changer les structures dans notre cas .... mais elles n’existent plus ....elles ont disparu dans un coup d’Etat : les structures de la cinquième république reposent sur le référendum exprimant la volonté populaire....

                                Or que s’est-il passé ? le peuple vote NON et derrière par magouille parlementaire interposée on contourne sa volonté ! Si ce n’est pas un coup d’Etat qu’est-ce donc ?

                                Avant de penser à réformer il faut s’enquérir de faire fonctionner le système et ne pas vouloir le bloquer pour le plaisir sadique de détruire, ou de chercher une nouvelle place où son incompétence trouvera un motif à s’épanouir....


                                • Fergus Fergus 14 décembre 2015 23:29

                                  Bonsoir, baldis30

                                  « cela implique que l’électeur puisse éliminer les brebis galeuses par le vote »

                                  Mais vous savez très bien que dans les collectivités sujettes aux pratiques clientélistes, le ménage n’est pas fait, comme le montrent si bien les Balkany à Levallois (et ils ne sont pas les seuls).

                                  Pour ce qui est des listes, le fait qu’il y aura toujours des risques de voir passer des personnages peu reluisants. Mais au moins seraient-ils moins nombreux s’il existait une inéligibilité à vie pour les élus ayant été condamnés dans le cadre de leurs fonctions.

                                  D’accord avec vous sur le scandale qu’a été le reniement du vote des Français en 2005. J’observe toutefois que nous avons tous été collectivement responsables en ne descendant pas massivement dans les rues lorsque Sarkozy a entrepris de faire ratifier le Traité par le Congrès.


                                • baldis30 15 décembre 2015 14:14

                                  @Fergus
                                  bonjour,

                                  les pratiques clientélistes existent à tous les niveaux .... Souvent plus visibles au niveau municipal elles deviennent des comportements de lobbies au niveau du parlement (voir par exemple le tabac) ou d’une autre façon le RCA alors que fort peu de députés ou de sénateurs sachent de quoi ils parlent.

                                  Et de plus il peut y avoir des lobbies strictement destructeurs de la laïcité. J’insiste sur le pluriel que je mets au terme « lobbies » dans cette phrase précise ... parce qu’il n’y en a pas qu’un, ni deux .... et peu visibles ....

                                  Quelques bonnes leçons délivrées par le scrutin uninominal rafraichissent, mais pas de façon suffisante quelques ardeurs bien troubles.

                                  Scrutin de liste .... NON ..... avec la possibilité de panacher .... et de rayer des noms.... ce serait l’extrême limite de ce que je pourrais accepter, mais en votant équipé de gants jetables et d’une pince à linge sur le nez. smiley


                                • alinea alinea 14 décembre 2015 23:29

                                  Pourquoi garder l’élection du président au suffrage universel ? Tu crois qu’ils en n’ont pas soupé, les Français, des petits tyrans ?
                                  Ce que je crois c’est que n’importe quel système peut s’avérer bon s’il est habité par des gens compétents, incorruptibles voire généreux et passionnés.
                                  Et inversement. perso, l’élection du nabab est à éliminer en premier ! au début les nostalgiques pleureront mais on leur rappellera le choix que nous avons eu pendant des décennies !!
                                  Et puis un mandat suffit ; s’il s’agit de travail en équipe et non plus d’autoritarisme, ce serait très jouable, la passation de compétences ( et non plus de pouvoir)
                                  D’ailleurs ces gens-là n’auraient plus de pouvoir juste des devoirs !!
                                  Sept ans c’est bien, de toutes façons, si on change, plus de risque de trouver des Sarkollande sur notre chemin !

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