Absences en commissions : Accoyer confirme les sanctions !
Dans un communiqué daté du 13 janvier, le président Accoyer a réagi à notre initiative en confirmant que le règlement serait bien appliqué. « Lorsque nous avons lancé notre étude sur les sanctions financières, rien ne permettait de savoir si le règlement serait appliqué un jour. Le fait que la présidence réagisse aussi rapidement valide notre démarche ! » déclare Benjamin Ooghe, co-fondateur de NosDéputés.fr.
Alors que le nouveau règlement a été adopté en juin par l’ensemble des députés, nous apprenons qu’il n’est appliqué qu’à partir du mois de décembre. Selon notre étude ce sont donc 11 députés qui devraient faire l’objet de pénalités individuelles de 353 euros avec cette première série de sanctions : Mme Barèges et MM. Abelin, Bianco, Brochand, Ferry, Hamel, Le Guen (Jacques), Roman, Trassy-Paillogues, Vauzelle et Villain.
La présidence explique par ailleurs avoir défini des modalités précises d’application de l’article 42 en réunion du Bureau de l’Assemblée. Malheureusement, ces dispositions n’ont jamais été rendues publiques. Nous demandons donc au Bureau de bien vouloir publier le compte-rendu de ses réunions du 23 septembre et du 14 octobre 2009 relatives à la question, la liste des députés pénalisés ainsi que les justifications des députés excusés. Cet exemple illustre en effet l’importance pour le fonctionnement démocratique de nos institutions de la large publication des informations parlementaires.
« En étudiant la présence en commission d’une session sur l’autre, notre étude montre que le nouveau règlement a fortement influé l’assiduité des députés en réunions obligatoires du mercredi mais aussi des autres jours. La mise en application concrète de ces sanctions par la présidence est donc une excellente nouvelle ! » affirme Tangui Morlier, l’un des co-fondateurs du site.
Notre étude mise à jour est consultable en ligne à l’adresse suivante :
2 réactions à cet article
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Bonjour,
Au regard de leurs indemnités subtansielles, je trouve qu’on peut au minimum demander à nos representants de fournir une contrepartie.-
je suis d’accord avec yena-marre mais je pense aussi qu’il serait bon de sanctionner les deputes malhonnetes qui en catimini ajoutent des amendements aux textes de lois en cours de discussion .comme souvent ces lois sont votees cela prouvent que nos elus font tout et n’importe quoi je pense qu’avant adoption il devrait y avoir relecture du texte et vote ensuite et si rajout d’amendement frauduleux recherche du coupable et sanction .
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