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Affaire Benalla : le Sénat essaie-t-il de destituer le président de la République ?

Castaner accuse les sénateurs de chercher la destitution de Macron

Hier, vendredi 14 septembre au matin Christophe Castaner, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement et délégué général de La République en marche (LREM), a reproché aux sénateurs de chercher à « destituer le président de la République ». Lors de sa conférence de presse de rentrée, Castaner a répondu ainsi aux questions qu'on lui posait sur l'appel téléphonique d'Emmanuel Macron au président du Sénat Gérard Larcher dans le cadre de l’affaire Benalla : « Si certains pensent qu’ils peuvent s’arroger un pouvoir de destitution du président de la République, ils sont eux-mêmes des menaces pour la République », a-t-il asséné.

Selon L'Obs, pendant ce coup de fil passé mardi, le chef de l'État aurait demandé au président du Sénat de faire en sorte que, le 19 septembre, les sénateurs chargés de questionner Alexandre Benalla, l’ex-garde du corps d’Emmanuel Macron, n'outrepassent pas leur mission. En effet, l'ancien chargé de mission se rendra mercredi prochain devant la commission d’enquête du Sénat consacrée à l’affaire Benalla. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avait déjà exprimé le point de vue du président de la République au sujet du rôle de cette commission : « Lorsqu'une commission d'enquête agit - et je tiens ici à dire que je suis très attachée aux pouvoirs de contrôle du Parlement - (...) celle-ci ne peut pas interférer sur une information judiciaire qui est en cours », a-t-elle déclaré, précisant qu'il s'agissait là d'une « question de séparation des pouvoirs et une question de garantie des droits ».

Mais l'information judiciaire qu'évoque Mme Belloubet ne rend pas illégitime l'audition du 19 septembre. En effet, selon la loi, une commission d’enquête parlementaire « ne peut être créée sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ». Ainsi, la commission d’enquête chargé du cas Benalla doit, pour ne pas « interférer » sur le travail de la justice, se concentrer sur des faits en marge du sujet de l’enquête judiciaire en cours, en l’occurrence les violences survenues pendant la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Philippe Bas, le président de ladite commission, a affirmé vouloir « lever les incohérences qui demeurent » dans cette affaire et s’intéresser seulement « à ce qui s’est passé avant et après [les faits], c’est-à-dire [au] fonctionnement de l’Etat », non aux violences commises par M. Benalla.

L’ex-garde du corps d’Emmanuel Macron a finalement accepté de se présenter devant les sénateurs, quoique de mauvais gré : « On me contraint. On m’explique qu’on va m’envoyer des gendarmes et des policiers. Alors, je vais venir à la convocation. Parce qu’on me menace, d’une manière directe. Je vais venir m’expliquer devant la commission d’enquête. Mais elle n’a aucun droit. Elle bafoue notre démocratie. » M. Benalla ne décolérait pas dans cette déclaration faite à France Inter mardi 11 septembre.

M. Benalla avait commencé par refuser de donner suite à la convocation des sénateurs. Il a fini par céder devant la force de la loi. Toute commission d’enquête parlementaire dispose en effet d’un droit de citation directe, qui oblige toute personne convoquée à accepter la convocation : une ordonnance du 17 novembre 1958 précise que « la personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende ». Le président d'une telle commission peut même contraindre la personne convoquée à comparaître par le biais d’un huissier ou d’un agent de la force publique.

L’audition par les parlementaires d’une personne inculpée n'est pas une première. Dans le cadre de l'affaire Benalla, la commission d’enquête a déjà auditionné le commissaire Maxence Creusat, mis en examen pour violation du secret professionnel et détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection, après avoir remis les images des faits s’étant déroulés place de la Contrescarpe à M. Benalla, ainsi que François-Xavier Lauch, chef de cabinet d’Emmanuel Macron, et le général Eric Bio-Farina, commandant militaire de la présidence de la République.

Compte tenu des restrictions auxquelles il est soumis, on peut imaginer que le sénat cherche la semaine prochaine à éclaircir les questions suivantes. Qui a autorisé M. Benalla à se rendre sur le terrain le 1er mai et qui était au courant de cette autorisation ? Quelles étaient alors les fonctions exactes de M. Benalla à l'Elysée ? M. Benalla a-t-il été sanctionné pour les violences qui lui sont reprochées ? Le président de la République a-t-il été mis au courant des actes de son collaborateur ? Quelle a été sa réaction et celle du pouvoir exécutif dans son ensemble ?


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23 réactions à cet article    


  • tout_permis tout_permis 15 septembre 18:30

    Le sénat se refait une virginité avec Benalla, sachant pertinemment que l’affaire n’atteindra pas Macron. La fiction de la démocratie tient à peu de chose, la crédulité des gens fait 99% du travail. https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/l-affaire-benalla-prouve-au-moins-207597


    • ASTERIX 16 septembre 10:22

      @tout_permis



      IL SERT QUOI CASTANER  ? IL EST INAUDIBLE !!!!!!!!!!!!!!!

      trouvons lui une occuparion LA CHASSE AUX LOBBYISTES
      « un connard » de ministre de l agriculture DE TRAVERS plus gros lobbyiste de l equipe d en MARCHE ARRIERE  !!!!!!!!!!!!!

      BUZIN NYSSEN BORNE PARLY PENICAULT  PENICAULT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ET LE GROS TRAVERS

    • Le421 Le421 16 septembre 17:59

      @tout_permis

      En attendant, si jupitérounet comptait que ça s’arrêterait là, c’est un peu raté.
      D’ailleurs, en ce moment, je dirait que ça merde grave.
      Ne manquaient que les mugs de l’Élyzée et les selfies avec les rombières friquées maquillées comme des voitures volées.
      C’est fait !!
      Sans déconner.
      Un tee-shirt « croquignolesque » à 55 balles, ça ne vous tente pas, bande de mesquins ??



    • paulau 17 septembre 10:16
      @tout_permis

      Si Castener dit que le Sénat veut destituer Macron , c ’est qu ’il sait que le Benalla connaît des secrets explosifs

    • paulau 17 septembre 15:22
      @tout_permis


      Castaner accuse des sénateurs de chercher la destitution de Macron

      Si Benalla en sait tant que Castener a peur d ’une destitution de Macron , c ’est qu ’il doit en savoir des choses , le Benalla.


    • MartindeWallon 18 septembre 15:02

      @tout_permis Le Sénat n’essaie-t-il pas plutôt, comme le pensent les Macronistes, de faire durer le feuilleton Benalla à des fins partisanes, alors que cette affaire a déjà fait l’objet d’une enquête de l’Assemblée nationale ?


    • Arogavox 15 septembre 21:04

      s’intéresser seulement « à ce qui s’est passé avant et après [les faits], c’est-à-dire [au] fonctionnement de l’Etat », non aux violences commises par M. Benalla. 


      est-ce « se refaire une virginité » lorsqu’il s’agit de ce fait :
      « S’ils cherchent un responsable, le seul responsable, c’est moi et moi seul.
      C’est moi qui ai fait confiance à Alexandre Benalla.
      Celui qui a été au courant et a validé l’ordre, la sanction de mes subordonnés,
       c’est moi et personne d’autre »

      • MartindeWallon 21 septembre 18:28

        @Arogavox Lorsqu’Emmanuel Macron se présente comme le seul responsable, il fait de la communication, bien ou mal. La communication ne peut cependant pas se substituer au travail d’instruction, que seuls peuvent mener parlementaires et juges.


      • McGurk McGurk 15 septembre 23:16
        Je trouve ça particulièrement drôle qu’une personne totalement intouchable (statut et parti qui le protège complètement) s’amuse à envoyer son chienchien qui utilise la psychologie inversée pour démontrer que « le Sénat abuse de son pouvoir ».

        Ils ne font que leur travail, à descendre au fond du puits pour constater la profondeur de l’impunité qui sévit dans les coulisses de l’Elysée. De toute manière, il sera à moitié fait étant donné qu’on leur refuse une partie des témoins-clés.

        C’est dire si le propos est grotesque lorsque l’ensemble du gouvernement, président inclus, s’oppose à un processus nécessaire et parfaitement démocratique. Comme quoi il y a bien plus à trouver et que le danger de « destitution » est bien réel si ils mettaient la main dessus.

        Dans une démocratie qui se respecte, Benalla aurait été déjà jeté au trou - en plus du refus de comparaître et des insultes aux représentants des Français - et les ministres seraient probablement mis en examen. Quant au président, son immunité aurait déjà dû lui être enlevée compte tenu de son attitude hautaine et déplacée.



        • Arogavox 16 septembre 20:31

           Pas difficile de montrer l’inepte inanité des vitupérations jupiteriennes :

           L’article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958 dit :
          « La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. »
          [...] « La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat. »
            
             Cela suffit pour savoir qu’un pouvoir de destitution du président de la République est arrogé à certains sans qu’ils ne soient de facto « des menaces pour la République ».

           Jupiter aurait-il prouvé que les gens qu’il vise se soient d’eux-mêmes arrogé de droit d’accomplir leur devoir ? 


        • MartindeWallon 21 septembre 18:44

          @McGurk L’enquête parlementaire est en effet « démocratique », mais les Macronistes argumenteraient que le Sénat abuse de son pouvoir d’investigation dans un contexte où l’Assemblée et la justice ont déjà ouvert des enquêtes. 


        • banban 16 septembre 01:19

          Nixon c’est fait virée pour ces barbouzerie... Clinton a failli, pour beaucoup moins.


          Si le sénat ne faisaient pas d’audition, ils prouverait enfin que c’est juste un EPHAD pour vieux Gaga. mais ils tiennent a la cantine 3 étoile au palais du Luxembourg, alors il font le minimum syndicale que le leurs vieux os et leur veulerie permets.

          Belloubet démission !
           Sérieusement elle est garde des sots, et elle ne comprend pas le fonctionnement des institutions de la 5eme république... quel qu’un pour l’aider ? les petit vieux a droite peut etre ? ah non.



          • bob14 bob14 16 septembre 07:08

            Castaner (la testicule droite du président..ben allah étant la gauche) montre la fébrilité du gouvernement avant le passage en commission..Du jamais vu tout un gouvernement qui monte au « créneau » pour défendre l’ami du président ?..La France des lumières ?..non des poubelles de la raie publique... smiley


            • babelouest babelouest 16 septembre 09:05

              Afin de l’épauler dans cette démarche nécessaire, le Sénat ne devrait-il pas proclamer un solennel appel au Peuple ? Voilà qui aurait du panache !

              Je repense là au député Baudin qui monta sur la barricade, afin de s’opposer au coup d’État de louis-napoléon le petit le 2 décembre 1851. Sans convictions, on n’est rien.

              Le premier tour de la présidentielle de 2017 fut une énorme machination. On ne le saura sans doute pas, mais celui qui remporta le second tour n’eut certainement pas 10% des électeurs au premier.


              • MartindeWallon 21 septembre 18:49

                @babelouest Merci de cette référence historique ,) Pour les non-initiés, le député Baudin, lors du procès de Louis XVI, a voté en faveur de l’appel au peuple.


              • virelasu 16 septembre 10:05
                Oula,


                Que ce sois clair les sénateurs, vous avez 15J pour vous trouver un asile politique et débarrasser le plancher, après c’est conscription dix ans de légion et première ligne dans le sahel.

                A l’idée que Serge ai pu mourir tranquillement tout défoncé aux palliatif en pensant « Putain je les ai quant même sacrément bien baisé », je me dit que la justice est aussi une course contre la montre.



                ++

                • Le421 Le421 16 septembre 17:47
                  Quelle mascarade !!
                  Et les français...
                  M’sieur l’président, m’sieur l’président, un selfie !!


                  La pintade avec les enjoliveurs à 2.500balles au poignet !!

                  Président des friqués... Point, barre !!

                  •  C BARRATIER C BARRATIER 16 septembre 20:46

                    J’approuve ceux qui veulent travailler sur les réformes nécessaires, TANT que les auditions ne perturbent pas le vrai travail, il n’y a pas de problème


                    • MartindeWallon 18 septembre 15:14

                      @C BARRATIER Dans cette affaire, le Sénat est-il animé du seul désir de travailler à des réformes nécessaires ? Rappelons que Philippe Bas, le président de la commission d’enquête, est aussi sénateur « les Républicains » de la Manche.


                    • Esprit Critique 16 septembre 21:37

                      En Marche est un concentré de racailles !


                      • bob14 bob14 17 septembre 08:12
                        Avec cette affaire, le gouvernement va couler plus vite que le Titanic…
                        19% de gens sont satisfait de Jupiter…/-))

                        • MartindeWallon 18 septembre 15:35

                          @bob14 Un sondage Odoxa diffusé ce mardi indique que 71% des Français ont une opinion négative du chef de l’Etat.


                        • paulau 17 septembre 15:27

                          Macron fait tout pour protéger Benalla ; il fait monter tout le monde au créneau.

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