Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
« [Le Conseil Constitutionnel] est le garant des droits et libertés que la Constitution garantit, et c'est donc un rôle fondamental qu'il a reçu, pas à l'origine. » (Alain Juppé, le 11 février 2025 sur RTL).
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Dans la soirée du lundi 10 février 2025 ont été rendues publiques les propositions de nominations pour le Conseil Constitutionnel. Trois membres sont à renouveler pour dans quelques jours (8 mars 2025), pour un mandat de neuf ans. Signe important cette année, le Président du Conseil Constitutionnel est renouvelable, c'est-à-dire que le Président de la République doit nommer le successeur pour neuf ans, soit jusqu'en mars 2034, c'est-à-dire au-delà de la fin de prochain mandat présidentiel. Le prochain Président de la République n'aura donc pas à nommer de Président du Conseil Constitutionnel... sauf s'il fait deux mandats (c'était la position d'ailleurs du Président Emmanuel Macron).
Depuis 2008, les nominations doivent être "vaguement ratifiées" par le Parlement. J'écris "vaguement ratifiées" car il faut qu'il n'y ait pas trois cinquièmes des commissions des lois de chaque assemblée qui s'y opposent. Gérard Larcher a choisi Philippe Bas, influent sénateur LR. Yaël Braun-Pivet a choisi Laurence Vichnievsky, ancienne députée MoDem (et surtout ancienne magistrate). Pour ces deux personnalités, aucune opposition ne semble s'exprimer au Parlement.
En revanche, la choix d'Emmanuel Macron de nommer Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius a créé la polémique. Plusieurs critiques sont formulées à cette occasion : grande proximité avec le Président de la République (copinage), absence de compétence juridique et (on n'en parle pas ouvertement), casserole judiciaire (en fait, ancienne casserole judiciaire puisque l'affaire a été classée) (coquinage).
L'ancien Premier Ministre Alain Juppé n'a pas tenu à soutenir ouvertement Richard Ferrand, qui, lui-même, l'avait nommé au Conseil Constitutionnel en février 2019, en particulier parce qu'il a un devoir de réserve, mais il a voulu rappeler quelques points importants sur ces nominations hautement sensibles.
Pour cela, il était l'invité de Thomas Sotto à la matinale de RTL le mardi 11 février 2025.
Déjà, Alain Juppé a balayé le procès en incompétence juridique : « Je sais que les nominations au Conseil Constitutionnel sont toujours critiquées. Toujours, j'ai fait moi-même l'objet de critiques. Pourquoi ? D'abord, on dit : il ne faudrait que des juristes au Conseil Constitutionnel. Qu'est-ce que c'est un juriste ? Est-ce seulement un professeur de droit constitutionnel ? Je ne le pense pas. Dans sa composition actuelle, aujourd'hui, avant le renouvellement, sur les neufs membres du Conseil Constitutionnel, trois viennent du Conseil d'État, deux ont été avocats pendant de très longues années, et une est magistrate. Cela fait six sur neuf. (…) J'ai fait l'ENA, donc j'ai fait un peu de droit public. J'ai été inspecteur des finances, j'ai fait un peu de droit fiscal. Voilà. ».
Les critiques de nominations au Conseil Constitutionnel ont toujours été présentes depuis toujours. Alain Juppé a rappelé que sa propre nomination a été critiquée. Mais on peut aussi rappeler que la nomination du très chiraquien Jean-Louis Debré a été très critiquée ...par son prédécesseur direct, également gaulliste, Pierre Mazeaud.
Plus généralement, le Conseil Constitutionnel a été principalement composé de personnalités pleinement politiques, souvent en fin de carrière et très peu de juristes ou constitutionnalistes. On peut ainsi citer (sans être exhaustif) la nomination, depuis février 1959, de ces personnalités politiques suivantes : Léon Noël, Victoir Chatenay, Georges Pompidou (qui n'avait pas encore entamé de carrière politique), Bernard Chenot, Edmond Michelet, Gaston Palewski, Jean Sainteny, Pierre Chatenet, Paul Coste-Floret, Henri Rey, Louis Joxe, Robert Lecourt, Gaston Monnerville, Roger Frey, Léon Jozeau-Marigné, Maurice-René Simonnet, Louis Gros, Pierre Marcilhacy, Robert Fabre, Daniel Mayer, Robert Badinter, Maurice Faure, Étienne Dailly, Noëlle Lenoir, Marcel Rudloff, Roland Dumas, Monique Pelletier, Pierre Mazeaud, Yves Guéna, Simone Veil, Pierre Joxe, Jean-Louis Debré, Hubert Haenel, Jean-Jacques Hyest, Jacques Barrot, Lionel Jospin, Nicole Belloubet, Michel Charasse, Laurent Fabius, Jacques Mézard, Jacqueline Gourault, François Pillet et Alain Juppé.
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On y compte trois anciens Premiers Ministres (Édouard Balladur avait refusé d'y être nommé) et un futur Premier Ministre, quatre anciens Présidents d'une assemblée, beaucoup d'anciens ministres et de parlementaires, dont au moins vingt personnalités politiques de premier plan à une certaine époque. Les grands constitutionnalistes y sont rares (et l'absence de Maurice Duverger symptomatique) : Georges Vedel, Alain Lancelot, Dominique Schnapper. Il y a eu aussi, pas en même temps, un père et son fils dans cette instance (les Joxe). On regrettera cependant le très faible nombre de femmes dans cette instance suprême (actuellement ne siègent que trois femmes sur neuf, dont une qui partira en mars 2025, et une autre femme rentrera également ; le déséquilibre restera donc le même).
Ensuite, Alain Juppé a insisté sur le principe d'indépendance que chaque membre du Conseil Constitutionnel applique : « Nous prêtons serment d'impartialité et de neutralité. Il faut un peu faire confiance à la déontologie des personnes. Et il y a un principe que nous respectons, qui est le devoir d'ingratitude. Donc, nous ne devons rien à la personne qui nous a nommés. (…) Si nous sommes nommés neuf ans, c'est que nous n'attendons plus rien à la sortie. C'est la garantie de notre indépendance. ».
Il a aussi tenu à préciser que cette instance ne fait et ne ferait jamais de politique, elle fait seulement du droit, c'est une sorte de bride pour garantir les droits des citoyens, en particulier des minorités : « Le Conseil Constitutionnel fait du droit. Cela dit, le droit n'est pas hors sol. ».
Inversement, l'ancien Premier Ministre a souligné que les cours suprêmes ne faisaient jamais bon ménage avec les autocrates : « Vous observerez que tous les régimes autoritaires qui veulent asseoir leur autoritarisme commencent par s'attaquer à la cour suprême. Cela a été le cas en Pologne. C'est le cas en Hongrie. Et ainsi de suite. ».
Pour Alain Juppé, avoir une carrière politique est un plus et pas un moins pour siéger au Conseil Constitutionnel : « [Le Conseil Constitutionnel] doit s'assurer du bon fonctionnement des pouvoirs publics, du bon équilibre entre le pouvoir législatif, le Parlement, et le pouvoir exécutif, le gouvernement et le Président. Et de ce point de vue, avoir à l'intérieur du Conseil Constitutionnel des hommes et des femmes qui ont une expérience du gouvernement ou une expérience du Parlement, c'est un gage de compétence et d'expérience. ».
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À la question d'une possible troisième candidature d'Emmanuel Macron dans le cas où il démissionnerait et se représenterait immédiatement, Alain Juppé a refusé de donner son sentiment ni même son raisonnement, mais le Conseil Constitutionnel serait amené évidemment, dans ce cas, à statuer sur cette possibilité puisque c'est lui qui proclame les candidatures officielles à la Présidence de la République (vérifiant notamment que la condition des cinq cents parrainages soit bien respectée).
La date du mercredi 19 février 2025 sera cruciale puisque les auditions des candidats seront faites dans les deux commissions des lois, puis leurs votes. Ce sera peut-être l'occasion historique du premier rejet d'une nomination. C'est possible en effet que la candidature de Richard Ferrand soit rejetée en raison d'une conjonction de toute la gauche, de LR et du RN. Pour ces trois courants politiques, ce serait le moyen de signifier leur opposition frontale à Emmanuel Macron, y compris Les Républicains qui se trouvent au gouvernement et qui sont plongés dans une nouvelle guerre des chefs qui pourrait avoir une incidence sur ces votes.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (12 février 2025)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Alain Juppé à la rescousse de Richard Ferrand ?
Richard Ferrand bientôt proposé rue de Montpensier ?
Laurent Fabius.
Nominations au Conseil Constitutionnel en février 2010.
Les nominations présidentielle.
Jean-Louis Debré.
Pierre Mazeaud.
Yves Guéna.
Roland Dumas.
Robert Badinter.
Daniel Mayer.
23 réactions à cet article
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Dites RAKOTO ;; ;
Vous n’avez rien d’autre de moins déglingué que jupette, pour conduire Ferrand, chez le ferrailleur ?
Chez vous, pas besoin de vérifier le contenu des poubelles !
Tout semble être bon à recycler.
Vous oubliez juste de bien sectoriser, décharge, centre de tri, incinérateur, déchets ultimes.
Cela peut vous jouer des tours, et vous refuser la levée.
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@ETTORE
Je propose à la place du fer à cheval... LOUIS BOYARD ! OK je sors
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Sur tous les médias où je vais, Russie, USA, UK, très peu en Europe mais un peu, , la névrose monte en flèche..
elle est lourde, sournoise,est une souffrance , un non sens, de la bêtise mais mais comme moi j’ai raison je m’y tiens..il y a aussi dedans de la terreur, de l’angoisse et bien plus encore
Nous sentons tous que quelque chose d’énorme va va se passer, et à déjà commencé..un truc x pas marrant, voir terrible pour tous..
il y a environ 12800 la civilisation nous ayant précédé, donc les traces se découvrent depuis une 20 d’années fut éliminé en grande partie, d’après Platon elle en était mentalement là où nous sommes
Et ça use, au début les truands du sommet faisaient ça avec le bon peuple si bon que personne ne veut coopérer avec équité, comme une sorte de torture mentale pour fair craquer la masse...façon de l’élevage des éléphants en Inde et Sri Lanka..
ils n’avaient pas compris que en ce faisant eux aussi empruntaient le meme chemin..
Car ce x qui va se passer ils ne maîtrisent plus et eux aussi sont dans l’inconnu , ils sentent aussi que un truc ne colle pas du tout, genre quoique nous fassions ça ne marche pas..et oui
Résultat, la compétition chérie de tous nous amène là ou la compétition qui élimine amène, c’est à dire à l’élimination pour ne laisser que un vainqueur théorique..
c’est parfait car c’est notre choix !! rien à dire donc...sauf de voir et dire que ce choix est et fut dément et que nous changeons de route, là on peut alors l’ouvrir !! mais mais mais nous refusons sans rien y comprendre en plus n pourquoi ? je suis parfait ...
LA pensée analytique seule fonction encore en marche, le reste fut détruit par nous mêmes il y a des millénaires ne peut rien faire avec l’inconnu, elle peut juste savoir que c’est inconnu et rien d’autre ..et le laisser, meme chose avec ma mort, je peux voir , ne rien faire ni penser et la laisser être comme absolu de mon futur...
ceci ouvre notre psyché-cerveau et remets en route nos autres capacités..
Pourquoi laissé l’inconnu être inconnu ? parce que la pensée ne peut que analyser le passé, son passé, le passé de chacun le tout mélangé avec des tonnes de désirs-peurs non perçues, en langage clair : chaque « je-moi » navigue a vue, au hasard total..contre les autres...
Après des millénaires d’une manière ou d’une autre ceci touche à sa fin, nous pouvons en voir venir le bien, le bon, le beau, non humain, mais touchant les humains ou continuer la meme route du combat de tous contre tous..
ce qui à l’air d’être notre choix sauf exceptions..
on appelle cela le libre arbitre qui est la liberté de se suicider..
dès lors : Amor fati
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Juppé et ses jupettes... C’était une autre époque.
On en revient souvent ici aux kroumirs ou aux trépassés : malhuret, ortoli et maintenant l’ex droit dans ses bottes.
J’attends avec impatience une bio (forcément revisitée) dithyrambique de l’ancêtre « gaulliste » couve de murville.
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@Seth
Rassurez vous Seth, Rakoto est en train de le pondre, puis vas le Couver, j’usqu’à en faire un oeuf dur .
Décoré à sa mayonnaise habituelle -
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Il y a un problème de neutralité mais aussi d’« exemplarité ». Ferrand a été écarté des ministères à cause de la ’’casserole’’ sur les locaux des mutuelles de Bretagne (arrangement familial), et si l’affaire a été classée, c’est seulement à cause du délai de prescription.
Bref, avec cette nomination le CC serait complètement discrédité aux yeux de l’opinion, et ses arrêts seraient perçus comme magouilles politiciennes.
PS : la nomination de Juppé avait été critiquée à cause de sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris vingt ans plus tôt. Mais il avait accepté à l’époque de porter le chapeau, et effectué la peine prononcée.
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Je ne le reconnais pas ! il a fait un régime « larcher » ?
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@robert
Il est vieux et il y a bien longtemps qu’il mange trop de sucreries en ne faisant plus d’exercice sur sa mémère.
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Franchement, on s’en fout de la couleur du bouton, le manteau est en lambeaux et il y des courants d’air partout.
Nous avons une affaire de salubrité démocratique à régler.
Le NFP, c’est nous les citoyens de ce pays rassemblés par et sur un programme (qui fera de nous des citoyens éclairés, correctement informés, respectés et avec les moyens de l’être. Élisant des responsables politiques comptables de leur bilan et action et révocables en cas de manquement et tromperie avérés. Nous, mobilisés plus que jamais pour participer à la Constituante qui instaurera la VI République. Alors, lorsque des gens élus par nous, nous gratifient une fois de plus de leurs trahisons successives en retour de notre persévérance et fidélité à les élire et les sortir des impasses où ils s’étaient mis par leurs défaillances répétées et/ou ambiguïté permanente, c’est un service que ces gens rendent à notre pays. En témoignant sans le vouloir, que n’ayant jamais eu l’honnêteté de faire leur bilan devant leurs concitoyens, ils sont demeurés toujours et encore prêts à toutes les promesses, assorties de divisions et dispersions, pour nous emmener là où ils nous avaient déjà emmenés. Dont entre autres, la trahison par la voix parlementaire, déjà, de notre non à une UE néolibérale et non indépendante des Etats-Unis. Puis à l’imposition, à rebours de leurs engagements électoraux déjà aussi, d’une politique de l’offre et non des besoins. En s’inclinant fièrement sous toutes les injonctions de l’UE et exigences des oligarchies transnationales. Selon la bonne vieille méthode, ne pas nous prévenir d’avance afin de mieux nous tromper et qu’ainsi nous leur délivrions le peu de pouvoir actuel que nous détenons en leur donnant nos voix. En devant supporter en plus leurs trémolos démocratiques et toute l’hypocrisie médiatique ambiante. Merci de nous avoir si bien vaccinés. Voilà une affaire claire et assainie. Passons avec détermination à la suite.
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→ VI République.
https://programme.lafranceinsoumise.fr/programme2025/livre
→ Mesure clé : Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République :
https://programme.lafranceinsoumise.fr/programme2025/livre/chapitre1/s1
→ VI République. Médias, l’information est un bien commun. https://programme.lafranceinsoumise.fr/livrets
→ Qui possède les médias ?
https://programme.lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/02/QuiPossedeLesMedias.jpg
→ Depuis soixante ans, l’Union européenne n’est pas une construction figée : c’est un espace politique fondé sur des rapports de force et des coopérations à géométrie variable. Nous utiliserons tout le poids de la France pour réaliser notre programme.
https://programme.lafranceinsoumise.fr/programme2025/livre/chapitre17/s2
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@Octave Lebel
Lorsque l’on veut une 6ème République, il faut « assumer » ses choix.
Une 6ème République ne peut se faire qu’à l’extérieur de l’Union européenne !
Octave Lebel, il faut assumer, mais vous n’assumez pas ! Arrêtez de balader l’électeur. Soit vous « assumez » et vous parler de « Frexit » et de 6ème République, soit vous claironnez un non sens absolu d’une 6ème République dans le cadre de l’Union européenne.
Pour le moment c’est le silence le plus total sur le « Frexit ». Ce qui veut dire que vous vous payez de mots ! Vous mentez !
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Je me fous des manigances politiciennes.
Richard Ferrand, en tant que Président de l’assemblée nationale a lu une note rédigée par l’Élysée lors d’un témoignage devant une commission d’enquête. Il a donc outrepassé la constitution en ignorant totalement la séparation des pouvoirs exécutif et législatifs. Il NE PEUT PAS, dès lors, siéger au conseil constitutionnel et encore moins le présider.
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On parlait jadis de la république des copains et des coquins, dans le cas présent il s’agit d’un copain de Macron, mais aussi un coquin dans une affaire de conflit d’intérêt dont il s’est tiré du fait de la prescription.
LR est monté contre lui, il y aura peut être véto des commissions des finances des deux assemblées !
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L’abstention inattendue du RN à la commission de l’assemblée a conduit au non-rejet de la candidature de Ferrand. Je ne sais pas quelles garanties ont été données en coulisse, peut être le non-blocage de restrictions au droit du sol ou à des quotas d’immigration. On verra...
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@Eric F
Ras le bol de la politique Française
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Ce n’est pas « les copains d’abord » mais « les frères franc-maçons d’abord », absolument rien à voir, or les franc-maçons sont exclus du paradis donc ils ne vont pas tenter de le créer pour vous, c’est au delà de leur possibles.
Le mieux au regard de leurs pratiques* est de leur interdire les hauts postes de l’administration et de se présenter aux élections.
* Je ne sais pas comment on accorde « népotisme », si on dit « pratiques népotiques » ou « pratiques névrotiques »... :)
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Leur religion pourrait se résumer à « laisse toi baiser par ton frère supérieur comme tu pourras un jour baiser ton frère inférieur »
C’est le relativisme absolu en sciences humaines qu’on peut résumer par « just do it but just bullshit » et encore, je m’auto-censure pour dire tout le mal que j’en pense.
Même cette pauvre Hélène qui veut pourtant toujours bien faire est dépassée... :)
https://www.youtube.com/watch?v=wz-O1umsFkI -
@christophe nicolas
’’laisse toi baiser par ton frère supérieur comme tu pourras un jour baiser ton frère inférieur ’’
Euh, ce n’est pas vraiment malin d’écrire ça, avec le scandale des abus de Betharram ! -
Comment peut-on élire au Conseil constitutionnel un homme dont le discours est ponstué de mots obscènes ? En effet, lors d’une interview à propos d’un prétendu 3e mandat de qui vous savez, soutenu par monsieur Ferrand, ce dernier s’écria, indigné : « Nom d’une pipe, je n’ai jamais affirmé ça ! ».
Le mot « pipe » désigne une fellation, et « faire une pipe », c’est pratiquer une fellation. Entre un chef de l’État qui entend « emmerder » certains Français, et un président de Conseil constitutionnel qui parle de « pipe » (fellation), le paysage linguistique français est tombé bien bas.
On se rappelle, sans doute, qu’une femme politique avait, elle, employé le mot « fellation » au lieu d’inflation, dévoilant ainsi une certaine forme de ses zobsessions.
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Alors on fait les poubelles,
On ressort les vieux tee-shirts ( Salut les copains ),
Quand Juppé était au RPR , jamais il aurait dit, bonjour à Ferrand, jamais .
Arrêtez , l’enfumage .....
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Même le foireux de Dugenêt en sait plus quoi inventer , pour sauver Lucie FRENCH TOUCH de la poubelle aux conneries Macroneuses ....
C’est La fin des tapettes à mouche et des suceurs de l’usure.
ça va scalper, Jean-Mi porte un casque lourd en permanence ...
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