Baby loup : le voile se lèverait !
« l'affaire de Baby Loup » a divisé les laïques, certains étant scandalisés par la décision de la cour de cassation et d'autres considérant que cette décision était conforme aux lois de la République.
J'avoue humblement que j'ai été très hésitant et partagé
Mon ami et camarade Guylain Chevrier a dans un article sur Agoravox rappelé « l'affaire » et donné son avis
« La Cour de cassation vient de casser, par un arrêt rendu ce 19 mars 2013, la décision de la Cour d’appel qui avait donné raison à la directrice de la crèche Baby loup contre une de ses salariées qui, revenant de congés parental, avait décidé de porter le voile. Le principe de laïcité se trouvait dans le règlement intérieur de l’établissement en bonne place, autrement dit, l’exigence d’une neutralité philosophique et religieuse envers ses usagers, les enfants et leurs parents. N’était-ce pas le moins que l’on pouvait demander, qu’aucun salarié ne s’autorise à imposer à quiconque ses convictions religieuses de façon ostensible dans un tel cadre ?
La Cour de cassation en a décidé autrement et c’est un méfait, car il y a là un refus de regarder l’état des choses en face tout en désarmant les défenseurs de notre République laïque déjà tant attaquée. Car si l’on veut bien y prêter attention, c’est donner un très mauvais signe à notre société, un repère de plus que l’on fait voler en éclat ciment de notre vivre ensemble, de la mixité sociale, qui a permis jusqu’alors d’éviter que l’on vive les uns à côté des autres mais au contraire les uns parmi les autres. Deux tribunaux n’avaient-ils pas jugés qu’il y avait ici matière à évoquer le principe de laïcité ? Ne faut-il donc pas réagir face à une offensive nouvelle du religieux qui entend affirmer sa volonté de ré encadrement de notre société ? »
lire toute l'argumentation qui a suivi son chapeau d'article, ici :
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/creche-baby-loup-la-cour-de-132716
Interpellé par d'autres laïques, j'ai écrit ce texte en donnant mon point de vue, mesuré et le positionnement de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/baby-loup-mener-un-vrai-debat-133027
Pour moi il est clair que si l'association « Babyloup » qui a une délégation de service public, se déclare laïque et a intégré dans son règlement intérieur une mention explicite alors effectivement il faut « s'attaquer » à la décision de la cour de cassation.....
Aujourd'hui la clarification est faite
L'employée licenciée , directrice adjointe portait le voile depuis son premier jour d'embauche et « le Règlement Intérieur de la crèche a été modifié au cours de son congé parental »....
Quant à la laïcité affichée, elle prêterait à plus que de l'interprétation puisque l'association se réclame de la diversité et fournit de la viande halal aux tout petits.
Voici les faits et les faits sont têtus....
La Fédération Nationale de la Libre Pensée a élaboré un dossier fouillé sur cette question
http://www.fnlp.fr/spip.php?article890
Ceci étant dit, cela n'empêche en rien de mener la bataille pour la laïcité des crèches recevant des fonds publics ce qui passe :
par une mesure, respectant le code du travail : le caractère laïque de l'association et les interdictions du port de signes religieux distinctifs pour les personnels doivent figurer sur le règlement intérieur de l'association.
Au-delà de cette question s'en posent deux autres :
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Ne faudrait-il pas que les crèches recevant des fonds publics deviennent des structures relevant de la fonction publique territoriale ?
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Ne faudrait-il pas supprimer tout subventionnement public des CAF aux entreprises de crèche ?
Posez les questions, c'est y répondre.....
Au fait voilà mon point de vue qui n'est pas inscrit dans le marc de café.
Je le soumets à discussion.
Vous voyez bien que les laïques ne sont pas des idéologues enfermés dans des dogmes, ils réfléchissent et débattent entre eux !
Jean-François Chalot
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22 réactions à cet article
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Je vous remercie d’avoir fait un article sur ce sujet.
Par contre, vous semblez ignorer les conséquences grâves de cette affaire, que rapporte un de vos confrères :
http://www.bvoltaire.fr/gabriellecluzel/ils-ont-eu-la-peau-de-la-creche-baby-loup,25889
Menaces, intimidation, vandalisme, racisme anti-français, puis fermeture de l’établissement pour ces raisons.
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Je ne suis toujours pas convaincu que le voile (porté sur la tête, pas sur le visage) soit à priori un signe religieux, même s’il l’est souvent de nos jours.
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Je ne pense pas qu’il y avait une délégation de service et c’est même le problème...
Car si cela avait été le cas, le Conseil des prud’hommes aurait été incompétent pour juger de la validité de la délégation. Il y aurait eu question préjudicielle et ce point aurait du être tranché par le Conseil d’Etat dont la jurisprudence est connue. Le Conseil d’Etat aurait répondu que l’on était bien en présence d’un service public ( il l’a déjà fait).
Mais sur l’affaire Baby-loup, il ne faut pas perdre de vue que l’affaire n’est pas terminée. Comme il y a eu cassation il y a eu renvoi...Or, la Cour d’appel qui sera saisie peut très bien prendre une position contraire à la Cour de Cassation. Ce n’est qu’en cas de seconde cassation que la 3ème Cour d’appel saisie devra nécessairement se confirmer à la jurisprudence de la Cour de Cassation.
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Cocasse !
Tout ce que vous rapportez est réel mais pas le sujet de mon article.
Peut être que l’association n’a pas été claire au début...Voir ce que j’ai écrit
Pergolèse !
Si ce n’est pas une délégation de service public avec appel d’offre, c’est en tout cas une Mission de service public-
Pour moi peu importe que le règlement ait été modifié durant le congé parental.
Certes, en acceptant dès le départ le port du voile, le conflit avec la directrice adjointe était latent, il y a surement eu de ce point de vue un problème managérial, et encore... cela reste à éclaircir.
Mais uen structure, une entreprise a le droit de modifier son règlement intérieur à tout moment, en fonction de l’évolution de la loi, des mœurs, des usages, de l’actualité, etc.
Moi je fais partie de ceux qui sont scandalisés par cette affaire. De mon point de vue, la cour de cassation favorise par son arrêt le communautarisme religieux dans l’entreprise.
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J’avais déjà réagi en son temps (21 mars) par deux commentaires ; aujourd’hui je persiste et je signe :
- http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/creche-baby-loup-la-cour-de-132716?debut_forums=100#forum3666943
- http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/creche-baby-loup-la-cour-de-132716?debut_forums=100#forum3667209A mon sens seule la position de la FNLP est cohérente et consistante dans le temps et ses propositions répondent aux urgences tant sociales que laïques.
A celles et ceux qui redoutent le ton polémique, je rappelle que la polémique suscite le débat et le débat crée la conscience.
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L’auteur voudrai des crèches « étatisées », comme cela le prioritaire serait celui qui aura une carte du parti....Et les autres seraient dehors.
Vous n’avez jamais vu la gestion des place clientéliste des crèches ??? C’est pas déjà comme cela que ça se passe dans les villes socialo communistes ???-
Vous prétendez que pour accéder à l’école de la république, il faut une carte du « parti » ?
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spartacus !
C’est quoi une entreprise de crèche :
une entreprise et de plus en plus de pensions américaines qui demandent des subventions d’investissement à la CAF, des sommes énormes puis de fonctionnement.
Elles peuvent se faire de l’argent sur le dos des publics avec l’argent public et d’ailleurs c’est cela la logique marchande et au bout de quelques années elles peuvent fermer la crèche, garder les locaux et faire autre chose.Ce n’est pas la même chose que la crèche d’entreprise qui est fondée et fonctionne pour les enfants de l’entreprise sans buts lucratifs
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Les CAFS sont des organismes régis par le code de la mutualité, donc de droit privé.
Jurisprudence L.216-1Parler d’argent public alors que c’est de l’argent privé. -
oui mais relisez l’article : rien n’indiquait dans le règlement intérieur ou dans le contrat de travail au moment de l’embauche que les signes religieux distinctifs dont le voile étaient interdits.
ON est là sur le code du travail et pas sur la question de l’offensive réelle des islamistes
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Des faits contestables et contestés. Voir par exemple la mise au point ici :
http://www.souslavouteetoilee.org/article-baby-loup-mise-au-point-de-l-association-egale-118392474.html-
spartacus ! Vous confondez la forme juridique et la nature
Lucien ! Je connais ces information d’Egale
-Ce qui est contestable dans les affirmations d’Egale c’est que :
- effectivement le règlement intérieur a été modifié après l’engagement de la directrice adjointe c’est incontestable
- Egale n’est pas convaincante quand elle affirme que la direction ne savait pas que de la viande halal était donnée-
A force de privatiser nos services publics, la fonction publique ne sert plus a rien, les impôts deviennent illégitimes puisque l’état n’assume plus aucun service a la population.
Pourquoi ne pas privatiser le gouvernement ?-
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yep , lamentable discussion sur le sexe des anges initiée par un de ceux qui s’est fait un allié objectif des ennemis des peuples de ce territoire et de la nation.Au nom de la défense d’interdire,
au nom du tout se vaut tout est égal et du halte à la stigmatisation. Mr Chalot et ses amis ont ouvert la porte de pandore ou nous n’intégrons plus mais permettons à chacun d’imposer sur ce sol ses us et coutumes en attendant ses lois.Il s’agit la une fois de plus d’une défaite de l’état , une défaite de la nation une défaite de la république laique et in fine une défaite supplémentaire pour les sous-chiens !Vous pourrez ergoter sur la jurisprudence sur le droit sur le bien ! une nouvelle ligne vient d’être franchie !Ils ont gagnés et la France représentée par cette crèche s’en vas , les politicard capitulent les syndicats initiateurs de cette déroute se dédouanent , la justice ne représentant qu’elle même combat les intérêts du peuple.Bref une défaite en rase campagne ! Et mr Chalot se pose des questions ! laquelle ?Encore un instant mr le BourreauAsinus:ne varietur-
Cova,
Pour une fois je suis d’accord avec vous cova, et en désaccord avec Chalot.
Je sais, on nous l’a assez dit que « juridiquement » la question est problématique, mais je sais aussi que la « Justice » sait s’arranger de la « lettre » pour sauvegarder « l’esprit » des textes.
D’ailleurs, la Cour d’appel avait bel et bien donné raison à Natalia Baleato, la directrice de la crèche, ce qui prouve que l’interprétation juridique a des failles.
Il aurait donc fallu passer au-dessus des ambiguïtés, étant donné qu’il s’agit d’un sujet crucial, fondateur même de nos valeurs laïques et républicaines.
Cette décision est à la fois scandaleuse, stupide et scandaleusement stupide…
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La Libre pensée a publié un texte qui est un tissu de mensonges dénoncés sans ambiguité point par point par Martine Cerf, Présidente de l’association Egale, référence ci-dessous.Comment Jean-François Chalot peut-il relayer ce genre de texte lamentable dans sa tournure, entre insulte et dénigrement, et dont le fond est totalement contestable, même s’il y met un bémol. Les faits ne sont pas têtus ils sont faux. Il faut arrêter de vouloir faire d’une idée fausse un fait vrai par des faux procès.
On sait que derrière cette critique de la Libre pensée il y a la défense de l’islam comme religion de l’immigré, nouveau damné de la terre aux yeux de certains et donc sacré. On peut cracher sur l’Eglise mais critiquer l’islam, c’est être raciste, on connait la chanson. Certaines pensées sont interdites à défaut de quoi c’est le bucher ! Tout le contraire de l’esprit de ce que l’on appelle « la libre pensée », précisément. Comme repoussoir on ne fait pas mieux et pour diviser des forces déjà fragiles. La laïcité mérite bien mieux que ça. Le texte de martine Cerf : http://www.egale.eu/
bonne lecture.
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