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Accueil du site > Actualités > Politique > Cahuzac, une peine si sévère ?

Cahuzac, une peine si sévère ?

Décrite comme exceptionnellement ferme par les médias, la décision de justice qui a condamné Jérôme Cahuzac l'est-elle réellement ? L'ancien ministre du budget ira-t-il vraiment en prison ?

(Le Club de Médiapart)

Jérome Cahuzac Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jérome Cahuzac à trois ans de prison ferme le 8 décembre, pour avoir dissimulé dans divers paradis fiscaux un patrimoine d'au moins 3,5 millions d'euros. La sanction a été quasi-unaniment décrite dans la presse comme particulièrement sévère. Pour Europe 1, « la peine est forte, exemplaire » et Elisabeth Levy sur RTL a même regretté une peine exemplaire destinée à l'opinion, ce qui ne serait pas le rôle de la justice... Pourtant, l'article 1741 du Code général des impôts prévoit une peine maximale de 7 ans et de 2 millions d'euros d'amende. Non seulement la peine de prison aurait pu être bien plus forte, mais les juges n'ont infligé aucune amende à Jérome Cahuzac, alors que cette fraude représente un préjudice important pour la collectivité française. D'autant plus que selon le vice-procurreur chargé de l'affaire lui même, le patrimoine dissimulé serait « en réalité beaucoup plus important, car nous n'avons que le solde, et il y a eu beaucoup de dépenses ». 

Jérome Cahuzac est pourtant reparti libre du tribunal, car les juges n'ont pas prononcé de mandat de dépôt, le seul qui aurait permis la détention du condamné. La procureure avait pourtant déclaré lors de ses réquisitions que « chaque jour, ce même tribunal prononce des peines de prison ferme avec mandat de dépôt pour des vols aggravés ». Une déclaration qui n'a donc pas été suivie des faits, et alors que Jérome Cahuzac a interjetté appel, il n'ira en prison que si la Cour d'appel confirme la condamnation. Ses avocats entendent déjà demander un aménagement de peine évitant la prison à leur client.

Loin d'être une décision particulièrement sévère et exemplaire, il reste au contraire du chemin à parcourir pour que la criminalité en col blanc soit jugée au même niveau que le reste. La peine n'est pourtant certes pas anodine, la fraude fiscale aboutissant rarement à de la prison. Il faut dire que le gouvernement, soucieux de laver son image de ce scandale, n'avait aucun intérêt à faire pression pour éviter une telle peine. De plus, il faut se souvenir que l'éclatement de cette affaire tient du miracle. L'enregistrement sur répondeur à l'origine de l'enquête avait été obtenu totalement fortuitement et comme l'a rappelé Fabrice Arfi, il s'en est fallu de peu, à plusieurs reprises, pour que l'affaire soit totalement enterrée. Combien de Cahuzac ont eu plus de chance ?

Source : https://www.mediapart.fr/journal/france/081216/jerome-cahuzac-condamne-trois-ans-de-prison-ferme?page_article=1

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/affaire-cahuzac-une-peine-juste-ou-disproportionnee-7786194622


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66 réactions à cet article    


  • Osis Osis 10 décembre 2016 14:14

    Ce qui est totalement incompréhensible, c’est qu’il puisse briguer un autre mandat politique dans quelques années et aller ainsi rejoindre et grossir les rangs des 30% de nos députés ou sénateurs repris de justice.

    Encore plus absurde, il y aura des crétins pour le réélire...


    • Séraphin Lampion Jeussey de Sourcesûre 10 décembre 2016 14:36

      @Osis

      Exact !

      Si Tapie se présentait aux présidentielles, il serait élu.

    • Fergus Fergus 10 décembre 2016 16:28

      Bonjour, Osis

      En effet, il est urgent que les responsables politiques condamnés pour des fautes commises dans le cadre de leurs fonctions électives ou ministérielles soient radiés à vie de la vie politique.

      N’oublions pas que les fonctionnaires et les buralistes doivent avoir un casier vierge ; le minimum est qu’il en aille de même pour les ministres et les membres du parlement !


    • oncle archibald 10 décembre 2016 16:31

      @Jeussey de Sourcesûre

      Effectivement. D’ailleurs nous avons eu successivement plusieurs marchands de Tapie comme locataires de l’Elysée.


    • zygzornifle zygzornifle 10 décembre 2016 16:51

      @Osis
       Comme l’a fait Juppé....alors que pour ramasser les étron a la mairie il faut un casier vierge en cas que l’on garde les crottes pour les offrir aux députés et autres sénateurs .....


    • Et hop ! Et hop ! 10 décembre 2016 17:43

      @Osis : Oui il devrait être privé de droits civiques à vie, ni éligible ni électeur, et grosse amende, mais pas de prison.

      Cette condamnation excessivement sévère est due au fait qu’il ne fait pas partie du Sérail, il n’est pas haut fonctionnaire, ni ancien énarque de la promotion Voltaire, ni ancien inspecteur des finances, ni ancien Young Leader, ni membre du Siècle, de la Trilatrale, du Bilderberg, du Grand Orient de France.


      Il n’a pas volé d’argent public, ni à l’État, ni à la MNEF, il n’a pas occupé des emplois fictifs, reçu des subventions indues, il n’est pas non plus corrompu, il n’a pas reçu d’argent du Qatar ou de firmes multinationales pour obtenir des avantages fiscaux ou autres.

      C’est juste un chirurgien qui se faisait en partie payer au noir et qui mettait cet argent sur un compte en Suisse, dix ans avant d’avoir des responsabilités politiques pour lutter contre la fraude fiscale.

    • capobianco 10 décembre 2016 19:11

      @Et hop !
      «  Il n’a pas volé d’argent public »

      L’impôt c’est de l’argent public, l’évasion fiscale est du vol. Il devrait être condamné bien plus sévèrement pour cela et pour avoir menti à la France entière en étant ministre.


    • Et hop ! Et hop ! 10 décembre 2016 19:39

      @capobianco : C’est pas du tout la même gravité, même si le résultat comptable est le même, lorsqu’on est fonctionnaire et comptable des deniers publics de détourner des fonds à son profit.


      Pas du tout la même gravité que par exemple la société Bigmalion qui a émis des milliers de factures de prestations fictives à des administrations ou à des collectivités locales, payées en toutes connaissance de cause par des responsables politiques ou des fonctionnaires.

    • Et hop ! Et hop ! 10 décembre 2016 19:42

      @capobianco : Et puis, il faut savoir que la totalité des recettes de l’impôt sur le revenu (50 milliards) est volée chaque année par une association de malfaiteur sous prétexte de payer à des banques étrangères les prétendus intérêts d’une prétendue dette de l’État.


      Lisez « Cleptocratie française » d’Eloïse Benammou.

    • capobianco 10 décembre 2016 20:23

      @Et hop !
      La dessus je suis d’accord avec vous. Les banques récoltent la totalité de nos impôts pour rembourser non pas la dette mais juste les intérêts de cette dette ce qui leur permet d’avoir ainsi une rente à vie gracieusement offerte par les élus. Votre ex ministre est donc doublement coupable, un pour se soustraire à l’impôt et deux d’aider au racket de la finance.

      je ne crois pas qu’il ait jamais dénoncé cette dette organisée que les « socialistes » n’ont jamais ni contestée ni remis en cause.


    • alinea alinea 10 décembre 2016 20:47

      @capobianco
      le problème c’est qu’il n’y a pas de case « travail au noir », dans les déclarations d’impôts ; alors, il n’ pas su où le mettre, et il ne l’a pas mis ! smiley


    • Jean Pierre 10 décembre 2016 21:09

      @Et hop !
      Les paiements en cash de ses opérations capillaires ne sont qu’une infime partie des sommes planquées dans les paradis fiscaux. L’essentiel vient des labos et des producteurs appareils médicaux divers (scanner, IRM) qui crachaient au bassinet pour placer leurs produits. Le fait que le remboursement d’un seul médicament soit prolongé de quelques mois peut coûter plusieurs centaines de millions d’ € à la sécu. Le Canard Enchaîné a relevé de tels prolongements abusifs pour de très nombreux médicament dans la seule période ou Cahuzac agissait comme conseiller au ministère de la santé. Le résultat de ce lobbying actif représente un coût total qui se chiffre en milliards au préjudice de la sécu.

      La justice n’a rien vérifié sur cette partie de l’affaire. Il y a prescription et la sécu ne s’est jamais porté partie civile. Mais le vol de la collectivité est cependant réel et énorme. Cahuzac s’en tire très bien par rapport au petits délinquants qui vont direct en prison pour beaucoup moins.

    • Dom66 Dom66 10 décembre 2016 23:35

      @Et hop !

      Oui c’est vrai mais il donnait des leçons aux autres, aux citoyens lambdas, et les yeux dans les yeux il nous a dit.

      Menteur, truand, et voila, il a voulu jouer, et comme effectivement il n’est pas tout ce que vous citez, il va morfler.

      C’est pas moi qui vais le plaindre. Et hop en taule. (je parle de lui)  smiley


    • doctorix doctorix 11 décembre 2016 00:38

      Trois ans pour trois millions.

      Je signe tout de suite.

    • Fergus Fergus 11 décembre 2016 09:35

      Bonjour, Et hop !

      « Cette condamnation excessivement sévère est due au fait qu’il ne fait pas partie du Sérail »

      Non, cette condamnation est due au fait qu’il a été ministre du Budget et donc en charge de la lutte contre l’évasion fiscale.

      Or, non seulement il ne s’est pas appliqué à lui-même la rigueur qu’il prétendait imposer aux autres fraudeurs, mais il a tenu à plusieurs reprises des propos de grande fermeté sur cette question, propos dont on a su plus tard à quel point ils étaient la marque d’une ahurissante duplicité. Et que dire des mensonges réitérés devant la représentation nationale puis la commission parlementaire ?

      Désolé, mais Cahuzac, du fait de ses fonctions ministérielles et du devoir d’exemplarité qu’elles lui imposaient ne peut être considéré comme un fraudeur lambda. Sa faute est en effet infiniment plus grave car il a violé la dignité des enceintes de la République et insulté le peuple en mentant de manière éhontée à ses représentants.


    • mmbbb 12 décembre 2016 20:49

      @Fergus donc vous allez demander aux deputes de voter loi qui serait l’equivalent de se tirer une balle dans le pied ? il me semble que Balkany a ete réullu democratiquement et les electeurs de Levallois semblent oublier que cette ville est l une plus endettées de france .Les Suedois considerent la France comme une republique bananière ils n ont pas tort De surcroît les francais ne cessent pas de donner des lecons de democratie un comble


    • fred.foyn 10 décembre 2016 15:46

      Cahuzac..la vitrine du PS...dans l’arrière boutique, c’est pire !


      • V_Parlier V_Parlier 10 décembre 2016 23:32

        @fred.foyn
        Peut-être un fusible...
        Mais puisque la sévérité ou non-sévérité de la peine est le sujet, si on compare la peine de Cahuzac à la peine de 6 ans qu’avait purgée le célèbre « logeur » Jawad pour avoir massacré qualqu’un à coups de hachoir, on peut dire que Cahuzac écope d’une peine équivalente à un demi-meurte. Donc sur l’échelle des peines du bisounousland il faut rester cohérent : La peine de Cahuzac est réellement sévère.


      • Victor 10 décembre 2016 15:55

        Le Guen un autre pourri dénoncé dans le bouquin « nos très chers émirs » qui décrit cette caste corrompue.


        • Et hop ! Et hop ! 10 décembre 2016 17:46

          @Victor : Justement, Cahuzac n’est pas corrompu, il n’a pas non plus volé de l’argent public.


          C’est un lampiste qui est condamné, l’âme de la fable.

        • capobianco 10 décembre 2016 18:55

          @Et hop !
          Je pense que vous vous trompez. Ce personnage a passé son temps à mentir, déjà en acceptant un poste chargé de lutter contre l’évasion fiscale, il faut déjà une sacrée dose d’hypocrisie. Ensuite en mentant de façon inacceptable en niant « les yeux dans les yeux » devant le pays tout entier avec une suffisance rare. Cet arriviste bénéficie d’une justice bien clémente. Tricher pour ne pas payer d’impôts c’est du vol car l’impôt c’est de l’argent public. Il y a quelques mois un gars qui avait faim a été condamné à de la prison pour avoir volé à l’étalage d’une grande surface, çà c’est un scandale.

          S’il est un sujet où les français devraient être d’accord c’est bien sur la condamnation sévère de ces gens qui briguent des mandats et des postes avec les gros avantages financiers (payés par nous et nos impôts) que cela procure alors qu’ils devraient être définitivement exclus de cette possibilité. Que ces tricheurs, voleurs, truands puissent encore se faire élire grâce à leur argent est une honte.


        • RICAURET 10 décembre 2016 23:44

          @Et hop !
          je ne suis pas d accord avec toi avec l argent mis dans un paradis fiscal c est de l impôt manquant que nous payons toi et moi un gars a vole deux paquets de pâtes prend deux mois ferme (pour manger ) et lui je te le rappelle doit montrer l’exemple il aurait du prendre minimun30 ANS FERME PAS MOINS a cause de gens comme lui des travailleurs ne trouvent pas de logement et dorment dans leur voiture car l impôt manquant prive la communauté de services
          l évasion nous fait perdre 85MILLIARDS D EUROS soit 1500 PAR HABITANT
          la fraude au RSA c est 16 EUROS PAR HABITANT


        • tobor tobor 12 décembre 2016 00:05

          @Et hop !
          J’avais tendance à penser qu’il s’agit plutôt d’un genre de petit règlement de compte entre franc-macs ? S’il n’en est pas, c’est qu’il a dû déplaire aux franc-macs...


        • devphil devphil 10 décembre 2016 16:20

          Si on prend les peines de prison pour les infractions routières.On constate que 3 ans de prison ce n’est par rapport à 3 Millions de dimmuler depuis 20 ans 


          Juste sur la partie du permis de conduire sans tenir compte des blessures infligées 
          Conduite sans permisnéant1 an15 000 €néantConduite après retrait 
          de permis
          62 ans4 500 €oui (3 ans)Conduite malgré annulation 
          judiciaire du permis
          néant2 ans4 500 €néantRefus de remettre un
          permis invalidé
          néant2 ans4 500 €néantConduite malgré invalidation
          du permis
          néant2 ans4 500 €néantObstacle à immobilisation
          administrative du véhicule
          ou à sa mise en fourrière
          63 mois3750 €oui (3 ans)
           Philippe 

          • air pur air pur 10 décembre 2016 16:45

            Que sont devenus les fonds détournés ? personne n’en parle .... quelqu’un a un avis ?


            • Séraphin Lampion Jeussey de Sourcesûre 10 décembre 2016 16:53

              @air pur

              ben ils sont restés sur les comptes où ils ont été versés, non ?
              les banques concernées sont faites pour ça, non ?
              ce n’est pas parce que vous mettez en évidence qu’un collabo a fait fortune avec le marché noir que vous détruisez ses propriétés, ni que vous confisquez ses biens et avoirs.
              les héritiers des criminel nazis qui vivent aujourd hui en Australie et en Amérique du sud en savent quelque chose.

              l’argent n’a pas d’odeur, disait Rockfeller qui finançait à la fois l’« effort de guerre » américain et la production d’armes en Allemagne.

            • Et hop ! Et hop ! 10 décembre 2016 17:47

              @air pur : Il n’est pas accusé d’avoir détourné des fonds, mais de dissimulation fiscale à l’époque où il était chirurgien esthétique pour des gens riches qu’il faisait payer en partie au noir.


            • capobianco 10 décembre 2016 19:05

              @Et hop !
              On est bien d’accord, il y a dissimulation c’est à dire qu’il a volé le fisc donc l’état, donc les français. De plus vous avez l’air de dire que le « black » qu’il acceptait de ses riches clients n’était en fait que du blanchiment et cela en fait le complice de ces personnes « pleins aux aces » pour qui tout est bon pour gagner encore plus. 

              Vous êtes peut-être de sa famille pour avoir le courage de le défendre ainsi.


            • alinea alinea 10 décembre 2016 19:27

              @capobianco
              Vous pensez que la prison c’est correct ?
              Vous savez la peine que subissent ceux qui sont chopés par les douanes à rouler « au rouge » ? On leur fait payer la différence au nombre de kilomètres au compteur, même si c’est la première fois qu’ils roulent au rouge.
              Peine équivalente ; ça remet le fric dans les caisses, bien pesé, et ça évite les dépenses de prison, quand on sait ce que coûte au contribuable un prisonnier !


            • capobianco 10 décembre 2016 20:35

              @Et hop !

              Alinéa, je veux vous répondre mais c’est « et hop » qui s’affiche. Encore un coup de Cahuzac ?

              Quitte à passer pour un inculte, je n’ai pas totalement saisi votre explication du « roulé au rouge » .

              Par contre, oui leur infliger une peine sur ce qu’il chérissent le plus au monde, leur fric, je suis assez pour et quand même un petit tour en prison pour l’exemple.


            • alinea alinea 10 décembre 2016 20:50

              @capobianco
              Un diesel roule au gas oil, taxé ; mais il peut rouler au fuel « le rouge ! » beaucoup beaucoup moins taxé !! c’est exactement la même chose sauf qu’on le colore !


            • Fergus Fergus 11 décembre 2016 09:45

              Bonjour, alinea

              Je suis d’accord avec toi, la prison est toujours la dernière des solutions dès lors que les justiciables ne sont pas des dangers pour la société. C’est pourquoi, si je suis partisan d’une peine très lourde en rapport avec l’exceptionnelle gravité de la faute - Cahuzac était en charge de la lutte contre la fraude fiscale ! -, je suis également favorable à un aménagement de la sanction sous la forme d’un peine de travaux d’intérêt général au moins égale à 1 000 heures dues à la collectivité, par exemple comme médecin dans un dispensaire de banlieue.


            • alinea alinea 11 décembre 2016 11:09

              @Fergus
              Ça c’est excellent ! Taubira ne devrait pas être contre ! Ah !! c’est plus Taubira ?! smiley


            • cevennevive cevennevive 11 décembre 2016 12:18

              @Fergus, bonjour,


              Travaux d’intérêt général, certes, mais il faut aussi le punir côté fric.

              Alors, mille heures d’intérêt général avec seulement un smic horaire. Plus de carte bleue, les comptes bancaires fermés, et obligation de se loger et de se nourrir lui-même, avec l’argent de son smic... Car, tel que nous le connaissons, il trouverait certainement une « planque » : surveiller un stade, ou une récréation, ou un cimetière. Ou même glander dans un bureau climatisé...

              Quant à la prison, il bénéficiera d’un régime VIP. C’est insupportable.

              Il faut absolument qu’il sache que plusieurs millions de Français vivent de leur travail mal payés au smic et même quelquefois bien moins.


               

            • Trelawney Trelawney 11 décembre 2016 12:47

              @Fergus
              Cahuzac a officiellement détourné plus de 3 millions d’euro. Dans beaucoup de pays occidentaux, le détournement fiscal est un délit très grave puni systématiquement pas des peine de prison ferme. Nous avons des exemples récents dans ce domaine : Le président du Bayern football club puni à une peine de 3 an de prison et Messy et son père punit à une peine de 21 mois chacun. C’est d’ailleurs pour échapper à la prison qu’il souhaite jouer au PSG.


              La fraude fiscale dans certains pays du moyen orient est punit par l’amputation d’une main.

              Quelle différence y a t-il entre un voleur qui cambriole une maison et est punit de 2 ans de prison ferme avec incarcération immédiate et un politique qui fraude plus de 3 millions d’euro ?

              Pour mois c’est la prison ferme et sans quartier VIP, comme aux USA 

              Doit-on vous rappeler le montant de la fraude fiscale en France et le préjudice pour la société ?

            • Fergus Fergus 11 décembre 2016 13:39

              Bonjour, Trelawney

              « un voleur qui cambriole une maison et est puni de 2 ans de prison ferme avec incarcération immédiate » ne peut pas être un primo-délinquant mais un récidiviste déjà condamné antérieurement ! 

              Personnellement, je ne vois pas d’objection à ce qu’un cambrioleur primo-délinquant condamné à une peine de substitution. Cela devrait, comme cela se pratique en Scandinavie avec d’excellents résultats, être la règle dans tous les cas de délinquance mineure, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une première condamnation.


            • alinea alinea 11 décembre 2016 15:13

              @Fergus
              j’ai toujours pensé que si l’on s’efforçait de faire bosser ceux qui nous ont volés, pour qu’ils nous remboursent, ça ne serait pas si mal !! En taule, ils nous coûtent un bras et s’abibochent avec d’autres pour radicaliser leurs méthodes. Bon Cayenne, c’est pas forcément le but, mais il y a tant de choses à faire, d’utiles ou d’indispensables dans ce monde, que personne ne veut payer ! Plutôt que payer pour qu’ils ne foutent rien, payons pour qu’ils fassent !!


            • cevennevive cevennevive 11 décembre 2016 15:39

              @alinea


              Tu as bien raison ! La prison pour des délits de fric mal placé, volé ou détourné ne s’impose pas.

              Nous n’avons pas à payer pour nourrir ces faussaires. Qu’ils soient punis par où ils ont péché. Travail et privation momentanée de carte bleue, de compte bancaire et de subsides annexes.

              Il faudrait introduire cela dans le code civil et juridique.

              Et.... Alinea, un bon matelas de laine ou de mousse serait préférable, non ? Remarque, les billet de 500 euros seraient moins durs que les lingots.



            • Abou Antoun Abou Antoun 11 décembre 2016 19:52

              @Fergus
              D’accord avec vous Fergus. La prison pour les meurtriers, les tortionnaires, les violeurs, les terroristes, etc... Bref pour tous les gens qui représentent un danger physique pour la société.
              Pour les autres, amendes, travaux d’intérêt général, liberté surveillée (bracelet), assignation à résidence.
              Pour les simples délinquants la prison est une véritable aberration, une fabrique de grands gangsters et de terroristes (radicalisation) à partir de petits voyous peut-être récupérables.
              D’accord avec vous pour Cahuzac avec confiscation des avoirs à l’étranger.
              Pour Sarkozy et Hollande le cas est plus complexe, ce sont des criminels de guerre.


            • Abou Antoun Abou Antoun 11 décembre 2016 19:55

              @Fergus
              Tout à fait d’accord. La sanction doit être une mesure de protection plus qu’une vengeance. Aussi longtemps qu’on a affaire à de petits malfrats accomplissant des délits, il faut une peine exemplaire (pour le condamné). La prison est une connerie, elle devrait peut-être être gardée pour ceux qui refusent d’accomplir les peines de substitution, et, bien sûr, pour les vrais criminels.


            • alinea alinea 11 décembre 2016 20:16

              é@cevennevive
               smiley
              Ne t’inquiète pas pour mon dos !! enfin si, je crois que mon matelas est trop vieux, à moins que ce ne soit mon dos !!
              Au niveau de la « dette » à la société, même si c’est ma voiture qu’on a volée(! !), la prison c’est débile !
              C’est pas le boulot qui manque ! Cayenne, c’est peut-être un peu dépassé, mais, tout de même, il y avait des murs de pierres énormes qui soutenaient « les montagnes » sur nos routes, qui étaient de toute beauté ; faits par les bagnards ! bon en à peine une demi journée, ils ont été détruits... pour élargir la route ; maintenant, les ingénieurs ayant trouvé l’angle idoine de non dégringolade des sols, nos bords de routes sont... comment dire... ni faits ni à faire !


            • zygzornifle zygzornifle 10 décembre 2016 16:51

              pas le seul au PS..... Désir, Cambadélis, Ayrault, Royal, Thevenou et la député du Nord qui siège avec un bracelet a la cheville etc....... 


              • canard 54 canard 54 10 décembre 2016 17:25

                Parodie de procès pour occuper la galerie, bientôt les élections ça mange pas de pain , et pendant ce temps la nuit à l’ assemblée nationale on vote des lois pour baiser le peuple et tout le monde est content.


                • HELIOS HELIOS 10 décembre 2016 17:39

                  après avoir lu les commentaires il est bon de préciser :


                  1) il n’est pas interdit d’avoir un compte en banque à l’étranger, seule la non-déclaration de ce compte est punissable.

                   2) il n’est pas interdit d’envoyer de l’argent sur ce compte étranger. J’entends par là de l’argent légal, celui qui a été gagné et figurant sur sa déclaration d’impôts. 
                  Envoyer de l’argent illégal a l’étranger, ce n’est pas l’envoi qui est le plus punissable, c’est sa dissimulation au fisc.

                  3) évidement, cet argent a l’étranger va faire des petits, et ce que cela rapporte doit etre déclaré dans la déclaration de revenus. L’état ne prévoit pas d’imposer les benefices réalisés a l’etranger et restant sur ce compte étranger. Seul le montant des gains intervient dans un revenu virtuel pour établir le taux d’imposition des autres revenus en France.

                  Donc, pour ce qui est des accusations contre Cahuzac, on ne peut lui reprocher qu’un manque de déclaration aupres des services fiscaux... cela s’appelle « fraude fiscale » et dans ce cas 3 ans c’est beaucoup

                  Helas pour Cahuzac, il y a la dedans d’autres infractions comme l’usage de ce compte pour des operations de blanchiment de corruption plus ou moins directes... et là, 3 ans, c’est cadeau !


                  Dans tous les cas je suis d’accord avec la majorité des intervenants... un homme impliqué et condamné ne doit plus etre eligible, point barre !

                  • Osis Osis 10 décembre 2016 19:16

                    @HELIOS

                    Il est tout de même parjure.

                    mais bien sûr, pour certains, n’avoir ni honneur ni parole n’est pas bien grave, c’est même vieux jeu.

                    Rajoutons à cela la proximité malsaines des labos pharmaceutiques...


                  • HELIOS HELIOS 10 décembre 2016 21:33

                    @Osis

                    évidement.... mais la morale ne fait pas partie de la loi !

                    Quand aux labos, c’est ce que j’appelle corruption directe et indirecte.

                  • cétacose2 10 décembre 2016 17:57

                    Effectivement, lui n’a pas de sang sur les mains contrairement à nos chefs d’état qui sur un simple caprice déclenche une opération guerrière qui tue beaucoup d’innocents .Et puis ,reconnaissons que si on en avait la possibilité ,on ferait la même chose


                    • cétacose2 10 décembre 2016 18:06

                      Il faudrait envisager d’agrandir la prison de la santé car dans quelques mois,il devrait y avoir une grosse demande d’hébergement...à condition que les français votent enfin intelligemment.....


                      • HELIOS HELIOS 10 décembre 2016 21:35

                        @dick johnson


                        c’est bien de critiquer ceux qui n’ont jamais été au pouvoir !

                        Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose.
                        Si le PS ou les LR retrouvent le pouvoir, vous ne pourrez plus vous plaindre....

                      • Rik.D Rik.D 10 décembre 2016 20:40

                        Ok pour la peine de prison, mais pour le reste c’est light ...


                        En plus du carcéral, l’inéligibilité à VIE et la confiscation totale de toutes indemnités ou retraite liées à ses mandats politiques me parait le minimum. 


                        • Pyrathome Pyrathome 10 décembre 2016 21:00

                          Combien de Cahuzac ont eu plus de chance ?
                          .
                          Beaucoup, beaucoup..... les mêmes salopards qui aujourd’hui viennent s’épancher sur les merdias pour dire que cette peine serait « sévère ».....


                          • alinea alinea 10 décembre 2016 21:05

                            @Pyrathome
                            Elle n’est pas sévère, elle est con : quand on a trois jours de retard, c’est dix pour cent ; on calcule : il paye ce qu’il doit, plus pénalités de retard, plus amende !


                          • demissionaire bonalors 10 décembre 2016 23:03

                            pour moi il est uniquement coupable d avoir fait partie d un raquette en bande organise qui s appelle l etat,
                            Seuls les losers et cretins aujourd hui s en emeuvent alors que leur seule intelligence depuis leur naissance consiste a voler les aides sociales pour vivre comme des degeneres qu ils sont ....
                            Travaillez bande de cretins degeneres, et essayez d inventer au moins une seule fois dans votre vie quelque chose qui tienne la route, soyez creatif, prenez des risques, inventez et arretez d etre cons, laches et moches et impuissants, ca en devient insupportable, surtout pour votre femme ... AH AH AH AH AH bande de petites pinnes de castor castre


                            • baleti baleti 11 décembre 2016 10:13

                              c’est un leurre cette peine de prison ferme, c’est pour enfumer les français.


                              après les élection, il sera condamné en appelle a de la prison avec sursis .



                              • Arnould Accya Arnould Accya 11 décembre 2016 11:30

                                Article très intéressant car il relève la divergence entre le discours unanime de la presse avec des « journalistes » et des intervenants qui vont jusqu’à plaindre le pauvre Cahuzac dont la condamnnation serait particulièrement dure et exemplaire.

                                Alors que, au contraire,elle ne le touche ni financièrement - il n’a pas à payer d’amende -, ni physiquement - ce genre de peine peut être aménagée pour ne pas faire de prison, et pas de mandat de dépôt - et, cerise sur le gâteau, il pourra même se représenter dans quelques années et être élu si on est assez c... pour voter pour lui.

                                C’est cela qui est extraordinaire avec la presse, et les media en général : ils arrivent à nous faire croire à peu près n’importe quoi, à travers un faisceau d’informations convergentes, bien qu’elles puissent différer sur le détail dans le but de se déclarer neutre et indépendantes les unes des autres.

                                Et, au final, si l’on ne fait pas un effort de recherche et de réflexion réel sur l’information communiquée, que l’on soit mou du bulbe ou non, on gobe.

                                Le plus fort est que ceux qui se croient assez lucides pour ne pas tout avaler de manière brute, et iront lire d’autres versions, mais sur d’autres media traditionnels, goberont encore davantage et pourront à l’occasion se convertir en défenseur acharné de la version du fait communiqué de par leur « impression » d’avoir fait le tour de la question de manière objective et réfléchie, puisqu’ils ont multiplié les sources d’information du vecteur mainstream. 

                                C’est puissant. Et horripilant, bien sûr.


                                • Dom66 Dom66 11 décembre 2016 11:51

                                  Moralité....ICI
                                  Avec notre Fric....accrochez vous

                                  https://www.youtube.com/embed/3i6d_KzN6pA

                                  Bon Dimanche à tous


                                  • Djam Djam 11 décembre 2016 12:03

                                    « l’affaire Cahuzac » sert à :
                                    1/ détourner l’attention du public sur un seul individu ce qui permet de cacher l’énormité des autres détournements et placements illégaux ministériels et autres,
                                    2/ faire croire que la justice fait son boulot alors que le monde de la magistrature est depuis longtemps aux ordres d’un certain courant politique,
                                    3/ faire croire au pecus vulgum que la justice punit les malfrats alors qu’elle ne fait que permettre l’établissement du nouvel ordre social basé sur l’excuse, le « psy » pour tous, le maternage pour les délinquants.

                                    Le peuple français est seul responsable de ce qui advient car
                                    - il accepte le cirque électoral depuis des années,
                                    - supporte les pires attaques envers le pays depuis les années 70 en ne faisant que râler ici ou manifestant là.
                                    - tolère en râlant simplement les délits de plus en plus gros chez les élus, les parachutes dorés pour les PDG iniques, les primes scandaleuses aux élus, les arnaques politiques et leur stupéfiante soumission à Bruxelles et donc en réalité au diktat de l’état le plus agressif, les USA.

                                    Inutile de critiquer la main mise par les USA sur l’europe entière et la France en particulier quand un peuple entier bouffe de la série américaine au km, porte des fringues made in China estampillées en globish publicitaire, rêve d’envoyer ses mômes aux « states » juste parce que ça fait bien, bouffe du hamburger et ingurgite coca et pizza de contrebande toute l’année. La France est totalement colonisée, et contrairement à ce que soutient un certain Zemmour, elle l’est bien davantage par l’esprit crétin américanisé que par l’islam.

                                    Tant que nous ne nous lèverons pas comme le firent avec fierté et ténacité les islandais lors de leur prise en otage par les banques et le gouvernement islandais de l’époque, nous assisterons, ahuris, à la pulvérisation programmée de notre pays, de ses services publics, de sa justice équitable, de son génie, de sa fierté, tout ça n’étant plus qu’un lointain souvenir. Il ne revient qu’à nous d’exiger un retour à une vraie nation capable, comme elle faisait avant l’UE, de faire commerce avec les pays qu’elle choisit et de promulguer les lois sociales d’une façon souveraine.

                                    Alors, cessons de vociférer en ligne contre tout et n’importe quoi. Tout cela ne sert qu’à apaiser nos aigreurs ce qui permet aux destructeurs missionnés de continuer le boulot étape par étape. Les forums ne sont autorisés que parce qu’ils servent précisément à évacuer quotidiennement la pression collective accumulée à chaque infamie. Comme disent en se marrant les journalistes qui rédigent des articles sur tout et n’importe quoi : « ça va mieux en le disant »... On laisse râler, brailler, manifester, on « gère » les sursauts et on continue le travail de réduction à l’état de veaux consuméristes crétinisés.

                                    J’exagère ? Et bien allez donc faire un saut « en ville » et observez donc l’annuelle hystérie des « achats de fin d’année » ? Avons-nous là des gens au bord du gouffre ? Certainement pas... car ils continuent de payer, de bouffer et de s’avachir dans leur petite vie réduite aux petites acquisitions vaines de la modernitude occidentale en phase terminale. Nous avons été grands, puissants, rayonnants, ingénieux, civilisés.... nous ne sommes plus qu’une masse beuglante, tremblotante devant le moindre fait de guerre et la moindre attaque, réclamant les bras rassurant d’une « gouvernance » maternante gérée d’ailleurs de plus en plus par des femmes infantilisantes ou agressives.

                                    Si demain une vraie guerre se déclare dans notre pays, nous seront morts avant qu’elle ne se déploie car il n’y a plus d’hommes et de femmes guerrières au bon sens du terme, plus de fierté d’être ce que nous sommes, plus de parole d’honneur ni de courage quotidien. Il n’y a plus que des hommes qui se rêvent en papa-poule bêtifiant et des femmes se rêvant directeur (et non plus directrice, ça les vexe !) des nouvelles affaires privées ou publiques. Quant aux jeunes, à part quelques indiscutables courageux qui se lèvent ici et là, la majorité est davantage occupée à s’acheter le dernier smart phone et la dernière marque de jean’s que de la lecture du dernier essai politique, géopolitique, historique ou poétique.

                                    L’après 45 fut le moment où l’Amérique, pays où culture ne signifie rien d’autre que « produits de divertissement à consommer ad libitum » a parfaitement compris, en nous « libérant », que s’ouvrait devant elle la future nouvelle grande zone de consommateurs qui allaient s’agglutiner à la sienne déjà bien équipée en biens de consommation. L’Américan way of life fut introduite en France puis partout en Europe de l’Ouest comme on introduit un virus répliquant dans un organisme sain. Les intellectuels, tous ex maoïstes ou ex-Trotskistes, se transformèrent en ultra libéraux plus ou moins assumés, la french théory (lancé par un certain M. Foucault) servit à créer aux usa d’abord le féministe puis l’inénarrable LGBT. Il revint en France par les canaux universitaires et médiatiques et l’on vit alors année après année l’avachissement généralisé d’une nation, terrienne et ingénieuse à l’origine, devenir une masse molle, pourrie par le « flower power » puis le mouvement féministe 2.0, le pire et achevé par le nouveau hochet qu’est le transhumanisme.

                                    L’homme dieu, vanté entre autres par l’autre inénarrable L. Ferry ou Allègre à leur époque ministérielle, n’est plus qu’une entité couchée, préoccupée que par son égo, ses désirs sans limite et ses trouilles de fillette. Bienvenue dans le monde de l’indifférencié, de la mollesse et de l’infantilisme généralisé d’où ne surgit qu’indignation stérile, manifestations vaines, pétition inutile et votant sans conviction et sans histoire.

                                    Pourquoi voulez-vous que ça change ???


                                    • oncle archibald 11 décembre 2016 15:47

                                      La peine prononcée correspond aux réquisitions du « parquet national financier » qui étaient très loin de la peine maximale applicable en pareil cas et je réitère ma question :

                                      Sachant que Monsieur Cahuzac a été condamné comme le demandait le parquet à trois ans de prison ferme, assortie d’une inéligibilité de cinq ans,

                                      Sachant que la peine maximale encourue était de 7 ans d’emprisonnement et à 1 million d’euros d’amende,

                                      Dans quelle circonstances verrons nous le parquet requérir la peine maximum ?

                                      En bref que faut-il faire de plus pour risquer plus comme dirait un certain petit Nicolas.

                                      Autre chose : ces mecs là sont tellement sûrs d’être au dessus de tout y compris des lois, ils s’accommodent de tout et gardent leur morgue et leur insolence quelle que soit la gravité des délits qu’ils ont commis. Ils se disent toujours au fond d’eux même qu’ils vont arriver à éviter la prison et qu’ils ne paieront qu’une partie des amendes.

                                      Je propose la remise en service d’une peine très ancienne et lâchement abandonnée en rase campagne : l’exposition au pilori ! Ah putain, quel plaisir je prendrai à aller insulter ce Monsieur les yeux dans les yeux, et à écraser une tomate mure sur son visage.


                                      • InternetDev InternetDev 11 décembre 2016 23:46

                                        @oncle archibald

                                        Ce qui ai grave, par ailleurs, c’est qu’il puisse revenir dans 5 ans, alors qu’un voleur à l’étalage qui se fait choper pour de la bouffe, se verra bannît de la fonction publique à vie.


                                      • oncle archibald 12 décembre 2016 09:47

                                        @InternetDev

                                        En effet. Je l’aurai bien vu condamne à 7 ans de prison ferme, un million d’euros d’amende et une inéligibilité à vie parce que je vois mal qui pourrait faire pire que Mr Cahuzac. En fait les juges ont modifié à la baisse les peines applicables pour ce délit.

                                      • smilodon smilodon 11 décembre 2016 17:13

                                        @ l’auteur : Ahhh... Le pauvre !.... Le mec, ministre du budget, il nique tout le monde avec des placements « off-shore » !..... 3 millions d’euros, une« paille » !....
                                        ..... Condamné à 3 ans de prison !.... C’est trop !.... Ben voyons !...
                                        ..... Savez-vous qu’un « gendarme » qui va faillir à son devoir, il passera de 3 à 7 ans en « prison », il devra payer une amende de 15.000 euros minimum, et pourra se voir interdir de sa « retraite » !... Même s« il a bossé honnêtement pendant 40 ans !.......
                                        ..... Il pourra être condamné à repartir à ZERO !..... Même à 55 ans !...
                                        .... Et ce ne sera que par »justice«  !.....
                                        ..... Simplement parce que son »boulot« le lui inflige !....
                                        ...... Mais pas un »ministre«  !....
                                        ...... »Selon que vous soyez puissants ou misérables".......
                                        ...... Jean de la Fontaine !....Adishatz.


                                        • InternetDev InternetDev 11 décembre 2016 23:43

                                          Merci Elisabeth Levy...

                                          Avec des avocats médiatiques aussi minables, et par ailleurs aussi populo-racistes qu’Élisabeth Lévy, (Je rappelle, si c’était nécessaire, que Cahuzac avait envoyé son ami du GUD Philippe Péninque, un proche de Marine Lepen, ténté d’ouvrir son premier compte chez UBS est ses comptes OMNIBUS), Cahuzac creuse sa tombe encore un peu plus.


                                          • InternetDev InternetDev 11 décembre 2016 23:49

                                            Eric Woerth en mériterait au moins autant pour avoir barré la route aux travail de Rémy Garnier qui a été bloqué pendant des années.


                                            • InternetDev InternetDev 12 décembre 2016 00:18

                                              à qui le tour .......

                                              Lagarde devant la Cour d’injustice de la République Bizarrement 400 000 000 d’Euros offert à Tapie pour niquer deux fois la gauche (en 2006 en faisant grimper Royal sur du sable, avec une armée de chiens de garde et de Mitterando-Sarkozystes pour l’achever en 2007 en se retournant vers Sarkozy)

                                              Labsus révélateur et rappel d’incohérences louches d’un truand(résumé des soutiens arnaques de Tapie en 2006 & 2007) grâce à la question logique d’une vraie Journaliste Elise Lucet.

                                              Elysée 2007 : Bernard TAPIE ... « Heuu Bayrou .. Royal ... Sarkozy ».......

                                              Rappel important, car qu’un Mitterrandiste (enfin, un employé de Mittérrand comme les sarkozystes Attali / Charras ...) 
                                               Rappel aussi important sur sa proximité avec Baylet (Ministre de la défense d’Hollande, et patron de presse).

                                              En réalité, quand Tapie s’emmelle les pattes, c’est qu’il ne s’attendait pas à ce qu’on rappelle , que comme beaucoup de toutou, il a fait monter Royal, pour qu’elle se fasse carcher par Sarkozy, avec l’aide d’Hollandistes (comme Par exemple Audrey Pulvar qui en Mars 2007 ressort un histoire sortie en Janvier, à propos d’une supposée fraude ISF d’Hollande et Royal, qui concerne en réalité plus Hollande (car son père habite les hauteur de Nice) qu’elle même.

                                              Janiver et Mars 2007 (pour cette vidéo) Mougins isf impots ..
                                              servie pas la première fan de Manuel Valls (Audrey Pulvar), qui oublie tout le temps, et bizarrement de rappeler ce fait peu commun, quand elle tente de nous faire croire qu’elle analyse la victoire louche de Sarkozy face à une nulle en 2007.

                                              Audrey Pulvar fut tellement servile à la cause Sarkozyste (et Vallsiène en ce moment) qu’elle aidera tellement en 2007 qu’elle ira jusqu’à lui réclamer un chiffre de reconductions aux frontières, passent pour punchie, alors qu’elle collait exactement à la ligne de communication de Sarkozy.


                                              • InternetDev InternetDev 12 décembre 2016 05:08

                                                Le magot de Rocard ....

                                                Un petit détail est omis dans l’article ... C’est que vu comment Manuel Valls (Rocardien comme Beuer) te même des UMP ont aidé Cahuzac contre Mediapart (et contre Remy Garnier ou l’UMP Pierre Condamin-Gerbier), puis l’ont lynché ensuite (une fois l’aveu), il n’est pas du tout à exclure que Cahuzac ait pu dire vrai à propos de la destination réel de ce compte caché :
                                                - Financer une campagne du mentor communs de ceux-ci (Valls Cahuzac) c’est à dire :
                                                 feu Michel Rocard. Lui même employé (comme Cahuzac) par Sarkozy.

                                                C’est très probable, vu comment l’administration fiscale dirigée par la droite depuis 2002, a empêché Rémy Garnier de faire son travail.... La même administration qui a été toute aussi peu regardante (alors que Cazhuac était censé avoir un pouvoir de contrôle) sur la vente d’une parcelle inaliénable de l’ hippodrome de Compiègne.

                                                Il est même pas du tout impossible que Sarkozy les ait tenu par les glaouis.... puisque son demi-frère US (Oliver) est un ancien de chez UBS (compte où Philippe Péninque a d’abord tenter d’ouvrir le compte de Cahzuac.


                                                • Guillaume Laurend Guillaume Laurend 13 décembre 2016 03:43

                                                  @InternetDev Justement, Cahuzac lui même a affirmé face aux juges que ce compte était bien destiné à financer une éventuelle campagne électorale de Rocard. Tu peux facilement retrouver les sources, ça a été rapporté dans les médias. Mais sans suite...

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