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Accueil du site > Actualités > Politique > Déclarations ministérielles de patrimoine : omissions, sous-estimations, (...)

Déclarations ministérielles de patrimoine : omissions, sous-estimations, rectifications, impunité politique et fiscale

Peut-on impunément prétendre servir deux maîtres à la fois : Mammon et l'Etat ?

A quoi peut donc bien servir la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ?

A rien, manifestement, dès lors qu'elle ferme les yeux sur des manquements imputables à plusieurs ministres qui semblent avoir failli à leurs obligations de présenter des déclarations de patrimoine exactes, exhaustives et sincères pour pouvoir exercer leurs fonctions gouvenementales.

 

Amnésies, omissions, erreurs, indélicatesses, sentiment d'impunité, malhonnêteté, il y a sans doute un petit peu et peut-être beaucoup de tout cela dans les sous-estimations qui mettent en cause quatre ministres et un secrétaire d'Etat qui ont allègrement méconnu ou piétiné des obligations légales pourtant impérieuses :

 

-Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et ministre de la Justice, qui aurait ainsi omis de déclarer 330.000 euros pour deux appartements sis à Paris et une maison sise dans l’Aveyron (12), ainsi qu'il résulte de l'examen du document rectificatif de sa situation parimoniale pour des biens immobiliers qui n’apparaissaient pas dans la version précédente de ce document.

 

-Monsieur Nicolas Hulot, ministre de l'Ecologie, qui aurait lui aussi oublié de déclarer le montant de 150.000 euros correspondant à deux maisons qu’il possède en Haute-Savoie (74), ainsi qu'il résulte du document rectificatif ci-après et de sa version précédente.

 

-Monsieur Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, qui s'est vu contraint de revoir à hauteur de 315.300 euros la valeur d'une société immobilière initialement estimée à 50.000 euros.

 

-Madame Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, qui a ainsi dû elle aussi, après l'avoir sous-évalué, rehausser de 400 000 euros la valeur de son appartement de 190 m2 à Paris fixée à 2 millions d'euros.

 

-Madame Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, qui à son tour a dû quadrupler la valeur de ses parts détenues dans une SCI, rehaussée de 25.000 euros à 106.268 euros.

 

Rassurons-nous.Tout est désormais d'équerre et les ministres, redevenus intègres grâce à l'absolution de la HATVP, peuvent continuer à contribuer à la lourde mission qui est la leur, rassurés qu'ils sont à leur tour de ne pas avoir à rendre de comptes sur d'infimes écarts de comptabilité qui auraient exposé le moindre citoyen à de sérieux désagréments.

Sans doute s'agit-il d'une mise en œuvre de ce « droit à l'erreur » désormais reconnu aux contribuables.

Est-il besoin de préciser que si j'étais Premier ministre ou président de la République tous ces membres du gouvernement seraient déjà remerciés ?

 

Décidément Mammon est un dieu bien conciliant avec certains et exigeant avec d'autres.

Quant à l'intégrité personnelle et au service de l'Etat, chacun appréciera.


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48 réactions à cet article    


  • Fergus Fergus 23 janvier 09:10

    Bonjour, Renaud

    Par chance, il semble que la HATVP remplisse bien son rôle et amène les gouvernants en délicatesse dans un premier temps avec une déclaration sincère et exhaustive de leur patrimoine à ces déclarations rectificatives qui remettent les pendules à l’heure.

    On peut donc penser qu’à l’avenir, instruits de ces précédents, les prochains titulaires de maroquins éviteront des « oublis » appelés à être corrigés quelques mois plus tard. Et cela d’autant plus que l’expérience montre qu’il ne sert à rien de cacher la vérité des biens que l’on possède : leur valeur globale n’est en aucun cas un frein à une nomination.


    • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 23 janvier 13:51

      @Fergus
      Bonjour Fergus.
      On peut toujours rêver...


    • gogoRat gogoRat 23 janvier 17:39

       L’intelligence de notre monde moderne (celui de la mondanité ambiante) consiste en l’art consommé de la duperie, de la fausseté.
       
       Mais comment être faux avec autrui, sans se duper soi-même ? ( Qui plus est, en n’ayant même pas conscience de ce retour de bâton !)
        - hé bien, tout simplement parce que les ignorants sont d’autant plus sûrs d’eux-mêmes qu’ils ignorent leurs propres ignorances !
       
       Pas étonnant que les travaux de Christophe Dejours restent à ce point snobés, dans le pays-même qui a officialisé ses compétence, lorsqu’il explicite les sources de la banalisation du mal ...
      (Moi, j’ai pas dit du mâle ;)) )
       Christophe Dejours, né le 7 avril 1949, est un psychiatre, psychanalyste et professeur de psychologie français, spécialiste en psychodynamique du travail et en psychosomatique. -


    • doctorix doctorix 23 janvier 19:33

      @gogoRat
      les ignorants sont d’autant plus sûrs d’eux-mêmes qu’ils ignorent leurs propres ignorances !


      Voilà une sentence que j’aurai plaisir à recaser lors de futurs débats sur les vaccins.

    • gogoRat gogoRat 24 janvier 02:59

       bis repetita :

      ... voir aussi ce résumé, plutôt fidèle, du ’Souffrance en France’ de Christophe Dejours :

       La stratégie de défense consiste donc à nier la souffrance des autres et à faire le silence sur la sienne propre.

       « ...

      les travailleurs sont traités comme des crétins et des ignorants. Ils sont manipulés par des informations incomplètes et par des images faisant appel à leur imaginaire plutôt qu’à leur faculté de penser.

       ...

       Par la notion de « mal », Dejours entend la tolérance au mensonge, à sa non dénonciation et, au-delà, à sa collaboration et sa diffusion.
       Le « mal » se veut également la tolérance et la participation à la souffrance et à l’injustice infligée à autrui. Il semble alors paradoxal de penser que faire le mal relève d’un acte de courage. Pour Dejours, le vice est ainsi transformé en vertu

      ...

      c’est sur l’autel de la virilité qu’est sacrifié le courage au nom du mal

      ...

      En tant que stratégie défensive, la virilité traduit une souffrance à subir ou à infliger la souffrance et l’injustice à autrui.

      ...

       Selon Dejours, le processus de mobilisation de masse dans la collaboration à la souffrance et à l’injustice infligée à autrui est le même que celui qui a permis la mobilisation du peuple allemand dans le nazisme.

      ... »


    • gogoRat gogoRat 24 janvier 09:09

       Comprendre aussi que ce qui est ignoré peut trop souvent sembler inattendu (un autre mot pour ignoré ?!)

       
      Pensons à ces mots admirables de Saint-Exupéry, dans ’Courrier Sud’ :
       
      ’... Vous avez intégré la marche des étoiles ... ô génération des laboratoires, et vous ne la connaissez plus.
       C’est un signe dans votre livre, mais ce n’est plus de la lumière : vous en savez moins qu’un petit enfant.


    • gerard JOURDAIN 24 janvier 09:50

      @doctorix


      excellent.
      y-a-t-il des droits d’auteur ?



    • gogoRat gogoRat 24 janvier 10:34

      @gerard JOURDAIN
       non, mais c’est comme le logiciel libre, et ses licences libres :
       il faut citer la source initiale pour qu’elle ne soit pas récupérée par n’importe qui ! 


    • Spartacus Spartacus 23 janvier 10:08
      Et donc a quoi sert de divulguer ce qu’ils possèdent publiquement ?
      C’est le conflit d’intérêt qui est important, pas la possession.

      Et le conflit d’intéret........Il sont une armée de branleurs incapable d’en sortir un seul..sic

      Vous avez vu le prédigéré de ses membres ?

      Tous des bouffeurs statutaires de gamelle de l’état et un médecin issu de profession réglementée...

      Aucun d’entre eux n’a jamais rien créé et encore moins soit capable d’analyser un compte de résultat et encore moins de réaliser un audit de commissaire aux comptes...

      Alors analyser des patrimoines mobiulliers quand on a jamais mis les pieds dans un service comptabilité....

      Ils ont tous le pédigré d’une basse cour enchantés d’avoir trouvé un placard doré magique payé a rien foutre...

      • Fergus Fergus 23 janvier 11:25

        Bonjour, Spartacus

        La publication du patrimoine des gouvernants s’est imposée dans la plupart des démocraties, et notamment dans les plus vertueuses à l’image de ce qui se pratique dans les pays scandinaves.

        Cela pose-t-il problème ? Non, car les Français ne sont pas plus idiots que les autres et acceptent l’idée que certains soient plus fortunés que les autres et qu’eux-mêmes.

        Cette publication n’a donc pas pour objet de pratiquer un voyeurisme qui n’intéresse d’ailleurs pas grand monde, mais de placer ceux qui auraient la volonté de dissimuler une partie de leur avoirs, notamment dans des paradis fiscaux, en face de leurs responsabilités, en les exposant à de très graves sanctions en cas de découverte de pratiques d’évasion fiscale : au fisc français floué s’ajouterait en effet la tromperie délibérée du peuple français comme cela avait été le cas avec Cahuzac.


      • njama njama 23 janvier 13:14

        @Spartacus
        C’est le conflit d’intérêt qui est important, pas la possession.

        Parlez en à Madame Buzyn ...


      • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 23 janvier 13:49

        @njama
        Les conflits d’intérêt...
        http://www.libreactu.fr/agnes-buzyn-a-ete-remuneree-par-les-labos-pendant-au-moins-14-ans/

        Nous nous sommes procurés les déclarations publiques d’intérêts de notre nouvelle ministre de la Santé Agnès Buzin lorsqu’elle était présidente du conseil d’administration de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et de l’INCa (Institut national du cancer). Ces déclarations datent de 2012 (1) et 2014 (2) et seuls les conflits d’intérêts qui couraient encore lors des 5 années précédentes devaient être mentionnés.

        Pourtant ces documents sont accablants pour celle qui considère que les conflits d’intérêts entre experts et laboratoires pharmaceutiques sont un gage de compétence. En effet elle déclare avoir été directement rémunérée pour diverses activités (organisation de congrès, interventions en conférences, « cours » dispensés à des médecins et professionnels de santé…) par le laboratoire Genzyme, désormais filiale de Sanofi, dès 1998, puis par les laboratoires Bristol Meyers-Squibb (BMS) et Novartis à compter de 2005. À partir de 2007 chez BMS et 2008 chez Novartis elle siégeait même au comité consultatif (Advisory Board en anglais) en charge du développement de plusieurs molécules anticancéreuses. Siéger au « board » d’un labo consiste en réalité à occuper une position-clé de conseil en stratégie marketing ainsi qu’à intervenir lors de colloques dans l’optique d’une mise sur le marché des différents médicaments. Selon Mediapart certains professeurs peuvent être rémunérés 2000€ la journée pour une seule réunion ! Ce qui choque particulièrement c’est qu’elle était dans le même temps membre du conseil d’administration et vice-présidente de l’Institut national du cancer. Un conflit d’intérêts flagrant, comme le soulignait déjà Mediapart en 2016 lorsqu’elle a pris la tête de la Haute autorité de santé (3).
        Ces deux laboratoires ainsi que Pierre Fabre et Schering-Plough (filiale de Merck) ont également financé entre 2005 et 2011 l’association Robert Debré, que dirigeait Agnès Buzyn. La future ministre a finalement jugé nécessaire de mettre un terme à l’ensemble de ses contrats avec l’industrie pharmaceutique en mars 2011, juste avant d’être nommée présidente de l’INCa.

        De fait il est légitime de se poser plusieurs questions. Peut-on accepter qu’une ministre de la Santé présente de tels conflits d’intérêts avec « Big Pharma » ? Comment peut-on imaginer que la médecine puisse être libre et indépendante vis-à-vis des intérêts financiers colossaux des laboratoires pharmaceutiques ? Selon Anne Chailleu, présidente du Formindep, association pour une médecine indépendante, « la conception de l’expertise d’Agnès Buzyn va à l’encontre du sens de l’Histoire mais également de la rigueur scientifique ».

        On note également qu’Agnès Buzyn était membre du conseil supérieur des programmes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur entre 2013 et 2016. Comme tend à le confirmer le reportage ci-dessous, les étudiants en médecine semblent fortement sous l’influence des labos au cours de leur cursus.

        e 8 février dernier, le Conseil d’État enjoignait au ministère de la Santé de rendre disponible les seuls vaccins obligatoires (4), une défaite importante mais de courte durée pour l’industrie pharmaceutique. Comme nous pouvions nous y attendre, ce 16 juin, Agnès Buzyn annonce son intention de rendre obligatoire non plus 3 mais 11 vaccins pour « prévenir les maladies infantiles » et ce alors que de nombreux professionnels de santé (souvent mis au ban) et des chercheurs dénoncent leurs effets secondaires neurologiques et musculaires mal mesurés et parfois irréversibles.

        Références :
        1. Déclaration publique d’intérêts d’Agnès Buzyn à l’IRSN : http://www.libreactu.fr/wp-content/uploads/2017/06/DPI_Agn%C3%A8s-Buzyn.pdf
        2. Déclaration publique d’intérêts d’Agnès Buzyn à l’INCa : http://www.libreactu.fr/wp-content/uploads/2017/06/Agn%C3%A8s-BUZYN-2014-10-10.pdf
        3. Les petits arrangements de la nouvelle présidente de la Haute autorité de santé : https://www.mediapart.fr/journal/france/070316/les-petits-arrangements-de-la-nouvelle-presidente-de-la-haute-autorite-de-sante?onglet=full
        4. Décision contentieuse du Conseil d’Etat concernant la vaccination obligatoire : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Vaccination-obligatoire


      • njama njama 23 janvier 14:12

        @Renaud Bouchard
        bonjour. Merci pour votre article, pour tous ces détails dont certains ne m’étaient pas inconnus.
        Ce que vous ne dira pas Madame Buzyn, c’est pourquoi les nourrissons français sont et seront vaccinés contre l’hépatite B - ce qui est un non sens puisque le vaccin est censé protéger contre des MST-. N’hésitez pas à communiquer sans modération parce que on ne peut compter sur elle pour le dire aux futurs parents.
        Déclaration de Jean Stéphenne qui a dirigé la branche vaccins chez GSK pendant 23 ans, en juin 2012 devant un parterre de chefs d’entreprise :

        « Nous avons acheté tous les brevets sur l’hépatite B, c’était la première fois qu’un vaccin était protégé par brevets. Nous avons tous les brevets, et maintenant, vous les concurrents, si vous voulez venir sur le marché, eh bien vous allez devoir négocier avec nous. Je pense que c’est comme ça que la société s’est créée et est devenue successful, et après on a développé des vaccins combinés, c’est à dire on a mis l’hépatite B avec tout autres produits qui n’étaient pas protégés par brevets, et en faisant ça, on rendait évidemment les produits combinés protégés.
        Et donc la stratégie, c’est pas plus compliqué que ça... » 

        Le laboratoire a donc cherché à créer un monopole, et il a commercialisé des vaccins multiples parce qu’il les trouvait plus rentables.

        source :  VIDEO. Envoyé spécial. Vaccins pour enfants : les labos font-ils de la vente forcée ?

        Une vidéo compromettante
        Pour deux cadres du laboratoire GlaxoSmithKline (GSK) qui commercialise ce vaccin hexavalent, il s’agit d’abord de considérations de santé publique – lutter contre l’hépatite B –, et en aucun cas de raisons commerciales ou de rentabilité.

        Pourtant, Sophie Bonnet s’est procuré une vidéo datant de juin 2012, où l’on voit Jean Stéphenne, ancien directeur de la branche vaccin de GSK, se vanter de sa réussite. Il explique que GSK détient tous les brevets sur le vaccin contre l’hépatite B. En le combinant avec des vaccins non protégés par un brevet, le laboratoire étend son monopole sur l’hépatite B aux cinq autres vaccins  : « C’est comme ça que la société s’est créée et est devenue successful […] donc la stratégie, c’est pas plus compliqué que ça. » Le labo a donc commercialisé ces vaccins multiples parce qu’il les trouvait beaucoup plus rentables.

        Extrait d’« Envoyé spécial. Se soigner à quel prix ? » du 11 février 2016.

        https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/envoye-special/video-envoye-special-vaccins-pour-enfants-les-labos-font-ils-de-la-vente-forcee_1311677.html



      • Spartacus Spartacus 23 janvier 14:36

        @Fergus


        Le contrôle doit être réalisé par la société civile...
        Le premier conflit d’intérêt est que des agents bouffeur de la gamelle de l’état contrôlent des agents bouffeurs de la même gamelle...

      • doctorix doctorix 23 janvier 19:44

        @Spartacus
        Déclarer ses possessions dans leur intégralité veut dire aussi qu’on peut en donner l’origine.

        Je comprends, vous connaissant, que cela puisse vous paraître ennuyeux.
        Ainsi, on ne sait pas trop ce que sont devenus les deux millions gagnés par Macron chez Rothschild pendant les deux ans qui ont précédé sa nomination en tant que Ministre.
        Ni pourquoi il a quitté ce poste lucratif pour la soupe populaire que représente le salaire d’un Président.
        Il faut croire qu’il en espérait davantage.
        Or c’est un homme qui sait compter.

      • njama njama 23 janvier 22:54

        @Renaud Bouchard

        Vous voyez, au travers de ce petit exemple de corruption pour moi clairement avérée au sujet de ces vaccins devenus obligatoires pour les nouveaux nés depuis le 1er janvier 2018, je voulais mettre en évidence que si, bien qu’il se trouve que nous pourrions débusquer des corruptions très matérielles, en monnaie trébuchante, dans cette histoire de gros labos, de big pharma, et même de corruption de fonctionnaires... , il me semble que le plus grave dans tout ça, est cette corruption intellectuelle ...

        Je reste bouche bée devant ce manque de rigueur intellectuelle, autant scientifique que morale,, que politique ... je suis sans voix

        Bien à vous.
        Sans être d’après vos articles exactement toujours pile poil dans l’exact droit fil de vos pensées, j’apprécie bien vos interventions, votre combat dont il ressort grande foi et honnêteté.
        Meilleurs vœux de prospérité et ailleurs. Très respectueuses salutations et meilleurs voeux pour vos aspirations politiques.


      • Spartacus Spartacus 24 janvier 09:48

        @doctorix
        Déclarer et publier sont des mots différents.

        Il n’y a pas besoin de « publier » pour vérifier.

        Par contre quand le vérificateur est de la même corporation des bouffeurs de gamelles de l’état.. Il y a conflit d’intérêt.

        Les déclarations doivent être vérifiées par la société civile et passer chez les commissaires aux comptes de KPMG ou Dellotte ou n’importe quel cabinet comptable pour les verifier et certifier.
        Le pays y gagnerait en coût et en efficience et en intégrité.

      • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 24 janvier 16:55

        @doctorix
        "Ainsi, on ne sait pas trop ce que sont devenus les deux millions gagnés par Macron chez Rothschild pendant les deux ans qui ont précédé sa nomination en tant que Ministre.Ni pourquoi il a quitté ce poste lucratif pour la soupe populaire que représente le salaire d’un Président.Il faut croire qu’il en espérait davantage.Or c’est un homme qui sait compter."

        La soupe populaire a du bon pour ceux qui se font passer pour des nécessiteux...Mais ils sont rapidement démasqués.

        Cordialement,
        Renaud Bouchard


      • Buzzcocks 23 janvier 10:44

        Hier, j’entendais une députée en marche dire que l’action du gouvernement se portait sur les PME pour qu’elles grossissent et prospèrent.... d’où une incitation à investir dans les entreprises innovantes.
        Pourtant, quand on voit le patrimoine de nos « élites », ils ont tous des SCI, des appartements mais ils ont zéro placement à risques, ou PEA. Ca explique aussi pourquoi on a des politiques publiques qui encouragent la bulle immobilière : prêts à taux zéro, dispositifs Duflot, Perisol et autres défiscalisations immobilières...
         


        • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 23 janvier 13:46

          @Buzzcocks
          Du solide, Monsieur, de la« pierre »,certes.

          Mais il pourrait bien exister d’autres moyens : « Pourtant, comme le relève Le Monde, par exemple, à propos de la révélation d’un »scandale« financier déjà oublié : »Le nombre de personnalités de la classe politique française liées aux Panama Papers est assez faible. Est-ce dû à leur probité morale ? Éléments de réponse.« 

           »Bien souvent, écrit l’auteur de l’article, le nom des ayants droit économiques des sociétés offshore est en effet jalousement conservé par l’intermédiaire financier (banque ou avocat fiscaliste) qui fait l’intermédiaire entre le client et la firme de domiciliation. Il n’est donc pas exclu que d’autres responsables politiques français se cachent encore derrière des prête-noms ou des actions au porteur dans l’immense base de données des « Panama papers ».

          http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/05/pourquoi-il-y-a-peu-de-politiques-francais-dans-les-panama-papers_4896298_4890278.html


        • Verdi Verdi 23 janvier 11:22

          Bonjour Renaud Bouchard,


          Merci de rappeler les dérives inadmissibles de cette caste. J’ai suivi, sur M6, un document révélant la gabegie des deniers publics et l’absence de transparence à la chambre des députés. Révoltant ! 

          • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 23 janvier 13:33


            @Verdi
            Bonjour et merci pour votre commentaire.L’Assiette au Beurre avait bien vu la question.

            cf. ci-après :https://youtu.be/PFLNDI1tj5U?t=51


          • Taverne Taverne 23 janvier 12:12

            Les conclussions tirées par l’auteur sont toutes archi fausses. Voici les règles :

            Article 7 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique énonce : « La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique contrôle la variation de la situation patrimoniale des membres du Gouvernement telle qu’elle résulte de leurs déclarations, des éventuelles observations et explications qu’ils ont pu formuler et des autres éléments dont elle dispose. Lorsqu’elle constate une évolution de la situation patrimoniale pour laquelle elle ne dispose pas d’explications suffisantes, après que le membre du Gouvernement a été mis en mesure de présenter ses observations, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie au Journal officiel un rapport spécial, assorti des observations de l’intéressé, et transmet le dossier au parquet. »

            Quant au droit à l’erreur (prévu par le projet de loi dit « pour un Etat au service d’une société de confiance »), il ne s’appliquera pas à ces cas.


            • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 23 janvier 13:00

              @Taverne
              Bonjour et merci pour votre commentaire.
              Comme l’explique de manière liminaire le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, " Les lois relatives à la transparence financière du 11 mars 1988 marquent une première étape vers la mise en place du dispositif actuel. Elles imposent aux membres du Gouvernement et aux principaux élus locaux la transmission d’une déclaration de patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique nouvellement créée. La Commission a pour mission d’apprécier l’évolution du patrimoine des intéressés au cours de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction, et le cas échéant, de détecter les enrichissements anormaux. Lorsqu’elle met en évidence une variation de patrimoine inexpliquée, pouvant laisser présumer la commission d’une infraction pénale, elle signale le dossier au procureur de la République compétent."

              Vous rappelez très justement qu’il s’agit pour cette désormais Autorité d’apprécier l’évolution du patrimoine des intéressés au cours de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction, et le cas échéant, de détecter les enrichissements anormaux.Cette mission s’effectuant sur la base de la transmission d’une déclaration de patrimoine par les intéressés, encore faut-il que cette déclaration soit sincère et complète, exempte de toute erreur susceptible de conduire à des « rectifications » a posteriori, comme si chacun n’avait pas une idée précise de la composition, de la valeur et de l’étendue de son patrimoine mobilier et immobilier si tel est le cas.


            • Taverne Taverne 23 janvier 13:06

              @Renaud Bouchard

              Je ne suis pas naïf. Beaucoup de gens puissants et de politiciens ont une seconde nature qui consiste à tricher et à mentir. Mais, ce qui est aussi certain, c’est que la loi a prévu que la haute autorité veille, avec comme recours la transmission au parquet si nécessaire. Les temps ont changé et la transparence s’applique.


            • njama njama 23 janvier 13:27

              @Renaud Bouchard
              Cette mission s’effectuant sur la base de la transmission d’une déclaration de patrimoine par les intéressés, encore faut-il que cette déclaration soit sincère et complète, exempte de toute erreur susceptible de conduire à des « rectifications » a posteriori,...

              Je ne pense pas que les revenus perçus à l’étranger rentrent dans l’inventaire.
              De nombreux scientifiques, soi-disant sans lien d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique, nommés experts dans différentes commissions, perçoivent ce genre de rémunération en gratification d’un « sponsoring » qu’il assure délibérément ... , et ça peut aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’€uros par an.

              Le graissage de pattes c’est à tous les étages. Pas vu, pas pris ! enfin pas toujours
              Selon un rapport de police dévoilé par Mediapart, le « cardinal » de Nicolas Sarkozy n’aurait retiré que 800 euros en espèces sur dix ans depuis son compte bancaire. http://www.liberation.fr/....


            • PiXels PiXels 23 janvier 20:26

              @njama

              « Le graissage de pattes c’est à tous les étages. Pas vu, pas pris ! enfin pas toujours  »

              A votre place, j’aurais écrit... « ... enfin, pas souvent » (pour ne pas dire, « presque jamais »
              La nuance est capitale.

            • njama njama 23 janvier 23:20

              @PiXels
              Il suffit parfois d’un seul pour donner l’exemple, mais les résultats sont très aléatoires, j’en conviens...


            • Taverne Taverne 23 janvier 12:26

              L’auteur écrit dans son article « Est-il besoin de préciser que si j’étais Premier ministre ou président de la République tous ces membres du gouvernement seraient déjà remerciés  ? » Cette phrase est à relier à son CV qui dit : « J’ai la volonté de rencontrer, réunir et fédérer les énergies pour un engagement et une renaissance politique nouvelles de la France et de l’Europe à l’occasion des prochaines échéances électorales. »

              L’auteur envisage-t-il de se présenter à la fonction suprême ? En tous cas, étant donné les erreurs très grossières qu’il commet en tant que juriste, je ne voterai pas pour lui.


              • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 23 janvier 13:26

                @Taverne
                "L’auteur envisage-t-il de se présenter à la fonction suprême ? En tout cas, étant donné les erreurs très grossières qu’il commet en tant que juriste, je ne voterai pas pour lui."

                L’auteur (qui lit malgré tout les textes dont il saisit très clairement l’esprit, s’agissant de transparence patrimoniale) prendrait grand soin le temps venu - i.e avant toute candidature -, de présenter à son électorat une situation patrimoniale et fiscale exhaustive, complète, précise et sincère, exempte de toutes les incertitudes qui le conduiraient à procéder le rouge aux joues à des déclarations rectificatives toujours regrettables auprès d’une opinion soucieuse des deniers publics

                Le même auteur, qui indique par ailleurs qu’il n’est pas dépourvu de réelles qualités, espère malgré tout être en mesure de se présenter sous un jour favorable auprès d’un électeur qu’il félicite de protéger son prochain suffrage en veillant bien à ne pas le confier à des candidats qui souffriraient d’amnésie quant à la composition, l’évaluation et l’étendue de leur patrimoine.

                Renaud Bouchard


              • Taverne Taverne 23 janvier 14:01

                @Renaud Bouchard

                Ce serait tout à son honneur. En revanche, l’auteur parle de lui à la troisième personne. Je ne sais pas si c’est de l’humour, sans quoi ce ne serait pas bon signe.


              • zygzornifle zygzornifle 23 janvier 15:54

                il n’y a que sous la torture qu’un politique avouera son patrimoine .... 


                autre solution le Penthotal dit sérum de vérité qui devrait être injecté a tout politique de l’élu de base au président devant un huissier et les caméras en direct pour que le citoyen se rende compte a quel magouilleur il a affaire ....

                • Pierre Balcon 24 janvier 04:19

                  Et Macron lui même qui oublie de mentionner la créance d’au moins 500 000 € qu’il détient sur sa communauté et qui brouille les piste pour ne pas que l’on sache ce qu’il a fait de  3 millions qu’il a gagné chez Rothschild  !


                  • bob14 bob14 24 janvier 06:09

                    impunité politique et fiscale...ben c’est pour les voyous...Vive la France,pays ou les politiciens-véreux gouvernent le pays...


                    • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 24 janvier 16:03


                      @bob14
                      Exact.
                      Il y a la réalité (il suffit pour cela d’ouvrir les yeux et d’écouter) et (l’excellente) fiction, telle la série « Baron Noir » où les ambitions et les compromissions viennent offrir leur spectacle.

                      http://www.huffingtonpost.fr/2018/01/21/comment-la-saison-2-de-baron-noir-a-introduit-macron-dans-son-recit_a_23338002/

                      « Ceux qui ont regardé la première saison de »Baron Noir" se souviennent de son réalisme et de la précision avec laquelle les arcanes du pouvoir sont abordés. À tel point que le réel a parfois rattrapé la fiction.

                      Pour rappel, la série, créée par Eric Benzekri et Jean-Baptiste Delafon et dont la deuxième saison est diffusée à partir de ce lundi 22 janvier sur Canal Plus, raconte les déboires de Philippe Rickwaert, député socialiste aux méthodes douteuses et à la réputation sulfureuse. Comme dans le monde réel, la course à l’Elysée cristallise l’essentiel du récit et dicte les actions des personnages.

                      Mais au moment où s’arrête la première saison, début 2016, Emmanuel Macron et son « nouveau monde » ne sont pas encore dans les radars. Les personnages de la première saison évoluaient au sein du balancier PS/LR, que beaucoup croyaient éternel. Or, et cela n’a échappé à personne, le second tour de la présidentielle a opposé deux responsables qui ne portaient pas les couleurs des deux formations jusque-là majoritaires. Les auteurs ont donc dû s’adapter à cette nouvelle donne, qu’ils avaient plus ou moins anticipé.

                      Espace politique

                      Auprès du HuffPost, Eric Benzekri revient sur l’écriture du second volet de « Baron Noir », qui a commencé en « janvier 2016 », quand Emmanuel Macron était encore ministre de l’Économie. Si le scénariste affirme qu’il ne considérait pas, à l’époque, le locataire de Bercy comme un prétendant sérieux à l’Elysée, il indique avoir eu "une intuition« concernant »l’espace politique" qu’occupe aujourd’hui le chef de l’État.

                      En démarrant l’écriture, les auteurs font un triple constat. "Premièrement, la fin de la synthèse PS. On ne voyait pas comment elle pouvait durer plus longtemps", explique Eric Benzekri. Autres observations : "La pression énorme exercée par le Front national sur les deux grands partis majoritaires et, de l’autre côté, l’envol de Jean-Luc Mélenchon. Pour ce dernier ce n’était pas une intuition, c’était sûr". Ces trois éléments, « déjà tangibles au moment de l’écriture » ont "créé l’émergence d’une grande force centriste", poursuit le scénariste.

                      Très bien pour le décor, mais qui pour incarner le macronisme dans la série sans dénaturer le récit du premier volet ? "On avait l’instrument pour cela. À la fin de saison 1, on avait placé sur orbite Amélie Dorendeu, qui était à la droite du PS", répond Eric Benzekri.

                      En effet, le personnage incarné par Anna Mouglalis coche pas mal de cases en la matière. Comme Emmanuel Macron, c’est une ancienne énarque. Comme Emmanuel Macron, elle est issue du parti socialiste. Comme Emmanuel Macron, elle ne s’est jamais présentée au suffrage universel avant de briguer l’Elysée. Comme Emmanuel Macron, elle était la conseillère d’un président socialiste qui n’a pas pu se représenter. "Et en plus, ils ont le même âge", s’amuse Eric Benzekri.

                      "On avait donc une intuition sur le fond, et une grosse part de chance, que l’on doit à la nature de nos personnage", résume le scénariste."

                      ... et aussi une grosse part de réalité que l’on doit à la nature de nos personnages politiques actuels, suis-je plutôt tenté de dire.

                      http://www.leparisien.fr/culture-loisirs/tv/canal-baron-noir-une-saison-2-encore-plus-pres-du-reel-22-01-2018-7515132.php


                    • zygzornifle zygzornifle 24 janvier 09:15

                      Ouais

                      Macron a bouffé un SMIC par jour pendant 3 ans avant d’aller traîner ses guêtres chez Hollandouille histoire de ne pas faire la couverture du Canard et autres journaux d’investigation , d’ailleur pendant sa campagne aucun de ses adversaires n’a jamais moufté et les médias non plus comme quoi déjà tout était arrangé en sa faveur ....


                      • zygzornifle zygzornifle 24 janvier 09:19
                        Un droit à l’erreur en matière fiscale a été voté , magnifique les politiques vont pouvoir en abuser , on dirait que c’est fait spécialement pour eux , dommage pour Cahuzac c’est sorti trop tard , peut être Fillon pourra en profiter et ainsi échapper a la justice ? 

                        • JL JL 24 janvier 09:53

                          @zygzornifle
                           
                           ’’on dirait que c’est fait spécialement pour eux
                          ’’
                           
                           La loi est toujours faite pour eux ! Qu’est-ce que vous feriez à leur place ?


                        • Renaud Bouchard Renaud Bouchard 24 janvier 15:49

                          @JL
                          « Que vous feriez à leur place ? »

                          La réponse est très simple : j’inviterai la Justice à agir rapidement et mettrai un terme aux pratiques constitutives de ce que l’on appelle « l’abus de Droit ».

                          Un exemple ci-après avec cet excellent article de Valérie de Senneville :

                          https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0301160011652-affaire-wendel-le-paradise-papers-a-la-francaise-2147054.php

                          ENQUÊTE Depuis 2016, les juges d’instruction ont clos leur enquête et renvoyé pour fraude (ou complicité de fraude) fiscale les anciens cadres et dirigeants de Wendel, dont Ernest-Antoine Seillière. Mais l’affaire traîne en longueur, illustrant la difficulté pour les juges d’appréhender l’abus de droit.

                          315 millions d’euros de gains net. Zéro impôt. A y regarder de près, l’affaire Wendel ressemble étrangement à celle des « Paradise Papers », ces millions de documents provenant d’un cabinet international basé aux Bermudes, qui sont venus éclairer les pratiques d’optimisation fiscale de nombreuses multinationales  : des montages que certains jugent immoraux, mais qui sont, du point de vue du droit, apparemment légaux. Quoique. Parfois, certains flirtent dangereusement avec la ligne jaune, c’est ce que les spécialistes appellent « l’abus de droit », lorsque les lois sont respectées mais qu’elles sont détournées de leur objet.

                          L’affaire Wendel, c’est un peu l’illustration de ce que peut être l’abus de droit en procès et des difficultés pour la justice de l’appréhender. Car l’affaire traîne. Ce lundi 22 janvier, la chambre de l’instruction a annulé la mise en examen de la banque JPMorgan Chase à la demande de son avocat, Thierry Marembert.

                          Les juges d’instruction ont, de leur côté, clos leur enquête depuis novembre 2016 et renvoyé pour fraude (ou complicité de fraude) fiscale, la banque et les quatorze anciens cadres et dirigeants de Wendel, dont l’ancien patron du Medef, Ernest-Antoine Seillière.

                          Guillaume Daïeff et Serge Tournaire les soupçonnent d’avoir mis en place, entre 2004 et 2007, un ingénieux et (très) lucratif modèle d’intéressement dans le seul but de s’affranchir de l’impôt. Ils risquent jursqu’à cinq ans de prison et une amende de 500.000 euros. Un redressement de 240 millions d’euros leur a déjà été notifié à la fin de 2010, qu’ils contestent devant la juridiction administrative.

                          Tour de passe-passe juridique

                          Quels sont les arguments des juges pour démonter le mécanisme ? Dans l’ordonnance de renvoi que « Les Echos » ont pu consulter, les juges d’instruction remontent jusqu’en 2004. Cette année-là, Jean-Bernard Lafonta, financier génial et inventif vient de prendre les rênes de l’empire Wendel. Son but : en faire un fonds d’investissement et, pour intéresser les cadres, il met sur pied un montage complexe, fait de sociétés absorbées, créées, réapparaissant ici, changeant de nom-là...

                          Un jeu de bonneteau juridique et fiscal, qui permettra au final à une poignée de managers de toucher pour 324 millions d’euros d’actions Wendel. Sur cette base, les dirigeants de l’époque (Ernest-Antoine Seillière, Jean-Bernard Lafonta et son bras droit Bernard Gautier, membre du directoire) se taillent la part du lion et vont toucher respectivement l’équivalent de 65, 156 et 35 millions d’euros en actions.

                          Le tour de passe-passe juridique a consisté pour les dirigeants regroupés au sein de la Compagnie de l’Audon (CDA créée en 2004) à se rendre maître des actions détenues dans Solfur. Cet obscur satellite de l’empire Wendel détenait 13,5 % de parts de Wendel Participations, qui détenait à son tour 35 % de Wendel Investissement, qui possédait 100 % de Solfur... la boucle était bouclée.

                          En tirant sur la corde au moment voulu, comme ces magiciens qui font disparaître un noeud en soufflant dessus, le management s’est rendu propriétaire d’actions Wendel Investissement parfaitement liquides et au plus haut sur le marché. Le système, jugé éthiquement contestable par certains, a été considéré juridiquement valable par les juges. C’est ce qu’a confirmé la cour d’appel de Paris le 5 avril 2012.

                          Eviter les frottements fiscaux...

                          La suite est ici :

                          https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0301160011652-affaire-wendel-le-paradise-papers-a-la-francaise-2147054.php


                        • JL JL 24 janvier 16:05

                          @Renaud Bouchard
                           
                          ’’j’inviterai la Justice à agir rapidement et mettrai un terme aux pratiques constitutives de ce que l’on appelle « l’abus de Droit’’
                           
                          Voilà qui explique pour quoi vous n’êtes pas plus que moi, une personne possédant un pouvoir.
                           
                           «  Et, en me bouchant le nez, j’ai traversé, plein de découragement, le passé et l’avenir ; en vérité, le passé et l’avenir sentent la populace écrivassière ! Semblable à un estropié devenu sourd, aveugle et muet : tel j’ai vécu longtemps pour ne pas vivre avec la canaille du pouvoir, de la plume et de la joie. » Nietzsche
                           

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