DSU du sarkozisme
Un vent de colère souffle sur les banlieues. Non ! Ce ne sont pas les jeunes qui se révoltent, ce sont les maires ! Le gouvernement veut, en effet, s’en prendre aux villes les plus modestes sous le prétexte de mettre un terme au "saupoudrage" de la DSU. La Dotation de solidarité urbaine (DSU) va être réformée par le gouvernement dans le cadre du budget 2009 qui privera quelque 238 communes de cette aide de l’Etat.
Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre villes riches et pauvres en améliorant les conditions de vie dans les communes urbaines dont les ressources sont insuffisantes par rapport à leurs charges. Elle bénéficie surtout aux grandes villes qui comportent une zone urbaine sensible (ZUS).
Le gouvernement veut aujourd’hui réformer la DSU qui est prélevée aux villes riches accueillant des populations favorisées, pour venir en aide aux villes qui accueillent des populations les plus modestes. Les critères étant par exemple le pourcentage des bénéficiaires d’aide au logement, le revenu par habitant ou la part de logements sociaux.
En supprimant ce dernier critère, le gouvernement va tout simplement défavoriser les communes qui ont créé beaucoup de logements sociaux et choyer celles qui ne respectent pas le quota de 20 % de logements sociaux imposé par la loi SRU.
Les bénéficiaires ? Neuilly-sur-Seine par exemple : "étonnant, non ?", aurait dit Desproges... Les perdants ? Les villes à gestion socialiste : re "étonnant, non ?"
"Lorsque vous avez une dotation qui est attribuée aux trois quarts des villes de plus de 10 000 habitants, il y a un saupoudrage, c’est-à-dire un manque d’efficacité au service de celles qui en ont réellement besoin, et une injustice puisque tout le monde en profite", a déclaré Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Aménagement du territoire. Des communes riches (Aix-les-Bains, Chantilly...) bénéficient de la DSU, grâce à des critères d’attribution favorables. On peut être d’accord avec ces constats, mais comment l’être sur le prétendu remède apporté ?
Car la réforme ne va pas rendre les choses plus équitables. La suppression du critère de logement social va pénaliser les communes qui ont un nombre important de logements sociaux. Ces communes vont perdre de l’argent et devront augmenter leurs impôts locaux et/ou réduire leurs dépenses d’investissement et de services publics. En renforçant les inégalités entre communes, elle renforcera les inégalités entre populations. Sont aussi visées des communes de banlieues touchées par des problèmes de violence urbaine : Clichy-sous-Bois, Sarcelles, Villiers-le-Bel, Gonesse, Chanteloup-les-Vignes en région parisienne ou Vénissieux en région lyonnaise.
On en est là. Tout le monde est unanime pour dénoncer l’injustice de cette réforme dont on connaissait les effets désastreux depuis la publication, le 17 septembre, par l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), de la liste des villes qui ne bénéficieraient plus de la DSU après la réforme de la loi de finances 2009. Mais les élus s’étaient mobilisés et espéraient un retour à la raison du gouvernement. Mobilisation des élus d’Île-de-France, tribunes et reportages de presse, lettres à la ministre de l’Intérieur, rien n’y a fait. Le gouvernement est demeuré inflexible.
Les élus sont invités dans le bureau de Michèle Alliot-Marie le 8 octobre.
En attendant, ils peuvent constater le grand décalage avec les promesses du candidat Sarkozy qui, en mars 2007, avait promis de consacrer "beaucoup d’argent aux banlieues". Un véritable "plan Marshall" pour les quartiers. Le plan Banlieue de Fadela Amara avait déçu par son manque cruel de moyens, qu’à cela ne tienne on ajoute un degré de cruauté !
Une réforme qui ne fait que des mécontents peut-elle être une bonne réforme ?
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