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Accueil du site > Actualités > Politique > « En Marche » vers quoi ? Affaire Ferrand : chronique d’un citoyen en (...)

« En Marche » vers quoi ? Affaire Ferrand : chronique d’un citoyen en colère !

Pour la presse "pro-système", rien n'est illégal : affaire (quasi) classée !

Les faits ci-dessous, relatés par le Canard enchaîné, remontent à janvier 2011. Richard Ferrand, conseiller régional de Bretagne, est alors directeur général des Mutuelles de Bretagne, qui cherchent des locaux sur Brest.

Parmi trois offres immobilières, une retient l’attention du conseil d’administration des Mutuelles. Celle d’une société civile SACA.

Or, ce n’est autre que l’épouse de M. FERRAND, Mme Sandrine DOUCEN, au demeurant avocate, qui est à l’origine de cette société, qui n’a alors pas même d’existence légale, ni de titre de propriété concernant le bien qu’elle propose.

En effet, ce n’est qu’une fois le choix des Mutuelles bretonnes arrêté en faveur de SACA, que Mme DOUCEN a déposé à son nom les statuts de cette société, puis acheté le bien immobilier, sans avancer un seul centime : un emprunt couvrant 100% de la dépense pour un montant de 402 000 €, a en effet été obtenu auprès du Crédit agricole. La banque n’a à l’évidence pas posé de difficulté, l’opération se révélant juteuse : elle sera couverte par un loyer annuel de 42 000 euros qu’acceptent de verser les Mutuelles. En outre, toujours selon le Canard, « Les lieux seront intégralement rénovés – et sans contrepartie – aux frais des Mutuelles, pour un montant de 184 000 euros ».

Autrement dit, presque SANS AUCUN RISQUE, un patrimoine de 586 000 € est ainsi constitué, quasi EX-NIHILO, sans compter ce que rapporteront les loyers liés à cette opération.

Or, que relaie la presse presque unanime « à décharge »  ? Que cela ne serait pas illégal… Plusieurs arguments sont avancés :

  • il n’y a certes pas de prise illégale d’intérêts nous dit-on, car ce délit n’existe au plan pénal que lorsqu’il est accompli par une autorité publique, ce qui est vrai. Il s’agit en l’occurrence d’une opération purement privée.
  • rien n'interdisait aux Mutuelles de Bretagne de retenir l'offre de SACA, à deux conditions : qu'elle soit la plus compétitive et que le lien entre sa gérante et Richard Ferrand soit connu des membres du bureau du conseil d'administration.

Toutefois, la légalité d’une telle opération, si elle était avérée, pourrait s’avérer douteuse pour plusieurs raisons :

  • tout d’abord, le Canard Enchaîné affirme que la relation de M. FERRAND avec Mme DOUCEN n'a pas été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle a été sélectionnée l’offre. Interrogés par le Canard, l'actuel président des Mutuelles de Bretagne dit qu'il était au courant, mais Michel BURIENS, dirigeant de l'époque, n'en garderait aucun souvenir.
  • mais surtout, sur un plan juridique, se poserait alors la question de la bonne foi de M. FERRAND. Bonne foi, car il est pour le moins surprenant de voir un appel d'offre attribué, fusse par le conseil d'administration des mutuelles, à une société qui n'a pas encore d'existence juridique ! Bonne foi, car la transaction pour l’achat de l’immeuble concerné aurait pu se faire sans intermédiaires (Mme DOUCEN), à moindre frais, les Mutuelles devenant alors propriétaires d’un bâtiment dans lequel elles ont fortement investi, sans devoir ensuite payer un loyer. Rappelons tout de même que les mutuelles ont investi 184 000 € de travaux dans l’opération (soit près de 30% du total), valorisant ainsi sans conteste l’investissement de Mme DOUCEN !!! Sous cet angle, il n’est pas interdit de penser que l'opération puisse sembler contraire aux intérêts des mutuelles. Il ne fait par contre aucun doute qu'elle soit plus que favorable aux intérêts du couple FERRAND DOUCEN.

Or, les questions sus-évoquées de la bonne foi et de l’intérêt du couple, sont à mettre en relation avec la qualification d’abus de bien social, délit répréhensible pénalement et défini par l’article L241-3 du code de commerce qui prévoit notamment :

« Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros :

(…) Le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ;

(…) Le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des pouvoirs qu'ils possèdent ou des voix dont ils disposent, en cette qualité, un usage qu'ils savent contraire aux intérêts de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou une autre entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement (…) ».

Dans l’intérêt de la démocratie, il serait bon que la presse puisse analyser la situation de manière plus objective : mais, presque intégralement partie prenante du « système », la presse a-t-elle encore aujourd’hui un soupçon même d’objectivité ?

Au-delà, il serait bon que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Les Républicains, qui n’ont certes pas beaucoup de leçons à donner en la matière, ont saisi la justice via le parquet financier, qui s’est rapidement déclaré incompétent… Pure mascarade mise en scène par ce parti dans la seule perspective des législatives : iront-ils plus loin ? Rien n'est moins sûr.

En tout état de cause, les suites (ou leur absence) données à cette initiative seront très instructives…

En conclusion, il semble nécessaire que la loi prévoit l'impossibilité pour un élu ou un responsable politique d'exercer ou de continuer à exercer un mandat ou une fonction en cas de condamnation pénale. Populisme diront certains (la grande majorité de la "classe journalistique")... Mais n'exige-t-on pas des candidats à un concours de la fonction publique un casier judiciaire vierge ? Pourquoi n'imposerait-on pas aux uns les exigences de vertu attendues des autres ?

Sans même parler du droit, cette affaire est moralement aussi détestable que l'affaire FILLON, mettant par ailleurs en cause un responsable politique, censé devoir montrer l'exemple dans une démocratie digne de ce nom (la fameuse "république exemplaire").

POUR FINIR, je ne peux m'empêcher de vous livrer la reproduction (donc entre guillemets) d'un commentaire parodique rendu public sur agora vox, qui m'a franchement amusé :

"Résumons cette histoire romantique ...

Un beau matin Sandrine se réveille dans les bras de son compagnon et a une idée lumineuse : 
 
- Chéri dit-elle, j’ai envie de créer une SCI,
- Très bonne idée lui repond Richard, ça te fera une occupation pendant que je bosse ma douce...
 
Elle s’intéresse aux annonces immobilières et découvre qu’un local est à vendre. Comme elle n’a pas l’argent nécessaire, elle court à la banque demander un prêt.
 
- Comment comptez-vous rembourser ? dit le banquier.
- Je trouverai bien une société qui voudra bien louer et prendre en charge les travaux, dit-elle.
 
Pendant ce temps, à l’autre bout de la ville, le directeur d’une mutuelle cherche un local à louer et à rénover aux frais de sa propre mutuelle et lance un appel d’offre.
 
C’est l’offre de Sandrine qui est choisie, alors que sa société n’est pas encore constituée !
 
- Décidément je suis née sous une bonne étoile ! se dit Sandrine in petto ...
 
Quelques temps après avoir réalisé toutes les formalités, elle se rend au local qu’elle a acquis pour rencontrer ses locataires et là OH SURPRISE ! La société qui a loué les locaux n'est autre que la mutuelle dont son fiancé est le directeur !!!".
 

Heureusement que beaucoup de Français aiment encore les contes de fées...


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103 réactions à cet article    


  • Il n’y a peut-être pas de prise illégale d’intérêts mais il pourrait bien y avoir abus de bien sociaux de la part de Ferrand et complicité d’abus de bien sociaux de la part des autres administrateurs de la mutuelle...

    Si j’étais sociétaire de cette mutuelle , je me pencherais sur les PV de délibérations du conseil d’administration ...

    • aimable 26 mai 21:10

      @Sharpshooter - Snoopy86
      comme quoi , ceux qui viennent de la société civil ne lavent pas plus blanc
      les dirigeants de sociétés sont les plus grand magouilleurs


    • Pierre 26 mai 12:33

      Ferrand a laissé ses copains à la tête des Mutuelles puisqu’ils ne mouftent pas. Tout cela pue le montage prémédité mais comme la gauche encule plus propre...


      • PiXels PiXels 26 mai 20:16

        @Pierre
        .

        « ...mais comme la gauche encule plus propre... »

        La « Gauche » ?

        Où ça ?

        Ferrand ?

        Qui ça ?.. de gauche ?! ... comme Macron !!!!! (et Attali, Gattaz, Madelain, Bayrou...) smiley  smiley  smiley 

      • JBL1960 JBL1960 27 mai 10:56

        @PiXels Comme c’est une gauche virtuelle, notre anus ne risque rien... Enfin, pas sûr !
        Par contre, Edouard Philippe innove sur le cas Ferrand : Pour le Premier ministre, c’est aux électeurs de Bretagne, et non au gouvernement, de régler « l’affaire » Richard Ferrand lors des législatives. Pas de démission du ministre, donc, même si la prochaine loi sur la moralisation de la vie politique doit interdire le genre de pratiques révélées par le Canard enchaîné ! Heureusement qu’en France, il y a de temps en temps des élections. Cela permet aux responsables politiques de s’en remettre au peuple pour dire ce qu’il faut faire, quand soi-même on ne sait plus quoi faire. « Vox populi, vox dei » (la voie du peuple est celle des dieux), disaient les Anciens. L’aphorisme a beau avoir deux mille ans d’âge, il est repris sans vergogne par le gouvernement d’Emmanuel Macron, qui semblait pourtant adopter une vision plus moderne de la démocratie, et de la justice. Source Marianne

        Rappelez-vous que Hollandouille avait bien appelé à veauter pour Killary qui est considérée comme la représentante de la « gauche » américaine ! Et ça fait pas mal au cul d’entendre ça ? Remarquez que Trump lui refilait des « haut-le-cœur » au Flanby. Ça compense...

        Bon ce qui est sûr c’est qu’on va se faire péter les gencives avec l’autre là et son équipe de bras cassés et là encore, c’est pas faute d’avoir prévenu, donc pour eux « jusqu’ici, tout va bien ! »...


      • PiXels PiXels 27 mai 12:44

        @JBL1960
        .

        « ...Comme c’est une gauche virtuelle, notre anus ne risque rien... ... »

        Comme quoi, plus c’est gros mieux ça passe (je fais référence à « gauche virtuelle » pas à « notre anus » smiley )

        La preuve, malgré le mercato auquel on assiste depuis quelques mois et qui aurait dû leur entre-ouvrir les yeux, certains (nombreux) n’ont toujours pas compris que si leurs chers politiciens se collent une étiquette (gauche/droite) sur le front (tirée à la courte paille à la sortie de l’ENA ?) c’est juste histoire de mieux les en...fumer (en « divisant pour régner »)

      • thierry3468 26 mai 13:11

        Tout ceci fait désorde dans ce mouvement qui veut moraliser la vie politique.Macron n’a pas fini de couper des tetes pour préserver cette promesse électorale ou il finira comme bien d’autres par renier ses engagementspour protéger ses fidèles.
        Notre président devra très vite affronter des vents contraires dès qu’il voudra mettre en place ses premières mesures.Le temps va vite se dégrader et je crains que notre capitaine ne soit pas capable de diriger le paquebot France.Il succède à un capitaine de pédalo et pourrait s’avérer un piètre plaisancier sur son canot pneumatique.


        • PiXels PiXels 26 mai 20:23

          @thierry3468
          .

          « Macron n’a pas fini de couper des tetes pour préserver cette promesse électorale... »

          Le premier problème c’est que pour la tenir il faudrait qu’il commence par se faire Hara-Kiri (poil au...)
          Bon je sais.. c’est le ventre, pas la tête.

          Mais vu les casseroles qu’il trimbale... smiley

        • riff_r@ff.93 riff_r@ff.93 26 mai 20:48


          Couper des têtes mdr. A commencer par celle de Bayrou notre ministre de la justice qui en tout état de cause mériterait d’être entendu pour ses pratiques si semblables à celles qui ont valu tant de déboires à fillon et mlp .


        • sleeping-zombie 26 mai 13:28

          60 000€ de loyer annuel pour un bien dont la valeur est 400 000€ ? c’est 3 fois plus que ce qu’on pourrait attendre... (j’ai compté a rénovation amortie sur 10 ans)

          On pourrait croire que ce n’est pas nécessaire de savoir compter pour diriger une Mutuelle...


          • zygzornifle zygzornifle 26 mai 13:51

            @sleeping-zombie


             on comprend mieux pourquoi les mutuelles sont hors de prix et mal gérées ....

          • moussars 26 mai 13:37

            Écœuré ! Révolté ! Scandalisé ! La honte sans nom ! Une douleur indicible ! Le Ferrand, il fait une compète avec son patron de l’Élysée (l’acquisition de son appart. 30% plus cher que le prix du quartier, auprès d’une banque, avec 3500 de salaire de jeune énarque, sans apport, et ne représentant que 40% du coût...) ? J’ai envie de hurler ! On nous insulte avec la complicité des médias !!!


            • moussars 26 mai 13:41

              Écœuré ! Révolté ! Scandalisé ! La honte sans nom ! Une douleur indicible ! Le Ferrand, il fait une compète avec son patron de l’Élysée (l’acquisition de son appart. 30% plus cher que le prix du quartier, sans apport). J’ai envie de hurler ! On nous insulte avec la complicité des médias !!!


              • Enabomber Enabomber 27 mai 14:56

                @moussars
                Vas-y, hurle et fais les gros yeux, ça va les terroriser. Mais n’oublie pas de leur payer tes impôts et de leur quémander quelques années de retraite.


              • Mao-Tsé-Toung Mao-Tsé-Toung 26 mai 13:48

                Scandaleux évidemment... sur toute la ligne !
                La France est vraiment une république bananière dont sa presse est le meilleur exemple !

                La connerie serait de croire que cette presse agit par ignorance ; que le Macron qui connait parfaitement ce type de procédé ne réagit pas car son patrimoine qui pose problème n’a pas été d’évidence déclaré selon la Loi !

                L’Expert en France sur le sujet est incontestablement Bernard Tapie, ministre d’un gouvernement socialiste, qui avec ce type de stratégie a roulé la moitié de la France qui s’y prêtait alors... !



                C’est lui qu’il faudrait interroger ; aucun journaliste se risque à l’interroger !

                Vous en connaissez la raison ?

                Merci


                • Enabomber Enabomber 27 mai 14:59

                  @Mao-Tsé-Toung
                  Si tu es vraiment en colère, tu peux commander une barricade sur Confo-drive. Avec 3 ans de garantie.


                • Jean-Luc Hodemon Jean-Luc Hodemon 27 mai 15:36

                  @Enabomber

                  Apparemment, certains ont déjà prévu la vaseline :) !


                • Enabomber Enabomber 27 mai 21:06

                  @Jean-Luc Hodemon
                  J’avais toujours cru ce qu’on apprend à l’école : que notre planète est couverte d’eau à 70%. Devenu adulte j’ai découvert que ces 70% concernent en fait la vaseline.


                • zygzornifle zygzornifle 26 mai 13:49

                  pour les politiques tout est légal ....


                  quand un sans dent vole un œuf il est condamné pour un bœuf
                  quand un politique vole un bœuf il est condamné pour un œuf et s’en tire grâce a son immunité et encore on doit des excuses .....

                  • Enabomber Enabomber 27 mai 15:01

                    @zygzornifle
                    T’inquiètes, lundi tu iras bosser, ça te calmera.


                  • zygzornifle zygzornifle 28 mai 13:01

                    @Enabomber


                     non lundi je vais récolter des œufs et tuer le bœuf ....

                  • Laurent 47 26 mai 16:44

                    J’ai une solution, qu’elle est simple ( comme aurait dit Coluche ) !
                    Il suffit que tous les membres du gouvernement se fassent confectionner des costumes en Téflon.
                    Car comme chacun sait, sur le Téflon, les casseroles n’attachent pas !


                    • Laurent 47 26 mai 16:51

                      Et un coiffeur qui s’est palpé 970.000 euros bruts en 5 ans, pour couper les quelques cheveux de notre regretté ( ? ) président, ça ne vous interpelle pas quelque part ?
                      Moi, j’ai fait un petit calcul.
                      Avec le tarif de mon coiffeur ( Franck Provost ), je peux me faire couper les cheveux par ce figaro et ses descendants pendant 2.000 ans !
                      Mais apparemment, c’était légal alors....


                      • Xenozoid Xenozoid 26 mai 17:10

                        @Laurent 47

                        c’est a cause des assurances,et elles sont légales voir obligatoires,car cela marche seulement dans certains endrois plussss légale que d’autres,car si un coiffeur par accident coupe la gorge de mon patient handicapé lui ,ni moi , ni le coiffeur auront eux la chance de le faire a l’élysée.....et donc ont se retrouvera dans la merde,tous les 3,depuis 2000 ans....blague

                      • Xenozoid Xenozoid 26 mai 17:14

                        @Xenozoid

                        et en plus ils nous fabriqueront des nouveau protocoles compliqués de prix ou le client est le centre de gravité( son portefeuille assurance)

                      • bernard29 bernard29 26 mai 17:57

                        sincèrement , je ne vois pas du tout pourquoi Férrand devrait démissionner.

                        sur l’affaire des locaux de la fédération des mutuelles alors que Férrand n’était pas élu, c’est une affaire privée, et soit la fédération des mutuelles, les mutualistes, soit les autres postulants à l’appel d’offre auraient pu ou du porter plainte, s’il y avait un problème..Il y a quand même la justice civile. Et donc on ne sait même pas si c’est une faute morale. Et de plus toutes ces personnes concernées ont l’air content !!

                        Je crois que si Ferrand démissionne pour cela , ce serait lamentable et gravissime pour l’état de notre société qui ne sera pas loin d’une société de la délation, car il n’était à l’époque pas un parlementaire et qu’il ne s’agissait pas d’argent public.

                        Par ailleurs sur l’emploi réel, et légal à l’époque, du fils (4 mois payés au SMIC pour remplacement d’ un collaborateur absent), c’est il me semble pour des cas comme celà qu’il y aura un nouvlle loi sur l’emploi des collaborateurs , Non ? Par rapport au cas de Mme Fillon, le problème était un travail fictif payé à près de 8000 euros par mois au « service supposé » du suppléant de son mari.

                        la cause du problème de Mme Fillon c’est plutôt l’emploi fictif , même si 8000 euros, c’est quasiment sinon la totalité du crédit collaborateur des députés.

                        Mais bon, il y aura une nouvelle loi de moralisation de la vie politique et on en a bien besoin, parce que il ne faut pas oublier le paiement d’une permanence parlementaire qui permet à un député d’obtenir un bien immobilier sur fonds publics. Que dis-je, qui le fait ??? Qui enquête ?? Mais c’est de notoriété publique, comme l’occupation immorale de logements HLM pour des révolutionnaires endurcis


                        • Jean-Luc Hodemon Jean-Luc Hodemon 26 mai 18:47

                          @bernard29

                          Précisions concernant mon autre réponse : je partage bien sûr la même indignation que vous sur l’affaire FILLON, d’autant plus que ce dernier a été très loin dans le registre du donneur de leçons !


                        • PiXels PiXels 26 mai 20:39

                          @bernard29
                          .

                          « sincèrement , je ne vois pas du tout pourquoi Férrand devrait démissionner.... »

                          Le « sincèrement » en entame de commentaire est particulièrement révélateur (pour quiconque a un tant soit peu bossé la « communication »)

                          Sinon, c’est clair que si nos « zélus » (ou nos ministres) se mettent à démissionner dès qu’ils sont pris le doigt dans le pot de confiture... sur les 577 + 348 au départ,va plus rester grand monde ni au Parlement (Sénat + AN).. ni au « gouvernement » !

                          Y manquerait plus qu’ils se mettent à être honnêtes ! smiley 

                          Sinon... y a la solution d’une « Vraie Démocratie » avec Tirage au Sort (mais bon, je sais que pour beaucoup, c’est un « gros-mot »)

                        • PiXels PiXels 26 mai 20:46


                          .

                          J’ai oublié de préciser (mais vous l’aviez peut-être deviné) :
                          vous avez lu « Tartufe » ?
                          « Petit bras » le Jean-Baptiste, non ?

                        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 mai 06:45

                          @PiXels
                          Jusqu’à présent, « le pot de confiture » était légal....
                          Il n’était pas interdit d’employer sa famille sur des postes d’attachés parlementaires, ni de justifier de quoi que ce soit, ni interdit de faire de conférences payantes, ni d’emprunter à taux bas pour acheter une permanence, la mettre à son nom et de la revendre ; ni fréquenter des lobbies etc etc


                          « Délits d’élus et pilleurs d’Etat » Philippe Pascot a épinglé plusieurs dizaines d’élus.

                          PS : Le clientélisme, vous connaissez ? En quoi des citoyens tirés au sort seraient plus vertueux que les élus !? Dans la corruption, il faut 2 partenaires, celui qui corrompt et celui qui est bien content d’en profiter ...

                        • PiXels PiXels 27 mai 09:35

                          @Fifi Brind_acier
                          .

                          « Jusqu’à présent, « le pot de confiture » était légal.... »

                          Ouarf, Ouarf !!
                          Mais admettons.

                          Car du coup vous apportez (beaucoup) d’eau à mon moulin (ou vous tendez le bâton pour vous faire battre).

                          Pourquoi des magouilles aussi pourries sont-elles légales ?
                          Parce que« ’ce n’est pas aux hommes DE pouvoir d’écrire les règles DU pouvoir ».

                          Il est bien évident qu’ils ne vont pas rédiger des textes de lois qui risquent de les envoyer direct en zonzon eux et leur famille à la première « incartade ».

                          Faut-y vous rappeler le « passif » de Chirac, Sarkozy, etc. (j’arrête là les 10 000 caractères seraient très loin de suffire)
                          Ils ont été beaucoup inquiétés ?
                          Plus récemment Lagarde/Tapie ???!!

                          Seuls quelques « lampistes » se font arttraper par la patrouille.
                          Et quand, exceptionnellement ils vont en taule.. ils ont droit à un traitement de faveur (quartiers VIP)
                          Tout ça est NORMAL selon vous ?

                          Si vous aviez consacré le centième d’attention (et le millième du temps) que vous passez à votre prosélitisme pour l’UPR à LIRE et à écouter Etienne Chouard, vous éviteriez de balancer des énormités.

                          A cette question, par exemple, 
                          «  En quoi des citoyens tirés au sort seraient plus vertueux que les élus !?  »
                          vous auriez trouvé cinquante réponses plus pertinentes les unes que les autres.


                          1) Personne à ma connaissance ne prétend détenir LA solution miracle.. mais peut-être serait-il temps de comprendre que celle qui nous est proposée sans qu’on ne nous ait jamais demandé notre avis ne doit pas être loin de LA PIRE (parce que « la meilleure » pour l’oligarchie)

                          2) En quoi une personne qui a choisi de devenir « voleur professionnel » présente-t-il plus de risques qu’un brave citoyen qui n’a rien demandé à personne ?

                          Vous a-t-il échappé que la quasi totalité de nos « représentants » sont issus des mêmes « classes sociales » ont peu ou prou les mêmes cursus, se sont rencontrés sur les bancs des mêmes écoles... un « entre-soi » qui vous en conviendrez peut-être est plus propice aux « petits arrangements » qu’entre des personnes qui ne se connaissent ni d’Eve ni d’Adam !

                          3)Les « zélus », pour être « élus » doivent financer des campagnes archi-coûteuses... ce qui les rend « redevables » envers ceux qui les ont financés (rarement des « philanthropes » !!).. en sens inverse un « tiré au sort » n’e doit rien à parsonne est n’est donc soumis à aucun « renvoi d’ascenseur » !! )

                          4) qui vous a dit que le « tirage au sort » aurait obligatoirement vocation à « nommer » les « parlementaires »
                          (dans un premier temps il serait précieux pour convoquer une assemblée« constituante qui aurait justement pour mission de réécrire les »règles du jeu« .)

                          5) Et bien évidemment, le »Tirage au sort« n’est pas une fin en soi. Il doit être accompagné de multiples mesures (la nouvelle règle du jeu) comme, le RIP, la limitation des »mandats" en temps et en nombre, la surveillance et la possibilité de révoquer les brebis galeuses, etc. etc., 



                        • Et hop ! Et hop ! 27 mai 12:25

                          @Fifi Brind_acier : «  Jusqu’à présent, « le pot de confiture » était légal....
                          Il n’était pas interdit d’employer sa famille sur des postes d’attachés parlementaires »


                          Ce n’est pas d’avoir employé sa femme qui lui est reproché, mais l’emploi fictif et le trafic d’influence.

                          Pendant les 5 ans où Fillon a été payé 23 000 EU / mois comme premier ministre (logé, nourri, transporté, défrayé de tout), il a détourné par sa femme 7900 EU / mois pour un emploi fictif d’attaché parlementaire de son suppléant.

                          Tout ça en disant que l’État est en faillite et que les petits fonctionnaires sont trop payés.

                        • eric 28 mai 11:07

                          @bernard29

                          Ces mutuelles sont un organisme à but non lucratif et socialisant ( il est précisé dans leur statut qu’elles doivent contribuer à réduire les inégalités sociales)

                           "réduire les inégalités et d’offrir à tous, quelle que soit la situation sociale, un accès à des soins et à des services de qualité et de proximité« , dans un secteur qui »ne doit jamais devenir une marchandise"

                          En d’autre termes, un de ces fromages politisés qui permettent parfois à certains élus socialisant de s’acheter des montres quoi. Il est à noter qu’en principe, une mutuelle, c’est un tout petit peu financier, quelque part, et que le fait que l’on nomme comme président un type qui n’a aucun expérience dan ce secteur mais qui est l’élu socialiste du coin, est en soi un diagnostic.

                          Après, dire que l’argent du social, sous statut associatif n’est pas de l’argent public, c’est un peu comme dire à la hollande, c’est gratuit, ’est l’état qui paye.


                        • Pierre 28 mai 16:41

                          @bernard29
                          Tout le monde ne partage pas ce goût de la sodo....


                        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 28 mai 18:43

                          @PiXels
                          Je connais Chouard et ses thèses depuis 2005. Comme si des citoyens tirés au sort étaient tous des modèle de vertu insensibles à la corruption ... !? Le clientélisme, que les élus pratiquent souvent, nécessite des corrupteurs, mais aussi des citoyens qui acceptent d’être corrompus.


                          Chouard confond la situation des Partis politiques dans l’ UE et ailleurs dans le monde. Dans l’ UE, la corruption se pratique à large échelle et aux plus hauts niveaux : « Les Portes tournantes de Bruxelles ».

                          Ailleurs dans le monde, il en va autrement.
                          Depuis 1945, les USA ont remplacé ou assassiné plus de 50 Chefs d’ Etats qui défendaient les intérêts de leurs pays et de leurs peuples.

                          Le dernier en date dans le collimateur, c’est le Président des Philippines, Duterte, qui vomit les USA, et vient de voir débarquer Daesh  !! Dites à Chouard de sortir son nez de la Grèce antique et de faire un peu de géopolitique ! 

                        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 28 mai 18:53

                          @Et hop !
                          Faites un effort pour comprendre que les élus n’avaient rien à justifier !
                          Ils n’ont jamais voté de loi encadrant ces pratiques, car ils expliquaient que les Députés allemands touchaient 2 fois plus. Que la somme aurait choqué les électeurs, et que la partie supplémentaire permettait d’avoir l’équivalent des Députés allemands.


                          Théoriquement, ils n’avaient de compte à rendre qu’au Bureau de l’ Assemblée, qui ne leur en demandait pas. Il y avait donc un accord tacite entre tous les Députés, pour que les choses se passent ainsi.
                          Ils y a ceux qui en ont usé, et ceux qui en ont abusé.

                        • Et hop ! Et hop ! 7 juin 10:22

                          @Fifi Brind_acier : C’est faux puisque le salaire d’un attaché parlementaire est plafonné à 4500 EU quand c’est un membre de la famille du député, et que M. Fillon a fait augmenter le salaire de sa femme à 9700 EU par mois quand il a imposé à son suppléant de la recruter.


                          M. Fillon est un voleur, pendant les 5 ans où il était premier ministre payé 23 000 EU / mois, il a détourné à son profit le budget de son suppléant en faisant payer sa femme pour un emploi fictif.

                          Tout ça en disant qu’il est le premier ministre d’un État ruiné qui n’a plus d’argent pour payer décemment les infirmières et les policiers.


                        • Jean-Luc Hodemon Jean-Luc Hodemon 26 mai 18:43

                          Si les faits relatés par le Canard Enchaîné sont avérés, ce n’est pas l’aspect civil qui est gênant, mais l’aspect pénal.

                          Sur le terrain pénal, il n’est pas nécessaire que la « victime » porte plainte pour qu’il y ait des poursuites.

                          Le Parquet, informé de la commission d’un délit, peut seul déclencher l’action publique.

                          Il semble que des actions soient en cours (Les Républicains)... Attendons de voir si elles aboutiront et le cas échéant, ce que dira la justice, si elle est effectivement saisie (le PNF s’est déjà déclaré incompétent).

                          Mais, si un abus de bien social a été commis (article L241-3 du code de commerce), il y a bien un DELIT qui fait de son (ses) auteur (s) un (des) délinquant(s), peu importe que nous soyons sur le terrain d’une affaire privée ou pas. Ce n’est pas parce que la victime d’un vol ne porte pas plainte, qu’il n’y a pas vol répréhensible pénalement et que l’auteur n’est pas punissable.

                          En outre, je vous rappelle que dans le cadre d’une mutuelle, existe l’intérêt des mutualistes...

                          Dès lors, votre point de vue m’interpelle ! Des politiques ayant commis des délits (ce qui reste à établir pour M Ferrand) pourraient selon vous rester en fonction ??? Par contre, casier vierge pour les fonctionnaires ! C’est sidérant !


                          • Fergus Fergus 26 mai 20:04

                            Bonsoir, Jean-Luc Hodemon

                            Le parquet de Brest a déclaré qu’il n’y avait pas matière engager d’action judiciaire.

                            Il n’empêche qu’il subsiste une faute morale qui, à mon avis, devrait inciter Ferrand à démissionner : on ne peut s’ériger en censeur des mœurs dévoyées sans s’appliquer les règles à soi-même à titre d’exemple.

                            Cela dit, rien à voir avec Fillon dont les malversations ont été d’une toute autre ampleur et ont de surcroît principalement été commises sous la forme de détournements de fonds publics. Fillon s’est manifestement conduit en escroc là où Ferrand à usé de ficelles malodorantes mais légales. Dans ces conditions, mettre les deux hommes sur le même plan est pour le moins choquant !

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Jean-Luc Hodemon

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