Faut-il réhabiliter le quinquennat ?

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Il y a une semaine, L’Oeil de Brutus a attribué au passage au quinquennat une part de responsabilité dans la déliquescence de la Cinquième République. Un argument qui parle aux gaullistes, qui, comme moi, ont voté contre le changement de durée du mandat présidentiel. Et si ce n’était pas la bonne cible ?

La pratique ou la durée ?

S’il est bien logique qu’un mandat de sept ans pousse à davantage se soucier du long terme qu’un mandat de cinq ans, et que la non-cocomitance du mandat présidentiel et du mandat de l’Assemblée instaurait deux temps différents, le septennant poussant à un président plus arbitre, le quinquennat risquant de le pousser à une position de premier ministre bis, les dernières décennies incitent à la méfiance. En effet, Valéry Giscard d’Estaing, pourtant élu pour sept ans et non cinq, n’a-t-il pas été un précurseur du président qui se mèle de tout, brouillant la distinction avec le Premier Ministre, ravalé avant l’heure au stade de « collaborateur ». A contrario, le quinquennat de Jacques Chirac s’est passé en respectant bien la division des tâches originelles de la Cinquième République, malgré un mandat plus court.

Bref, prendre ces deux exemples pousse à relativiser les avantages et les inconvénients théoriques des deux mandats en montrant que plus que la durée du mandat présidentiel, c’est peut-être plus la conception du pouvoir qui prime, un quinquennat pouvant être mené selon l’esprit du Général de Gaulle, du point de vue du partage du pouvoir exécutif au moins, tandis qu’un septennat peut être mené avec les mêmes défauts que l’Oeil de Brutus attribue plus généralement au quinquennat. J’ai fini par acquérir la conviction que les dérives de notre vie politique sont beaucoup plus les conséquences des comportements des personnes qui nous gouvernent plutôt que de nos institutions, ou même des évolutions de nos institutions, même quand je les ai combattues, comme je l’ai fait à l’époque du référendum.

En défense du quinquennat

En outre, l’alignement du mandat présidentiel sur le mandat de l’Assemblée Nationale n’est pas sans avantage. D’abord, cela limite le risque de cohabitation. Etant donné que la plupart des successeurs du Général de Gaulle ne partagent pas sa conception de la vie publique, il n’est peut-être pas inutile d’avoir une organisation institutionnelle qui limite le risque de ces périodes où le président de la République et la majorité à l’Assemblée Nationale ne sont pas du même bord. Je ne vois pas l’intérêt d’un tel partage pour notre pays. En outre, la concomitance des deux élections, mais avec les élections législatives qui suivent l’élection présidentielle, réaffirme la prééminence du président de la République, ce qui me semble bien correspondre à l’esprit des institutions de la 5^ème République.

Ensuite, je me demande si, finalement, cinq ans ne correspondent pas à la bonne durée pour un mandat présidentiel. Sept années, après tout, représentent un mandat très long par rapport à ce que font tous les autres pays. Et si cela pouvait correspondre à l’organisation institutionnelle de la Quatrième République ou à la personnalité hors du commun du Général de Gaulle, j’ai tendance à penser que cinq ans donnent assez de temps pour réformer le pays. Après tout, nous sommes loin des excès étasuniens, où il y a des élections nationales tous les deux ans, ce qui, pour le coup, fait que dès qu’une élection est passée, les élus tendent à ne plus penser qu’à leur réélection. Cinq années me semblent représenter un bon compromis entre le fait de donner du temps à l’action du gouvernement et permettre l’expression démocratique du peuple. Peu de pays au monde accordent des mandats de plus de cinq ans d’ailleurs.

Pour toutes ces raisons, même si je m’étais opposé au passage au quinquennat lors du référendum, par fidélité aux institutions mises en place par le Général. Mais avec le temps, j’ai de plus en plus tendance à penser qu’au final, ce n’était pas une si mauvaise réforme.

11 réactions à cet article

lsga 22 juillet 2014 13:11

Autant l’UE est peu démocratique, autant la Vème République était totalement fascistoïde, certainement une des constitutions les plus anti-démocratiques de l’Histoire de France.

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- Gabriel 22 juillet 2014 13:40
  
  Monsieur Pinsolle, le problème n’est pas tellement dans la durée d’un mandat mais dans l’impunité que se sont octroyés les élus afin de n’avoir aucun compte à rendre à leurs électeurs pendant leur mandature. Jouer sur la durée, le nombre ou la couleur des dirigeants élus ne sont que des palliatifs inutiles, de la poudre aux yeux. Il faut rendre le pouvoir au peuple en instaurant, premièrement, un contrôle des élus par les citoyens pendant toute la durée de leurs mandats. Deuxièmement, que les citoyens aient la possibilité de déchoir et juger inéligible un élu si celui a menti, triché, volé ou défendu des intérêts privés aux détriments d’intérêts publics. Tout le reste n’est que blabla, discours de politiciens qui veulent que surtout rien ne change car voyez vous, ces gens là ont confondu pouvoir et délégation de pouvoir. Comment est-il possible que des politiciens qui ont été mis en examen puissent encore venir faire la morale et donner des conseils ? Comment se fait-il qu’un Copé ne soit pas en prison ? Qu’ un Hollande gouverne encore ? Qu’un Sarkozy ne soit pas jugé pour traîtrise envers son pays etc, etc... J’arrête ici car la liste est bientôt longue.
  
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  - Peretz1 23 juillet 2014 20:41
    
    Exact. Le problème de la durée est secondaire. La réalité est effectivement la transmission du pouvoir citoyen aux élus. La personnalisation de la présidence avec les pouvoirs qu’elle détient est une aberration. Je rappelle que de Gaulle est mort depuis longtemps et e ne crois pas qu’il ressuscite un jour.
    
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  - soi même 24 juillet 2014 03:04
    
    Le problème est aussi qu’un pouvoir unitaire renforce en réalité la corruption, il serait temps de diviser le pouvoir avec la société civile en trois entités distingue qui s’auto-régule .
    
    http://www.triarticulation.fr/Institut/FG/ArticlesFR/2000-12-001-Thmj.html
    
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  - bernard29 22 juillet 2014 14:30
    
    la durée du mandat présidentiel est un problème annexe, dès que vous avez choisi le système constitutionnel dans lequel vous vous placez. Le plus important est la définition du rôle que la constitution attribue au Président de la République.
    
    Notre constitution (celle de la Vème) se présidentialise de plus en plus. ( l’élection du Président au suffrage universel, puis l’alignement du mandat présidentiel avec le mandat des députés, puis surtout la fixation des législatives juste après la présidentielle , font que la prééminence de la légitimité du président est supérieure à celle du parlement, et que nous sommes quasiment dans un régime présidentiel.. Mais on a oublié de renforcer les contrepouvoirs, ce qui fait que nous avons un régime bizarroïde et « autocratique » très loin du régime démocratique américain. (l’élection du parlement s’y fait à mi mandat de celui du président par exemple)
    
    dans le cadre d’un régime présidentiel vous avez raison de penser que le quinquennat est une bonne chose.
    
    Mais si on se réfère aux principes qui avaient guidé l’élaboration de la Vème ( régime mixte) qui fait du Président ; le garant des institutions et de la Constitution, « de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités », un arbitre entre les différents pouvoirs (article 5) et qui, bien qu’ayant un faible pouvoir autonome, a pour principale prérogative celle de demander à une autre autorité d’agir, le garant des libertés publiques et qui assure d’une manière souple la séparation des pouvoirs qui incarne la France au niveau international .....
    
    .ou si l’on souhaite un régime parlementaire ou primo-ministériel, la durée de 7 ans peut être un très bonne idée , car le président serait alors un « sage » au dessus des contingences politiciennes quotidiennes, tel le président Vaclav Havel, ex-président de la République fédérale tchèque et slovaque.
    
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    - César Castique 22 juillet 2014 20:19
      
      C’est tout de même curieux de voir des gens débattre de la politique de la France, comme si nous étions dans les années 70-80, comme si la souveraineté du pays n’avait pas été transférée à Bruxelles.
      
      Et c’est une attitude assez répandue, puisque le jeune Renzi cultive la même en Italie. On peut donc lui prédire une gamelle monumentale dans les trois ou quatre mois à venir. Mais il en faudra bien plus pour déciller les eurobéats...
      
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    - bernard29 22 juillet 2014 20:49
      
      c’est lorsque que nous aurons une démocratie digne de ce nom, que la question européenne trouvera un début de solution.
      
      Si nous ne sommes pas capables en France d’établir un tel système, je ne vois pas pourquoi on pourrait le faire au niveau européen. Et si on sort de l’Europe, également cette question est primordiale. Donc de quelque bout que vous prenez cette affaire, la modernisation démocratique est un préalable.
      
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    - momo14 22 juillet 2014 17:39
      
      Bonjour signer la pétition
      http://www.avaaz.org/fr/petition/le_gouvernement_francais_la_separation_du_ crif_de_l4etat/?nTmIZhb
      
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      - zygzornifle 23 juillet 2014 14:10
        
        C’est pas la faute du quinquennat mais c’est du à la nullité et à la corruption de nos politiques UMPS, ils sont de pire en pire .....
        
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        Peretz1 23 juillet 2014 20:43
        
        Pour une nouvelle Constitution citoyenne : www.citoyenreferent.fr
        
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        soi même 24 juillet 2014 14:26
        
        Pas besoin de nouvelle constitution, si elle n’est pas baser sur une tri partitions des pouvoir !
        Si la Contitution est juste un copie de la réalité de Louis XIV, et bien vous rhabillez .
        
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